2.10.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 296/1

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Communication relative à la publication des volumes de production de lait cru conformément à l'article 126 quater, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil (1)

2012/C 296/01

Volumes de production de lait cru (2) publiés conformément à l'article 126 quater, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1234/2007 Chiffres annuels (en milliers de tonnes)
	Vache	Brebis	Chèvre	Bufflonne
BE	3 111,0	0,0	0,0	0,0
BG	1 124,0	85,0	60,0	8,0
CZ	2 682,5	0,0 (3)	0,0	0,0
DK	4 910,0	0,0	0,0	0,0
DE	29 593,9	2,1 (3)	35,0	5,1 (3)
EE	675,4	0,0	0,6	0,0
IE	5 349,7	0,0 (3)	1,4 (3)	0,0 (3)
EL	743,7	752,4	394,6	0,0 (3)
ES	6 357,1	585,2	523,9	0,0
FR	24 000,3	267,0	664,5	0,0
IT	11 399,4	511,9	48,6	201,4
CY	151,0	18,0	22,9	0,0
LV	830,9	0,0 (3)	3,6	0,0 (3)
LT	1 732,5	0,0	4,0	0,0
LU	295,3	0,0 (3)	2,2 (3)	0,0 (3)
HU	1 684,9	1,8	3,8	0,0
MT	41,8 (3)	1,8 (3)	0,0 (3)	0,0 (3)
NL	11 940,5	3,0 (3)	182,0	1,5 (3)
AT	3 257,7	9,5	18,7	0,0
PL	12 279,0	0,0	19,0	0,0
PT	1 956,5	81,0	27,8	0,0
RO	4 500,0	430,0	222,0	21,0
SI	603,9	0,5	1,3	0,0 (3)
SK	918,0	9,4	0,1	0,0 (3)
FI	2 336,3	0,0	0,0 (3)	0,0
SE	2 862,2	0,0	0,0	0,0
UK	13 960,0	0,0	0,0	0,0
UE-27	149 297,5	2 758,6	2 236,0	237,0

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(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2)  Production laitière 2010 à la ferme. Source: EUROSTAT — NewCronos, Products Obtained.

(3)  Volume communiqué par l'État membre et/ou production estimée ou calculée 0,0: moins d'une demi-unité.

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2.10.2012

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Journal officiel de l'Union européenne

C 296/3

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Communication de la Commission concernant la prorogation de l'application des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté du 1er octobre 2004

2012/C 296/02

Le point 102 des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté (1) indique ce qui suit: «La Commission appliquera les présentes lignes directrices à partir du 10 octobre 2004 et jusqu'au 9 octobre 2009». En 2009, la Commission a prolongé la validité des lignes directrices jusqu'au 9 octobre 2012 (2).

Dans sa communication du 8 mai 2012 relative à la modernisation de la politique de l’UE en matière d’aides d’État (3), la Commission a exposé un ambitieux programme de réforme des aides d'État. Les propositions de réforme concernent notamment la définition de principes communs pour l'appréciation de la compatibilité des aides d'État avec le marché intérieur. Les divers encadrements et lignes directrices seront révisés et rationalisés, de sorte qu'ils soient cohérents avec les principes communs.

La révision des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté doit être envisagée dans le contexte du processus global de modernisation des règles relatives aux aides d'État. Soucieuse de ne pas préjuger des résultats de la réflexion horizontale en cours sur la modernisation de la politique en matière d'aides d'État, la Commission a décidé de continuer à appliquer les lignes directrices actuelles jusqu'à leur remplacement par les nouvelles règles concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté.

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(1)  JO C 244 du 1.10.2004, p. 2.

(2)  Communication de la Commission relative à la prorogation des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté (JO C 156 du 9.7.2009, p. 3).

(3)  Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Modernisation de la politique de l’UE en matière d’aides d’État, COM(2012) 209 final.

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2.10.2012

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C 296/4

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Communication de la Commission relative à la répartition globale de certains contingents ouverts par l'Union européenne pour les produits du secteur du riz en 2012

2012/C 296/03

Le règlement (UE) no 1274/2009 de la Commission (1) a ouvert des contingents tarifaires pour l’importation de riz originaire des pays et territoires d’outre-mer (PTOM).

La répartition globale, pour l'année 2012, de chacun des contingents prévus par ce règlement est indiquée à l'annexe de la présente communication.

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(1)  JO L 344 du 23.12.2009, p. 3.

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2.10.2012

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Journal officiel de l'Union européenne

C 296/5

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Taux de change de l'euro (1)

1er octobre 2012

2012/C 296/04

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,2877
JPY	yen japonais	100,42
DKK	couronne danoise	7,4554
GBP	livre sterling	0,79830
SEK	couronne suédoise	8,4731
CHF	franc suisse	1,2095
ISK	couronne islandaise
NOK	couronne norvégienne	7,3780
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	25,080
HUF	forint hongrois	285,13
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,6962
PLN	zloty polonais	4,1057
RON	leu roumain	4,5223
TRY	lire turque	2,3117
AUD	dollar australien	1,2431
CAD	dollar canadien	1,2667
HKD	dollar de Hong Kong	9,9850
NZD	dollar néo-zélandais	1,5533
SGD	dollar de Singapour	1,5827
KRW	won sud-coréen	1 435,49
ZAR	rand sud-africain	10,7321
CNY	yuan ren-min-bi chinois	8,0926
HRK	kuna croate	7,4255
IDR	rupiah indonésien	12 334,98
MYR	ringgit malais	3,9433
PHP	peso philippin	53,731
RUB	rouble russe	40,2230
THB	baht thaïlandais	39,648
BRL	real brésilien	2,6098
MXN	peso mexicain	16,5824
INR	roupie indienne	67,4870

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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2.10.2012

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C 296/6

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Appel à propositions au titre du programme de travail Idées 2013 du 7e programme-cadre de la CE pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration

2012/C 296/05

Le présent avis annonce la publication d'un appel à propositions au titre du programme de travail Idées 2013 du 7e programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007 à 2013).

Les soumissionnaires sont invités à présenter des propositions pour l’appel suivant. Les délais à respecter et les budgets impartis sont indiqués dans le texte de l’appel publié sur le portail destiné aux participants du site internet Recherche et Innovation.

Programme de travail Idées

Intitulé de l'appel	Appel à propositions en vue d’étayer la stratégie de contrôle et d’évaluation de l’ERC (aspects génériques) — Action de coordination et de soutien — Soumission de propositions à l’ERC, examen par les pairs et intégration de la dimension de genre
Référence de l’appel	ERC-2013-Support-1

Cet appel à propositions concerne le programme de travail arrêté par la décision de la Commission C(2012) 4562 du 9 juillet 2012.

Les informations relatives aux modalités de l’appel à propositions, au programme de travail et les indications à l'intention des candidats sur la façon de soumettre des propositions sont disponibles sur le site internet ad hoc de la Commission européenne:

http://ec.europa.eu/research/participants/portal/appmanager/participants/portal

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2.10.2012

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Journal officiel de l'Union européenne

C 296/7

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Appels à propositions au titre du programme de travail «Personnes» 2013 du septième programme-cadre pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration

2012/C 296/06

Avis est donné du lancement d’appels à propositions au titre du programme de travail «Personnes» 2013 du septième programme-cadre pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013).

Les soumissionnaires sont invités à présenter des propositions pour les appels. Les budgets à respecter et les budgets impartis sont indiqués dans le texte des appels, qui est publié sur le site web de la Commission prévu à cet effet.

Programme spécifique «Personnes»:

Titre des appels à propositions	Référence de l’appel
Nuit des chercheurs	FP7-PEOPLE-2013-NIGHT
Partenariats et passerelles entre les entreprises et les universités	FP7-PEOPLE-2013-IAPP

Ces appels à propositions concernent le programme de travail 2013 arrêté par la décision C(2012) 4561 de la Commission du 9 juillet 2012.

Les informations relatives aux modalités des appels à proposition, aux programmes de travail, ainsi que les indications à l’intention des candidats sur la façon de soumettre des propositions, sont disponibles sur le site internet de la Commission européenne prévu à cet effet.

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2.10.2012

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Journal officiel de l'Union européenne

C 296/8

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Appel à propositions en application du programme de travail du 7e programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration

2012/C 296/07

Avis est donné du lancement d'un appel à propositions au titre du programme de travail du 7e programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013).

Les soumissionnaires sont invités à présenter des propositions pour l’appel suivant, dans le cadre du programme spécifique Coopération: Technologies de l'information et des communications: FP7-ICT-2013-EU-Japan.

La documentation relative à l'appel et indiquant les délais et le budget est disponible sur le site internet:

http://ec.europa.eu/research/participants/portal/page/home

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2.10.2012

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C 296/9

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Publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

2012/C 296/08

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil (1). Les déclarations d’opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à compter de la date de la présente publication.

DOCUMENT UNIQUE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«FRAISES DE NÎMES»

No CE: FR-PGI-0005-0809-02.06.2010

IGP ( X ) AOP ( )

1.   Dénomination:

«Fraises de Nîmes»

2.   État membre ou pays tiers:

France

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire:

3.1.   Type de produit:

Classe 1.6:

Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés.

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1:

Les «Fraises de Nîmes» se présentent sous la forme fraîche.

Le fruit est sain, non déformé, brillant et exempt de souillure. Les fruits doivent respecter un taux de sucre minimum de 7,5 % Brix, et doivent présenter à la récolte une couleur homogène.

Le fruit comporte obligatoirement un pédoncule et un calice frais et verts.

Les fruits commercialisés sont lités (ordonnés) quel que soit le type de conditionnement utilisé (barquette, plateau).

Les «Fraises de Nîmes» sont obligatoirement commercialisées dans la catégorie Extra ou I.

Le calibre d’un lot est uniforme, et ne peut être inférieur à 18 mm.

Les «Fraises de Nîmes» sont issues de variétés référencées par le groupement demandeur.

Le groupement a choisi à ce jour, en collaboration avec le Centre technique interprofessionnel de fruits et légumes de Balandran, 2 variétés:

—	Ciflorette,

—	Gariguette.

Les producteurs ont l’obligation d’utiliser des plants certifiés.

L’amélioration des plantes et la sélection variétale doit permettre de créer de nouvelles variétés de fraises ayant des qualités gustatives surpassant les variétés actuelles. Aussi, une procédure d’introduction de nouvelles variétés éligibles à l’IGP «Fraises de Nîmes» a été établie.

Le choix des variétés se fait selon les critères suivants:

—	variétés précoces,

—	qualités gustatives à travers notamment le taux de sucre,

—	forme oblongue,

—	qualité de conservation,

—	résistance aux maladies, en particulier à l’oïdium,

—	variété dont la somme d’heures de froid nécessaires à la levée de dormance des bourgeons est sensiblement la même (entre 700 et 900 heures).

La récolte a lieu un jour sur deux en début de campagne puis tous les jours.

Les «Fraises de Nîmes» sont livrées au plus tard le lendemain de la récolte.

3.3.   Matières premières (uniquement pour les produits transformés):

Non concerné

3.4.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale):

Non concerné

3.5.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée:

La culture et la récolte de « Fraises de Nîmes » doivent avoir lieu dans l’aire géographique.

3.6.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.:

Le conditionnement se fait en barquette ou en plateau et les fraises doivent toujours être ordonnées (litées).

Les fraises sont cueillies et mises directement dans l’unité consommateur (barquette ou plateau de 2 kg IGP «Fraises de Nîmes») en bord de champ afin de limiter leur manipulation.

L’emballage des fruits consiste en la vérification du poids des unités consommateurs, la pose d’étiquette, la mise en plateau et la mise en place de la traçabilité.

Les fraises doivent être conditionnées et emballées dans l’aire géographique définie, de manière à limiter les manipulations sur un produit fragile, qui nuiraient à sa qualité et à sa conservation.

Le producteur est aussi l’emballeur, cette pratique permet une manipulation minimale des fraises.

3.7.   Règles spécifiques d’étiquetage:

Les étiquettes apposées sur les unités consommateur comportent obligatoirement:

—	Les mentions minimales d’étiquetage légales.

—	La dénomination de l’Indication géographique protégée: «Fraises de Nîmes».

—	Un encart comportant le nom et l’adresse de l’organisme certificateur (Qualité-France), précédée de la mention «Certifié par:».

Le logo IGP de l’Union européenne est obligatoire sur les barquettes et les plateaux.

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique:

L’aire géographique de l’IGP «Fraises de Nîmes» se situe dans le département du Gard en Languedoc-Roussillon.

Elle est principalement caractérisée par l’unité géologique que forme le Plateau des Costières de Nîmes.

L’aire géographique a été délimitée sur la base d’une unité géologique bien caractérisée, séparée de la garrigue nîmoise, au nord et à l’ouest, par la vallée du Vistre. Il s’agit d’un plateau sub-horizontal surélevé, situé entre 20 et 147 mètres d’altitude, qui se compose de collines formées d'un lit de galets.

Elle est formée de 28 communes situées sur la zone géographique des Costières de Nîmes. Les fraises sont exclusivement produites, conditionnées et emballées dans cette zone.

Les communes concernées sont:

Aubord, Beaucaire, Beauvoisin, Bellegarde, Bernis, Bezouce, Bouillargues, Le Cailar, Caissargues, Comps, Garons, Générac, Jonquières-saint-Vincent, Ledenon, Manduel, Marguerittes, Meynes, Milhaud, Montfrin, Nîmes, Redessan, Rodilhan, Saint-Gervasy, Saint-Gilles, Sernhac, Uchaud, Vauvert et Vestric-et-Candiac.

5.   Lien avec l’aire géographique:

5.1.   Spécificité de l’aire géographique:

5.1.1.   Facteurs pédo-climatiques

L’aire de production des «Fraises de Nîmes» fait partie d’un territoire géologique et géographique situé entre Meynes, Vauvert, Saint-Gilles et Beaucaire, au sud-est de Nîmes et au nord de la Camargue, à la jonction de l'Occitanie et de la Provence et que l’on appelle le «Plateau des Costières». Il s’agit d’une unité géologique bien caractérisée, séparée de la garrigue nîmoise, au nord et à l’ouest, par la vallée du Vistre. Ses frontières naturelles sont au nord-est la vallée du Gardon, et à l’est, la plaine basse du Petit Rhône. Son versant sud s’incline dans un moutonnement de collines pour prendre fin dans les marais de la Petite Camargue.

Ce plateau comporte des alluvions anciennes qui sont essentiellement représentées par de vastes épandages de graves et galets d'âge plio-quaternaire (villafranchien) apportés par le Rhône et la Durance entre Avignon et Montpellier. Ces cailloutis villafranchiens comprennent une forte proportion de galets, sur 5 à 10 mètres de profondeur, dans une matrice argilo-sablo-limoneux à sablo-limono-argileux, dont la couleur varie du jaune clair au rouge foncé, de laquelle ont disparu les éléments calcaires les plus tendres. Ces galets restituent pendant la nuit la chaleur du soleil emmagasinée pendant la journée.

Ce type de sol à la fois chaud et drainant est favorable à la culture du fraisier (enracinement limité, sols peu calcaires à tendance acide), et favorise la précocité des fruits.

Le climat de la zone comporte trois caractéristiques essentielles: le vent, le régime des pluies et les périodes très importantes d’ensoleillement. Les périodes d’ensoleillement importantes concourent à la précocité des fruits (plus de 2 500 heures d’ensoleillement par an, soit plus de 250 jours). Le régime des pluies permet de ne pas irriguer en automne — hiver (période où les abris sont ouverts) car les pluies sont alors abondantes et l’eau est bien drainée grâce à la présence des galets dans les sols. Au printemps, les périodes de pluies, sont intenses mais de courtes durées, et l’humidité ambiante est rapidement diminuée par la présence du vent: ainsi, le vent participe à l’assainissement de la culture puisque les producteurs peuvent ouvrir les tunnels quand l’humidité est forte, et inversement les refermer en cas de brouillard.

5.1.2.   Facteurs humains

Traditionnellement, la culture de la fraise dans le Gard et sur l’aire IGP était une production marginale de faibles volumes.

Dès le début des années soixante, sur l’aire IGP, «le fraisier a été considéré comme l’une des cultures susceptibles de s’adapter à cette région après l’aménagement hydraulique». Rapidement les capacités de la zone en termes de quantité et de précocité des fraises sont démontrées. Les zones de production sont alors le plateau des Costières, avec la variété précoce «Surprise des Halles», et les Cévennes, avec la variété peu précoce «Madame Moutot». La production de fraise dans le Gard est à son apogée à la fin des années 1970 avec 70 ha cultivés pour 145 exploitants.

On constate un usage systématique de tunnels ou abris sous bâche plastique sur le territoire. Ces tunnels protègent les fraises du vent puissant et destructeur qu’est le Mistral, qui abîme feuilles et fruits des fraisiers, et permettent d’accentuer la précocité de la production.

Les producteurs ont su maîtriser la production sous abris, l’irrigation et la fertilisation azotée, pour une production de fraise de qualité, cueillie à maturité. Ils maîtrisent le conditionnement de ce fruit délicat en réalisant la mise en barquette en bord de champ.

Sur l’aire IGP, on observe très vite une plus grande précocité, d’environ 15 jours, sur les fraises du bassin de Carpentras. Les qualités gustatives de la production sont reconnues par de nombreux professionnels (grossistes, distributeurs…) et les circuits de commercialisation sont courts pour une production haut de gamme vendue sur la Côte d’Azur, Paris, Strasbourg... Aujourd’hui cette fraise bénéficie d’une réputation, établie récemment, auprès des restaurateurs locaux tels que les frères POURCEL du «Jardin des sens» à Montpellier et auprès des chefs Philippe FAURE-BRAC du Bistrot des Sommeliers à Paris et Pierre INFANTE de la Confrérie des restaurateurs de métier du Gard. Un événement bisannuel grand public est également créé: «la Fraise de Nîmes fait son cinéma». Cet événement a pour objectif de faire déguster aux nîmois ce fruit du printemps dans des lieux choisis de la ville, tels que cinémas, restaurants, pâtisseries, office de tourisme…

5.2.   Spécificité du produit:

La spécificité du produit est fondée sur la précocité des «Fraises de Nîmes».

Les «Fraises de Nîmes» sont les seules fraises produites en France en pleine terre et disponibles sur les marchés début mars pour se terminer au plus tard à la fin du mois de mai avec l’apparition des premiers fruits à noyau.

Cette caractéristique est directement liée aux sols (notamment la présence de galets), mais aussi au climat et au fait qu’elles soient produites sous abris.

Les producteurs de «Fraises de Nîmes» développent une technicité de production précoce qui permet à ce fruit d’être le premier de l’année cultivé en pleine terre.

La culture se pratique en partie sous abris, l’obligation de fermeture des tunnels n’intervenant qu’à partir du 15 février. En effet, avant cette date, il s’agit de garantir une somme d’heures de froid suffisante pour lever la dormance des bourgeons (entre 700 et 900 heures). Après cette date, les tunnels sont fermés car il s’agit de favoriser la reprise végétative de la plante, et garantir la précocité du produit. La fermeture des abris suppose de tenir compte des conditions climatiques pour, par exemple, réagir pour évacuer une trop forte humidité qui pourrait conduire à l’apparition de maladies cryptogamiques sur les plants de fraisiers, en ouvrant partiellement les tunnels quelques heures.

5.3.   Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP):

La précocité, caractéristique essentielle du produit, permise grâce au climat et au mode de culture développé par les producteurs.

La production de fraise s’est implantée sur l’aire IGP, du fait de conditions climatiques et pédologiques favorables, et a perduré car elle s’intègre particulièrement bien au calendrier des producteurs, qui sont avant tout des arboriculteurs.

C’est la combinaison de facteurs pédoclimatiques, variétales et de savoir-faire qui permettent l’obtention de fruits précoces:

—	les variétés utilisées (la Gariguette et la Ciflorette sont des variétés précoces),

—

le milieu naturel dans lequel elles sont cultivées [un sol de galets (présence d’au moins 20 % de galets) qui se réchauffe vite et qui restitue la nuit la chaleur du soleil emmagasinée pendant la journée, un ensoleillement généreux, mais un froid hivernal suffisant pour favoriser la levée de dormance des bourgeons],

—

les pratiques culturales des agriculteurs [culture sous abri pour favoriser un démarrage précoce du fait du gain thermique et protéger le fraisier des vents desséchants et froids qui arrachent notamment les feuilles), en pleine terre pour utiliser les qualités du sol (bon drainage, réchauffement facilité par la présence de galets].

Le mode de production des «Fraises de Nîmes» cultivées en pleine terre, récoltées sous abris, permet d’obtenir un fruit propre, brillant, avec un taux de sucre minimum de 7,5 % Brix.

La fraise sur ce territoire est une constante de l’histoire de la fraise dans le Gard et aujourd’hui, à elle seule, l’aire IGP abrite plus de 50 % des surfaces du Gard cultivées en fraise. C’est une culture en parfaite adéquation avec son milieu et elle complète judicieusement, par son calendrier cultural, la palette de production de cette zone agricole, lorsque les producteurs de fraises sont également des arboriculteurs.

Référence à la publication du cahier des charges:

[article 5, paragraphe 7, du règlement (CE) no 510/2006]

https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCIGPFraisesDeNimesV2.pdf

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(1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

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