ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.035.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 35

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

53e année
12 février 2010


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2010/C 035/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5599 — AMCOR/ALCAN) ( 1 )

1

2010/C 035/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5584 — Belgacom/BICS/MTN) ( 1 )

1

2010/C 035/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5764 — BNP Paribas/Dexia Epargne Pension) ( 1 )

2

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2010/C 035/04

Taux de change de l'euro

3

 

Cour des comptes

2010/C 035/05

Avis no 1/2010 Améliorer la gestion financière du budget de l’Union européenne: risques et défis

4

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2010/C 035/06

Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l'article 2, paragraphe 15, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 247 du 13.10.2006, p. 1, JO C 153 du 6.7.2007, p. 5, JO C 192 du 18.8.2007, p. 11, JO C 271 du 14.11.2007, p. 14, JO C 57 du 1.3.2008, p. 31, JO C 134 du 31.5.2008, p. 14, JO C 207 du 14.8.2008, p. 12, JO C 331 du 31.12.2008, p. 13, JO C 3 du 8.1.2009, p. 5, JO C 64 du 19.3.2009, p. 15, JO C 198 du 22.8.2009, p. 9, JO C 239 du 6.10.2009, p. 2, JO C 298 du 8.12.2009, p. 15, JO C 308 du 18.12.2009, p. 20)

5

2010/C 035/07

Mise à jour des montants de référence en matière de franchissement des frontières extérieures, visés à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 247 du 13.10.2006, p. 19, JO C 153 du 6.7.2007, p. 22, JO C 182 du 4.8.2007, p. 18, JO C 57 du 1.3.2008, p. 38, JO C 134 du 31.5.2008, p. 19, JO C 37 du 14.2.2009, p. 8)

7

 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Commission européenne

2010/C 035/08

Appel à propositions au titre du programme de travail du programme européen de recherche et développement en métrologie (EMRP)

8

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2010/C 035/09

Publication d’une demande au sens de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

9

2010/C 035/10

Publication d’une demande au sens de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

13

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 


II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

12.2.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 35/1


Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5599 — AMCOR/ALCAN)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 35/01

Le 14 décembre 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32009M5599.


12.2.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 35/1


Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5584 — Belgacom/BICS/MTN)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 35/02

Le 26 octobre 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32009M5584.


12.2.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 35/2


Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5764 — BNP Paribas/Dexia Epargne Pension)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 35/03

Le 8 février 2010, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en français et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32010M5764.


IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

12.2.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 35/3


Taux de change de l'euro (1)

11 février 2010

2010/C 35/04

1 euro =


 

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3718

JPY

yen japonais

123,03

DKK

couronne danoise

7,4452

GBP

livre sterling

0,87750

SEK

couronne suédoise

9,9598

CHF

franc suisse

1,4663

ISK

couronne islandaise

 

NOK

couronne norvégienne

8,0975

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

26,008

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

270,50

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7094

PLN

zloty polonais

4,0285

RON

leu roumain

4,1045

TRY

lire turque

2,0758

AUD

dollar australien

1,5446

CAD

dollar canadien

1,4502

HKD

dollar de Hong Kong

10,6590

NZD

dollar néo-zélandais

1,9633

SGD

dollar de Singapour

1,9377

KRW

won sud-coréen

1 585,77

ZAR

rand sud-africain

10,5509

CNY

yuan ren-min-bi chinois

9,3757

HRK

kuna croate

7,3163

IDR

rupiah indonésien

12 850,95

MYR

ringgit malais

4,7018

PHP

peso philippin

63,404

RUB

rouble russe

41,3730

THB

baht thaïlandais

45,496

BRL

real brésilien

2,5342

MXN

peso mexicain

17,9363

INR

roupie indienne

63,7900


(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.


Cour des comptes

12.2.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 35/4


AVIS No 1/2010

«Améliorer la gestion financière du budget de l’Union européenne: risques et défis»

2010/C 35/05

La Cour des comptes européenne vous informe que son avis no 1/2010 «Améliorer la gestion financière du budget de l’Union européenne: risques et défis» vient d’être publié sur son site internet: http://www.eca.europa.eu


INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

12.2.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 35/5


Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l'article 2, paragraphe 15, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 247 du 13.10.2006, p. 1, JO C 153 du 6.7.2007, p. 5, JO C 192 du 18.8.2007, p. 11, JO C 271 du 14.11.2007, p. 14, JO C 57 du 1.3.2008, p. 31, JO C 134 du 31.5.2008, p. 14, JO C 207 du 14.8.2008, p. 12, JO C 331 du 31.12.2008, p. 13, JO C 3 du 8.1.2009, p. 5, JO C 64 du 19.3.2009, p. 15, JO C 198 du 22.8.2009, p. 9, JO C 239 du 6.10.2009, p. 2, JO C 298 du 8.12.2009, p. 15, JO C 308 du 18.12.2009, p. 20)

2010/C 35/06

La publication de la liste des titres de séjour visés à l'article 2, paragraphe 15, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission conformément à l'article 34 du code frontières Schengen.

Outre cette publication au Journal officiel de l’Union européenne, une mise à jour mensuelle est disponible sur le site internet de la direction générale de la justice, de la liberté et de la sécurité.

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Remplacement de la liste publiée au JO C 57 du 1.3.2008

Titres de séjour:

 

Conformément au règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil:

Povolení k pobytu

[Permis de séjour, vignette uniforme apposée sur le document de voyage — délivré depuis le 1er mai 2004 aux ressortissants de pays tiers pour des séjours permanents ou de longue durée (l’objet du séjour figure sur la vignette)]

 

Autres:

Průkaz o pobytu rodinného příslušníka občana Evropské unie

(Carte de séjour d’un membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne — délivrée aux ressortissants de pays tiers qui sont membres de la famille de ressortissants de l’UE pour des séjours temporaires — livret bleu, délivré à partir du 27 avril 2006)

Průkaz o povolení k trvalému pobytu

[Carte de séjour permanent, livret vert — délivrée depuis le 27 avril 2006 aux ressortissants de pays tiers qui sont membres de la famille de ressortissants de l’UE, aux ressortissants de l’EEE et aux ressortissants suisses (jusqu’au 21 décembre 2007)]

Potvrzení o přechodném pobytu na území

(Certificat de séjour temporaire, document à volets rabattables — délivré depuis le 27 avril 2006 aux ressortissants de l'UE et de l'EEE et aux ressortissants suisses)

Povolení k pobytu

(Permis de séjour, vignette apposée sur le document de voyage — délivré du 15 mars 2003 au 30 avril 2004 aux ressortissants de pays tiers qui étaient résidents permanents)

Průkaz o povolení k pobytu pro cizince

(Permis de séjour, livret vert — délivré de 1996 au 1er mai 2004 aux ressortissants de pays tiers qui étaient résidents permanents et, du 1er mai 2004 au 27 avril 2006, pour le séjour permanent et temporaire des membres de la famille des ressortissants de l'UE et le séjour permanent et temporaire des ressortissants de l’EEE et des ressortissants suisses, et des membres de leur famille)

Průkaz o povolení k pobytu pro cizince

(Permis de séjour, livret vert — délivré à partir de la date d’adhésion de la République tchèque à l’espace Schengen aux ressortissants de l’EEE et aux ressortissants suisses, et aux membres de leur famille)

Poznámka: V případě držitelů povolení k pobytu ve formě knížky je relevantní kategorie pobytu indikována v cestovním dokumentu formou otisku razítka:

(Remarque: pour les titulaires de permis de séjour délivrés sous la forme d'un livret, la catégorie de séjour est indiquée dans le document de voyage par l'apposition d'un cachet)

Přechodný pobyt od … do …/Séjour temporaire autorisé du … au …,

Trvalý pobyt v ČR od …/Séjour permanent autorisé à partir du …,

Rodinný příslušník občana Evropské unie/Membre de la famille d'un citoyen de l'UE

Průkaz povolení k pobytu azylanta

(Permis de séjour destiné aux personnes bénéficiant du droit d’asile, livret gris — délivré aux personnes bénéficiant du droit d’asile)

Průkaz oprávnění k pobytu osoby požívající doplňkové ochrany

(Permis de séjour destiné aux personnes bénéficiant de la protection subsidiaire, livret jaune — délivré aux personnes bénéficiant de la protection subsidiaire)

 

Autres documents:

Cestovní doklad Úmluva z 28. července 1951

[Document de voyage visé dans la convention du 28 juillet 1951 — délivré à compter du 1er janvier 1995 (à compter du 1er septembre 2006, sous la forme d’un passeport électronique)]

Cizinecký pas

[Passeport destiné aux étrangers — si délivré à un apatride (indiqué sur les pages intérieures par un cachet officiel comportant les termes «Úmluva z 28. září 1954/Convention du 28 septembre 1954» — délivré à compter du 17 octobre 2004) (à compter du 1er septembre 2006, sous la forme d’un passeport électronique)]

Seznam cestujících na školní výlet v rámci Evropské unie

(Liste de participants à un voyage scolaire à l’intérieur de l’Union européenne, document papier — délivré à compter du 1er avril 2006)

SUISSE

Modification de la liste publiée au JO C 331 du 31.12.2008

Dans la partie I, point a), le premier tiret est remplacé par le texte suivant:

visa national de catégorie D portant la mention «Vaut comme titre de séjour»


12.2.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 35/7


Mise à jour des montants de référence en matière de franchissement des frontières extérieures, visés à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 247 du 13.10.2006, p. 19, JO C 153 du 6.7.2007, p. 22, JO C 182 du 4.8.2007, p. 18, JO C 57 du 1.3.2008, p. 38, JO C 134 du 31.5.2008, p. 19, JO C 37 du 14.2.2009, p. 8)

2010/C 35/07

La publication des montants de référence en matière de franchissement des frontières extérieures, visés à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission conformément à l'article 34 du code frontières Schengen.

Outre cette publication au Journal officiel, une mise à jour mensuelle est disponible sur le site internet de la direction générale de la justice, de la liberté et de la sécurité.

ESPAGNE

Remplacement des informations publiées au JO C 37 du 14.2.2009

L'arrêté no PRE/1282/2007 du ministère de la présidence, du 10 mai 2007, relatif à la preuve des moyens financiers dont doivent disposer les étrangers afin de pouvoir entrer en Espagne, précise les moyens financiers dont les étrangers doivent apporter la preuve pour entrer en Espagne:

a)

pour sa subsistance pendant son séjour en Espagne, l'étranger doit prouver qu'il dispose d'un montant atteignant l'équivalent en euros de 10 % du salaire minimum interprofessionnel brut (soit 63,30 EUR pour l'année 2010) ou son équivalent en devise, multiplié par le nombre de jours pendant lesquels l'intéressé entend séjourner en Espagne et par le nombre de personnes voyageant avec lui et dont il a la charge. Ce montant doit représenter, en tout état de cause, un minimum de 90 % du salaire minimum interprofessionnel brut en vigueur (soit 570,00 EUR pour l'année 2010) ou son équivalent en devise par personne, indépendamment de la durée de séjour prévue;

b)

pour le retour vers le pays de provenance ou pour le transit vers des pays tiers, l'intéressé devra prouver qu'il possède le ou les billets nominatifs, incessibles et à dates fixes, pour le moyen de transport prévu.

L'étranger doit prouver qu'il dispose des moyens financiers indiqués en produisant ces derniers, s'il les détient en espèce, ou en produisant des chèques certifiés, des chèques de voyage, des cartes de paiement, ou des cartes de crédit, accompagnés de l'extrait de compte bancaire ou d'un carnet de banque mis à jour (ne sont pas admises les cartes délivrées par des entités bancaires ni des extrait bancaires d'Internet) ou tout autre moyen permettant d'apporter la preuve des montants disponibles, tel que le crédit de ladite carte ou dudit compte bancaire.


V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

12.2.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 35/8


Appel à propositions au titre du programme de travail du programme européen de recherche et développement en métrologie (EMRP)

2010/C 35/08

Avis est donné du lancement d'un appel à propositions relatives à des sujets de recherche, suivi d'un appel à propositions concernant des projets sur ces sujets et les bourses pour les chercheurs qui y sont associées, dans le cadre du programme de travail du programme européen de recherche et développement en métrologie.

Les soumissionnaires sont invités à présenter des propositions pour l'appel suivant: EMRP Appel 2010 dans les domaines de recherche suivants:

Métrologie industrielle,

Métrologie environnementale.

Le budget indicatif de l’appel par domaine de recherche est de 41,28 millions EUR.

Les dates de clôture sont: pour les propositions relatives à des sujets de recherche le 28 mars 2010, et pour les propositions relatives aux projets et bourses pour chercheurs qui y sont associées le 11 octobre 2010.

De plus amples informations ainsi que la documentation relative à l'appel sont disponibles sur le site web:

http://www.emrponline.eu


AUTRES ACTES

Commission européenne

12.2.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 35/9


Publication d’une demande au sens de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

2010/C 35/09

La présente publication confère un droit d’opposition au sens de l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil. Les déclarations d’opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à compter de la présente publication.

DOCUMENT UNIQUE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«HALBERSTÄDTER WÜRSTCHEN»

No CE: DE-PGI-0005-0615-02.07.2007

IGP ( X ) AOP ( )

1.   Dénomination:

«Halberstädter Würstchen»

2.   État membre ou pays tiers:

Allemagne

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire:

3.1.   Type de produit:

Classe 1.2

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1:

Les «Halberstädter Würstchen» sont des saucisses à bouillir, à la forme fine et allongée, embossées dans un boyau naturel (menu de mouton); elles sont mises à la consommation exclusivement en tant que produit de conserve.

Elles se caractérisent par leur coloration foncée résultant du fumage et par leur inimitable saveur intense de fumée aux arômes de bois de hêtre. Ces caractéristiques sont le résultat de la technique de fumage en plusieurs phases réalisée dans un fumoir-cheminée à carbonisation lente par le sol et marquée par des variations du taux d’humidité de l’air et de la densité de la fumée avec des pics de température pouvant atteindre 110 °C. Les conditions de température strictement contrôlées des fumées produisent les substances colorantes et aromatisantes particulières qui déterminent le goût et la couleur foncée des «Halberstädter Würstchen».

—   calibre (épaisseur): 20-24 mm

—   longueur: 12-18 cm

—   poids: 50-90 g

—   composition:

—   viande porcine: environ 45 %

—   viande bovine: environ 15 %

—   lard: environ 15 %

—   boyau naturel (menu de mouton): environ 1,5 %

—   eau potable: environ 18 %

—   sel nitrité: environ 2 %

—   condiments (notamment poivre blanc et macis): environ 1,5 %

—   additifs: environ 2 %

—   teneur en matières grasses: 20 % (± 5 %)

—   protéines carnées sans protéines de tissus conjonctifs: min. 7,5 %

3.3.   Matières premières (uniquement pour les produits transformés):

3.4.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale):

3.5.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée:

Toutes les étapes de fabrication, y compris le préconditionnement, le séchage, le fumage, l’échaudage, la maturation et la conservation, se déroulent dans l’aire géographique délimitée.

3.6.   Règles spécifiques applicables au tranchage, au râpage, au conditionnement, etc.:

3.7.   Règles spécifiques d’étiquetage:

4.   Délimitation concise de l’aire géographique:

Territoire de la ville de Halberstadt

5.   Lien avec l’aire géographique:

5.1.   Spécificité de l’aire géographique:

La production des «Halberstädter Würstchen» se déroule dans l’aire géographique délimitée de la ville de Halberstadt. Ce produit repose sur une tradition séculaire dont la notoriété est étroitement liée à celle de la firme Friedrich Heine et aux firmes qui lui ont succédé, dont l’activité de production était strictement limitée au territoire de la ville de Halberstadt.

Le procédé spécifique de fumage dans une cheminée équipée d’un système de carbonisation lente par le sol tel qu’utilisé dans l’aire délimitée, est la condition indispensable à l’obtention des caractéristiques de la saucisse «Halberstädter Würstchen», élaborée depuis plus de cent ans selon le procédé traditionnel.

Le fumoir-cheminée est un ouvrage de maçonnerie en briques réfractaires, caractéristique déterminante pour la création des conditions thermiques requises. Ces briques tapissant la paroi interne du fumoir possèdent en outre la propriété importante de piéger les particules nuisibles de la fumée. Ces particules restent donc éloignées des saucisses à fumer de manière à ce que seules les substances aromatisantes puissent se développer autour et dans la saucisse.

Le fumage à chaud s’effectue à des températures moyennes comprises entre 60 et 75 °C pendant une durée de 40 à 50 minutes. L’alimentation directe de la cheminée permet de régler la température dans la chambre de fumage de manière à atteindre des brefs pics de température supérieurs à 110 °C, qui provoquent à leur tour des fluctuations de température induisant une baisse continue du taux d’humidité. La formation et la transmission de la fumée ont lieu dans un même local où se produit un processus de carbonisation.

Un mélange de sciure et de copeaux de bois de hêtre est utilisé pour la production de fumée dans une proportion de respectivement 70 % et 30 % (en poids) à un taux d’humidité de 52 %. Il s’agit d’un élément essentiel pour atteindre la température requise au cours du processus de fumage de manière à permettre la production en quantité suffisante des substances essentielles de fumage souhaitées et leur dépôt sur la surface du boyau. Les conditions de température strictement contrôlées du processus de fumage favorisent la formation des substances aromatisantes et colorantes à l’origine du goût et de la couleur foncée des «Halberstädter Würstchen».

Le processus de fumage proprement dit a lieu en plusieurs phases caractérisées par différents temps de fumage et différentes températures, les plages et les pics de température allant de 75 à 80 °C, de 85 à 90 °C, de 95 à 100 °C et au-delà de 110 °C.

Le savoir-faire du maître fumeur joue un rôle déterminant dans l’obtention des variations de température pendant le processus de fumage et le maintien de ces plages de température durant des périodes déterminées. Ces différentes plages sont obtenues par la formation de petits tas de braises dans le foyer de la cheminée-fumoir. C’est lors de cette opération que le maître fumeur peut donner toute la mesure de son talent puisque c’est lui qui guide le processus de combustion et, partant, celui des températures de fumage par la formation de ces tas de braises ou leur dispersion en vue d’atteindre la température désirée. Ces manipulations sont à l’origine d’un phénomène de combustion lente qui constitue une condition essentielle de la réussite du processus de fumage respectueux du produit. Ce dernier est également le résultat du contrôle manuel des températures durant le fumage, marqué par des variations de l’humidité et de la densité de fumée et une réduction continue de celles-ci qui sont essentielles pour la qualité du produit.

5.2.   Spécificité du produit:

Les «Halberstädter Würstchen» se caractérisent tout particulièrement par leur arôme intense de fumée inimitable et leur couleur foncée qui les distinguent des produits comparables d’autres origines.

5.3.   Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP):

Les spécificités du produit visées au point 5.2 sont le résultat du processus de fumage traditionnel particulier réalisé dans un fumoir-cheminée comme décrit au point 5.1.

Ces fumées de cheminée sont uniques en leur genre et se distinguent de celles produites par des installations modernes de fumage à chaud.

La baisse de l’humidité relative de l’air à < 25 %, combinée à la stabilité de la farce, expliquent le fait que les saucisses puissent être exposées sans dommage à ces températures extrêmes.

L’absorption des particules de fumée a lieu principalement pendant les phases humides, tandis que les interactions entre les différentes substances constitutives de la fumée, et avec le boyau naturel et la farce s’opèrent pendant les phases sèches.

La condimentation traditionnelle typique et le traitement particulier auquel sont soumis ces produits sont à l’origine de leur goût et de leur aspect particuliers reconnaissables entre tous. Le goût inimitable des «Halberstädter Würstchen» résulte de la combinaison des recettes et mélanges d’épices anciens et du processus traditionnel de fumage, l’habilité du maître fumeur à contrôler les températures jouant un rôle de premier plan dans l’obtention du goût typique et de la coloration extérieure spécifique du boyau de la saucisse.

La renommée particulière des «Halberstädter Würstchen» repose à Halberstadt sur une tradition plus que séculaire en matière de fabrication de saucisses.

Les «Halberstädter Würstchen» ont été élaborées pour la première fois le 23 novembre 1883 par le maître charcutier Friedrich Heine originaire d’Halberstadt. L’année suivante, il y fondait une fabrique. En 1896, Friedriche Heine obtint la reconnaissance du public pour ses produits lors d’un concours d’art culinaire. La même année, il les présentait en première mondiale sous la forme de boîtes de conserve lors de la foire gastronomique de Wiesbaden. En 1913, Friedriche Heine rénovait sa fabrique d’Halberstadt qui constituait alors la plus grande et la plus moderne usine de saucisses d’Europe.

Dès le début du siècle passé, les «Halberstädter Würstchen» figuraient sur pratiquement toutes les cartes des buffets de gare. Cela vaut aussi pour les wagons-restaurants des trains de la Compagnie centrale européenne des wagons-lits et restaurants (Mitropa) qui proposaient des «Halberstädter Würstchen» en conserve à leur clientèle. Encore aujourd’hui les «Halberstädter Würstchen» sont fabriquées dans des unités de production traditionnelles à raison de plusieurs tonnes par jour.

Référence à la publication du cahier des charges:

[article 5, paragraphe 7, du règlement (CE) no 510/2006]

Le cahier des charges du produit et la décision faisant droit à la demande de l’Office allemand des brevets et des marques ont été publiés au Markenblatt, vol 25 du 22 août 2007 — partie 7 b.


12.2.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 35/13


Publication d’une demande au sens de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

2010/C 35/10

La présente publication confère un droit d’opposition au sens de l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil. Les déclarations d’opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à compter de la date de la présente publication.

DOCUMENT UNIQUE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«SUSKA SECHLOŃSKA»

No CE: PL-PGI-005-600-23.04.2007

IGP ( X ) AOP ( )

1.   Denomination:

«Suska sechlońska»

2.   État membre ou pays tiers:

Pologne

3.   Description du produit agricole ou de la denree alimentaire:

3.1.   Type de produit:

Catégorie:

fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés – classe 1.6

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1:

La dénomination «suska sechlońska» est issue de l’argot local. Le mot «suska» désigne un fruit séché, en l’occurrence un pruneau, qui est également fumé. L’adjectif «sechlońska» est tiré du nom Sechna, localité située dans la commune de Laskowa, dont provient la tradition du séchage.

«Suska sechlońska» est un pruneau, dénoyauté ou non, soumis à un processus de séchage et de fumage.

Le calibre du pruneau «suska sechlońska» est fonction du calibre des fruits de la variété de prune utilisée et varie de 1,5 à 4,5 cm, le nombre de fruits par kg allant de 44 à 99 pièces. La forme du fruit dépend de la variété des fruits destinés au séchage et peut être ronde et aplatie à oblongue. Le pruneau «suska sechlońska» se caractérise par une chair élastique et pulpeuse, ainsi que par un épicarpe plissé et cireux de couleur bleu foncé à noire. Il a un goût légèrement sucré associé à un arrière-goût et un arôme de fumée. Au moment de la vente, la teneur en eau du produit fini est comprise entre 24 et 42 %.

3.3.   Matières premières (uniquement pour les produits transformés):

Le pruneau «suska sechlońska» est obtenu à partir de fruits issus du prunier domestique (Prunus domestica L. ssp domestica) et des variétés qui en sont dérivées: Promis, Tolar, Nektawit, Valjevka i Stanley. Ces fruits possèdent les caractéristiques recherchées pour le processus de séchage et de fumage, notamment une teneur en sucre importante et une teneur en eau relativement faible.

Les fruits doivent être sains, dépourvus de signes de pourriture ou de lésions mécaniques et exempts de traces visibles d’attaques d’insectes, d’acariens ou d’autres parasites. Les fruits utilisés doivent être exempts de tous autres dégâts, impuretés ou organismes non mentionnés qui les rendraient impropres à la consommation.

3.4.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale):

3.5.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée:

Les séchoirs à fruits doivent se trouver dans l’aire géographique délimitée et l’ensemble du processus de séchage et de fumage des pruneaux doit également s’y dérouler. La matière première et le bois utilisés pour la production peuvent provenir d’une autre zone. L’utilisation de bois de résineux est interdite. L’ensemble du processus de séchage et de fumage des pruneaux a lieu dans des séchoirs spécifiques typiques de l’aire géographique concernée.

3.6.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.:

3.7.   Règles spécifiques d’étiquetage:

4.   Delimitation concise de l’aire geographique:

L’aire géographique dans laquelle est produit le pruneau «suska sechlońska» s’étend sur 239,55 km2 et est délimitée par les frontières administratives de quatre communes de la voïvodie de Petite-Pologne: Laskowa, Iwkowa, Łososina Dolna et Żegocina. La dénomination «suska sechlońska» est dérivée du nom du village de Sechna, qui se trouve dans la commune de Laskowa, et est traditionnellement utilisée dans toute l’aire géographique de production de ce pruneau.

5.   Lien avec l’aire geographique:

5.1.   Spécificité de l’aire géographique:

L’aire géographique délimitée au point 4 est située à 300 m d’altitude et se caractérise par une forte variabilité de la déclivité, qui va le plus souvent de 5 à 25 °.

Le paysage est marqué par la présence de séchoirs typiques, mis au point et construits par les habitants de la région en fonction de la topographie locale. La zone délimitée, qui englobe quatre communes, ne compte pas moins de 677 séchoirs, ce qui témoigne indéniablement d’un lien très étroit entre le produit et l’aire géographique. Le nombre de séchoirs constitue l’un des éléments qui différencie la zone désignée des zones voisines.

Le séchoir se compose de fondations en brique entourant un foyer, ainsi que d’une chambre abritée, munie d’une grille en bois. En moyenne, cette chambre mesure environ 2 m de large et 3,5 m de long. Elle est divisée en deux parties par une paroi en bois qui la traverse en son milieu. La grille, qui est composée de lames de bois adjacentes sans nœud mesurant 4 cm de large, 3 cm de haut et environ 1 m de long, forme la partie inférieure de la chambre. Les lames sont disposées sur un même niveau. Elles sont placées à une hauteur d’environ 180 cm au-dessus du foyer de telle façon que la circulation de la fumée et de l’air chaud s’effectue librement. Les chambres sont fermées par des portes en bois, par lesquelles les séchoirs sont remplis de prunes et qui empêchent toute perte de chaleur et fournissent une protection contre les conditions atmosphériques défavorables. Il y a un four au-dessous de chaque chambre. La structure est protégée par un toit à deux versants. Les séchoirs comportent le plus souvent deux ou trois chambres, mais on peut aussi rencontrer des séchoirs à une seule chambre ou encore à cinq chambres.

Lors de la production du pruneau «suska sechlońska», la température du séchoir est de 45 à 60 °C.

Les prunes soumises au processus de séchage et de fumage sont disposées en une couche de 30 à 50 cm d’épaisseur. À l’aide d’une pelle spéciale, les producteurs retournent l’ensemble des prunes en cours de séchage une fois par jour. La durée de ce processus est comprise entre 4 et 6 jours et dépend de l’épaisseur de la couche de prunes. Cette méthode de séchage et de fumage des prunes découle du savoir-faire des producteurs locaux et n’est utilisée que pour la production du pruneau «suska sechlońska» dans l’aire géographique délimitée.

5.2.   Spécificité du produit:

Le pruneau «suska sechlońska» fait l’objet à la fois d’un processus de séchage et d’un processus de fumage. Le séchage et le fumage des prunes dans les séchoirs sont effectués à la fumée chaude, ce qui différencie le pruneau «suska sechlońska» des pruneaux séchés à l’air chaud. Lors du fumage, la prune perd une partie de l’eau contenue dans ses tissus tout en se gorgeant de fumée aux propriétés antiseptiques. La diminution de la teneur en eau des tissus au cours du fumage et l’action antiseptique de la fumée entravent le développement de bactéries de putréfaction et augmentent la durée de conservation du produit. La fumée confère aux fruits une couleur, un arôme et un goût uniques.

Grâce au séchage des prunes disposées en une couche de 30 à 50 cm d’épaisseur et au fait qu’elles soient retournées une fois par jour, le jus s’écoulant des fruits pendant le séchage recouvre les fruits séchés, leur conférant ainsi une saveur doucereuse. Les pruneaux obtenus selon cette méthode possèdent un goût sucré caractéristique associé à un arrière-goût et un arôme de fumée prononcés, ainsi qu’une peau plissée et cireuse dont la couleur peut aller du bleu foncé au noir.

5.3.   Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP):

Le lien entre le pruneau «suska sechlońska» et l’aire géographique délimitée repose sur la réputation de ce produit, acquise grâce à sa longue tradition de fabrication et au savoir-faire exceptionnel des producteurs locaux.

Le savoir-faire unique des producteurs locaux et les méthodes de production traditionnelles qu’ils utilisent déterminent la qualité du pruneau «suska sechlońska». La conception des séchoirs et la méthode de séchage relèvent du savoir-faire des producteurs locaux et sont très différentes des méthodes de production mises en œuvre dans d’autres régions du pays ou même dans les régions voisines. La conception adéquate des séchoirs garantit la circulation simultanée de l’air chaud et de la fumée, ce qui permet le séchage et le fumage des prunes.

Le lien entre le pruneau «suska sechlońska» et l’aire géographique est attesté par le fait que le nom même du village de Sechna est issu de la tradition du fumage et du séchage, puisque «Sechna» provient du mot «sechnie», qui désigne le séchage. La spécificité du produit et de la méthode de fabrication traditionnelle profondément enracinée dans l’aire géographique délimitée au point 4 se trouve ainsi confirmée.

Selon de vieux récits, l’histoire du séchage de ces fruits est liée à celle d’un prêtre local, qui a répandu parmi ses paroissiens l’habitude de fumer les prunes. La longue tradition dont bénéficie le pruneau «suska sechlońska» est attestée dans l’ouvrage intitulé «Ujanowice — wieś powiatu limanowskiego» de Jan Ligęza, qui a été publié en 1905 (ouvrage no 9 de la commission d’ethnographie de l’Académie polonaise des arts et sciences). Cette habitude s’est perpétuée jusqu’à nos jours et la méthode de production utilisée n’a pratiquement pas été modifiée. Le séchoir le plus ancien, aujourd’hui inutilisé, a plus de cent ans. L’utilisation de séchoirs particuliers, conçus par les producteurs locaux, pour produire le pruneau «suska sechlońska» est la preuve que l’ancienne méthode a été conservée. Ces séchoirs s’intègrent parfaitement dans le paysage de l’aire géographique concernée.

Le séchage et le fumage sont des coutumes si populaires qu’elles ont donné lieu à divers chants et poèmes, dont par exemple la chanson suivante:

«… Oj Sechna, Sechna ty skopciała wiosko, gdyby nie suszarnie byłabyś stolicą …»

(… Oh Sechna, noircie par la fumée, si ce n’étaient ces séchoirs, tu serais la capitale …)

La réputation du pruneau «suska sechlońska» est également confirmée par les prix et distinctions qu’il a obtenus dans le cadre de différents concours: en 2000, il a été distingué lors du concours «Nasze Kulinarne Dziedzictwo», en 2004, il a été récompensé lors du concours «Perła 2004» du meilleur produit alimentaire régional de Pologne et, en 2006, il s’est classé à la première place du sondage «Małopolski Smak».

La fête du pruneau (Święto Suszonej Śliwki), qui se déroule depuis 2001 dans la localité de Dobrociesz, où le fruit est mis à l’honneur sous les formes les plus diverses, témoigne également de la réputation du produit, de son lien avec l’aire géographique concernée et de la tradition du séchage des prunes. La réputation du pruneau «suska sechlońska» est en outre confirmée par l’existence d’une «route du pruneau» (Szlak Suszonej Śliwki), itinéraire touristique établi par les autorités locales et indiquant les exploitations possédant des vergers de pruniers et des séchoirs à fruits.

Reference a la publication du cahier des charges:

[article 5, paragraphe 7, du règlement (CE) no 510/2006]

http://www.minrol.gov.pl/DesktopDefault.aspx?TabOrgId=1620&LangId=0