27.11.2009

Journal officiel de l'Union européenne

C 286/2

Taux de change de l'euro (1)

26 novembre 2009

2009/C 286/02

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,5071
JPY	yen japonais	130,70
DKK	couronne danoise	7,4418
GBP	livre sterling	0,91100
SEK	couronne suédoise	10,4548
CHF	franc suisse	1,5098
ISK	couronne islandaise
NOK	couronne norvégienne	8,5000
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	26,188
EEK	couronne estonienne	15,6466
HUF	forint hongrois	269,77
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,7089
PLN	zloty polonais	4,1245
RON	leu roumain	4,2785
TRY	lire turque	2,2797
AUD	dollar australien	1,6436
CAD	dollar canadien	1,5882
HKD	dollar de Hong Kong	11,6802
NZD	dollar néo-zélandais	2,0987
SGD	dollar de Singapour	2,0827
KRW	won sud-coréen	1 742,13
ZAR	rand sud-africain	11,2328
CNY	yuan ren-min-bi chinois	10,2882
HRK	kuna croate	7,3240
IDR	rupiah indonésien	14 233,28
MYR	ringgit malais	5,1068
PHP	peso philippin	70,548
RUB	rouble russe	43,8310
THB	baht thaïlandais	49,971
BRL	real brésilien	2,6132
MXN	peso mexicain	19,4200
INR	roupie indienne	69,9970

(1) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

27.11.2009

Journal officiel de l'Union européenne

C 286/3

APPEL À PROPOSITIONS — EACEA/28/09

Tempus IV — Réforme de l'enseignement supérieur grâce à la coopération universitaire internationale

2009/C 286/03

1. Objectifs et description

La quatrième phase du programme Tempus couvre la période 2007 à 2013.

L'objectif général du programme est de contribuer à faciliter la coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur entre les États membres de l'Union européenne (UE) et les pays partenaires de son voisinage. Le programme contribuera notamment à promouvoir une convergence volontaire avec les développements au niveau communautaire dans le domaine de l'enseignement supérieur, résultant de l'agenda de Lisbonne et du processus de Bologne.

L'objectif de cet appel à propositions est d'encourager la coopération multilatérale entre les établissements, autorités et organismes de l'enseignement supérieur des États membres et des pays partenaires, et en mettant l'accent sur la réforme et la modernisation de l'enseignement supérieur.

L'Agence «Éducation, audiovisuel et culture» («l'Agence»), agissant par délégation de la Commission européenne («la Commission»), est responsable pour la gestion du présent appel à propositions.

2. Candidats admissibles

Pour être admissibles à l'octroi d'une subvention, les candidats doivent être des personnes morales («entités légales») légalement constituées depuis plus de 5 ans, au sein de l'UE ou dans les pays partenaires Tempus.

Les candidats à des Projets conjoints doivent être des établissements d'enseignement supérieur agréés par l'État, publics ou privés, ou des associations, organisations ou réseaux d'établissements d'enseignement supérieur qui se consacrent à la promotion, à l'amélioration et à la réforme de l'enseignement supérieur.

Les candidats à des mesures structurelles doivent être des entités légales correspondant aux spécifications données plus haut pour les projets conjoints ou des organisations nationales ou internationales de recteurs, d’enseignants ou d’étudiants.

Les institutions et les organisations admises à participer en tant que partenaires/co-bénéficiaires au programme Tempus vont des établissements et des organismes de l'enseignement supérieur aux institutions et organisations non universitaires telles que des organisations non gouvernementales, des sociétés, des entreprises, et les pouvoirs publics.

Ces institutions et ces organisations doivent être localisées dans les quatre groupes suivants de pays admissibles:

—	les 27 États membres de l'Union européenne,

—	5 pays de la région des Balkans occidentaux: l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro et la Serbie ainsi que le Kosovo (1),

—	16 pays des zones du voisinage méridional et oriental de l'Union européenne: l'Algérie, l'Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, le territoire palestinien occupé, la Syrie, la Tunisie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, le Belarus, la Géorgie, la Moldavie, la Fédération de Russie et l'Ukraine,

—	5 républiques d'Asie centrale: le Kazakhstan, le Kirghizstan, le Tadjikistan, le Turkménistan, l'Ouzbékistan.

3. Activités admissibles et durée

Les deux principaux instruments de coopération dans le cadre du présent appel à propositions Tempus sont:

—

les projets conjoints: il s'agit de projets qui privilégient une approche par la base et visent à moderniser et réformer le niveau institutionnel (universitaire). Les projets conjoints s'attachent au transfert de connaissances entre les universités, organismes et institutions de l'UE et des pays partenaires, ainsi qu'entre les entités concernées des pays partenaires, le cas échéant,

—

les mesures structurelles: il s'agit de projets qui s'efforcent de contribuer au développement et à la réforme des systèmes d'enseignement supérieur dans les pays partenaires en vue d'améliorer leur qualité et leur pertinence, et d'accroître leur convergence avec les évolutions en cours au niveau communautaire. Les mesures structurelles concernent des interventions visant à soutenir les réformes structurelles des systèmes d'enseignement supérieur et l'élaboration d'un cadre stratégique au niveau national.

Aux fins du présent appel, des projets nationaux et multi-pays peuvent être financés:

Les projets nationaux doivent observer les priorités nationales qui sont établies dans le cadre d'un dialogue étroit entre les délégations de la Commission européenne et les autorités compétentes des pays partenaires.

—

Les propositions de projets nationaux peuvent être présentées par des consortiums d’établissements comprenant:

—	au moins trois établissements d'enseignement supérieur d'un pays partenaire (un seul établissement universitaire est exigé dans le cas du Monténégro et du Kosovo en raison de la petite taille de leur système d'enseignement supérieur),

—	au moins trois établissements d'enseignement supérieur de l'UE, appartenant chacun à un État membre différent de l'UE.

Les projets multi-pays doivent respecter les priorités régionales qui sont basées sur la politique de l'UE en matière de coopération avec les pays des régions partenaires tels qu'identifiés dans les documents stratégiques concernant les pays du voisinage (2), ceux en phase de préadhésion à l'UE (3) et ceux d'Asie centrale (4). Ces priorités sont communes à tous les pays partenaires d'une région donnée ou concernent une priorité nationale commune à chaque pays partenaire participant.

—

Les propositions de projets multi-pays, peuvent être présentées par des consortiums d’établissements comprenant:

—	au moins deux établissements d'enseignement supérieur de chaque pays partenaire participant (au moins deux pays partenaires) impliqué dans la proposition (à l'exception du Kosovo et du Monténégro pour lesquels un établissement d'enseignement supérieur de chacun est requis),

—	au moins trois établissements d'enseignement supérieur appartenant chacun à un État membre différent de l'UE.

Pour les mesures structurelles, une condition supplémentaire est requise: le(s) ministère(s) en charge de l’enseignement (supérieur) du (des) pays partenaire(s) impliqué(s) doit (doivent) participer en qualité de partenaire(s).

La durée maximale des projets est de 24 mois ou 36 mois. La période d'admissibilité des coûts débutera le 15 octobre 2010.

4. Critères d'attribution

Les candidatures admissibles pour les projets conjoints et les mesures structurelles seront évaluées par des experts externes indépendants selon les critères d'attribution suivants:

—	La clarté et la cohérence des objectifs du projet; leur pertinence par rapport aux réformes de l'enseignement supérieur (programme de modernisation de l'UE, processus de Bologne) dans l'institution ou le système du pays partenaire et l'impact du projet sur ces réformes.

—	La qualité du partenariat (qualifications, expertise reconnue et compétences requises pour mener à bien tous les aspects du programme de travail, distribution adéquate des tâches et une communication et une coopération efficaces).

—

La méthodologie appliquée, notamment la pertinence des résultats du projet et des activités associées par rapport au but et aux objectifs spécifiques du projet; la démonstration d'une capacité de planification logique et stable (matrice de cadre logique et plan de travail); les procédures de contrôle, évaluation et gestion de la qualité du projet (indicateurs et critères).

—	La durabilité ou l'impact dans le temps du projet sur les institutions, les groupes cibles et/ou le système d'enseignement supérieur, y compris la dissémination et la valorisation des activités et des résultats du projet.

—	Le budget et le rapport coût/bénéfice, notamment la planification des besoins en personnel et le respect des salaires de référence, l'acquisition d'équipements appropriés et l'utilisation pertinente des périodes de mobilité.

Parmi les propositions qui ont réussi l'évaluation externe et qui ont obtenu les scores les plus élevés, et en fonction du budget alloué à chaque région, une commission de sélection interservices restreindra la liste des projets sur lesquels les ministères de l'éducation, les délégations de la CE et les bureaux Tempus nationaux dans les pays partenaires seront consultés. L'Agence prendra la décision finale sur les projets qu'elle financera en tenant compte des résultats de l'évaluation et de la consultation ainsi que de l'équilibre géographique entre les pays partenaires et les contraintes budgétaires.

5. Budget et montants des subventions

Le budget indicatif alloué au cofinancement de projets au titre du présent appel s'élève à 53,8 millions d’EUR.

La contribution financière de la Communauté ne peut dépasser 90 % du total des coûts admissibles. Un cofinancement d'au moins 10 % du total des coûts admissibles est nécessaire.

La subvention minimale pour les projets conjoints et les mesures structurelles est de 500 000 EUR. La subvention maximale s'élève à 1 500 000 EUR. Dans le cas du Kosovo et du Monténégro, la subvention minimale pour les projets nationaux des deux types est fixée à 300 000 EUR.

6. Dépôt des propositions et délai

Les demandes de subventions doivent être rédigées en anglais, français ou allemand à l'aide du formulaire électronique spécialement conçu, qui sera disponible sur le site web de l'Agence: http://eacea.ec.europa.eu/tempus/index_en.php

Les formulaires de candidature électroniques pour les projets conjoints et pour les mesures structurelles dûment complétés doivent être envoyés au plus tard le 9 mars 2010, à 12 heures, heure de Bruxelles.

Le dossier de candidature en ligne est considéré comme le document original. Néanmoins, pour assurer une sécurité aux candidats et à l’Agence, et afin de soumettre les documents supplémentaires requis, une copie papier intégrale du dossier de candidature en ligne doit être envoyée à l'Agence par la poste (voir le guide du candidat) le 9 mars 2010 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi), à l’adresse suivante:

Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»

Tempus

Appel de propositions EACEA/28/09

Bureau: BOUR 2/17

Avenue du Bourget 1

1140 Bruxelles/Brussel

BELGIQUE/BELGIË

Les candidatures transmises par télécopie ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.

7. Autres informations

Les dossiers de candidatures doivent obligatoirement respecter les dispositions contenues dans le guide du candidat — appel à propositions EACEA/28/09 — être soumis à l’aide du formulaire prévu et contenir toutes les annexes nécessaires. Ces documents peuvent être obtenus sur l'internet à l'adresse suivante: http://eacea.ec.europa.eu/tempus/index_en.php

(1) Sous l'égide des Nations unies, en vertu de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999.

(2) Règlement (CE) no 1638/2006 du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 arrêtant des dispositions générales instituant un instrument européen de voisinage et de partenariat; http://ec.europa.eu/world/enp/pdf/oj_l310_fr.pdf; Instrument européen de voisinage et de partenariat, IEVP Programme interrégional, Document de stratégie 2007-2013 & Programme indicatif 2007-2010; http://ec.europa.eu/world/enp/pdf/country/enpi_interregional_fr.pdf

(3) Règlement (CE) no 1085/2006 du Conseil du 17 juillet 2006 établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP); http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2006/l_210/l_21020060731fr00820093.pdf Instrument d'aide de préadhésion (IAP), Document indicatif de planification pluriannuelle (DIPP), 2008-2010, multibénéficiaires; DIPP (2008-2010), référence C(2008) 3585 du 17 juillet 2008 http://www.cc.cec/sg_vista/cgi-bin/repository/getdoc/COMM_NATIVE_C_2008_3585_1_FR_ANNEXE.doc

(4) The EU and Central Asia: Strategy for a New Partnership; Conseil de l’UE, 31 mai 2007, 10113/07 http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/librairie/PDF/EU_CtrlAsia_EN-RU.pdf

27.11.2009

Journal officiel de l'Union européenne

C 286/7

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5728 — CRÉDIT AGRICOLE SA/SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ASSET MANAGEMENT)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 286/04

Le 18 novembre 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 et à la suite d'un renvoi en application de l'article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel le groupe CRÉDIT AGRICOLE (France) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de plusieurs parties de l'entreprise SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ASSET MANAGEMENT («SGAM», France) par achat d'actions et d'actifs.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—	Groupe CRÉDIT AGRICOLE: un des plus grands groupes bancaires de France, présent dans tous les métiers de la banque et de la finance. Ses activités portent actuellement sur la gestion d'actifs à travers ses filiales CRÉDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT et BFT Gestion,

—

SGAM: la majorité des activités traditionnelles de gestion d'actifs de la Société générale en Europe et en Asie. Sont exclues les activités «non traditionnelles» ou «alternatives» de gestion d'actifs de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ASSET MANAGEMENT en Europe (Lyxor Asset Management, par exemple), ainsi que ses activités de gestion d'actifs en Chine et en Corée.

3.	Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301 ou 22967244) ou par courrier, sous la référence COMP/M.5728 — CRÉDIT AGRICOLE SA/SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ASSET MANAGEMENT, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

		ISSN 1725-2431 doi:10.3000/17252431.C_2009.286.fra
Journal officiel de l'Union européenne		C 286

Édition de langue française	Communications et informations	52e année 27 novembre 2009

Numéro d'information	Sommaire	page
	II Communications
	COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE
	Commission
2009/C 286/01	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5631 — Symboled/Zumtobel/Ledon Oled JV) ( 1 )	1

	V Avis
	PROCÉDURES ADMINISTRATIVES
	Commission
2009/C 286/03	Appel à propositions — EACEA/28/09 — Tempus IV — Réforme de l'enseignement supérieur grâce à la coopération universitaire internationale	3

	PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE
	Commission
2009/C 286/04	Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5728 — Crédit Agricole SA/Société Générale Asset Management) ( 1 )	7

2009/C 286/05	Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5709 — Volkswagen/MAHAG) ( 1 )	8

	IV Informations
	INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE
	Commission
2009/C 286/02	Taux de change de l'euro	2