17.5.2011

Journal officiel de l'Union européenne

C 146/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6180 — CIE Management II/PHONES4U Group)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 146/01

Le 18 avril 2011, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6180.

17.5.2011

Journal officiel de l'Union européenne

C 146/2

Taux de change de l'euro (1)

16 mai 2011

2011/C 146/02

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,4143
JPY	yen japonais	114,35
DKK	couronne danoise	7,4564
GBP	livre sterling	0,87250
SEK	couronne suédoise	9,0090
CHF	franc suisse	1,2542
ISK	couronne islandaise
NOK	couronne norvégienne	7,8670
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	24,373
HUF	forint hongrois	267,93
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,7093
PLN	zloty polonais	3,9303
RON	leu roumain	4,1060
TRY	lire turque	2,2477
AUD	dollar australien	1,3391
CAD	dollar canadien	1,3781
HKD	dollar de Hong Kong	10,9987
NZD	dollar néo-zélandais	1,8158
SGD	dollar de Singapour	1,7677
KRW	won sud-coréen	1 544,21
ZAR	rand sud-africain	9,9021
CNY	yuan ren-min-bi chinois	9,2053
HRK	kuna croate	7,3980
IDR	rupiah indonésien	12 163,55
MYR	ringgit malais	4,3228
PHP	peso philippin	61,230
RUB	rouble russe	39,8456
THB	baht thaïlandais	42,924
BRL	real brésilien	2,3053
MXN	peso mexicain	16,6180
INR	roupie indienne	63,8700

(1) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

17.5.2011

Journal officiel de l'Union européenne

C 146/3

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 16 mai 2011

instaurant un forum d'échange d'informations en application de l'article 13 de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles

2011/C 146/03

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) (1) (ci-après dénommée «la directive»), et notamment son article 13, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)	En application de l'article 13, paragraphe 1, de la directive, la Commission est tenue d'organiser un échange d’informations entre les États membres, les secteurs industriels concernés, les organisations non gouvernementales œuvrant pour la protection de l’environnement et la Commission.

(2)

L'article 13, paragraphe 3, de la directive fait obligation à la Commission de mettre en place et de convoquer périodiquement un forum composé de représentants des États membres, des secteurs industriels concernés et des organisations non gouvernementales œuvrant pour la protection de l’environnement, ainsi que de recueillir l’avis du forum sur les modalités pratiques de l’échange d’informations prévu par ledit article.

(3)	En application de l'article 13, paragraphe 4, de la directive, la Commission est tenue de recueillir et de rendre public l’avis du forum sur le contenu proposé des documents de référence MTD.

(4)	Il convient dès lors d'instaurer un forum et de définir les tâches et la structure de celui-ci.

(5)	Le forum devrait donner son avis sur les modalités pratiques de l'échange d'informations et sur le contenu proposé des documents de référence MTD.

(6)	Le forum devrait être composé d'États membres, d'organisations internationales représentant les secteurs industriels concernés par les activités relevant de l'annexe I de la directive et d'organisations non gouvernementales œuvrant pour la protection de l'environnement.

(7)	Il y a lieu de définir des règles relatives à la divulgation d’informations par les membres du forum.

(8)

Les données à caractère personnel devraient être traitées conformément au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (2),

DÉCIDE:

Article premier

Objet

Un forum visant à promouvoir l'échange d'informations en application de l'article 13, paragraphe 3, de la directive est instauré par la présente décision.

Article 2

Mission

Le forum est chargé de la mission suivante:

a)	donner son avis sur les modalités pratiques de l'échange d'information conformément à l'article 13, paragraphe 3, deuxième alinéa, de la directive;

b)	donner son avis sur le contenu proposé des documents de référence MTD conformément à l'article13, paragraphe 4, de la directive.

Article 3

Consultation

La Commission peut consulter le forum sur toute question relative à l'article 13 de la directive ou sur toute question relative aux MTD telles que définies à l'article 3, paragraphe 10, de la directive.

Article 4

Composition — Nomination

1. Les membres sont des États membres, des organisations internationales représentant les secteurs industriels concernés par les activités relevant de l'annexe I de la directive et des organisations non gouvernementales œuvrant pour la protection de l'environnement. Ces organisations jouissent d'une représentation suffisante au niveau européen.

2. Les membres du groupe d'experts de la Commission appelé «Forum d'échange d'informations concernant les meilleures techniques disponibles dans le cadre de la législation sur les émissions industrielles» (E00466) sont automatiquement considérés comme membres du forum.

3. Les nouveaux membres qui ne sont pas des États membres sont nommés par le directeur général de la direction générale de l'environnement.

4. Les membres qui ne sont plus en mesure de contribuer efficacement aux travaux du forum, qui présentent leur démission ou qui ne satisfont pas aux dispositions de l'article 339 du traité peuvent être remplacés.

5. Les noms des organisations membres sont publiés dans le registre. Les noms des représentants des États membres peuvent être publiés dans le registre.

6. Les données à caractère personnel sont collectées, traitées et publiées conformément au règlement (CE) no 45/2001.

Article 5

Fonctionnement

1. Le forum est présidé par la Commission.

2. En accord avec la Commission, le forum peut mettre en place des sous-groupes pour l’examen de questions spécifiques, sur la base d’un mandat défini par le forum. Ces sous-groupes cessent d'exister aussitôt leur mandat rempli. Les sous-groupes sont présidés par la Commission. Le président d’un sous-groupe est chargé de faire rapport au forum.

3. Les représentants des pays de l'EEE sont également invités à participer aux réunions du forum conformément au protocole EEE.

4. Les représentants des pays en voie d’adhésion sont invités à assister aux réunions du forum à compter de la signature du traité d’adhésion.

5. Le président du forum peut inviter des experts extérieurs-indépendants ayant une compétence particulière sur un sujet inscrit à l’ordre du jour à participer ponctuellement aux travaux du forum ou d’un sous-groupe. En outre, conformément aux règles horizontales relatives aux groupes d'experts (3), le président peut accorder le statut d'observateur à des personnes ou à des organisations au sens de la règle no 8, paragraphe 3, et à des pays candidats.

6. Les membres du forum et leurs représentants, ainsi que les experts et observateurs invités, respectent les obligations de secret professionnel prévues par les traités et leurs réglementations d’application, ainsi que les règles de la Commission sur la sécurité concernant la protection des informations classifiées de l’Union européenne, définies dans l’annexe de la décision 2001/844/CE, CECA, Euratom, de la Commission (4). En cas de manquement à ces obligations, la Commission peut prendre toutes les mesures appropriées.

7. Les réunions du forum et de ses sous-groupes se tiennent dans les locaux de la Commission. Le secrétariat est assuré par les services de la Commission.

8. Le forum adopte, à la majorité simple de ses membres, son règlement intérieur sur la base du règlement intérieur type pour les groupes d’experts.

9. La Commission publie les informations relatives aux travaux du forum, soit directement dans le registre, soit en intégrant au registre un lien vers un site internet dédié.

Article 6

Frais de réunion

1. Les participants aux travaux du forum ne sont pas rémunérés pour leurs services.

2. Les frais de déplacement supportés par les participants aux activités du forum peuvent être remboursés par la Commission. Le remboursement se fait conformément aux dispositions en vigueur au sein de la Commission et dans les limites des crédits disponibles alloués aux services de la Commission dans le cadre de la procédure annuelle d'allocation de ressources.

Fait à Bruxelles, le 16 mai 2011.

Par la Commission

Janez POTOČNIK

Membre de la Commission

(1) JO L 334 du 17.12.2010, p. 17.

(2) JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

(3) C(2010) 7649 final.

(4) Décision de la Commission du 29 novembre 2001 modifiant son règlement intérieur (JO L 317 du 3.12.2001, p. 1).

17.5.2011

Journal officiel de l'Union européenne

C 146/5

Liste des subventions octroyées au titre de l'exercice 2010 sur la ligne budgétaire 05.08.06

[publiée conformément au règlement (CE) no 2208/2002 de la Commission]

2011/C 146/04

ACTIONS PONCTUELLES D'INFORMATION

Nom du demandeur (acronyme)	Nom du demandeur (complet)	Rue	Code postal	Ville	Pays	Montant octroyé (en EUR)	% de cofinan-cement	Intitulé/Description
Agri Aware	Agricultural Awareness Trust	Waverley Office Park, Old Naas Road, Bluebell	Dublin 12	Dublin	Irlande	57 968,88	50,00 %	La politique agricole commune: participation, communication et sensibilisation
AGRYA	Fiatal Gazdák Magyarországi Szövetsége	Váci út 134C. VI.28	1138	Budapest	Hongrie	60 015,25	50,00 %	Mise en œuvre de la politique agricole commune dans les pays qui ont rejoint l'UE en 2004
Alba County Council	Alba County Council	1st Ion I. C. Brătianu Square	510118	Alba Iulia	Roumanie	24 900,00	49,71 %	Développement rural du département d'Alba — Nouvelles mesures pour favoriser les bonnes pratiques et la durabilité
Araga	Asociación regional de agricultores y ganaderos de Aragon	Calle San Andres 8, planta 2a	50001	Saragosse	Espagne	46 240,00	50,00 %	Le présent et l'avenir de la PAC. Orientations pour le marché et un défi de taille pour la qualité
Association ‘Dobrudga Agro and Business School’	Association ‘Dobrudja Agro and Business School’	Bulgaria Str. 3	9300	Dobrich	Bulgarie	63 612,50	50,00 %	Développement durable de la région de Dobroudja dans le cadre de la politique agricole commune de l'Union européenne
Associazione Alessandro Bartola	Associazione «Alessandro Bartola» — Studi e ricerche di economia e di politica agraria	Piazzale Martelli 8	60121	Ancône	Italie	51 990,00	50,00 %	Défi PAC — Réunions d'Agriregionieuropa visant à mieux connaître la PAC et envisager l'avenir face à de nouveaux défis
CEJA	European Council of Young Farmers	Rue Belliard 23A — Boîte 8	1040	Bruxelles	Belgique	76 689,50	48,71 %	Les jeunes agriculteurs et la PAC après 2013 — Possibilités et défis pour l'agriculture européenne
Chambre d'agriculture des Pyrénées Orientales	Chambre d'agriculture des Pyrénées Orientales	19 avenue de Grande Bretagne	66025	Perpignan	France	32 975,00	50,00 %	Les fruits et légumes à la rencontre des jeunes: comment expliquer la PAC aux enfants?
CIPA-AT Umbria	Centro istruzione professionale agricola — Assistenza tecnica (della CIA dell'Umbria)	Via M. Angeloni 1	06125	Pérouse	Italie	32 430,00	50,00 %	CAP/ABILITY — Quel avenir pour les agriculteurs après le bilan de santé de la politique agricole commune dans le contexte de la crise économique et financière actuelle?
Circolo Festambiente	Circolo Festambiente	Loc. Enaoli, Rispescia	58100	Grosseto	Italie	35 627,50	50,00 %	Vivez avec style (titre original: Vivi con stile)
CJHR	County Council of Harghita	Piața Libertății 5	530140	Miercurea Ciuc	Roumanie	84 577,00	75,00 %	INSIGHT — Informations sur le développement durable et l'agriculture dans le district de Harghita
Comune Di San Giuliano Terme	Comune di San Giuliano terme	Via GB Niccolini 36	56017	San Giuliano Terme	Italie	60 190,50	50,00 %	CROSSCAP
COPA	Committee of Professional Agricultural Organisations in the European Union	rue de Trèves 61	1040	Bruxelles	Belgique	94 140,55	50,00 %	La politique agricole commune post 2013: une rétribution juste et stable des agriculteurs
CSA	Collectif stratégies alimentaires	Boulevard Léopold II 184D	1080	Bruxelles	Belgique	21 620,00	50,00 %	Séminaire international — La réforme de la PAC post 2013 et la révision budgétaire à mi-parcours: des enjeux majeurs pour la présidence belge de l’UE
Economedia AD	Economedia AD	Ivan Vazov Str. 20	1000	Sofia	Bulgarie	29 225,00	50,00 %	Trois ans de mise en œuvre de la PAC: conclusions, recommandations et nouvelles possibilités pour l'agriculture bulgare
EKODOMOV	EKODOMOV	V Podbabě 29B	160 00	Prague	République tchèque	104 590,00	50,00 %	Pour une planète vivante
Europäische ARGE Landentwicklung und Dorferneuerung	Europäische ARGE Landentwicklung und Dorferneuerung	Bartensteingasse 4/16	1010	Vienne	Autriche	48 215,00	50,00 %	L'énergie nouvelle pour une solidarité forte — Remise du prix européen de la rénovation des villages 2010
Films de la Drève	Les films de la Drève	Ruelle de France 7	4651	Battice	Belgique	198 548,37	41,97 %	Il a plu sur le grand paysage
Fundación Félix Rodríguez de la Fuente	Fundación Félix Rodríguez de la Fuente	Plaza de la Cortes, 5, 5o	28014	Madrid	Espagne	55 435,00	49,39 %	Ateliers d'information sur l'application de mesures agroenvironnementales fondée sur des projets pilotes de conservation de la biodiversité et de développement rural dans le réseau Natura 2000
Interfel	Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais	60 rue du Faubourg Poissonnière	75010	Paris	France	198 540,50	50,00 %	Adoptez la fraich'attitude avec l'Europe
Meusac	Malta-EU Steering and Action Committee	280, Republic Street	1112	La Valette	Malte	38 798,75	75,00 %	La politique agricole commune de l'Europe aujourd'hui et au-delà
NAJK	Nederlands Agrarisch Jongeren Kontakt	Bemuurde Weerd OZ 12	3514 AN	Utrecht	Pays-Bas	69 992,50	50,00 %	La PAC et la position des jeunes agriculteurs dans la chaîne alimentaire
Passions céréales	Passion céréales, une culture à partager	23-25 avenue de Neuilly	75116	Paris	France	97 750,00	50,00 %	Réalisation et diffusion d'un outil pédagogique pour les collèges et lycées français, destiné à expliquer et à faire connaître la politique agricole commune
Provincia di Ancona	Provincia di Ancona	Via Ruggeri 5	60131	Ancône	Italie	42 995,00	50,00 %	Fruits et qualité de vie
Provincia di Macerata	Provincia di Macerata	Corso della Repubblica 28	62100	Macerata	Italie	36 150,00	50,00 %	La PAC pour tous: relations, possibilités et perspectives pour le développement d'un modèle local
Radio Italia Puglia	Radio Italia Puglia s.r.l.	Via Verga 9	70033	Corato	Italie	44 346,00	50,00 %	iCAP — Rapprocher la politique agricole de l'UE des citoyens
Regione Campania	Regione Campania — Area generale di coordinamento sviluppo attività settore primario	Via S. Lucia 81	80132	Naples	Italie	195 655,00	50,00 %	Politique agricole commune: agriculture, environnement et société — Phase 2
Regione Lombardia	Regione Lombardia	Via Fabio Filzi 22	20124	Milan	Italie	143 487,50	50,00 %	ENV-AGRINFONET (ENVironmental AGRIculture INFOrmation NETwork) Réseau d'informations sur l'agriculture et l'environnement
SLG-CC.LL.	Sindicato Labrego Galego	Rúa de Touro 21, 2o	15704	Saint-Jacques-de-Compostelle	Espagne	48 570,50	50,00 %	Perspectives dans le secteur laitier après la disparition du régime de quotas en 2015: autres solutions productives pour renforcer la rentabilité de l'agriculture dans le cadre de la PAC
Slow Food	Slow Food	Piazza XX Settembre 5	12042	Bra	Italie	169 582,75	75,00 %	Les écoles européennes en faveur d'une alimentation saine
Standart News EAD	Standart News EAD	„Tsarigradsko shose“ Blvd. 113A	1784	Sofia	Bulgarie	166 816,00	47,95 %	La politique agricole commune réformée — Une nouvelle vision pour l'agriculture européenne
Strategma	Strategma Agency Ltd	Triaditza Str. 4	1000	Sofia	Bulgarie	83 513,40	50,00 %	La PAC pour les jeunes
Univ. degli Studi di Roma La Sapienza	Università degli studi di Roma La Sapienza	P.le Aldo Moro 5	00185	Rome	Italie	30 320,00	39,03 %	La PAC et la gestion des catastrophes environnementales: le rôle de l'agriculture
UUAA	Unións Agrarias — UPA	Doutor Maceira, 13-bajo	15706	Saint-Jacques-de-Compostelle	Espagne	99 350,00	50,00 %	Campagne d'information et de réflexion et débat sur les perspectives d'avenir de la PAC (politique agricole commune)
Vasileios Zampounis	Vasileios Zampounis — Axion Editions	Xenofontos 15A	10557	Athènes	Grèce	95 639,31	50,00 %	Le secteur de l'huile d'olive dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune: subventions, marché international, qualité et environnement
Total actions ponctuelles d'information						2 740 497,26

Pour information uniquement:

SUBVENTIONS ACCORDÉES EN 2010 MAIS ANNULÉES PAR LE DEMANDEUR AU COURS DU MÊME EXERCICE (AUCUNE INCIDENCE FINANCIÈRE)

Nom du demandeur

(acronyme)

Nom du demandeur (complet)

Rue

Code postal

Ville

Pays

Montant octroyé

(en EUR)

% de cofinan-cement

Intitulé/Description

AVHGA

Agrár-Vállalkozási Hitelgarancia Alapítvány

Kálmán Imre u. 20.

1054

Budapest

Hongrie

44 293,00

48,68 %

Conférences et séminaires nationaux organisés dans 18 communes destinés aux entreprises agricoles de la Hongrie rurale et portant sur des questions financières liées à la politique agricole commune (PAC)

Total subventions annulées

44 293,00

17.5.2011

Journal officiel de l'Union européenne

C 146/11

Communication de la Commission relative à l'application de l'article 4 du règlement (CE) no 552/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien (1)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et références des spécifications communautaires conformément au règlement)

2011/C 146/05

Organisation	Référence	Numéro de version	Titre des spécifications communautaires	Date de la version
Eurocontrol (2)	Spec-0106	4.2	Spécification Eurocontrol relative à l'échange de données en ligne (OLDI) (3)	16.12.2010

(1) JO L 96 du 31.3.2004, p. 26.

(2) Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne, rue de la Fusée 96, 1130 Bruxelles, BELGIUM, Tél. +32 27299011, Fax +32 27295190.

(3) http://www.eurocontrol.int/ses/public/standard_page/oldi_spec.html

17.5.2011

Journal officiel de l'Union européenne

C 146/12

Avis de la Commission concernant un avis d’expiration de certaines mesures antidumping

2011/C 146/06

Aucune demande de réexamen n’ayant été déposée à la suite de la publication d’un avis d’expiration prochaine (1), la Commission fait savoir que la mesure antidumping mentionnée ci-après expirera prochainement.

Le présent avis est publié conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 (2) relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne.

Produit	Pays d’origine ou d’exportation	Mesures	Référence	Date d'expiration (3)
Magnésite calcinée à mort (frittée)	République populaire de Chine	Droit antidumping	Règlement (CE) no 716/2006 du Conseil (JO L 125 du 12.5.2006, p. 1)	13.5.2011

(1) JO C 322 du 27.11.2010, p. 27.

(2) JO L 343 du 22.12.2009, p. 51.

(3) La mesure expire à minuit le jour indiqué dans cette colonne.

17.5.2011

Journal officiel de l'Union européenne

C 146/13

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6191 — Birla/Columbian Chemicals)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 146/07

Le 5 mai 2011, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l’entreprise Indigold Carbon (Pays-Bas), contrôlée par M. Kumar Mangalam Birla, président du groupe Aditya Birla («Birla», Inde), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Columbian Chemicals Acquisition LLC et des sociétés qui lui sont apparentées («Columbian Chemicals», États-Unis) par achat d'actions. Cette concentration a été renvoyée devant la Commission par l'autorité allemande de la concurrence en application de l’article 22, paragraphe 3, du règlement CE sur les concentrations. L’Espagne, la France et le Royaume-Uni se sont ultérieurement associés à ce renvoi.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—	Birla: production d’aluminium et de cuivre, de fibres discontinues de viscose, d'isolants, de fibres acryliques, de ciment, d'engrais et de noir de carbone,

—	Columbian Chemicals: production de noir de carbone.

3.	Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.6191 — Birla/Columbian Chemicals, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

17.5.2011

Journal officiel de l'Union européenne

C 146/14

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6228 — Vivendi/SFR)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 146/08

Le 6 mai 2011, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Vivendi SA («Vivendi», France) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle exclusif de l'entreprise SFR SA («SFR», France) par achat d'actions.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—	Vivendi: télévision, cinéma, musique, jeux interactifs et télécommunications fixes et mobiles,

—	SFR: télécommunications fixes et mobiles.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6228 — Vivendi/SFR, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2) JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

17.5.2011

Journal officiel de l'Union européenne

C 146/15

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6155 — Groene Energie Maatschappij NV/DEME NV/S.R.I.W. Environment SA/Electrawinds Offshore NV/Z-Kracht NV/Power@Sea NV/Rent-a-Port Energy NV/Socofe SA/JV)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 146/09

Le 5 mai 2011, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel (i) Groene Energie Maatschappij NV («GEM», Belgique), contrôlée par Aspiravi Holding, (ii) Dredging Environmental & Marine Engineering NV («Deme», Belgique), contrôlée par Ackermans & Van Haaren et CFE, (iii) Electrawinds Offshore NV («Electrawinds Offshore», Belgique), contrôlée par Electrawinds NV, (iv) S.R.I.W. Environnement SA («SRIWE», Belgique), contrôlée par le groupe SRIW, (v) Z-Kracht NV («Z-Kracht», Belgique), contrôlée par Nutesbedrijven Houdstermaatschappij NV, (vi) Power@Sea NV («Power@Sea», Belgique), contrôlée par Deme, SRIWE, Socofe et Techno@Green NV, (vii) Rent-A-Port Energy NV («Rent-A-Port Energy», Belgique) et (viii) Socofe SA («Socofe», Belgique) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun d'Otary RS NV («Otary», Belgique), société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—	Deme: dragage et aménagement de terres nouvelles, ingénierie hydraulique, services environnementaux, extraction, transformation et fourniture de granulats marins pour le secteur de la construction et développement de projets,

—	Rent-A-Port Energy: structure ad hoc créée pour la détention des participations de ses sociétés faîtières (Ackermans Van Haaren et CFE) dans Otary,

—	Electrawinds Offshore: production d'électricité à partir d'éoliennes, de biomasse et de centrales solaires,

—	SRIWE: promotion de la gestion de l'environnement en Wallonie par la prise de participations dans des entreprises opérant dans ce secteur,

—	Z-Kracht: promotion du développement durable et de l'innovation par la prise de participations dans diverses entreprises, en particulier dans des entreprises produisant de l'énergie renouvelable,

—	GEM: prises de participations dans des projets de production d'énergie renouvelable,

—	Socofe: réalisation d'investissements dans des entreprises fournissant des services aux pouvoirs locaux dans les domaines de l'énergie, de la gestion des déchets, de la gestion du cycle de l'eau et des technologies de l'information,

—	Power@Sea: réalisation d'investissements dans les parcs éoliens en mer,

—	Otary: production et fourniture en gros d'électricité et offre de services de développement de parcs éoliens à des tiers.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6155 — Groene Energie Maatschappij NV/DEME NV/S.R.I.W. Environment SA/Electrawinds Offshore NV/Z-Kracht NV/Power@Sea NV/Rent-a-Port Energy NV/Socofe SA/JV, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2) JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

17.5.2011

Journal officiel de l'Union européenne

C 146/17

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6102 — Wienerberger/Tondach Gleinstätten)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 146/10

Le 6 mai 2011, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 et à la suite d’un renvoi en application de l’article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l'entreprise Wienerberger AG («Wienerberger», Autriche) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle exclusif de l'entreprise WIBRA Tondachziegel Beteiligungs-GmbH («WIBRA», Autriche). WIBRA contrôle conjointement l'entreprise Tondach Gleinstätten AG («Tondach Gleinstätten», Autriche).

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—	Wienerberger: producteur de briques et de tuiles en argile ayant des installations de production dans 27 pays,

—	WIBRA: société holding n'exerçant aucune activité opérationnelle pour son propre compte,

—	Tondach Gleinstätten: production et distribution de briques et de tuiles en argile.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6102 — Wienerberger/Tondach Gleinstätten, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2) JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

		ISSN 1725-2431 doi:10.3000/17252431.C_2011.146.fra
Journal officiel de l'Union européenne		C 146

Édition de langue française	Communications et informations	54e année 17 mai 2011

Numéro d'information	Sommaire	page
	II Communications
	COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Commission européenne
2011/C 146/01	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6180 — CIE Management II/PHONES4U Group) ( 1 )	1

	IV Informations
	INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Commission européenne
2011/C 146/02	Taux de change de l'euro	2

2011/C 146/03	Décision de la Commission du 16 mai 2011 instaurant un forum d'échange d'informations en application de l'article 13 de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles	3

2011/C 146/04	Liste des subventions octroyées au titre de l'exercice 2010 sur la ligne budgétaire 05.08.06 [publiée conformément au règlement (CE) no 2208/2002 de la Commission]	5

2011/C 146/05	Communication de la Commission relative à l'application de l'article 4 du règlement (CE) no 552/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien(Publication des titres et références des spécifications communautaires conformément au règlement) ( 1 )	11

	V Avis
	PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE
	Commission européenne
2011/C 146/06	Avis de la Commission concernant un avis d’expiration de certaines mesures antidumping	12

	PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE
	Commission européenne
2011/C 146/07	Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6191 — Birla/Columbian Chemicals) ( 1 )	13

2011/C 146/08	Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6228 — Vivendi/SFR) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )	14

2011/C 146/09	Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6155 — Groene Energie Maatschappij NV/DEME NV/S.R.I.W. Environment SA/Electrawinds Offshore NV/Z-Kracht NV/Power@Sea NV/Rent-a-Port Energy NV/Socofe SA/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )	15

2011/C 146/10	Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6102 — Wienerberger/Tondach Gleinstätten) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )	17