17.4.2014   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 118/1

(1)

Par sa décision du 16 juillet 2012 (2), le Conseil a nommé les membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la période allant du 18 septembre 2012 au 17 septembre 2015.

(2)

Le siège du membre croate était à pourvoir.

(3)

Un siège de membre du conseil de direction du Centre dans la catégorie des représentants des travailleurs est vacant pour l’Espagne.

(4)

Un siège de membre du conseil de direction du Centre dans la catégorie des représentants des organisations d’employeurs est devenu vacant pour la Lettonie à la suite de la démission de Mme Marina SKLARA.

(5)

Un siège de membre du conseil de direction du Centre dans la catégorie des représentants des organisations d’employeurs devait être pourvu pour la Croatie.

(6)

Il y a lieu de nommer les membres dudit conseil de direction pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 17 septembre 2015,

17.4.2014   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 118/3

(1)

Par sa décision du 22 avril 2013 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la période allant du 22 avril 2013 au 28 février 2016.

(2)

Le gouvernement de la Croatie a présenté de nouvelles candidatures pour plusieurs sièges à pourvoir,

17.4.2014   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 118/4

(1)

Par sa décision du 22 avril 2013 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et les membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la période allant du 22 avril 2013 au 28 février 2016.

(2)

Les gouvernements de la Grèce et de la Roumanie ont présenté de nouvelles candidatures pour plusieurs sièges à pourvoir,

17.4.2014   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 118/6

Conseil de l’Union européenne

(à l’attention du groupe «Position commune 931»)

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courrier électronique: sanctions@consilium.europa.eu

17.4.2014   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 118/7

17.4.2014   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 118/8

17.4.2014   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 118/9

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Aufenthaltstitel „Niederlassungsnachweis“ im Kartenformat ID1 entsprechend den Gemeinsamen Maßnahmen aufgrund der Verordnung (EG) Nr. 1030/2002 des Rates vom 13. Juni 2002 zur einheitlichen Gestaltung des Aufenthaltstitels für Drittstaatsangehörige (in Österreich ausgegeben im Zeitraum 1.1.2003 bis 31.12.2005)

[Titre de séjour avec «certificat d’établissement» sous la forme de la carte ID1 prévue par les actions communes adoptées sur la base du règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (délivré en Autriche entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2005)]

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Aufenthaltstitel in Form der Vignette entsprechend den Gemeinsamen Maßnahmen aufgrund der Verordnung (EG) Nr. 1030/2002 des Rates vom 13. Juni 2002 zur einheitlichen Gestaltung des Aufenthaltstitels für Drittstaatsangehörige (in Österreich ausgegeben im Zeitraum 1.1.2005 bis 31.12.2005)

[Titre de séjour sous la forme d’une vignette prévue par les actions communes adoptées sur la base du règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (délivré en Autriche entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2005)]

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Aufenthaltstitel „Niederlassungsbewilligung“, „Familienangehöriger“, „Daueraufenthalt- EG“, „Daueraufenthalt-Familienangehöriger“ und „Aufenthaltsbewilligung“ im Kartenformat ID1 entsprechend den Gemeinsamen Maßnahmen aufgrund der Verordnung (EG) Nr. 1030/2002 des Rates vom 13. Juni 2002 zur einheitlichen Gestaltung des Aufenthaltstitels für Drittstaatsangehörige (in Österreich ausgegeben seit 1.1.2006).

Titres de séjour «autorisation d’établissement» (Niederlassungsbewilligung), «membre de la famille» (Familienangehörige), «séjour permanent — CE» (Daueraufenthalt-EG), «séjour permanent — membre de la famille» (Daueraufenthalt-Familienangehöriger) et «autorisation de séjour» (Aufenthaltsbewilligung) sous la forme de la carte ID1 prévue par les actions communes adoptées sur la base du règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (délivrés en Autriche entre le 1er janvier 2003 et le 1er janvier 2006)

L’«autorisation de séjour» (Aufenthaltsbewilligung) indique la finalité spécifique pour laquelle elle a été délivrée.

Le titre «autorisation de séjour» (Aufenthaltsbewilligung) peut être délivré dans les cas suivants: travailleur itinérant, travailleur détaché, travailleur indépendant, artiste, cas particuliers d’affectation, écolier, étudiant, prestataire de services sociaux, chercheur, regroupement familial.

Le titre de séjour «autorisation d’établissement» (Niederlassungsbewilligung) peut être délivré sans autres explications ou dans les cas suivants: pas de revenus professionnels et personne à charge.

Les titres «autorisation d’établissement» (Niederlassungsbewilligung) ont été délivrés en Autriche jusqu’au 30 juin 2011 pour les catégories de personnes appelées à exercer une fonction clé, avec un droit de séjour illimité et limité.

Les titres de séjour «séjour permanent — CE» (Daueraufenthalt-EG) ainsi que «séjour permanent — membre de la famille» (Daueraufenthalt-Familienangehöriger) ont été délivrés en Autriche jusqu’au 31 décembre 2013.

Le titre «autorisation de séjour» (Aufenthaltsbewilligung) aux fins de la section 69 bis de la loi sur l’établissement et les séjours des étrangers [NAG] a été délivré en Autriche jusqu’au 31 décembre 2013.

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Der Aufenthaltstitel „Rot-Weiß-Rot — Karte“, „Rot-Weiß-Rot — Karte plus“ und „Blaue Karte EU“ im Kartenformat ID1 entsprechend den Gemeinsamen Maßnahmen aufgrund der Verordnung (EG) Nr. 1030/2002 des Rates vom 13. Juni 2002 zur einheitlichen Gestaltung des Aufenthaltstitels für Drittstaatsangehörige (in Österreich ausgegeben seit 1.7.2011)

[La carte «rouge-blanc-rouge» (Rot-Weiß-Rot-Karte), la carte «rouge-blanc-rouge plus» (Rot-Weiß-Rot-Karte plus) et la «carte bleue UE» (Blaue Karte EU), sous la forme de la carte ID1 prévue par l’action commune adoptée sur la base du règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers, sont délivrées en Autriche depuis le 1er juillet 2011]

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Aufenthaltstitel „Daueraufenthalt-EU“ entsprechend den Gemeinsamen Maßnahmen aufgrund der Verordnung (EG) Nr. 1030/2002 des Rates vom 13. Juni 2002 zur einheitlichen Gestaltung des Aufenthaltstitels für Drittstaatsangehörige (in Österreich ausgegeben seit 1.1.2014)

[Titre de séjour «séjour permanent — UE» (Daueraufenthalt-EU) prévu par les actions communes adoptées sur la base du règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (délivré en Autriche depuis le 1er janvier 2014)]

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„Aufenthaltskarte für Angehörige eines EWR-Bürgers“ gemäß der Richtlinie 2004/38/EG für Drittstaatsangehörige, die Angehörige von unionsrechtlich aufenthaltsberechtigten EWR-Bürgern sind, zur Dokumentation des unionsrechtlichen Aufenthaltsrechts für mehr als drei Monate — entspricht nicht dem einheitlichen Format der Verordnung (EG) Nr. 1030/2002 des Rates vom 13. Juni 2002 zur einheitlichen Gestaltung des Aufenthaltstitels für Drittstaatsangehörige.

[Le titre de séjour accordant un droit de séjour dans l’Union de plus de trois mois pour les membres de la famille de citoyens de l’EEE en vertu de la directive 2004/38/CE ne correspond pas au format type prévu par le règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un format uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers.]

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„Daueraufenthaltskarte“ gemäß der Richtlinie 2004/38/EG für Drittstaatsangehörige, die Angehörige eines EWR-Bürgers sind und das Recht auf Daueraufenthalt erworben haben, zur Dokumentation des unionsrechtlichen Rechts auf Daueraufenthalt — entspricht nicht dem einheitlichen Format der Verordnung (EG) Nr. 1030/2002 des Rates vom 13. Juni 2002 zur einheitlichen Gestaltung des Aufenthaltstitels für Drittstaatsangehörige.

[La carte de séjour permanent attestant d’un droit communautaire de séjour permanent pour les membres de la famille de citoyens de l’EEE en vertu de la directive 2004/38/CE ne correspond pas au format type prévu par le règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers.]

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Lichtbildausweis für Träger von Privilegien und Immunitäten in den Farben rot, gelb und blau, ausgestellt vom Bundesministerium europäische und internationale Angelegenheiten

[Pièce d’identité avec photo pour les titulaires de privilèges et d’immunités (en rouge, jaune et bleu) délivrée par le ministère fédéral des affaires européennes et internationales]

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Lichtbildausweis im Kartenformat für Träger von Privilegien und Immunitäten in den Farben rot, gelb, blau, grün, braun, grau und orange, ausgestellt vom Bundesministerium für europäische und internationale Angelegenheiten

[Pièce d’identité avec photo sous forme de carte pour les titulaires de privilèges et d’immunités (en rouge, jaune, bleu, vert, brun, gris et orange), délivrée par le ministère fédéral des affaires européennes et internationales]

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„Status des Asylberechtigten“ gemäß § 7 AsylG 1997 in der Fassung BGBl. I Nr. 101/2003 (zuerkannt bis 31. Dezember 2005) — in der Regel dokumentiert durch einen Konventionsreisepass in Buchform im Format ID 3 (in Österreich ausgegeben im Zeitraum 1.1.1996 bis 27.8.2006)

[«Statut de bénéficiaire du droit d’asile» conformément à l’article 7 de la loi en matière d’asile de 1997 dans la version publiée au Journal officiel fédéral I no 101/2003 (statut accordé jusqu’au 31 décembre 2005) — normalement accompagné d’un document de voyage de la convention délivré sous la forme d’un livret au format ID 3 (délivré en Autriche du 1er janvier 1996 au 27 août 2006)]

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„Status des Asylberechtigten“ gemäß § 3 AsylG 2005 (zuerkannt seit 1. Jänner 2006) — in der Regel dokumentiert durch einen Fremdenpass in Buchform im Format ID 3 (in Österreich ausgegeben seit 28.8.2006)

[«Statut de bénéficiaire du droit d’asile» conformément à l’article 3 de la loi en matière d’asile de 2005 (accordé depuis le 1er janvier 2006) — normalement accompagné d’un passeport pour étrangers sous la forme d’un livret au format ID 3 (délivré en Autriche depuis le 28 août 2006)]

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„Status des subsidiär Schutzberechtigten“ gemäß § 8 AsylG 1997 in der Fassung BGBl. I Nr. 101/2003 (zuerkannt bis 31. Dezember 2005) — in der Regel dokumentiert durch Konventionsreisepass in Buchform im Format ID 3 mit integriertem elektronischen Mikrochip (in Österreich ausgegeben im Zeitraum 1.1.1996 bis 27.8.2006)

[«Statut de bénéficiaire d’un droit de protection subsidiaire» conformément à l’article 8 de la loi en matière d’asile de 1997 dans la version publiée au Journal officiel fédéral I no 101/2003 (statut accordé jusqu’au 31 décembre 2005) — normalement accompagné d’un document de voyage de la convention délivré sous la forme d’un livret au format ID 3 avec puce intégrée (délivré en Autriche du 1er janvier 1996 au 27 août 2006)]

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„Status des subsidiär Schutzberechtigten“ gemäß § 8 AsylG 2005 (zuerkannt seit 1. Jänner 2006) — in der Regel dokumentiert durch Fremdenpass in Buchform im Format ID 3 mit integriertem elektronischen Mikrochip (in Österreich ausgegeben seit 28.8.2006) oder durch eine Karte für subsidiär Schutzberechtigte gemäß § 52 AsylG 2005

[«Statut de bénéficiaire d’un droit de protection subsidiaire» conformément à l’article 8 de la loi en matière d’asile de 2005 (accordé depuis le 1er janvier 2006 — normalement accompagné d’un passeport pour étrangers sous la forme d’un livret au format ID 3 avec puce intégrée (délivré en Autriche depuis le 28 août 2006) ou d’une carte pour les personnes ayant le «statut de bénéficiaire d’un droit de protection subsidiaire» conformément à l’article 52 de la loi en matière d’asile de 2005]

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Liste der Reisenden für Schülerreisen innerhalb der Europäischen Union im Sinne des Beschlusses des Rates vom 30. November 1994 über die gemeinsame Maßnahme über Reiseerleichterungen für Schüler von Drittstaaten mit Wohnsitz in einem Mitgliedstaat

(Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l’intérieur de l’Union européenne au sens de la décision du Conseil du 30 novembre 1994 relative à une action commune en ce qui concerne les facilités de déplacement des écoliers ressortissants de pays tiers résidant dans un État membre)

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„Beschäftigungsbewilligung“ nach dem Ausländerbeschäftigungsgesetz mit einer Gültigkeitsdauer bis zu sechs Monaten in Verbindung mit einem gültigen Reisedokument

(«Permis de travail» délivré conformément à la loi sur le travail des étrangers, d’une durée de validité n’excédant pas six mois et lié à un document de voyage en cours de validité)

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Unbefristeter Aufenthaltstitel — erteilt in Form eines gewöhnlichen Sichtvermerks gemäß § 6 Abs. 1 Z. 1 FrG 1992 (von Inlandsbehörden sowie Vertretungsbehörden bis 31.12.1992 in Form eines Stempels ausgestellt)

[Titre de séjour pour une durée indéterminée — délivré sous la forme d’un visa ordinaire au sens de l’article 6, paragraphe 1, alinéa 1, de la loi sur les étrangers de 1992 [FrG] (délivré jusqu’au 31 décembre 1992 par les administrations nationales autrichiennes ainsi que par les représentations à l’étranger sous la forme d’un cachet)]

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Aufenthaltstitel in Form einer grünen Vignette bis Nr. 790.000

(Titre de séjour sous la forme d’une vignette verte jusqu’au no 790.000)

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Aufenthaltstitel in Form einer grün-weißen Vignette ab Nr. 790.001

(Titre de séjour sous la forme d’une vignette verte et blanche à partir du no 790.001)

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Aufenthaltstitel in Form der Vignette entsprechend der Gemeinsamen Maßnahme 97/11/JI des Rates vom 16. Dezember 1996, Amtsblatt L 7 vom 10.1.1997 zur einheitlichen Gestaltung der Aufenthaltstitel (in Österreich ausgegeben im Zeitraum 1.1.1998 bis 31.12.2004)

[Titre de séjour sous la forme d’une vignette prévue par l’action commune de l’UE 97/11/JAI du Conseil du 16 décembre 1996 relative à un modèle uniforme de permis de séjour (JO L 7 du 10.1.1997, p. 1) (délivré en Autriche entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2004)]