ISSN 1977-0936 doi:10.3000/19770936.C_2012.234.fra |
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Journal officiel de l'Union européenne |
C 234 |
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Édition de langue française |
Communications et informations |
55e année |
Numéro d'information |
Sommaire |
page |
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II Communications |
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COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
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Commission européenne |
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2012/C 234/01 |
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6624 — Bekaert/Southern Steel Berhad/Bekaert Southern Wire) ( 1 ) |
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2012/C 234/02 |
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6542 — Eastman Chemical Company/Solutia) ( 1 ) |
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2012/C 234/03 |
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ( 2 ) |
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2012/C 234/04 |
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6635 — Lukoil/ISAB Refinery) ( 1 ) |
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2012/C 234/05 |
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6572 — Kemet/NEC/NEC Tokin) ( 1 ) |
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IV Informations |
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INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
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Conseil |
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2012/C 234/06 |
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Commission européenne |
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2012/C 234/07 |
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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
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2012/C 234/08 |
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V Avis |
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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
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Commission européenne |
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2012/C 234/09 |
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6581 — GKN/Volvo Aero) ( 1 ) |
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2012/C 234/10 |
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6688 — KKR/Württembergische Metallwaren Fabrik) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 ) |
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Rectificatifs |
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2012/C 234/11 |
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2012/C 234/12 |
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(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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(2) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité |
FR |
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II Communications
COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
Commission européenne
4.8.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 234/1 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.6624 — Bekaert/Southern Steel Berhad/Bekaert Southern Wire)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2012/C 234/01
Le 23 juillet 2012, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32012M6624. |
4.8.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 234/1 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.6542 — Eastman Chemical Company/Solutia)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2012/C 234/02
Le 24 mai 2012, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:
— |
dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
— |
sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32012M6542. |
4.8.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 234/2 |
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE
Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité)
2012/C 234/03
Date d'adoption de la décision |
29.6.2012 |
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Numéro de référence de l'aide d'État |
SA.34905 (12/N) |
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État membre |
France |
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Région |
Auvergne |
Zones mixtes |
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Titre (et/ou nom du bénéficiaire) |
Prolongation jusque fin 2013 du programme «effluents fromagers de Haute-Dordogne» N 778/06, précédemment approuvé par la Commission. |
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Base juridique |
Articles L 1511-1 et suivants et L 3231-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) Loi no 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive cadre sur l'eau (directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000) Décret no 2005-475 du 16 mai 2005 relatif au SDAGE Arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassin en vue de l’élaboration des SDAGE schémas départementaux d'aménagement |
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Type de la mesure |
Régime d'aide |
— |
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Objectif |
Investissements dans les exploitations agricoles, Investissements liés à la transformation et la commercialisation |
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Forme de l'aide |
Subvention directe |
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Budget |
— |
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Intensité |
75 % |
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Durée |
jusqu'au 31.12.2013 |
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Secteurs économiques |
Culture et élevage associés, Production animale |
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Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi |
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Autres informations |
— |
Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:
http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm
4.8.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 234/3 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.6635 — Lukoil/ISAB Refinery)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2012/C 234/04
Le 27 juillet 2012, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
— |
sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32012M6635. |
4.8.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 234/3 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.6572 — Kemet/NEC/NEC Tokin)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2012/C 234/05
Le 11 juillet 2012, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:
— |
dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
— |
sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32012M6572. |
IV Informations
INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
Conseil
4.8.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 234/4 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 24 juillet 2012
portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget de l'Union européenne pour l'exercice 2013
2012/C 234/06
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 314, paragraphe 3, en liaison avec le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 25 mai 2012, la Commission a présenté une proposition contenant le projet de budget pour l'exercice 2013 (1). |
(2) |
Le Conseil a examiné la proposition de la Commission en vue de définir une position conforme, en ce qui concerne les recettes, à la décision 2007/436/CE, Euratom du Conseil du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (2), et, en ce qui concerne les dépenses, à la partie I de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (3), qui, en l'absence d'un cadre financier pluriannuel établi conformément à l'article 312 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, constitue l'instrument de discipline budgétaire actuellement applicable, |
DÉCIDE:
Article unique
Le Conseil a adopté sa position sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013 le 24 juillet 2012.
Le texte intégral peut être consulté ou téléchargé sur le site web du Conseil à l'adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu/
Fait à Bruxelles, le 24 juillet 2012.
Par le Conseil
Le président
A. D. MAVROYIANNIS
(1) COM(2012) 300.
(2) JO L 163 du 23.6.2007, p. 17.
(3) JO L 347 du 24.12.2009, p. 26.
Commission européenne
4.8.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 234/5 |
Taux de change de l'euro (1)
3 août 2012
2012/C 234/07
1 euro =
|
Monnaie |
Taux de change |
USD |
dollar des États-Unis |
1,2245 |
JPY |
yen japonais |
95,85 |
DKK |
couronne danoise |
7,4415 |
GBP |
livre sterling |
0,78745 |
SEK |
couronne suédoise |
8,2797 |
CHF |
franc suisse |
1,2012 |
ISK |
couronne islandaise |
|
NOK |
couronne norvégienne |
7,3700 |
BGN |
lev bulgare |
1,9558 |
CZK |
couronne tchèque |
25,285 |
HUF |
forint hongrois |
278,95 |
LTL |
litas lituanien |
3,4528 |
LVL |
lats letton |
0,6965 |
PLN |
zloty polonais |
4,0892 |
RON |
leu roumain |
4,6470 |
TRY |
lire turque |
2,1897 |
AUD |
dollar australien |
1,1649 |
CAD |
dollar canadien |
1,2282 |
HKD |
dollar de Hong Kong |
9,4958 |
NZD |
dollar néo-zélandais |
1,5038 |
SGD |
dollar de Singapour |
1,5255 |
KRW |
won sud-coréen |
1 388,56 |
ZAR |
rand sud-africain |
10,1149 |
CNY |
yuan ren-min-bi chinois |
7,8031 |
HRK |
kuna croate |
7,5252 |
IDR |
rupiah indonésien |
11 597,39 |
MYR |
ringgit malais |
3,8277 |
PHP |
peso philippin |
51,104 |
RUB |
rouble russe |
39,6850 |
THB |
baht thaïlandais |
38,657 |
BRL |
real brésilien |
2,5018 |
MXN |
peso mexicain |
16,2603 |
INR |
roupie indienne |
68,2720 |
(1) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.
INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES
4.8.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 234/6 |
Mesures d’assainissement
Décision d’adopter des mesures d’assainissement à l’encontre de Excell Life International SA
(Publication effectuée conformément à l’article 6 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance)
2012/C 234/08
Entreprise d’assurance |
Excell Life International SA |
Date, entrée en vigueur et nature de la décision |
12 juillet 2012 |
Autorité compétente |
Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, quinzième chambre siégeant en matière commerciale |
Autorité de surveillance |
Juge-commissaire Mme Karin Guillaume |
Administrateur désigné |
Liquidateur: Avocate: Maître Evelyne Korn avocate à la cour Expert comptable: Paul Laplume demeurant à Junglinster |
Loi applicable |
Article 60/3 alinéa 3 loi modifiée sur le secteur des assurances |
V Avis
PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE
Commission européenne
4.8.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 234/7 |
Notification préalable d'une concentration
(Affaire COMP/M.6581 — GKN/Volvo Aero)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2012/C 234/09
1. |
Le 27 juillet 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise GKN Holdings Plc (Royaume-Uni), contrôlée par GKN plc («GKN», Royaume-Uni), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle exclusif des entreprises Volvo Aero AB (Suède) et Volvo Aero Connecticut LLC (États-Unis), par achat d'actions. |
2. |
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
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3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. |
4. |
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.6581 — GKN/Volvo Aero, à l'adresse suivante:
|
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).
4.8.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 234/8 |
Notification préalable d'une concentration
(Affaire COMP/M.6688 — KKR/Württembergische Metallwaren Fabrik)
Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2012/C 234/10
1. |
Le 30 juillet 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Kohlberg Kravis Roberts & Co. L.P. («KKR», États-Unis) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle exclusif de l'ensemble de l'entreprise Württembergische Metallwaren Fabrik («WMF», Allemagne) par achat d'actions. |
2. |
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
|
3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
4. |
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6688 — KKR/Württembergische Metallwaren Fabrik, à l'adresse suivante:
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(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).
(2) JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).
Rectificatifs
4.8.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 234/9 |
Rectificatif à l'avis du comité consultatif en matière d'ententes et de position dominante rendu lors de sa 412e réunion du 10 juillet 2006 concernant un projet de décision dans l'affaire COMP/C-3/37.792 — Microsoft
( «Journal officiel de l'Union européenne» C 138 du 5 juin 2008 )
2012/C 234/11
Page 9:
au lieu de:
«1. |
Le Comité consultatif est d'accord» |
lire:
«1. |
Compte tenu de toutes les circonstances de l'espèce, le comité consultatif est d'accord». |
4.8.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 234/9 |
Rectificatif à l’avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping
( «Journal officiel de l’Union européenne» C 186 du 26 juin 2012 )
2012/C 234/12
Page 8, dans le tableau figurant après le point 4, dans la deuxième colonne:
au lieu de:
«Taïwan»
lire:
«Russie».