ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.CE2010.257.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 257E

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

53e année
24 septembre 2010


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Parlement européen
SESSION 2010 - 2011
Séances du 14 au 17 et 23 juin 2010

2010/C 257E/01

Procès-verbal de la séance du 14 juin 2010

1

2010/C 257E/02

Procès-verbal de la séance du 15 juin 2010

18

2010/C 257E/03

Procès-verbal de la séance du 16 juin 2010

104

2010/C 257E/04

Procès-verbal de la séance du 17 juin 2010

205

2010/C 257E/05

Procès-verbal de la séance du 23 juin 2010

303

Légende des signes utilisés

*

procédure de consultation

**I

procédure de coopération, première lecture

**II

procédure de coopération, deuxième lecture

***

avis conforme

***I

procédure de codécision, première lecture

***II

procédure de codécision, deuxième lecture

***III

procédure de codécision, troisième lecture

(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)

Indications concernant l'heure des votes

Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.

Significations des abréviations des commissions

AFET

commission des affaires étrangères

DEVE

commission du développement

INTA

commission du commerce international

BUDG

commission des budgets

CONT

commission du contrôle budgétaire

ECON

commission des affaires économiques et monétaires

EMPL

commission de l'emploi et des affaires sociales

ENVI

commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

ITRE

commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

IMCO

commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

TRAN

commission des transports et du tourisme

REGI

commission du développement régional

AGRI

commission de l'agriculture

PECH

commission de la pêche

CULT

commission de la culture et de l'éducation

JURI

commission des affaires juridiques

LIBE

commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

AFCO

commission des affaires constitutionnelles

FEMM

commission des droits de la femme et de l'égalité des genres

PETI

commission des pétitions

DROI

sous-commission Droits de l'homme

SEDE

sous-commission sécurité et défense

Significations des abréviations des groupes politiques

PPE

groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens)

S&D

groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen

ALDE

groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

Verts/ALE

groupe des Verts/Alliance libre européenne

ECR

Conservateurs et Réformistes européens

GUE/NGL

groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique

EFD

groupe Europe libertés démocratie

NI

non-inscrits

FR

 


IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen SESSION 2010 - 2011 Séances du 14 au 17 et 23 juin 2010

24.9.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 257/1


Lundi, 14 juin 2010
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 JUIN 2010

2010/C 257 E/01

Sommaire

1.

Reprise de la session

2.

Déclarations de la Présidence

3.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

4.

Composition du Parlement

5.

Demande de défense d'immunité parlementaire

6.

Composition des commissions et des délégations

7.

Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire

8.

Dépôt de documents

9.

Déclarations écrites caduques

10.

Transmission par le Conseil de textes d'accords

11.

Pétitions

12.

Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

13.

Virements de crédits

14.

Suites données aux résolutions du Parlement

15.

Suites données aux positions et résolutions du Parlement

16.

Demande de levée d'immunité parlementaire (suites)

17.

Ordre des travaux

18.

Mandat relatif au trilogue sur le projet de budget 2011 (débat)

19.

Progrès en vue de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement: évaluation à mi-parcours pour préparer la réunion de haut niveau de l’ONU prévue en septembre 2010 (débat)

20.

Réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif ***II (débat)

21.

Élection d'un vice-président du Parlement européen

22.

Droits à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales ***I (débat)

23.

Adoption par l’Estonie de l’euro au 1er janvier 2011 (débat)

24.

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

25.

Marchés dérivés: des mesures pour l'avenir (brève présentation)

26.

L'internet des objets (brève présentation)

27.

La gouvernance de l'internet: les prochaines étapes (brève présentation)

28.

Ordre du jour de la prochaine séance

29.

Levée de la séance

LISTE DE PRESENCE

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 JUIN 2010

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK

Président

1.   Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 heures.

2.   Déclarations de la Présidence

M. le Président signale la présence exceptionnelle dans l'hémicycle d'une équipe de techniciens dans le but de produire un film qui fera partie d'une exposition sur les travaux du Parlement qui doit s'ouvrir prochainement dans le nouveau centre de visiteurs à Bruxelles.

M. le Président fait une déclaration à l'occasion du soixante-dixième anniversaire de l'entrée de l'Armée rouge en Lituanie, Lettonie et Estonie le 17 juin 1940. Il ajoute qu'en 1983 le Parlement avait condamné l'annexion de ces pays.

M. le Président fait une déclaration à l'occasion du premier anniversaire des élections présidentielles en Iran. Il fait état des nombreux exécutions et emprisonnements pendant cette année et exprime l'opposition du Parlement à la peine de mort et son attachement à la liberté d'expression.

M. le Président déplore l'assassinat le 3 juin 2010 en Turquie de Mgr Luigi Padovese, président de la conférence épiscopale turque, dont les obsèques ont été célébrées aujourd'hui à Milan.

M. le Président indique que le 12 juin 2010 il a représenté le Parlement lors des manifestations commémorant le vingt-cinquième anniversaire de la signature du traité d’adhésion de l’Espagne et du Portugal à la Communauté.

M. le Président communique qu'il s'est rendu à Luxembourg le 13 juin 2010 à l'occasion du vingt-cinquième anniversaire des accords de Schengen.

M. le Président indique qu'il a fait des visites officielles en Grèce et Roumanie pour exprimer le soutien à ces deux pays dans les difficiles circonstances actuelles.

M. le Président évoque les récentes élections parlementaires de Belgique, des Pays-Bas et de Slovaquie et exprime le souhait que ces pays pourront former des gouvernements rapidement.

3.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

*

* *

Luis Manuel Capoulas Santos a fait savoir que des problèmes techniques avec son poste de vote le 9 mars 2010 l'ont empêché de voter «pour» dans les huit votes par appel nominal de cette journée.

4.   Composition du Parlement

Les autorités compétentes du Royaume-Uni ont communiqué l'élection au Parlement européen de Keith Taylor, en remplacement de Caroline Lucas, avec effet à compter du 2 juin 2010.

Les autorités compétentes de la Hongrie ont communiqué l'élection au Parlement européen de :

Ildikó Gáll-Pelcz, en remplacement de Pál Schmitt, avec effet au 2 juin 2010;

Béla Kovács, en remplacement de Zoltán Balczó, avec effet au 31 mai 2010.

Le Parlement en prend acte, conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Keith Taylor, Ildikó Gáll-Pelcz et Béla Kovács siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

5.   Demande de défense d'immunité parlementaire

Bruno Gollnisch a adressé au Président une demande de défense de son immunité et ses privilèges, dans le cadre d'une procédure en cours devant les instances judiciaires de Lyon.

Conformément à l'article 6, paragraphe 3, du règlement, cette demande a été renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.

6.   Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu des groupes ALDE et Verts/ALE les demandes de nomination suivantes:

 

commission INTA: Keith Taylor

 

commission TRAN: Keith Taylor à la place de Margrete Auken

 

commission PETI: Edward McMillan-Scott

 

commission FEMM: Nicole Kiil-Nielsen

 

commission LIBE: Edward McMillan-Scott n'est plus membre

 

délégation pour les relations avec l'Afghanistan: Keith Taylor à la place de Nicole Kiil-Nielsen

 

délégation pour les relations avec le Conseil législatif palestinien: Nicole Kiil-Nielsen.

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

7.   Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 74 du règlement):

Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1085/2006 du Conseil établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP) (00012/2010 - C7-0151/2010 - 2009/0163(COD))

Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux équipements sous pression transportables et abrogeant les directives 76/767/CEE, 84/525/CEE, 84/526/CEE, 84/527/CEE et 1999/36/CE du Conseil (00014/2010 - C7-0150/2010 - 2009/0131(COD))

Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le fonds européen de développement régional, le fonds social européen et le fonds de cohésion, en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines dispositions relatives à la gestion financière (00009/2010 - C7-0149/2010 - 2009/0107(COD)).

8.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1)

par les commissions parlementaires

1.1)

rapports

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) et modifiant le règlement (CE) no 1984/2003 (COM(2009)0406 - C7-0124/2009 - 2009/0116(COD)) - commission PECH - Rapporteur: Raül Romeva I Rueda (A7-0119/2010)

***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/15/CE relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier (COM(2008)0650 - C6-0354/2008 - 2008/0195(COD)) - commission EMPL - Rapporteur: Edit Bauer (A7-0137/2010)

Rapport sur la transparence de la politique régionale et son financement (2009/2232(INI)) - commission REGI - Rapporteur: Michail Tremopoulos (A7-0139/2010)

Rapport sur la communication de la Commission «Réexaminer la politique communautaire de l'innovation dans un monde en mutation» (2009/2227(INI)) - commission ITRE - Rapporteur: Hermann Winkler (A7-0143/2010)

Rapport sur le thème «Donner un nouvel élan à la stratégie pour le développement durable de l’aquaculture européenne» (2009/2107(INI)) - commission PECH - Rapporteur: Guido Milana (A7-0150/2010)

Rapport sur l'internet des objets (2009/2224(INI)) - commission ITRE - Rapporteur: Maria Badia I Cutchet (A7-0154/2010)

Rapport sur les aspects relatifs à l'égalité entre les femmes et les hommes dans le contexte de la récession économique et de la crise financière (2009/2204(INI)) - commission FEMM - Rapporteur: Raül Romeva I Rueda (A7-0155/2010)

Rapport sur l'évaluation des résultats de la feuille de route pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2006-2010 et les recommandations pour l'avenir (2009/2242(INI)) - commission FEMM - Rapporteur: Ilda Figueiredo (A7-0156/2010)

Rapport sur la politique de l'UE en faveur des défenseurs des droits de l'homme (2009/2199(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Heidi Hautala (A7-0157/2010)

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1321/2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite (COM(2009)0139 - C6-0103/2009 - 2009/0047(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Evžen Tošenovský (A7-0160/2010)

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le programme européen d'observation de la Terre (GMES) et sa mise en œuvre initiale (2011–2013) (COM(2009)0223 - C7-0037/2009 - 2009/0070(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Norbert Glante (A7-0161/2010)

***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de la Communauté à un programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS-169) entrepris par plusieurs États membres (COM(2009)0610 - C7-0263/2009 - 2009/0169(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Lena Ek (A7-0164/2010)

Rapport sur les progrès en vue de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement: évaluation à mi-parcours pour préparer la réunion de haut niveau de l'ONU prévue en septembre 2010 (2010/2037(INI)) - commission DEVE - Rapporteur: Michael Cashman (A7-0165/2010)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion aux statuts de l'Agence internationale sur les énergies renouvelables (IRENA) par l'Union européenne (08612/2010 - C7-0109/2010 - 2009/0085(NLE)) - commission ITRE - Rapporteur: Herbert Reul (A7-0176/2010)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2010)0182 - C7-0099/2010 - 2010/2060(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Barbara Matera (A7-0178/2010)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2010)0205 - C7-0117/2010 - 2010/2068(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Barbara Matera (A7-0179/2010)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2010)0216 - C7-0115/2010 - 2010/2066(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Barbara Matera (A7-0180/2010)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2010)0196 - C7-0116/2010 - 2010/2067(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Barbara Matera (A7-0181/2010)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant adoption par l’Estonie de l'euro au 1er janvier 2011 (COM(2010)0239 - C7-0131/2010 - 2010/0135(NLE)) - commission ECON - Rapporteur: Edward Scicluna (A7-0182/2010)

Rapport sur le mandat du trilogue relatif au projet de budget 2011 (2010/2002(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Sidonia Elżbieta Jędrzejewska (A7-0183/2010)

Rapport sur la gouvernance de l'internet: les prochaines étapes (2009/2229(INI)) - commission ITRE - Rapporteur: Francisco Sosa Wagner (A7-0185/2010)

Rapport sur les marchés de produits dérivés: actions politiques futures (2010/2008(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Werner Langen (A7-0187/2010)

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contributions financières de l'Union européenne au Fonds international pour l'Irlande (2007-2010) (COM(2010)0012 - C7-0024/2010 - 2010/0004(COD)) - commission REGI - Rapporteur: Seán Kelly (A7-0190/2010)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps (09898/2010 - C7-0145/2010 - 2010/0066(NLE)) - commission JURI - Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A7-0194/2010)

***I Rapport sur le projet de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux droits à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales (00001/2010 - C7-0005/2010 - 2010/0801(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Baroness Sarah Ludford (A7-0198/2010)

Rapport sur le projet de décision du Conseil sur l'application à la République de Bulgarie et à la Roumanie des dispositions de l'acquis de Schengen relatives au système d'information Schengen (06714/2010 - C7-0067/2010 - 2010/0814(NLE)) - commission LIBE - Rapporteur: Carlos Coelho (A7-0199/2010)

Rapport sur la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 4/2010 de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section III – Commission (10930/2010 - C7-0153/2010 - 2010/2056(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: László Surján (A7-0200/2010)

1.2)

recommandations pour la deuxième lecture

***II Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif (11069/5/2009 - C7-0043/2010 - 2008/0247(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A7-0162/2010)

2)

par les députés

2.1)

questions orales en vue de l'heure des questions (article 116 du règlement) (B7-0307/2010)

au Conseil:

Posselt Bernd, Harkin Marian, Paleckis Justas Vincas, Kelly Seán, Blinkevičiūtė Vilija, Mitchell Gay, Chountis Nikolaos, Balčytis Zigmantas, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Howitt Richard, Aylward Liam, Gallagher Pat the Cope, Crowley Brian, Andrikienė Laima Liucija, Bendtsen Bendt, McGuinness Mairead, Pargneaux Gilles

à la Commission:

Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, McGuinness Mairead, Andrikienė Laima Liucija, Davies Chris, Jørgensen Dan, Hall Fiona, Kelly Seán, Morkūnaitė-Mikulėnienė Radvilė, Gierek Adam, Van Brempt Kathleen, Zanicchi Iva, Papastamkos Georgios, Harkin Marian, Howitt Richard, Le Grip Constance, Blinkevičiūtė Vilija, Mitchell Gay, Bendtsen Bendt, Podimata Anni, Posselt Bernd, Tarabella Marc, Higgins Jim, Paleckis Justas Vincas, Harbour Malcolm, Balčytis Zigmantas, Aylward Liam, Gallagher Pat the Cope, Crowley Brian, Ludford Sarah, Szymański Konrad, Iacolino Salvatore, Liberadzki Bogusław, Chountis Nikolaos, Childers Nessa, Belet Ivo, Neynsky Nadezhda, Köstinger Elisabeth, Pargneaux Gilles

2.2)

propositions de résolution (article 120 du règlement)

Oreste Rossi. Proposition de résolution sur les droits des catholiques chypriotes (B7-0242/2010)

renvoyé

fond: AFET

avis: LIBE

Oreste Rossi. Proposition de résolution sur la protection des travailleuses dans les services d'information publics (B7-0292/2010)

renvoyé

fond: AFET

avis: FEMM

9.   Déclarations écrites caduques

Les déclarations écrites no 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9/2010 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures requises sont, en vertu des dispositions de l'article 123, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

10.   Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme du document suivant:

Protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels.

11.   Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, conformément à l'article 201, paragraphe 6, du règlement, ont été renvoyées à la commission compétente:

 

Le 14 mai 2010

(nom confidentiel) (no 0424/2010); Thomas Meyer-Falk (JVA) (no 0425/2010); Mike Patterson (no 0426/2010); Hans-Werner Jehn (no 0427/2010); Theo Geigand (2 signatures) (no 0428/2010); Robert Houliston (C.L.A.R.O.) (no 0429/2010); Csilla Kis (2 signatures) (no 0430/2010); Joris den Blanken (Greenpeace European Unit) (no 0431/2010); Erwin Friedeboldt (no 0432/2010); Christina Bohman (no 0433/2010); Horst Uchsland von Gandersum (Emsinitiative «Störtebeker») (no 0434/2010); Rainer Skrypzinski (no 0435/2010); Brian John (13 signatures) (no 0436/2010); Gaborne Juhasz (no 0437/2010); Albert Haerter (no 0438/2010); Violeta Marinova (no 0439/2010); Bjarke Schultz (no 0440/2010); Antonio Rodríguez de León (Plataforma Por El Mar Canario) (no 0441/2010); Rómulo-Antonio Tenés Ocaña (no 0442/2010); Salvatore Giosuero Murru (Natalino Pesca SNC ) (7 signatures) (no 0443/2010); Ramona Lidia Cañas Herrera (2 signatures) (no 0444/2010); Manuel Jiménez Pacheco (Federación Coordinadora de la Zona Sur «Existe» de Jerez de la Frontera) (11 signatures) (no 0445/2010); Jacques Perennes (Collectif «Pour la sauvegarde de la vallée du Restic») (no 0446/2010); Michel Devaux (no 0447/2010); Franco Matrone (no 0448/2010); (nom confidentiel) (no 0449/2010).

 

Le 27 mai 2010

Paul Hubert Mönnig (no 0450/2010); Zdzisław Czarnecki (Zarząd Główny Stowarzyszenia Emerytów i Rencistów Policyjnych) (no 0451/2010); (nom confidentiel) (no 0452/2010); Josef Schaub (6 signatures) (no 0453/2010); Gabriele Lang (Tierhilfe & Verbraucherschutz international e.V.) (no 0455/2010); Aurel Truica (no 0456/2010); (nom confidentiel) (no 0457/2010); Garbis Vincentiu Kehaiyan (no 0458/2010); Roswitha Schaub (no 0459/2010); (nom confidentiel) (no 0460/2010); Heiko Schmitz (no 0461/2010); David Stephany (no 0462/2010); Leonard Wells (no 0463/2010); Michael Groves (International Cruise Victims) (no 0464/2010); Peter Simm (no 0465/2010); Gabriella Muzsai (no 0466/2010); Peter Tanner (no 0467/2010); Robert Radke (no 0468/2010); Paul Inge Hansen (no 0469/2010); David Burrage (no 0470/2010); Kevin Tracey (no 0471/2010); Martina Ognjenovic (no 0472/2010); Walther Reichwein (no 0473/2010); Andrea Sink (no 0474/2010); Alberto Paz Viñas (no 0475/2010); (nom confidentiel) (no 0476/2010).

 

Le 3 juin 2010

Maria B. Barakova (41 signatures) (no 0477/2010); Juseinova Gazieva Belnazka (no 0478/2010); (nom confidentiel) (no 0479/2010); (nom confidentiel) (63 signatures) (no 0480/2010); María Pilar Pérez García (no 0481/2010); Sonia Lamberti (no 0482/2010); (nom confidentiel) (no 0483/2010); Gianpaolo Cannas (2 signatures) (no 0484/2010); Teresa Martín Jiménez (no 0485/2010); Mathieu Cichocki (no 0486/2010); (nom confidentiel) (no 0487/2010); (nom confidentiel) (no 0488/2010); Carmen García Matas (no 0489/2010); (nom confidentiel) (no 0490/2010); Luisa Maranelli (309 signatures) (no 0491/2010); Enrique Sanz Salvador (Arca Ibérica) (no 0492/2010); Juan José Agost Pérez (Asociación de Vecinos del Poblado Marítimo de Torre la Sal (Cabanes, Castellón)) (no 0493/2010); Antonio Vicente Alonso Orihuela (no 0494/2010); José Manuel López Iglesias (8 signatures) (no 0495/2010); (nom confidentiel) (no 0496/2010); Josefina Escudero Gómez (Asociación de Vecinos «Punta Entinas Sabinar de Almerimar») (no 0497/2010); Alexandra Bouge (no 0498/2010); Roberto Marcoccio (no 0499/2010); Saverio De Bonis (ANLAC - Associazione Nazionale Liberi Allevatori di Conigli) (no 0500/2010); Francesco Lattuada (no 0501/2010).

12.   Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Les documents suivants ont été déposés par les députés:

1)

questions orales (article 115 du règlement):

(O-0032/2010), posée par Doris Pack, au nom de la commission CULT,à la Commission: Sport, plus particulièrement les agents des joueurs (B7-0308/2010);

(O-0051/2010) posée par Nikolaos Chountis et Jürgen Klute, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission: Les agences de notation de crédit (B7-0302/2010),

(O-0056/2010) posée par Gabriele Albertini, au nom de la commission AFET et Vital Moreira, au nom de la commission INTA, au Conseil: Mise en oeuvre du règlement (CE) no 1236/2005 du Conseil (B7-0303/2010),

(O-0057/2010) posée par Gabriele Albertini, au nom de la commission AFET et Vital Moreira, au nom de la commission INTA, à la Commission: Application du règlement (CE) no 1236/2005 du Conseil (B7-0304/2010),

(O-0059/2010) posée par Zita Gurmai et Britta Thomsen, au nom du groupe S&D, Ilda Figueiredo et Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL, Antonyia Parvanova, au nom du groupe ALDE, Marije Cornelissen, au nom du groupe Verts/ALE, à la Commission: Charte des droits des femmes - Suivi (B7-0305/2010),

(O-0063/2010) posée par Klaus-Heiner Lehne, au nom de la commission JURI, à la Commission: Formation judiciaire - Plan d'action de Stockholm (B7-0306/2010);

(O-0072/2010), posée par Udo Bullmann, au nom du groupe S&D, à la Commission: Agences de notation de crédit (B7-0309/2010);

(O-0074/2010), posée par Reimer Böge, au nom de la commission BUDG, au Conseil: Réexamen du cadre financier pluriannuel (2007-2013) (B7-0310/2010)

(O-0075/2010), posée par Reimer Böge, au nom de la commission BUDG, à la Commission: Réexamen du cadre financier pluriannuel (2007-2013) (B7-0311/2010);

(O-0077/2010), posée par Jean-Paul Gauzès, au nom du groupe PPE, à la Commission: Agences de notation financière (B7-0312/2010);

(O-0078/2010), posée par Sylvie Goulard, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Agences de notation de crédit (B7-0313/2010);

(O-0080/2010), posée par Othmar Karas et Sharon Bowles, au nom de la commission ECON, à la Commission: Qualité des données statistiques dans l'Union et compétences renforcées de la Commission (Eurostat) en matière de vérification (B7-0314/2010).

2)

déclarations écrites pour inscription au registre (article 123 du règlement):

Nick Griffin et Andrew Henry William Brons, sur les préoccupations liées à l'expropriation et à la démolition de biens immobiliers en vertu de la loi espagnole sur le littoral (0045/2010),

Kyriacos Triantaphyllides, Satu Hassi et Kriton Arsenis, sur la chiropratique (0046/2010),

Giancarlo Scottà et Sergio Paolo Francesco Silvestris, sur l'instauration de la Journée européenne de la crème glacée artisanale (0047/2010),

Rovana Plumb, Vasilica Viorica Dăncilă, Corina Crețu, Daciana Octavia Sârbu et Silvia-Adriana Țicău, sur les conditions de vie des familles monoparentales au sein des États membres de l'Union durant la crise économique (0048/2010),

Rosario Crocetta, sur l'eau potable en tant que droit fondamental (0049/2010),

Aldo Patriciello et Alfredo Pallone, sur la maladie de Creutzfeld-Jakob (0050/2010),

Aldo Patriciello et Alfredo Pallone, sur l'instauration de la Journée européenne de la recheche médicale (0051/2010),

Alfredo Pallone et Aldo Patriciello sur la création de la Journée européenne de commémoration des travailleurs morts au travail (0052/2010),

Marietje Schaake, Lena Kolarska-Bobińska, Ana Gomes, Barbara Lochbihler et Fiorello Provera, sur les violations des droits de l'homme en Iran depuis les élections présidentielles de juin 2009 (0053/2010),

Leonidas Donskis, Arturs Krišjānis Kariņš et Inese Vaidere, sur le projet de construction d'une centrale nucléaire dans la région de Hrodna (Belarus) (0054/2010),

Tanja Fajon, Jean-Marie Cavada, Jorgo Chatzimarkakis, Patrick Le Hyaric et Ioan Enciu, sur le financement du secteur des médias – protection du droit à l'information et de la liberté d'expression (0055/2010),

Vasilica Viorica Dăncilă, George Becali, Maria do Céu Patrão Neves et Martin Häusling, sur les efforts fournis par l'Union pour lutter contre la déforestation (0056/2010),

Mario Borghezio, sur le déclassement des documents sur les PAN (phénomènes aérospatiaux non identifiés) (0057/2010).

13.   Virements de crédits

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 09/2010 de la Commission européenne (N7-0015/2010 - C7-0084/2010 – 2010/2044(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 10/2010 de la Commission européenne (N7-0020/2010 - C7-0108/2010 – 2010/2062(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 11/2010 de la Commission européenne (N7-0021/2010 - C7-0113/2010 – 2010/2064(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 12/2010 de la Commission européenne (N7-0022/2010 - C7-0114/2010 – 2010/2065(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 18/2010 de la Commission européenne (N7-0025/2010 - C7-0133/2010 – 2010/2083(GBD)).

14.   Suites données aux résolutions du Parlement

Les communications de la Commission sur les suites données aux résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session février I et II 2010 est disponible sur le site de Séance en direct.

15.   Suites données aux positions et résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session mars I et II 2010 est disponible sur le site de Séance en direct.

16.   Demande de levée d'immunité parlementaire (suites)

Suite à la décision du Parlement européen du 16 mai 2006 (point 8.12 du PV du 16.5.2006) de lever l'immunité parlementaire de Tobias Pflüger dans le cadre d'une procédure pénale en instance devant le Leitende Oberstaatsanwalt München I, les Autorités compétentes allemandes ont communiqué au Parlement, conformément à l'art. 7, paragraphe 9, du règlement, la sentence émise par ce Tribunal le 6 avril 2010.

Ladite communication sera transmise, pour information, à la commission des affaires juridiques.

17.   Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet d'ordre du jour définitif de la présente période de session (PE 442.783/PDOJ) a été distribué. Aucune modification n'est proposée.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

18.   Mandat relatif au trilogue sur le projet de budget 2011 (débat)

Rapport sur le mandat du trilogue relatif au projet de budget 2011 [2010/2002(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Sidonia Elżbieta Jędrzejewska (A7-0183/2010)

Sidonia Elżbieta Jędrzejewska présente son rapport.

Intervient Connie Hedegaard (membre de la Commission).

Interviennent Edit Herczog (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Mairead McGuinness (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Britta Thomsen (rapporteur pour avis de la commission FEMM), Salvador Garriga Polledo, au nom du groupe PPE, Francesca Balzani, au nom du groupe S&D, Thijs Berman (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Anne E. Jensen, au nom du groupe ALDE, Isabelle Durant, au nom du groupe Verts/ALE, Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, Marta Andreasen, au nom du groupe EFD, Martin Ehrenhauser, non-inscrit, Alain Lamassoure, Göran Färm, Ivars Godmanis, Vicky Ford, Alajos Mészáros, Monika Hohlmeier et László Surján.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Seán Kelly, Bogusław Liberadzki, Franz Obermayr, Jan Kozłowski, Karin Kadenbach, Elie Hoarau, Nikolaos Salavrakos et Alajos Mészáros.

Intervient Connie Hedegaard.

PRÉSIDENCE: Dagmar ROTH-BEHRENDT

Vice-présidente

Intervient Sidonia Elżbieta Jędrzejewska.

Le débat est clos.

Vote: point 7.10 du PV du 15.6.2010.

19.   Progrès en vue de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement: évaluation à mi-parcours pour préparer la réunion de haut niveau de l’ONU prévue en septembre 2010 (débat)

Rapport sur les progrès en vue de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement: évaluation à mi-parcours pour préparer la réunion de haut niveau de l'ONU prévue en septembre 2010 [2010/2037(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Michael Cashman (A7-0165/2010)

Michael Cashman présente son rapport.

Intervient Andris Piebalgs (membre de la Commission).

Interviennent Alf Svensson, au nom du groupe PPE, Corina Crețu, au nom du groupe S&D, Leonidas Donskis, au nom du groupe ALDE, Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, Nirj Deva, au nom du groupe ECR, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Gerard Batten, au nom du groupe EFD, Santiago Fisas Ayxela, David-Maria Sassoli, Franziska Keller, Elie Hoarau, Cristian Dan Preda, Norbert Neuser et Enrique Guerrero Salom.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Rareș-Lucian Niculescu, Mairead McGuinness, Kriton Arsenis, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Georgios Papanikolaou, Franz Obermayr et Karin Kadenbach.

PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI

Vice-présidente

Interviennent Andris Piebalgs et Michael Cashman.

Le débat est clos.

Vote: point 7.15 du PV du 15.6.2010.

20.   Réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif ***II (débat)

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif [11069/5/2009 - C7-0043/2010- 2008/0247(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A7-0162/2010)

Marian-Jean Marinescu présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Mathieu Grosch, au nom du groupe PPE, Bogusław Liberadzki, au nom du groupe S&D, Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, Michael Cramer, au nom du groupe Verts/ALE, Anna Rosbach, au nom du groupe EFD, Michel Dantin, Saïd El Khadraoui, Gesine Meissner, Tomasz Piotr Poręba, Inés Ayala Sender et Andreas Mölzer.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Axel Voss, Silvia-Adriana Țicău, Seán Kelly, Werner Kuhn, Josefa Andrés Barea, Franz Obermayr et Georges Bach.

Interviennent Viviane Reding et Marian-Jean Marinescu.

Le débat est clos.

Vote: point 7.8 du PV du 15.6.2010.

21.   Élection d'un vice-président du Parlement européen

Mme la Présidente annonce avoir reçu du groupe PPE la candidature de László Tőkés au poste vacant de vice-président du Parlement européen.

L'élection aura lieu demain, mardi 15 juin 2010, à 12 heures.

22.   Droits à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales ***I (débat)

Rapport sur le projet de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux droits à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales [00001/2010 - C7-0005/2010- 2010/0801(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Sarah Ludford (A7-0198/2010)

Sarah Ludford présente son rapport.

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS

Vice-présidente

Intervient Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Elena Oana Antonescu, au nom du groupe PPE, Carmen Romero López, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question «carton bleu» de William (The Earl of) Dartmouth, Alexandra Thein, au nom du groupe ALDE, Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, Bairbre de Brún, au nom du groupe GUE/NGL, William (The Earl of) Dartmouth, au nom du groupe EFD, Simon Busuttil, Tatjana Ždanoka, Kinga Gál et Carlos Coelho.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Axel Voss, Evelyn Regner, Gerard Batten, Andrew Henry William Brons et Georgios Papanikolaou.

Interviennent Viviane Reding et Sarah Ludford, qui répond également à une question «carton bleu» de Gerard Batten.

Le débat est clos.

Vote: point 8.9 du PV du 16.6.2010.

23.   Adoption par l’Estonie de l’euro au 1er janvier 2011 (débat)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant adoption par l’Estonie de l'euro au 1er janvier 2011 [COM(2010)0239 - 2010/0135(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Edward Scicluna (A7-0182/2010)

Edward Scicluna présente son rapport.

Intervient Olli Rehn (membre de la Commission).

Interviennent Gay Mitchell, au nom du groupe PPE, Ivari Padar, au nom du groupe S&D, Wolf Klinz, au nom du groupe ALDE, Kay Swinburne, au nom du groupe ECR, Andrew Henry William Brons, non-inscrit, Arturs Krišjānis Kariņš, George Sabin Cutaș et Olle Schmidt.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Elena Băsescu, Zigmantas Balčytis, Graham Watson et Milan Zver.

Interviennent Olli Rehn et Edward Scicluna.

Le débat est clos.

Vote: point 8.6 du PV du 16.6.2010.

24.   Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 150 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Elena Oana Antonescu, Rovana Plumb, Sonia Alfano, James Nicholson, Søren Bo Søndergaard, Corneliu Vadim Tudor, Luis Yáñez-Barnuevo García, Sergej Kozlík, Rareș-Lucian Niculescu, Iliana Malinova Iotova, Antonyia Parvanova, Diane Dodds, Nuno Teixeira, Edit Bauer, Silvia-Adriana Țicău, Graham Watson, László Tőkés, George Sabin Cutaș, Alajos Mészáros, Frédéric Daerden, Petru Constantin Luhan, Edward Scicluna, Milan Zver, András Gyürk, Tamás Deutsch, Cristina Gutiérrez-Cortines, Nuno Melo, Salvatore Iacolino, Anna Záborská et Joe Higgins.

25.   Marchés dérivés: des mesures pour l'avenir (brève présentation)

Rapport sur les marchés de produits dérivés: actions politiques futures [2010/2008(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Werner Langen (A7-0187/2010)

Werner Langen fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Kay Swinburne et Elena Băsescu.

Intervient Michel Barnier (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 7.11 du PV du 15.6.2010.

26.   L'internet des objets (brève présentation)

Rapport sur l'internet des objets [2009/2224(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Maria Badia i Cutchet (A7-0154/2010)

Maria Badia i Cutchet fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Lena Kolarska-Bobińska, Silvia-Adriana Țicău, Georgios Papanikolaou, Zuzana Roithová et Jaroslav Paška.

Intervient Neelie Kroes (Vice-présidente de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 7.12 du PV du 15.6.2010.

27.   La gouvernance de l'internet: les prochaines étapes (brève présentation)

Rapport sur la gouvernance de l'internet: les prochaines étapes [2009/2229(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Francisco Sosa Wagner (A7-0185/2010)

Francisco Sosa Wagner fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Axel Voss, Zuzana Roithová, Petru Constantin Luhan, Piotr Borys, Jaroslav Paška et Silvia-Adriana Țicău.

Intervient Neelie Kroes (Vice-présidente de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 7.13 du PV du 15.6.2010.

28.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 442.783/OJMA).

29.   Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 50.

Klaus Welle

Secrétaire général

Jerzy Buzek

Président


Lundi, 14 juin 2010
LISTE DE PRESENCE

Ont signé:

Abad, Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Alvarez, Alvaro, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Angelilli, Angourakis, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Bach, Badia i Cutchet, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Baudis, Bauer, Bearder, Belder, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berlato, Besset, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borsellino, Borys, Bové, Bozkurt, Bradbourn, Březina, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Busuttil, Buzek, Cadec, Callanan, van de Camp, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Coelho, Cofferati, Collino, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cramer, Crețu, Creutzmann, Cutaș, Cymański, Czarnecki, Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, David, Davies, De Angelis, de Brún, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, De Mita, De Rossa, De Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, Ek, El Khadraoui, Enciu, Engström, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fraga Estévez, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, de Grandes Pascual, Gräßle, Grelier, Grèze, Griesbeck, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Hadjigeorgiou, Haglund, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Hassi, Haug, Häusling, Hautala, Jiří Havel, Helmer, Herczog, Herranz García, Hibner, Jim Higgins, Joe Higgins, Hoang Ngoc, Hoarau, Hohlmeier, Honeyball, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Imbrasas, Iotova, Iovine, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jáuregui Atondo, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jørgensen, Junqueras Vies, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Tunne Kelam, Keller, Seán Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Béla Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Foll, Le Grip, Legutko, Lehne, Leinen, Lepage, Jean-Marie Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Lope Fontagné, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McMillan-Scott, Macovei, Manders, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Merkies, Mészáros, Michel, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Motti, Muñiz De Urquiza, Muscardini, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Newton Dunn, Neynsky, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papanikolaou, Papastamkos, Parvanova, Pașcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Alojz Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Poręba, Posselt, Poupakis, Preda, Vittorio Prodi, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodust, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salavrakos, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Scicluna, Scottà, Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Soini, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Soullie, Speroni, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Sterckx, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Strejček, Striffler, Surján, Susta, Alf Svensson, Eva-Britt Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tatarella, Taylor, Teixeira, Thaler, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Țicău, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Tremopoulos, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Vattimo, Vaughan, Vergnaud, Verheyen, Vlasto, Voss, Jarosław Leszek Wałęsa, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zver, Zwiefka


24.9.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 257/18


Mardi, 15 juin 2010
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 JUIN 2010

2010/C 257 E/02

Sommaire

1.

Ouverture de la séance

2.

Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

3.

Dépôt de documents

4.

Aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier ***I (débat)

5.

Information des consommateurs sur les denrées alimentaires ***I (débat)

6.

Qualité des données statistiques dans l'Union et renforcement des pouvoirs d'audit par la Commission (Eurostat) (débat)

7.

Heure des votes

7.1.

Élection d'un vice-président du Parlement européen (vote)

7.2.

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation : ES/Comunidad Valenciana (article 138 du règlement) (vote)

7.3.

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Irlande/Waterford Crystal (article 138 du règlement) (vote)

7.4.

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: ES/Castille - La Manche (article 138 du règlement) (vote)

7.5.

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Assistance technique à l'initiative de la Commission (article 138 du règlement) (vote)

7.6.

Transparence de la politique régionale et de son financement (article 138 du règlement) (vote)

7.7.

Contributions financières de l’UE au Fonds international pour l’Irlande (2007-2010) ***I (article 138 du règlement) (vote)

7.8.

Réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif ***II (vote)

7.9.

Adaptation du règlement au traité de Lisbonne (vote)

7.10.

Mandat relatif au trilogue sur le projet de budget 2011 (vote)

7.11.

Marchés dérivés: des mesures pour l'avenir (vote)

7.12.

L'internet des objets (vote)

7.13.

La gouvernance de l'internet: les prochaines étapes (vote)

7.14.

Politique communautaire de l'innovation dans un monde en mutation (vote)

7.15.

Progrès en vue de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement: évaluation à mi-parcours pour préparer la réunion de haut niveau de l’ONU prévue en septembre 2010 (vote)

7.16.

Proposition de décision sur la création et la composition numérique de la délégation à la commission parlementaire Cariforum-CE (vote)

8.

Explications de vote

9.

Corrections et intentions de vote

10.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

11.

Heure des questions au Président de la Commission

11.1.

Questions libres

11.2.

Groupe de travail sur la gouvernance européenne

12.

Agences de notation de crédit (débat)

13.

Offre au public de valeurs mobilières et harmonisation des obligations de transparence (modification des directives 2003/71/CE et 2004/109/CE) ***I (débat)

14.

Révision du cadre financier pluriannuel (débat)

15.

Heure des questions (questions à la Commission)

16.

Aspects relatifs à l'égalité entre les femmes et les hommes dans le contexte de la récession économique et de la crise financière - Évaluation des résultats de la feuille de route pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2006-2010 et recommandations pour l'avenir - Charte des droits de la femme - suivi (débat)

17.

Programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS-169) ***I (débat)

18.

Application à la Bulgarie et à la Roumanie des dispositions de l'acquis de Schengen relatives au système d'information Schengen (débat)

19.

Sport, plus particulièrement les agents des joueurs (débat)

20.

Ordre du jour de la prochaine séance

21.

Levée de la séance

LISTE DE PRESENCE

ANNEXE I

ÉLECTION D'UN VICE-PRÉSIDENT

ANNEXE II

RÉSULTATS DES VOTES

1.

Proposition de décision sur la création et la composition numérique de la délégation à la commission parlementaire Cariforum-CE

2.

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: ES/Comunidad Valenciana

3.

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: ES/Castille - La Manche

4.

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Assistance technique à l'initiative de la Commission

5.

Transparence de la politique régionale et de son financement

6.

Contribution financière de l'UE au Fonds international pour l'Irlande (2007-2010) ***I

7.

Réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif ***II

8.

Adaptation du règlement au traité de Lisbonne

9.

Mandat relatif au trilogue sur le projet de budget 2011

10.

Marchés dérivés: des mesures pour l'avenir

11.

L'internet des objets

12.

La gouvernance de l'internet: les prochaines étapes

13.

Politique communautaire de l'innovation dans un monde en mutation

14.

Progrès en vue de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement: évaluation à mi-parcours pour préparer la réunion de haut niveau de l'ONU prévue en septembre 2010

15.

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Irlande/Waterford Crystal

ANNEXE III

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

1.

Rapport MATERA A7-0180/2010 - VOTE UNIQUE

2.

Rapport MATERA A7-0181/2010 - VOTE UNIQUE

3.

Rapport MATERA A7-0179/2010 - VOTE UNIQUE

4.

Rapport MATERA A7-0178/2010 - VOTE UNIQUE

5.

Rapport TREMOPOULOS A7-0139/2010 - VOTE UNIQUE

6.

Rapport KELLY A7-0190/2010 - VOTE UNIQUE

7.

Recommandation 2ème lecture MARINESCU A7-0162/2010 - AM 83REV/1

8.

Recommandation 2ème lecture MARINESCU A7-0162/2010 - AM 83REV/2

9.

Recommandation 2ème lecture MARINESCU A7-0162/2010 - AM 82/1

10.

Recommandation 2ème lecture MARINESCU A7-0162/2010 - AM 82/2

11.

Recommandation 2ème lecture MARINESCU A7-0162/2010 - AM 82/3

12.

Rapport JĘDRZEJEWSKA A7-0183/2010 - AM 1=18

13.

Rapport JĘDRZEJEWSKA A7-0183/2010 - AM 5=28/1

14.

Rapport JĘDRZEJEWSKA A7-0183/2010 AM 5=28/2

15.

Rapport JĘDRZEJEWSKA A7-0183/2010 AM 6=29/1

16.

Rapport JĘDRZEJEWSKA A7-0183/2010 AM 6=29/2

17.

Rapport JEDRZEJEWSKA A7-0183/2010 - RÉSOLUTION

18.

Rapport BADIA i CUTCHET A7-0154/2010 - RÉSOLUTION

19.

Rapport SOSA WAGNER A7-0185/2010 - PAR 6/1

20.

Rapport SOSA WAGNER A7-0185/2010 - PAR 6/2

21.

Rapport SOSA WAGNER A7-0185/2010 - PAR 14

22.

Rapport SOSA WAGNER A7-0185/2010 - PAR 16/1

23.

Rapport SOSA WAGNER A7-0185/2010 - PAR 16/2

24.

Rapport SOSA WAGNER A7-0185/2010 - PAR 31

25.

Rapport CASHMAN A7-0165/2010 - PAR 7/1

26.

Rapport CASHMAN A7-0165/2010 - PAR 7/2

27.

Rapport CASHMAN A7-0165/2010 - AM 3

28.

Rapport CASHMAN A7-0165/2010 - PAR 22/1

29.

Rapport CASHMAN A7-0165/2010 - PAR 23/1

30.

Rapport CASHMAN A7-0165/2010 - PAR 23/2

31.

Rapport CASHMAN A7-0165/2010 - PAR 42/1

32.

Rapport CASHMAN A7-0165/2010 - PAR 42/2

33.

Rapport CASHMAN A7-0165/2010 - PAR 42/3

34.

Rapport CASHMAN A7-0165/2010 - PAR 42/4

35.

Rapport CASHMAN A7-0165/2010 - PAR 47

36.

Rapport CASHMAN A7-0165/2010 - RÉSOLUTION

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 JUIN 2010

PRÉSIDENCE: Silvana KOCH-MEHRIN

Vice-présidente

1.   Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2.   Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 122 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

I.

République démocratique du Congo: le cas de Floribert Chebeya Bahizire

Véronique De Keyser, Thijs Berman, Ana Gomes, Miguel Angel Martínez Martínez et Richard Howitt, au nom du groupe S&D, sur la République démocratique du Congo: le cas de Floribert Chebeya Bahizire (B7-0376/2010);

Isabelle Durant, Heidi Hautala, Raül Romeva i Rueda, Bart Staes, Malika Benarab-Attou, Michail Tremopoulos, Barbara Lochbihler et Nicole Kiil-Nielsen, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'assassinat de Floribert Chebeya en République démocratique du Congo (B7-0377/2010);

Filip Kaczmarek, Cristian Dan Preda, Thomas Mann, Tunne Kelam, Sari Essayah, Martin Kastler, Eija-Riitta Korhola, Monica Luisa Macovei, Laima Liucija Andrikienė et Elena Băsescu, au nom du groupe PPE, sur la République démocratique du Congo: le cas de Floribert Chebeya Bahizire (B7-0378/2010);

Marie-Christine Vergiat et Rui Tavares, au nom du groupe GUE/NGL, sur la République démocratique du Congo: le cas de Floribert Chebeya Bahizire (B7-0380/2010);

Michał Tomasz Kamiński, Charles Tannock, Tomasz Piotr Poręba, Adam Bielan et Ryszard Antoni Legutko, au nom du groupe ECR, sur la République démocratique du Congo: le cas de Floribert Chebeya Bahizire (B7-0381/2010);

Sonia Alfano, Frédérique Ries et Ramon Tremosa i Balcells, au nom du groupe ALDE, sur la République démocratique du Congo: le cas de Floribert Chebeya Bahizire (B7-0382/2010).

II.

Népal

Véronique De Keyser et Rovana Plumb, au nom du groupe S&D, sur le Népal (B7-0383/2010);

Michał Tomasz Kamiński, Charles Tannock, Tomasz Piotr Poręba, Adam Bielan et Ryszard Antoni Legutko, au nom du groupe ECR, sur le Népal (B7-0384/2010);

Jean Lambert, Heidi Hautala, Barbara Lochbihler et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, sur le Népal (B7-0387/2010);

Thomas Mann, Filip Kaczmarek, Cristian Dan Preda, Monica Luisa Macovei, Tunne Kelam, Sari Essayah, Eija-Riitta Korhola et Elena Băsescu, au nom du groupe PPE, sur le Népal (B7-0388/2010);

Marie-Christine Vergiat, Helmut Scholz et Rui Tavares, au nom du groupe GUE/NGL, sur le Népal (B7-0390/2010);

Niccolò Rinaldi, Marietje Schaake, Ramon Tremosa i Balcells et Kristiina Ojuland, au nom du groupe ALDE, sur le Népal (B7-0397/2010).

III.

Exécutions en Libye

Véronique De Keyser et Sylvie Guillaume, au nom du groupe S&D, sur la situation en Libye (B7-0391/2010);

Michał Tomasz Kamiński, Charles Tannock, Tomasz Piotr Poręba, Adam Bielan et Ryszard Antoni Legutko, au nom du groupe ECR, sur les exécutions en Libye (B7-0392/2010);

Hélène Flautre, Malika Benarab-Attou, Barbara Lochbihler, Judith Sargentini et Nicole Kiil-Nielsen, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'exécution de 18 personnes en Libye et la fermeture de l'UNHCR à Tripoli (B7-0393/2010);

Marie-Christine Vergiat, Marisa Matias, Helmut Scholz, Cornelia Ernst et Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, sur les exécutions en Libye (B7-0394/2010);

Filip Kaczmarek, Cristian Dan Preda, Thomas Mann, Tunne Kelam, Martin Kastler, Sari Essayah, Eija-Riitta Korhola, Laima Liucija Andrikienė, Dominique Vlasto et Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE, sur les exécutions en Libye (B7-0395/2010);

Marietje Schaake, Frédérique Ries, Ramon Tremosa i Balcells, Sonia Alfano, Marielle De Sarnez et Kristiina Ojuland, au nom du groupe ALDE, sur les exécutions en Libye (B7-0396/2010).

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 149 du règlement.

3.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (05190/2010 - C7-0126/2010 - 2009/0155(NLE))

renvoyé

fond: INTA

avis: AFET, ITRE

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole à la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée (09132/2010 - C7-0128/2010 - 2010/0016(NLE))

renvoyé

fond: ENVI

avis: PECH, TRAN, REGI

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques européennes sur les cultures permanentes (COM(2010)0249 - C7-0129/2010 - 2010/0133(COD))

renvoyé

fond: AGRI

Proposition de virement de crédits DEC 16/2010 - Section III - Commission (N7-0023/2010 - C7-0130/2010 - 2010/2081(GBD))

renvoyé

fond: BUDG

Proposition de décision du Conseil portant adoption par l’Estonie de l’euro au 1er janvier 2011 (COM(2010)0239 - C7-0131/2010 - 2010/0135(NLE))

renvoyé

fond: ECON

Proposition de virement de crédits DEC 17/2010 - Section III - Commission (N7-0024/2010 - C7-0132/2010 - 2010/2082(GBD))

renvoyé

fond: BUDG

Proposition de virement de crédits DEC 18/2010 - Section III - Commission (N7-0025/2010 - C7-0133/2010 - 2010/2083(GBD))

renvoyé

fond: BUDG

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (COM(2010)0256 - C7-0134/2010 - 2010/0137(COD))

renvoyé

fond: LIBE

avis: AFET

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 732/2008 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 (COM(2010)0142 - C7-0135/2010 - 2010/0140(COD))

renvoyé

fond: INTA

avis: DEVE

Proposition de décision du Conseil fixant les règles applicables aux importations dans l’Union européenne de produits de la pêche, de mollusques bivalves vivants, d’échinodermes, de tuniciers, de gastéropodes marins et de leurs sous-produits en provenance du Groenland (COM(2010)0176 - C7-0136/2010 - 2010/0097(CNS))

renvoyé

fond: PECH

avis: ENVI

Proposition de règlement (EURATOM) du Conseil fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique (Refonte) (COM(2010)0184 - C7-0137/2010 - 2010/0098(CNS))

renvoyé

fond: ITRE

avis: JURI

Proposition de règlement (UE) no …/… du Parlement européen et du Conseil portant application de l'article 10 du protocole des Nations unies relatif aux armes à feu et instaurant des autorisations d'exportation, ainsi que des mesures concernant l'importation et le transit d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions (COM(2010)0273 - C7-0138/2010 - 2010/0147(COD))

renvoyé

fond: INTA

avis: AFET, LIBE, IMCO

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no663/2009 établissant un programme d'aide à la relance économique par l'octroi d'une assistance financière communautaire à des projets dans le domaine de l'énergie (COM(2010)0283 - C7-0139/2010 - 2010/0150(COD))

renvoyé

fond: ITRE

avis: BUDG, REGI

En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président informe qu'il consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein relatif à l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux critères et mécanismes de détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre ou en Suisse (06242/2010 - C7-0140/2010 - 2006/0252(NLE))

renvoyé

fond: LIBE

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen notamment en ce qui concerne la coopération judiciaire en matière pénale et la coopération policière (06077/2010 - C7-0141/2010 - 2006/0251(NLE))

renvoyé

fond: LIBE

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant octroi d'une assistance macrofinancière à la République de Moldavie (COM(2010)0302 - C7-0144/2010 - 2010/0162(COD))

renvoyé

fond: INTA

avis: AFET, BUDG

Proposition de décision du Conseil autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps (09898/2010 - C7-0145/2010 - 2010/0066(NLE))

renvoyé

fond: JURI

avis: FEMM, LIBE

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de Genève sur le commerce des bananes entre l'Union européenne et le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, l'Équateur, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Pérou et le Venezuela et d'un accord sur le commerce des bananes entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique (07782/2010 - C7-0148/2010 - 2010/0057(NLE))

renvoyé

fond: INTA

avis: DEVE, AGRI

Proposition de virement de crédits DEC 23/2010 - Section III - Commission (N7-0027/2010 - C7-0152/2010 - 2010/2090(GBD))

renvoyé

fond: BUDG

Projet de budget rectificatif no 4 au budget général 2010 - Position du Conseil du 11 juin 2010 (10930/2010 - C7-0153/2010 - 2010/2056(BUD))

renvoyé

fond: BUDG

4.   Aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/15/CE relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier [COM(2008)0650 - C6-0354/2008- 2008/0195(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Edit Bauer (A7-0137/2010)

Edit Bauer présente son rapport.

Intervient Siim Kallas (Vice-président de la Commission).

Interviennent Pervenche Berès, qui s'exprime sur le code de conduite en matière de codécision, Thomas Mann, au nom du groupe PPE, Stephen Hughes, au nom du groupe S&D, Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, Emilie Turunen, au nom du groupe Verts/ALE, Peter van Dalen, au nom du groupe ECR, Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, Mara Bizzotto, au nom du groupe EFD, Elisabeth Morin-Chartier, Alejandro Cercas, Gesine Meissner, Eva Lichtenberger, Julie Girling, Thomas Händel, Derek Roland Clark, Veronica Lope Fontagné, Pervenche Berès, Dirk Sterckx, Timo Soini, Sari Essayah, Saïd El Khadraoui, Raffaele Baldassarre et David Casa.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Georges Bach, Proinsias De Rossa, Elisabeth Schroedter, Dieter-Lebrecht Koch, John Bufton, Jutta Steinruck, Andrzej Grzyb, Diane Dodds, Karin Kadenbach et Paul Rübig.

Interviennent Siim Kallas et Edit Bauer.

Le débat est clos.

Vote: point 8.10 du PV du 16.6.2010.

5.   Information des consommateurs sur les denrées alimentaires ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires [COM(2008)0040 - C6-0052/2008- 2008/0028(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Renate Sommer (A7-0109/2010)

Renate Sommer présente son rapport.

Intervient John Dalli (membre de la Commission).

Interviennent Christel Schaldemose (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Marc Tarabella (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Peter Liese, au nom du groupe PPE, Glenis Willmott, au nom du groupe S&D, Gerben-Jan Gerbrandy, au nom du groupe ALDE, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, Struan Stevenson, au nom du groupe ECR, et Kartika Tamara Liotard, au nom du groupe GUE/NGL.

PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA

Vice-président

Interviennent Giancarlo Scottà, au nom du groupe EFD, Csanád Szegedi, non-inscrit, Pilar Ayuso, Nessa Childers, Corinne Lepage, Satu Hassi, James Nicholson, Diane Dodds, Françoise Grossetête, Andres Perello Rodriguez, Chris Davies, Emma McClarkin, Bogusław Sonik, Karin Kadenbach, Jacek Olgierd Kurski, Paolo Bartolozzi, José Manuel Fernandes, Mairead McGuinness, Herbert Dorfmann et Richard Seeber.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Anja Weisgerber, Csaba Sándor Tabajdi, Giovanni La Via, Frédérique Ries, Anna Rosbach, Anna Maria Corazza Bildt, Kriton Arsenis, Franz Obermayr, Christa Klaß, Edite Estrela, Oreste Rossi, Rareș-Lucian Niculescu, Jaroslav Paška, Gilles Pargneaux et Miroslav Mikolášik.

Intervient John Dalli.

Le débat est clos.

Vote: point 8.11 du PV du 16.6.2010.

6.   Qualité des données statistiques dans l'Union et renforcement des pouvoirs d'audit par la Commission (Eurostat) (débat)

Question orale (O-0080/2010) posée par Othmar Karas et Sharon Bowles, au nom de la commission ECON, à la Commission: Qualité des données statistiques dans l'Union et compétences renforcées de la Commission (Eurostat) en matière de vérification (B7-0314/2010)

Othmar Karas et Sharon Bowles développent la question orale.

Olli Rehn (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Edward Scicluna, au nom du groupe S&D, Sylvie Goulard, au nom du groupe ALDE, Franz Obermayr, non-inscrit, Anni Podimata, Dimitar Stoyanov et Olle Ludvigsson.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Andreas Mölzer et Liisa Jaakonsaari.

Intervient Olli Rehn.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

Sharon Bowles et Othmar Karas, au nom de la commission ECON, sur la qualité des données statistiques dans l'Union et les compétences renforcées de la Commission (Eurostat) en matière de vérification (B7-0375/2010).

Le débat est clos.

Vote: point 7.5 du PV du 17.6.2010.

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK

Président

7.   Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, …) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

7.1.   Élection d'un vice-président du Parlement européen (vote)

M. le Président annonce avoir reçu, du groupe PPE, la candidature de László Tőkés.

László Tőkés étant le seul candidat, M. le Président propose à l'Assemblée de procéder à l'élection par acclamation, conformément à l'article 13, paragraphe 1, du règlement.

Interviennent Corneliu Vadim Tudor, qui exprime ses réserves sur cette candidature, et Hannes Swoboda, qui propose que le candidat fasse une déclaration.

László Tőkés fait une brève déclaration.

M. le Président, constatant la réserve exprimée par Corneliu Vadim Tudor, décide de procéder au vote par voie électronique.

Interviennent sur les aspects techniques du scrutin Marc Tarabella et Martin Schulz.

M. le Président rappelle le mode de décompte des voix.

Interviennent Georgios Toussas, qui demande que les voix «contre» et «abstention» soient comptabilisées séparément, Robert Atkins, qui s'associe à ses propos, et Hans-Peter Martin sur le fonctionnement de sa machine de vote.

Intervient Dagmar Roth-Behrendt, qui rappelle les modalités d'élection des vice-présidents, et précise qu'en l'occurrence, seule la quantité de voix «pour» est décisive.

Il est procédé au vote.

Par VE (621 députés votants, 334 voix pour, 287 bulletins blancs), le Parlement élit László Tőkés (la liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal).

M. le Président proclame László Tőkés vice-président du Parlement européen, et le félicite de son élection. Conformément à l'article 18, paragraphe 1, du règlement, il prend, dans l'ordre de préséance, la place du vice-président sortant, à savoir la onzième.

Intervient Stavros Lambrinidis sur le décompte des voix «contre» et «abstention» (M. le Président invite les députés à lui faire personnellement part de leurs réserves).

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT

Vice-président

Interviennent Hannes Swoboda et Robert Atkins sur le déroulement du vote.

7.2.   Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation : ES/Comunidad Valenciana (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière [COM(2010)0216 - C7-0115/2010- 2010/2066(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Barbara Matera (A7-0180/2010)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Barbara Matera (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 138, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0197)

7.3.   Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Irlande/Waterford Crystal (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière [COM(2010)0196 - C7-0116/2010- 2010/2067(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Barbara Matera (A7-0181/2010)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0198)

7.4.   Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: ES/Castille - La Manche (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière [COM(2010)0205 - C7-0117/2010- 2010/2068(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Barbara Matera (A7-0179/2010)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0199)

7.5.   Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Assistance technique à l'initiative de la Commission (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière [COM(2010)0182 - C7-0099/2010- 2010/2060(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Barbara Matera (A7-0178/2010)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0200)

7.6.   Transparence de la politique régionale et de son financement (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la transparence de la politique régionale et son financement [2009/2232(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Michail Tremopoulos (A7-0139/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Michail Tremopoulos (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 138, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0201)

7.7.   Contributions financières de l’UE au Fonds international pour l’Irlande (2007-2010) ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contributions financières de l'Union européenne au Fonds international pour l'Irlande (2007-2010) [COM(2010)0012 - C7-0024/2010- 2010/0004(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Seán Kelly (A7-0190/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Seán Kelly (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 138, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0202)

Interventions

Francesco Enrico Speroni sur le décompte des voix lors de l'élection du Vice-président.

7.8.   Réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif [11069/5/2009 - C7-0043/2010- 2008/0247(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A7-0162/2010)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 7)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0203)

Interventions

Robert Atkins.

7.9.   Adaptation du règlement au traité de Lisbonne (vote)

Rapport sur l'adaptation du règlement du Parlement au traité de Lisbonne [2009/2062(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: David Martin (A7-0043/2009)

(Majorité qualifiée requise pour les amendements)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 8)

(La première partie du rapport a été votée le 25 novembre 2009 (voir point 7.4 du PV du 25.11.2009)

TEXTE DU RÈGLEMENT

Amendements adoptés (P7_TA(2010)0204)

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le premier jour de la prochaine période de session.

Interventions

Avant le vote, Bruno Gollnisch sur les dispositions réglant la représentation des députés non inscrits à la Conférence des présidents;

Après le vote, David Martin (rapporteur), pour apporter des adaptations techniques.

7.10.   Mandat relatif au trilogue sur le projet de budget 2011 (vote)

Rapport sur le mandat du trilogue relatif au projet de budget 2011 [2010/2002(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Sidonia Elżbieta Jędrzejewska (A7-0183/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0205)

7.11.   Marchés dérivés: des mesures pour l'avenir (vote)

Rapport sur les marchés de produits dérivés: actions politiques futures [2010/2008(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Werner Langen (A7-0187/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0206)

7.12.   L'internet des objets (vote)

Rapport sur l'internet des objets [2009/2224(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Maria Badia i Cutchet (A7-0154/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0207)

7.13.   La gouvernance de l'internet: les prochaines étapes (vote)

Rapport sur la gouvernance de l'internet: les prochaines étapes [2009/2229(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Francisco Sosa Wagner (A7-0185/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0208)

7.14.   Politique communautaire de l'innovation dans un monde en mutation (vote)

Rapport sur la communication de la Commission «Réexaminer la politique communautaire de l'innovation dans un monde en mutation» [2009/2227(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Hermann Winkler (A7-0143/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0209)

7.15.   Progrès en vue de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement: évaluation à mi-parcours pour préparer la réunion de haut niveau de l’ONU prévue en septembre 2010 (vote)

Rapport sur les progrès en vue de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement: évaluation à mi-parcours pour préparer la réunion de haut niveau de l'ONU prévue en septembre 2010 [2010/2037(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Michael Cashman (A7-0165/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0210)

7.16.   Proposition de décision sur la création et la composition numérique de la délégation à la commission parlementaire Cariforum-CE (vote)

Proposition de décision déposée conformément à l'article 198 du règlement, par la Conférence des présidents, sur la constitution et la composition numérique de la délégation au comité parlementaire Cariforum-UE (B7-0341/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 15)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2010)0211)

*

* *

Revenant sur l'élection du Vice-président, M. le Président précise les modalités de décompte des voix, et confirme l'élection de László Tőkés.

Interviennent sur cette question Stavros Lambrinidis, Robert Goebbels, Adrian Severin, Joanna Senyszyn, Nicole Sinclaire, Bruno Gollnisch, Mário David, Matthias Groote, Pat the Cope Gallagher, Toine Manders, Alexandra Thein et Vasilica Viorica Dăncilă.

8.   Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Seán Kelly - A7-0190/2010

Pat the Cope Gallagher, Izaskun Bilbao Barandica, Daniel Hannan et James Nicholson

Élection d'un vice-président du Parlement européen

Jacek Olgierd Kurski

Rapport Marian-Jean Marinescu - A7-0162/2010

Alfredo Antoniozzi

Rapport David Martin - A7-0043/2009

Daniel Hannan, Syed Kamall, Bruno Gollnisch, Philip Claeys et Jaroslav Paška

Rapport Sidonia Elżbieta Jędrzejewska - A7-0183/2010

Daniel Hannan

Rapport Michael Cashman - A7-0165/2010

Clemente Mastella et Sonia Alfano

9.   Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de «Séance en direct», «Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)» et dans la version imprimée de l'annexe «Résultats des votes par appel nominal».

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

*

* *

Norica Nicolai a fait savoir que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors de l'élection d'un vice-président.

Anja Weisgerber a fait savoir que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors des trois votes par appel nominal sur le Rapport Michael Cashman - A7-0165/2010.

(La séance, suspendue à 13 h 50, est reprise à 15 h 5.)

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK

Président

10.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

11.   Heure des questions au Président de la Commission

11.1.   Questions libres

Interviennent pour poser des questions et des questions complémentaires à José Manuel Barroso (Président de la Commission), qui y répond: Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Martin Schulz, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Niki Tzavela, au nom du groupe EFD, et Diane Dodds, non-inscrite.

11.2.   Groupe de travail sur la gouvernance européenne

Interviennent selon la procédure «catch the eye» pour poser des questions à José Manuel Barroso (Président de la Commission) qui y répond: Corien Wortmann-Kool, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Sergio Gaetano Cofferati, Syed Kamall, Enikő Győri, Franz Obermayr, Juan Fernando López Aguilar, Petru Constantin Luhan, Ilda Figueiredo, John Bufton et Georgios Papanikolaou.

L'heure des questions au Président de la Commission est close.

12.   Agences de notation de crédit (débat)

Question orale (O-0051/2010) posée par Nikolaos Chountis et Jürgen Klute, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission: Les agences de notation de crédit (B7-0302/2010)

Question orale (O-0072/2010) posée par Udo Bullmann, au nom du groupe S&D, à la Commission: Agences de notation de crédit (B7-0309/2010)

Question orale (O-0077/2010) posée par Jean-Paul Gauzès, au nom du groupe PPE, à la Commission: Agences de notation financière (B7-0312/2010)

Question orale (O-0078/2010) posée par Sylvie Goulard, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Agences de notation de crédit (B7-0313/2010)

Nikolaos Chountis, Gianni Pittella et Jean-Paul Gauzès développent les questions orales.

PRÉSIDENCE: Libor ROUČEK

Vice-président

Sylvie Goulard développe la question orale B7-0313/2010.

Michel Barnier (membre de la Commission) répond aux questions.

Interviennent Antolín Sánchez Presedo, au nom du groupe S&D, Sharon Bowles, au nom du groupe ALDE, Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, Kay Swinburne, au nom du groupe ECR, Jürgen Klute, au nom du groupe GUE/NGL, Godfrey Bloom, au nom du groupe EFD, Marine Le Pen, non-inscrite, Edward Scicluna, Wolf Klinz, Vicky Ford, Claudio Morganti, Anni Podimata et Juozas Imbrasas.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Othmar Karas, George Sabin Cutaș, Andreas Mölzer, Elena Băsescu, Ivo Strejček, Lara Comi et Georgios Papanikolaou.

Intervient Michel Barnier.

Le débat est clos.

13.   Offre au public de valeurs mobilières et harmonisation des obligations de transparence (modification des directives 2003/71/CE et 2004/109/CE) ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé [COM(2009)0491 - C7-0170/2009- 2009/0132(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Wolf Klinz (A7-0102/2010)

Wolf Klinz présente son rapport.

Intervient Michel Barnier (membre de la Commission).

Interviennent Diogo Feio, au nom du groupe PPE, Catherine Stihler, au nom du groupe S&D, Olle Schmidt, au nom du groupe ALDE, Vicky Ford, au nom du groupe ECR, et José Manuel García-Margallo y Marfil.

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU

Vice-présidente

Interviennent George Sabin Cutaș, David Casa et Sari Essayah.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Elena Băsescu, Franz Obermayr et Angelika Werthmann.

Interviennent Michel Barnier et Wolf Klinz.

Le débat est clos.

Vote: point 7.2 du PV du 17.6.2010.

14.   Révision du cadre financier pluriannuel (débat)

Question orale (O-0074/2010) posée par Reimer Böge, au nom de la commission BUDG au Conseil: Réexamen du cadre financier pluriannuel (2007-2013) (B7-0310/2010)

Question orale (O-0075/2010) posée par Reimer Böge, au nom de la commission BUDG, à la Commission: Réexamen du cadre financier pluriannuel (2007-2013) (B7-0311/2010)

Reimer Böge développe les questions orales.

Luis Espadas Moncalvillo (Président en exercice du Conseil) répond à la question B7-0310/2010.

Janusz Lewandowski (membre de la Commission) répond à la question B7-0311/2010.

Interviennent Franz Obermayr qui déplore la présence dans l'hémicycle de personnes photographiant les députés sans y être autorisées (Mme la Présidente prend acte des remarques de l'orateur), Marian-Jean Marinescu, au nom du groupe PPE, Eider Gardiazábal Rubial, au nom du groupe S&D, Anne E. Jensen, au nom du groupe ALDE, Helga Trüpel, au nom du groupe Verts/ALE, Jacek Włosowicz, au nom du groupe ECR, Marta Andreasen, au nom du groupe EFD, Daniël van der Stoep, non-inscrit, Salvador Garriga Polledo, Andrea Cozzolino, Martin Ehrenhauser, José Manuel Fernandes, Estelle Grelier, Lambert van Nistelrooij et Mairead McGuinness.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Giovanni La Via, Silvia-Adriana Țicău, Edit Herczog et Seán Kelly.

Interviennent Luis Espadas Moncalvillo, Janusz Lewandowski et Reimer Böge.

Le débat est clos.

(La séance, suspendue à 18 h 55, est reprise à 19 h 5.)

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT

Vice-président

15.   Heure des questions (questions à la Commission)

Le Parlement examine une série de questions à la Commission (B7-0307/2010).

Question 20 (Laima Liucija Andrikienė): Déroulement et résultats des élections locales au Belarus.

Štefan Füle (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Laima Liucija Andrikienė et Janusz Władysław Zemke.

Question 18 (Rodi Kratsa-Tsagaropoulou): Effets des ajustements budgétaires sur la crédibilité de la monnaie unique européenne.

Olli Rehn (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Nikolaos Chountis et Justas Vincas Paleckis.

Question 19 (Mairead McGuinness): Fonds structurels de l'UE - financement de l'exclusion.

Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Seán Kelly, Ádám Kósa et Nikolaos Chountis.

Question 21 (Chris Davies): Réalisation des objectifs environnementaux de l'Union européenne.

Janez Potočnik (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Chris Davies.

Question 22 (Dan Jørgensen): Problème des mélanges de perturbateurs endocriniens.

Question 23 (Fiona Hall): Action de l'UE concernant les perturbateurs endocriniens.

Janez Potočnik répond aux questions ainsi qu'aux questions complémentaires de Dan Jørgensen, Fiona Hall et Lena Ek.

Question 24 (Seán Kelly): Mise en oeuvre de la directive relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation.

Janez Potočnik répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Seán Kelly, Gay Mitchell, Silvia-Adriana Țicău et Jim Higgins.

Question 25 (Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė): Révision de la directive EIE (85/337/CEE).

Janez Potočnik répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė.

Interviennent Marian Harkin, Sarah Ludford, Malcolm Harbour, Georgios Papastamkos et Bernd Posselt sur le déroulement de l'heure des questions.

Question 27 (Kathleen Van Brempt): Directives «Oiseaux» et «Habitats».

Janez Potočnik répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Kathleen Van Brempt.

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée à la Commission est close.

(La séance, suspendue à 20 h 35, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ

Vice-président

16.   Aspects relatifs à l'égalité entre les femmes et les hommes dans le contexte de la récession économique et de la crise financière - Évaluation des résultats de la feuille de route pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2006-2010 et recommandations pour l'avenir - Charte des droits de la femme - suivi (débat)

Rapport sur les aspects relatifs à l'égalité entre les femmes et les hommes dans le contexte de la récession économique et de la crise financière [2009/2204(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteur: Raül Romeva i Rueda (A7-0155/2010)

Rapport sur l'évaluation des résultats de la feuille de route pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2006-2010 et les recommandations pour l'avenir [2009/2242(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteur: Ilda Figueiredo (A7-0156/2010)

Question orale (O-0059/2010) posée par Zita Gurmai et Britta Thomsen, au nom du groupe S&D, Ilda Figueiredo et Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL, Antonyia Parvanova, au nom du groupe ALDE, et Marije Cornelissen, au nom du groupe Verts/ALE, à la Commission: Charte des droits des femmes - Suivi (B7-0305/2010)

Raül Romeva i Rueda et Ilda Figueiredo présentent leurs rapports.

Zita Gurmai, Eva-Britt Svensson, Antonyia Parvanova et Marije Cornelissen développent la question orale.

Interviennent Isabel Martínez Lozano (Présidente en exercice du Conseil) et Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission) qui répond à la question orale.

Interviennent Lívia Járóka, au nom du groupe PPE, Edite Estrela, au nom du groupe S&D, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Marina Yannakoudakis, au nom du groupe ECR, Charalampos Angourakis, au nom du groupe GUE/NGL, Angelika Werthmann, non-inscrite, Barbara Matera, Iratxe García Pérez, Siiri Oviir, Krisztina Morvai, Anna Záborská et Marc Tarabella.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Roberta Angelilli, Olga Sehnalová, Regina Bastos, Rovana Plumb, Seán Kelly, Silvia Costa, Elisabeth Köstinger, Evelyn Regner, Mariya Nedelcheva, Monika Flašíková Beňová, Hella Ranner et Karin Kadenbach.

Interviennent Isabel Martínez Lozano, Viviane Reding, Raül Romeva i Rueda et Ilda Figueiredo.

Le débat est clos.

Vote: point 7.6 du PV du 16.6.2010 et point 7.7 du PV du 16.6.2010.

17.   Programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS-169) ***I (débat)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de la Communauté à un programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS-169) entrepris par plusieurs États membres [COM(2009)0610 - C7-0263/2009- 2009/0169(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Lena Ek (A7-0164/2010)

Lena Ek présente son rapport.

Intervient Máire Geoghegan-Quinn (membre de la Commission).

Interviennent Anna Rosbach (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Lambert van Nistelrooij, au nom du groupe PPE, Adam Gierek, au nom du groupe S&D, Satu Hassi, au nom du groupe Verts/ALE, et Maria Da Graça Carvalho.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Petru Constantin Luhan, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Elena Oana Antonescu, Czesław Adam Siekierski et Piotr Borys.

Interviennent Máire Geoghegan-Quinn et Lena Ek.

Le débat est clos.

Vote: point 8.1 du PV du 16.6.2010.

18.   Application à la Bulgarie et à la Roumanie des dispositions de l'acquis de Schengen relatives au système d'information Schengen (débat)

Rapport sur le projet de décision du Conseil sur l'application à la République de Bulgarie et à la Roumanie des dispositions de l'acquis de Schengen relatives au système d'information Schengen [06714/2010 - C7-0067/2010- 2010/0814(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Carlos Coelho (A7-0199/2010)

Carlos Coelho présente son rapport.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Interviennent Mariya Nedelcheva, au nom du groupe PPE, Ioan Enciu, au nom du groupe S&D, Nathalie Griesbeck, au nom du groupe ALDE, Tatjana Ždanoka, au nom du groupe Verts/ALE, Zbigniew Ziobro, au nom du groupe ECR, et John Bufton, au nom du groupe EFD.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Elena Oana Antonescu, Elena Băsescu, Petru Constantin Luhan, Czesław Adam Siekierski et Piotr Borys.

Interviennent Cecilia Malmström et Carlos Coelho.

Le débat est clos.

Vote: point 7.4 du PV du 17.6.2010.

19.   Sport, plus particulièrement les agents des joueurs (débat)

Question orale (O-0032/2010) posée par Doris Pack, au nom de la commission CULT, à la Commission: Sport, plus particulièrement les agents des joueurs (B7-0308/2010)

Doris Pack développe la question orale.

Androulla Vassiliou (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Ivo Belet, au nom du groupe PPE, Mary Honeyball, au nom du groupe S&D, Emma McClarkin, au nom du groupe ECR, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Seán Kelly et Emine Bozkurt.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Iosif Matula et Piotr Borys.

Intervient Androulla Vassiliou.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

Doris Pack, au nom de la commission CULT, sur les agents des joueurs (B7-0343/2010)

Le débat est clos.

Vote: point 7.9 du PV du 17.6.2010.

20.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 442.783/OJME).

21.   Levée de la séance

La séance est levée à 24 heures.

Klaus Welle

Secrétaire général

Stavros Lambrinidis

Vice-président


Mardi, 15 juin 2010
LISTE DE PRESENCE

Ont signé:

Abad, Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Allam, Alvarez, Alvaro, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Bach, Badia i Cutchet, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Baudis, Bauer, Bearder, Béchu, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berman, Besset, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borghezio, Borsellino, Borys, Boștinaru, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Bușoi, Bütikofer, Buzek, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Coelho, Cofferati, Collino, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Crețu, Creutzmann, Cutaș, Cymański, Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, de Brún, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, De Mita, De Rossa, De Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Durant, Dušek, Ehrenhauser, Eickhout, Ek, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Griesbeck, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Harbour, Harkin, Hassi, Haug, Häusling, Hautala, Jiří Havel, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Jim Higgins, Joe Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hoarau, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jáuregui Atondo, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jørgensen, Junqueras Vies, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Tunne Kelam, Keller, Seán Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Béla Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambrinidis, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Foll, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McMillan-Scott, Macovei, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Meyer, Michel, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Motti, Muñiz De Urquiza, Muscardini, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Pașcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Alojz Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Poręba, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scottà, Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Soini, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Soullie, Speroni, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Sterckx, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Strasser, Strejček, Striffler, Surján, Susta, Alf Svensson, Eva-Britt Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Taylor, Teixeira, Thaler, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Țicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Toussas, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Vlasák, Vlasto, Voss, Jarosław Leszek Wałęsa, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weisgerber, Werthmann, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zanicchi, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zver, Zwiefka


Mardi, 15 juin 2010
ANNEXE I

ÉLECTION D'UN VICE-PRÉSIDENT

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

Abad, Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Alvarez, Alvaro, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Angelilli, Angourakis, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Bach, Badia i Cutchet, Balcytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Bartolozzi, Basescu, Baudis, Bauer, Bearder, Belder, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berman, Besset, Binev, Bisky, Bizzotto, Blinkeviciute, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borghezio, Borsellino, Borys, Bostinaru, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brezina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Busoi, Busuttil, Bütikofer, Cadec, Callanan, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, Cavada, Cercas, Cesková, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Clark, Coelho, Cofferati, Cohn-Bendit, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cramer, Cretu, Creutzmann, Cutas, Cymanski, Daerden, Dancila, Danellis, Dantin, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, de Brún, De Castro, de Grandes Pascual, De Keyser, de Lange, De Mita, De Rossa, De Sarnez, De Veyrac, Dehaene, del Castillo Vera, Delli, Delvaux, Désir, Deß, Deutsch, Deva, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Durant, Dusek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, Ek, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engström, Eppink, Ernst, Essayah, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Ferreira E., Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flasíková Benová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Foster, Fox, Fraga Estévez, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gallagher, Gallo, García Pérez, García-Margallo y Marfil, Gardiazábal Rubial, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, Gräßle, Grelier, Grèze, Griesbeck, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Gyori, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Harms, Hassi, Haug, Häusling, Havel, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Higgins Joe, Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Howitt, Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Imbrasas, Iovine, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jáuregui Atondo, Jedrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, Jørgensen, Junqueras Vies, Juvin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kammerevert, Karas, Karim, Karins, Kasoulides, Kastler, Kazak, Kelam, Keller, Kelly S., Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlícek, Kolarska-Bobinska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozlowski, Kozusník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, La Via, Lamassoure, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, Langen, Le Foll, Le Grip, Le Hyaric, Le Pen J., Le Pen M., Lechner, Legutko, Lehne, Leinen, Lepage, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Lope Fontagné, López Aguilar, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Lukacijewska, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, Macovei, Manders, Manescu, Manka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, Martin D., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mazzoni, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McMillan-Scott, Meissner, Melo, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Milana, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morkunaite-Mikuleniene, Morvai, Motti, Muscardini, Nedelcheva, Neuser, Neved'alová, Neynsky, Nicholson, Niculescu, Niebler, Nitras, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Ory, Ouzky, Oviir, Pack, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panayotov, Panzeri, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Pascu, Paska, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Poreba, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prodi, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Roucek, Rübig, Rühle, Salafranca Sánchez-Neyra, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Schulz M., Schulz W., Scicluna, Scottà, Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Soini, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Soullie, Speroni, Staes, Stassen, Stastny, Stavrakakis, Steinruck, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stolojan, Stoyanov D., Strasser, Strejcek, Striffler, Surján, Susta, Svensson A., Svensson E., Swoboda, Szájer, Szegedi, Tabajdi, Takkula, Tanasescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Taylor, Teixeira, Thaler, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Ticau, Tirolien, Toia, Tomasevski, Tosenovsky, Toussas, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valean, Van Brempt, van Dalen, van de Camp, van der Stoep, van Nistelrooij, Vanhecke, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Verhofstadt, Vidal-Quadras, Vlasák, Vlasto, Voss, Walesa, Wallis, Watson, Weber H., Weber M., Weber R., Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Winkler H., Winkler I., Wlosowicz, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zdanoka, Zeller, Zemke, Zile, Zimmer, Ziobro, Zver, Zwiefka


Mardi, 15 juin 2010
ANNEXE II

RÉSULTATS DES VOTES

Signification des abréviations et symboles

+

adopté

-

rejeté

caduc

R

retiré

AN (…, …, …)

vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions)

VE ( …, …, …)

vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions)

div

vote par division

vs

vote séparé

am

amendement

AC

amendement de compromis

PC

partie correspondante

S

amendement suppressif

=

amendements identiques

§

paragraphe

art

article

cons

considérant

PR

proposition de résolution

PRC

proposition de résolution commune

SEC

vote secret

1.   Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: ES/Comunidad Valenciana

Rapport: Barbara Matera (A7-0180/2010) (majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

vote unique

AN

+

575, 51, 25

2.   Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Irlande/Waterford Crystal

Rapport: Barbara Matera (A7-0181/2010) (majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

vote unique

AN

+

573, 48, 25

3.   Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: ES/Castille - La Manche

Rapport: Barbara Matera (A7-0179/2010) (majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

vote unique

AN

+

580, 50, 24

4.   Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Assistance technique à l'initiative de la Commission

Rapport: Barbara Matera (A7-0178/2010) (majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

vote unique

AN

+

562, 55, 40

5.   Transparence de la politique régionale et de son financement

Rapport: Michail Tremopoulos (A7-0139/2010)

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

vote unique

AN

+

629, 6, 26

Demandes de vote par appel nominal

Verts/ALE :vote unique

6.   Contribution financière de l'UE au Fonds international pour l'Irlande (2007-2010) ***I

Rapport: Seán Kelly (A7-0190/2010)

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

vote unique

AN

+

630, 9, 25

7.   Réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif ***II

Recommandation pour la deuxième lecture: Marian-Jean Marinescu (A7-0162/2010) (majorité qualifiée requise)

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

Ensemble du texte Bloc no 1 - amendement de compromis

83rev

PPE, S&D, ALDE, ECR

div/AN

 

 

1

+

603, 43, 15

2

+

454, 163, 18

Bloc no 2 -amendements de la commission compétente

1-81

commission

 

 

Annexe 1, corridor de fret 3

82

Verts/ALE

div/AN

 

 

1

-

132, 510, 17

2

-

86, 536, 19

3

-

81, 555, 20

Demandes de vote par appel nominal

Plus de 40 députés (Ismail Ertug ea): article 12, après § 2

Demandes de vote par division

Plus de 40 députés (Ismail Ertug ea), Verts/ALE

am 83rév

1ère partie

:

ensemble du texte à l'exclusion du nouveau texte «Article 12, paragraphe 2 bis»

2ème partie

:

article 12, paragraphe 2 bis

Verts/ALE

am 82

1ème partie

:

«(CH)+ (Lötschberg/St Gotthard»)

2ème partie

:

«Würzburg/Nüremberg/Ratisbonne»

3ème partie

:

«Naples»

8.   Adaptation du règlement au traité de Lisbonne

Rapport: David Martin (A7-0043/2009) (majorité qualifiée requise pour les amendements)

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

Amendements de la commission compétente - vote en bloc

4

10

66

107

109-110

113-116

118

commission

 

+

 

Amendements de la commission compétente  - votes séparés

5

commission

div

 

 

1

+

 

2

-

 

Article 6, § 2

80

EFD

 

-

 

Article 7, § 2

81

EFD

 

-

 

95

EFD

 

-

 

1

commission

 

+

 

Article 8

111

commission

 

-

 

92

PPE

 

R

 

121

PPE, S&D

VE

+

622, 30, 2

120

PPE

 

R

 

77

PPE

 

R

 

2

commission

 

 

Article 8, après § 1

78

PPE

 

R

 

Article 13, § 1

96

EFD

 

-

 

Article 22, après § 2

82

EFD

 

-

 

Article 24, § 2

86

S&D, PPE

 

+

 

Après article 37

117

commission

 

+

 

93

PPE

 

 

Article 44, § 2

97

EFD

 

-

 

Article 44, § 4

98

EFD

VE

-

130, 492, 20

Après article 59

99

EFD

 

-

 

Article 74a, après § 3

100

EFD

 

-

 

Article 74c, après § 5

101

EFD

 

-

 

Article 75a

102

EFD

 

-

 

Article 75b, § 9

103

EFD

 

-

 

Article 105, § 2, sous-§ 2

104

EFD

 

-

 

Article 117, titre et § 1

108

commission

VE

+

396, 250, 11

119

PPE

 

 

Article 120, après § 8

83

EFD

 

-

 

Article 122, titre

84

EFD

 

-

 

Article 122, § 1

85

EFD

 

-

 

Article 130, après § 2

87=

94=

S&D,

PPE

 

 

Article131

112

commission

 

+

 

123

EFD

 

 

79

PPE

 

 

60

commission

 

 

Après article 132

62

63

64

commission

 

 

74

ALDE

 

 

Article 192, après § 3

122

EFD

 

-

 

Article 204, §5

105

EFD

 

-

 

Article 213

106S

EFD

 

-

 

Les amendements 3, 6-9, 11-59, 61, 65, 67-73, 75-76, 88-91 ont été votés le 25.11.2009.

Demandes de vote par division

PPE

am 5

1ère partie

:

ensemble du texte à l'exclusion des termes «ou plus»

2ème partie

:

ces termes

Divers

L'amendement 124 a été annulé.

9.   Mandat relatif au trilogue sur le projet de budget 2011

Rapport: Sidonia Elżbieta Jędrzejewska (A7-0183/2010)

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

Après le § 7

34

ECR

 

-

 

§ 11

1=

18=

S&D,

GUE/NGL

AN

-

281, 360, 14

Après le § 21

19

GUE/NGL

 

-

 

§ 22

20

GUE/NGL

 

-

 

Après le § 33

10

Verts/ALE

 

-

 

§ 34

2

S&D

 

-

 

Après le § 37

11

Verts/ALE

 

-

 

Après le § 38

12

Verts/ALE

 

-

 

13

Verts/ALE

 

-

 

§ 39

14

Verts/ALE

div

 

 

1

-

 

2

-

 

3

-

 

Après le § 40

4=

21=

S&D

GUE/NGL

 

-

 

§ 43

3

S&D

 

-

 

17

ALDE

div

 

 

1

+

 

2

-

 

Après le § 44

15

Verts/ALE

 

-

 

§ 46

§

texte original

vs/VE

+

425, 215, 7

Après le § 46

22

GUE/NGL

 

-

 

23

GUE/NGL

 

-

 

§ 47

24

GUE/NGL

 

-

 

Après le § 47

25

GUE/NGL

VE

-

253, 387, 17

§ 50

26

GUE/NGL

 

-

 

§ 51

27

GUE/NGL

 

-

 

§ 62

§

texte original

vs

+

 

§ 63

5=

28=

S&D

GUE/NGL

div/AN

 

 

1

-

293, 331, 26

2

+

541, 80, 8

§ 66

6=

29=

S&D

GUE/NGL

div/AN

 

 

1

+

557, 76, 18

2

+

323, 290, 6

§ 67

§

texte original

vs/VE

+

495, 157, 2

§ 68

7

S&D

VE

+

328, 306, 6

Après le § 68

8

S&D

VE

+

326, 319, 2

§ 70

30

GUE/NGL

 

-

 

Après le § 72

9

S&D

 

-

 

31

GUE/NGL

 

-

 

§ 73

32

GUE/NGL

 

-

 

Après le § 75

33

GUE/NGL

 

-

 

vote: résolution (ensemble du texte)

AN

+

571, 45, 41

Demandes de vote par appel nominal

PPE: vote final

S&D: ams 1/18, 5/28, 6/29

Demandes de vote séparé

Verts/ALE: §§ 46, 67

S&D: § 62

Demandes de vote par division

PPE

am 5/28

1ère partie

:

«est particulièrement préoccupé … au blocus de Gaza»

2ème partie

:

«souligne que … dans la région»

am 6/29

1ère partie

:

«estime que … déduction de ceux-ci»

2ème partie

:

«exprime sa préoccupation … contribution de l'UE»

am 17

1ère partie

:

«rappelle que … de cette action;»

2ème partie

:

suppression de «en l'accompagnement de … dans ce secteur»

S&D, Verts/ALE:

am 14

1ère partie

:

suppression de «ainsi que les … aux plus démunis»

2ème partie

:

«salue l'augmentation … de budget 2011);»

3ème partie

:

«réclame à l'avenir … à l'exportation»

Divers

L'amendement 16 a été annulé.

10.   Marchés dérivés: des mesures pour l'avenir

Rapport: Werner Langen (A7-0187/2010)

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

§ 9

§

texte original

vs

R

 

§ 17

§

texte original

vs

R

 

§ 24

§

texte original

vs

R

 

§ 32

§

texte original

vs

R

 

§ 33

§

texte original

vs

+

 

§ 34

§

texte original

vs

+

 

§ 35

§

texte original

vs

+

 

§ 36

§

texte original

vs

+

 

Considérant K

§

texte original

vs

+

 

Considérant S

§

texte original

vs

+

 

Considérant X

§

texte original

vs

+

 

vote: résolution (ensemble du texte)

 

+

 

Demandes de vote séparé

ECR: §§ 9, 17, 24, 32, 33, 34, 35, 36, cons K, S, X

11.   L'internet des objets

Rapport: Maria Badia i Cutchet (A7-0154/2010)

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

Amendements de la commission compétente - vote en bloc

1-3

rapporteur

 

+

 

vote: résolution (ensemble du texte)

AN

+

606, 18, 17

Demandes de vote par appel nominal

EFD: vote final

12.   La gouvernance de l'internet: les prochaines étapes

Rapport: Francisco Sosa Wagner (A7-0185/2010)

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

§ 6

§

texte original

div/AN

 

 

1

+

626, 14, 10

2

+

534, 95, 8

§ 14

§

texte original

AN

+

573, 64, 17

§ 16

§

texte original

div/AN

 

 

1

+

628, 15, 11

2

+

339, 291, 17

§ 20

§

texte original

vs

+

 

§ 29

§

texte original

vs

+

 

§ 31

§

texte original

AN

+

407, 242, 8

§ 43

§

texte original

vs

+

 

vote: résolution (ensemble du texte)

 

+

 

Demandes de vote par appel nominal

Verts/ALE: §§ 6, 14, 16, 31

Demandes de vote séparé

Verts/ALE: §§ 20, 29, 43

Demandes de vote par division

Verts/ALE

§ 6

1ère partie

:

ensemble du texte à l'exclusion des termes «et des titulaires de droits de propriété intellectuelle»

2ème partie

:

ces termes

§ 16

1ère partie

:

«tient également … à la source»

2ème partie

:

«avant d'envisager …. sites internet»

13.   Politique communautaire de l'innovation dans un monde en mutation

Rapport: Hermann Winkler (A7-0143/2010)

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

§ 46

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2

+

 

vote: résolution (ensemble du texte)

 

+

 

Demandes de vote par division

Verts/ALE

§ 46

1ère partie

:

ensemble du texte à l'exclusion des termes «en particulier … de brevets, »

2ème partie

:

ces termes

14.   Progrès en vue de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement: évaluation à mi-parcours pour préparer la réunion de haut niveau de l'ONU prévue en septembre 2010

Rapport: Michael Cashman (A7-0165/2010)

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

§ 3

6

PPE

 

+

 

§

texte original

vs

 

Après le § 5

7

PPE

 

+

 

§ 6

2

S&D

VE

-

316, 322, 5

§ 7

§

texte original

div/AN

 

 

1

+

595, 55, 6

2

+

364, 265, 5

§ 8

§

texte original

vs/VE

-

266, 368, 19

Après le § 8

3

S&D

AN

-

262, 388, 9

§ 12

4

S&D

 

-

 

§ 13

8

PPE

VE

+

369, 263, 14

1

Verts/ALE

div/AN

 

1

 

 

2

 

 

§

texte original

div/AN

 

1

 

 

2

 

 

§ 22

§

texte original

div

 

 

1/AN

+

486, 164, 6

2

-

 

§ 23

§

texte original

div/AN

 

 

1

+

599, 28, 13

2

-

273, 316, 46

§ 25

9

PPE

 

-

 

§

texte original

vs/VE

+

355, 270, 22

§ 27

§

texte original

vs/VE

+

316, 288, 8

§ 42

§

texte original

div/AN

 

 

1

+

552, 67, 34

2

+

380, 187, 62

3

+

320, 237, 62

4

+

453, 129, 68

Après le § 46

5

S&D

 

+

 

§ 47

§

texte original

AN

+

611, 33, 7

Considérant E

§

texte original

vs

-

 

Considérant X

§

texte original

vs/VE

+

345, 257, 30

vote: résolution (ensemble du texte)

AN

+

353, 206, 75

Demandes de vote par appel nominal

S&D: am 3, § 7, 13, 42, 47, vote final

Verts/ALE: am 1, § 22 1ère partie, § 23

Demandes de vote séparé

PPE: §§ 3, 8, 25, 27, considérants E, X

Demandes de vote par division

PPE

§ 7

1ère partie

:

ensemble du texte à l'exclusion des termes «l'annulation de la dette ou d'autres»

2ème partie

:

ces termes

§ 13

1ère partie

:

«invite les États membres … pays en développement;»

2ème partie

:

«y compris … pays en développement»

§ 22

1ère partie

:

ensemble du texte à l'exclusion des termes «à mettre un terme … politique agricole»

2ème partie

:

ces termes

§ 23

1ère partie

:

ensemble du texte à l'exclusion des termes «avant tout un changement … équitable des richesses»

2ème partie

:

ces termes

§ 42

1ère partie

:

ensemble du texte à l'exclusion des termes «et des droits», «d'avortement sans risque», «et des fourniture de moyens …. des préservatifs;»

2ème partie

:

«et des droits»

3ème partie

:

«d'avortement sans risque»,

4ème partie

:

«et des fourniture de moyens …. des préservatifs;»

GUE/NGL

am 1

1ère partie

:

ensemble du texte à l'exclusion des termes «car ces dettes odieuses … leur population»

2ème partie

:

ces termes

15.   Proposition de décision sur la création et la composition numérique de la délégation à la commission parlementaire Cariforum-CE

Proposition de décision: B7-0341/2010

Objet

Am. no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

Proposition de décision de la Conférence des présidents

vote: décision (ensemble du texte)

 

+

 


Mardi, 15 juin 2010
ANNEXE III

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

1.   Rapport MATERA A7-0180/2010 - VOTE UNIQUE

Pour: 575

ALDE: Alfano, Arlacchi, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Davies, De Sarnez, Donskis, Ek, Gallagher, Gerbrandy, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hyusmenova, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Kozlík, Krahmer, Lepage, Ludford, Lynne, Lyon, Manders, Mănescu, Manner, Meissner, Michel, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar, Schaake, Schmidt, Sterckx, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Vattimo, Verhofstadt, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström

ECR: Cymański, Elles, Gróbarczyk, Kowal, Legutko, Piotrowski, Poręba, Tomaševski, Włosowicz, Ziobro

EFD: Belder, Imbrasas, Paška, Salavrakos, Tzavela

GUE/NGL: Angourakis, Bisky, Chountis, de Brún, Ernst, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Händel, Higgins Joe, Hoarau, de Jong, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Maštálka, Matias, Ransdorf, Remek, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Toussas, Triantaphyllides, Wils, Zimmer

NI: Binev, Claeys, Ehrenhauser, Gollnisch, Kovács, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Mölzer, Morvai, Obermayr, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Tănăsescu, Vanhecke, Werthmann

PPE: Abad, Áder, Albertini, Angelilli, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Bendtsen, Berlato, Bodu, Böge, Bonsignore, Borys, Březina, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, Delvaux, De Mita, Deß, Deutsch, De Veyrac, Dorfmann, Ehler, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Florenz, Fraga Estévez, Gahler, Gál, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hübner, Iacolino, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Járóka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Landsbergis, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Mészáros, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Riquet, Rivellini, Roithová, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skylakakis, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Strasser, Striffler, Surján, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berès, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Costa, Crețu, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Havel, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Maňka, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Padar, Paleckis, Paliadeli, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simpson, Sippel, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thaler, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weiler, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zemke

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lövin, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 51

ECR: Ashworth, Atkins, Bokros, Bradbourn, Callanan, Češková, Chichester, Deva, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Hannan, Harbour, Helmer, Kamall, Karim, Kirkhope, Kožušník, Kurski, McClarkin, Ouzký, Stevenson, Strejček, Tannock, Tošenovský, Vlasák, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle

EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Bloom, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, (The Earl of) Dartmouth, Farage, Messerschmidt, Nattrass, Rosbach, Soini

NI: Dodds, Sinclaire, Stassen, van der Stoep

Verts/ALE: Schlyter

Abstention: 25

ALDE: Alvaro, Hirsch, Koch-Mehrin, Lambsdorff

ECR: van Dalen, Nicholson

EFD: Bizzotto, Borghezio, Fontana, Morganti, Provera, Rossi, Salvini, Scottà, Speroni

GUE/NGL: Hénin, Mélenchon

NI: Brons, Vadim Tudor

PPE: Corazza Bildt, Fjellner, Hökmark, Ibrisagic, Svensson Alf

S&D: Cashman

Corrections et intentions de vote

Pour : Francisco José Millán Mon, Marie-Christine Vergiat

Abstention : Gesine Meissner, Britta Reimers, Alexandra Thein, Michael Theurer

2.   Rapport MATERA A7-0181/2010 - VOTE UNIQUE

Pour: 573

ALDE: Alfano, Arlacchi, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Davies, De Sarnez, Donskis, Ek, Gallagher, Gerbrandy, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Kozlík, Krahmer, Lepage, Ludford, Lynne, Lyon, Manders, Mănescu, Manner, Meissner, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar, Schaake, Schmidt, Sterckx, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Vattimo, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström

ECR: Cymański, Elles, Gróbarczyk, Kowal, Kurski, Legutko, Nicholson, Piotrowski, Poręba, Włosowicz

EFD: Belder, Imbrasas, Paška, Salavrakos, Tzavela

GUE/NGL: Angourakis, Bisky, Chountis, de Brún, Ernst, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Händel, Higgins Joe, de Jong, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Maštálka, Matias, Ransdorf, Remek, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Toussas, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer

NI: Binev, Claeys, Ehrenhauser, Gollnisch, Kovács, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Mölzer, Morvai, Obermayr, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Tănăsescu, Vadim Tudor, Vanhecke, Werthmann

PPE: Abad, Áder, Albertini, Angelilli, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Bendtsen, Berlato, Bodu, Böge, Bonsignore, Borys, Březina, Brok, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, Delvaux, De Mita, Deß, Deutsch, De Veyrac, Dorfmann, Ehler, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Florenz, Fraga Estévez, Gahler, Gál, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Iacolino, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Járóka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Landsbergis, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Melo, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Riquet, Rivellini, Roithová, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skylakakis, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Strasser, Striffler, Surján, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zver, Zwiefka

S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berès, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Crețu, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Havel, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Maňka, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thaler, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weber Henri, Weiler, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Canfin, Cohn-Bendit, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lövin, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 48

ECR: Ashworth, Atkins, Bokros, Bradbourn, Callanan, Češková, Chichester, Deva, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Hannan, Harbour, Helmer, Karim, Kirkhope, Kožušník, McClarkin, Ouzký, Stevenson, Strejček, Swinburne, Tannock, Tošenovský, Vlasák, Zahradil

EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Bloom, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, (The Earl of) Dartmouth, Farage, Messerschmidt, Nattrass, Rosbach, Soini

NI: Dodds, Sinclaire, Stassen, van der Stoep

Verts/ALE: Schlyter

Abstention: 25

ALDE: Alvaro, Hirsch, Koch-Mehrin, Lambsdorff

ECR: van Dalen, Tomaševski, Zīle

EFD: Bizzotto, Borghezio, Fontana, Morganti, Provera, Rossi, Salvini, Scottà, Speroni

GUE/NGL: Hénin, Hoarau, Mélenchon

NI: Brons

PPE: Corazza Bildt, Fjellner, Hökmark, Ibrisagic, Svensson Alf

Corrections et intentions de vote

Pour : Danuta Maria Hübner

Abstention : Gesine Meissner, Alexandra Thein, Michael Theurer

3.   Rapport MATERA A7-0179/2010 - VOTE UNIQUE

Pour: 580

ALDE: Alfano, Arlacchi, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Davies, De Sarnez, Donskis, Ek, Gallagher, Gerbrandy, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Kozlík, Krahmer, Lepage, Ludford, Lynne, Lyon, Manders, Mănescu, Manner, Meissner, Michel, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar, Schaake, Schmidt, Sterckx, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Vattimo, Verhofstadt, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström

ECR: Cymański, Elles, Gróbarczyk, Kožušník, Kurski, Legutko, Piotrowski, Poręba, Włosowicz, Yannakoudakis, Ziobro

EFD: Belder, Imbrasas, Paška, Salavrakos, Tzavela

GUE/NGL: Angourakis, Bisky, Chountis, de Brún, Ernst, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Händel, Higgins Joe, de Jong, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Maštálka, Matias, Ransdorf, Remek, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Toussas, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer

NI: Binev, Claeys, Ehrenhauser, Gollnisch, Kovács, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Mölzer, Morvai, Obermayr, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Tănăsescu, Vadim Tudor, Vanhecke, Werthmann

PPE: Abad, Áder, Albertini, Angelilli, Antonescu, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Bendtsen, Berlato, Bodu, Böge, Bonsignore, Borys, Březina, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, Delvaux, De Mita, Deß, Deutsch, De Veyrac, Dorfmann, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Florenz, Fraga Estévez, Gahler, Gál, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hübner, Iacolino, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Járóka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Landsbergis, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Riquet, Rivellini, Roithová, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skylakakis, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Strasser, Striffler, Surján, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berès, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Crețu, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Havel, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Maňka, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Regner, Repo, Riera Madurell, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thaler, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weiler, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lövin, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 50

ECR: Ashworth, Atkins, Bokros, Bradbourn, Callanan, Češková, Chichester, van Dalen, Deva, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Hannan, Harbour, Helmer, Kamall, Karim, Kirkhope, McClarkin, Ouzký, Stevenson, Strejček, Swinburne, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Vlasák, Zahradil

EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Bloom, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, (The Earl of) Dartmouth, Farage, Messerschmidt, Nattrass, Rosbach, Soini

NI: Dodds, Sinclaire, Stassen, van der Stoep

Verts/ALE: Schlyter

Abstention: 24

ALDE: Alvaro, Chatzimarkakis, Hirsch, Koch-Mehrin

ECR: Nicholson, Zīle

EFD: Bizzotto, Borghezio, Fontana, Morganti, Provera, Rossi, Salvini, Scottà, Speroni

GUE/NGL: Hénin, Hoarau, Mélenchon

NI: Brons

PPE: Corazza Bildt, Fjellner, Hökmark, Ibrisagic, Svensson Alf

Corrections et intentions de vote

Abstention : Gesine Meissner, Alexandra Thein, Michael Theurer

4.   Rapport MATERA A7-0178/2010 - VOTE UNIQUE

Pour: 562

ALDE: Alfano, Arlacchi, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bowles, Bușoi, Davies, De Sarnez, Donskis, Ek, Gallagher, Gerbrandy, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Kozlík, Krahmer, Lepage, Ludford, Lynne, Lyon, Manders, Mănescu, Manner, Meissner, Michel, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar, Schaake, Schmidt, Sterckx, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Vattimo, Verhofstadt, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström

ECR: Elles

EFD: Belder, Imbrasas, Paška, Salavrakos, Tzavela

GUE/NGL: Bisky, Chountis, de Brún, Ernst, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Händel, Higgins Joe, de Jong, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Maštálka, Matias, Ransdorf, Remek, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer

NI: Binev, Claeys, Ehrenhauser, Kovács, Martin Hans-Peter, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Tănăsescu, Vadim Tudor, Werthmann

PPE: Abad, Áder, Albertini, Angelilli, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Bendtsen, Berlato, Bodu, Böge, Bonsignore, Borys, Březina, Brok, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, Delvaux, De Mita, Deß, Deutsch, De Veyrac, Dorfmann, Ehler, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Florenz, Fraga Estévez, Gahler, Gál, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hübner, Iacolino, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Járóka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Landsbergis, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Riquet, Rivellini, Roithová, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skylakakis, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Strasser, Striffler, Surján, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berès, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Crețu, Cutaș, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Estrela, Fajon, Falbr, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Havel, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Maňka, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thaler, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weber Henri, Weiler, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lövin, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Taylor, Tremopoulos, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 55

ECR: Ashworth, Atkins, Bokros, Bradbourn, Callanan, Češková, Chichester, van Dalen, Deva, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Hannan, Harbour, Helmer, Kamall, Karim, Kirkhope, Kožušník, Legutko, McClarkin, Ouzký, Stevenson, Strejček, Swinburne, Tannock, Tošenovský, Vlasák, Yannakoudakis, Zahradil

EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Bloom, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, (The Earl of) Dartmouth, Farage, Messerschmidt, Nattrass, Rosbach, Soini

GUE/NGL: Angourakis, Toussas

NI: Dodds, Sinclaire, Stassen, van der Stoep, Vanhecke

Verts/ALE: Schlyter

Abstention: 40

ALDE: Alvaro, Chatzimarkakis, Hirsch, Koch-Mehrin, Lambsdorff

ECR: Cymański, Gróbarczyk, Kowal, Kurski, Nicholson, Piotrowski, Poręba, Tomaševski, Włosowicz, Zīle, Ziobro

EFD: Bizzotto, Borghezio, Fontana, Morganti, Provera, Rossi, Salvini, Scottà, Speroni

GUE/NGL: Hénin, Hoarau, Mélenchon

NI: Brons, Gollnisch, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Mölzer, Morvai, Obermayr, Szegedi

PPE: Corazza Bildt, Fjellner, Hökmark, Ibrisagic

Corrections et intentions de vote

Abstention : Gesine Meissner, Britta Reimers, Alexandra Thein, Michael Theurer

5.   Rapport TREMOPOULOS A7-0139/2010 - VOTE UNIQUE

Pour: 629

ALDE: Alfano, Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, De Sarnez, Donskis, Ek, Gallagher, Gerbrandy, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lynne, Lyon, Manders, Mănescu, Manner, Meissner, Michel, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Vattimo, Verhofstadt, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström

ECR: Ashworth, Atkins, Bokros, Bradbourn, Callanan, Češková, Chichester, Cymański, van Dalen, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Kamall, Karim, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Legutko, McClarkin, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Swinburne, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Vlasák, Włosowicz, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle, Ziobro

EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Fontana, Imbrasas, Messerschmidt, Morganti, Paška, Provera, Rosbach, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Soini, Speroni, Tzavela

GUE/NGL: Bisky, Chountis, de Brún, Ernst, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Higgins Joe, Hoarau, de Jong, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Maštálka, Matias, Mélenchon, Ransdorf, Remek, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer

NI: Binev, Ehrenhauser, Martin Hans-Peter, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Tănăsescu, Vadim Tudor, Werthmann

PPE: Abad, Áder, Albertini, Angelilli, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Bendtsen, Berlato, Bodu, Bonsignore, Borys, Březina, Brok, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, Delvaux, De Mita, Deß, Deutsch, De Veyrac, Dorfmann, Ehler, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Gahler, Gál, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Járóka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Landsbergis, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Łukacijewska, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Papanikolaou, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Riquet, Rivellini, Roithová, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skylakakis, Sógor, Sommer, Soullie, Šťastný, Stolojan, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berès, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Crețu, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Havel, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Maňka, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thaler, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weber Henri, Weiler, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Besset, Bové, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lochbihler, Lövin, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 6

ECR: Hannan

NI: Sinclaire, Stassen, van der Stoep

PPE: Böge

S&D: Milana

Abstention: 26

ECR: Helmer

EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Bloom, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, (The Earl of) Dartmouth, Farage, Nattrass

GUE/NGL: Angourakis, Toussas

NI: Brons, Claeys, Dodds, Gollnisch, Kovács, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Mölzer, Morvai, Obermayr, Szegedi, Vanhecke

6.   Rapport KELLY A7-0190/2010 - VOTE UNIQUE

Pour: 630

ALDE: Alfano, Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, De Sarnez, Donskis, Ek, Gallagher, Gerbrandy, Goerens, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lynne, Lyon, Manders, Mănescu, Manner, Meissner, Michel, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Vattimo, Verhofstadt, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström

ECR: Ashworth, Atkins, Bokros, Bradbourn, Callanan, Češková, Chichester, Cymański, van Dalen, Deva, Elles, Eppink, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Karim, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Legutko, McClarkin, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Swinburne, Tomaševski, Tošenovský, Vlasák, Włosowicz, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle, Ziobro

EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Fontana, Imbrasas, Morganti, Paška, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Speroni, Tzavela

GUE/NGL: Angourakis, Bisky, Chountis, de Brún, Ernst, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Higgins Joe, Hoarau, de Jong, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Maštálka, Matias, Mélenchon, Ransdorf, Remek, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Toussas, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer

NI: Binev, Dodds, Ehrenhauser, Martin Hans-Peter, Sinclaire, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Tănăsescu, Vadim Tudor, Werthmann

PPE: Abad, Áder, Albertini, Angelilli, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Bendtsen, Berlato, Bodu, Böge, Bonsignore, Borys, Březina, Brok, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, Delvaux, De Mita, Deß, Deutsch, De Veyrac, Dorfmann, Ehler, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Gahler, Gál, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Járóka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Landsbergis, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Riquet, Rivellini, Roithová, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skylakakis, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berès, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Crețu, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Castro, De Rossa, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Havel, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Maňka, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thaler, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weber Henri, Weiler, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lövin, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 9

ECR: Hannan, Helmer, Kamall, Tannock

EFD: Messerschmidt, Rosbach

NI: Brons, Stassen, van der Stoep

Abstention: 25

ECR: Fajmon, Strejček

EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Bloom, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, (The Earl of) Dartmouth, Farage, Nattrass, Soini

NI: Claeys, Gollnisch, Kovács, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Mölzer, Morvai, Obermayr, Szegedi, Vanhecke

PPE: Winkler Hermann

7.   Recommandation 2ème lecture MARINESCU A7-0162/2010 - AM 83REV/1

Pour: 603

ALDE: Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, De Sarnez, Donskis, Ek, Gallagher, Gerbrandy, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lynne, Lyon, Manders, Mănescu, Manner, Meissner, Michel, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Vattimo, Verhofstadt, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström

ECR: Ashworth, Atkins, Bokros, Bradbourn, Callanan, Češková, Chichester, Elles, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Hannan, Harbour, Karim, Kirkhope, Kowal, Kurski, McClarkin, Nicholson, Ouzký, Strejček, Swinburne, Tannock, Tošenovský, Vlasák, Zahradil, Zīle

EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Fontana, Imbrasas, Morganti, Paška, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Soini, Speroni, Tzavela

GUE/NGL: Bisky, de Brún, Ernst, Händel, Higgins Joe, Klute, Kohlíček, Liotard, Lösing, Maštálka, Matias, Ransdorf, Remek, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Wils, Zimmer

NI: Binev, Claeys, Sosa Wagner, Stassen, van der Stoep, Stoyanov Dimitar, Tănăsescu, Vanhecke

PPE: Áder, Albertini, Angelilli, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Bendtsen, Berlato, Bodu, Böge, Bonsignore, Borys, Březina, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, Delvaux, De Mita, Deß, Deutsch, De Veyrac, Dorfmann, Ehler, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Gahler, Gál, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Járóka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Kósa, Köstinger, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Landsbergis, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Riquet, Rivellini, Roithová, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skylakakis, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berès, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Crețu, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Havel, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Maňka, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thaler, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weber Henri, Weiler, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lövin, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 43

ALDE: Savisaar

ECR: Cymański, van Dalen, Deva, Eppink, Gróbarczyk, Helmer, Kamall, Kožušník, Legutko, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Tomaševski, Włosowicz, Yannakoudakis, Ziobro

EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Bloom, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, (The Earl of) Dartmouth, Farage, Nattrass

GUE/NGL: Chountis, Hénin, Hoarau, Le Hyaric, Mélenchon

NI: Dodds, Gollnisch, Kovács, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Mölzer, Morvai, Obermayr, Szegedi, Vadim Tudor

Abstention: 15

ALDE: Alfano

EFD: Messerschmidt, Rosbach

GUE/NGL: Angourakis, Figueiredo, Hadjigeorgiou, de Jong, Toussas, Triantaphyllides, Vergiat

NI: Brons, Ehrenhauser, Martin Hans-Peter, Sinclaire, Werthmann

Corrections et intentions de vote

Pour : Georgios Koumoutsakos

8.   Recommandation 2ème lecture MARINESCU A7-0162/2010 - AM 83REV/2

Pour: 454

ALDE: Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Davies, De Sarnez, Donskis, Ek, Gallagher, Gerbrandy, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lynne, Lyon, Manders, Mănescu, Manner, Michel, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Verhofstadt, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström

ECR: Ashworth, Bokros, Bradbourn, Callanan, Češková, Chichester, van Dalen, Deva, Elles, Eppink, Ford, Foster, Fox, Girling, Hannan, Harbour, Helmer, Kamall, Karim, Kirkhope, Kožušník, McClarkin, Nicholson, Ouzký, Stevenson, Strejček, Swinburne, Tannock, Tošenovský, Vlasák, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle

EFD: Belder, Bizzotto, Paška, Provera, Salavrakos, Soini, Tzavela

GUE/NGL: Bisky, de Brún, Ernst, Händel, Higgins Joe, Klute, Kohlíček, Liotard, Lösing, Maštálka, Matias, Ransdorf, Remek, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Wils, Zimmer

NI: Claeys, Sosa Wagner, Tănăsescu, Vanhecke

PPE: Abad, Áder, Albertini, Angelilli, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Bartolozzi, Băsescu, Baudis, Bauer, Bendtsen, Berlato, Bodu, Březina, Brok, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, del Castillo Vera, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, Delvaux, De Mita, Deutsch, Dorfmann, Ehler, Essayah, Feio, Fernandes, Fidanza, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Gál, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Hankiss, Herranz García, Hökmark, Iacolino, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Járóka, Jędrzejewska, Jiménez-Becerril Barrio, Juvin, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kelam, Kelly Seán, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kratsa-Tsagaropoulou, Kukan, Lamassoure, Landsbergis, de Lange, La Via, Le Grip, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, McGuinness, Macovei, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mazzoni, Melo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, van Nistelrooij, Őry, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pietikäinen, Preda, Rangel, Riquet, Rivellini, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanchez-Schmid, Sartori, Saudargas, Schöpflin, Scurria, Seeber, Silvestris, Skylakakis, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ungureanu, Urutchev, Vidal-Quadras, Vlasto, Weber Manfred, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Záborská, Zanicchi, Zver

S&D: Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berès, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Crețu, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Estrela, Fajon, Falbr, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Geringer de Oedenberg, Gierek, Göncz, Grelier, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Havel, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Jaakonsaari, Jørgensen, Kalfin, Kirilov, Koppa, Lambrinidis, Le Foll, Liberadzki, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Maňka, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neveďalová, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapti, Repo, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thaler, Țicău, Tirolien, Toia, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weber Henri, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke

Verts/ALE: Alfonsi, Bélier, Besset, Bové, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Delli, Durant, Flautre, Grèze, Jadot, Joly, Kiil-Nielsen, Lamberts, Lichtenberger, Rivasi, Turmes

Contre: 163

ALDE: Chatzimarkakis, Creutzmann, Hirsch, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Meissner, Reimers, Savisaar, Thein, Theurer

ECR: Gróbarczyk, Kurski, Legutko, Piotrowski, Poręba, Tomaševski, Włosowicz

EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Bloom, Borghezio, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, (The Earl of) Dartmouth, Farage, Fontana, Morganti, Nattrass, Rossi, Salvini, Scottà, Speroni

GUE/NGL: Chountis, Hénin, Hoarau, Le Hyaric

NI: Binev, Kovács, Le Pen Marine, Morvai, Obermayr, Stassen, van der Stoep, Stoyanov Dimitar, Vadim Tudor

PPE: Balz, Böge, Borys, Caspary, Deß, Ferber, Gahler, Gräßle, Handzlik, Hibner, Hohlmeier, Hübner, Jahr, Jeggle, Kaczmarek, Kalinowski, Kastler, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Kozłowski, Kuhn, Langen, Lechner, Lehne, Łukacijewska, Mann, Mayer, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pack, Pieper, Posselt, Pöttering, Poupakis, Quisthoudt-Rowohl, Roithová, Saryusz-Wolski, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Siekierski, Ulmer, Verheyen, Voss, Wałęsa, Weisgerber, Wieland, Zalba Bidegain, Zalewski, Zasada, Zeller, Zwiefka

S&D: Bullmann, Enciu, Ertug, Fleckenstein, Gebhardt, Geier, Glante, Groote, Haug, Ivan, Kadenbach, Kammerevert, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Leinen, Neuser, Rapkay, Regner, Riera Madurell, Roth-Behrendt, Simon, Sippel, Steinruck, Weiler, Westphal

Verts/ALE: Albrecht, Auken, Cornelissen, Cramer, Eickhout, Engström, Evans, Giegold, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Junqueras Vies, Keller, Lambert, Lochbihler, Lövin, Lunacek, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turunen, Ždanoka

Abstention: 18

ALDE: Alfano, Vattimo

EFD: Messerschmidt, Rosbach

GUE/NGL: Angourakis, Figueiredo, Hadjigeorgiou, de Jong, Toussas, Triantaphyllides, Vergiat

NI: Brons, Dodds, Ehrenhauser, Martin Hans-Peter, Szegedi, Werthmann

PPE: Schwab

Corrections et intentions de vote

Contre : Alexander Alvaro, Sidonia Elżbieta Jędrzejewska, Alexander Graf Lambsdorff, Renate Sommer, Róża Gräfin Von Thun Und Hohenstein, Rafał Trzaskowski

9.   Recommandation 2ème lecture MARINESCU A7-0162/2010 - AM 82/1

Pour: 132

ALDE: Aylward, De Sarnez, Gerbrandy, Goulard, Griesbeck, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Kozlík, Lepage, Vălean

EFD: Borghezio, Fontana, Morganti, Rossi, Salvini, Scottà, Speroni, Tzavela

GUE/NGL: Bisky, Chountis, de Brún, Ernst, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Higgins Joe, Hoarau, de Jong, Klute, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Matias, Ransdorf, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Triantaphyllides, Wils, Zimmer

NI: Claeys, Kovács, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Morvai, Obermayr, Szegedi, Tănăsescu, Vanhecke, Werthmann

PPE: Deutsch, Gutiérrez-Cortines, Győri, Járóka, Kelly Seán, Korhola, Patriciello, Preda, Seeber, Sommer, Sonik, Surján, Theocharous, Winkler Iuliu

S&D: Berman, Capoulas Santos, De Castro, Dušek, Flašíková Beňová, Gualtieri, Havel, Hoang Ngoc, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Le Foll, McCarthy, Menéndez del Valle, Moraes, Padar, Paleckis, Rodust, Susta

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lochbihler, Lövin, Lunacek, Rivasi, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turunen, Ždanoka

Contre: 510

ALDE: Alvaro, Arlacchi, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, Donskis, Ek, Gallagher, Goerens, Haglund, Hall, Harkin, Hirsch, Ilchev, Iovine, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Ludford, Lynne, Lyon, Mănescu, Manner, Meissner, Michel, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Verhofstadt, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström

ECR: Ashworth, Atkins, Bokros, Bradbourn, Callanan, Češková, Chichester, Cymański, van Dalen, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kamall, Karim, Kirkhope, Kožušník, Kurski, Legutko, McClarkin, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Swinburne, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Vlasák, Włosowicz, Zahradil, Zīle, Ziobro

EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Belder, Bizzotto, Bloom, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, (The Earl of) Dartmouth, Farage, Messerschmidt, Nattrass, Provera, Rosbach, Soini

GUE/NGL: Kohlíček, Maštálka, Mélenchon, Remek, Vergiat

NI: Dodds, Gollnisch, Mölzer, Vadim Tudor

PPE: Abad, Áder, Albertini, Angelilli, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Bendtsen, Berlato, Bodu, Böge, Bonsignore, Borys, Březina, Brok, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, Delvaux, De Mita, Deß, De Veyrac, Dorfmann, Ehler, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Gahler, Gál, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gyürk, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Landsbergis, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Posselt, Pöttering, Poupakis, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Riquet, Rivellini, Roithová, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Siekierski, Silvestris, Skylakakis, Sógor, Soullie, Šťastný, Stolojan, Strasser, Striffler, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Thun und Hohenstein, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Crețu, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Keyser, De Rossa, Désir, Domenici, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Färm, Ferreira Elisa, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grelier, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, Maňka, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Merkies, Milana, Mirsky, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Olejniczak, Paliadeli, Panzeri, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thaler, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weber Henri, Weiler, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke

Verts/ALE: Cramer, Lichtenberger, Romeva i Rueda, Turmes

Abstention: 17

ALDE: Alfano, Manders, Vattimo

EFD: Imbrasas, Paška, Salavrakos

GUE/NGL: Angourakis, Toussas

NI: Binev, Brons, Ehrenhauser, Martin Hans-Peter, Sinclaire, Sosa Wagner, Stassen, van der Stoep, Stoyanov Dimitar

Corrections et intentions de vote

Pour : Michael Cramer, Eva Lichtenberger, Raül Romeva i Rueda, Marie-Christine Vergiat

Contre : Liam Aylward, Marielle De Sarnez, Nathalie Griesbeck, Sophia in 't Veld, Arlene McCarthy, Eija-Riitta Korhola

10.   Recommandation 2ème lecture MARINESCU A7-0162/2010 - AM 82/2

Pour: 86

ALDE: Jäätteenmäki, Vălean

EFD: Bizzotto, Soini

GUE/NGL: Bisky, Chountis, de Brún, Ernst, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Händel, Higgins Joe, de Jong, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Maštálka, Matias, Ransdorf, Remek, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Triantaphyllides, Vergiat, Wils

NI: Claeys, Ehrenhauser, Martin Hans-Peter, Tănăsescu, Vanhecke, Werthmann

S&D: Susta

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lochbihler, Lövin, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Staes, Tarand, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 536

ALDE: Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bearder, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, De Sarnez, Donskis, Ek, Gallagher, Gerbrandy, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, in 't Veld, Iovine, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lynne, Lyon, Manders, Mănescu, Manner, Meissner, Michel, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Verhofstadt, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström

ECR: Ashworth, Atkins, Bokros, Bradbourn, Callanan, Češková, Chichester, Cymański, van Dalen, Deva, Elles, Eppink, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kamall, Karim, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Legutko, McClarkin, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Strejček, Swinburne, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Vlasák, Włosowicz, Zahradil, Zīle

EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Belder, Bloom, Borghezio, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, (The Earl of) Dartmouth, Farage, Fontana, Messerschmidt, Morganti, Nattrass, Paška, Rosbach, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Speroni, Tzavela

GUE/NGL: Hénin, Mélenchon

NI: Dodds, Gollnisch, Mölzer, Vadim Tudor

PPE: Abad, Áder, Albertini, Angelilli, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Bendtsen, Berlato, Bodu, Böge, Březina, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Dati, Daul, David, Dehaene, Delvaux, De Mita, Deß, De Veyrac, Dorfmann, Ehler, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Gál, Gallo, Gáll-Pelcz, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Járóka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Landsbergis, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mazzoni, Melo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Riquet, Rivellini, Roithová, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skylakakis, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Záborská, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berès, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Crețu, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Havel, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Maňka, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thaler, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weber Henri, Weiler, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke

Verts/ALE: Lichtenberger

Abstention: 19

ALDE: Alfano, Vattimo

EFD: Provera

GUE/NGL: Angourakis, Hoarau, Toussas

NI: Binev, Brons, Kovács, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Morvai, Obermayr, Sinclaire, Sosa Wagner, Stassen, van der Stoep, Stoyanov Dimitar, Szegedi

Corrections et intentions de vote

Pour : Eva Lichtenberger

11.   Recommandation 2ème lecture MARINESCU A7-0162/2010 - AM 82/3

Pour: 81

ALDE: Vălean

GUE/NGL: Bisky, Chountis, de Brún, Ernst, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Händel, Higgins Joe, de Jong, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Maštálka, Matias, Ransdorf, Remek, Scholz, Søndergaard, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer

NI: Claeys, Ehrenhauser, Martin Hans-Peter, Vanhecke, Werthmann

S&D: Tabajdi

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Bütikofer, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lövin, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Staes, Tarand, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 555

ALDE: Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, De Sarnez, Donskis, Ek, Gallagher, Gerbrandy, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lynne, Lyon, Manders, Mănescu, Manner, Meissner, Michel, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Verhofstadt, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström

ECR: Ashworth, Atkins, Bokros, Bradbourn, Callanan, Češková, Chichester, Cymański, van Dalen, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Karim, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Legutko, McClarkin, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Swinburne, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Vlasák, Włosowicz, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle, Ziobro

EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Belder, Bizzotto, Bloom, Borghezio, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, (The Earl of) Dartmouth, Farage, Fontana, Messerschmidt, Morganti, Nattrass, Paška, Provera, Rosbach, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Soini, Speroni, Tzavela

GUE/NGL: Hénin, Hoarau, Mélenchon

NI: Dodds, Tănăsescu, Vadim Tudor

PPE: Abad, Áder, Albertini, Angelilli, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Bendtsen, Berlato, Bodu, Böge, Bonsignore, Borys, Březina, Brok, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, Delvaux, De Mita, Deß, Deutsch, De Veyrac, Dorfmann, Ehler, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Gahler, Gál, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Járóka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Landsbergis, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Riquet, Rivellini, Roithová, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skylakakis, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Strasser, Striffler, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berès, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Havel, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Maňka, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Susta, Swoboda, Tarabella, Thaler, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weber Henri, Weiler, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke

Abstention: 20

ALDE: Alfano, Vattimo

EFD: Imbrasas

GUE/NGL: Angourakis, Toussas

NI: Binev, Brons, Gollnisch, Kovács, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Morvai, Obermayr, Sinclaire, Sosa Wagner, Stassen, van der Stoep, Stoyanov Dimitar, Szegedi

S&D: Sassoli

Corrections et intentions de vote

Pour : Eva-Britt Svensson

12.   Rapport JĘDRZEJEWSKA A7-0183/2010 - AM 1=18

Pour: 281

ALDE: Alfano, Bennahmias, De Sarnez, Gallagher, Goulard, Griesbeck, Harkin, Iovine, Lepage, Rinaldi, Rochefort, Uggias

EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Fontana, Morganti, Paška, Provera, Rossi, Salvini, Scottà, Soini, Speroni

GUE/NGL: Angourakis, Bisky, Chountis, de Brún, Ernst, Händel, Hénin, Higgins Joe, Hoarau, de Jong, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Maštálka, Matias, Mélenchon, Ransdorf, Remek, Scholz, Søndergaard, Toussas, Vergiat, Wils, Zimmer

NI: Binev, Brons, Ehrenhauser, Martin Hans-Peter, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Tănăsescu, Vadim Tudor, Werthmann

PPE: Giannakou

S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berès, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Crețu, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Gomes, Göncz, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Havel, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Maňka, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Thaler, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weber Henri, Weiler, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Bütikofer, Canfin, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 360

ALDE: Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bearder, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, Donskis, Ek, Gerbrandy, Goerens, Haglund, Hall, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Ludford, Lynne, Lyon, Manders, Mănescu, Manner, Meissner, Michel, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Paulsen, Reimers, Ries, Rohde, Savisaar, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Vattimo, Verhofstadt, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström

ECR: Ashworth, Atkins, Bokros, Bradbourn, Callanan, Češková, Chichester, Cymański, van Dalen, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kamall, Karim, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Legutko, McClarkin, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Swinburne, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Vlasák, Włosowicz, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle, Ziobro

EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Bloom, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, (The Earl of) Dartmouth, Farage, Messerschmidt, Nattrass, Rosbach, Salavrakos, Tzavela

NI: Dodds, Stassen, van der Stoep

PPE: Abad, Áder, Albertini, Angelilli, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Bendtsen, Berlato, Bodu, Böge, Bonsignore, Borys, Březina, Brok, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, Delvaux, De Mita, Deß, Deutsch, De Veyrac, Dorfmann, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Gahler, Gál, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Járóka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Landsbergis, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Riquet, Rivellini, Roithová, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skylakakis, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka

Verts/ALE: Lövin

Abstention: 14

EFD: Imbrasas

GUE/NGL: Figueiredo, Triantaphyllides

NI: Claeys, Gollnisch, Kovács, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Mölzer, Morvai, Obermayr, Sinclaire, Szegedi, Vanhecke

Corrections et intentions de vote

Pour : Eva-Britt Svensson

13.   Rapport JĘDRZEJEWSKA A7-0183/2010 - AM 5=28/1

Pour: 293

ALDE: Alfano, Aylward, Bennahmias, Bilbao Barandica, De Sarnez, Gallagher, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Harkin, Hyusmenova, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Lynne, Michel, Panayotov, Rinaldi, Rochefort, Thein, Uggias, Vattimo

GUE/NGL: Angourakis, Bisky, Chountis, de Brún, Ernst, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Hénin, Higgins Joe, Hoarau, de Jong, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Maštálka, Matias, Mélenchon, Ransdorf, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Toussas, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer

NI: Binev, Ehrenhauser, Martin Hans-Peter, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Tănăsescu, Vadim Tudor

PPE: van de Camp, Delvaux, De Mita, Higgins Jim, Kelly Seán, de Lange, McGuinness, Mitchell, Oomen-Ruijten, Pietikäinen, Stolojan, Szájer, Tatarella

S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berès, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Crețu, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Maňka, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Pargneaux, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thaler, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weber Henri, Weiler, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Bütikofer, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lövin, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Taylor, Tremopoulos, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 331

ALDE: Alvaro, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Donskis, Ek, Hirsch, Ilchev, Jensen, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Lyon, Manders, Mănescu, Manner, Meissner, Nicolai, Ojuland, Oviir, Paulsen, Reimers, Ries, Rohde, Savisaar, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Theurer, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Verhofstadt, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström

ECR: Ashworth, Atkins, Bokros, Bradbourn, Callanan, Češková, Chichester, Cymański, van Dalen, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kamall, Karim, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Legutko, McClarkin, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Swinburne, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Vlasák, Włosowicz, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle, Ziobro

EFD: Belder, Borghezio, Fontana, Messerschmidt, Morganti, Rosbach, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Soini, Tzavela

NI: Claeys, Dodds, Gollnisch, Kovács, Le Pen Jean-Marie, Mölzer, Morvai, Obermayr, Stassen, van der Stoep, Vanhecke

PPE: Abad, Áder, Albertini, Angelilli, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Bendtsen, Berlato, Bodu, Böge, Bonsignore, Borys, Březina, Brok, Busuttil, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, Deß, Deutsch, De Veyrac, Dorfmann, Ehler, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Gahler, Gál, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Járóka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kastler, Kelam, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Landsbergis, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Olbrycht, Őry, Pack, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Riquet, Rivellini, Roithová, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Scurria, Siekierski, Silvestris, Skylakakis, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Theocharous, Thun und Hohenstein, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka

Verts/ALE: Trüpel

Abstention: 26

ALDE: Bearder, Davies, Hall, McMillan-Scott

EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Bloom, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, (The Earl of) Dartmouth, Farage, Imbrasas, Nattrass, Paška, Speroni

NI: Brons, Sinclaire, Szegedi, Werthmann

S&D: Havel, Pașcu, Peillon, Sehnalová

Corrections et intentions de vote

Pour : Ivo Vajgl, Lambert van Nistelrooij

Contre : Sophia in 't Veld

14.   Rapport JĘDRZEJEWSKA A7-0183/2010 AM 5=28/2

Pour: 541

ALDE: Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Davies, De Sarnez, Donskis, Gallagher, Gerbrandy, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Hirsch, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Kozlík, Krahmer, Lepage, Ludford, Lynne, Lyon, Manders, Mănescu, Manner, Meissner, Michel, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Paulsen, Reimers, Ries, Rochefort, Rohde, Savisaar, Schaake, Schmidt, Sterckx, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Vălean, Vattimo, Wallis, Watson, Weber Renate

EFD: Salavrakos, Tzavela

GUE/NGL: Angourakis, Bisky, Chountis, de Brún, Ernst, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Higgins Joe, Hoarau, de Jong, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Maštálka, Matias, Mélenchon, Ransdorf, Remek, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer

NI: Binev, Claeys, Ehrenhauser, Martin Hans-Peter, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Tănăsescu, Vadim Tudor, Vanhecke

PPE: Abad, Albertini, Angelilli, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Bendtsen, Berlato, Bodu, Bonsignore, Borys, Březina, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, Delvaux, De Mita, Deß, Deutsch, De Veyrac, Dorfmann, Ehler, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Gahler, Gál, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Landsbergis, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Mészáros, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Posselt, Pöttering, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Rivellini, Roithová, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skylakakis, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Tatarella, Teixeira, Thun und Hohenstein, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berès, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Cortés Lastra, Costa, Crețu, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Fajon, Falbr, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Havel, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Maňka, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thaler, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Ulvskog, Vaughan, Vergnaud, Weiler, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zemke

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Canfin, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lochbihler, Lövin, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 80

ALDE: Alfano, Takkula, Wikström

ECR: Ashworth, Atkins, Bokros, Bradbourn, Callanan, Češková, Chichester, Cymański, van Dalen, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Helmer, Kamall, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Legutko, McClarkin, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Swinburne, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Włosowicz, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle, Ziobro

EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Belder, Bloom, Borghezio, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, (The Earl of) Dartmouth, Farage, Fontana, Messerschmidt, Morganti, Nattrass, Paška, Provera, Rosbach, Rossi, Salvini, Scottà, Soini

NI: Dodds, Kovács, Le Pen Jean-Marie, Mölzer, Morvai, Obermayr, Stassen, van der Stoep

PPE: Böge, Essayah, Poupakis, Riquet

Abstention: 8

ALDE: Harkin, McMillan-Scott

EFD: Imbrasas, Speroni

NI: Brons, Sinclaire, Szegedi, Werthmann

Corrections et intentions de vote

Pour : Lívia Járóka

15.   Rapport JĘDRZEJEWSKA A7-0183/2010 AM 6=29/1

Pour: 557

ALDE: Alfano, Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, De Sarnez, Donskis, Gallagher, Gerbrandy, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lyon, Manders, Mănescu, Manner, Meissner, Michel, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Savisaar, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Vattimo, Verhofstadt, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström

EFD: Salavrakos, Tzavela

GUE/NGL: Bisky, Chountis, de Brún, Ernst, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Higgins Joe, Hoarau, de Jong, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Maštálka, Matias, Mélenchon, Ransdorf, Remek, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer

NI: Tănăsescu, Vadim Tudor, Werthmann

PPE: Abad, Áder, Albertini, Angelilli, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Baudis, Bauer, Bendtsen, Berlato, Bodu, Böge, Bonsignore, Borys, Březina, Brok, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, Delvaux, De Mita, Deß, Deutsch, De Veyrac, Dorfmann, Ehler, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Gahler, Gál, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Járóka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Landsbergis, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Riquet, Rivellini, Roithová, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skylakakis, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berès, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Crețu, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Castro, De Rossa, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Gomes, Göncz, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Havel, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Maňka, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Olejniczak, Padar, Paliadeli, Panzeri, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thaler, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weber Henri, Weiler, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Bütikofer, Canfin, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lochbihler, Lövin, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 76

ECR: Ashworth, Atkins, Bokros, Bradbourn, Callanan, Češková, Chichester, Cymański, van Dalen, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kamall, Karim, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Legutko, McClarkin, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Swinburne, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Vlasák, Włosowicz, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle, Ziobro

EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Bloom, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, (The Earl of) Dartmouth, Farage, Messerschmidt, Nattrass, Rosbach, Soini

NI: Binev, Brons, Claeys, Dodds, Gollnisch, Kovács, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Morvai, Sosa Wagner, Stassen, van der Stoep, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Vanhecke

PPE: Jahr

S&D: Goebbels

Abstention: 18

ALDE: McMillan-Scott, Rohde

EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Fontana, Imbrasas, Morganti, Paška, Rossi, Salvini, Scottà, Speroni

GUE/NGL: Angourakis, Toussas

NI: Ehrenhauser, Martin Hans-Peter, Sinclaire

16.   Rapport JĘDRZEJEWSKA A7-0183/2010 AM 6=29/2

Pour: 323

ALDE: Alfano, Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Creutzmann, Davies, Ek, Gallagher, Gerbrandy, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Kozlík, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lyon, Manders, Mănescu, Manner, Meissner, Michel, Nicolai, Ojuland, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rochefort, Savisaar, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Vattimo, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström

EFD: Belder, Paška

GUE/NGL: Bisky, Chountis, de Brún, Ernst, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Higgins Joe, Hoarau, de Jong, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Maštálka, Matias, Mélenchon, Ransdorf, Remek, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer

NI: Binev, Ehrenhauser, Martin Hans-Peter, Sosa Wagner, Stassen, van der Stoep, Tănăsescu, Vadim Tudor, Werthmann

PPE: Bendtsen, Delvaux, De Mita, Ehler, Essayah, de Grandes Pascual, Itälä, Korhola, Muscardini, Pietikäinen, Weisgerber

S&D: Alves, Andrés Barea, Arif, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berès, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Crețu, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Castro, De Rossa, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Havel, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Maňka, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Pargneaux, Pașcu, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thaler, Thomsen, Țicău, Toia, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weber Henri, Weiler, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Bütikofer, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lövin, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schulz Werner, Smith, Tarand, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 290

ECR: Ashworth, Atkins, Bokros, Bradbourn, Callanan, Češková, Chichester, Cymański, van Dalen, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Karim, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Legutko, McClarkin, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Swinburne, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Vlasák, Zahradil, Zīle, Ziobro

EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Bizzotto, Bloom, Borghezio, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, (The Earl of) Dartmouth, Farage, Fontana, Messerschmidt, Morganti, Nattrass, Provera, Rosbach, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Soini, Speroni, Tzavela

NI: Brons, Dodds, Kovács, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Morvai, Obermayr

PPE: Abad, Áder, Albertini, Angelilli, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Berlato, Bodu, Böge, Bonsignore, Borys, Březina, Brok, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, Deß, Deutsch, De Veyrac, Dorfmann, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fraga Estévez, Gahler, Gál, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Landsbergis, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Posselt, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Riquet, Rivellini, Roithová, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skylakakis, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka

Abstention: 6

ALDE: McMillan-Scott

GUE/NGL: Angourakis, Toussas

NI: Sinclaire, Stoyanov Dimitar, Szegedi

Corrections et intentions de vote

Pour : Nicole Kiil-Nielsen

17.   Rapport JEDRZEJEWSKA A7-0183/2010 - RÉSOLUTION

Pour: 571

ALDE: Alfano, Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Creutzmann, Davies, De Sarnez, Donskis, Ek, Gallagher, Gerbrandy, Goerens, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lynne, Lyon, Manders, Mănescu, Manner, Meissner, Michel, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Vattimo, Verhofstadt, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström

ECR: Ashworth, Atkins, Bokros, Bradbourn, Callanan, Češková, Chichester, Cymański, van Dalen, Eppink, Fajmon, Foster, Gróbarczyk, Harbour, Karim, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Swinburne, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Vlasák, Włosowicz, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle, Ziobro

EFD: Imbrasas, Salavrakos, Tzavela

NI: Binev, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Tănăsescu, Vadim Tudor, Werthmann

PPE: Abad, Áder, Albertini, Angelilli, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Bendtsen, Berlato, Bodu, Böge, Bonsignore, Borys, Březina, Brok, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, Delvaux, De Mita, Deß, Deutsch, De Veyrac, Dorfmann, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Gahler, Gál, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Járóka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Kósa, Köstinger, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Landsbergis, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mazzoni, Méndez de Vigo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Riquet, Rivellini, Roithová, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skylakakis, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berès, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Crețu, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Havel, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Maňka, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thaler, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weber Henri, Weiler, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Häfner, Harms, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lövin, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 45

ECR: Kurski

EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Bloom, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, (The Earl of) Dartmouth, Farage, Messerschmidt, Nattrass, Paška, Rosbach, Soini

GUE/NGL: Angourakis, Figueiredo, Hénin, Higgins Joe, Hoarau, de Jong, Mélenchon, Toussas, Triantaphyllides, Vergiat, Wils

NI: Brons, Claeys, Dodds, Ehrenhauser, Gollnisch, Kovács, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Mölzer, Morvai, Obermayr, Sinclaire, Stassen, van der Stoep, Szegedi, Vanhecke

Verts/ALE: Schlyter

Abstention: 41

ALDE: McMillan-Scott

ECR: Deva, Elles, Ford, Fox, Girling, Hannan, Helmer, Kamall, Strejček

EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Fontana, Morganti, Provera, Rossi, Salvini, Scottà, Speroni

GUE/NGL: Bisky, Chountis, de Brún, Ernst, Händel, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Maštálka, Matias, Ransdorf, Remek, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Zimmer

PPE: Jahr, Melo

Verts/ALE: Bové

Corrections et intentions de vote

Pour : Carlo Fidanza, Georgios Koumoutsakos

18.   Rapport BADIA i CUTCHET A7-0154/2010 - RÉSOLUTION

Pour: 606

ALDE: Alfano, Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Davies, De Sarnez, Ek, Gallagher, Gerbrandy, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lepage, Ludford, Lynne, Lyon, Manders, Mănescu, Manner, Meissner, Michel, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rochefort, Rohde, Savisaar, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Vattimo, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström

ECR: Ashworth, Atkins, Bokros, Bradbourn, Callanan, Češková, Chichester, Cymański, Deva, Elles, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Kamall, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Legutko, McClarkin, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Swinburne, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Vlasák, Włosowicz, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle, Ziobro

EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Fontana, Imbrasas, Messerschmidt, Morganti, Paška, Provera, Rosbach, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Soini, Speroni, Tzavela

GUE/NGL: Bisky, de Brún, Higgins Joe, de Jong, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Maštálka, Matias, Ransdorf, Remek, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Vergiat

NI: Ehrenhauser, Gollnisch, Kovács, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Morvai, Sosa Wagner, Stassen, van der Stoep, Szegedi, Tănăsescu, Vadim Tudor, Vanhecke, Werthmann

PPE: Abad, Áder, Albertini, Angelilli, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Bendtsen, Berlato, Bodu, Böge, Bonsignore, Borys, Brok, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Dantin, Dati, David, Dehaene, Delvaux, De Mita, Deß, Deutsch, De Veyrac, Dorfmann, Ehler, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Fraga Estévez, Gahler, Gál, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Járóka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Landsbergis, de Lange, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pietikäinen, Pöttering, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Riquet, Rivellini, Roithová, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skylakakis, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Crețu, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Havel, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Maňka, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weber Henri, Weiler, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 18

EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Bloom, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, (The Earl of) Dartmouth, Farage, Nattrass

GUE/NGL: Klute, Lösing, Mélenchon, Wils

NI: Sinclaire

Verts/ALE: Lövin, Schlyter

Abstention: 17

ALDE: McMillan-Scott

ECR: Helmer, Strejček

GUE/NGL: Angourakis, Chountis, Hénin, Hoarau, Toussas, Triantaphyllides

NI: Binev, Brons, Claeys, Dodds, Stoyanov Dimitar

PPE: Březina, Pieper, Posselt

Corrections et intentions de vote

Abstention : Ilda Figueiredo

19.   Rapport SOSA WAGNER A7-0185/2010 - PAR 6/1

Pour: 626

ALDE: Alfano, Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, De Sarnez, Donskis, Ek, Gallagher, Gerbrandy, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lynne, Lyon, Manders, Mănescu, Manner, Meissner, Michel, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Vattimo, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström

ECR: Ashworth, Atkins, Bokros, Bradbourn, Callanan, Češková, Chichester, Cymański, van Dalen, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kamall, Karim, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Legutko, McClarkin, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Swinburne, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Vlasák, Włosowicz, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle, Ziobro

EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Fontana, Imbrasas, Messerschmidt, Morganti, Paška, Provera, Rosbach, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Soini, Speroni, Tzavela

GUE/NGL: Bisky, de Brún, Ernst, Figueiredo, Händel, Hénin, Higgins Joe, Hoarau, de Jong, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Maštálka, Matias, Ransdorf, Remek, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Vergiat, Wils, Zimmer

NI: Binev, Ehrenhauser, Gollnisch, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Mölzer, Obermayr, Sosa Wagner, van der Stoep, Stoyanov Dimitar, Tănăsescu, Vadim Tudor, Werthmann

PPE: Abad, Áder, Albertini, Angelilli, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Bendtsen, Berlato, Bodu, Böge, Bonsignore, Borys, Březina, Brok, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Dantin, Dati, David, Dehaene, Delvaux, De Mita, Deß, Deutsch, De Veyrac, Dorfmann, Ehler, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Gahler, Gál, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Járóka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Landsbergis, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Riquet, Rivellini, Roithová, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skylakakis, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Crețu, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Keyser, De Rossa, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Fajon, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Havel, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Maňka, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Tabajdi, Thaler, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weber Henri, Weiler, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lövin, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Taylor, Tremopoulos, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 14

EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Bloom, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, (The Earl of) Dartmouth, Farage, Nattrass

NI: Brons, Dodds, Sinclaire

Abstention: 10

ALDE: McMillan-Scott

GUE/NGL: Angourakis, Chountis, Hadjigeorgiou, Toussas, Triantaphyllides

NI: Kovács, Morvai, Szegedi

Verts/ALE: Trüpel

Corrections et intentions de vote

Pour : Laurence J.A.J. Stassen

20.   Rapport SOSA WAGNER A7-0185/2010 - PAR 6/2

Pour: 534

ALDE: Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bearder, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, De Sarnez, Donskis, Ek, Gallagher, Gerbrandy, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Ludford, Lynne, Manders, Mănescu, Manner, Meissner, Michel, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rochefort, Savisaar, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Vattimo, Watson, Weber Renate, Wikström

ECR: Ashworth, Atkins, Bokros, Bradbourn, Callanan, Češková, Chichester, Cymański, van Dalen, Deva, Elles, Eppink, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kamall, Karim, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Legutko, McClarkin, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Swinburne, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Vlasák, Włosowicz, Zīle, Ziobro

EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Fontana, Imbrasas, Messerschmidt, Morganti, Paška, Provera, Rosbach, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Soini, Speroni, Tzavela

GUE/NGL: Matias, Ransdorf

NI: Binev, Brons, Claeys, Obermayr, Sosa Wagner, Stassen, van der Stoep, Stoyanov Dimitar, Tănăsescu, Vadim Tudor, Vanhecke, Werthmann

PPE: Abad, Áder, Albertini, Angelilli, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Bendtsen, Berlato, Bodu, Böge, Bonsignore, Borys, Březina, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, Delvaux, De Mita, Deß, Deutsch, De Veyrac, Dorfmann, Ehler, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Gahler, Gál, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Járóka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Landsbergis, de Lange, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mazzoni, Méndez de Vigo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Riquet, Rivellini, Roithová, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skylakakis, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berès, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Crețu, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Havel, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Maňka, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Olejniczak, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Roth-Behrendt, Rouček, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Tabajdi, Tarabella, Thaler, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weber Henri, Weiler, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke

Verts/ALE: Lövin

Contre: 95

ALDE: Alfano, Koch-Mehrin, Lepage

EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, (The Earl of) Dartmouth, Farage

GUE/NGL: Angourakis, Bisky, Chountis, Ernst, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Higgins Joe, Hoarau, Klute, Kohlíček, Liotard, Lösing, Maštálka, Remek, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Toussas, Triantaphyllides, Wils, Zimmer

NI: Ehrenhauser, Gollnisch, Kovács, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Mölzer, Morvai, Sinclaire, Szegedi

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Taylor, Tremopoulos, Turmes, Turunen, Ždanoka

Abstention: 8

ALDE: McMillan-Scott

GUE/NGL: de Brún, de Jong, Le Hyaric, Scholz, Vergiat

S&D: Poc

Verts/ALE: Trüpel

Corrections et intentions de vote

Pour : Silvana Koch-Mehrin, Carmen Romero López, Antolín Sánchez Presedo, Nicole Sinclaire

21.   Rapport SOSA WAGNER A7-0185/2010 - PAR 14

Pour: 573

ALDE: Alfano, Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bearder, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, De Sarnez, Donskis, Ek, Gallagher, Gerbrandy, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lynne, Lyon, Manders, Mănescu, Manner, Meissner, Michel, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Vattimo, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström

ECR: Ashworth, Atkins, Bokros, Bradbourn, Callanan, Češková, Chichester, Cymański, van Dalen, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kamall, Karim, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Legutko, McClarkin, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Swinburne, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Vlasák, Włosowicz, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle, Ziobro

EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Fontana, Imbrasas, Messerschmidt, Morganti, Paška, Provera, Rosbach, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Soini, Speroni, Tzavela

GUE/NGL: Bisky, de Brún, Ernst, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Higgins Joe, Hoarau, de Jong, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Maštálka, Matias, Ransdorf, Remek, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Vergiat, Wils, Zimmer

NI: Binev, Claeys, Dodds, Sosa Wagner, Stassen, van der Stoep, Stoyanov Dimitar, Tănăsescu, Vadim Tudor, Vanhecke

PPE: Abad, Áder, Albertini, Angelilli, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Bendtsen, Berlato, Bodu, Böge, Bonsignore, Borys, Březina, Brok, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Dantin, Dati, Daul, David, Delvaux, De Mita, Deß, Deutsch, De Veyrac, Dorfmann, Ehler, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Gahler, Gál, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Járóka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Landsbergis, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Riquet, Rivellini, Roithová, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skylakakis, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berès, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Havel, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Maňka, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thaler, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weber Henri, Weiler, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke

Contre: 64

EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Bloom, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, (The Earl of) Dartmouth, Farage, Nattrass

NI: Ehrenhauser, Martin Hans-Peter

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Taylor, Tremopoulos, Turmes, Turunen, Ždanoka

Abstention: 17

ALDE: Bennahmias, McMillan-Scott

GUE/NGL: Angourakis, Chountis, Toussas, Triantaphyllides

NI: Brons, Kovács, Le Pen Marine, Mölzer, Morvai, Obermayr, Sinclaire, Szegedi, Werthmann

Verts/ALE: Lövin, Trüpel

22.   Rapport SOSA WAGNER A7-0185/2010 - PAR 16/1

Pour: 628

ALDE: Alfano, Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, De Sarnez, Donskis, Ek, Gallagher, Gerbrandy, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lynne, Lyon, Manders, Mănescu, Manner, Meissner, Michel, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rochefort, Rohde, Savisaar, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Vattimo, Verhofstadt, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström

ECR: Ashworth, Atkins, Bokros, Bradbourn, Callanan, Češková, Chichester, Cymański, van Dalen, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kamall, Karim, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Legutko, McClarkin, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Swinburne, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Vlasák, Włosowicz, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle, Ziobro

EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Fontana, Imbrasas, Messerschmidt, Morganti, Paška, Provera, Rosbach, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Soini, Speroni, Tzavela

GUE/NGL: Bisky, de Brún, Ernst, Figueiredo, Händel, Hénin, Higgins Joe, Hoarau, de Jong, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Maštálka, Matias, Ransdorf, Remek, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Vergiat, Wils, Zimmer

NI: Binev, Claeys, Dodds, Ehrenhauser, Gollnisch, Kovács, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Mölzer, Morvai, Obermayr, Sosa Wagner, Stassen, van der Stoep, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Tănăsescu, Vadim Tudor, Vanhecke, Werthmann

PPE: Abad, Áder, Albertini, Angelilli, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Băsescu, Baudis, Bauer, Bendtsen, Berlato, Bodu, Böge, Bonsignore, Borys, Březina, Brok, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Dati, David, Dehaene, Delvaux, De Mita, Deß, Deutsch, De Veyrac, Dorfmann, Ehler, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Gahler, Gál, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Járóka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Landsbergis, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Riquet, Rivellini, Roithová, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skylakakis, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berès, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Crețu, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Havel, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, McAvan, McCarthy, Maňka, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Tabajdi, Tarabella, Thaler, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weber Henri, Weiler, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zemke

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Häusling, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lichtenberger, Lochbihler, Lövin, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Taylor, Tremopoulos, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 15

EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Bloom, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, (The Earl of) Dartmouth, Farage, Nattrass

S&D: Iotova

Verts/ALE: Häfner, Hassi, Hautala

Abstention: 11

ALDE: McMillan-Scott

GUE/NGL: Angourakis, Chountis, Hadjigeorgiou, Toussas, Triantaphyllides

NI: Brons

S&D: Färm, Ludvigsson, Ulvskog

Verts/ALE: Trüpel

23.   Rapport SOSA WAGNER A7-0185/2010 - PAR 16/2

Pour: 339

ALDE: Alfano, Arlacchi, Aylward, Bearder, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Davies, Donskis, Ek, Gallagher, Gerbrandy, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Kozlík, Krahmer, Ludford, Lyon, Manders, Mănescu, Manner, Michel, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Paulsen, Ries, Rochefort, Rohde, Savisaar, Schaake, Schmidt, Takkula, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Vattimo, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström

ECR: Atkins, Kurski, Ouzký

EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Fontana, Imbrasas, Messerschmidt, Morganti, Paška, Provera, Rosbach, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Soini, Speroni, Tzavela

NI: Brons, Stassen, van der Stoep, Tănăsescu, Vadim Tudor

PPE: Abad, Áder, Albertini, Angelilli, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Bendtsen, Berlato, Bodu, Böge, Bonsignore, Borys, Březina, Brok, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Dantin, Dati, David, Dehaene, Delvaux, De Mita, Deß, Deutsch, De Veyrac, Dorfmann, Ehler, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Fraga Estévez, Gahler, Gál, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Járóka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Landsbergis, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Riquet, Rivellini, Roithová, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skylakakis, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D: Berès, Cercas, Crețu, Goebbels, Herczog, Honeyball, Jaakonsaari, Leinen, McAvan, Milana, Moraes, Moreira, Regner, Repo, Rodust, Susta, Tabajdi, Thaler

Verts/ALE: Lövin, Trüpel

Contre: 291

ALDE: Alvaro, Bennahmias, Chatzimarkakis, Creutzmann, Hirsch, Koch-Mehrin, Lepage, Meissner, Reimers, Thein

ECR: Ashworth, Bokros, Bradbourn, Callanan, Češková, Chichester, Cymański, van Dalen, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kamall, Karim, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Swinburne, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Vlasák, Włosowicz, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle, Ziobro

EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Bloom, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, (The Earl of) Dartmouth, Farage, Nattrass

GUE/NGL: Angourakis, Bisky, Chountis, de Brún, Ernst, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Higgins Joe, Hoarau, Klute, Kohlíček, Liotard, Lösing, Maštálka, Matias, Mélenchon, Ransdorf, Remek, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Toussas, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer

NI: Ehrenhauser, Martin Hans-Peter, Sosa Wagner, Werthmann

S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Gomes, Göncz, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Havel, Hoang Ngoc, Howitt, Hughes, Iotova, Ivan, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Liberadzki, McCarthy, Maňka, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Mirsky, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Olejniczak, Padar, Paliadeli, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Plumb, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Riera Madurell, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Swoboda, Tarabella, Thomsen, Țicău, Tirolien, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weber Henri, Weiler, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Taylor, Tremopoulos, Turmes, Turunen, Ždanoka

Abstention: 17

ALDE: McMillan-Scott

GUE/NGL: de Jong

NI: Binev, Gollnisch, Kovács, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Mölzer, Morvai, Obermayr, Stoyanov Dimitar, Szegedi

S&D: Färm, Ludvigsson, Poc, Toia, Ulvskog

Corrections et intentions de vote

Contre : Wolf Klinz, Michael Theurer

24.   Rapport SOSA WAGNER A7-0185/2010 - PAR 31

Pour: 407

ALDE: Alfano, Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bearder, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, De Sarnez, Donskis, Ek, Gallagher, Gerbrandy, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jensen, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lynne, Lyon, Manders, Mănescu, Manner, Meissner, Michel, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Vattimo, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström

ECR: Ashworth, Atkins, Bokros, Bradbourn, Callanan, Češková, Chichester, Cymański, van Dalen, Deva, Eppink, Fajmon, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kamall, Karim, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Legutko, McClarkin, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Swinburne, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Vlasák, Włosowicz, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle, Ziobro

EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Fontana, Imbrasas, Messerschmidt, Morganti, Paška, Provera, Rosbach, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Speroni, Tzavela

GUE/NGL: Angourakis, Bisky, Chountis, de Brún, Ernst, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Higgins Joe, Hoarau, de Jong, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Maštálka, Matias, Mélenchon, Ransdorf, Remek, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Toussas, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer

NI: Binev, Brons, Claeys, Stassen, van der Stoep, Stoyanov Dimitar, Tănăsescu, Vadim Tudor, Vanhecke

PPE: Abad, Áder, Albertini, Angelilli, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Bendtsen, Berlato, Bodu, Böge, Bonsignore, Borys, Březina, Brok, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, Delvaux, De Mita, Deß, Deutsch, De Veyrac, Dorfmann, Ehler, Essayah, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Gahler, Gál, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Járóka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Landsbergis, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Riquet, Rivellini, Roithová, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skylakakis, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka

Contre: 242

ALDE: Bennahmias

EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Bloom, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, (The Earl of) Dartmouth, Farage, Nattrass

NI: Gollnisch, Kovács, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Mölzer, Morvai, Obermayr, Sosa Wagner, Szegedi

S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berès, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Crețu, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Havel, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Maňka, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thaler, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weber Henri, Weiler, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lövin, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Taylor, Tremopoulos, Turmes, Turunen, Ždanoka

Abstention: 8

ALDE: McMillan-Scott

EFD: Soini

NI: Dodds, Ehrenhauser, Martin Hans-Peter, Sinclaire, Werthmann

Verts/ALE: Trüpel

25.   Rapport CASHMAN A7-0165/2010 - PAR 7/1

Pour: 595

ALDE: Alfano, Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, De Sarnez, Donskis, Ek, Gerbrandy, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lynne, Lyon, Manders, Mănescu, Manner, Meissner, Michel, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Vattimo, Verhofstadt, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström

ECR: Bokros, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Karim, Kowal, Kožušník, Kurski, Nicholson, Strejček, Tannock

EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Fontana, Imbrasas, Messerschmidt, Morganti, Paška, Provera, Rosbach, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Soini, Speroni, Tzavela

GUE/NGL: Angourakis, Bisky, Chountis, de Brún, Ernst, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Higgins Joe, Hoarau, de Jong, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Maštálka, Matias, Mélenchon, Ransdorf, Remek, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Toussas, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer

NI: Claeys, Ehrenhauser, Martin Hans-Peter, Sosa Wagner, Tănăsescu, Vanhecke, Werthmann

PPE: Abad, Áder, Albertini, Angelilli, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Bendtsen, Berlato, Bodu, Böge, Bonsignore, Borys, Březina, Brok, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, Delvaux, De Mita, Deß, Deutsch, De Veyrac, Dorfmann, Ehler, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Gahler, Gál, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Járóka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Landsbergis, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Riquet, Rivellini, Roithová, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skylakakis, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berès, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Crețu, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Havel, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Maňka, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thaler, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weber Henri, Weiler, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zemke

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Bütikofer, Canfin, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lichtenberger, Lochbihler, Lövin, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 55

ECR: Ashworth, Atkins, Callanan, Češková, Chichester, Cymański, van Dalen, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Hannan, Harbour, Helmer, Kamall, Kirkhope, Legutko, McClarkin, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Swinburne, Tomaševski, Tošenovský, Vlasák, Włosowicz, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle, Ziobro

EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Bloom, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, (The Earl of) Dartmouth, Farage, Nattrass

GUE/NGL: Rubiks

NI: Binev, Brons, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Stassen, van der Stoep, Stoyanov Dimitar, Vadim Tudor

PPE: Kelam, Schnieber-Jastram

S&D: Zala

Abstention: 6

ALDE: McMillan-Scott

NI: Dodds, Kovács, Morvai, Sinclaire, Szegedi

26.   Rapport CASHMAN A7-0165/2010 - PAR 7/2

Pour: 364

ALDE: Alfano, Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Creutzmann, Davies, De Sarnez, Donskis, Ek, Gallagher, Gerbrandy, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lynne, Lyon, Manders, Mănescu, Manner, Meissner, Michel, Nicolai, Ojuland, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Savisaar, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Vattimo, Verhofstadt, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström

ECR: Ashworth, Atkins, Bokros, Callanan, Češková, Chichester, Cymański, van Dalen, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kamall, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Legutko, McClarkin, Nicholson, Ouzký, Poręba, Stevenson, Strejček, Swinburne, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Vlasák, Włosowicz, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle, Ziobro

EFD: Belder

GUE/NGL: Angourakis, Bisky, Chountis, de Brún, Ernst, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Higgins Joe, Hoarau, de Jong, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Maštálka, Matias, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Toussas, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer

NI: Ehrenhauser, Martin Hans-Peter, Sosa Wagner, Tănăsescu, Werthmann

PPE: Collino, Delvaux, De Mita, Hibner, Korhola, Mazzoni, Pietikäinen, Weisgerber, Zver

S&D: Alvarez, Alves, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Berès, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Crețu, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Falbr, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Gomes, Göncz, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Havel, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Ivan, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Liberadzki, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thaler, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weber Henri, Weiler, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zemke

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Bütikofer, Canfin, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lövin, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 265

ALDE: Godmanis

EFD: Andreasen, Batten, Bizzotto, Bloom, Borghezio, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, (The Earl of) Dartmouth, Farage, Fontana, Messerschmidt, Morganti, Nattrass, Paška, Provera, Rosbach, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Soini, Speroni, Tzavela

NI: Binev, Brons, Claeys, Gollnisch, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Obermayr, Sinclaire, Stassen, van der Stoep, Stoyanov Dimitar, Vadim Tudor, Vanhecke

PPE: Abad, Áder, Albertini, Angelilli, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Bendtsen, Berlato, Bodu, Böge, Bonsignore, Borys, Březina, Brok, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Dantin, Dati, David, Dehaene, Deß, Deutsch, De Veyrac, Dorfmann, Ehler, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Gahler, Gál, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Higgins Jim, Hohlmeier, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Landsbergis, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Melo, Méndez de Vigo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Riquet, Rivellini, Roithová, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanchez-Schmid, Sartori, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skylakakis, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zwiefka

Abstention: 5

ALDE: McMillan-Scott

NI: Dodds, Kovács, Morvai, Szegedi

27.   Rapport CASHMAN A7-0165/2010 - AM 3

Pour: 262

ALDE: Alfano, Bearder, Iovine, Lepage, Uggias, Vajgl, Vattimo

EFD: Imbrasas

GUE/NGL: Angourakis, Bisky, Chountis, de Brún, Ernst, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Hoarau, de Jong, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Maštálka, Matias, Mélenchon, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Toussas, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer

NI: Sosa Wagner, Tănăsescu

PPE: Korhola, Pietikäinen

S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berès, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Crețu, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Gomes, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Havel, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, McAvan, McCarthy, Maňka, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thaler, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weber Henri, Weiler, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lövin, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 388

ALDE: Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, De Sarnez, Donskis, Ek, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Ludford, Lynne, Lyon, Manders, Mănescu, Manner, Meissner, Michel, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rochefort, Savisaar, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vălean, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström

ECR: Ashworth, Atkins, Bokros, Callanan, Češková, Chichester, Cymański, van Dalen, Deva, Elles, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kamall, Karim, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Legutko, McClarkin, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Swinburne, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Vlasák, Włosowicz, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle, Ziobro

EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Belder, Bizzotto, Bloom, Borghezio, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, (The Earl of) Dartmouth, Farage, Fontana, Messerschmidt, Morganti, Nattrass, Provera, Rosbach, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Soini, Speroni, Tzavela

NI: Binev, Brons, Claeys, Dodds, Gollnisch, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Mölzer, Obermayr, Sinclaire, Stassen, van der Stoep, Stoyanov Dimitar, Vadim Tudor, Vanhecke

PPE: Abad, Áder, Albertini, Angelilli, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Bendtsen, Berlato, Bodu, Böge, Bonsignore, Borys, Březina, Brok, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, del Castillo Vera, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, Delvaux, De Mita, Deß, Deutsch, De Veyrac, Dorfmann, Ehler, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Gahler, Gál, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Járóka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Landsbergis, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Riquet, Rivellini, Roithová, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skylakakis, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D: Färm, Ludvigsson

Abstention: 9

ALDE: McMillan-Scott

EFD: Paška

GUE/NGL: Higgins Joe

NI: Ehrenhauser, Kovács, Martin Hans-Peter, Morvai, Szegedi, Werthmann

28.   Rapport CASHMAN A7-0165/2010 - PAR 22/1

Pour: 486

ALDE: Alfano, Aylward, Bennahmias, Bowles, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, Donskis, Ek, Gallagher, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hirsch, Ilchev, Kacin, Koch-Mehrin, Krahmer, Lepage, Manner, Michel, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Rochefort, Savisaar, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Theurer, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vălean, Wallis, Watson, Weber Renate

ECR: Češková, Chichester, Foster, Gróbarczyk, Kirkhope, Legutko, Tomaševski, Tošenovský, Vlasák

EFD: Agnew, Andreasen, Belder, Bizzotto, Bloom, Borghezio, Bufton, Colman, (The Earl of) Dartmouth, Farage, Fontana, Messerschmidt, Morganti, Provera, Rosbach, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Soini, Tzavela

GUE/NGL: Angourakis, Chountis, de Brún, Ernst, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Higgins Joe, Hoarau, de Jong, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Maštálka, Matias, Mélenchon, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Toussas, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer

NI: Binev, Brons, Ehrenhauser, Gollnisch, Kovács, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Morvai, Obermayr, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Tănăsescu, Vadim Tudor, Werthmann

PPE: Áder, Angelilli, Antonescu, Auconie, Audy, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Bendtsen, Bodu, Böge, Borys, Brok, Busuttil, Cadec, van de Camp, Carvalho, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Coelho, Corazza Bildt, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, Delvaux, De Mita, Deutsch, De Veyrac, Dorfmann, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Florenz, Fraga Estévez, Gahler, Gál, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, Garriga Polledo, Gauzès, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Hankiss, Herranz García, Hibner, Hökmark, Hübner, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Járóka, Jędrzejewska, Jeggle, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Karas, Kariņš, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Kósa, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, Landsbergis, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Łukacijewska, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mayer, Méndez de Vigo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Nedelcheva, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Papastamkos, Patrão Neves, Peterle, Pietikäinen, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Riquet, Rivellini, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skylakakis, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Striffler, Szájer, Tatarella, Teixeira, Thun und Hohenstein, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Vaidere, Vidal-Quadras, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Záborská, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D: Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Göncz, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kalfin, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Le Foll, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Maňka, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Obiols, Padar, Paleckis, Paliadeli, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Riera Madurell, Roth-Behrendt, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Simpson, Sippel, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thaler, Thomsen, Tirolien, Toia, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weber Henri, Weiler, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Bütikofer, Canfin, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lövin, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 164

ALDE: Alvaro, Arlacchi, Bearder, Bilbao Barandica, Bușoi, De Sarnez, Gerbrandy, Hyusmenova, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kazak, Klinz, Lambsdorff, Ludford, Lynne, Lyon, Mănescu, Meissner, Reimers, Ries, Rinaldi, Rohde, Thein, Uggias, Vajgl, Vattimo, Verhofstadt

ECR: Ashworth, Atkins, Bokros, Callanan, Cymański, van Dalen, Deva, Elles, Fajmon, Ford, Fox, Girling, Hannan, Harbour, Helmer, Kamall, Karim, Kowal, Kožušník, Kurski, McClarkin, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Swinburne, Tannock, Włosowicz, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle, Ziobro

EFD: Batten, Campbell Bannerman, Clark, Nattrass, Paška, Speroni

NI: Claeys, Dodds, Mölzer, van der Stoep, Vanhecke

PPE: Abad, Albertini, Antoniozzi, Arias Echeverría, Ayuso, Bach, Berlato, Bonsignore, Březina, Cancian, Casini, Collino, Comi, Deß, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Gardini, Giannakou, de Grandes Pascual, Gräßle, Higgins Jim, Iacolino, Ivanova, Jahr, Jiménez-Becerril Barrio, Kalniete, Kasoulides, Korhola, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kuhn, Kukan, Lulling, Marinescu, Mastella, Matera, Mauro, Mazzoni, Melo, Neynsky, Papanikolaou, Patriciello, Pieper, Roithová, Rübig, Scurria, Strasser, Surján, Svensson Alf, Theocharous, Trzaskowski, Tsoukalas, Urutchev, Verheyen, Vlasto, Voss, Wieland, Zalba Bidegain

S&D: Alvarez, Ayala Sender, Berman, Christensen, Crețu, Dăncilă, Goebbels, Gomes, Havel, Lange, Neveďalová, Olejniczak, Panzeri, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Rodust, Romero López, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Țicău, Westphal

Abstention: 6

ALDE: Kozlík, McMillan-Scott, Manders

NI: Sinclaire

PPE: Handzlik, Hohlmeier

Corrections et intentions de vote

Pour : Marielle De Sarnez, Pablo Arias Echeverría, Pilar Ayuso, Thijs Berman, Luis de Grandes Pascual, Christofer Fjellner, Elisabeth Köstinger, Georgios Papanikolaou, Evelyn Regner, Britta Reimers, Carmen Romero López, Catherine Stihler, Alf Svensson

Contre : Laurence J.A.J. Stassen

29.   Rapport CASHMAN A7-0165/2010 - PAR 23/1

Pour: 599

ALDE: Alfano, Arlacchi, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Davies, Donskis, Ek, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Koch-Mehrin, Kozlík, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Manders, Mănescu, Manner, Michel, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Ries, Rochefort, Rohde, Savisaar, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Verhofstadt, Wallis, Watson, Wikström

ECR: Ashworth, Atkins, Bokros, Callanan, Češková, Chichester, Cymański, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kamall, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Legutko, McClarkin, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Swinburne, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Vlasák, Włosowicz, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle, Ziobro

EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Fontana, Imbrasas, Messerschmidt, Morganti, Paška, Provera, Rosbach, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Soini, Speroni, Tzavela

GUE/NGL: Angourakis, Bisky, Chountis, de Brún, Ernst, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Higgins Joe, de Jong, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Maštálka, Matias, Mélenchon, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Toussas, Triantaphyllides, Vergiat, Zimmer

NI: Ehrenhauser, Gollnisch, Kovács, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Mölzer, Obermayr, Sosa Wagner, Szegedi, Tănăsescu, Vadim Tudor, Werthmann

PPE: Abad, Áder, Albertini, Angelilli, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Bendtsen, Berlato, Bodu, Böge, Bonsignore, Borys, Březina, Brok, Busuttil, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, Delvaux, De Mita, Deß, Deutsch, De Veyrac, Dorfmann, Ehler, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jahr, Járóka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Landsbergis, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Riquet, Rivellini, Roithová, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skylakakis, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Strasser, Striffler, Surján, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berès, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Crețu, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Färm, Ferreira Elisa, Fleckenstein, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Gomes, Göncz, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Havel, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, Maňka, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weiler, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zemke

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lövin, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Staes, Tarand, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 28

ALDE: Alvaro, Chatzimarkakis, Creutzmann, De Sarnez, Klinz, Krahmer, Reimers, Rinaldi, Thein, Theurer

ECR: van Dalen

EFD: Agnew, Andreasen, Bloom, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, (The Earl of) Dartmouth, Farage, Nattrass

NI: Stassen, van der Stoep

PPE: Cavada, Ivanova, Karas, Kovatchev, Svensson Alf

Abstention: 13

ALDE: Harkin, Hirsch, Lyon, McMillan-Scott, Uggias, Vattimo

NI: Binev, Brons, Claeys, Dodds, Morvai, Sinclaire, Vanhecke

Corrections et intentions de vote

Pour : Othmar Karas, Alf Svensson

Contre : Silvana Koch-Mehrin

Abstention : Alexandra Thein

30.   Rapport CASHMAN A7-0165/2010 - PAR 23/2

Pour: 273

ALDE: Alfano, Alvaro, Aylward, Bennahmias, De Sarnez, Ek, Gallagher, Goulard, Griesbeck, Harkin, Hirsch, Klinz, Krahmer, Lepage, Meissner, Paulsen, Reimers, Ries, Rochefort, Schmidt, Thein, Theurer, Uggias, Vattimo, Wikström

ECR: Kirkhope

EFD: Belder

GUE/NGL: Angourakis, Bisky, Chountis, de Brún, Ernst, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Higgins Joe, Hoarau, de Jong, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Maštálka, Matias, Mélenchon, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Toussas, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer

NI: Binev, Claeys, Ehrenhauser, Martin Hans-Peter, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Tănăsescu, Vadim Tudor, Vanhecke, Werthmann

PPE: Bendtsen, Delvaux, De Mita

S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berès, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Crețu, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Rossa, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Fajon, Falbr, Färm, Ferreira Elisa, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Gomes, Göncz, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Havel, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Ivan, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Rodust, Roth-Behrendt, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Ulvskog, Vaughan, Vergnaud, Weber Henri, Weiler, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Canfin, Cornelissen, Cramer, Delli, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Taylor, Tremopoulos, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 316

ALDE: Jensen, Lyon, Manders, Takkula

ECR: Ashworth, Atkins, Bokros, Callanan, Češková, Chichester, Cymański, van Dalen, Deva, Elles, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Karim, Kowal, Kožušník, Kurski, Legutko, McClarkin, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Swinburne, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Vlasák, Włosowicz, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle, Ziobro

EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Bizzotto, Bloom, Borghezio, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, (The Earl of) Dartmouth, Farage, Fontana, Messerschmidt, Morganti, Nattrass, Paška, Provera, Rosbach, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Soini, Speroni, Tzavela

NI: Brons, Dodds, Gollnisch, Kovács, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Mölzer, Obermayr, Sinclaire, Stassen, van der Stoep, Szegedi

PPE: Abad, Áder, Albertini, Angelilli, Antonescu, Antoniozzi, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Baudis, Bauer, Berlato, Bodu, Böge, Bonsignore, Borys, Březina, Brok, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, Deß, Deutsch, De Veyrac, Dorfmann, Ehler, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Fraga Estévez, Gahler, Gál, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Járóka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Landsbergis, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Riquet, Rivellini, Roithová, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skylakakis, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka

Abstention: 46

ALDE: Arlacchi, Bearder, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Davies, Donskis, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Haglund, Hall, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Koch-Mehrin, Kozlík, Lambsdorff, Ludford, Lynne, Mănescu, Manner, Michel, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Rinaldi, Rohde, Savisaar, Schaake, Sterckx, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Verhofstadt, Wallis, Watson, Weber Renate

NI: Morvai

Corrections et intentions de vote

Pour : Silvana Koch-Mehrin, Monica Luisa Macovei

31.   Rapport CASHMAN A7-0165/2010 - PAR 42/1

Pour: 552

ALDE: Alfano, Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, De Sarnez, Donskis, Ek, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lynne, Lyon, Manders, Mănescu, Manner, Meissner, Michel, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Vattimo, Verhofstadt, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström

ECR: Deva, Girling, Gróbarczyk

EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Fontana, Imbrasas, Messerschmidt, Morganti, Paška, Provera, Rosbach, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Soini, Speroni, Tzavela

GUE/NGL: Angourakis, Bisky, Chountis, de Brún, Ernst, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Higgins Joe, Hoarau, de Jong, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Maštálka, Matias, Mélenchon, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Toussas, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer

NI: Ehrenhauser, Martin Hans-Peter, Sosa Wagner, Tănăsescu, Vadim Tudor, Werthmann

PPE: Abad, Áder, Albertini, Angelilli, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Bendtsen, Berlato, Bodu, Böge, Bonsignore, Borys, Busuttil, Cadec, van de Camp, Carvalho, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, Delvaux, De Mita, Deutsch, De Veyrac, Ehler, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Gahler, Gál, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Győri, Gyürk, Hankiss, Herranz García, Higgins Jim, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Járóka, Jiménez-Becerril Barrio, Juvin, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Landsbergis, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mayer, Melo, Méndez de Vigo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Muscardini, Nedelcheva, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Peterle, Pietikäinen, Posselt, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Riquet, Rivellini, Rübig, Saïfi, Sanchez-Schmid, Sartori, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skylakakis, Sógor, Sommer, Soullie, Šťastný, Stolojan, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver

S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berès, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Gierek, Goebbels, Gomes, Göncz, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Havel, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Maňka, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thaler, Thomsen, Țicău, Tirolien, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weber Henri, Weiler, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Bütikofer, Canfin, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lövin, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 67

ECR: Ashworth, Atkins, Bokros, Češková, Chichester, Cymański, van Dalen, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Hannan, Harbour, Helmer, Kamall, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Legutko, McClarkin, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Tannock, Tošenovský, Vlasák, Włosowicz, Zahradil, Zīle, Ziobro

EFD: Bloom, Farage

NI: Binev, Gollnisch, Kovács, Mölzer, Morvai, Obermayr, Stoyanov Dimitar, Szegedi

PPE: Březina, Cancian, Casini, Deß, Dorfmann, Gardini, Grzyb, Gutiérrez-Cortines, Hohlmeier, Jeggle, Kastler, Marcinkiewicz, Mauro, Mazzoni, Motti, Patriciello, Pieper, Roithová, Salafranca Sánchez-Neyra, Scurria, Wałęsa, Záborská

S&D: Attard-Montalto, Scicluna

Abstention: 34

ALDE: McMillan-Scott

ECR: Fox, Karim, Nicholson, Swinburne, Tomaševski, Yannakoudakis

EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, (The Earl of) Dartmouth

NI: Brons, Sinclaire, Stassen, van der Stoep

PPE: Handzlik, Hibner, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Łukacijewska, Nitras, Olbrycht, Saryusz-Wolski, Sonik, Thun und Hohenstein, Zwiefka

S&D: Costa, Susta, Toia

Corrections et intentions de vote

Pour : Marian-Jean Marinescu, Nadezhda Neynsky, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra

Contre : Bernd Posselt

32.   Rapport CASHMAN A7-0165/2010 - PAR 42/2

Pour: 380

ALDE: Alfano, Alvaro, Arlacchi, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, De Sarnez, Donskis, Ek, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lepage, Ludford, Lynne, Lyon, Manders, Mănescu, Manner, Meissner, Michel, Nicolai, Ojuland, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar, Schmidt, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Vattimo, Verhofstadt, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström

ECR: Strejček

EFD: Salavrakos, Tzavela

GUE/NGL: Angourakis, Bisky, Chountis, de Brún, Ernst, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Higgins Joe, Hoarau, de Jong, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Maštálka, Matias, Mélenchon, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Toussas, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer

NI: Ehrenhauser, Martin Hans-Peter, Sosa Wagner, Tănăsescu, Vadim Tudor, Werthmann

PPE: Abad, Albertini, Angelilli, Audy, Baudis, Bauer, Bendtsen, Cadec, van de Camp, Cavada, Collino, Corazza Bildt, Dantin, Dati, David, Dehaene, Delvaux, De Veyrac, Fernandes, Fjellner, Gahler, Gál, Gallo, Grossetête, Gruny, Gutiérrez-Cortines, Hankiss, Hökmark, Ibrisagic, Járóka, Juvin, Karas, Kasoulides, Kolarska-Bobińska, Koumoutsakos, Kovatchev, Kukan, Lamassoure, de Lange, Le Grip, Lulling, Marinescu, Mathieu, Morin-Chartier, Muscardini, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, van Nistelrooij, Oomen-Ruijten, Papanikolaou, Papastamkos, Pietikäinen, Pöttering, Poupakis, Preda, Rangel, Saïfi, Sanchez-Schmid, Sartori, Schnieber-Jastram, Skylakakis, Soullie, Striffler, Svensson Alf, Theocharous, Vaidere, Vlasto, Winkler Iuliu

S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berès, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Cutaș, Daerden, Dăncilă, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Gierek, Goebbels, Göncz, Grelier, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Maňka, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Roth-Behrendt, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thaler, Thomsen, Țicău, Tirolien, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weiler, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lövin, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 187

ALDE: Aylward, Gallagher, Harkin, Takkula

ECR: Ashworth, Atkins, Bokros, Češková, Chichester, Cymański, van Dalen, Deva, Elles, Fajmon, Ford, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Legutko, McClarkin, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Tannock, Tošenovský, Vlasák, Zahradil, Zīle, Ziobro

EFD: Belder, Bizzotto, Bloom, Borghezio, Farage, Fontana, Messerschmidt, Morganti, Paška, Provera, Rosbach, Rossi, Salvini, Scottà, Soini, Speroni

NI: Binev, Claeys, Dodds, Gollnisch, Mölzer, Obermayr, Stoyanov Dimitar, Vanhecke

PPE: Antoniozzi, Arias Echeverría, Ayuso, Bach, Baldassarre, Bartolozzi, Băsescu, Borys, Březina, Brok, Busuttil, Cancian, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Comi, De Mita, Deß, Deutsch, Dorfmann, Ehler, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fidanza, Fisas Ayxela, Fraga Estévez, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, de Grandes Pascual, Gräßle, Grosch, Grzyb, Győri, Handzlik, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hübner, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Kaczmarek, Kalinowski, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Köstinger, Kozłowski, Kuhn, Landsbergis, Langen, La Via, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Łukacijewska, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Mastella, Matera, Mato Adrover, Mauro, Mayer, Mazzoni, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Niebler, Nitras, Olbrycht, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Riquet, Roithová, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Sógor, Sonik, Strasser, Surján, Thun und Hohenstein, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Vidal-Quadras, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Záborská, Zalba Bidegain, Zanicchi, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D: Attard-Montalto, Scicluna

Abstention: 62

ALDE: McMillan-Scott

ECR: Foster, Fox, Girling, Kamall, Karim, Nicholson, Swinburne, Tomaševski, Yannakoudakis

EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, (The Earl of) Dartmouth

NI: Brons, Kovács, Morvai, Sinclaire, Stassen, van der Stoep, Szegedi

PPE: Áder, Antonescu, Auconie, Balz, Berlato, Bodu, Böge, Carvalho, Coelho, Gáll-Pelcz, Giannakou, Glattfelder, Gyürk, Iacolino, Jahr, Kalniete, Kariņš, Kósa, Kratsa-Tsagaropoulou, Matula, Mészáros, Őry, Pack, Rivellini, Schöpflin, Sommer, Šťastný, Stolojan, Tatarella, Teixeira, Ungureanu, Urutchev, Verheyen, Zalewski, Zasada

S&D: Costa, Toia

Corrections et intentions de vote

Contre : Bernd Posselt

33.   Rapport CASHMAN A7-0165/2010 - PAR 42/3

Pour: 320

ALDE: Alfano, Arlacchi, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, De Sarnez, Donskis, Ek, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Griesbeck, Haglund, Hall, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Koch-Mehrin, Kozlík, Ludford, Lyon, Manders, Mănescu, Manner, Michel, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar, Schaake, Schmidt, Sterckx, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Vattimo, Verhofstadt, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström

EFD: Imbrasas, Provera, Salvini

GUE/NGL: Angourakis, Bisky, Chountis, Ernst, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Higgins Joe, Hoarau, de Jong, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Maštálka, Mélenchon, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Toussas, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer

NI: Martin Hans-Peter, Sosa Wagner, Vadim Tudor, Werthmann

PPE: Abad, Auconie, Cadec, van de Camp, Collino, Comi, Corazza Bildt, Daul, David, Delvaux, Fjellner, Grossetête, Hökmark, Ibrisagic, Itälä, Kósa, Kukan, de Lange, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, van Nistelrooij, Oomen-Ruijten, Papastamkos, Pietikäinen, Skylakakis, Svensson Alf, Tsoukalas, Voss, Wortmann-Kool

S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Berès, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Färm, Ferreira Elisa, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Geier, Gierek, Goebbels, Göncz, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Havel, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, McCarthy, Maňka, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapti, Regner, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Schaldemose, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Tabajdi, Tarabella, Thaler, Thomsen, Țicău, Tirolien, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weber Henri, Weiler, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hudghton, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lövin, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 237

ALDE: Aylward, Gallagher, Harkin, Takkula

ECR: Ashworth, Atkins, Bokros, Callanan, Češková, Chichester, Cymański, van Dalen, Deva, Elles, Fajmon, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kamall, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Legutko, McClarkin, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Tannock, Tošenovský, Vlasák, Zahradil, Zīle, Ziobro

EFD: Agnew, Belder, Bizzotto, Borghezio, Fontana, Messerschmidt, Morganti, Rosbach, Rossi, Salavrakos, Soini, Speroni, Tzavela

GUE/NGL: de Brún

NI: Binev, Claeys, Dodds, Obermayr, Stoyanov Dimitar, Vanhecke

PPE: Áder, Albertini, Angelilli, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Berlato, Böge, Bonsignore, Borys, Březina, Busuttil, Cancian, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Coelho, Dehaene, De Mita, Deß, Deutsch, Dorfmann, Ehler, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fraga Estévez, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grosch, Grzyb, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hübner, Iacolino, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jędrzejewska, Jiménez-Becerril Barrio, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Landsbergis, Langen, La Via, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Nitras, Olbrycht, Őry, Pack, Papanikolaou, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Posselt, Pöttering, Poupakis, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Riquet, Roithová, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Stolojan, Strasser, Surján, Szájer, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Tőkés, Trzaskowski, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D: Attard-Montalto, Scicluna

Abstention: 62

ALDE: Alvaro, Chatzimarkakis, Creutzmann, Klinz, Krahmer, Lambsdorff, Lynne, McMillan-Scott, Meissner, Reimers, Thein, Theurer

ECR: Foster, Fox, Girling, Karim, Nicholson, Swinburne

EFD: Andreasen, Batten, Bloom, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, (The Earl of) Dartmouth, Farage, Scottà

NI: Brons, Kovács, Morvai, Stassen, van der Stoep, Szegedi

PPE: Audy, Baudis, Bauer, Bodu, Carvalho, Cavada, Dantin, Dati, De Veyrac, Gallo, Gruny, Jahr, Járóka, Juvin, Lamassoure, Le Grip, Morin-Chartier, Preda, Rivellini, Saïfi, Sanchez-Schmid, Schnieber-Jastram, Šťastný, Striffler, Tatarella, Vlasto

S&D: Susta, Toia

Corrections et intentions de vote

Pour : Alexander Alvaro, Jorgo Chatzimarkakis, Ana Gomes, Gesine Meissner, Britta Reimers, Alexandra Thein, Michael Theurer

Contre : Ádám Kósa

34.   Rapport CASHMAN A7-0165/2010 - PAR 42/4

Pour: 453

ALDE: Alfano, Alvaro, Arlacchi, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, De Sarnez, Donskis, Ek, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lynne, Lyon, Manders, Mănescu, Manner, Meissner, Michel, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Vattimo, Verhofstadt, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström

ECR: Ashworth, Atkins, Bokros, Callanan, Češková, Chichester, Cymański, Deva, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kirkhope, Kožušník, Kurski, McClarkin, Ouzký, Stevenson, Tošenovský, Vlasák, Zahradil, Zīle

EFD: Bizzotto, Messerschmidt, Morganti, Paška, Provera, Rosbach, Rossi, Salavrakos, Salvini, Speroni, Tzavela

GUE/NGL: Angourakis, Bisky, Chountis, de Brún, Ernst, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Higgins Joe, Hoarau, de Jong, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Maštálka, Matias, Mélenchon, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Toussas, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer

NI: Claeys, Ehrenhauser, Martin Hans-Peter, Sosa Wagner, Tănăsescu, Vadim Tudor, Vanhecke, Werthmann

PPE: Abad, Albertini, Auconie, Audy, Bauer, Bendtsen, Busuttil, Cadec, van de Camp, Carvalho, Casa, del Castillo Vera, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Dantin, Dati, Daul, Dehaene, Delvaux, Deutsch, De Veyrac, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Fernandes, Fisas Ayxela, Fjellner, Gahler, Gál, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, Garriga Polledo, Gauzès, Gräßle, Grossetête, Gruny, Gutiérrez-Cortines, Hankiss, Herranz García, Hökmark, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Járóka, Jiménez-Becerril Barrio, Juvin, Kasoulides, Kolarska-Bobińska, Korhola, Kósa, Koumoutsakos, Kuhn, Kukan, Lamassoure, de Lange, Le Grip, Lope Fontagné, Lulling, McGuinness, Mathieu, Méndez de Vigo, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, van Nistelrooij, Oomen-Ruijten, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Pieper, Pietikäinen, Pöttering, Preda, Saïfi, Sanchez-Schmid, Sartori, Schnieber-Jastram, Schwab, Seeber, Skylakakis, Sógor, Soullie, Striffler, Svensson Alf, Theocharous, Vaidere, Vlasto, Wieland, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool

S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berès, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Castro, De Rossa, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Gierek, Goebbels, Gomes, Göncz, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Havel, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Maňka, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thaler, Thomsen, Țicău, Tirolien, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weber Henri, Weiler, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lövin, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 129

ALDE: Aylward, Gallagher

ECR: van Dalen, Elles, Eppink, Fajmon, Kamall, Kowal, Legutko, Piotrowski, Poręba, Tannock, Tomaševski, Włosowicz

EFD: Belder, Soini

NI: Binev, Dodds, Gollnisch, Mölzer, Obermayr, Stoyanov Dimitar

PPE: Angelilli, Antoniozzi, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Böge, Bonsignore, Borys, Březina, Brok, Cancian, Casini, Caspary, De Mita, Deß, Dorfmann, Ferber, Fidanza, Gardini, Giannakou, Grosch, Grzyb, Győri, Gyürk, Handzlik, Hibner, Hohlmeier, Hübner, Jędrzejewska, Jeggle, Kaczmarek, Kalinowski, Karas, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Köstinger, Kovatchev, Kozłowski, Landsbergis, Langen, La Via, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Łukacijewska, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mauro, Mayer, Mazzoni, Melo, Mikolášik, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Niebler, Nitras, Olbrycht, Patriciello, Posselt, Quisthoudt-Rowohl, Riquet, Roithová, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Scurria, Siekierski, Silvestris, Sommer, Sonik, Šťastný, Strasser, Surján, Thun und Hohenstein, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Vidal-Quadras, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Winkler Hermann, Záborská, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D: Attard-Montalto, Prodi, Scicluna

Abstention: 68

ALDE: McMillan-Scott

ECR: Ford, Foster, Fox, Girling, Karim, Nicholson, Strejček, Swinburne, Yannakoudakis, Ziobro

EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Bloom, Borghezio, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, (The Earl of) Dartmouth, Farage, Fontana, Scottà

NI: Brons, Kovács, Morvai, Stassen, van der Stoep, Szegedi

PPE: Áder, Antonescu, Arias Echeverría, Ayuso, Berlato, Bodu, David, Fraga Estévez, Glattfelder, de Grandes Pascual, Higgins Jim, Iacolino, Ivanova, Jahr, Kalniete, Kariņš, Kratsa-Tsagaropoulou, Luhan, Mato Adrover, Matula, Mészáros, Őry, Pack, Peterle, Poupakis, Rangel, Rivellini, Schöpflin, Stolojan, Tatarella, Teixeira, Tőkés, Ungureanu, Urutchev, Verheyen, Zalba Bidegain

S&D: Costa, Toia

Corrections et intentions de vote

Pour : Monica Luisa Macovei

Contre : Jacek Olgierd Kurski, Zbigniew Ziobro

35.   Rapport CASHMAN A7-0165/2010 - PAR 47

Pour: 611

ALDE: Alfano, Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, De Sarnez, Donskis, Ek, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lynne, Lyon, Manders, Mănescu, Manner, Meissner, Michel, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Vattimo, Verhofstadt, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström

ECR: Ashworth, Atkins, Bokros, Callanan, Češková, Chichester, Cymański, van Dalen, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kamall, Karim, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Legutko, McClarkin, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Strejček, Swinburne, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Vlasák, Włosowicz, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle, Ziobro

EFD: Belder, Imbrasas, Salavrakos, Soini, Tzavela

GUE/NGL: Angourakis, Bisky, Chountis, de Brún, Ernst, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Higgins Joe, Hoarau, de Jong, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Maštálka, Matias, Mélenchon, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Toussas, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer

NI: Ehrenhauser, Martin Hans-Peter, Sosa Wagner, Tănăsescu, Vadim Tudor, Werthmann

PPE: Abad, Áder, Albertini, Angelilli, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Bendtsen, Berlato, Bodu, Böge, Bonsignore, Borys, Březina, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, Delvaux, De Mita, Deß, Deutsch, De Veyrac, Dorfmann, Ehler, Essayah, Estaràs Ferragut, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Fraga Estévez, Gahler, Gál, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Járóka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Landsbergis, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Riquet, Rivellini, Roithová, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skylakakis, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Gierek, Goebbels, Gomes, Göncz, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Havel, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Maňka, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thaler, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weber Henri, Weiler, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Canfin, Cohn-Bendit, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lövin, Lunacek, Rivasi, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Taylor, Tremopoulos, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 33

EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Bizzotto, Bloom, Borghezio, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, (The Earl of) Dartmouth, Farage, Fontana, Messerschmidt, Morganti, Paška, Provera, Rosbach, Rossi, Salvini, Scottà, Speroni

NI: Binev, Brons, Claeys, Dodds, Gollnisch, Mölzer, Obermayr, Sinclaire, Stoyanov Dimitar

PPE: Jahr, Schnieber-Jastram

Abstention: 7

ALDE: McMillan-Scott

NI: Kovács, Morvai, Stassen, van der Stoep, Szegedi, Vanhecke

36.   Rapport CASHMAN A7-0165/2010 - RÉSOLUTION

Pour: 353

ALDE: Alfano, Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, De Sarnez, Donskis, Ek, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Koch-Mehrin, Kozlík, Lepage, Lynne, Lyon, Manders, Mănescu, Manner, Meissner, Michel, Nicolai, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rohde, Savisaar, Schaake, Schmidt, Sterckx, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Vattimo, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström

ECR: Ashworth, Atkins, Chichester, Deva, Elles, Ford, Harbour, Vlasák

EFD: Imbrasas

GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ernst, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Higgins Joe, Hoarau, de Jong, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Maštálka, Matias, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Vergiat, Wils, Zimmer

NI: Sosa Wagner, Tănăsescu, Vadim Tudor

PPE: Abad, Auconie, Audy, Baudis, Cadec, Corazza Bildt, Dantin, Dati, Dehaene, Delvaux, De Veyrac, Fjellner, Gallo, Grossetête, Gruny, Hökmark, Ibrisagic, Juvin, Kovatchev, Lamassoure, de Lange, Le Grip, Macovei, Mathieu, Morin-Chartier, van Nistelrooij, Oomen-Ruijten, Papastamkos, Pietikäinen, Preda, Saïfi, Sanchez-Schmid, Sartori, Skylakakis, Striffler, Svensson Alf, Vlasto

S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berès, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Désir, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Gierek, Goebbels, Gomes, Göncz, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Havel, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Maňka, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Olejniczak, Padar, Paliadeli, Panzeri, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Thaler, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weber Henri, Weiler, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Joly, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lichtenberger, Lochbihler, Lövin, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 206

ALDE: Takkula

ECR: van Dalen, Eppink, Legutko, Piotrowski, Ziobro

EFD: Fontana, Messerschmidt, Rosbach, Speroni

NI: Binev, Brons, Claeys, Dodds, Mölzer, Obermayr, Stassen, van der Stoep, Stoyanov Dimitar, Vanhecke

PPE: Áder, Albertini, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Bauer, Berlato, Bodu, Böge, Bonsignore, Borys, Březina, Brok, Busuttil, van de Camp, Cancian, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Collino, Comi, Daul, David, De Mita, Deß, Deutsch, Dorfmann, Ehler, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fraga Estévez, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Giannakou, Glattfelder, de Grandes Pascual, Grosch, Grzyb, Gutiérrez-Cortines, Győri, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hübner, Iacolino, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jahr, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kozłowski, Kuhn, Kukan, Landsbergis, Langen, La Via, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Melo, Méndez de Vigo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Neynsky, Niebler, Nitras, Olbrycht, Őry, Pack, Papanikolaou, Patrão Neves, Patriciello, Pieper, Posselt, Pöttering, Poupakis, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Riquet, Rivellini, Roithová, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Strasser, Surján, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Iuliu, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka

Abstention: 75

ALDE: Harkin, Krahmer, McMillan-Scott

ECR: Bokros, Callanan, Češková, Cymański, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Helmer, Kamall, Karim, Kožušník, Kurski, McClarkin, Nicholson, Ouzký, Poręba, Stevenson, Strejček, Swinburne, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Włosowicz, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle

EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Belder, Bizzotto, Bloom, Borghezio, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, (The Earl of) Dartmouth, Farage, Morganti, Paška, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Tzavela

GUE/NGL: Angourakis, Mélenchon, Toussas, Triantaphyllides

NI: Ehrenhauser, Kovács, Martin Hans-Peter, Morvai, Sinclaire, Szegedi, Werthmann

PPE: Angelilli, Bendtsen, Carvalho, Cavada, Coelho, Gauzès, Gräßle, Járóka, Kratsa-Tsagaropoulou, Nedelcheva, Niculescu, Wortmann-Kool

Corrections et intentions de vote

Contre : Jacek Olgierd Kurski


24.9.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 257/104


Mercredi 16 juin 2010
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16 JUIN 2010

2010/C 257 E/03

Sommaire

1.

Ouverture de la séance

2.

Composition de la délégation à la commission parlementaire Cariforum-CE (délai de dépôt d'amendements)

3.

Mesures d'exécution (article 88 du règlement)

4.

Préparation de la réunion du Conseil européen (17 juin 2010) - Préparatifs du sommet du G20 (26 et 27 juin) (débat)

5.

Conclusions du sommet UE-Russie (31 mai-1er juin) (débat)

6.

Souhaits de bienvenue

7.

Conclusions du sommet UE-Russie (31 mai-1er juin) (suite du débat)

8.

Heure des votes

8.1.

Programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS-169) ***I (article 138 du règlement) (vote)

8.2.

Structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite. ***I (article 138 du règlement) (vote)

8.3.

Programme européen d’observation de la Terre (GMES) (2011–2013) ***I (article 138 du règlement) (vote)

8.4.

Adhésion aux statuts de l'Agence internationale sur les énergies renouvelables (IRENA) *** (article 138 du règlement) (vote)

8.5.

Autorisation d'une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps *** (article 138 du règlement) (vote)

8.6.

Adoption par l’Estonie de l’euro au 1er janvier 2011 * (article 138 du règlement) (vote)

8.7.

Projet de budget rectificatif 04/2010 : Section III - Commission (2009 Surplus) (article 138 du règlement) (vote)

8.8.

Décharge 2008: budget général de l'UE, Conseil (vote)

8.9.

Droits à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales ***I (vote)

8.10.

Aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier ***I (vote)

8.11.

Information des consommateurs sur les denrées alimentaires ***I (vote)

8.12.

Préparation de la réunion du Conseil européen (17 juin 2010) - UE 2020 (vote)

8.13.

Préparation de la réunion du Conseil européen (17 juin 2010) - Gouvernance économique (vote)

8.14.

Proposition de décision sur la création et la composition numérique de la commission spéciale sur les défis politiques et les ressources budgétaires pour une Union européenne durable après 2013 (vote)

8.15.

Propositions de nomination à la délégation à la commission parlementaire Cariforum-CE (vote)

9.

Explications de vote

10.

Corrections et intentions de vote

11.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

12.

Opération militaire israélienne contre la flotille humanitaire et blocus de Gaza (débat)

13.

Rapport annuel sur les droits de l'homme (2008) - Politiques de l'Union européenne en faveur des défenseurs des droits de l'homme - Commerce des biens utilisés à des fins de torture - (débat)

14.

Situation dans la péninsule coréenne (débat)

15.

Bosnie-et-Herzégovine (débat)

16.

Composition des commissions et des délégations

17.

Accord aérien UE-USA (débat)

18.

Mise en œuvre des directives du premier paquet ferroviaire (débat)

19.

Inondations dans les pays d'Europe centrale, en particulier la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Hongrie (débat)

20.

Formation des magistrats (débat)

21.

Ordre du jour de la prochaine séance

22.

Levée de la séance

LISTE DE PRESENCE

ANNEXE I

Délégation à la commission parlementaire Cariforum-CE

ANNEXE II

RÉSULTATS DES VOTES

1.

Programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS-169) ***I

2.

Structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite ***I

3.

Programme européen d'observation de la Terre (GMES) (2011-2013) ***I

4.

Adhésion aux statuts de l'Agence internationale sur les énergies renouvelables (IRENA) ***

5.

Autorisation d'une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps ***

6.

Adoption par l'Estonie de l'euro au 1er janvier 2011 *

7.

Projet de budget rectificatif 04/2010 : Section III - Commission (2009 Surplus)

8.

Décharge 2008 : budget général de l'UE, Conseil

9.

Droits à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales ***I

10.

Aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier ***I

11.

Information des consommateurs sur les denrées alimentaires ***I

12.

Préparation de la réunion du Conseil européen (17 juin 2010) - UE 2020

13.

Préparation de la réunion du Conseil européen (17 juin 2010) - Gouvernance économique

14.

Proposition de décision sur la constitution et sur la composition numérique d'une commission spéciale sur les défis politiques et les ressources budgétaires d'une Union européenne durable au delà de 2013

15.

Proposition de nomination à la délégation à la commission parlementaire Cariforum-CE

ANNEXE III

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

1.

Rapport EK A7-0164/2010 - VOTE UNIQUE

2.

Rapport TOŠENOVSKÝ A7-0160/2010 - VOTE UNIQUE

3.

Rapport GLANTE A7-0161/2010 - VOTE UNIQUE

4.

Rapport ZWIEFKA A7-0194/2010 - VOTE UNIQUE

5.

Rapport SCICLUNA A7-0182/2010 - VOTE UNIQUE

6.

Rapport SURJÁN A7-0200/2010 - VOTE UNIQUE

7.

Rapport CZARNECKI A7-0096/2010 - RÉSOLUTION

8.

Rapport LUDFORD A7-0198/2010 - RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

9.

Rapport BAUER A7-0137/2010 - AM 1=29

10.

Rapport BAUER A7-0137/2010 - RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

11.

Rapport SOMMER A7-0109/2010 - AM 293

12.

Rapport SOMMER A7-0109/2010 - AM 251

13.

Rapport SOMMER A7-0109/2010 - AM 252

14.

Rapport SOMMER A7-0109/2010 - AM 253

15.

Rapport SOMMER A7-0109/2010 - AM 101/1

16.

Rapport SOMMER A7-0109/2010 - AM 101/2

17.

Rapport SOMMER A7-0109/2010 - AM 328

18.

Rapport SOMMER A7-0109/2010 - AM 324

19.

Rapport SOMMER A7-0109/2010 - AM 268

20.

Rapport SOMMER A7-0109/2010 - AM 295

21.

Rapport SOMMER A7-0109/2010 - AM 144

22.

Rapport SOMMER A7-0109/2010 - AM 312

23.

Rapport SOMMER A7-0109/2010 - AM 145

24.

Rapport SOMMER A7-0109/2010 AM 313PC/1 (ARTICLE 31, PAR 1)

25.

Rapport SOMMER A7-0109/2010 AM 313PC/2 (ARTICLE 31, PAR 1)

26.

Rapport SOMMER A7-0109/2010 AM 313PC/1 (ARTICLE 31, PAR 2)

27.

Rapport SOMMER A7-0109/2010 AM 313PC/2 (ARTICLE 31, PAR 2)

28.

Rapport SOMMER A7-0109/2010 - AM 297 S

29.

Rapport SOMMER A7-0109/2010 - AM 314

30.

Rapport SOMMER A7-0109/2010 - AM 316 S

31.

Rapport SOMMER A7-0109/2010 - AM 300 S

32.

Rapport SOMMER A7-0109/2010 - AM 180

33.

Rapport SOMMER A7-0109/2010 - AM 301 S

34.

Rapport SOMMER A7-0109/2010 - AM 191

35.

Rapport SOMMER A7-0109/2010 - AM 302

36.

Rapport SOMMER A7-0109/2010 - AM 276

37.

Rapport SOMMER A7-0109/2010 - AM 309

38.

Rapport SOMMER A7-0109/2010 - PROPOSITION MODIFIÉE

39.

Rapport SOMMER A7-0109/2010 - RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

40.

RC-B7-0348/2010 - Réunion du Conseil européen (17 juin 2010) - UE 2020 - PAR 22, POINT c)/2

41.

RC-B7-0348/2010 - Réunion du Conseil européen (17 juin 2010) - UE 2020 - RÉSOLUTION

42.

RC-B7-0349/2010 - Réunion du Conseil européen (17 juin 2010) - Gouvernance économique - PAR 12/1

43.

RC-B7-0349/2010 - Réunion du Conseil européen (17 juin 2010) - Gouvernance économique - PAR 31/2

44.

RC-B7-0349/2010 - Réunion du Conseil européen (17 juin 2010) - Gouvernance économique - RÉSOLUTION

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 JUIN 2010

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK

Président

1.   Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 5.

2.   Composition de la délégation à la commission parlementaire Cariforum-CE (délai de dépôt d'amendements)

M. le Président annonce avoir reçu de la Conférence des présidents les propositions de nomination à la délégation à la commission parlementaire Cariforum-CE, lesquelles ont été transmises aux députés par courrier électronique et figurent en annexe au présent procès-verbal.

Délai de dépôt d'amendements: 16.6.2010 à 10 heures.

Vote: point 8.15 du PV du 16.6.2010.

3.   Mesures d'exécution (article 88 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

 

commission TRAN

Directive …/…/UE de la Commission du […] modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins (D008440/02 - 2010/2707(RPS) - délai: 18.8.2010)

renvoyé

fond: TRAN

 

commission ENVI

Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorothalonil, clothianidine, difénoconazole, fenhexamide, flubendiamide, nicotine, spirotetramat, thiaclopride et thiaméthoxame présents dans ou sur certains produits (D009081/02 - 2010/2727(RPS) - délai: 27.7.2010)

renvoyé

fond: ENVI

Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes VII, X et XI du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (D009285/04 - 2010/2720(RPS) - délai: 21.8.2010)

renvoyé

fond: ENVI

Projet de décision de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives aux applications utilisant du plomb, du mercure, du cadmium, du chrome hexavalent, des polybromobiphényles ou des polybromodiphényléthers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (D009293/01 - 2010/2712(RPS) - délai: 20.8.2010)

renvoyé

fond: ENVI

Projet de règlement (UE) no …/… de la Commission du […] concernant un système de registres normalisé et sécurisé conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et à la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (D009444/03 - 2010/2714(RPS) - délai: 20.8.2010)

renvoyé

fond: ENVI

Projet règlement (UE) no …/… de la Commission du […] modifiant le règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets (D009507/01 - 2010/2725(RPS) - délai: 22.8.2010)

renvoyé

fond: ENVI

Projet de décision de la Commission du […] relative aux critères et aux normes méthodologiques concernant le bon état écologique des eaux marines (D009576/02 - 2010/2717(RPS) - délai: 21.8.2010)

renvoyé

fond: ENVI

avis: PECH

 

commission CULT

Projet de règlement (UE) no …/…de la Commission du […] exécutant le règlement (CE) no 452/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l’éducation et la formation tout au long de la vie, en ce qui concerne les statistiques sur la participation des adultes à la formation tout au long de la vie (D009580/01 - 2010/2722(RPS) - délai: 22.8.2010)

renvoyé

fond: CULT

avis: EMPL

 

commission EMPL

Projet de règlement (UE) no …/… de la Commission du […] modifiant le règlement (CE) no 198/2006 portant application du règlement (CE) no 1552/2005 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur la formation professionnelle en entreprise, en ce qui concerne les données à collecter et les exigences en matière d'échantillonnage, de précision et de qualité (D009581/01 - 2010/2721(RPS) - délai: 22.8.2010)

renvoyé

fond: EMPL

 

commission ITRE

Projet de règlement (UE) no …/… de la Commission du […] modifiant le règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l’énergie, en vue de l’établissement d’un ensemble de statistiques nucléaires annuelles et de l’adaptation des références méthodologiques conformément à la NACE Rév. 2 (D009491/02 - 2010/2719(RPS) - délai: 22.8.2010)

renvoyé

fond: ITRE

Projet de règlement (UE) no …/… de la Commission du […] établissant, pour 2010, la «liste Prodcom» des produits industriels prévue par le règlement (CEE) no 3924/91 du Conseil (D009631/01 - 2010/2716(RPS) - délai: 21.8.2010)

renvoyé

fond: ITRE

Projet de règlement (UE) no …/… de la Commission du […] portant application du règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information (D009645/01 - 2010/2723(RPS) - délai: 22.8.2010)

renvoyé

fond: ITRE

 

commission IMCO

Projet de règlement de la Commission du […] portant modalités d’application du règlement (CE) no 1007/2009 du Parlement européen et du Conseil sur le commerce des produits dérivés du phoque (D009538/02 - 2010/2708(RPS) - délai: 20.8.2010)

renvoyé

fond: IMCO

Projet de règlement de la Commission du […] modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (D009776/01 - 2010/2718(RPS) - délai: 21.6.2010)

renvoyé

fond: IMCO

4.   Préparation de la réunion du Conseil européen (17 juin 2010) - Préparatifs du sommet du G20 (26 et 27 juin) (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Préparation de la réunion du Conseil européen (17 juin 2010)

Déclaration de la Commission: Préparatifs du sommet du G20 (26 et 27 juin)

Diego López Garrido (Président en exercice du Conseil) et José Manuel Barroso (Président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE, Martin Schulz, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, Lothar Bisky, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe EFD, Andreas Mölzer, non-inscrit, Werner Langen, Stephen Hughes, Lena Ek et Philippe Lamberts.

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU

Vice-présidente

Interviennent Kay Swinburne, Willy Meyer, Mario Borghezio, Hans-Peter Martin, Mario Mauro, Marita Ulvskog, Marielle De Sarnez, Mirosław Piotrowski, Nikolaos Chountis, Niki Tzavela, Andrew Henry William Brons, Corien Wortmann-Kool, Udo Bullmann, Adina-Ioana Vălean, Zbigniew Ziobro, Jaroslav Paška, Jean-Pierre Audy, Juan Fernando López Aguilar, Jacek Saryusz-Wolski, David-Maria Sassoli, Paulo Rangel, Edite Estrela, Marietta Giannakou, Csaba Sándor Tabajdi, Ernst Strasser, Michael Cashman, Arturs Krišjānis Kariņš, José Manuel García-Margallo y Marfil et Tunne Kelam.

PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI

Vice-présidente

Intervient András Gyürk.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Othmar Karas, Jutta Steinruck, Pat the Cope Gallagher, Franz Obermayr, Andrzej Grzyb, Monika Flašíková Beňová, Constance Le Grip, Petru Constantin Luhan, Zigmantas Balčytis, Salvatore Iacolino, Derek Vaughan et Antonio Cancian.

Interviennent Diego López Garrido et Olli Rehn (membre de la Commission).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

Martin Schulz, Stephen Hughes, au nom du groupe S&D, Daniel Cohn-Bendit, Rebecca Harms et Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, sur la stratégie Europe 2020 (B7-0348/2010);

Martin Schulz, Stephen Hughes, au nom du groupe S&D, Daniel Cohn-Bendit, Rebecca Harms et Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, sur la gouvernance économique (B7-0349/2010);

Guy Verhofstadt et Lena Ek, au nom du groupe ALDE, sur EU 2020 (B7-0351/2010);

Corien Wortmann-Kool, Peter Liese, Richard Seeber, Pilar del Castillo Vera, Andreas Schwab, Jean-Paul Gauzès, Csaba Őry, Othmar Karas, Marian-Jean Marinescu, Lambert van Nistelrooij et Albert Deß, au nom du groupe PPE, sur la stratégie UE 2020 – initiatives phares (B7-0353/2010)

Lothar Bisky, Nikolaos Chountis, Ilda Figueiredo, Patrick Le Hyaric, Kartika Tamara Liotard, Marisa Matias, Willy Meyer, Miguel Portas, Alfreds Rubiks, Eva-Britt Svensson, Kyriacos Triantaphyllides et Sabine Wils, au nom du groupe GUE/NGL, sur Europe 2020 – nouvelle stratégie européenne pour la croissance et l'emploi (B7-0354/2010);

Guy Verhofstadt et Lena Ek, au nom du groupe ALDE, sur la nécessité de renforcer la gouvernance économique (B7-0355/2010);

Corien Wortmann-Kool, Othmar Karas et Jean-Paul Gauzès, au nom du groupe PPE, sur la gouvernance économique (B7-0356/2010);

Lothar Bisky, Nikolaos Chountis, Ilda Figueiredo, Patrick Le Hyaric, Kartika Tamara Liotard, Marisa Matias, Willy Meyer, Miguel Portas, Alfreds Rubiks, Eva-Britt Svensson, Kyriacos Triantaphyllides et Sabine Wils, au nom du groupe GUE/NGL, sur la gouvernance économique de l'UE (B7-0357/2010).

Le débat est clos.

Vote: point 8.12 du PV du 16.6.2010 et point 8.13 du PV du 16.6.2010.

5.   Conclusions du sommet UE-Russie (31 mai-1er juin) (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Conclusions du sommet UE-Russie (31 mai-1er juin)

Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent Elmar Brok, au nom du groupe PPE, Adrian Severin, au nom du groupe S&D, Kristiina Ojuland, au nom du groupe ALDE, Werner Schulz, au nom du groupe Verts/ALE, et Charles Tannock, au nom du groupe ECR.

6.   Souhaits de bienvenue

Mme la Présidente souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation de l'Assemblée Nationale de la République populaire de Chine, conduite par M. Zha Peixin, Vice-Président de la Commission des Affaires Etrangères de l'Assemblée Nationale de Chine, qui a pris place dans la tribune officielle.

7.   Conclusions du sommet UE-Russie (31 mai-1er juin) (suite du débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Conclusions du sommet UE-Russie (31 mai-1er juin)

Interviennent Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Fiorello Provera, au nom du groupe EFD, Jean-Marie Le Pen, non-inscrit, Ria Oomen-Ruijten, Hannes Swoboda, Alexander Graf Lambsdorff, Heidi Hautala, Jacek Olgierd Kurski, Bastiaan Belder, Krzysztof Lisek, Knut Fleckenstein, Ryszard Czarnecki, Francisco José Millán Mon et Kristian Vigenin.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Inese Vaidere, Ioan Mircea Pașcu et Andreas Mölzer.

Intervient Catherine Ashton.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

Heidi Hautala, Werner Schulz et Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, sur les conclusions du Sommet UE-Russie des 31 mai et 1er juin 2010 à Rostov-sur-le-Don (B7-0293/2010);

Adrian Severin, Hannes Swoboda, Knut Fleckenstein et Kristian Vigenin, au nom du groupe S&D, sur les conclusions du sommet UE-Russie des 31 mai et 1er juin 2010 à Rostov-sur-le-Don (B7-0296/2010);

Helmut Scholz et Nikolaos Chountis, au nom du groupe GUE/NGL, sur le Sommet UE-Russie (B7-0297/2010);

Michał Tomasz Kamiński, Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Czarnecki, Adam Bielan, Jacek Olgierd Kurski, Konrad Szymański, Paweł Robert Kowal, Marek Henryk Migalski, Janusz Wojciechowski, Edvard Kožušník et Roberts Zīle, au nom du groupe ECR, sur les conclusions du sommet UE-Russie (B7-0298/2010);

Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Ioannis Kasoulides, Ria Oomen-Ruijten, Alojz Peterle, Krzysztof Lisek, Filip Kaczmarek, Jacek Protasiewicz, Andrzej Grzyb, Joachim Zeller et Mário David, au nom du groupe PPE, sur le sommet UE-Russie (31 mai – 1er juin) (B7-0299/2010);

Kristiina Ojuland, au nom du groupe ALDE, sur les conclusions du sommet UE-Russie des 31 mai et 1er juin 2010 à Rostov-sur-le-Don (B7-0300/2010).

Le débat est clos.

Vote: point 7.10 du PV du 17.6.2010.

PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA

Vice-président

Intervient Robert Atkins, qui proteste contre le retard avec lequel commence l'heure des votes.

8.   Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, …) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

8.1.   Programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS-169) ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de la Communauté à un programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS-169) entrepris par plusieurs États membres [COM(2009)0610 - C7-0263/2009- 2009/0169(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Lena Ek (A7-0164/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENT, et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0212)

8.2.   Structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite. ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1321/2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite [COM(2009)0139 - C6-0103/2009- 2009/0047(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Evžen Tošenovský (A7-0160/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0213)

8.3.   Programme européen d’observation de la Terre (GMES) (2011–2013) ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le programme européen d'observation de la Terre (GMES) et sa mise en œuvre initiale (2011–2013) [COM(2009)0223 - C7-0037/2009- 2009/0070(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Norbert Glante (A7-0161/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0214)

8.4.   Adhésion aux statuts de l'Agence internationale sur les énergies renouvelables (IRENA) *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion aux statuts de l'Agence internationale sur les énergies renouvelables (IRENA) par l'Union européenne [08612/2010 - C7-0109/2010- 2009/0085(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Herbert Reul (A7-0176/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0215)

8.5.   Autorisation d'une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps [09898/2010 - C7-0145/2010- 2010/0066(NLE)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A7-0194/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Tadeusz Zwiefka (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 138, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0216)

8.6.   Adoption par l’Estonie de l’euro au 1er janvier 2011 * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant adoption par l’Estonie de l'euro au 1er janvier 2011 [COM(2010)0239 - 2010/0135(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Edward Scicluna (A7-0182/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 6)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0217)

8.7.   Projet de budget rectificatif 04/2010 : Section III - Commission (2009 Surplus) (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 4/2010 de l'Union européenne pour l'exercice 2010, Section III – Commission [10930/2010 - 2010/2056(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: László Surján (A7-0200/2010)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2010)0218)

8.8.   Décharge 2008: budget général de l'UE, Conseil (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section II - Conseil [SEC(2009)1089 - C7-0174/2009- 2009/2070(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A7-0096/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0219)

Interventions

Ryszard Czarnecki (rapporteur) avant le vote, et Jean-Pierre Audy sur les adaptations techniques à apporter au texte suite au vote sur la décharge ayant eu lieu au cours de la période de session précédente (point 6.6 du PV du 19.5.2010).

8.9.   Droits à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales ***I (vote)

Rapport sur le projet de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux droits à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales [00001/2010 - C7-0005/2010- 2010/0801(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Sarah Ludford (A7-0198/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0220)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0220)

8.10.   Aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/15/CE relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier [COM(2008)0650 - C6-0354/2008- 2008/0195(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Edit Bauer (A7-0137/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

Le Parlement ayant adopté en début de vote les amendements 1 et 29 portant rejet de la proposition de la Commission, Štefan Füle (membre de la Commission) indique que la Commission va examiner différentes options, dont éventuellement le retrait de sa proposition.

M. le Président déclare le texte renvoyé à nouveau à la commission compétente conformément à l'article 56, paragraphe 1 du règlement.

Interviennent Pervenche Berès, qui considère que le renvoi en commission compétente est inutile si la Commission confirme le retrait de sa proposition, Štefan Füle, qui précise que ledit retrait fait pour l'heure partie de plusieurs options envisagées, Pervenche Berès, qui demande alors que l'Assemblée se prononce sur le projet de résolution législative, lequel tend à rejeter la proposition de la Commission, Edit Bauer (rapporteur) et Giles Chichester, qui s'opposent tous deux à cette demande, et Emilie Turunen, qui la soutient.

Par VE (337 pour, 329 contre, 9 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Intervient Hannes Swoboda.

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0221)

M. le Président déclare la procédure close conformément à l'article 56, paragraphe 2 du règlement.

8.11.   Information des consommateurs sur les denrées alimentaires ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires [COM(2008)0040 - C6-0052/2008- 2008/0028(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Renate Sommer (A7-0109/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0222)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0222)

Interventions

Glenis Willmott, pour présenter un amendement oral à l'amendement 101 qui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'étant opposés à sa prise en considération.

Renate Sommer (rapporteur) pour:

apporter une rectification à la version allemande de l'amendement 48;

présenter un amendement oral à l'amendement 130 qui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'étant opposés à sa prise en considération;

préciser que l'adoption partielle de l'amendement 101 ne rendait pas caduque l'amendement 328, et demander par conséquent la mise aux voix de celui-ci (M. le Président a donné suite à cette demande);

demander la mise aux voix de l'amendement 339 (M. le Président a donné suite à cette demande);

s'associer à la demande de Carl Schlyter tendant à mettre au voix l'amendement 144 même si l'amendement 295 était adopté;

demander une vérification électronique du vote de l'amendement 346.

Carl Schlyter sur le vote des amendements 295, 144, 314 et 297.

Joseph Daul pour demander, eu égard à l'heure tardive, le report à une séance ultérieure d'une partie du vote prévu aujourd'hui (le Parlement approuve cette demande).

8.12.   Préparation de la réunion du Conseil européen (17 juin 2010) - UE 2020 (vote)

Propositions de résolution B7-0348/2010, B7-0351/2010, B7-0353/2010 et B7-0354/2010

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0348/2010

(remplaçant les B7-0348/2010, B7-0351/2010 et B7-0353/2010):

déposée par les députés suivants:

 

Joseph Daul et Corien Wortmann-Kool, au nom du groupe PPE,

 

Martin Schulz et Stephen Hughes, au nom du groupe S&D,

 

Guy Verhofstadt et Lena Ek, au nom du groupe ALDE,

 

Daniel Cohn-Bendit, Rebecca Harms et Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE,

 

Malcolm Harbour, au nom du groupe ECR

Adopté (P7_TA(2010)0223)

(La proposition de résolution B7-0354/2010 est caduque.)

8.13.   Préparation de la réunion du Conseil européen (17 juin 2010) - Gouvernance économique (vote)

Propositions de résolution B7-0349/2010, B7-0355/2010, B7-0356/2010 et B7-0357/2010

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0349/2010

(remplaçant les B7-0349/2010, B7-0355/2010 et B7-0356/2010):

déposée par les députés suivants:

 

Joseph Daul et Corien Wortmann-Kool, au nom du groupe PPE,

 

Martin Schulz et Stephen Hughes, au nom du groupe S&D,

 

Guy Verhofstadt et Lena Ek, au nom du groupe ALDE,

 

Daniel Cohn-Bendit, Rebecca Harms et Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE,

 

Adopté (P7_TA(2010)0224)

(La proposition de résolution B7-0357/2010 est caduque.)

8.14.   Proposition de décision sur la création et la composition numérique de la commission spéciale sur les défis politiques et les ressources budgétaires pour une Union européenne durable après 2013 (vote)

Proposition de décision déposée conformément à l'article 184 du règlement, par la Conférence des présidents, sur la constitution, les attributions, la composition numérique et la durée du mandat de la commission spéciale sur les défis politiques et les ressources budgétaires pour une Union européenne durable après 2013 (B7-0295/2010)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 14)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2010)0225)

8.15.   Propositions de nomination à la délégation à la commission parlementaire Cariforum-CE (vote)

Propositions de la Conférence des présidents sur les propositions de nomination à la délégation à la commission parlementaire Cariforum-CE

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 15)

PROPOSITIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

Approuvé (voir annexe 1 au procès-verbal)

9.   Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Lena Ek - A7-0164/2010

Jarosław Kalinowski

Rapport Edward Scicluna - A7-0182/2010

Peter Jahr, Siiri Oviir et Laima Liucija Andrikienė

Rapport Ryszard Czarnecki - A7-0096/2010

Ryszard Czarnecki et Ashley Fox

Rapport Sarah Ludford - A7-0198/2010

Nicole Sinclaire et Gerard Batten

Rapport Edit Bauer - A7-0137/2010

Nicole Sinclaire

Rapport Renate Sommer - A7-0109/2010

Clemente Mastella, Peter Jahr, Mario Pirillo et Siiri Oviir

Rapport Edit Bauer - A7-0137/2010

Siiri Oviir

Rapport Renate Sommer - A7-0109/2010

Jarosław Kalinowski, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Horst Schnellhardt et Linda McAvan

Préparation de la réunion du Conseil européen (17 juin 2010) - «Gouvernance économique» B7-0349/2010

Gerard Batten

10.   Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de «Séance en direct», «Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)» et dans la version imprimée de l'annexe «Résultats des votes par appel nominal».

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 14 h 35, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Stavros LAMBRINIDIS

Vice-président

11.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

12.   Opération militaire israélienne contre la flotille humanitaire et blocus de Gaza (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Opération militaire israélienne contre la flotille humanitaire et blocus de Gaza

Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent Ioannis Kasoulides, au nom du groupe PPE, Véronique De Keyser, au nom du groupe S&D, Niccolò Rinaldi, au nom du groupe ALDE, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Peter van Dalen, au nom du groupe ECR, Kyriacos Triantaphyllides, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD, Diane Dodds, non-inscrite, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Proinsias De Rossa, Marielle De Sarnez, Eva Joly, Sajjad Karim, Patrick Le Hyaric, Fiorello Provera, Daniël van der Stoep, Michael Gahler, Pier Antonio Panzeri, Alexander Graf Lambsdorff, Hélène Flautre, Georgios Toussas, Niki Tzavela, Andreas Mölzer, Michèle Striffler, Corina Crețu, Ivo Vajgl, György Schöpflin, Göran Färm, Sarah Ludford, Sari Essayah, María Muñiz De Urquiza, Dominique Baudis, Richard Howitt, Tunne Kelam, Simon Busuttil et Elena Băsescu.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Laima Liucija Andrikienė, Antonio Masip Hidalgo, Frédérique Ries, Reinhard Bütikofer, Charles Tannock, Marian-Jean Marinescu, Izaskun Bilbao Barandica, Margrete Auken, Franz Obermayr, Isabelle Durant et Christine De Veyrac.

Intervient Catherine Ashton.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE, sur l'opération militaire israélienne contre la flotille humanitaire et le blocus de Gaza (B7-0345/2010);

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Ioannis Kasoulides, Vito Bonsignore, Hans-Gert Pöttering, Dominique Baudis, Mário David, Tokia Saïfi, Michèle Striffler, Dominique Vlasto, Lena Kolarska-Bobińska, Tunne Kelam et Elena Băsescu, au nom du groupe PPE, sur l’opération militaire israélienne contre la flottille humanitaire et le blocus de Gaza (B7-0347/2010);

Véronique De Keyser, Adrian Severin, Hannes Swoboda, Corina Crețu, Proinsias De Rossa, Göran Färm, Richard Howitt, Ivailo Kalfin, Maria Eleni Koppa, Wolfgang Kreissl-Dörfler, Emilio Menéndez del Valle, María Muñiz De Urquiza, Pier Antonio Panzeri, Olga Sehnalová et Kristian Vigenin, au nom du groupe S&D, sur l'opération militaire israélienne contre la flotille humanitaire et le blocus de Gaza (B7-0350/2010);

Eva Joly, Nicole Kiil-Nielsen, Hélène Flautre, Margrete Auken, Malika Benarab-Attou, Reinhard Bütikofer, Ulrike Lunacek, Jan Philipp Albrecht, Jill Evans, Isabelle Durant, Raül Romeva i Rueda, Yannick Jadot, Jean Lambert, Bart Staes, Heidi Hautala, Rebecca Harms, Daniel Cohn-Bendit, Catherine Grèze, Keith Taylor et Michail Tremopoulos, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'opération militaire israélienne contre la flottille humanitaire et le blocus de Gaza (B7-0379/2010);

Fiorello Provera, Niki Tzavela, Nikolaos Salavrakos, Oreste Rossi, Mara Bizzotto et Giancarlo Scottà, au nom du groupe EFD, sur l'opération militaire israélienne contre la flottille humanitaire et sur le blocus de Gaza (B7-0385/2010);

Michał Tomasz Kamiński, Charles Tannock, Adam Bielan, Ryszard Czarnecki, Tomasz Piotr Poręba, Paweł Robert Kowal et Mirosław Piotrowski, au nom du groupe ECR, sur l'opération militaire israélienne contre la flottille humanitaire et le blocus de Gaza (B7-0386/2010);

Kyriacos Triantaphyllides, Patrick Le Hyaric, Willy Meyer, Marisa Matias, Eva-Britt Svensson, Nikolaos Chountis et Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, sur l’intervention militaire d’Israël du 31 mai 2010 contre une flottille en route pour Gaza (B7-0389/2010).

Le débat est clos.

Vote: point 7.11 du PV du 17.6.2010.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ

Vice-président

13.   Rapport annuel sur les droits de l'homme (2008) - Politiques de l'Union européenne en faveur des défenseurs des droits de l'homme - Commerce des biens utilisés à des fins de torture - (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Rapport annuel sur les droits de l'homme (2008)

Rapport sur la politique de l'UE en faveur des défenseurs des droits de l'homme [2009/2199(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Heidi Hautala (A7-0157/2010)

Question orale (O-0056/2010) posée par Gabriele Albertini, au nom de la commission AFET et Vital Moreira, au nom de la commission INTA, au Conseil: Mise en oeuvre du règlement (CE) no 1236/2005 du Conseil (B7-0303/2010)

Question orale (O-0057/2010) posée par Gabriele Albertini, au nom de la commission AFET et Vital Moreira, au nom de la commission INTA, à la Commission: Application du règlement (CE) no 1236/2005 du Conseil (B7-0304/2010)

Heidi Hautala présente son rapport.

Gabriele Albertini et Vital Moreira développent les questions orales.

Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) répond aux questions orales.

Interviennent László Tőkés, au nom du groupe PPE, Véronique De Keyser, au nom du groupe S&D, Metin Kazak, au nom du groupe ALDE, Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, David Campbell Bannerman, au nom du groupe EFD, Nicole Sinclaire, non-inscrite, Andrzej Grzyb, Vittorio Prodi, Kristiina Ojuland, Ryszard Czarnecki, Laima Liucija Andrikienė, Richard Howitt, Marietje Schaake, Marek Henryk Migalski, Filip Kaczmarek, María Muñiz De Urquiza, Janusz Wojciechowski, Kinga Gál, Janusz Władysław Zemke et Jacek Protasiewicz.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Jarosław Leszek Wałęsa, Monika Flašíková Beňová, Charles Goerens, Catherine Grèze et Gerard Batten.

Interviennent Catherine Ashton et Heidi Hautala.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

Metin Kazak et Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, sur le commerce de certains biens utilisés à des fins de torture (B7-0360/2010);

Laima Liucija Andrikienė, au nom du groupe PPE, sur le commerce de certains biens utilisés à des fins de torture (B7-0363/2010);

Richard Howitt, Kader Arif, Véronique De Keyser et Maria Eleni Koppa, au nom du groupe S&D, sur le commerce des biens utilisés à des fins de torture (B7-0365/2010);

Heidi Hautala, Barbara Lochbihler, Yannick Jadot et Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE, sur le commerce de certains biens utilisés à des fins de torture (B7-0367/2010);

Robert Sturdy et Charles Tannock, au nom du groupe ECR, sur le commerce des biens utilisés à des fins de torture (B7-0368/2010);

Marie-Christine Vergiat et Nikolaos Chountis, au nom du groupe GUE/NGL, sur le commerce des biens utilisés à des fins de torture (B7-0369/2010).

Le débat est clos.

Vote: point 7.1 du PV du 17.6.2010 et point 7.12 du PV du 17.6.2010.

14.   Situation dans la péninsule coréenne (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation dans la péninsule coréenne

Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent Christian Ehler, au nom du groupe PPE, et Kristian Vigenin, au nom du groupe S&D.

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS

Vice-présidente

Interviennent Jelko Kacin, au nom du groupe ALDE, Roger Helmer, au nom du groupe ECR, et George Sabin Cutaș.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Csaba Sógor, Janusz Władysław Zemke, Barbara Lochbihler, Anna Rosbach, Miroslav Mikolášik, Charles Tannock et Christian Ehler.

Intervient Catherine Ashton.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

Charles Tannock, au nom du groupe ECR, sur la situation dans la péninsule coréenne (B7-0358/2010);

Jelko Kacin, Marietje Schaake, Ramon Tremosa i Balcells et Marielle De Sarnez, au nom du groupe ALDE, sur la situation dans la péninsule coréenne (B7-0359/2010);

Christian Ehler, Ioannis Kasoulides et José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE, sur la situation dans la péninsule coréenne (B7-0361/2010);

Heidi Hautala, Barbara Lochbihler, Gerald Häfner et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation dans la péninsule coréenne (B7-0362/2010);

Willy Meyer, Nikolaos Chountis et Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation dans la péninsule coréenne (B7-0364/2010);

Adrian Severin, George Sabin Cutaș, David Martin et Peter Simon, au nom du groupe S&D, sur la situation dans la péninsule coréenne (B7-0366/2010).

Le débat est clos.

Vote: point 7.13 du PV du 17.6.2010.

15.   Bosnie-et-Herzégovine (débat)

Déclaration de la Commission: Bosnie-et-Herzégovine

Štefan Füle (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Doris Pack, au nom du groupe PPE, Emine Bozkurt, au nom du groupe S&D, Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, Eduard Kukan, Hannes Swoboda, Monica Luisa Macovei, Zoran Thaler et Bernd Posselt.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Anna Ibrisagic, Katarína Neveďalová, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Marian-Jean Marinescu et Csaba Sógor.

Intervient Štefan Füle.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

Doris Pack au nom de la commission AFET, sur la situation en Bosnie-et-Herzégovine (B7-0342/2010).

Le débat est clos.

Vote: point 7.14 du PV du 17.6.2010.

16.   Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu du secrétariat des Non-Inscrits les propositions de nominations suivantes :

commission ITRE: Béla Kovács

délégation pour les relations avec la péninsule arabique: Béla Kovács.

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

(La séance, suspendue à 18 h 55, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: László TŐKÉS

Vice-président

17.   Accord aérien UE-USA (débat)

Déclaration de la Commission: Accord aérien UE-USA

Kristalina Georgieva (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Mathieu Grosch, au nom du groupe PPE, Saïd El Khadraoui, au nom du groupe S&D, Gesine Meissner, au nom du groupe ALDE, et Jacqueline Foster, au nom du groupe ECR.

Intervient selon la procédure «catch the eye» Silvia-Adriana Țicău.

Intervient Kristalina Georgieva.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

Gesine Meissner, au nom du groupe ALDE, sur l'accord de transport aérien UE-États-Unis (B7-0370/2010);

Saïd El Khadraoui, au nom du groupe S&D, sur l'accord de transport aérien UE-États-Unis (B7-0371/2010);

Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'accord de transport aérien UE – États-Unis (B7-0372/2010);

Mathieu Grosch, au nom du groupe PPE, sur l'accord de transport aérien UE-États-Unis (B7-0373/2010);

Jacqueline Foster, au nom du groupe ECR, sur l'accord de transport aérien UE – États-Unis (B7-0374/2010).

Le débat est clos.

Vote: point 7.15 du PV du 17.6.2010.

18.   Mise en œuvre des directives du premier paquet ferroviaire (débat)

Déclaration de la Commission: Mise en œuvre des directives du premier paquet ferroviaire

Kristalina Georgieva (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Carlo Fidanza, au nom du groupe PPE, Saïd El Khadraoui, au nom du groupe S&D, Gesine Meissner, au nom du groupe ALDE, Michael Cramer, au nom du groupe Verts/ALE, Jacky Hénin, au nom du groupe GUE/NGL, Antonio Cancian, Brian Simpson, Georgios Toussas et Georges Bach.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Silvia-Adriana Țicău et Jaroslav Paška.

Intervient Kristalina Georgieva.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

Brian Simpson au nom de la commission TRAN, sur la mise en œuvre des directives du premier paquet ferroviaire (2001/12/CE, 2001/13/CE et 2001/14/CE) (B7-0344/2010).

Le débat est clos.

Vote: point 7.16 du PV du 17.6.2010.

19.   Inondations dans les pays d'Europe centrale, en particulier la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Hongrie (débat)

Déclaration de la Commission: Inondations dans les pays d'Europe centrale, en particulier la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Hongrie

Kristalina Georgieva (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Czesław Adam Siekierski, au nom du groupe PPE, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, au nom du groupe S&D, Fiona Hall, au nom du groupe ALDE, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, Tomasz Piotr Poręba, au nom du groupe ECR, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Csanád Szegedi, non-inscrit, Tamás Deutsch, Adam Gierek, Sergej Kozlík, Elisabeth Schroedter, Oldřich Vlasák, Jan Březina, Joanna Senyszyn, Zbigniew Ziobro, Anna Záborská, Olga Sehnalová, Ryszard Czarnecki, Joachim Zeller, Monika Smolková, Jacek Olgierd Kurski, Jarosław Kalinowski, Monika Flašíková Beňová et Kinga Göncz.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Ildikó Gáll-Pelcz, Ioan Enciu, Mirosław Piotrowski, Angelika Werthmann, Andrzej Grzyb, Piotr Borys, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Jacek Protasiewicz, Miroslav Mikolášik, Bogusław Sonik et Silvia-Adriana Țicău.

Intervient Kristalina Georgieva.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

Czesław Adam Siekierski, Tamás Deutsch, Zuzana Roithová, Anna Záborská, Markus Pieper, Richard Seeber, Bogusław Sonik, Jan Březina, Lambert van Nistelrooij, Andrzej Grzyb, Jolanta Emilia Hibner, Piotr Borys, Artur Zasada, Milan Zver et Jacek Saryusz-Wolski, au nom du groupe PPE, sur les catastrophes naturelles en Europe centrale (B7-0346/2010).

Le débat est clos.

Vote: point 7.17 du PV du 17.6.2010.

20.   Formation des magistrats (débat)

Question orale (O-0063/2010) posée par Klaus-Heiner Lehne au nom de la commission JURI, Formation judiciaire - Plan d'action de Stockholm (B7-0306/2010).

Luigi Berlinguer, suppléant l'auteur, développe la question orale.

Kristalina Georgieva (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Tadeusz Zwiefka, au nom du groupe PPE, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, au nom du groupe S&D, Diana Wallis, au nom du groupe ALDE, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, et Cecilia Wikström.

Intervient Kristalina Georgieva.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

Tadeusz Zwiefka, au nom du groupe PPE, Bernhard Rapkay, au nom du groupe S&D, Diana Wallis, au nom du groupe ALDE, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, et Francesco Enrico Speroni, au nom du groupe EFD, sur la formation judiciaire – Programme de Stockholm (B7-0294/2010).

Le débat est clos.

Vote: point 7.18 du PV du 17.6.2010.

21.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 442.783/OJJE).

22.   Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 55.

Klaus Welle

Secrétaire général

Rainer Wieland

Vice-président


Mercredi, 16 juin 2010
LISTE DE PRESENCE

Ont signé :

Abad, Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Allam, Alvarez, Alvaro, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antonescu, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Bach, Badia i Cutchet, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Baudis, Bauer, Bearder, Béchu, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borghezio, Borsellino, Borys, Boștinaru, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brepoels, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Bușoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Coelho, Cofferati, Collino, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Crețu, Creutzmann, Cutaș, Cymański, Czarnecki, Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, de Brún, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, De Mita, De Rossa, De Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, Ek, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Griesbeck, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Hassi, Haug, Häusling, Hautala, Jiří Havel, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Jim Higgins, Joe Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hoarau, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jáuregui Atondo, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jørgensen, Junqueras Vies, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Tunne Kelam, Keller, Seán Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Béla Kovács, Kovatchev, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambrinidis, Lambsdorff, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Foll, Le Grip, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McMillan-Scott, Macovei, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Meyer, Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Motti, Muñiz De Urquiza, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Panayotov, Panzeri, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Pașcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Alojz Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scottà, Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Soini, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Soullie, Speroni, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Sterckx, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Strasser, Strejček, Striffler, Surján, Susta, Alf Svensson, Eva-Britt Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Taylor, Teixeira, Thaler, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Țicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Vlasák, Vlasto, Voss, Jarosław Leszek Wałęsa, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zver, Zwiefka


Mercredi, 16 juin 2010
ANNEXE I

Délégation à la commission parlementaire Cariforum-CE

Membres titulaires

PPE:

Daniel Caspary, Santiago Fisas Ayxela, Maurice Ponga, Peter Šťastný, Eleni Theocharous, Pablo Zalba Bidegain et Paweł Zalewski

S&D:

Enrique Guerrero Salom, Bernd Lange, David Martin et Patrice Tirolien

ALDE:

Louis Michel et Niccolò Rinaldi

Verts/ALE:

José Bové

ECR:

Robert Sturdy.


Mercredi, 16 juin 2010
ANNEXE II

RÉSULTATS DES VOTES

Signification des abréviations et symboles

+

adopté

-

rejeté

caduc

R

retiré

AN (…, …, …)

vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions)

VE (…, …, …)

vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions)

div

vote par division

vs

vote séparé

am

amendement

AC

amendement de compromis

PC

partie correspondante

S

amendement suppressif

=

amendements identiques

§

paragraphe

art

article

cons

considérant

PR

proposition de résolution

PRC

proposition de résolution commune

SEC

vote secret

1.   Programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS-169) ***I

Rapport: Lena Ek (A7-0164/2010)

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

vote unique

AN

+

630, 14, 6

2.   Structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite ***I

Rapport: Evžen Tošenovský (A7-0160/2010)

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

vote unique

AN

+

623, 36, 6

3.   Programme européen d'observation de la Terre (GMES) (2011-2013) ***I

Rapport: Norbert Glante (A7-0161/2010)

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

vote unique

AN

+

624, 33, 12

4.   Adhésion aux statuts de l'Agence internationale sur les énergies renouvelables (IRENA) ***

Recommandation: Herbert Reul (A7-0176/2010)

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

vote unique

 

+

 

5.   Autorisation d'une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps ***

Recommandation: Tadeusz Zwiefka (A7-0194/2010)

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

vote unique

AN

+

615, 30, 33

6.   Adoption par l'Estonie de l'euro au 1er janvier 2011 *

Rapport: Edward Scicluna (A7-0182/2010)

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

vote unique

AN

+

589, 40, 52

7.   Projet de budget rectificatif 04/2010 : Section III - Commission (2009 Surplus)

Rapport: László Surján (A7-0200/2010) (majorité qualifiée requise)

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

vote unique

AN

+

652, 18, 11

8.   Décharge 2008 : budget général de l'UE, Conseil

Rapport: Ryszard Czarnecki (A7-0096/2010)

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

Proposition de résolution

§ 2

7=

33=

S&D

ALDE

 

+

 

Après le § 3

12=

20=

38=

46=

S&D

PPE

ALDE

GUE/NGL,

Verts/ALE

 

+

 

13=

21=

39=

47=

S&D

PPE

ALDE

GUE/NGL

Verts/ALE

 

+

 

§ 4

22

PPE

 

+

 

§ 5

43

GUE/NGL

Verts/ALE

 

-

 

§ 7

23S

PPE

VE

+

503, 167, 3

Après le § 7

41

GUE/NGL

Verts/ALE

 

-

 

19

S&D

VE

+

396, 274, 7

§ 8

24S

PPE

 

+

 

3

EFD

 

 

§ 9

25S

PPE

 

R

 

8=

34=

S&D

ALDE

 

+

 

§ 10

26S

PPE

 

+

 

§ 11

9=

35=

S&D

ALDE

 

+

 

§ 12

27=

40=

PPE

ALDE

 

+

 

2

GUE/NGL

Verts/ALE

VE

+

361, 309, 3

§ 14

10=

36=

S&D

ALDE

 

+

 

§ 15

14S=

28S=

S&D

PPE

 

+

 

§ 17

6

EFD

VE

+

393, 274, 9

§ 20

11=

37=

S&D

ALDE

 

+

 

Après le § 23

44

GUE/NGL

Verts/ALE

 

+

 

45

GUE/NGL

Verts/ALE

 

-

 

§ 24

16S=

30S=

S&D

PPE

 

+

 

Après le § 24

15=

29=

S&D

PPE

 

+

 

§ 25

17S=

31S=

S&D

PPE

 

+

 

§ 26

18