13.6.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 167/1

13.6.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 167/6

13.6.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 167/7

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M6930.

13.6.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 167/8

13.6.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 167/9

1)

Abbeville

2)

Agen-la Garenne

3)

Ajaccio-Campo dell'Oro

4)

Albert-Bray

5)

Amiens-Glisy

6)

Angers-Marcé

7)

Angoulême-Brie-Champniers

8)

Annecy-Methet

9)

Annemasse

10)

Auxerre-Branches

11)

Avignon-Caumont

12)

Bâle-Mulhouse

13)

Bastia-Poretta

14)

Beauvais-Tillé

15)

Bergerac-Roumanière

16)

Besançon-la Vèze

17)

Béziers-Vias

18)

Biarritz-Bayonne-Anglet

19)

Bordeaux-Mérignac

20)

Brest-Guipavas

21)

Brive-Souillac

22)

Caen-Carpiquet

23)

Calais-Dunkerque

24)

Calvi-Sainte-Catherine

25)

Cannes-Mandelieu

26)

Carcassonne-Salvaza

27)

Châlons-Vatry

28)

Chambéry-Aix-les-Bains

29)

Châteauroux-Déols

30)

Cherbourg-Mauperthus

31)

Clermont-Ferrand-Aulnat

32)

Colmar-Houssen

33)

Deauville-Saint-Gatien

34)

Dijon-Longvic

35)

Dinard-Pleurtuit

36)

Dôle-Tavaux

37)

Epinal-Mirecourt

38)

Figari-Sud Corse

39)

Grenoble-Saint-Geoirs

40)

Hyères-le Palivestre

41)

Issy-les-Moulineaux

42)

La Môle

43)

Lannion

44)

La Rochelle-Laleu

45)

Laval-Entrammes

46)

Le Castelet

47)

Le Havre-Octeville

48)

Le Mans-Arnage

49)

Le Touquet-Paris-Plage

50)

Lille-Lesquin

51)

Limoges-Bellegarde

52)

Lognes-Emerainville

53)

Lorient-Lann-Bihoué

54)

Lyon-Bron

55)

Lyon-Saint-Exupéry

56)

Marseille-Provence

57)

Metz-Nancy-Lorraine

58)

Monaco-Héliport

59)

Montbéliard-Courcelles

60)

Montpellier-Méditérranée

61)

Nantes-Atlantique

62)

Nevers-Fourchambault

63)

Nice-Côte d'Azur

64)

Nîmes-Garons

65)

Orléans-Bricy

66)

Orléans-Saint-Denis-de-l'Hôtel

67)

Paris-Charles de Gaulle

68)

Paris-le Bourget

69)

Paris-Orly

70)

Pau-Pyrénées

71)

Perpignan-Rivesaltes

72)

Poitiers-Biard

73)

Pontoise-Cormeilles-en-Vexin, à titre temporaire:

74)

Quimper-Cornouailles, à titre temporaire du 30 mai au 8 septembre 2013.

75)

Rennes Saint-Jacques

76)

Rodez-Marcillac

77)

Rouen-Vallée de Seine

78)

Saint-Brieuc-Armor

79)

Saint-Étienne-Bouthéon

80)

Saint-Nazaire-Montoir

81)

Strasbourg-Entzheim

82)

Tarbes-Ossun-Lourdes

83)

Toulouse-Blagnac

84)

Tours-Saint-Symphorien

85)

Troyes-Barberey

86)

Vichy-Charmeil

1)

Ajaccio

2)

Bastia

3)

Bayonne

4)

Bonifacio

5)

Bordeaux

6)

Boulogne

7)

Brest

8)

Caen-Ouistreham

9)

Calais

10)

Calvi

11)

Cannes-Vieux Port

12)

Carteret

13)

Cherbourg

14)

Dieppe

15)

Douvres

16)

Dunkerque

17)

Granville

18)

Honfleur

19)

La Rochelle-La Pallice

20)

Le Havre

21)

Les Sables-d'Olonne-Port

22)

L'Ile-Rousse

23)

Lorient

24)

Marseille

25)

Monaco-Port de la Condamine

26)

Nantes-Saint-Nazaire

27)

Nice

28)

Port-de-Bouc-Fos/Port-Saint-Louis

29)

Port-la-Nouvelle

30)

Porto-Vecchio

31)

Port-Vendres

32)

Roscoff

33)

Rouen

34)

Saint-Brieuc (maritime)

35)

Saint-Malo

36)

Sète

37)

Toulon

1)

Gare d’Ashford International

2)

Gare d'Avignon-Centre

3)

Cheriton/Coquelles

4)

Gare de Chessy-Marne-la-Vallée

5)

Gare de Fréthun

6)

Gare de Lille-Europe

7)

Gare de Paris-Nord

8)

Gare de St-Pancras International

9)

Gare d’Ebbsfleet International

1)

Pas de la Case-Porta

13.6.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 167/18

1.

Le 4 juin 2013, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise KKR & Co. L.P. («KKR», États-Unis) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’entreprise Gardner Denver, Inc. («GDI», États-Unis) par achat de titres.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6906 — KKR/Gardner Denver, à l'adresse suivante:

13.6.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 167/19

1.

Les infractions à l'article 101 ou 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne («TFUE») (ci-après les «règles de concurrence de l'UE») causent un préjudice important à l'économie dans son ensemble et entravent le bon fonctionnement du marché intérieur. Pour prévenir ce préjudice, la Commission a le pouvoir d'infliger des amendes aux entreprises et associations d'entreprises qui enfreignent les règles de concurrence de l'UE (1). Ces amendes ont un objectif dissuasif: elles visent à sanctionner les entreprises en cause (effet dissuasif spécifique) et à dissuader d'autres entreprises d'adopter des comportements contraires aux articles 101 et 102 du TFUE ou de persister dans de tels comportements (effet dissuasif général) (2).

2.

Les infractions à l'article 101 ou 102 du TFUE causent également un préjudice important aux consommateurs et aux entreprises. Toute personne ayant subi un préjudice du fait d'une infraction aux règles de concurrence de l'UE jouit d'un droit à réparation, que lui confère le droit de l'UE, comme la Cour de justice l'a souligné avec constance (3). Si la dissuasion constitue la finalité des amendes, la raison d'être des demandes de dommages et intérêts est quant à elle la réparation du préjudice subi du fait d'une infraction. Des voies de recours plus effectives permettant aux consommateurs et aux entreprises d'obtenir des dommages et intérêts produiraient aussi, intrinsèquement, des effets bénéfiques en matière de dissuasion des infractions futures et d'amélioration du respect des règles (4).

3.

Une difficulté majeure rencontrée par les cours, les tribunaux et les parties dans les actions en dommages et intérêts est la quantification du préjudice subi. Cette quantification repose sur une comparaison entre la situation réelle des demandeurs et celle dans laquelle ils se trouveraient si l'infraction n'avait pas été commise. Une telle appréciation hypothétique de la manière dont les conditions de marché et les interactions entre les acteurs du marché auraient évolué en l'absence d'infraction soulève souvent des questions économiques et liées au droit de la concurrence complexes et spécifiques. Les tribunaux et les parties doivent de plus en plus souvent affronter ces problèmes et s'intéresser aux méthodes et techniques disponibles pour les résoudre.

4.

Les articles 101 et 102 du TFUE constituent des dispositions d’ordre public (5) et sont indispensables au fonctionnement du marché intérieur, qui comprend un système visant à garantir que la concurrence n'est pas faussée (6). Ces dispositions du traité engendrent des droits et des obligations dans le chef des justiciables, qu'il s'agisse d'entreprises ou de consommateurs. Ces droits entrent dans leur patrimoine juridique (7) et sont protégés par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (8). Dans toute procédure engagée devant elles, les juridictions nationales sont tenues, en vertu du droit de l'UE, de faire respecter ces droits et obligations intégralement et effectivement.

5.

Parmi les droits garantis par le droit de l'UE figure celui de demander réparation d'un préjudice subi du fait d'une infraction à l'article 101 ou 102 du TFUE: la pleine efficacité des règles de concurrence de l'UE serait menacée si les parties lésées ne pouvaient demander des dommages et intérêts pour les pertes que leur causent les infractions à ces règles. Toute personne est en droit de demander réparation du préjudice subi lorsqu’il existe un lien de causalité entre ledit préjudice et une entente ou une pratique interdite par les règles de concurrence de l'UE (9).

6.

La réparation du préjudice subi consiste à placer les parties lésées dans la situation où elles se seraient trouvées si l'infraction à l'article 101 ou 102 du TFUE n'avait pas été commise. Les parties lésées par une violation de règles de l'UE d'effet direct devraient donc voir l'intégralité de leurs pertes réelles indemnisée: le droit à réparation intégrale porte ainsi sur la perte subie (damnum emergens) et le manque à gagner (lucrum cessans) imputables à l'infraction (10), mais inclut aussi le paiement d'un intérêt courant à compter du moment où le dommage est survenu (11).

7.

Dans la mesure où il n'existe aucune réglementation de l'UE concernant les actions en dommages et intérêts fondées sur des infractions à l'article 101 ou 102 du TFUE, il appartient à l'ordre juridique interne de chaque État membre de définir les règles précises qui régissent l'exercice du droit à réparation garanti par le droit de l'UE. Ces règles ne doivent cependant pas rendre excessivement difficile ou pratiquement impossible l'exercice des droits conférés par le droit de l'UE (principe d'effectivité). Elles ne doivent pas non plus être moins favorables que celles régissant les actions en réparation engagées pour violation de droits similaires conférés par l'ordre juridique interne (principe de l'équivalence) (12).

8.

En ce qui concerne la quantification du préjudice, dans la mesure où cet exercice n'est pas régi par le droit de l'UE, les règles de droit des États membres fixent le standard de preuve approprié et le degré de précision requis pour faire apparaître le montant du préjudice subi. Les règles nationales répartiront aussi la charge de la preuve et des responsabilités respectives des parties concernant les éléments de fait à soumettre au juge. Elles peuvent prévoir le renversement de la charge de la preuve dès lors que le demandeur a présenté un certain nombre d'éléments, ainsi que des règles de calcul simplifiées et des présomptions de nature réfragable ou irréfutable. Elles déterminent également la mesure dans laquelle les cours et tribunaux sont habilités à quantifier le préjudice subi sur la base des meilleures estimations approximatives ou à faire usage de considérations d'équité, ainsi que la manière de le faire. Toutes ces règles et procédures nationales régissant la quantification du préjudice devraient être précisées et appliquées dans chaque cas d'une manière qui permette aux parties lésées par des infractions aux règles de concurrence de l'UE d'obtenir la réparation intégrale du préjudice subi sans se heurter à des difficultés disproportionnées; elles ne sauraient en aucun cas être moins efficaces que lors d'actions similaires intentées sur la base du droit national.

9.

Il découle du principe d'effectivité que les règles de droit nationales applicables et leur interprétation devraient tenir compte des difficultés et des limites inhérentes à la quantification du préjudice dans les affaires de concurrence. La quantification de ce préjudice nécessite une comparaison entre la situation réelle de la partie lésée et celle dans laquelle elle aurait été en l'absence de l'infraction. Cette situation n'est pas observable dans la réalité; il est impossible de savoir avec certitude comment les conditions de marché et les interactions entre les acteurs du marché auraient évolué si l'infraction n'avait pas été commise. Il est uniquement possible d'estimer un scénario probable. La quantification du préjudice dans les affaires de concurrence est toujours soumise, par sa nature même, à des limites considérables en ce qui concerne le degré de certitude et de précision que l'on peut escompter. Parfois, seules des estimations approximatives sont possibles (13).

10.

Dans ce contexte, les services de la Commission ont élaboré un guide pratique concernant la quantification du préjudice dans les actions en dommages et intérêts fondées sur des infractions à l'article 101 ou 102 du TFUE (le «guide pratique»).

11.

Ce guide pratique a pour objet d'offrir une aide aux juridictions nationales et aux parties engagées dans des actions en dommages et intérêts en diffusant plus largement les informations relatives à la quantification du préjudice causé par des infractions aux règles de concurrence de l'UE. Il fournit donc un aperçu des diverses formes de préjudice généralement causées par les pratiques anticoncurrentielles et, en particulier, contient des informations sur les méthodes et techniques utilisables pour quantifier ces préjudices. Une diffusion plus large de ces informations renforcera l'efficacité des actions en dommages et intérêts. Elle devrait également rendre ces actions plus prévisibles, ce qui accroîtra la sécurité juridique pour toutes les parties concernées. Le guide pratique peut également aider des parties à trouver un moyen consensuel de résoudre leurs litiges, que ce soit ou non dans le contexte de procédures judiciaires ou de modes alternatifs de résolution des conflits.

12.

Le guide pratique a un caractère purement informatif et ne lie nullement les juridictions nationales ou les parties. Il n'a donc aucune incidence sur les règles de droit des États membres régissant les actions en dommages et intérêts et ne porte nullement préjudice aux droits et obligations conférés par le droit de l'UE aux États membres ou aux personnes morales ou physiques.

13.

En particulier, le guide pratique ne doit pas être considéré comme visant à accroître ou à réduire le standard de preuve ou le niveau de détail exigés par l'ordre juridique interne des États membres en ce qui concerne la présentation des éléments de fait par les parties, ni comme ayant une incidence sur les règles et pratiques applicables dans les États membres en matière de charge de la preuve. Les juridictions nationales ont souvent adopté, au sein de leur système juridique, des approches pragmatiques pour déterminer le montant des dommages et intérêts à octroyer, notamment le recours aux présomptions, le renversement de la charge de la preuve ou la possibilité pour les tribunaux de réaliser des appréciations sur la base des meilleures estimations approximatives. Le guide pratique est destiné à fournir des informations utilisables dans le cadre des règles et pratiques juridiques nationales, non à leur place. Suivant les règles juridiques applicables et les spécificités de chaque cas, il peut donc tout à fait être suffisant pour les parties de fournir des éléments de fait et de preuve sur le quantum des dommages et intérêts qui sont moins précis que ceux nécessités par certaines des méthodes et techniques mentionnées dans le guide pratique.

14.

Le guide pratique présente les caractéristiques, notamment les avantages et les faiblesses, des diverses méthodes et techniques utilisables pour quantifier un préjudice causé par une infraction aux règles concernant les ententes ou les abus de position dominante. C'est le droit applicable qui déterminera la méthode de quantification qui convient dans les circonstances particulières d'une affaire donnée. Outre les règles applicables au standard de preuve et à la charge de la preuve, figurent parmi les éléments à prendre en considération la disponibilité des données, les ressources mobilisées en termes de coûts et de temps et leur proportionnalité par rapport à la valeur de la demande de dommages et intérêts.

15.

En outre, le guide pratique expose et analyse une série d'exemples concrets qui illustrent les effets caractéristiques que les infractions aux règles de concurrence de l'UE ont généralement et la manière dont les méthodes et techniques de quantification du préjudice susmentionnées peuvent être mises en pratique.

16.

Les éléments de nature économique concernant le préjudice causé par les infractions aux règles concernant les ententes et les abus de position dominante et les méthodes et techniques de quantification de ce préjudice peuvent évoluer avec le temps, en fonction du développement des recherches théoriques et empiriques et de la pratique judiciaire dans ce domaine. Le guide pratique ne saurait donc être considéré comme donnant une image complète ou figée de l'ensemble des informations, méthodes et techniques disponibles.

13.6.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 167/22

Classe 1.6.

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

a)

Climat: les facteurs climatiques présentés ci-après sont considérés comme essentiels pour la qualité du produit:

b)

Sol: le matériel parental du sol volcanique qui compose presque toute l'île de Santorin est constitué de dépôts tertiaires de terre de Santorin, de pierre ponce et de lave. Ce sol est considéré comme profond, avec des ravines d'érosion légères à nulles et de faibles pentes. D'une manière générale, ce sol a une structure fine, ne contient pas d'azote (N), nutriment inorganique de base, et est particulièrement pauvre en matière organique. En outre, le sol contient du sodium (Na), qui détermine les conditions du stress hydrique, et a la capacité d'absorber l'humidité de l'air et de la transférer progressivement aux plantes durant le jour (la pierre ponce est bien connue pour sa capacité à retenir l'eau). Les plantes connaissent donc des conditions de stress hydrique, qui, combinées au sol alcalin, confèrent au produit des caractéristiques particulières. Enfin, les ressources hydriques terrestres sont minimes, voire inexistantes.

c)

Facteurs humains: il existe trois procédures spécifiques et essentielles dans le processus de production, qui illustrent la contribution humaine à la méthode de culture traditionnelle:

a)

La «Tomataki Santorinis» est une variété locale de l'espèce Lycopersicon esculentum Mill., dotée d'une origine historique, d'une identité distincte et d'une variation génétique propre, qui est spécifiquement adaptée aux conditions de sécheresse et aux sols calcaires et alcalins de Santorin. Elle est produite à l'échelle commerciale uniquement dans l'aire géographique délimitée. Il s'agit d'une culture locale pratiquée par les producteurs eux-mêmes sur Santorin, qui est le fruit du système de culture traditionnel à faible rendement. Ces caractéristiques se sont affirmées et répandues au fil du temps grâce à la pratique de récolte et de sélection des semences pour la prochaine culture. Les semences sont donc très résistantes au stress biotique et abiotique et permettent de ce fait un rendement satisfaisant très stable dans le cadre du système de culture sèche utilisé à Santorin.

b)

Comme indiqué dans la description du produit, la «Tomataki Santorinis» se caractérise notamment par sa teneur en solides solubles, qui contribue positivement à la fois à ses qualités nutritionnelles et à son goût. Sa concentration en solides solubles par rapport aux solides totaux est plus faible, se situant entre 73 et 87 % (entre 13 et 27 % pour les résidus solides), tandis que les variétés classiques de tomates affichent des taux compris entre 95 et 98 % (entre 2 et 5 % de résidus solides). Elle contient donc plus de résidus solides. Les expériences visant à comparer ces paramètres et ceux de la variété de grosses tomates «Gs 67», menées dans des conditions de culture classiques équivalentes, ont montré que la «Tomataki Santorinis» présente également des teneurs plus élevées en acide ascorbique, en phénols solubles totaux et en lycopène, qui font partie des solides solubles. En particulier, pour 100 g de poids frais, les valeurs pour les composants susmentionnés sont comprises pour la «Tomataki Santorinis» entre 14 et 18 mg, 54 et 57 mg et 3,8 et 7,5 mg respectivement, tandis que pour la variété de tomate classique «Gs 67», ces valeurs se situent entre 8 et 12 mg, 30 et 35 mg et 1,8 et 7 mg respectivement. Des études similaires sur ses caractéristiques gustatives ont indiqué que la «Tomataki Santorinis» présente un pourcentage plus élevé de solides solubles et des valeurs plus élevées pour l'acidité titrable. Ces différences sont dues à la capacité de cet écotype particulier à recycler l'acide ascorbique dans le fruit.

a)

le matériel génétique utilisé, qui possède à présent les caractéristiques d'une variété locale, du fait d'une longue période d'adaptation aux conditions très spécifiques de l'aire et à la méthode traditionnelle de récolte/sélection des semences pour la prochaine année de culture. L'adaptation de la plante à l'environnement de Santorin a entraîné l'apparition de certaines caractéristiques spécifiques qui ont fait la renommée de la «Tomataki Santorinis» sur le marché, comme un produit de grande qualité. Ces caractéristiques, c'est-à-dire l'identité distincte du produit, sa variation génétique et son adaptation spécifique aux conditions sèches et au sol calcaire et alcalin de Santorin, sont liées au système de culture traditionnel. De récentes études ont montré ce qui suit: a) des études des liens phylogénétiques entre deux récoltes de «Tomataki Santorinis» et sept variétés grecques de tomates, portant sur 38 propriétés de la plante, ont révélé une nette différence génétique (distance génétique) entre l'authentique «Tomataki Santorinis» et toutes les autres variétés, qui confère à la tomate une identité propre (unique en son genre), et b) l'évaluation parallèle de génotypes sélectionnés à Santorin (utilisant le système traditionnel de culture à faible rendement) et dans l’exploitation appartenant à la Fondation nationale de recherche agronomique à Thessalonique (utilisant un système classique de culture à rendement élevé) a mis en évidence une forte influence du milieu sur les caractéristiques de la production, et une comparaison des catégories de produits a montré que le produit et ses composants ne se développent pleinement qu'à Santorin, ce qui prouve que la sélection sur place est plus fiable.

En outre, il convient de noter que le sol fortement alcalin entraîne des teneurs en sucre plus élevées dans la tomate mûre.

On peut donc en conclure que cet écotype local a acquis une grande valeur agricole, étant donné qu'il se montre particulièrement résistant à l'aridité et à toute une série de maladies telles que la fumagine, l'oïdium, la fusariose et la verticilliose, tout en s'adaptant aux sols volcaniques de l'île et à leur composition calcaire et alcaline. Les rendements moyens des sols arides de Santorin avoisinent 500 kg par stremme et n'atteignent que très rarement 1 000 kg;

b)

les propriétés physiques et chimiques du fruit, notamment une teneur particulièrement élevée en sucres et en solides totaux, qui se reflètent dans les caractéristiques organoleptiques du produit. Elles résultent, d'une part, de la présence de sodium, qui crée des conditions de stress hydrique et, d'autre part, du fait que les sols particuliers de Santorin absorbent l'humidité de l'air (dégagée par la «caldera» durant la nuit) et la transfèrent progressivement aux plantes durant le jour (la pierre ponce est bien connue pour sa capacité de rétention de l'eau). En outre, aucun engrais n'est utilisé, c'est-à-dire que la plante connaît des conditions de stress hydrique, ce qui, combiné au sol très alcalin, explique principalement la teneur élevée en sucres et en solides totaux et, plus généralement, la présence de composants conférant des qualités gustatives et nutritionnelles;

c)

Renommée — données historiques. Les toutes premières traces attestées de la culture de la tomate à Santorin remontent à la fin du 19e siècle et situent ses débuts entre 1870 et 1880. La première trace écrite officielle de la culture de la tomate à Santorin figure dans le premier rapport systématique sur la flore et la production agricole de Santorin, qui a été rédigé peu de temps après (1899). Le rapport ne fournit toutefois aucune donnée économique sur la culture, preuve qu'elle ne contribuait que modestement à l'économie locale et que le produit servait principalement à couvrir les besoins alimentaires de la population locale.