14.6.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 183/1

1.

Dans sa «résolution» relative à un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018) (1), le Conseil souligne que tous les jeunes représentent une ressource pour la société et qu'il importe de veiller au respect du droit des jeunes à participer à l'élaboration des stratégies les concernant en entretenant avec eux et avec les organisations de jeunesse un dialogue structuré permanent.

2.

La résolution du 27 novembre 2012 (2) du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relative au tour d'horizon du dialogue structuré avec les jeunes sur la participation des jeunes à la vie démocratique en Europe indique que la priorité thématique générale de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse pour le troisième cycle de travail de dix-huit mois (période allant du 1er janvier 2013 au 30 juin 2014) est l'inclusion sociale.

3.

Le dialogue structuré est un processus participatif et le résultat du troisième cycle de travail de dix-huit mois est fondé sur les résultats engrangés lors des consultations nationales menées sous les présidences irlandaise, lituanienne et grecque, ainsi que lors des conférences de l'UE sur la jeunesse organisées à Dublin en mars 2013, à Vilnius en septembre 2013 et à Thessalonique en septembre 2014.

4.

Dans les conclusions communes de la conférence sur la jeunesse de Dublin, qui ont été présentées aux ministres de la jeunesse lors du Conseil EJCS de mai 2013 (3), l'accent est mis sur les priorités suivantes: l'emploi, la participation, la protection sociale, les dispositifs de soutien (services sociaux et services pour la jeunesse), les organisations de jeunesse et une animation socio-éducative de qualité.

5.

Dans les conclusions communes de la conférence sur la jeunesse de Vilnius, qui ont été présentées aux ministres de la jeunesse lors du Conseil EJCS de novembre 2013, l'accent est mis sur les priorités suivantes: l'éducation, l'orientation, le passage des études à l'emploi, la situation sur le marché du travail, l'autonomie, le rôle des organisations de jeunesse et la coopération intersectorielle (4).

6.

Dans les recommandations communes de la conférence sur la jeunesse de Thessalonique, l'accent est mis sur les priorités suivantes: une éducation de qualité, une transition de qualité, des emplois de qualité, le dialogue et l'apprentissage intergénérationnels, l'inclusion active, l'esprit d'entreprise chez les jeunes et l'entrepreneuriat social (5).

7.

Dans le cadre du programme Erasmus+, des possibilités de financement accrues sont offertes pour soutenir le dialogue structuré, y compris des subventions annuelles directes destinées aux groupes de travail nationaux.

8.

Le rapport conjoint de l'UE sur la jeunesse du 27 novembre 2012 (6) comprend une évaluation du dialogue structuré et suggère que le processus pourrait être renforcé en poursuivant l'évaluation du processus et des résultats du dialogue structuré, en élargissant à des jeunes issus d'horizons différents le cercle des participants aux groupes de travail nationaux et en encourageant les décideurs à prendre les recommandations des jeunes pleinement en compte.

9.

Le deuxième rapport à venir de l'UE sur la jeunesse devrait comprendre une évaluation du dialogue structuré, y compris un aperçu de l'examen des résultats du dialogue structuré au niveau national et au niveau de l'UE.

10.

Il conviendrait que le dialogue structuré et les consultations y afférentes portent essentiellement sur la priorité thématique générale examinée conjointement par les jeunes et les décideurs politiques et fixée par le Conseil, afin de garantir la cohérence et la continuité du processus tout au long de chacun de ses cycles.

11.

Il convient de mettre en place une architecture simplifiée et claire pour le cycle du dialogue structuré afin d'assurer la continuité du thème général et de permettre une meilleure gestion du temps lors des consultations avec les jeunes.

Dans la première phase de chaque cycle, il conviendrait que l'ensemble des parties prenantes définissent, en ce qui concerne la priorité thématique fixée par le Conseil, une interprétation commune et une approche ascendante qui baliseraient le dialogue devant se tenir lors des phases suivantes.

Dans la deuxième phase, des consultations devraient être organisées afin de déterminer des solutions éventuelles, qui seraient soumises à l'attention du Conseil, et se conclure par la formulation de recommandations relatives à la priorité thématique dans son ensemble.

Dans la troisième phase, l'accent devrait être mis surtout sur la formulation d'actions concrètes qui seront soumises au Conseil pour un examen plus approfondi.

12.

Afin de renforcer la portée du dialogue structuré, les groupes de travail nationaux, assistés par des chercheurs travaillant dans le domaine de la jeunesse et des animateurs socio-éducatifs, au besoin en consultation avec les autorités locales et régionales, devraient s'efforcer de garantir une participation active des jeunes, y compris ceux qui n'ont pas encore participé au dialogue structuré. Les réseaux d'information des jeunes et d'animation socio-éducative pourraient être invités à soutenir les efforts déployés par les groupes de travail nationaux pour toucher davantage de jeunes, le cas échéant.

13.

Pour améliorer la qualité des résultats des conférences sur la jeunesse organisées par la présidence de l'UE, il conviendrait d'évaluer et de réviser les méthodes de travail et le processus décisionnel de ces conférences. La Commission européenne et les États membres, en tenant dûment compte des compétences nationales, pourraient envisager un mécanisme permettant d'informer les jeunes sur la faisabilité des recommandations formulées dans le cadre du dialogue structuré. Les recommandations pourraient être prises en compte, lorsque c'est approprié, pour contribuer à l'élaboration des politiques et obtenir de meilleurs résultats pour les jeunes.

14.

Il convient de lancer un processus créatif et participatif afin que le dialogue structuré bénéficie d'une visibilité commune et améliorée au niveau européen, ce qui permettra de conférer une «marque» nationale et européenne au processus. La Commission devrait continuer à développer la section du portail européen consacrée au dialogue structuré.

15.

La priorité thématique générale du dialogue structuré avec les jeunes et les organisations de jeunesse pour le prochain cycle de travail (allant du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2015) est l'autonomisation des jeunes, comme indiqué dans l'annexe II.

16.

Chaque présidence peut compléter les domaines prioritaires retenus, en fonction de nouveaux éléments éventuels.

17.

Il conviendra de définir les domaines prioritaires dévolus au cycle du trio de présidences suivant (période du 1er janvier 2016 au 30 juin 2017) avant le début de leur mandat.

14.6.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 183/5

1.

SONT CONSCIENTS que, depuis l’adoption de la résolution relative à un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018), la politique de la jeunesse s’est trouvée confrontée, du fait de la crise, à de nouveaux défis et qu’il est nécessaire de renforcer la coopération au niveau de l’UE dans ce domaine afin de répondre à ces difficultés de manière appropriée.

2.

RAPPELLENT que le rapport conjoint 2012 de l’UE sur la jeunesse préconise des liens et une cohésion renforcés entre le cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018) et la stratégie Europe 2020.

3.

RAPPELLENT les conclusions du Conseil du 16 mai 2013 intitulées «Utiliser au mieux les possibilités qu’offre la politique en faveur de la jeunesse pour réaliser les objectifs de la stratégie Europe 2020» (1), dans lesquelles le Conseil a décidé d’élaborer, au sein du cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse 2010-2018, un programme de travail à moyen terme, en vue d’orienter les travaux menés en matière de politique en faveur de la jeunesse et de politiques connexes pour analyser les thèmes et les évolutions actuels relatifs à la jeunesse ou qui s’y rapportent et de mettre l’accent sur les domaines pertinents qui se prêtent à une coordination et à une coopération avec les politiques de l’éducation et de la formation ainsi que de l’emploi, afin que la politique en faveur de la jeunesse puisse apporter une contribution au Semestre européen.

4.

DÉCIDENT, en conséquence, d’établir un plan de travail de dix-huit mois en faveur de la jeunesse encadrant l’action des États membres et de la Commission pour la période allant du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2015, qui servira de phase pilote et qui contribuera à la mise en œuvre du cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018).

5.

SONT D’AVIS que le plan de travail devrait être régi par les principes directeurs suivants:

6.

CONVIENNENT que, compte tenu de la crise actuelle, les États membres et la Commission devraient, dans le cadre de leur coopération au niveau de l’UE, accorder la priorité aux thèmes ci-après durant la période couverte par le présent plan de travail, c’est‐à-dire jusqu’à la fin de 2015:

Conviennent que le plan de travail peut être révisé par le Conseil en fonction des résultats obtenus et de l’évolution de l’action menée au niveau de l’UE.

7.

CONVIENNENT d’une liste d’actions spécifiques correspondant à ces thèmes prioritaires et d’un calendrier en vue de leur mise en œuvre, qui figurent à l’annexe I.

8.

SONT CONSCIENTS de ce qui suit:

9.

CONVIENNENT de ce qui suit:

10.

COMPTE TENU DE CE QUI PRÉCÈDE, INVITENT

les États membres et la Commission à créer ou à maintenir en place des groupes d’experts dans les domaines ci-après pour la durée du présent plan de travail:

11.

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES À:

12.

INVITENT LES PRÉSIDENCES DU CONSEIL À:

13.

INVITENT LA COMMISSION À:

14.

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, DANS LEURS DOMAINES DE COMPÉTENCE RESPECTIFS, EN TENANT DÛMENT COMPTE DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, À:

14.6.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 183/12

1.

RAPPELLENT la compétence conférée à l’Union européenne, en particulier par les articles 6 et 165 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en vertu desquels le sport est un domaine où l’action au niveau de l’UE devrait appuyer, coordonner ou compléter les actions des États membres.

2.

RAPPELLENT la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur un plan de travail de l’Union européenne en faveur du sport pour 2011-2014 (1).

3.

SALUENT le rapport de la Commission sur la mise en œuvre du plan de travail de l’UE en faveur du sport 2011-2014 (2).

4.

RECONNAISSENT que le sport peut contribuer à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive.

5.

RAPPELLENT la résolution du Conseil du 18 novembre 2010 dans laquelle le Conseil est convenu de convoquer, à intervalles réguliers, en général en marge d’une session du Conseil, une réunion informelle des principaux représentants des pouvoirs publics de l’UE et du mouvement sportif afin de procéder à un échange de vues sur les questions liées au sport qui se posent dans l’UE (3).

6.

CONVIENNENT de poursuivre le développement d’un cadre de coopération européenne dans le domaine du sport en établissant un deuxième plan de travail triennal de l’UE en faveur du sport pour l’action que mèneront les États membres et la Commission.

7.

CONVIENNENT que les activités menées au niveau de l’UE dans le domaine du sport devraient être axées sur les thèmes prioritaires, les sujets clés, les résultats attendus et les méthodes et structures de travail énumérés dans le présent plan de travail, comme prévu à l’annexe I.

8.

PRENNENT NOTE de l’Eurobaromètre 2013 sur le sport et l’activité physique et prennent acte des grandes différences existant entre les États membres, notamment sur le plan des résultats en ce qui concerne le bénévolat et les habitudes sédentaires.

9.

SONT D’AVIS qu’un plan de travail triennal de l’UE en faveur du sport devrait être régi par les principes directeurs suivants:

10.

SOULIGNENT que le présent plan de travail de l’UE devrait constituer un cadre souple pouvant répondre, le cas échéant, à l’évolution de la situation dans le domaine du sport.

11.

CONVIENNENT que les États membres et la Commission devraient accorder la priorité aux thèmes et aux sujets clés ci-après pendant la période couverte par le présent plan de travail, étant entendu que chaque présidence pourrait les compléter en fonction de nouveaux éléments éventuels:

12.

CONVIENNENT que le plan d’action peut être révisé par le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, en fonction des résultats obtenus et de l’évolution de l’action menée au niveau de l’UE.

13.

SONT CONSCIENTS de ce qui suit:

Il est nécessaire de poursuivre la coopération en matière de sport dans le cadre de l’UE résultant de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, sur la base des principes directeurs énumérés à la section II du présent plan de travail.

Il faut également que l’UE collabore étroitement avec le mouvement sportif et les organisations compétentes concernées aux niveaux national, européen et international, par exemple le Conseil de l’Europe et l’Agence mondiale antidopage (AMA), notamment au moyen du dialogue structuré.

14.

CONVIENNENT de ce qui suit:

Il convient de mettre en place différentes structures et méthodes de travail en vue d’assurer le suivi des résultats obtenus dans le cadre du premier plan de travail de l’UE et d’élaborer de nouveaux résultats à atteindre conformément aux thèmes prioritaires et aux sujets clés énoncés à la section II ci-dessus.

À cette fin, cinq «groupes d’experts», composés d’experts désignés par les États membres, seront constitués pour couvrir les sujets suivants: le trucage de matchs, la bonne gouvernance, la dimension économique, la pratique d’une activité physique bienfaisante pour la santé et le développement des ressources humaines dans le sport. Les principes relatifs à la participation à ces groupes et à leur fonctionnement sont énoncés à l’annexe II.

Outre la constitution de groupes d’experts, parmi les autres structures et méthodes de travail peuvent figurer, par exemple, l’organisation de conférences par la présidence, la tenue de réunions des ministres des sports et des directeurs chargés des sports, la réalisation d’études et l’organisation de conférences par la Commission, ainsi que l’établissement de listes d’engagements (4).

Au cours du premier semestre de 2017, la mise en œuvre du présent plan de travail sera évaluée par le Conseil sur la base d’un rapport élaboré par la Commission au plus tard en novembre 2016.

15.

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES À:

16.

INVITENT LES PRÉSIDENCES DU CONSEIL À:

17.

INVITENT LA COMMISSION À:

18.

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES, LA COMMISSION ET LES PRÉSIDENCES, DANS LE CADRE DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES, EN TENANT DÛMENT COMPTE DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, À:

14.6.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 183/18

1.

La crise économique qui a débuté dans la seconde moitié de la dernière décennie a eu pour effet de créer une situation particulièrement instable pour la jeune génération d'aujourd'hui. Les taux de chômage des jeunes continuent de se situer à des niveaux historiquement élevés, atteignant 23,2 % dans l'UE-28 et 23,8 % dans la zone euro (décembre 2013).

2.

En raison du taux de chômage élevé dont ils sont victimes, les jeunes sont exposés à une montée de la pauvreté et à l'exclusion sociale et sont de plus en plus nombreux à se sentir contraints de quitter leur pays d'origine, et parfois même le continent européen, pour se mettre en quête d'un avenir meilleur. Cette situation engendre, dans certains États membres, une fuite des cerveaux qui pourrait être difficilement réversible.

3.

L'Union européenne, par l'intermédiaire de la stratégie Europe 2020 et de ses initiatives phares intitulées «Des compétences nouvelles pour des emplois nouveaux», «Une stratégie numérique pour l'Europe», «Une Union de l'innovation» et «Jeunesse en mouvement», promeut l'entrepreneuriat en encourageant l'esprit d'entreprise et les connaissances, aptitudes et compétences qui y sont liées et sont de nature à stimuler le compétitivité et une croissance qui soit intelligente, durable et inclusive.

4.

L'entrepreneuriat est un important moteur de croissance économique et de création d'emplois: il permet de créer de nouvelles entreprises et de nouveaux emplois, d'ouvrir de nouveaux débouchés, d'améliorer la productivité et de créer de la richesse. L'entrepreneuriat améliore la capacité d’insertion professionnelle des jeunes. L'esprit d'entreprise et, en particulier, les petites et moyennes entreprises (PME), constituent l'épine dorsale de l'économie de l'UE et représentent la source d'emplois nouveaux la plus importante (1).

5.

Les cultures qui valorisent et récompensent le comportement entrepreneurial, par exemple la prise de risques calculée et la pensée indépendante, favorisent une propension à élaborer des solutions nouvelles aux défis qui se posent en matière de politique sociale. À cet égard, il convient de revaloriser la perception des entrepreneurs par le grand public, de renforcer la formation à l'entrepreneuriat et d'accorder une attention particulière aux groupes qui sont sous‐représentés, en les aidant à démarrer, à gérer ou à faire prospérer une activité ou une entreprise.

6.

L'entrepreneuriat ne repose pas uniquement sur la recherche du profit. Différents acteurs, qu'ils appartiennent au secteur public ou privé, ainsi que des organisations de la société civile et de l'économie sociale (2), dont les activités comportent à la fois une dimension sociale et une dimension entrepreneuriale, tentent d'apporter des solutions aux principaux problèmes auxquels notre société est confrontée. Cette tendance est connue sous le nom d'«entrepreneuriat social», et les nouveaux types d'organisations qui ont émergé sont désignées comme étant des «entreprises sociales».

7.

Dans le «cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse», la culture et la créativité figurent au nombre des domaines d'action retenus pour la jeunesse. Les secteurs de la culture et de la création (3) peuvent offrir des possibilités considérables de transformer la créativité des jeunes et le capital humain en croissance intelligente et en emplois. À l'ère du numérique, la participation à la culture constitue un instrument puissant pour promouvoir l'inclusion sociale et l'engagement social, en particulier parmi les jeunes.

8.

Dans son rapport final, le groupe d'experts chargé d'examiner les moyens de «promouvoir la créativité et les capacités d'innovation des jeunes en recensant les compétences et aptitudes acquises par l'apprentissage non formel et informel», a étudié les mesures qui permettraient d'améliorer l'employabilité des jeunes.

9.

L'entrepreneuriat peut constituer un élément important dans l'optique d'assurer l'autonomie, l'épanouissement personnel et le bien-être des jeunes. Il peut être considéré comme l'une des solutions permettant de lutter contre le chômage des jeunes.

10.

L'Europe devrait investir dans l'éducation et la formation à l'entrepreneuriat, dans la création d'un environnement dans lequel les entrepreneurs peuvent croître et prospérer, en ciblant également des groupes spécifiques, et s'attacher à présenter les entrepreneurs comme des exemples à suivre.

11.

En particulier, l'«entrepreneuriat social», qui vise essentiellement à contribuer au bien-être général de la société, est susceptible de susciter l'intérêt des jeunes et leur donne l'occasion d'apporter des solutions innovantes aux problèmes économiques, sociaux et environnementaux auxquels la société est actuellement confrontée. Le concept de l'entrepreneuriat social, qui est proche des gens et des communautés locales, est un gage de cohésion sociale du fait de la participation des jeunes, y compris de ceux issus de groupes vulnérables.

12.

En répondant par l'innovation sociale à des besoins nouveaux, les entreprises sociales (4) contribuent à une croissance intelligente; par la prise en compte de l'impact environnemental et leur vision à long terme, elles façonnent une croissance durable; par l'accent mis sur l'humain et la cohésion sociale, elles sont au cœur d'une croissance inclusive.

13.

La politique en faveur de la jeunesse peut jouer un rôle dans la coopération intersectorielle, ce qui pourrait permettre de surmonter certains obstacles. L'entrepreneuriat, comme tant d'autres domaines, requiert une approche à long terme et repose sur une confiance profonde dans les capacités des jeunes. À cette fin, il convient d'encourager les jeunes, en leur insufflant, dès le plus jeune âge, l'esprit d'entreprise - le sens de l'initiative, la confiance en soi, les prises de risques calculées, la créativité, le sens de l'organisation, la ténacité - afin qu'ils puissent développer pleinement leur potentiel et s'intégrer avec succès dans le marché de l'emploi. Afin de promouvoir l'entrepreneuriat des jeunes, l'accent étant mis en particulier sur l'entrepreneuriat social, les priorités suivantes ont été recensées:

14.

reconnaître le rôle important de l'entrepreneuriat et des entreprises dans la lutte contre le chômage des jeunes; élaborer et renforcer les politiques visant à familiariser davantage les jeunes avec différents aspects de l'entrepreneuriat;

15.

reconnaître l'importance que revêt l'éducation à l'entrepreneuriat dès le plus jeune âge et à mettre en évidence le rôle que joue l'apprentissage non formel ou informel, afin d'adopter une approche globale à l'égard de l'épanouissement personnel des jeunes et de faciliter leur intégration réussie sur le marché du travail;

16.

promouvoir l'animation socio-éducative et les activités de volontariat, qui constituent des éléments essentiels pour développer les compétences transversales et non techniques qui sont requises pour la gestion d'entreprises et une activité entrepreneuriale; à cet égard, poursuivre le développement de l'apprentissage non formel ou informel, et mettre l'accent sur la reconnaissance ou la validation des acquis d'apprentissage qui en résultent, en tenant compte également des acquis qui s'avèrent utiles pour l'entrepreneuriat;

17.

envisager de reconnaître les organisations de jeunesse comme l'un des principaux pourvoyeurs de l'apprentissage non formel ou informel conduisant au développement de l'esprit d'entreprise et à l'acquisition de compétences entrepreneuriales; à cet égard, les États membres pourraient envisager de renforcer le soutien qu'ils accordent à ces organisations en leur offrant des services d'orientation et de parrainage ainsi qu'une formation de qualité;

18.

promouvoir les jeunes entreprises et les entreprises sociales et les aider à surmonter les obstacles importants auxquels elles sont confrontées pour accéder à un financement, à des services de support et à des possibilités de parrainage (y compris par une utilisation efficace des fonds structurels et des fonds d'investissements européens, dans le respect des accords de partenariat);

19.

offrir, le cas échéant, un soutien en réduisant les obstacles éventuels compte tenu des incidences sociales et environnementales.

20.

accroître la visibilité de l'entrepreneuriat social et mettre au point des outils permettant de mieux comprendre le secteur; à cet égard, mieux faire connaître différentes formes d'entreprises, d'entreprises sociales (notamment les coopératives), d'entreprises culturelles et créatives, etc., et les promouvoir;

21.

faciliter les stages et les échanges, le partage d'expériences et les autres activités d'apprentissage valorisant les compétences et les comportements entrepreneuriaux (par exemple, donner la possibilité aux jeunes de participer directement à une expérience entrepreneuriale, les former en entreprise, créer des réseaux, encourager l'acquisition de compétences spécialisées), et soutenir les efforts visant à définir les acquis qui doivent résulter de ces activités; promouvoir l'élaboration d'instruments permettant aux jeunes d'évaluer leurs aptitudes et compétences entrepreneuriales, et de les mettre en avant;

22.

encourager les petites entreprises et les jeunes entrepreneurs à innover et à tirer pleinement profit des possibilités qu'offre le marché intérieur de l'UE, en les incitant à aller à l'étranger et à se lancer dans des transferts de connaissances ou une coopération transfrontières; afin d'atteindre ces objectifs, il convient de promouvoir les réseaux de jeunes entrepreneurs sociaux et de partenaires potentiels;

23.

encourager l'échange de possibilités et la collaboration entre jeunes entrepreneurs de différents États membres; renforcer la solidarité intergénérationnelle mutuelle en favorisant l'échange de connaissances entre les entrepreneurs plus expérimentés et les jeunes candidats entrepreneurs; promouvoir les programmes de parrainage axés sur l'esprit d'entreprise, aussi bien au niveau national qu'au niveau européen;

24.

accroître la coopération intersectorielle et assurer l'accès aux services d'information et de support afin de créer des conditions favorables aux jeunes entrepreneurs et de réduire les charges administratives qui pèsent sur ceux-ci;

25.

promouvoir les possibilités d'accès pour l'ensemble des parties concernées et encourager le recours à des programmes européens (comme Erasmus+, Erasmus pour jeunes entrepreneurs, dans le cadre du programme pour la compétitivité des entreprises et les petites et moyennes entreprises (COSME), le Fonds social européen et à d'autres programmes financiers centrés sur les entreprises sociales et le microfinancement, dans le cadre du programme pour l'emploi et l'innovation sociale) pour améliorer les aptitudes entrepreneuriales des jeunes, assurer, le cas échéant, un soutien spécialisé aux jeunes entrepreneurs et renforcer les capacités de ceux qui travaillent avec des jeunes afin d'exploiter pleinement leur potentiel.

26.

accroître la sensibilisation à l'entrepreneuriat des jeunes, notamment sur le portail européen de la jeunesse, et présenter les bonnes pratiques en matière d'entrepreneuriat chez les jeunes (éventuellement à l'occasion de la semaine européenne des PME);

27.

lancer des recherches ou mener une étude et améliorer les connaissances en ce qui concerne l'entrepreneuriat des jeunes, en mettant l'accent sur les jeunes entrepreneurs, l'entrepreneuriat social, les emplois verts et le rôle de l'animation socio-éducative à cet égard;

28.

renforcer la coopération active entre jeunes entrepreneurs et avec les partenaires économiques et sociaux concernés et les autres parties prenantes, notamment au moyen des programmes Erasmus + et Erasmus pour jeunes entrepreneurs.

14.6.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 183/22

1.

Il est notoire qu’un enseignement de qualité est un des éléments essentiels pour obtenir de bons acquis d’apprentissage, en développant les connaissances, les compétences, les attitudes et les valeurs dont les apprenants ont besoin pour se réaliser pleinement, tant à titre personnel que comme membres actifs de la société et du monde du travail.

2.

Dans un monde en mutation rapide, le rôle des enseignants — et ce que l’on attend d’eux — évolue tout aussi rapidement, puisqu’ils doivent s’adapter aux défis que posent les nouveaux besoins en termes de compétences, les progrès technologiques rapides et la diversité sociale et culturelle croissante, ainsi qu’à la nécessité d’assurer un enseignement plus individualisé et de répondre à des besoins d’apprentissage spécifiques.

3.

Les formateurs d’enseignants ont un rôle crucial à jouer pour préserver — et améliorer — la qualité du corps enseignant. Dispenser aux futurs enseignants une formation initiale de qualité, aider les enseignants en début de carrière («insertion») et assurer un développement professionnel continu sont autant de facteurs importants pour parvenir à ce que des candidats qui conviennent soient attirés vers la profession d’enseignant et que les enseignants maîtrisent et conservent les compétences nécessaires pour être performants dans les classes d’aujourd’hui.

4.

Pour améliorer les programmes de formation et les procédures de recrutement des enseignants, il faut commencer par recenser les compétences professionnelles dont ils auront besoin aux différentes étapes de leur carrière. Les cadres de compétences professionnelles peuvent être utilisés pour relever les niveaux de qualité, si l’on y précise quelles sont les connaissances, les compétences et les attitudes que les enseignants, y compris dans les domaines de l’éducation et de la formation professionnelles (EFP) et de la formation des adultes, devraient posséder ou acquérir. De la même manière, ce type de cadres peut être utile aux formateurs qui préparent les enseignants à assumer leurs fonctions.

1.

Il n’est pas rare que de nouveaux enseignants abandonnent prématurément le métier et ce phénomène peut constituer une perte importante pour les personnes concernées ainsi que pour l’ensemble du système. Les programmes de formation initiale des enseignants qui, dès le début, préparent adéquatement les enseignants, combinés avec des mesures d’insertion, du mentorat et un accompagnement et une meilleure prise en compte du bien-être personnel et professionnel des enseignants, peuvent contribuer à y remédier.

2.

La formation des enseignants devrait être considérée comme un élément à part entière permettant d’atteindre l’objectif plus large qu’est le renforcement de l’attrait et de la qualité de la profession. À cette fin, il faut mettre en place des mesures adaptées de sélection, de recrutement et de maintien dans la profession, une formation initiale performante, un accompagnement en début de carrière, un système d’apprentissage et de développement professionnels tout au long de la carrière, un feedback pédagogique et des mesures d’incitation destinées aux enseignants.

3.

Les programmes de formation des enseignants, qu’ils s’adressent aux futurs enseignants avant le début de leur carrière ou à des enseignants en activité dans le cadre du développement professionnel continu, devraient avoir la souplesse nécessaire pour s’adapter aux évolutions dans la manière d’enseigner et d’apprendre. Ils devraient se fonder sur l’expérience des enseignants eux-mêmes et chercher à stimuler les approches interdisciplinaires et collaboratives, afin que les établissements d’enseignement et les enseignants considèrent que le travail en coopération avec les différentes parties intervenantes (collègues, parents et employeurs, par exemple) fait partie de leur mission.

4.

Le développement rapide des outils pédagogiques numériques et des ressources éducatives libres oblige aussi les enseignants à en acquérir une maîtrise suffisante afin de pouvoir se doter des compétences numériques pertinentes et de les utiliser de manière efficace et à bon escient dans leur enseignement. Ces nouveaux outils peuvent également contribuer à assurer l’égalité d’accès de tous à une éducation de qualité.

1.

la formation initiale des futurs enseignants devrait leur apporter les compétences essentielles nécessaires pour dispenser un enseignement de qualité, mais aussi les motiver à acquérir et à actualiser des compétences tout au long de leur carrière. Tout en tenant pleinement compte des contextes nationaux, cette formation devrait non seulement porter sur des savoirs et des compétences pédagogiques renforcées par des périodes intégrées d’expérience pédagogique pratique, mais elle devrait aussi encourager les enseignants à réfléchir à leur pratique et à travailler ensemble, à s’adapter à des classes multiculturelles et à accepter l’exercice de l’autorité;

2.

les programmes de formation des enseignants devraient accorder davantage d’attention à des questions spécifiques comme les méthodes qui fonctionnent pour aider les apprenants à acquérir des compétences transversales telles que la culture numérique, la capacité d’apprendre à apprendre, l’esprit d’entreprise et la pensée créative et critique, ainsi qu’à renforcer leurs compétences linguistiques. En outre, il faudrait s’intéresser aux moyens qui permettent d’aider efficacement différents groupes d’apprenants, y compris ceux qui ont des besoins particuliers et/ou proviennent de milieux défavorisés;

3.

il pourrait être utile d’appliquer à la formation initiale des enseignants des dispositifs d’assurance de la qualité et de la soumettre à des évaluations régulières, en s’intéressant plus particulièrement à la manière dont les acquis d’apprentissage requis sont atteints, à la qualité et à la durée appropriée de l’expérience pratique et à l’utilité de ce qui est enseigné;

4.

on pourrait renforcer le rôle des établissements d’enseignement supérieur qui offrent une formation initiale des enseignants et en faire des plateformes pour former tant les enseignants que les formateurs d’enseignants et pour mener des recherches sur le développement des compétences des enseignants et sur les méthodes d’enseignement et d’apprentissage performantes;

5.

le dialogue et les partenariats entre ceux qui assurent la formation des enseignants et les établissements d’enseignement, ainsi qu’avec des représentants du marché du travail et de la collectivité, peuvent donner des éclairages et des idées utiles pour concevoir et dispenser des programmes de formation des enseignants. Ces partenariats peuvent également contribuer à promouvoir une approche plus coordonnée des certifications, des niveaux de compétences et de la formation à dispenser en conséquence, en particulier dans les domaines de l’EFP et de la formation des adultes;

6.

tant la formation initiale des enseignants que leur développement professionnel continu devraient être basés sur des recherches pédagogiques sérieuses et appliquer des méthodes de formation des adultes fondées sur des communautés de pratique, l’apprentissage en ligne et l’apprentissage entre pairs. Il faudrait que les enseignants aient régulièrement l’occasion d’actualiser leurs savoirs et de recevoir un soutien et une formation en ce qui concerne les modes d’enseignement efficaces et innovants, y compris ceux qui reposent sur les nouvelles technologies.

1.

veiller à ce que les programmes de formation initiale des enseignants donnent aux futurs enseignants l’occasion d’acquérir toutes les compétences utiles dont ils auront besoin pour bien commencer leur carrière;

2.

promouvoir l’élaboration de cadres complets de compétences professionnelles pour les enseignants (2) qui définissent les compétences et les qualités dont ils auront besoin à différents stades de leur carrière ou dans différentes situations d’enseignement. Ces cadres devraient avoir la souplesse nécessaire pour pouvoir s’adapter à l’évolution des besoins et être élaborés en concertation avec toutes les parties intervenantes;

3.

parallèlement, encourager la mise en place de cadres de compétences professionnelles pour les formateurs d’enseignants, qui énoncent les compétences qu’ils doivent maîtriser, tout en renforçant la collaboration et l’échange de pratiques entre pairs et en développant des pratiques comme le mentorat au sein de l’école pour les nouveaux enseignants;

4.

étudier plus avant les possibilités de renforcer la coopération, les partenariats et la mise en réseau avec toute une série d’acteurs pour concevoir les programmes de formation des enseignants;

5.

promouvoir un enseignement et un apprentissage numériques performants, en veillant à ce que les formateurs d’enseignants et les enseignants acquièrent eux-mêmes un niveau suffisant de compétences numériques et à ce qu’ils apprennent comment aider les apprenants à utiliser judicieusement et en toute sécurité les ressources informatiques et comment mieux gérer les processus individuels d’apprentissage, au moyen de programmes de formation des enseignants actualisés, d’une amélioration de l’accès à des ressources pédagogiques libres de qualité et d’une meilleure utilisation de ces ressources;

6.

exploiter les possibilités de financement offertes par les instruments de l’UE, tels que le programme Erasmus+ et, le cas échéant, le Fonds social européen, pour:

1.

tirer le meilleur parti des structures «Éducation et formation 2020» dans le cadre de la méthode ouverte de coordination afin de renforcer l’élaboration de politiques sur la base d’éléments concrets et de mettre au point et de diffuser des pratiques qui ont fait leurs preuves concernant:

2.

exploiter les résultats des études et enquêtes pertinentes, telles que TALIS (3), afin de tenir compte des conséquences pratiques des points de vue et avis des enseignants et directeurs d’écoles sur la formation des enseignants;

3.

recenser, par des travaux de recherche, des exemples des méthodes et pratiques les plus performantes pour lesquelles les enseignants aident les apprenants à gérer leur apprentissage avec efficacité dans les environnements d’apprentissage multidimensionnels d’aujourd’hui.

1.

créer des communautés d’enseignants, en particulier de futurs enseignants et d’enseignants récemment recrutés, en utilisant les plateformes européennes existantes pour enseignants comme eTwinning, afin de répandre plus largement dans l’ensemble de l’UE la coopération entre pairs concernant les pratiques d’enseignement;

2.

soutenir la coopération avec les partenaires, les réseaux et les organisations susceptibles d’offrir expérience et savoir-faire dans la conception de programmes performants de formation des enseignants, en particulier de programmes de formation initiale.

14.6.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 183/26

—

les articles 165 et 166 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

—

les conclusions de la réunion du Conseil européen de Barcelone des 15 et 16 mars 2002, qui préconisaient une action pour «améliorer la maîtrise des compétences de base, notamment par l’enseignement d’au moins deux langues étrangères dès le plus jeune âge», et pour établir un indicateur de compétence linguistique (1),

—

les conclusions du Conseil du 19 mai 2006, qui définissaient les principes d’un indicateur européen des compétences linguistiques (2),

—

les conclusions du Conseil du 12 mai 2009 concernant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation (Éducation et formation 2020), qui soulignent l’importance d’un renforcement des compétences linguistiques (3),

—

les conclusions du Conseil des 28 et 29 novembre 2011 sur les compétences linguistiques visant à améliorer la mobilité, qui insistaient sur l’importance d’une bonne maîtrise des langues étrangères, une compétence clé essentielle pour trouver sa place dans le monde moderne et sur le marché du travail (4),

—

le règlement (UE) no 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant le programme «Erasmus +», qui a notamment pour objectif d’améliorer l’enseignement et l’apprentissage des langues (5),

—

les conclusions du Conseil du 22 mai 2008 sur le multilinguisme, qui invitaient les États membres à collaborer pour améliorer la coopération européenne dans le domaine du multilinguisme et à prendre les mesures appropriées pour améliorer l’enseignement des langues (6),

—

la résolution du Conseil du 21 novembre 2008 relative à une stratégie européenne en faveur du multilinguisme, dans laquelle les États membres étaient invités à promouvoir le multilinguisme pour favoriser la compétitivité, la mobilité et l’employabilité, et comme moyen de renforcer le dialogue interculturel (7),

1.

la diversité linguistique est une composante essentielle de la culture européenne et du dialogue interculturel et la capacité de communiquer dans une langue autre que sa langue maternelle est reconnue comme une des compétences clés que les citoyens devraient chercher à acquérir (8);

2.

le paysage linguistique de l’UE est complexe et varié, avec des facteurs nationaux qui influent sur l’apprentissage et l’enseignement des langues, et, partant, des différences considérables sur le plan de la législation et de la pratique;

3.

les compétences linguistiques favorisent la mobilité, l’employabilité et l’épanouissement personnel des citoyens européens, en particulier les jeunes, conformément aux objectifs de la stratégie Europe 2020 pour l’emploi et la croissance;

4.

en Europe, le niveau des aptitudes linguistiques de nombreux jeunes pourrait être amélioré et, en dépit de certains progrès enregistrés ces dernières décennies, l’accès à l’apprentissage des langues varie encore énormément d’un pays à l’autre;

5.

l’étude de langues classiques telles que le grec ancien et le latin, qui sont à la source de nombreuses langues vivantes, peut faciliter l’apprentissage des langues et contribuer à faire perdurer notre héritage commun.

1.

l’UE et ses États membres devraient évaluer les progrès réalisés en termes de développement des compétences linguistiques, chaque pays contribuant à ces progrès en fonction du contexte et des circonstances au niveau national;

2.

l’évaluation des compétences linguistiques pourrait contribuer à la promotion du plurilinguisme ainsi que d’un enseignement et d’un apprentissage efficaces des langues à l’école;

3.

cette évaluation pourrait être réalisée selon les grandes lignes présentées à l’annexe de la présente note et devrait porter sur les quatre compétences linguistiques que sont la lecture, l’expression écrite, la compréhension à l’audition et l’expression orale;

4.

l’évaluation pourrait:

1.

adopter et renforcer les mesures destinées à promouvoir le plurilinguisme et à améliorer la qualité et l’efficacité de l’apprentissage et de l’enseignement des langues, notamment par l’enseignement, dès le plus jeune âge, d’au moins deux langues autres que la(les) langue(s) principale(s) d’instruction et par l’étude des possibilités qu’offrent les approches innovantes en matière de développement des compétences linguistiques;

2.

s’employer à mettre au point des méthodes permettant d’évaluer les compétences linguistiques conformément à l’annexe de la présente note;

3.

mettre au point des mesures pour aider les enfants et les adultes issus de l’immigration à apprendre la(les) langue(s) du pays hôte;

4.

exploiter les possibilités qu’offrent le programme Erasmus+ et les fonds structurels et d’investissement européens pour atteindre ces objectifs;

5.

utiliser davantage les initiatives et les outils européens de transparence conçus pour faciliter et promouvoir l’apprentissage des langues, tels que le cadre européen commun de référence pour les langues, Europass, le portfolio européen des langues et le label européen des langues.

1.

procéder à un échange d’expériences et de meilleures pratiques dans le cadre de la méthode ouverte de coordination, afin de renforcer l’efficacité de l’apprentissage et de l’enseignement des langues et d’en améliorer la qualité;

2.

prendre la mesure du rôle que peut jouer l’apprentissage non formel et informel dans l’apprentissage des langues, en explorant les moyens de reconnaître et de valider les compétences linguistiques acquises par ces modes d’apprentissage, conformément à la recommandation du Conseil de 2012 relative à la validation de l’apprentissage non formel et informel (10);

3.

étudier les moyens de renforcer l’attrait de l’apprentissage des langues et de susciter une plus grande mobilisation en faveur de cet apprentissage, notamment par le recours aux TIC et aux ressources pédagogiques libres, dans le but de réduire le nombre d’apprenants qui abandonnent l’étude des langues avant d’atteindre un niveau approprié de maîtrise.

1.

étudier la faisabilité d’une évaluation des compétences linguistiques dans les États membres, en utilisant notamment les données nationales lorsqu’elles sont disponibles, avec l’aide d’un groupe constitué d’experts des États membres et en coopération avec le groupe permanent sur les indicateurs et les critères de référence;

2.

rechercher avec les États membres et Eurostat, dans le cadre du système statistique européen et dans le but de renforcer la comparabilité, les moyens de compléter les données de l’UE existantes concernant le nombre d’élèves du secondaire qui étudient une troisième langue (11), conformément aux ambitions énoncées dans les objectifs de Barcelone et dans le cadre Éducation et formation 2020.

3.

poursuivre et renforcer la coopération avec les autres organisations actives dans ce domaine, telles que le Conseil de l’Europe et son Centre européen pour les langues vivantes.

14.6.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 183/30

1.

les systèmes d’éducation et de formation de l’UE, qui sont des vecteurs essentiels pour améliorer la qualité des emplois et renforcer la croissance et la compétitivité, sont confrontés à des défis de taille qu’une amélioration constante de la qualité peut contribuer à relever. Il s’agit notamment d’élargir l’accès, de réduire les chiffres du décrochage scolaire et d’améliorer le taux de poursuite des études, de soutenir des formules innovantes d’apprentissage ainsi que de veiller à ce que les apprenants, indépendamment de leur milieu social et de leur situation économique, acquièrent les connaissances, les qualifications et les compétences requises pour assurer une société où chacun ait sa place, une citoyenneté active, l’apprentissage tout au long de la vie et l’employabilité;

2.

les mécanismes d’assurance de la qualité peuvent jouer un rôle important pour aider les établissements d’éducation et de formation et les décideurs à relever ces défis, en garantissant que la qualité des systèmes d’éducation et de formation ainsi que celle de chaque établissement soit adaptée au but qui leur est assigné. L’assurance de la qualité — qui s’inscrit dans l’arsenal des mesures prises par les gouvernements et les établissements — augmente la transparence et permet d’inspirer confiance dans l’utilité et la qualité des connaissances, des aptitudes, des compétences et des certifications, ce qui suppose que l’on ait confiance dans la qualité des établissements, des enseignants et des formateurs;

3.

les instruments européens d’assurance de la qualité, conjointement avec le cadre européen des certifications (CEC), le cadre des certifications pour l’Espace européen de l’enseignement supérieur et les cadres nationaux des certifications qui y sont liés, sont autant d’éléments qui ont contribué à l’avènement d’une culture de la qualité dans les établissements d’éducation et de formation qui, à son tour, a également facilité la mobilité à des fins d’apprentissage et la mobilité professionnelle au-delà des frontières et des systèmes;

4.

à la lumière de l’expérience acquise dans l’enseignement supérieur et dans l’enseignement et la formation professionnels (EFP), des dispositifs flexibles d’assurance de la qualité peuvent concourir à l’amélioration de la qualité dans l’éducation formelle et non formelle dans tous les secteurs de l’éducation et de la formation, et s’adapter à des phénomènes de plus en plus courants tels que les ressources pédagogiques libres et l’enseignement transnational, y compris l’éducation en franchise (2).

1.

une marge considérable existe pour des approches plus efficaces de l’assurance de la qualité dans tous les secteurs de l’éducation et de la formation, en allant au-delà d’une liste de points à vérifier pour se doter et s’imprégner d’une véritable culture de la qualité de l’enseignement et de l’apprentissage, susceptible de relever les niveaux et d’améliorer les acquis d’apprentissage;

2.

l’assurance de la qualité — dans le cadre d’une amélioration permanente de la qualité — devrait accompagner les réformes des Systèmes d’éducation et de formation conformément aux programmes de réforme nationaux et de l’UE;

3.

dans l’enseignement supérieur, l’assurance de la qualité — en particulier l’assurance de la qualité interne — aide de plus en plus efficacement les établissements d’enseignement supérieur (EES) à atteindre leurs objectifs. La manière d’envisager l’assurance de la qualité externe diffère d’un État membre à l’autre en fonction des besoins et du contexte nationaux, l’accréditation des programmes et l’évaluation au niveau des établissements contribuant notamment à renforcer la confiance et à améliorer le niveau. En ce qui concerne l’assurance de la qualité externe, l’évolution en cours vers une évaluation au niveau des établissements devrait permettre aux EES d’adapter leur offre d’une manière plus souple, afin de répondre à leurs propres besoins et à ceux des apprenants, du marché du travail et de la société;

4.

dans le même domaine, la coopération transfrontière dans le domaine de l’assurance de la qualité est appelée à jouer un rôle essentiel pour installer la confiance et relever les niveaux de qualité, soutenir la mobilité à des fins d’apprentissage, créer un climat plus favorable aux programmes conjoints et contribuer au bon fonctionnement de l’enseignement supérieur transnational et en franchise. Permettre à des agences d’assurance de la qualité de proposer leurs services par-delà les frontières par le biais du registre européen pour l’assurance de la qualité (EQAR) pour l’enseignement supérieur, dans le respect des contraintes nationales, devrait contribuer à donner une dimension européenne à l’assurance de la qualité et faciliter l’évaluation transfrontière et la mise au point de procédures simplifiées en matière de programmes communs;

5.

dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnels (EFP), les outils d’orientation et le matériel pédagogique développés au sein du réseau CERAQ (3) ont permis de progresser sur la voie de l’instauration d’une culture de la qualité dans les États membres, la plupart d’entre eux ayant déjà mis en œuvre ou développant actuellement au niveau national une approche de l’assurance de la qualité conforme au CERAQ. Des efforts accrus devraient être consentis en particulier pour faire en sorte que les dispositifs d’assurance de la qualité tiennent davantage compte des acquis d’apprentissage et qu’ils s’adaptent aux besoins de l’éducation non formelle et de l’apprentissage par le travail dans des cadres formels ou non formels, en fonction du contexte national;

6.

l’expérience acquise grâce au CERAQ pourrait servir de base à l’élaboration d’une approche globale de l’assurance de la qualité dans le domaine de la formation des adultes;

7.

davantage de transparence de l’assurance de la qualité entre les différents secteurs et dans les procédures de validation de l’apprentissage non formel et informel — y compris toutes les formes d’apprentissage en ligne — contribuerait aussi à bâtir la confiance et à soutenir la perméabilité entre les secteurs et les pays.

1.

mettre en place et promouvoir une culture de l’amélioration de la qualité dans tout le secteur de l’éducation et de la formation, en vue d’améliorer la qualité des connaissances, des aptitudes et des compétences acquises par les apprenants, ainsi que la qualité du processus d’apprentissage, et en faisant un usage approprié des instruments européens en matière d’assurance de la qualité;

2.

renforcer la capacité des dispositifs d’assurance de la qualité à s’adapter aux évolutions actuelles et futures dans l’éducation et la formation, telles que l’apprentissage en ligne sous toutes ses formes, et veiller à ce que le mandat confié aux agences d’assurance de la qualité soit suffisamment souple à cet égard;

3.

assurer davantage de transparence en ce qui concerne les résultats des évaluations de la qualité;

4.

utiliser les possibilités de financement prévues dans le cadre du programme Erasmus+ afin d’élaborer des projets transnationaux innovants grâce auxquels l’assurance de la qualité sera mieux à même de contribuer à une réforme durable de l’éducation et de la formation dans toute l’UE, et, le cas échéant, utiliser les fonds structurels et les fonds d’investissement européens pour encourager le développement de systèmes d’éducation et de formation soumis à une assurance de la qualité;

5.

encourager, au moyen de l’assurance de la qualité, l’effort de promotion d’un enseignement de qualité dans l’éducation et la formation;

6.

appuyer, dans le cadre du processus de Bologne, la révision actuelle des normes et lignes directrices pour l’assurance de la qualité dans l’Espace européen de l’enseignement supérieur, afin d’en améliorer la clarté, l’applicabilité et l’utilité, notamment en ce qui concerne leur champ d’application, en mettant l’accent sur le relèvement des niveaux de qualité;

7.

encourager, le cas échéant, la coopération transfrontière entre des agences d’assurance de la qualité dans tous les secteurs et pour toutes les formes d’éducation et de formation;

8.

garantir la qualité de l’enseignement dispensé par les EES qui ont des campus et des cours en franchise à l’étranger, avec l’aide d’agences nationales d’assurance de la qualité, grâce à une coopération renforcée entre les agences d’assurance de la qualité établies dans les pays d’origine et les pays d’accueil, ou en permettant aux agences affiliées à l’EQAR d’évaluer les établissements proposant des filières à l’étranger ou en franchise, afin de répondre aux préoccupations liées à la qualité et d’encourager la coopération transfrontière et l’apprentissage mutuel;

9.

poursuivre la mise en œuvre du CERAQ dans le but de développer une culture de l’assurance de la qualité dans et entre les États membres, y compris au niveau des organismes d’EFP, notamment en s’efforçant d’établir au niveau national d’ici la fin de 2015 — conformément au communiqué de Bruges — un cadre commun d’assurance de la qualité pour les organismes d’EFP, couvrant cet apprentissage à l’école et par le travail, en fonction du contexte national;

10.

veiller à ce que les systèmes, mesures et instruments d’assurance de la qualité soient régulièrement évalués afin qu’ils continuent à se développer et à gagner en efficacité.

1.

continuer de promouvoir la transparence et la complémentarité entre les approches sectorielles de l’assurance de la qualité en se fondant sur les principes européens d’assurance de la qualité dans une perspective d’éducation et de formation tout au long de la vie, en vue d’assurer la qualité des acquis pour les apprenants et de renforcer la perméabilité entre les secteurs de l’éducation et de la formation. On pourrait ainsi songer à:

2.

utiliser le potentiel de l’assurance de la qualité pour renforcer la mise en œuvre des cadres nationaux des certifications liés au CEC;

3.

tirer parti des travaux en cours dans le cadre du processus de Bologne dans l’enseignement supérieur pour exploiter le potentiel de l’assurance de la qualité afin de renforcer la confiance mutuelle et la transparence, qui doivent servir de base pour progresser vers une reconnaissance plus facile de toutes les certifications pertinentes;

4.

s’efforcer, compte tenu de l’expérience acquise dans l’enseignement supérieur, d’accroître la transparence transnationale des dispositifs d’assurance de la qualité dans d’autres secteurs et à d’autres niveaux de l’éducation et de la formation;

5.

explorer les dispositifs d’assurance de la qualité dans le but de mieux traiter la question de la qualité de l’éducation non formelle et de l’apprentissage par le travail, en fonction du contexte national, en se fondant notamment sur le CERAQ, si nécessaire;

6.

approfondir l’étude de questions pertinentes en matière d’assurance de la qualité liées à l’apprentissage en ligne sous toutes ses formes, telles que l’évaluation et la certification de nouveaux modes d’apprentissage et d’enseignement;

7.

œuvrer — notamment à la lumière du récent rapport d’évaluation de la Commission concernant le CEC et de ses rapports sur l’état d’avancement des travaux sur l’assurance de la qualité dans l’EFP et l’enseignement supérieur (6) — à une coordination plus étroite et à une amélioration du CERAQ et des outils européens d’assurance de la qualité dans l’enseignement supérieur, notamment en intégrant une approche fondée sur les acquis d’apprentissage et en s’appuyant sur les outils de transparence que sont, par exemple, le CEC, Europass et les systèmes européens de crédits d’enseignement;

8.

dans le cadre de la méthode ouverte de coordination, étudier dans quelle mesure les États membres pourraient renforcer leurs propres dispositions et initiatives en matière d’assurance de la qualité pour l’enseignement pré-scolaire et scolaire et la formation des adultes, à la lumière de l’expérience acquise dans d’autres secteurs.

9.

continuer de promouvoir la coopération en matière d’assurance de la qualité au niveau international dans tous les secteurs, par une coopération avec les organisations internationales, un dialogue stratégique avec les principaux partenaires internationaux et des partenariats avec des établissements du monde entier.

1.

continuer d’améliorer les liens et les synergies entre les outils de l’UE en matière de transparence à l’appui de l’assurance de la qualité, de la reconnaissance et de la mobilité, en cherchant à développer la complémentarité et la convergence entre ces outils, y compris en faisant le bilan des consultations sur un espace européen des compétences et des certifications;

2.

continuer de renforcer l’apprentissage mutuel par une coopération européenne en matière d’assurance de la qualité dans tous les secteurs, y compris à l’aide de financements provenant du programme Erasmus+;

3.

étudier comment aider les États membres à développer leurs dispositifs d’assurance de la qualité, de manière à couvrir différents types d’apprentissage et d’enseignement ou de manière à ce que ces dispositifs puissent aussi être appliqués à différents secteurs et niveaux d’éducation et de formation.

14.6.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 183/36

1.

le traité stipule que l’Union veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen;

2.

le patrimoine culturel est constitué des ressources héritées du passé, sous toutes leurs formes et tous leurs aspects — tangibles, intangibles et numériques (numériques d’origine ou numérisés), notamment les monuments, les sites, les paysages, les savoir-faire, les pratiques, les savoirs et les expressions de la créativité humaine, ainsi que les collections conservées et gérées par des organismes publics et privés tels que les musées, les bibliothèques et les archives. Il trouve son origine dans le lien qui s’est noué au fil du temps entre les hommes et leur milieu et est en constante évolution. Ces ressources ont une grande valeur culturelle, environnementale, sociale et économique pour la société et leur gestion durable constitue donc un choix stratégique pour le XXIe siècle;

3.

le patrimoine culturel est un atout majeur pour l’Europe et une composante importante du projet européen;

4.

le patrimoine culturel, qui constitue une ressource non renouvelable unique, non remplaçable et non interchangeable, est actuellement en proie à d’importantes difficultés liées aux transformations culturelles, environnementales, sociales, économiques et technologiques qui touchent tous les aspects de la vie contemporaine.

5.

le patrimoine culturel joue un rôle important dans la création et le développement du capital social, car il est en mesure:

6.

le patrimoine culturel, qui fait partie intégrante des secteurs créatifs et culturels, a un impact économique important, du fait, notamment:

7.

le patrimoine culturel joue un rôle spécifique dans la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 pour une «croissance intelligente, durable et inclusive» en raison de son impact social et économique, et il contribue à un environnement durable;

8.

le patrimoine culturel est présent non seulement dans la politique culturelle, mais aussi dans plusieurs volets des politiques publiques, liés par exemple au développement régional, à la cohésion sociale, à l’agriculture, aux questions maritimes, à l’environnement, au tourisme, à l’éducation, à la stratégie numérique, à la recherche et à l’innovation. Ces politiques ont une incidence directe ou indirecte sur le patrimoine culturel et, à son tour, celui-ci recèle un grand potentiel pour la réalisation des objectifs fixés pour ces politiques. Il convient par conséquent d’être pleinement conscient de ce potentiel et de le faire fructifier.

9.

prendre conscience de la valeur intrinsèque du patrimoine culturel et à mettre à profit le potentiel de la culture et du patrimoine culturel en tant que ressources stratégiques communes pour développer une société fondée sur des valeurs démocratiques, éthiques, esthétiques et écologiques, en particulier en cette période de crise;

10.

renforcer le dialogue avec les acteurs concernés pour définir et mettre en œuvre des politiques et des actions coordonnées en vue d’une gestion durable et du développement du patrimoine culturel et à promouvoir la collaboration avec les organisations internationales et intergouvernementales, en particulier le Conseil de l’Europe;

11.

mobiliser les ressources disponibles afin de soutenir, renforcer et promouvoir le patrimoine culturel, en suivant une approche intégrée et globale qui tienne compte de ses composantes culturelles, économiques, sociales, environnementales et scientifiques;

12.

contribuer à intégrer le patrimoine culturel dans les politiques nationales et européennes;

13.

identifier les synergies qui existent, tant au niveau de l’UE qu’au niveau national, entre les politiques publiques qui débordent du cadre de la politique culturelle, telles que la politique de développement régional, la politique de cohésion, les politiques agricole et maritime, la politique de l’environnement, la politique relative à l’énergie et au changement climatique, les politiques du tourisme, de l’éducation, de la recherche et de l’innovation et en tirer parti en vue de créer de la valeur ajoutée;

14.

dans la mesure du possible, améliorer l’accès au financement et exploiter au maximum les programmes existants destinés aux secteurs public et privé, et encourager l’investissement dans le patrimoine culturel dans le cadre de stratégies intégrées de développement durable aux niveaux local et régional, au titre des programmes nationaux et de l’UE ainsi que des Fonds structurels conformément aux accords de partenariat;

15.

continuer à soutenir l’action de l’Union européenne pour le label du patrimoine européen (1);

16.

continuer à promouvoir l’éducation en matière de patrimoine culturel, à sensibiliser la population au potentiel du patrimoine culturel pour le développement durable et encourager la participation du public, en particulier des enfants et des jeunes, en coopération avec la société civile;

17.

améliorer la collecte et l’analyse des données qualitatives et quantitatives, y compris statistiques, relatives au patrimoine culturel;

18.

encourager le financement, le développement et la diffusion de contenu culturel numérique, ainsi que l’offre de services innovants liés au patrimoine présentant pour les citoyens une valeur culturelle et éducative, et promouvoir l’accès du public à ces ressources et services liés au patrimoine numérique, y compris dans le cadre d’Europeana.

19.

promouvoir des modèles à long terme de politique du patrimoine fondés sur des données probantes et axés sur la société et les citoyens;

20.

renforcer le rôle du patrimoine culturel dans le développement durable en mettant l’accent sur l’aménagement urbain et rural, ainsi que sur les projets de réaménagement et de réhabilitation;

21.

encourager la constitution de réseaux et de partenariats entre les intervenants dans le domaine du patrimoine culturel et ceux des autres champs d’action politique, entre les acteurs publics et privés dans tous les domaines pertinents et entre les différents niveaux administratifs concernés;

22.

envisager de placer le patrimoine culturel dans le cadre du prochain plan de travail du Conseil en faveur de la culture, qui sera mis en œuvre à partir de 2015;

23.

renforcer la coopération transfrontière, interrégionale et transnationale relative au patrimoine culturel avec les intervenants concernés;

24.

encourager l’acquisition des savoirs et des savoir-faire traditionnels qui sont requis pour la sauvegarde, la gestion durable et le développement du patrimoine culturel et qui devraient être transmis aux générations futures, de manière à améliorer le capital humain et garantir en permanence la protection des biens culturels européens et l’accès à ceux-ci;

25.

continuer à coopérer à un programme de recherche dans le domaine du patrimoine culturel et renforcer l’aide destinée aux initiatives de recherche dans ce domaine au sein du programme‐cadre «Horizon 2020» de l’UE pour la recherche et l’innovation, telle que l’initiative de programmation conjointe «Patrimoine culturel et changement global: un nouveau défi pour l’Europe».

26.

poursuivre l’analyse de l’impact économique et social du patrimoine culturel dans l’UE et à contribuer à définir une approche stratégique de ce patrimoine;

27.

tenir compte, lors de l’évaluation de la stratégie «Europe 2020», de la contribution du patrimoine culturel à la réalisation des objectifs de la stratégie;

28.

tenir compte de la nature spécifique du patrimoine culturel lors de l’application des règles relatives aux aides d’État;

29.

encourager l’échange et la mise en œuvre de bonnes pratiques constatées dans le cadre de projets financés dans le contexte de programmes de l’Union visant à renforcer l’exploitation et la gestion durables du patrimoine culturel;

30.

continuer à soutenir au niveau de l’UE la mise en réseau et la mutualisation des ressources entre les experts publics et privés et les praticiens et les organisations de la société civile actifs dans le domaine du patrimoine.

14.6.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 183/39

1.

L'égalité entre les femmes et les hommes est un principe fondamental de l'Union européenne, qui est consacré dans les traités et compte parmi les objectifs et les missions de l'Union européenne, et dont l'intégration dans l'ensemble de ses activités constitue un objectif général de l'Union (1).

2.

L'article 23 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne consacre l'égalité entre les femmes et les hommes.

3.

Dans sa stratégie pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2010-2015 (2), qui mettait en évidence cinq domaines d'action prioritaires (égalité de l'indépendance économique, égalité de rémunération pour un même travail ou un travail de même valeur, égalité dans la prise de décision, la dignité, l'intégrité et fin des violences à caractère sexiste et égalité entre les femmes et les hommes dans les actions extérieures), la Commission s'attache à encourager l'intégration des questions d'égalité entre les femmes et les hommes dans l'ensemble des politiques de l'UE. Dans sa communication intitulée «Développer la dimension européenne du sport» (3), la Commission proposait des actions portant en particulier sur l'accès au sport pour les femmes immigrées et les femmes issues des minorités ethniques, l'accès à des postes à responsabilité et la lutte contre les stéréotypes sexistes.

4.

L'égalité entre les femmes et les hommes est essentielle en vue de réaliser les objectifs que constituent pour l'UE la cohésion économique et sociale et un niveau élevé d'emploi, ainsi que de garantir une croissance durable et la compétitivité et de relever le défi démographique.

5.

Le Conseil, dans sa formation EPSCO, a adopté des conclusions sur différents aspects importants de l'égalité entre les femmes et les hommes (4), notamment les conclusions du Conseil relatives au Pacte européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (2011‐2020) et celles intitulées «Soutien à la mise en œuvre de la stratégie pour l'égalité entre les femmes et les hommes (2010-2015) de la Commission européenne».

6.

Les participants à la conférence de l'UE sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport, qui s'est tenue les 3 et 4 décembre 2013 à Vilnius, ont étudié les éventuelles mesures stratégiques à prendre pour réaliser l'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport avant la fin de la période 2016-2020 et ont invité la Commission, les États membres et les mouvements sportifs à élaborer un plan d'actions stratégiques en la matière.

7.

La déclaration de Brighton, fruit de la première conférence mondiale sur les femmes et le sport, qui s'est tenue en 1994 à Brighton, au Royaume-Uni, et les déclarations d'Athènes (2004) et de Berlin (2013) des ministres et hauts fonctionnaires responsables des secteurs de l'éducation physique et du sport (MINEPS) de l'UNESCO préconisent la mise en place d'actions spécifiques destinées à promouvoir l'égalité des chances dans le domaine du sport.

8.

Lors de la conférence intitulée «La violence à l'égard des femmes au sein de l'UE: abus domestiques, professionnels, en public ou en ligne» qui a eu lieu le 5 mars 2014 à Bruxelles, ont été présentés les résultats de l'enquête (5) de la FRA (Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne) sur la violence à l'égard des femmes. Il y est démontré que 33 % des femmes ont subi des violences physiques et/ou sexuelles, 32 % de toutes les victimes de harcèlement sexuel confirmant que le responsable était un supérieur, un collègue ou un client. La plupart des femmes qui ont subi ces violences n'ont rapporté ce qu'elles avaient vécu ni à la police, ni à un organisme d'aide aux victimes (6).

9.

Lors du séminaire organisé par la présidence grecque le 20 mars 2014 à Athènes sur le thème «Violences à caractère sexiste dans le sport et protection des mineurs», il a été préconisé de traiter la question de l'égalité entre les femmes et les hommes à tous les niveaux et dans tous les domaines du sport, y compris les violences à caractère sexiste dans le sport, et d'en assurer le suivi régulier, ainsi que de procéder à une évaluation de la nature et de l'étendue des violences à caractère sexiste dans le sport, en mettant l'accent en particulier sur le sport d'élite, les relations entraîneur-athlète, les relations entre l'entourage sportif et l'athlète et les relations entre athlètes. Il a également été demandé d'élaborer des outils satisfaisants (services d'aide, conseil et permanences téléphoniques, par exemple) pour accompagner les athlètes victimes de harcèlement sexuel ou de violences sexuelles dans le sport.

10.

L'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport fait d'ores et déjà l'objet d'une grande attention dans certains États membres. Des travaux ont également été accomplis au niveau local, régional et européen et au niveau du mouvement sportif international, mais l'égalité entre les femmes et les hommes n'a pas progressé de manière satisfaisante et la mise en œuvre d'actions concrètes fait encore défaut dans de nombreux États membres, ainsi que dans le mouvement sportif international.

11.

Étant donné que le sport est une activité qui concerne des mineurs, ce milieu est susceptible de comporter des risques de violence et de harcèlement sexuel en raison, notamment, de la confiance qui s'instaure entre les personnes impliquées dans le sport.

12.

Les femmes sont sous-représentées dans de nombreux domaines du sport. Selon l'étude Eurobaromètre sur le sport et l'activité physique (2013), les jeunes filles et les femmes continuent d'y participer moins que les garçons et les hommes.

13.

Les femmes sont encore peu nombreuses à occuper des postes de direction dans les organismes de direction du sport ou à exercer des activités d'entraîneur.

14.

Les violences à caractère sexiste dans le sport, en particulier le harcèlement sexuel et les abus sur mineurs, sont un problème important, qui doit néanmoins faire l'objet de recherches complémentaires afin d'être mieux compris.

15.

Les rôles attribués à l'homme et à la femme sont inculqués et favorisés dès le plus jeune âge et ils peuvent influencer les désirs, les intérêts et les aspirations des femmes et des hommes dans leur vie tant privée que publique.

16.

Les médias, notamment le secteur de la publicité, contribuent à perpétuer les stéréotypes et les images de l'homme et de la femme véhiculés par la culture et ils peuvent jouer un rôle important dans la lutte contre les stéréotypes sexistes.

17.

Dans ses conclusions sur le sport, source et levier de l'inclusion sociale active (7), le Conseil invite les États membres et la Commission à promouvoir des actions ayant trait à l'intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes dans les activités liées au sport, en particulier en ce qui concerne l'accès aux postes à responsabilité, et à s'intéresser aux rôles attribués aux hommes et aux femmes dans le sport, comme il est prévu dans la Stratégie de l'UE pour l'égalité entre les femmes et les hommes. En outre, il convient de lutter contre les violences à caractère sexiste afin que les femmes et les hommes puissent jouir pleinement de leurs droits fondamentaux et afin d'assurer l'égalité entre eux.

18.

Le sport peut être un outil efficace pour favoriser l'égalité des chances et l'inclusion sociale. La législation ne peut à elle seule permettre une véritable égalité entre les femmes et les hommes. L'adoption de mesures spécifiques et l'intégration des questions d'égalité dans toutes les politiques sont également nécessaires pour veiller à ce que les possibilités importantes qu'offre le secteur du sport à cet égard soient exploitées, compte tenu notamment du rôle important qu'il joue pour façonner l'identité des enfants et des jeunes.

19.

Le sport pourrait accroître les aptitudes, les connaissances et les compétences des femmes et des hommes et améliorer ainsi leur mobilité et leur employabilité. Le sport pourrait tirer profit de ressources humaines intégrant davantage de femmes dans leurs rangs et il évoluera en conséquence, ce qui attirera davantage de femmes et d'hommes vers le sport et mènera à de nouvelles approches innovantes en matière d'entraînement, de formation, de gestion et d'arbitrage.

20.

Envisager, en collaboration étroite avec le mouvement sportif, d'élaborer, au niveau national, des plans d'action, des accords généraux ou une stratégie en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport et de les maintenir en application.

21.

Mettre l'accent sur l'importance de la diversité et de l'équilibre hommes-femmes dans l'administration du sport et promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans la prise de décisions à tous les niveaux et dans tous les domaines du sport.

22.

Envisager la mise au point et l'utilisation de matériels pédagogiques pour la formation des décideurs et des entraîneurs dans le sport, ainsi que pour les parents, afin de contribuer à l'élimination des stéréotypes sexistes et à la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes à tous les niveaux de l'éducation et de la formation sportive.

23.

Envisager l'élaboration de politiques et de programmes visant à mettre fin aux stéréotypes sexistes et à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans les programmes scolaires et les méthodes d'enseignement dès le plus jeune âge, notamment des recherches, des études, des statistiques et des analyses destinées à étudier l'effet qu'ont les stéréotypes sexistes sur les efforts consentis pour parvenir à une véritable égalité entre les sexes dans le sport.

24.

Promouvoir la prévention des violences à caractère sexiste dans le sport dès le plus jeune âge et la protection des victimes et des victimes potentielles de harcèlement sexuel dans le sport. Échanger les bonnes pratiques sur les manières dont les organisations sportives peuvent prévenir et traiter les cas d'abus et de harcèlement sexuel dans le sport.

25.

Prendre en compte l'occasion qu'offrent les grands événements sportifs d'organiser des campagnes de prévention et de sensibilisation concernant la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle.

26.

Envisager d'élaborer, de concert avec les organisations sportives, des mesures appropriées et proportionnées, conformes au droit national et de l'UE et aux lois en vigueur sur la protection des données, qui permettent de vérifier que les personnes travaillant dans le domaine des sports (plus particulièrement avec des mineurs) possèdent les qualités requises. Ces mesures pourraient prendre la forme de systèmes d'enregistrement, d'entretiens ou de la présentation de références (notamment de certificats de bonne vie et mœurs).

27.

Renforcer et intégrer le souci d'égalité entre les femmes et les hommes dans la politique sportive et encourager l'élimination des stéréotypes sexistes dans l'ensemble du sport et dans les autres politiques présentant un lien avec lui, ainsi que dans les programmes de l'UE à tous les niveaux, conformément au principe de l'intégrité du sport.

28.

Inclure la question de l'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport dans le cadre des futures actions pertinentes en faveur du sport à mettre en œuvre au niveau national et au niveau de l'UE.

29.

Promouvoir l'accessibilité auprès de toutes les parties prenantes et encourager la participation aux programmes européens tels qu'Erasmus+ et à d'autres instruments de financement de l'UE, le cas échéant, pour promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport, en accordant une attention particulière aux entraîneurs et à la formation de ceux-ci et à une représentation des sports dans les médias sous un éclairage impartial.

30.

Envisager d'inclure les objectifs d'égalité entre les femmes et les hommes au nombre des conditions requises pour l'octroi d'un financement public aux organisations sportives, s'il y a lieu.

31.

Encourager les organismes publics à inclure dans leur évaluation des projets et programmes proposés en matière sportive une dimension concrète prenant en compte l'égalité hommes‐femmes.

32.

Envisager l'élaboration d'un ensemble d'orientations qui pourrait contribuer à la mise en œuvre d'actions clés au niveau de l'UE.

33.

Envisager le lancement, en collaboration avec les organismes sportifs internationaux, d'une liste d'engagements en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport.

34.

Envisager l'élaboration et le maintien en vigueur de plans d'action ou de stratégies en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport.

35.

Mettre l'accent sur l'importance de la diversité et de l'équilibre hommes-femmes dans l'administration du sport et parmi les entraîneurs et promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans la prise de décisions à tous les niveaux et dans tous les domaines du sport.

36.

Faire de l'égalité entre les femmes et les hommes une préoccupation touchant tous les domaines du sport et promouvoir l'élimination des stéréotypes sexistes au moyen de campagnes promotionnelles, ainsi que par l'élaboration et l'utilisation de matériels pédagogiques pour la formation des décideurs et des entraîneurs dans le sport pour tous les âges.

37.

Inscrire des mesures et des procédures spécifiques pour les violences à caractère sexiste dans les codes de déontologie et envisager l'établissement de mesures cibles telles que la mise en place de permanences téléphoniques et de services d'aide spécifiques à l'intention des personnes touchées par ce phénomène.

38.

Encourager la promotion d'une couverture médiatique non sexiste du sport.

39.

Inciter à renforcer l'équilibre hommes-femmes dans les conseils d'administration et comités exécutifs dans le domaine des sports, ainsi que dans la gestion et l'entraînement, et s'efforcer d'éliminer les obstacles non législatifs qui empêchent les femmes d'accéder à ces fonctions.

40.

Intégrer le souci d'égalité entre les hommes et les femmes dans tous les aspects de la politique des sports et encourager l'élimination des stéréotypes sexistes dans le sport à tous les niveaux.

41.

Encourager la coopération active entre les partenaires sociaux concernés dans le cadre du dialogue social, ainsi qu'avec le mouvement sportif dans le cadre du dialogue structuré, afin de réduire les inégalités entre les hommes et les femmes dans différents domaines, y compris sur le marché de l'emploi.

42.

Soutenir les initiatives transnationales (campagnes de sensibilisation, échange de bonnes pratiques, études, réseaux, projets, par exemple) axées sur la mise en œuvre des actions stratégiques nationales et internationales en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport dans le cadre de programmes de financement de l'UE, tels qu'Erasmus+, en mettant l'accent sur la prise de décision dans les organismes de tutelle du sport, l'entraînement et la lutte contre les violences à caractère sexiste et les stéréotypes négatifs dans le sport.

43.

Mener, en étroite collaboration avec l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes, des travaux de recherche sur l'égalité entre les femmes et les hommes à tous les niveaux et dans tous les domaines du sport, en mettant l'accent notamment sur l'entraînement, la formation, la gestion et l'arbitrage. Par ailleurs, lancer une étude particulière visant à analyser la nature et l'étendue des violences à caractère sexiste dans le sport.

44.

Contribuer à la mise au point d'outils adaptés à l'intégration dans tous les domaines des questions d'égalité entre les femmes et les hommes, tels que l'intégration de la parité hommes‐femmes dans l'élaboration du budget et l'évaluation de l'incidence de ces questions, et à promouvoir leur utilisation, ainsi qu'à envisager de mettre en œuvre ces instruments dans le cadre d'Erasmus+ et d'autres instruments de financement de l'UE, le cas échéant.