ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.CE2009.234.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 234E

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
29 septembre 2009


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Parlement européen

 

SESSION 2008-2009
Séance du 9 mars 2009

2009/C 234E/01

Compte rendu de la séance du 9 mars 2009

1

 

SESSION 2009-2010
Séance du 10 au 12 mars 2009

2009/C 234E/02

Compte rendu de la séance du 10 mars 2009

25

2009/C 234E/03

Compte rendu de la séance du 11 mars 2009

188

2009/C 234E/04

Compte rendu de la séance du 12 mars 2009

374

Note au lecteur:À PARTIR DE LA SESSION DE JANVIER 2008, LES TEXTES ADOPTÉS SERONT PUBLIÉS SÉPARÉMENT DANS UN JOURNAL OFFICIEL C … E ULTÉRIEUR.

Légende des signes utilisés

*

procédure de consultation

**I

procédure de coopération, première lecture

**II

procédure de coopération, deuxième lecture

***

avis conforme

***I

procédure de codécision, première lecture

***II

procédure de codécision, deuxième lecture

***III

procédure de codécision, troisième lecture

(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)

Indications concernant l'heure des votes

Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.

Significations des abréviations des commissions

AFET

commission des affaires étrangères

DEVE

commission du développement

INTA

commission du commerce international

BUDG

commission des budgets

CONT

commission du contrôle budgétaire

ECON

commission des affaires économiques et monétaires

EMPL

commission de l'emploi et des affaires sociales

ENVI

commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

ITRE

commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

IMCO

commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

TRAN

commission des transports et du tourisme

REGI

commission du développement régional

AGRI

commission de l'agriculture

PECH

commission de la pêche

CULT

commission de la culture et de l'éducation

JURI

commission des affaires juridiques

LIBE

commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

AFCO

commission des affaires constitutionnelles

FEMM

commission des droits de la femme et de l'égalité des genres

PETI

commission des pétitions

Significations des abréviations des groupes politiques

PPE-DE

groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens

PSE

groupe socialiste au Parlement européen

ALDE

groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

UEN

groupe Union pour l'Europe des Nations

Verts/ALE

groupe des Verts/Alliance libre européenne

GUE/NGL

groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique

IND/DEM

groupe de l'Indépendance et de la Démocratie

NI

non-inscrits

FR

 


IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

SESSION 2008-2009 Séance du 9 mars 2009

29.9.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 234/1


Lundi, 9 mars 2009
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 9 MARS 2009

2009/C 234 E/01

Sommaire

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

1.

Reprise de la session

2.

Déclarations de la Présidence

3.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

4.

Composition du Parlement

5.

Demandes de défense d'immunité parlementaire

6.

Suite donnée à une demande de défense d'immunité

7.

Composition des commissions et des délégations

8.

Signature d'actes adoptés en codécision

9.

Demande d'urgence

10.

Dépôt de documents

11.

Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

12.

Pétitions

13.

Transmission par le Conseil de textes d'accords

14.

Virements de crédits

15.

Ordre des travaux

16.

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

17.

Budget 2010 — Section III — Commission: «Orientations pour le budget 2010» — Orientations relatives à la procédure budgétaire 2010 — Sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII et IX (débat)

18.

Statut de la société privée européenne * — Transfert transfrontalier du siège social d'une société — Small Business Act — Participation des travailleurs dans les sociétés dotées d'un statut européen (débat)

19.

Avenir du système d'asile européen commun (débat)

20.

Situation sociale des Roms et amélioration de leur accès au marché du travail dans l'UE (brève présentation)

21.

Plan d'action de la Commission pour un cadre de contrôle interne intégré (brève présentation)

22.

Intégrité des jeux d'argent en ligne (brève présentation)

23.

Garantir la qualité des produits alimentaires — harmonisation ou reconnaissance mutuelle des normes (brève présentation)

24.

Coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale (brève présentation)

25.

Application de la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés (brève présentation)

26.

Relever les défis de l'approvisionnement en pétrole (brève présentation)

27.

Rapports sur la politique de concurrence 2006 et 2007 (brève présentation)

28.

Ordre du jour

29.

Ordre du jour de la prochaine séance

30.

Levée de la séance

31.

Clôture de la session annuelle

LISTE DE PRÉSENCE

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING

Président

1.   Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 h 05.

2.   Déclarations de la Présidence

M. le Président fait une déclaration dans laquelle il condamne, au nom du Parlement, l'attentat perpétré le 7 mars 2009 contre la base militaire de Massereene, en Irlande du Nord, qui a fait deux morts parmi les soldats du Génie, Mark Quinsey et Cengiz Azimkar, et plusieurs blessés.

Le Parlement observe une minute de silence en hommage aux victimes.

Interviennent James Nicholson, Liam Aylward et Jim Allister, qui s'associent aux propos du Président.

*

* *

M. le Président fait une déclaration à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes 2009.

3.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

*

* *

Adina-Ioana Vălean a fait savoir qu'elle était présente à la séance du 19.02.2009 mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.

4.   Composition du Parlement

Les autorités compétentes roumaines ont fait part de la nomination de Marian Zlotea à une fonction incompatible avec celle de député européen, conformément à l'article 7, paragraphe 1, de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct. Le Parlement en prend acte et, conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement, constate la vacance de son siège avec effet à compter du 17 février 2009.

Ces mêmes autorités ont communiqué l'élection au Parlement européen de Ioan Lucian Hămbășan à la place de Marian Zlotea, avec effet à compter du 1er mars 2009.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Ioan Lucian Hămbășan siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

5.   Demandes de défense d'immunité parlementaire

Aldo Patriciello a présenté une demande de défense de son immunité et de ses privilèges, dans le cadre d'une procédure en instance auprès du Tribunal d'Isernia.

Umberto Bossi, ancien député européen, a présenté, par l'intermédiaire de son avocat, une demande de défense de son immunité et de ses privilèges, dans le cadre d'une procédure auprès du Tribunal de Verbania, pour des faits qui se sont produits lorsqu'il était membre du Parlement européen.

Conformément à l'article 6, paragraphe 3, du règlement, ces demandes sont renvoyées à la commission compétente, à savoir la commission JURI.

6.   Suite donnée à une demande de défense d'immunité

Suite à la décision du Parlement européen du 24 octobre 2006 de lever l'immunité parlementaire de Bogdan Golik à la demande du Parquet près de la Cour d'appel de Bruxelles, les autorités compétentes belges ont communiqué au Parlement, conformément à l'article 7, paragraphe 9, du règlement, la clôture de la procédure judiciaire le concernant.

Ladite communication sera transmise, pour information, à la commission JURI.

7.   Composition des commissions et des délégations

À la demande du groupe PPE-DE, le Parlement ratifie les nominations suivantes:

commission IMCO: Ioan Lucian Hămbășan

sous-commission «sécurité et défense»: Ioan Lucian Hămbășan

délégation pour les relations avec la République populaire de Chine: Ioan Lucian Hămbășan.

8.   Signature d'actes adoptés en codécision

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature des actes suivants adoptés en codécision, conformément à l'article 68 du règlement du Parlement:

Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 80/181/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure (03601/2009/LEX — C6-0082/2009 — 2007/0187(COD))

Règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — Deuxième partie (03692/2008/LEX — C6-0083/2009 — 2007/0293(COD))

Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 638/2004 relatif aux statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres (03706/2008/LEX — C6-0084/2009 — 2008/0026(COD))

Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1101/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la transmission à l'Office statistique des Communautés européennes d'informations statistiques couvertes par le secret, le règlement (CE) no 322/97 du Conseil relatif à la statistique communautaire et la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil instituant un comité du programme statistique des Communautés européennes (03708/2008/LEX — C6-0085/2009 — 2007/0220(COD))

Directive du Parlement européen et du Conseil sur les redevances aéroportuaires (03712/2008/LEX — C6-0086/2009 — 2007/0013(COD))

Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif a la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant a la peche dans certaines zones en dehors de l'Atlantique du Nord (refonte) (03620/2008/LEX — C6-0087/2009 — 2007/0260(COD))

Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2150/2002 relatif aux statistiques sur les déchets, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (03694/2008/LEX — C6-0089/2009 — 2007/0271(COD))

Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement (03743/2008/LEX — C6-0090/2009 — 2008/0199(COD))

Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord Ouest (refonte) (03633/2008/LEX — C6-0091/2009 — 2007/0264(COD))

Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est (refonte) (03648/2008/LEX — C6-0092/2009 — 2007/0268(COD))

Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 999/2001, fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (03693/2008/LEX — C6-0093/2009 — 2008/0030(COD)).

9.   Demande d'urgence

Demande d'application de la procédure d'urgence (article 134 du règlement) par le Conseil à:

Proposition de règlement du Conseil relative à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée [COM(2009)0093 — C6-0081/2009 — 2009/0029(CNS)]

Motivation de l'urgence:

Cette proposition sur la mise en œuvre d'un nouveau plan pour le thon rouge doit entrer en vigueur avant le 15 avril 2009, date à laquelle débute la principale campagne de pêche.

Le Parlement sera amené à se prononcer sur l'urgence au début de la séance de demain.

10.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1)

par le Conseil et la Commission:

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée ou à la sortie des ports des États membres de la Communauté et abrogeant la directive 2002/6/CE (COM(2009)0011 — C6-0030/2009 — 2009/0005(COD))

renvoyé

fond: TRAN

Proposition de décision du Parlement europeen et du Conseil modifiant la décision no 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 en ce qui concerne la suppression du financement de certaines actions communautaires et le changement de la limite pour leur financement (COM(2009)0067 — C6-0070/2009 — 2009/0026(COD))

renvoyé

fond: LIBE

avis: BUDG

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile (COM(2009)0066 — C6-0071/2009 — 2009/0027(COD))

renvoyé

fond: LIBE

avis: DEVE, AFET, BUDG

Proposition de règlement du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (version codifiée) (COM(2008)0761 — C6-0072/2009 — 2008/0225(CNS))

renvoyé

fond: JURI

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole d'application de la convention alpine dans le domaine des transports (Protocole sur les transports) (COM(2008)0895 — C6-0073/2009 — 2008/0262(CNS))

renvoyé

fond: TRAN

avis: ENVI

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 78/660/CEE du Conseil concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés en ce qui concerne les micro-entités (COM(2009)0083 — C6-0074/2009 — 2009/0035(COD))

renvoyé

fond: JURI

avis: ECON

Projet de budget rectificatif No 1 pour l'exercice 2009 établi par le Conseil le 26 février 2009 (06952/2009 — C6-0075/2009 — 2009/2008(BUD))

renvoyé

fond: BUDG

Projet de budget rectificatif No 2 pour l'exercice 2009 établi par le Conseil le 26 février 2009 (06953/2009 — C6-0077/2009 — 2009/2010(BUD))

renvoyé

fond: BUDG

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les règles de facturation (COM(2009)0021 — C6-0078/2009 — 2009/0009(CNS))

renvoyé

fond: ECON

avis: JURI

Proposition de décision du Conseil corrigeant la directive 2008/73/CE simplifiant les procédures d'établissement des listes et de publication de l'information dans les domaines vétérinaire et zootechnique, et modifiant les directives 64/432/CEE, 77/504/CEE, 88/407/CEE, 88/661/CEE, 89/361/CEE, 89/556/CEE, 90/426/CEE, 90/427/CEE, 90/428/CEE, 90/429/CEE, 90/539/CEE, 91/68/CEE, 91/496/CEE, 92/35/CEE, 92/65/CEE, 92/66/CEE, 92/119/CEE, 94/28/CE, 2000/75/CE, la décision 2000/258/CE et les directives 2001/89/CE, 2002/60/CE et 2005/94/CE (COM(2009)0045 — C6-0079/2009 — 2009/0016(CNS))

renvoyé

fond: AGRI

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan sur certains aspects des services aériens (COM(2008)0081 — C6-0080/2009 — 2008/0036(CNS))

renvoyé

fond: TRAN

Proposition de règlement du Conseil relative à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée (COM(2009)0093 — C6-0081/2009 — 2009/0029(CNS))

renvoyé

fond: PECH

avis: ENVI

2)

par les commissions parlementaires:

2.1)

rapports:

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) no 549/2004, (CE) no 550/2004, (CE) no 551/2004 et (CE) no 552/2004 afin d'accroître les performances et la viabilité du système aéronautique européen (COM(2008)0388 — C6-0250/2008 — 2008/0127(COD)) — commission TRAN.

Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A6-0002/2009)

Rapport sur l'égalité de traitement et d'accès entre les hommes et les femmes dans les arts du spectacle (2008/2182(INI)) — commission FEMM.

Rapporteur: Claire Gibault (A6-0003/2009)

Rapport sur l'application de la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés (2008/2247(INI)) — commission JURI.

Rapporteur: Bert Doorn (A6-0014/2009)

Rapport sur le droit d'auteur dans l'Union européenne (2008/2121(INI)) — commission JURI.

Rapporteur: Manuel Medina Ortega (A6-0017/2009)

Rapport sur le plan d'action de la Commission pour un cadre de contrôle interne intégré (2008/2150(INI)) — commission CONT.

Rapporteur: Gabriele Stauner (A6-0022/2009)

Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur un partenariat stratégique UE-Mexique (2008/2289(INI)) — commission AFET.

Rapporteur: José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (A6-0028/2009)

Rapport sur la situation sociale des Roms et l'amélioration de leur accès au marché du travail dans l'UE (2008/2137(INI)) — commission EMPL.

Rapporteur: Magda Kósáné Kovács (A6-0038/2009)

Rapport sur des recommandations à la Commission concernant le transfert transfrontalier du siège social d'une société (2008/2196(INI)) — commission JURI.

Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A6-0040/2009)

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur une initiative européenne pour un développement du microcrédit en faveur de la croissance et de l'emploi (2008/2122(INI)) — commission ECON.

Rapporteur: Zsolt László Becsey (A6-0041/2009)

Rapport invitant la Commission à soumettre une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise en œuvre de l'initiative citoyenne (2008/2169(INI)) — commission AFCO.

Rapporteur: Sylvia-Yvonne Kaufmann (A6-0043/2009)

* Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne (COM(2008)0396 — C6-0283/2008 — 2008/0130(CNS)) — commission JURI.

Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A6-0044/2009)

***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) (COM(2007)0844 — C6-0002/2008 — 2007/0286(COD)) — commission ENVI.

Rapporteur: Holger Krahmer (A6-0046/2009)

* Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Arménie sur certains aspects des services aériens (COM(2007)0729 — C6-0519/2008 — 2007/0251(CNS)) — commission TRAN.

Rapporteur: Paolo Costa (A6-0049/2009)

Rapport sur l'avenir du système d'asile européen commun (2008/2305(INI)) — commission LIBE.

Rapporteur: Giusto Catania (A6-0050/2009)

Rapport sur la protection des consommateurs, et en particulier des mineurs, en ce qui concerne l'utilisation des jeux vidéo (2008/2173(INI)) — commission IMCO.

Rapporteur: Toine Manders (A6-0051/2009)

* Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres (COM(2008)0869 — C6-0050/2009 — 2008/0252(CNS)) — commission EMPL.

Rapporteur: Jan Andersson (A6-0052/2009)

Rapport sur la lutte contre les mutilations sexuelles féminines pratiquées dans l'UE (2008/2071(INI)) — commission FEMM.

Rapporteur: Cristiana Muscardini (A6-0054/2009)

Rapport sur l'écologisation des transports et l'internalisation des coûts externes (2008/2240(INI)) — commission TRAN.

Rapporteur: Georg Jarzembowski (A6-0055/2009)

***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements, modifiant les directives 2005/60/CE et 2006/48/CE et abrogeant la directive 2000/46/CE (COM(2008)0627 — C6-0350/2008 — 2008/0190(COD)) — commission ECON.

Rapporteur: John Purvis (A6-0056/2009)

Rapport sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2010 — Section I — Parlement européen; Section II — Conseil; Section IV — Cour de justice; Section V — Cour des comptes; Section VI — Comité économique et social européen; Section VII — Comité des régions; Section VIII — Médiateur européen; Section IX — Contrôleur européen de la protection des données (2009/2004(BUD)) — commission BUDG.

Rapporteur: Vladimír Maňka (A6-0057/2009)

Rapport sur la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale (2008/2180(INI)) — commission JURI.

Rapporteur: Manuel Medina Ortega (A6-0058/2009)

* Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et l'État d'Israël sur certains aspects des services aériens (COM(2008)0178 — C6-0520/2008 — 2008/0068(CNS)) — commission TRAN.

Rapporteur: Paolo Costa (A6-0059/2009)

* Rapport sur la proposition de directive du Conseil déterminant le champ d'application de l'article 143, points b) et c), de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens (version codifiée) (COM(2008)0575 — C6-0347/2008 — 2008/0181(CNS)) — commission JURI.

Rapporteur: Lidia Joanna Geringer De Oedenberg (A6-0060/2009)

Rapport sur les prochaines évolutions de la gestion des frontières dans l'Union européenne et les expériences comparables dans des pays tiers (2008/2181(INI)) — commission LIBE.

Rapporteur: Jeanine Hennis-Plasschaert (A6-0061/2009)

Rapport sur une proposition de recommandation du Parlement européen au Conseil sur le partenariat stratégique Union européenne — Brésil (2008/2288(INI)) — commission AFET.

Rapporteur: Maria Eleni Koppa (A6-0062/2009)

Rapport sur un plan européen de relance économique (2008/2334(INI)) — commission ECON.

Rapporteur: Elisa Ferreira (A6-0063/2009)

Rapport sur l'intégrité des jeux d'argent en ligne (2008/2215(INI)) — commission IMCO.

Rapporteur: Christel Schaldemose (A6-0064/2009)

***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (COM(2008)0436 — C6-0276/2008 — 2008/0147(COD)) — commission TRAN.

Rapporteur: Saïd El Khadraoui (A6-0066/2009)

Rapport sur le thème «Favoriser les carrières et la mobilité: un partenariat européen pour les chercheurs» (2008/2213(INI)) — commission ITRE.

Rapporteur: Pia Elda Locatelli (A6-0067/2009)

*** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion du protocole additionnel à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie (16447/2008 — C6-0017/2009 — 2008/0212(AVC)) — commission DEVE.

Rapporteur: Josep Borrell Fontelles (A6-0073/2009)

Rapport sur un «Small Business Act» (2008/2237(INI)) — commission ITRE.

Rapporteur: Edit Herczog (A6-0074/2009)

Rapport sur la politique de cohésion: investir dans l'économie réelle (2009/2009(INI)) — commission REGI.

Rapporteur: Evgeni Kirilov (A6-0075/2009)

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (refonte) (COM(2008)0229 — C6-0184/2008 — 2008/0090(COD)) — commission LIBE.

Rapporteur: Michael Cashman (A6-0077/2009)

* Rapport sur l'initiative de la République française concernant la décision du Conseil pour l'adaptation des traitements de base, des allocations et indemnités du personnel d'Europol (14479/2008 — C6-0038/2009 — 2009/0804(CNS)) — commission LIBE.

Rapporteur: Agustín Díaz De Mera García Consuegra (A6-0078/2009)

Rapport sur les travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2008 (2008/2303(INI)) — commission DEVE.

Rapporteur: Thierry Cornillet (A6-0081/2009)

Rapport sur le défi que pose à l'Union européenne la dégradation des terees agricoles, notamment en Europe méridionale: comment agir par les instruments de la politique agricole commune (2008/2219(INI)) — commission AGRI.

Rapporteur: Vincenzo Aita (A6-0086/2009)

Rapport Garantir la qualité des produits alimentaires — Harmonisation ou reconnaissance mutuelle des normes (2008/2220(INI)) — commission AGRI.

Rapporteur: Maria Petre (A6-0088/2009)

Rapport sur la création d'un espace aérien commun avec Israël (2008/2136(INI)) — commission TRAN.

Rapporteur: Luca Romagnoli (A6-0090/2009)

***III Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (refonte) (05724/2/2008 — C6-0222/2008 — 2005/0237A(COD)) — commission CODE.

Rapporteur: Luis De Grandes Pascual (A6-0097/2009)

***III Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires (refonte) (05726/2/2008 — C6-0223/2008 — 2005/0237B(COD)) — commission CODE.

Rapporteur: Luis De Grandes Pascual (A6-0098/2009)

***III Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil sur le contrôle par l'État du port (refonte) (05722/3/2008 — C6-0224/2008 — 2005/0238(COD)) — commission CODE.

Rapporteur: Dominique Vlasto (A6-0099/2009)

***III Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information (05719/3/2008 — C6-0225/2008 — 2005/0239(COD)) — commission CODE.

Rapporteur: Dirk Sterckx (A6-0100/2009)

***III Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et modifiant les directives 1999/35/CE et 2002/59/CE (05721/5/2008 — C6-0226/2008 — 2005/0240(COD)) — commission CODE.

Rapporteur: Jaromír Kohlíček (A6-0101/2009)

***III Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident (06389/2/2008 — C6-0227/2008 — 2005/0241(COD)) — commission CODE.

Rapporteur: Paolo Costa (A6-0102/2009)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, en application du point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2009)0023 — C6-0040/2009 — 2009/2007(ACI)) — commission BUDG.

Rapporteur: Reimer Böge (A6-0106/2009)

Rapport sur les orientations pour la procédure budgétaire 2010 — Section III — Commission (2009/2005(BUD)) — commission BUDG.

Rapporteur: László Surján (A6-0111/2009)

Rapport sur une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur le mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (2008/2290(INI)) — commission AFET.

Rapporteur: Annemie Neyts-Uyttebroeck (A6-0112/2009)

Rapport sur le projet de budget rectificatif no 1/2009 de l'Union européenne pour l'exercice 2009 — Section III — Commission (2009/2008(BUD)) — commission BUDG.

Rapporteur: Jutta Haug (A6-0113/2009)

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur (COM(2008)0316 — C6-0210/2008 — 2008/0100(COD)) — commission IMCO.

Rapporteur: Andreas Schwab (A6-0482/2008)

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (refonte) (COM(2008)0049 — C6-0053/2008 — 2008/0035(COD)) — commission ENVI.

Rapporteur: Dagmar Roth-Behrendt (A6-0484/2008)

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les nouveaux aliments et modifiant le règlement (CE) no XXX/XXXX [procédure uniforme] (COM(2007)0872 — C6-0027/2008 — 2008/0002(COD)) — commission ENVI.

Rapporteur: Kartika Tamara Liotard (A6-0512/2008)

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 216/2008 dans le domaine des aérodromes, de la gestion du trafic aérien et des services de navigation aérienne, et abrogeant la directive 2006/23/CE (COM(2008)0390 — C6-0251/2008 — 2008/0128(COD)) — commission TRAN.

Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A6-0515/2008)

2.2)

recommandations pour la deuxième lecture:

***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant le respect des obligations des États du pavillon (14288/2/2008 — C6-0484/2008 — 2005/0236(COD)) — commission TRAN.

Rapporteur: Emanuel Jardim Fernandes (A6-0069/2009)

***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes (14287/2/2008 — C6-0483/2008 — 2005/0242(COD)) — commission TRAN.

Rapporteur: Gilles Savary (A6-0072/2009)

3)

par les députés:

3.1)

questions orales en vue de l'heure des questions (article 109 du règlement) (B6-0009/2009):

au Conseil

Harkin Marian, Crowley Brian, McGuinness Mairead, Moraes Claude, Aylward Liam, Ó Neachtain Seán, Ryan Eoin, Higgins Jim, Doyle Avril, Posselt Bernd, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Mitchell Gay, Papadimoulis Dimitrios, Țicău Silvia-Adriana, Sonik Bogusław, Pleštinská Zita, Paleckis Justas Vincas, Mikko Marianne, Holm Jens, Pafilis Athanasios, Sinnott Kathy, De Rossa Proinsias, Toussas Georgios, Allister Jim, Droutsas Konstantinos, Martin David, Karim Sajjad, Czarnecki Ryszard, Andrikienė Laima Liucija, Guerreiro Pedro

à la Commission

Țicău Silvia-Adriana, Dimitrakopoulos Giorgos, Guerreiro Pedro, Moraes Claude, Ryan Eoin, Mitchell Gay, Chmielewski Zdzisław Kazimierz, van Nistelrooij Lambert, Hołowczyc Krzysztof, Gardini Elisabetta, Posselt Bernd, Ludford Sarah, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Papadimoulis Dimitrios, Matsis Yiannakis, Öger Vural, Andrikienė Laima Liucija, Czarnecki Ryszard, Harkin Marian, Aylward Liam, Ó Neachtain Seán, Higgins Jim, Paleckis Justas Vincas, Ebner Michl, Kirilov Evgeni, Hutchinson Alain, Batzeli Katerina, Angelakas Emmanouil, McGuinness Mairead, Gklavakis Ioannis, França Armando, Crowley Brian, Papastamkos Georgios, Doyle Avril, Csibi Magor Imre, Pleštinská Zita, Holm Jens, Sonik Bogusław, Cederschiöld Charlotte, Mikko Marianne, Seppänen Esko, Staes Bart, Hasse Ferreira Joel, Figueiredo Ilda, Kuźmiuk Zbigniew Krzysztof, Pafilis Athanasios, Sinnott Kathy, Droutsas Konstantinos, Belet Ivo, De Rossa Proinsias, Allister Jim, Mavrommatis Manolis, Fraga Estévez Carmen, Martin David, Karim Sajjad, Jensen Anne E., Toussas Georgios, Rack Reinhard

3.2)

propositions de résolution (article 113 du règlement):

Philip Claeys. Proposition de résolution sur l'intervention de la Commission dans les affaires intérieures du Brabant flamand (B6-0103/2009)

renvoyé

fond: LIBE

avis: REGI

4)

par le Comité de conciliation:

Projet commun approuvé par le Comité de conciliation sur une directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (refonte) (03719/2008 — C6-0042/2009 — 2005/0237A(COD))

Projet commun approuvé par le Comité de conciliation sur un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires (refonte) (03720/2008 — C6-0043/2009 — 2005/0237B(COD))

Projet commun approuvé par le Comité de Conciliation sur une directive du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle par l'État du port (refonte) (03721/2008 — C6-0044/2009 — 2005/0238(COD))

Projet commun approuvé par le Comité de conciliation sur une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information (03722/2008 — C6-0045/2009 — 2005/0239(COD))

Projet commun approuvé par le Comité de conciliation sur une directive du Parlement européen et du Conseil établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et modifiant les directives 1999/35/CE et 2002/59/CE (03723/2008 — C6-0046/2009 — 2005/0240(COD))

Projet commun approuvé par le Comité de conciliation sur un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident (03724/2008 — C6-0047/2009 — 2005/0241(COD))

11.   Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Les documents suivants ont été déposés par les députés:

1)

questions orales (article 108 du règlement):

(O-0005/2009) posée par Carlos Coelho, au nom du groupe PPE-DE, Martine Roure, au nom du groupe PSE, et Henrik Lax, au nom du groupe ALDE, au Conseil: État d'avancement du projet SIS II (B6-0010/2009),

(O-0006/2009) posée par Carlos Coelho, au nom du groupe PPE-DE, Martine Roure, au nom du groupe PSE, et Henrik Lax, au nom du groupe ALDE, à la Commission: État d'avancement du projet SIS II (B6-0011/2009),

(O-0012/2009) posée par Marco Cappato, Marco Pannella, Janusz Onyszkiewicz, au nom du groupe ALDE, Monica Frassoni et Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, à la Commission: 50e anniversaire du soulèvement tibétain et dialogue entre le Dalaï Lama et le gouvernement chinois (B6-0012/2009),

(O-0018/2009) posée par Pervenche Berès, au nom de la commission ECON, à la Commission: Mise en place du SEPA (Espace unique de paiement en euros) (B6-0013/2009),

(O-0023/2009) posée par Jan Andersson, au nom de la commission EMPL, à la Commission: Enfants de migrants (B6-0014/2009),

(O-0026/2009) posée par Josep Borrell Fontelles, au nom de la commission DEVE, à la Commission: 5e Forum mondial de l'eau à Istanbul, du 16 au 22 mars 2009 (B6-0015/2009),

(O-0030/2009) posée par Josep Borrell Fontelles, au nom de la commission DEVE, à la Commission: Rapport spécial no 10/2008 de la Cour des comptes sur l'aide au développement fournie par la CE aux services de santé en Afrique subsaharienne (B6-0016/2009);

2)

déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement):

Philip Bushill-Matthews, Elisabeth Morin, Thomas Mann, Luigi Cocilovo et Paulo Casaca sur l'importance de l'emploi et des droits des travailleurs dans l'Union européenne (0025/2009),

Grażyna Staniszewska, Hannu Takkula et Vasco Graça Moura sur la proclamation d'une année européenne des langues des voisins (0026/2009),

Riccardo Ventre sur la promotion des droits de la famille (0027/2009),

Riccardo Ventre sur la mise en œuvre de mesures préventives pour lutter contre le phénomène des bandes de très jeunes délinquants dans les États membres de l'Union européenne (0028/2009),

Eleonora Lo Curto et Paolo Bartolozzi sur la présence de psychologues dans les écoles (0029/2009),

Paolo Bartolozzi, David Casa, Riccardo Ventre et Elisabetta Gardini sur l'harmonisation du système fiscal dans les pays de l'Union européenne par l'introduction d'un quotient familial (0030/2009),

Paolo Bartolozzi, David Casa, Riccardo Ventre et Elisabetta Gardini sur un plan urgent de défiscalisation des PME dans l'Union européenne (0031/2009),

Zuzana Roithová, Genowefa Grabowska, Françoise Grossetête et Amalia Sartori sur des normes européennes relatives aux chaussures pour enfants (0032/2009),

Alexandru Nazare sur le risque que représente l'adoption de mesures de type protectionniste dans le contexte de la crise financière (0033/2009),

Daniel Strož, Jiří Maštálka et Jaromír Kohlíček sur le refus de la politisation de l'histoire et de l'instrumentalisation de l'idéologie en vue de discréditer et d'opprimer la gauche européenne (0034/2009).

12.   Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, ont été renvoyées, conformément à l'article 191, paragraphe 5, du règlement, à la commission compétente:

 

Le 4 février 2009

de Viktoria Roth (no 0001/2009);

de Marianne Söderberg (no 0002/2009);

de Gerhard Evert (no 0003/2009);

de Desislav Slavov Chukolov (no 0004/2009);

de František Faber (no 0005/2009);

de Fosso Jean-Marie Taga (no 0006/2009);

de Tobias Jost (no 0007/2009);

de Gabriele Schmid (no 0008/2009);

de Gabriele Laganà (Unime Group) (no 0009/2009);

de (nom confidentiel) (no 0010/2009);

de Eduardo Braga (no 0011/2009);

de Cinzia Mancinelli (no 0012/2009);

de Júlio César De Oliveira Lopes (no 0013/2009);

de Friedhelm Höfer (no 0014/2009);

de Gerda Schumann (2 signatures) (no 0015/2009);

de J.C. Herbreteau (MAN-Mouvement pour une Alternative Non-violente (Vendée) (16 signatures) (no 0016/2009);

de Cruz Fuertes Balbuena (no 0017/2009);

de Mihail-Vasile Chiorean (no 0018/2009);

de Fernando Mesquita (no 0019/2009);

de Momir Veselinov (no 0020/2009);

de Johan Robesin (Partij voor Zeeland) (no 0021/2009);

de Angela Ferretti (no 0022/2009);

de Simon Collyer (Justice Organisation) (no 0023/2009);

de Jürgen Lohrbächer (no 0024/2009);

de Jean-Luc Darcourt (no 0025/2009);

de Bojan Navodnik (no 0026/2009);

de Jerzy Bajik (2 signatures) (no 0027/2009);

de Mariano Martínez Fernández (no 0028/2009);

de Sammy El Ahdal (no 0029/2009);

de Dirk Utermann (no 0030/2009).

 

Le 17 février 2009

de Wilfried Mauz (Bürgerinitiative Lebenswertes Erbach-Donaurieden) (2 signatures) (no 0031/2009);

de Karl Bauch (Deutscher Erfinder-Verband e.V.) (no 0032/2009);

de Klaus Landahl (no 0033/2009);

de Theodoros Tzioumis (Dimos Tripolis) (no 0034/2009);

de Konstantinos Aivaliotis (3 signatures) (no 0035/2009);

de Konstantinos Aivaliotis (3 signatures) (no 0036/2009);

de Klaus Ecker (Montessori Fördergemeinschaft Landau und Umgebung e.V.) (35 signatures) (no 0037/2009);

de Roland Polant Lato (Eurolines and Albania Interlines) (no 0038/2009);

de André Laurens (no 0039/2009);

de Frank Cavanagh (Biocycle Ltd.) (no 0040/2009);

de Kandiah Pathmaseni (Tamil Women Development Forum (TWDF)) (no 0041/2009);

de Yvonne Hewitt (6 signatures) (no 0042/2009);

de Inga Speck (no 0043/2009);

de Hélder Marques Gonçalves (no 0044/2009);

de Siegfried Mascherek (no 0045/2009);

de (nom confidentiel) (no 0046/2009);

de Klaus Sojka (no 0047/2009);

de Ulrich Parth (no 0048/2009);

de Nikolaos Kalamitsis (no 0049/2009);

de (nom confidentiel) (no 0050/2009);

de Dagmar Kusa (EUROCLID-The European Association of History Educators) (no 0051/2009);

de Francesco Zurlo (Verdi Crotone — Co. Ver. Kr (Comitato Vertenza Ambientale Provincia di Crotone) (no 0052/2009);

de Lech Keller-Krawczyk (no 0053/2009);

de Jean-Christophe Nivard (no 0054/2009);

de (nom confidentiel) (no 0055/2009);

de (nom confidentiel) (no 0056/2009);

de Hilkka Becker (Immigrant Council of Ireland — Independent Law Centre) (no 0057/2009);

de Adrian Karpinski (no 0058/2009);

de Georgios Mihail Mourtzilas (no 0059/2009);

de Knut W. Schlanert (no 0060/2009);

de Sara Josefina Occhipinti (no 0061/2009);

de Oleg Gorev (Dr. Gorev Engelmann und Kollegen) (no 0062/2009);

de Giorgio Germani (Associazione Nazionale Quadri delle Amministrazioni Pubbliche) (no 0063/2009);

de (nom confidentiel) (no 0064/2009);

de Antonio García Jiménez (Asociación para a Defensa Ecolóxica de Galiza (ADEGA)) (no 0065/2009);

de (nom confidentiel) (no 0066/2009);

de (nom confidentiel) (no 0067/2009);

de Dawn White (no 0068/2009);

de Marina Micu (no 0069/2009);

de (nom confidentiel) (no 0070/2009);

de (nom confidentiel) (no 0071/2009);

de Elisabeta Hanciu (no 0072/2009);

de Kai Möller (no 0073/2009);

de (nom confidentiel) (no 0074/2009);

de (nom confidentiel) (no 0075/2009);

de Marisa Tusha (no 0076/2009);

de Luis Sintra (no 0077/2009);

de Sergio González Molina (no 0078/2009);

de Mark Meijer (no 0079/2009);

de (nom confidentiel) (no 0080/2009);

de (nom confidentiel) (no 0081/2009);

de (nom confidentiel) (no 0082/2009);

de Elena Alexa (no 0083/2009);

de (nom confidentiel) (no 0084/2009);

de (nom confidentiel) (no 0085/2009);

de Silviu Marin (no 0086/2009);

de Iveta Cīrule (no 0087/2009);

de Sean Farren (no 0088/2009);

de Thomas Hackmann (61 signatures) (no 0089/2009);

de Pál Németh (no 0090/2009);

de Diamantino Futinio (no 0091/2009);

de Marco Perotti (Asociación Veïns de L'Alfàs) (2 300 signatures) (no 0092/2009);

de Angel Simeonov Angelov (2 signatures) (no 0093/2009);

de Radboud Verberne (no 0094/2009);

de Antonio Dima (no 0095/2009);

de Agnès Rouart (21 signatures) (no 0096/2009);

de Stanisław Mocarski (Związek Zawodowy Pracowników «REMY») (no 0097/2009);

de Josef Tresl (no 0098/2009);

de (nom confidentiel) (3 signatures) (no 0099/2009);

de Nadine Hopp (no 0100/2009).

 

Le 3 mars 2009

de Friedhelm Müller (no 0101/2009);

de Eduardo Galguera García (Fuente Grande) (no 0102/2009);

de Margarita García Jaime (no 0103/2009);

de (nom confidentiel) (no 0104/2009);

de Svilen Radev (AGROBULS OOD) (no 0105/2009);

de Riccardo Puccioni (no 0106/2009);

de Heinrich Sobol (7 signatures) (no 0107/2009);

de Sokrat Lolo (no 0108/2009);

de Georgios Karatzaferis (LAIKOS ORTHODOXOS SINAPISMOS) (no 0109/2009);

de Gerlinde Rogatsch (ÖVP Salzburg) (2 signatures) (no 0110/2009);

de Eleftheria Karagkouni (no 0111/2009);

de Reinhard Muschter (no 0112/2009);

de Ugur Topcu (no 0113/2009);

de (nom confidentiel) (no 0114/2009);

de Alex García-Miguel i Ricart (no 0115/2009);

de Anca Paduraru (no 0116/2009);

de (nom confidentiel) (no 0117/2009);

de Stefan Kohler (no 0118/2009);

de Jan Jacob Van Stuyvesant Meijen (Comunidad de Propietarios Sector 1 Veraplaya) (2 signatures) (no 0119/2009);

de (nom confidentiel) (no 0120/2009);

de Jeannette Krause (no 0121/2009);

de (nom confidentiel) (no 0122/2009);

de Jean-Pierre Picaud (no 0123/2009);

de R. Ghozzi (no 0124/2009);

de Siegfried Huber (no 0125/2009);

de Pia Diana Fuchs (no 0126/2009);

de Adrian Damian (no 0127/2009);

de Norbert Kaiser (no 0128/2009);

de Hans Henrik Holbek (no 0129/2009);

de Sefa Yavuzoglu (no 0130/2009);

de Ignacio Oni Peral (no 0131/2009);

de Eduardo Marín García (no 0132/2009);

de Bartosz Smalec (no 0133/2009);

de Martin Wyness (no 0134/2009);

de Artur Bac (no 0135/2009);

de Stefano Rossato (no 0136/2009);

de Jürgen Gose (no 0137/2009);

de Franco Antonio Lores (Plataforma en Defensa da Ensenada de San Simon) (no 0138/2009);

de Rodolfo Rizzo (no 0139/2009);

de Ricos Thanopoulos (250 signatures) (no 0140/2009);

de Giannis Fetfatsidis (no 0141/2009);

de Roberto Jacchia (De Berti Jacchia Franchini Forlani) (2 signatures) (no 0142/2009);

de Olanrewaju Adebayo (no 0143/2009);

de Zbigniew Popławski (no 0144/2009);

de Hermann Voorhoeve (Ziegenfarm Voorhoeve Biolandbetrieb) (no 0145/2009);

de Magdalena Chelsoi (no 0146/2009);

de Joanna Kowalczyk (no 0147/2009);

de (nom confidentiel) (2 signatures) (no 0148/2009);

de Herbert Flemming (no 0149/2009);

de (nom confidentiel) (no 0150/2009);

de Reinhold Otto (no 0151/2009);

de Sebastian Hochwarth (no 0152/2009);

de Gonzalo Caro Sagüés (no 0153/2009);

de Melanie Wagner (no 0154/2009);

de (nom confidentiel) (no 0155/2009);

de José Martínez Rico (no 0156/2009);

de Willem Bekius Namens J Engeltjesw (no 0157/2009);

de Silvia Kuck (Pflegeeltern) (no 0158/2009);

de (nom confidentiel) (no 0159/2009);

de Giorgio Andrea Bartolomeo (no 0160/2009);

de Augusto Spadini (no 0161/2009);

de Manuel Pascual Arboleya Rodríguez (no 0162/2009);

de Quintin Cross (no 0163/2009);

de (nom confidentiel) (no 0164/2009);

de Wasilios Katsioulis (Deutscher Antidiskriminierungsverband) (no 0165/2009);

de José Manuel Dolón García (no 0166/2009);

de Julie Spatz (no 0167/2009);

de Emil Ivascu (no 0168/2009);

de Juan José Amate Ruiz (no 0169/2009);

de Malgorzata Pomaranska-Bielecta (no 0170/2009);

de Ana Luiza Gora (no 0171/2009);

de Ioan-Irineu Farcas (Rumänische Katholische Mission) (no 0172/2009);

de Marek Aleksander Czarnecki (no 0173/2009);

de Spyridon Andriopoulos (no 0174/2009);

de Alexandros Panagiotidis (no 0175/2009);

de Dieter Schulze (no 0176/2009);

de A. Ontansa Dobrescu (no 0177/2009);

de Sidonia Duma (no 0178/2009);

de Paweł Dobrzyński (no 0179/2009);

de Corneliu Dobranici (no 0180/2009);

de Karl Wezel (no 0181/2009);

de Anton Stan (no 0182/2009);

de Iuliu Winkler (2 signatures) (no 0183/2009).

13.   Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme du document suivant:

accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part.

14.   Virements de crédits

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 01/2009 de la Commission européenne (C6-0053/2009).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

15.   Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet d'ordre du jour définitif des séances plénières de mars I 2009 (PE 420.647/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 132 du règlement):

 

Lundi

Demande du groupe PSE tendant à inscrire le rapport Magda Kósáné Kovács sur la situation sociale des Roms et l'amélioration de leur accès au marché du travail dans l'UE (A6-0038/2009) (point 12 du PDOJ) à l'heure des votes de demain mardi.

Demande du groupe PPE-DE tendant à inscrire le rapport Herbert Reul sur des solutions pour relever les défis de l'approvisionnement en pétrole (A6-0035/2009) (point 73 du PDOJ) à l'heure des votes de demain mardi.

M. le Président indique que le délai de dépôt de propositions de résolution commune de remplacement est fixé à ce soir 19 heures et qu'il n'est donc techniquement pas possible de mettre ces textes au voix dès demain. Il propose que le vote sur les deux rapports ait lieu mercredi 11 mars 2009.

Intervient Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE.

Le Parlement approuve la proposition du Président.

 

Mardi

Demande du groupe Verts/ALE tendant à inscrire à l'ordre du jour une déclaration de la Commission sur le maïs transgénique MON810 et à conclure le débat par le dépôt d'une proposition de résolution.

Interviennent Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, qui motive la demande, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Christofer Fjellner, au nom du groupe PPE-DE, et Martin Schulz.

Par AN (38 pour, 111 contre, 39 abstentions), le Parlement rejette la demande.

M. le Président consulte alors l'assemblée sur l'inscription à l'ordre du jour d'une déclaration de la Commission sur le maïs transgénique MON810, sans que le débat soit conclu par le dépôt d'une proposition de résolution.

Par VE (82 pour, 102 contre, 6 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Demande du groupe PSE tendant à prolonger les débats de l'après-midi jusqu'à 18 h 30, l'heure des questions à la Commission ayant alors lieu de 18 h 30 à 20 heures.

Le Parlement approuve cette demande.

 

Mercredi

M. le Président indique que 113 amendements ont été déposés sur le rapport Elisa Ferreira sur un plan européen de relance économique (A6-0063/2009) (point 35 du PDOJ). Il constate que le seuil de 50 amendements prévu à l'article 156 du règlement est dépassé, et invite par conséquent la commission compétente à se réunir pour les examiner. Le débat portant sur ce rapport reste inscrit à l'ordre du jour de mercredi.

Demande du PPE-DE tendant à avancer à 15 heures le débat sur les questions orales au Conseil (O-0005/2009) et à la Commission (O-0006/2009) sur l'état d'avancement du projet SIS II (point 80 du PDOJ).

Tous les groupes politiques s'étant prononcés en faveur de cette demande, l'ordre du jour est modifié en conséquence.

 

Jeudi

Demande des Verts/ALE et de l'ALDE tendant à conclure le débat sur la question orale à la Commission sur le 50e anniversaire du soulèvement tibétain et le dialogue entre le Dalaï Lama et le gouvernement chinois (O-0012/2009) par le dépôt d'une proposition de résolution.

Interviennent Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Cappato, au nom du groupe ALDE, qui motive la demande, et Nirj Deva.

Le Parlement approuve cette demande.

Les délais de dépôt sont fixés comme suit:

propositions de résolution: mardi 10 mars 2009, 10 heures

amendements et propositions de résolution commune: mercredi 11 mars 2009, 10 heures.

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (article 115 du règlement):

Demande du groupe PSE tendant à remplacer le point «Soutien au Tribunal spécial pour la Sierra Leone»(point 89 du PDOJ) par un point «Expulsion des agences d'aide du Darfour».

Intervient Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, qui motive la demande.

Le Parlement approuve cette demande.

*

* *

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

16.   Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 144 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Georgios Papastamkos, Ioan Mircea Pașcu, Magor Imre Csibi, Jan Tadeusz Masiel, Kyriacos Triantaphyllides, Hans-Peter Martin et Tunne Kelam.

PRÉSIDENCE: Luisa MORGANTINI

Vice-présidente

Interviennent Hannes Swoboda, Marco Cappato, Bogusław Rogalski, Georgios Toussas, Zsolt László Becsey, Thierry Cornillet, Ewa Tomaszewska, Ilda Figueiredo, Árpád Duka-Zólyomi, Olle Schmidt, Hanna Foltyn-Kubicka, Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Chris Davies, Călin Cătălin Chiriță, Jelko Kacin, Jim Higgins, Filiz Hakaeva Hyusmenova, Iosif Matula, Marco Pannella, Zita Pleštinská, Marian Harkin, Csaba Sógor, Nickolay Mladenov, Bruno Gollnisch et Mieczysław Edmund Janowski.

17.   Budget 2010 — Section III — Commission: ‘Orientations pour le budget 2010’ — Orientations relatives à la procédure budgétaire 2010 — Sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII et IX (débat)

Rapport sur les orientations pour la procédure budgétaire 2010, Section III — Commission [2009/2005(BUD)] — Commission des budgets.

Rapporteur: László Surján (A6-0111/2009)

Rapport sur les orientations pour la procédure budgétaire 2010, Section I — Parlement européen, Section II — Conseil, Section IV — Cour de justice, Section V — Cour des comptes, Section VI — Comité économique et social européen, Section VII — Comité des Régions, Section VIII — Médiateur européen, Section IX — Rapport sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2010 — autres sections [2009/2004(BUD)] — Commission des budgets.

Rapporteur: Vladimír Maňka (A6-0057/2009)

László Surján et Vladimír Maňka présentent leurs rapports.

Intervient Dalia Grybauskaitė (membre de la Commission).

Interviennent Margaritis Schinas, au nom du groupe PPE-DE, Costas Botopoulos, au nom du groupe PSE, Anne E. Jensen, au nom du groupe ALDE, Wiesław Stefan Kuc, au nom du groupe UEN, Pedro Guerreiro, au nom du groupe GUE/NGL, Nils Lundgren, au nom du groupe IND/DEM, Sergej Kozlík, non-inscrit, Salvador Garriga Polledo, Ralf Walter, Kyösti Virrankoski, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, Hans-Peter Martin, Reimer Böge, István Szent-Iványi et James Elles.

PRÉSIDENCE: Marek SIWIEC

Vice-président

Intervient Maria Petre.

Intervient selon la procédure «catch the eye» Ville Itälä.

Interviennent László Surján et Vladimír Maňka.

Le débat est clos.

Vote: point 8.14 du PV du 10.03.2009 et point 8.15 du PV du 10.03.2009.

18.   Statut de la société privée européenne* — Transfert transfrontalier du siège social d'une société — Small Business Act — Participation des travailleurs dans les sociétés dotées d'un statut européen (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne [COM(2008)0396 — C6-0283/2008 — 2008/0130(CNS)] — Commission des affaires juridiques.

Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A6-0044/2009)

Rapport contenant des recommandations à la Commission concernant le transfert transfrontalier du siège social d'une société [2008/2196(INI)] — Commission des affaires juridiques.

Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A6-0040/2009)

Rapport sur un «Small Business Act» [2008/2237(INI)] — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie.

Rapporteur: Edit Herczog (A6-0074/2009)

Déclaration de la Commission: Participation des travailleurs dans les sociétés dotées d'un statut européen

Klaus-Heiner Lehne présente ses rapports.

Edit Herczog présente son rapport.

Ján Figeľ (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Gunnar Hökmark (rapporteur pour avis de la commission ECON), Harald Ettl (rapporteur pour avis de la commission ECON), Donata Gottardi (rapporteur pour avis de la commission ECON), Harald Ettl (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Anja Weisgerber (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Othmar Karas (rapporteur pour avis de la commission JURI), Nicole Fontaine, au nom du groupe PPE-DE, Ieke van den Burg, au nom du groupe PSE, Jean Marie Beaupuy, au nom du groupe ALDE, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, au nom du groupe UEN, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Roberto Fiore, non-inscrit, Georgios Papastamkos et Manuel Medina Ortega.

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU

Vice-présidente

Interviennent Jorgo Chatzimarkakis, Eoin Ryan, Georgios Toussas, Jim Allister, Kurt Lechner, Juan Fraile Cantón, Patrizia Toia, Ewa Tomaszewska, Vladimír Remek, Tadeusz Zwiefka, Antolín Sánchez Presedo, Olle Schmidt, Pilar del Castillo Vera, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Giles Chichester, Joel Hasse Ferreira, Dragoș Florin David, Zsolt László Becsey, Jacques Toubon et Martí Grau i Segú (rapporteur pour avis de la commission IMCO).

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Richard Corbett et Ieke van den Burg.

Interviennent Ján Figeľ, Klaus-Heiner Lehne et Edit Herczog.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 8.13 du PV du 10.03.2009, point 8.5 du PV du 10.03.2009, point 8.19 du PV du 10.03.2009 et point 7.7 du PV du 12.03.2009.

19.   Avenir du système d'asile européen commun (débat)

Rapport sur l'avenir du système d'asile européen commun [2008/2305(INI)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Rapporteur: Giusto Catania (A6-0050/2009)

Giusto Catania présente son rapport.

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

PRÉSIDENCE: Mechtild ROTHE

Vice-présidente

Interviennent Danutė Budreikaitė (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Carlos Coelho, au nom du groupe PPE-DE, Martine Roure, au nom du groupe PSE, Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, Jan Tadeusz Masiel, au nom du groupe UEN, Hélène Goudin, au nom du groupe IND/DEM, Marian-Jean Marinescu, Inger Segelström, Gerard Batten, Simon Busuttil, Daciana Octavia Sârbu, Alin Lucian Antochi et Katrin Saks.

Intervient selon la procédure «catch the eye» Zuzana Roithová.

Interviennent Jacques Barrot et Giusto Catania.

Le débat est clos.

Vote: point 8.6 du PV du 10.03.2009.

20.   Situation sociale des Roms et amélioration de leur accès au marché du travail dans l'UE (brève présentation)

Rapport sur la situation sociale des Roms et l'amélioration de leur accès au marché du travail dans l'UE [2008/2137(INI)] — Commission de l'emploi et des affaires sociales.

Rapporteur: Magda Kósáné Kovács (A6-0038/2009)

Magda Kósáné Kovács fait la présentation.

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission)

Le point est clos.

Vote: point 5.17 du PV du 11.03.2009.

21.   Plan d'action de la Commission pour un cadre de contrôle interne intégré (brève présentation)

Rapport sur le plan d'action de la Commission pour un cadre de contrôle interne intégré [2008/2150(INI)] — Commission du contrôle budgétaire.

Rapporteur: Gabriele Stauner (A6-0022/2009)

Gabriele Stauner fait la présentation.

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 8.7 du PV du 10.03.2009.

22.   Intégrité des jeux d'argent en ligne (brève présentation)

Rapport sur l'intégrité des jeux d'argent en ligne [2008/2215(INI)] — Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs.

Rapporteur: Christel Schaldemose (A6-0064/2009)

Christel Schaldemose fait la présentation.

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 8.16 du PV du 10.03.2009.

23.   Garantir la qualité des produits alimentaires — harmonisation ou reconnaissance mutuelle des normes (brève présentation)

Rapport: sur «Garantir la qualité des produits alimentaires — Harmonisation ou reconnaissance mutuelle des normes» [2008/2220(INI)] — Commission de l'agriculture et du développement rural.

Rapporteur: Maria Petre (A6-0088/2009)

Maria Petre fait la présentation.

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 8.17 du PV du 10.03.2009.

24.   Coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale (brève présentation)

Rapport sur la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale [2008/2180(INI)] — Commission des affaires juridiques.

Rapporteur: Manuel Medina Ortega (A6-0058/2009)

Manuel Medina Ortega fait la présentation.

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 8.8 du PV du 10.03.2009.

25.   Application de la directive2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés (brève présentation)

Rapport sur l'application de la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés [2008/2247(INI)] — Commission des affaires juridiques.

Rapporteur: Bert Doorn (A6-0014/2009)

Bert Doorn fait la présentation.

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 8.9 du PV du 10.03.2009.

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA

Vice-président

26.   Relever les défis de l'approvisionnement en pétrole (brève présentation)

Rapport sur des solutions pour relever les défis de l'approvisionnement en pétrole [2008/2212(INI)] — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie.

Rapporteur: Herbert Reul (A6-0035/2009)

Herbert Reul fait la présentation.

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.18 du PV du 11.03.2009.

27.   Rapports sur la politique de concurrence 2006 et 2007 (brève présentation)

Rapport sur les rapports relatifs à la politique de concurrence pour 2006 et 2007 [2008/2243(INI)] — Commission des affaires économiques et monétaires.

Rapporteur: Jonathan Evans (A6-0011/2009)

Jonathan Evans fait la présentation.

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 8.18 du PV du 10.03.2009.

28.   Ordre du jour

M. le Président indique qu'en l'absence de son rapporteur la brève présentation du rapport Claire Gibault sur l'égalité de traitement et d'accès entre les hommes et les femmes dans les arts du spectacle (A6-0003/2009) n'aura pas lieu, mais que ce rapport reste inscrit à l'heure des votes de demain.

29.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 420.647/OJMA).

30.   Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 55.

31.   Clôture de la session annuelle

La session 2008-2009 du Parlement européen est close.

En vertu des dispositions du traité, le Parlement se réunira demain mardi 10 mars 2009 à 9 heures.

Harald Rømer

Secrétaire général

Adam Bielan

Vice-président


Lundi, 9 mars 2009
LISTE DE PRÉSENCE

Ont signé:

Adamou, Agnoletto, Albertini, Allister, Andersson, Andrejevs, Andrikienė, Angelakas, Angelilli, Antinucci, Antochi, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Atkins, Attwooll, Aubert, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Baco, Badia i Cutchet, Baeva, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Basile, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, Berger, Berlato, Bielan, Blokland, Bobošíková, Bodu, Böge, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Budreikaitė, van Buitenen, Bullmann, Bulzesc, Van den Burg, Burke, Bushill-Matthews, Busk, Bușoi, Busuttil, Buzek, Calia, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Cashman, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chiriță, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Claeys, Clark, Coelho, Cohn-Bendit, Colman, Corbett, Corda, Cornillet, Coûteaux, Cramer, Cremers, Corina Crețu, Gabriela Crețu, Csibi, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Dăianu, Dăncilă, Daul, David, Davies, De Blasio, Dehaene, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Deprez, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Dillen, Dimitrakopoulos, Dobolyi, Donnici, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Droutsas, Duchoň, Duff, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Jill Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Färm, Fajmon, Falbr, Fava, Fazakas, Ferber, Fernández Martín, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fiore, Fjellner, Flasarová, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fouré, Fourtou, Fraga Estévez, Fraile Cantón, França, Frassoni, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gahler, Gaľa, Garcés Ramón, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Giuntini, Gklavakis, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Gottardi, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grau i Segú, Grech, Griesbeck, Gröner, Groote, Grosch, Grossetête, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Hänsch, Hall, Hămbășan, Hammerstein, Hamon, Handzlik, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Haug, Heaton-Harris, Hedh, Hénin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Hyusmenova, Ibrisagic, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jensen, Jöns, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juri, Kacin, Kallenbach, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kazak, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Knapman, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Koppa, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Krupa, Kuc, Kuhne, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, Lauk, Lavarra, Lebech, Lechner, Le Foll, Lehne, Lehtinen, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Locatelli, Lo Curto, López-Istúriz White, Louis, Ludford, Lulling, Lundgren, Luque Aguilar, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Maňka, Erika Mann, Manole, Marinescu, Marini, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu, Matsakis, Matsis, Matsouka, Matula, Mavrommatis, Mayer, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Mölzer, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Elisabeth Morin, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Musumeci, Myller, Napoletano, Nassauer, Nazare, Neris, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Özdemir, Olajos, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Őry, Oviir, Paasilinna, Pack, Pagano, Panayotopoulos-Cassiotou, Panayotov, Pannella, Panzeri, Paparizov, Papastamkos, Parish, Pașcu, Patrie, Pęk, Alojz Peterle, Petre, Pflüger, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirker, Piskorski, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Plumb, Podimata, Podkański, Pöttering, Pohjamo, Poignant, Pomés Ruiz, Posdorf, Posselt, Prets, Pribetich, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Raeva, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Reul, Ribeiro e Castro, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Robusti, Rodust, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rovsing, Rübig, Rühle, Rus, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Saks, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sanzarello, Sanz Palacio, Sârbu, Sartori, Saryusz-Wolski, Savi, Schaldemose, Schenardi, Schierhuber, Schinas, Schlyter, Frithjof Schmidt, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schuth, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Siitonen, Silva Peneda, Simpson, Siwiec, Skinner, Škottová, Smith, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sornosa Martínez, Soulage, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stauner, Stavreva, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stolojan, Strejček, Strož, Sturdy, Sudre, Surján, Susta, Svensson, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tannock, Tarand, Tatarella, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titford, Titley, Toia, Tomaszewska, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Vanhecke, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vaugrenard, Veneto, Ventre, Veraldi, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, de Villiers, Virrankoski, Visser, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Wieland, Wiersma, Willmott, Iuliu Winkler, Wise, von Wogau, Wohlin, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zapałowski, Zappalà, Ždanoka, Zdravkova, Zieleniec, Zimmer, Zwiefka


SESSION 2009-2010 Séance du 10 au 12 mars 2009

29.9.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 234/25


Mardi, 10 mars 2009
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 10 MARS 2009

2009/C 234 E/02

Sommaire

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

1.

Ouverture de la session annuelle

2.

Ouverture de la séance

3.

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

4.

Décision sur l'urgence

5.

Prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur ***I (débat)

6.

Émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) ***I (débat)

7.

Accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission ***I (débat)

8.

Heure des votes

8.1.

Accord CE/Arménie sur certains aspects des services aériens * (article 131 du règlement) (vote)

8.2.

Accord CE/Israël sur certains aspects des services aériens * (article 131 du règlement) (vote)

8.3.

Protocole additionnel à l'accord CE/Afrique du Sud pour tenir compte de l'adhésion à l'UE de la Bulgarie et de la Roumanie *** (article 131 du règlement) (vote)

8.4.

Prochaines évolutions de la gestion des frontières dans l'Union européenne et expériences comparables dans des pays tiers (article 131 du règlement) (vote)

8.5.

Transfert transfrontalier du siège social d'une société (article 131 du règlement) (vote)

8.6.

Avenir du système d'asile européen commun (article 131 du règlement) (vote)

8.7.

Plan d'action de la Commission pour un cadre de contrôle interne intégré (article 131 du règlement) (vote)

8.8.

Coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale (article 131 du règlement) (vote)

8.9.

Application de la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés (article 131 du règlement) (vote)

8.10.

Égalité de traitement et d'accès entre les hommes et les femmes dans les arts du spectacle (article 131 du règlement) (vote)

8.11.

Prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur ***I (vote)

8.12.

Émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) ***I (vote)

8.13.

Statut de la société privée européenne * (vote)

8.14.

Orientations pour la procédure budgétaire 2010, section III — Commission (vote)

8.15.

Orientations relatives à la procédure budgétaire 2010 — Sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII et IX (vote)

8.16.

Intégrité des jeux d'argent en ligne (vote)

8.17.

Garantir la qualité des produits alimentaires — harmonisation ou reconnaissance mutuelle des normes (vote)

8.18.

Rapports sur la politique de concurrence 2006 et 2007 (vote)

8.19.

Small Business Act (vote)

9.

Explications de vote

10.

Corrections et intentions de vote

11.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

12.

Règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires ainsi que les activités pertinentes des administrations maritimes (refonte) ***III — Règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires (refonte) ***III — Contrôle par l'État du port (refonte) ***III — Système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information ***III — Enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes ***III — Responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident ***III — Assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes ***II — Respect des obligations des États du pavillon ***II (débat)

13.

Taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures ***I — Écologisation des transports et internalisation des coûts externes (débat)

14.

Ordre du jour

15.

Taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures ***I — Écologisation des transports et internalisation des coûts externes (suite du débat)

16.

Heure des questions (questions à la Commission)

17.

Structures d'accueil pour les enfants — objectifs de Barcelone (débat)

18.

Enfants de migrants (débat)

19.

Risque de fermeture de l'entreprise Qimonda en Allemagne et au Portugal et perte de milliers d'emplois en Europe (débat)

20.

Plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée * (débat)

21.

Ordre du jour de la prochaine séance

22.

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

ANNEXE I

RÉSULTATS DES VOTES

1.

Accord CE/Arménie sur certains aspects des services aériens *

2.

Accord CE/Israël sur certains aspects des services aériens *

3.

Protocole additionnel à l'accord CE/Afrique du Sud pour tenir compte de l'adhésion à l'UE de laBulgarie et de la Roumanie ***

4.

Prochaines évolutions de la gestion des frontières dans l'Union européenne et expériencescomparables dans des pays tiers

5.

Transfert transfrontalier du siège social d'une société

6.

Avenir d'un système européen commun d'asile

7.

Plan d'action de la Commission pour un cadre de contrôle interne intégré

8.

Coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuvesen matière civile ou commerciale

9.

Application de la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels etdes comptes consolidés

10.

Égalité de traitement et d'accès entre les hommes et les femmes dans les arts du spectacle

11.

Prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur ***I

12.

Émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) ***I

13.

Statut de la société privée européenne *

14.

Orientations pour la procédure budgétaire 2010, section III — Commission

15.

Orientations relatives à la procédure budgétaire 2010 — Sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII et IX *

16.

Intégrité des jeux d'argent en ligne

17.

Garantir la qualité des produits alimentaires — harmonisation ou reconnaissance mutuelle desnormes

18.

Rapports sur la politique de la concurrence 2006 et 2007

19.

Small Business Act

ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

1.

Rapport Costa A6-0049/2009 — Résolution

2.

Rapport Costa A6-0059/2009 — Résolution

3.

Rapport Borrell Fontelles A6-0073/2009 — Résolution

4.

Rapport Hennis-Plasschaert A6-0061/2009 — Résolution

5.

Rapport Lehne A6-0040/2009 — Résolution

6.

Rapport Catania A6-0050/2009 — Résolution

7.

Rapport Stauner A6-0022/2009 — Résolution

8.

Rapport Medina Ortega A6-0058/2009 — Résolution

9.

Rapport Doorn A6-0014/2009 — Résolution

10.

Rapport Gibault A6-0003/2009 — Résolution

11.

Rapport Schwab A6-0482/2008 — Résolution législative

12.

Rapport Krahmer A6-0046/2009 — Amendement 5/1

13.

Rapport Krahmer A6-0046/2009 — Amendement 5/2

14.

Rapport Krahmer A6-0046/2009 — Amendement 11

15.

Rapport Krahmer A6-0046/2009 — Amendement 57

16.

Rapport Krahmer A6-0046/2009 — Amendement 62/1

17.

Rapport Krahmer A6-0046/2009 — Amendement 62/2

18.

Rapport Krahmer A6-0046/2009 — Amendement 72

19.

Rapport Krahmer A6-0046/2009 — Amendement 73

20.

Rapport Krahmer A6-0046/2009 — Amendement 74

21.

Rapport Krahmer A6-0046/2009 — Amendement 75

22.

Rapport Krahmer A6-0046/2009 — Amendement 119 S

23.

Rapport Krahmer A6-0046/2009 — Amendement 120 S

24.

Rapport Krahmer A6-0046/2009 — Amendement 121 S

25.

Rapport Krahmer A6-0046/2009 — Amendement 122 S

26.

Rapport Krahmer A6-0046/2009 — Amendement 96 S

27.

Rapport Krahmer A6-0046/2009 — Amendement 114

28.

Rapport Krahmer A6-0046/2009 — Amendement 123 S

29.

Rapport Krahmer A6-0046/2009 — Amendement 116

30.

Rapport Krahmer A6-0046/2009 — Amendement 133/rév

31.

Rapport Krahmer A6-0046/2009 — Amendement 128/rév

32.

Rapport Krahmer A6-0046/2009 — Amendement 141

33.

Rapport Krahmer A6-0046/2009 — Amendement 131/rév

34.

Rapport Krahmer A6-0046/2009 — Amendement 117

35.

Rapport Krahmer A6-0046/2009 — Amendements 93 + 115

36.

Rapport Krahmer A6-0046/2009 — Amendement 142

37.

Rapport Krahmer A6-0046/2009 — Amendement 97

38.

Rapport Krahmer A6-0046/2009 — Amendement 143

39.

Rapport Krahmer A6-0046/2009 — Amendement 78

40.

Rapport Krahmer A6-0046/2009 — Résolution législative

41.

Rapport Lehne A6-0044/2009 — Résolution législative

42.

Rapport Surján A6-0111/2009 — Amendement 12

43.

Rapport Surján A6-0111/2009 — Amendement 3

44.

Rapport Surján A6-0111/2009 — Amendement 13

45.

Rapport Surján A6-0111/2009 — Amendement 20

46.

Rapport Surján A6-0111/2009 — Amendements 5 + 14

47.

Rapport Surján A6-0111/2009 — Amendement 15

48.

Rapport Surján A6-0111/2009 — Amendement 19

49.

Rapport Surján A6-0111/2009 — Amendement 6

50.

Rapport Surján A6-0111/2009 — Amendement 7

51.

Rapport Surján A6-0111/2009 — Amendement 16/1

52.

Rapport Surján A6-0111/2009 — Amendement 16/2

53.

Rapport Surján A6-0111/2009 — Amendement 16/3

54.

Rapport Surján A6-0111/2009 — Amendement 16/4

55.

Rapport Surján A6-0111/2009 — Amendement 9

56.

Rapport Surján A6-0111/2009 — Amendement 10

57.

Rapport Surján A6-0111/2009 — Amendement 18

58.

Rapport Surján A6-0111/2009 — Résolution

59.

Rapport Maňka A6-0057/2009 — Amendement 2

60.

Rapport Maňka A6-0057/2009 — Résolution

61.

Rapport Schaldemose A6-0064/2009 — Amendement 1

62.

Rapport Schaldemose A6-0064/2009 — Résolution

63.

Rapport Petre A6-0088/2009 — Résolution

64.

Rapport Jonathan Evans A6-0011/2009 — Résolution

65.

Rapport Herczog A6-0074/2009 — Paragraphe 8/1

66.

Rapport Herczog A6-0074/2009 — Paragraphe 8/2

67.

Rapport Herczog A6-0074/2009 — Paragraphe 29

68.

Rapport Herczog A6-0074/2009 — Paragraphe 31

69.

Rapport Herczog A6-0074/2009 — Paragraphe 36

70.

Rapport Herczog A6-0074/2009 — Paragraphe 37

71.

Rapport Herczog A6-0074/2009 — Paragraphe 39

72.

Rapport Herczog A6-0074/2009 — Paragraphe 44

73.

Rapport Herczog A6-0074/2009 — Paragraphe 47

74.

Rapport Herczog A6-0074/2009 — Paragraphe 51

75.

Rapport Herczog A6-0074/2009 — Paragraphe 53

76.

Rapport Herczog A6-0074/2009 — Paragraphe 54/1

77.

Rapport Herczog A6-0074/2009 — Paragraphe 54/2

78.

Rapport Herczog A6-0074/2009 — Paragraphe 59

79.

Rapport Herczog A6-0074/2009 — Paragraphe 67

80.

Rapport Herczog A6-0074/2009 — Paragraphe 68/1

81.

Rapport Herczog A6-0074/2009 — Paragraphe 68/2

82.

Rapport Herczog A6-0074/2009 — Paragraphe 69

83.

Rapport Herczog A6-0074/2009 — Paragraphe 78

84.

Rapport Herczog A6-0074/2009 — Paragraphe 80

85.

Rapport Herczog A6-0074/2009 — Paragraphe 82

86.

Rapport Herczog A6-0074/2009 — Résolution

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Mechtild ROTHE

Vice-présidente

1.   Ouverture de la session annuelle

Conformément à l'article 196, premier alinéa, du traité CE et à l'article 127, paragraphe 2, du règlement, la session 2009 — 2010 du Parlement européen est ouverte.

2.   Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 05.

3.   Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 115 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

I.

GUINEA-BISSAU

José Ribeiro e Castro, Charles Tannock, Bernd Posselt, Tunne Kelam, Filip Kaczmarek, Laima Liucija Andrikienė et Eija-Riitta Korhola, au nom du groupe PPE-DE, sur la Guinée Bissau (B6-0115/2009)

Pasqualina Napoletano, Ana Maria Gomes et Emilio Menéndez del Valle, au nom du groupe PSE, sur la situation en Guinée Bissau (B6-0116/2009)

Adam Bielan, Ewa Tomaszewska, Konrad Szymański et Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN, sur la Guinée Bissau (B6-0117/2009)

Pedro Guerreiro, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation en Guinée Bissau (B6-0118/2009)

Johan Van Hecke, Thierry Cornillet et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, sur la Guinée Bissau (B6-0119/2009)

Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE, sur la Guinée Bissau (B6-0120/2009)

II.

PHILIPPINES

Bernd Posselt, Eija-Riitta Korhola et Tunne Kelam, au nom du groupe PPE-DE, sur les Philippines (B6-0121/2009)

Pasqualina Napoletano, au nom du groupe PSE, sur la situation des Droits de l'homme aux Philippines (B6-0122/2009)

Kartika Tamara Liotard et Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation au Philippines (B6-0123/2009)

Marios Matsakis, Jules Maaten et Marielle De Sarnez, au nom du groupe ALDE, sur les Philippines (B6-0124/2009)

Inese Vaidere, Eoin Ryan, Ewa Tomaszewska, Mieczysław Edmund Janowski, Konrad Szymański, Gintaras Didžiokas et Adam Bielan, au nom du groupe UEN, sur la situation aux Philippines (B6-0125/2009)

Frithjof Schmidt, Raül Romeva i Rueda et Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation aux Philippines (B6-0126/2009)

III.

EXPULSION D'ONG DU DARFOUR

José Ribeiro e Castro, Jürgen Schröder, Charles Tannock, Laima Liucija Andrikienė, Colm Burke, Filip Kaczmarek, Bernd Posselt, Tunne Kelam et Eija-Riitta Korhola, au nom du groupe PPE-DE, sur l'expulsion des agences d'aide internationale au Soudan (B6-0127/2009)

Pasqualina Napoletano, Ana Maria Gomes et Alain Hutchinson, au nom du groupe PSE, sur l'expulsion des agences d'aide internationale au Darfour, Soudan (B6-0128/2009)

Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'expulsion des agences d'aide internationale au Darfour, Soudan (B6-0129/2009)

Thierry Cornillet, Marco Cappato et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, sur le Darfour (B6-0130/2009)

Eoin Ryan, Adam Bielan, Mieczysław Edmund Janowski, Ewa Tomaszewska, Hanna Foltyn-Kubicka, Konrad Szymański et Dariusz Maciej Grabowski, au nom du groupe UEN, sur l'expulsion des agences d'aide internationale au Darfour, Soudan (B6-0131/2009

Margrete Auken et Frithjof Schmidt, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'expulsion des agences d'aide internationale au Darfour, Soudan (B6-0132/2009)

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 142 du règlement.

4.   Décision sur l'urgence

Demande d'application de la procédure d'urgence (article 134 du règlement) par le Conseil à:

Proposition de règlement du Conseil relative à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée [COM(2009)0093 — C6-0081/2009 — 2009/0029(CNS)]

Intervient Philippe Morillon (président de la commission PECH).

L'urgence est décidée.

Ce point est inscrit à l'ordre du jour de la présente séance (point 51 de l'OJ du 10 mars 2009).

Le délai de dépôt d'amendements pour la plénière est fixé au mercredi 11 mars 2009 à 10 heures.

Le vote aura lieu jeudi 12 mars 2009 à 12 heures.

*

* *

Intervient José Ribeiro e Castro sur l'absence à l'ordre du jour du 11 mars 2009, d'un point concernant la Journée européenne des victimes du terrorisme (Mme la Présidente répond que la Présidence fera demain une déclaration à ce sujet).

5.   Prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur [COM(2008)0316 — C6-0210/2008 — 2008/0100(COD)] — Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs.

Rapporteur: Andreas Schwab (A6-0482/2008)

Andreas Schwab présente son rapport.

Intervient Günter Verheugen (Vice-président de la Commission).

Interviennent Jorgo Chatzimarkakis (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Malcolm Harbour, au nom du groupe PPE-DE, Gary Titley, au nom du groupe PSE, Olle Schmidt, au nom du groupe ALDE, Seán Ó Neachtain, au nom du groupe UEN, Heide Rühle, au nom du groupe Verts/ALE, Jim Allister, non-inscrit, Zuzana Roithová, Wolfgang Bulfon et Toine Manders.

Intervient selon la procédure «catch the eye» Avril Doyle.

Interviennent Günter Verheugen et Andreas Schwab.

Le débat est clos.

Vote: point 8.11 du PV du 10.03.2009.

6.   Émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) [COM(2007)0844 — C6-0002/2008 — 2007/0286(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Holger Krahmer (A6-0046/2009)

Holger Krahmer présente son rapport.

Intervient Stavros Dimas (membre de la Commission).

Intervient Marcello Vernola, au nom du groupe PPE-DE.

PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO

Vice-président

Interviennent Guido Sacconi, au nom du groupe PSE, Chris Davies, au nom du groupe ALDE, Claude Turmes, au nom du groupe Verts/ALE, Roberto Musacchio, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Christa Klaß, Åsa Westlund, Fiona Hall, Urszula Krupa, Caroline Jackson, Dorette Corbey, Avril Doyle, Glenis Willmott, Mairead McGuinness, Jutta Haug, Eija-Riitta Korhola et Anders Wijkman.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Zuzana Roithová et Robert Sturdy.

Interviennent Stavros Dimas et Holger Krahmer.

Le débat est clos.

Vote: point 8.12 du PV du 10.03.2009.

7.   Accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (refonte) [COM(2008)0229 — C6-0184/2008 — 2008/0090(COD)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Rapporteur: Michael Cashman (A6-0077/2009)

Michael Cashman présente son rapport.

Intervient Margot Wallström (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Monica Frassoni (rapporteur pour avis de la commission JURI), Anneli Jäätteenmäki (rapporteur pour avis de la commission AFCO), David Hammerstein (rapporteur pour avis de la commission PETI), Charlotte Cederschiöld, au nom du groupe PPE-DE, Costas Botopoulos, au nom du groupe PSE, Marco Cappato, au nom du groupe ALDE, Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL, Hanne Dahl, au nom du groupe IND/DEM, Hans-Peter Martin, non-inscrit, Manfred Weber, Inger Segelström, Bogusław Rogalski, Andreas Mölzer, Sirpa Pietikäinen et Andrzej Jan Szejna.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Mairead McGuinness et Danutė Budreikaitė.

Interviennent Margot Wallström et Michael Cashman.

Le débat est clos.

Vote: point 5.14 du PV du 11.03.2009.

(La séance, suspendue à 11 h 45 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 h 05.)

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT

Vice-président

8.   Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, …) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

Avant de commencer l'heure des votes, M. le Président annonce l'introduction d'un nouveau système d'affichage des votes dans l'hémicycle.

Interviennent Graham Watson, au nom du groupe ALDE, sur l'organisation des votes sur les rapports Holger Krahmer (A6-0046/2009) et Michael Cashman (A6-0077/2009) (point 8.12 du PV du 10.03.2009), Thomas Mann, sur le nouveau système électronique d'affichage des votes, sur le 50e anniversaire de l'occupation du Tibet et sur la possibilité d'exposer le drapeau tibétain dans l'hémicycle (M. le Président confirme cette possibilité et souhaite la bienvenue à Kasur Tashi Wangdi, représentant de sa Sainteté le Dalaï Lama, présent dans la tribune des visiteurs), et Zbigniew Zaleski, ce dernier sur le massacre de plusieurs milliers de Polonais dans la forêt de Katyń en 1940.

8.1.   Accord CE/Arménie sur certains aspects des services aériens * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Arménie sur certains aspects des services aériens [COM(2007)0729 — C6-0519/2008 — 2007/0251(CNS)] — Commission des transports et du tourisme.

Rapporteur: Paolo Costa (A6-0049/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0082)

8.2.   Accord CE/Israël sur certains aspects des services aériens * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et l'État d'Israël sur certains aspects des services aériens [COM(2008)0178 — C6-0520/2008 — 2008/0068(CNS)] — Commission des transports et du tourisme.

Rapporteur: Paolo Costa (A6-0059/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0083)

8.3.   Protocole additionnel à l'accord CE/Afrique du Sud pour tenir compte de l'adhésion à l'UE de la Bulgarie et de la Roumanie *** (article 131 du règlement) (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie [16447/2008 — C6-0017/2009 — 2008/0212(AVC)] — Commission du développement.

Rapporteur: Josep Borrell Fontelles (A6-0073/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0084)

Le Parlement donne de ce fait son avis conforme.

8.4.   Prochaines évolutions de la gestion des frontières dans l'Union européenne et expériences comparables dans des pays tiers (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur les prochaines évolutions de la gestion des frontières dans l'Union européenne et expériences comparables dans des pays tiers [2008/2181(INI)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Rapporteur: Jeanine Hennis-Plasschaert (A6-0061/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0085)

8.5.   Transfert transfrontalier du siège social d'une société (article 131 du règlement) (vote)

Rapport contenant des recommandations à la Commission concernant le transfert transfrontalier du siège social d'une société [2008/2196(INI)] — Commission des affaires juridiques.

Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A6-0040/2009)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0086)

8.6.   Avenir du système d'asile européen commun (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur l'avenir du système d'asile européen commun [2008/2305(INI)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Rapporteur: Giusto Catania (A6-0050/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0087)

8.7.   Plan d'action de la Commission pour un cadre de contrôle interne intégré (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur le plan d'action de la Commission pour un cadre de contrôle interne intégré [2008/2150(INI)] — Commission du contrôle budgétaire.

Rapporteur: Gabriele Stauner (A6-0022/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0088)

8.8.   Coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale [2008/2180(INI)] — Commission des affaires juridiques.

Rapporteur: Manuel Medina Ortega (A6-0058/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0089)

8.9.   Application de la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur l'application de la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés [2008/2247(INI)] — Commission des affaires juridiques.

Rapporteur: Bert Doorn (A6-0014/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0090)

8.10.   Égalité de traitement et d'accès entre les hommes et les femmes dans les arts du spectacle (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur l'égalité de traitement et d'accès entre les hommes et les femmes dans les arts du spectacle [2008/2182(INI)] — Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres.

Rapporteur: Claire Gibault (A6-0003/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0091)

Interventions

Claire Gibault (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 131, paragraphe 4, du règlement.

8.11.   Prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur [COM(2008)0316 — C6-0210/2008 — 2008/0100(COD)] — Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs.

Rapporteur: Andreas Schwab (A6-0482/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0092)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0092)

8.12.   Émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) [COM(2007)0844 — C6-0002/2008 — 2007/0286(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Holger Krahmer (A6-0046/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 12)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0093)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0093)

Interventions

Graham Watson, au nom du groupe ALDE, s'interroge sur l'application de l'article 80 bis du règlement aux rapports Holger Krahmer (A6-0046/2009) et Michael Cashman (A6-0077/2009) et demande l'ajournement du vote sur le premier rapport à l'heure des votes de demain.

Sur la demande d'ajournement du vote et sur la recevabilité des amendements interviennent Guido Sacconi, au nom du groupe PSE, Caroline Jackson, au nom du groupe PPE-DE, et Holger Krahmer (rapporteur).

Par VE (301 pour, 311 contre, 28 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Interviennent ensuite Avril Doyle, Monica Frassoni et Anders Wijkman sur la procédure «Refonte», prévue à l'article 80 bis du règlement (M. le Président annonce que le Président du Parlement fera demain une déclaration à ce sujet) ainsi que Christopher Heaton-Harris, Holger Krahmer et Chris Davies.

8.13.   Statut de la société privée européenne * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne [COM(2008)0396 — C6-0283/2008 — 2008/0130(CNS)] — Commission des affaires juridiques.

Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A6-0044/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 13)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0094)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0094)

Interventions

Zbigniew Zaleski sur le nouveau système d'affichage des résultats des votes et la proclamation du résultat des votes.

8.14.   Orientations pour la procédure budgétaire 2010, section III — Commission (vote)

Rapport sur les orientations pour la procédure budgétaire 2010 — Section III — Commission [2009/2005(BUD)] — Commission des budgets.

Rapporteur: László Surján (A6-0111/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0095)

Interventions

László Surján (rapporteur) a présenté un amendement oral au paragraphe 13, qui a été retenu, et Anne E. Jensen a précisé le contenu de cet amendement.

Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, a présenté un amendement oral (retenu) à la première partie de l'amendement 16 (rejetée) et László Surján est intervenu sur l'amendement oral, le déroulement du vote et le texte original du paragraphe 24 (M. le Président a clarifié la procédure suivie).

László Surján a présenté un amendement oral au paragraphe 31, qui a été retenu.

8.15.   Orientations relatives à la procédure budgétaire 2010 — Sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII et IX (vote)

Rapport sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2010, Section I — Parlement européen, Section II — Conseil, Section IV — Cour de justice, Section V — Cour des comptes, Section VI — Comité économique et social européen, Section VII — Comité des régions, Section VIII — Médiateur européen, Section IX — Contrôleur européen de la protection des données [2009/2004(BUD)] — Commission des budgets.

Rapporteur: Vladimír Maňka (A6-0057/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0096)

Interventions

Christopher Beazley est intervenu sur le recours, à son avis excessif, aux votes par appel nominal (M. le Président en a pris acte).

8.16.   Intégrité des jeux d'argent en ligne (vote)

Rapport sur l'intégrité des jeux d'argent en ligne [2008/2215(INI)] — Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs.

Rapporteur: Christel Schaldemose (A6-0064/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0097)

8.17.   Garantir la qualité des produits alimentaires — harmonisation ou reconnaissance mutuelle des normes (vote)

Rapport sur «Garantir la qualité des produits alimentaires — Harmonisation ou reconnaissance mutuelle des normes» [2008/2220(INI)] — Commission de l'agriculture et du développement rural.

Rapporteur: Maria Petre (A6-0088/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0098)

8.18.   Rapports sur la politique de concurrence 2006 et 2007 (vote)

Rapport sur les rapports relatifs à la politique de concurrence pour 2006 et 2007 [2008/2243(INI)] — Commission des affaires économiques et monétaires.

Rapporteur: Jonathan Evans (A6-0011/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0099)

8.19.   Small Business Act (vote)

Rapport sur un «Small Business Act» [2008/2237(INI)] — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie.

Rapporteur: Edit Herczog (A6-0074/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 19)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0100)

Interventions

Alexander Alvaro sur la précédente intervention de Christopher Beazley.

9.   Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Klaus-Heiner Lehne (A6-0040/2009): Daniel Hannan

Rapport Giusto Catania (A6-0050/2009): Simon Busuttil, Frank Vanhecke, Philip Claeys, Hubert Pirker et Daniel Hannan

Rapport Andreas Schwab (A6-0482/2008): Mairead McGuinness et James Nicholson

Rapport Holger Krahmer (A6-0046/2009): Mairead McGuinness, Anja Weisgerber, Neena Gill et James Nicholson

*

* *

Intervient Richard Corbett qui revient sur la procédure «Refonte»(point 8.12 du PV du 10.03.2009)

*

* *

Rapport Holger Krahmer (A6-0046/2009): Jim Allister

Rapport László Surján (A6-0111/2009) et Rapport Vladimír Maňka (A6-0057/2009): Christopher Heaton-Harris, Koenraad Dillen, Philip Claeys et Richard Corbett

Rapport Christel Schaldemose (A6-0064/2009): Simon Busuttil, Zuzana Roithová, Carlo Fatuzzo, Miroslav Mikolášik, Christopher Heaton-Harris et Syed Kamall

Rapport Maria Petre (A6-0088/2009): Jim Allister

Rapport Jonathan Evans (A6-0011/2009): Syed Kamall

Rapport Edit Herczog (A6-0074/2009): Zuzana Roithová, Milan Gaľa, Neena Gill, Gary Titley, Christopher Heaton-Harris et Syed Kamall

10.   Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de «Séance en direct», «Résultats des votes (appels nominaux)/Results of votes (roll-call votes)» et dans la version imprimée de l'annexe «Résultats des votes par appel nominal».

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 13 h 50, est reprise à 15 h 05.)

PRÉSIDENCE: Adam BIELAN

Vice-président

11.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

12.   Règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires ainsi que les activités pertinentes des administrations maritimes (refonte) ***III — Règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires (refonte) ***III — Contrôle par l'État du port (refonte) ***III — Système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information ***III — Enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes ***III — Responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident ***III — Assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes ***II — Respect des obligations des États du pavillon ***II (débat)

Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (refonte) [PE-CONS 3719/2008 — C6-0042/2009 — 2005/0237A(COD)] — délégation du Parlement européen au comité de conciliation.

Rapporteur: Luis de Grandes Pascual (A6-0097/2009)

Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires (refonte) [PE-CONS 3720/2008 — C6-0043/2009 — 2005/0237B(COD)] — délégation du Parlement européen au comité de conciliation.

Rapporteur: Luis de Grandes Pascual (A6-0098/2009)

Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil sur le contrôle par l'État du port (refonte) [PE-CONS 3721/2008 — C6-0044/2009 — 2005/0238(COD)] — délégation du Parlement européen au comité de conciliation.

Rapporteur: Dominique Vlasto (A6-0099/2009)

Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information [PE-CONS 3722/2008 — C6-0045/2009 — 2005/0239(COD)] — délégation du Parlement européen au comité de conciliation.

Rapporteur: Dirk Sterckx (A6-0100/2009)

Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et modifiant les directives 1999/35/CE et 2002/59/CE [PE-CONS 3723/2008 — C6-0046/2009 — 2005/0240(COD)] — délégation du Parlement européen au comité de conciliation.

Rapporteur: Jaromír Kohlíček (A6-0101/2009)

Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident [PE-CONS 3724/2008 — C6-0047/2009 — 2005/0241(COD)] — délégation du Parlement européen au comité de conciliation.

Rapporteur: Paolo Costa (A6-0102/2009)

Recommandation pour la 2e lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes [14287/2/2008 — C6-0483/2008 — 2005/0242(COD)] — Commission des transports et du tourisme.

Rapporteur: Gilles Savary (A6-0072/2009)

Recommandation pour la 2e lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant le respect des obligations des États du pavillon [14288/2/2008 — C6-0484/2008 — 2005/0236(COD)] — Commission des transports et du tourisme.

Rapporteur: Emanuel Jardim Fernandes (A6-0069/2009)

Luis de Grandes Pascual, Dominique Vlasto, Dirk Sterckx, Jaromír Kohlíček et Paolo Costa présentent leurs rapports.

Gilles Savary et Emanuel Jardim Fernandes présentent leurs recommandations pour la 2e lecture.

Intervient Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).

Interviennent Georg Jarzembowski, au nom du groupe PPE-DE, Rosa Miguélez Ramos, au nom du groupe PSE, Anne E. Jensen, au nom du groupe ALDE, Mogens Camre, au nom du groupe UEN, Michael Cramer, au nom du groupe Verts/ALE, Jacky Hénin, au nom du groupe GUE/NGL, Derek Roland Clark, au nom du groupe IND/DEM, Fernand Le Rachinel, non-inscrit, Ioannis Kasoulides et Michel Teychenné.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ

Vice-président

Interviennent Josu Ortuondo Larrea, Georgios Toussas, Luca Romagnoli, Corien Wortmann-Kool, Marusya Ivanova Lyubcheva et Marian-Jean Marinescu.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Jim Higgins, Silvia-Adriana Țicău, Marie Anne Isler Béguin, Avril Doyle et Brian Simpson.

Interviennent Antonio Tajani, Luis de Grandes Pascual, Dominique Vlasto, Dirk Sterckx, Jaromír Kohlíček, Paolo Costa, Gilles Savary et Emanuel Jardim Fernandes.

Interviennent Georg Jarzembowski et Inés Ayala Sender.

Le débat est clos.

Vote: point 5.5 du PV du 11.03.2009, point 5.6 du PV du 11.03.2009, point 5.7 du PV du 11.03.2009, point 5.8 du PV du 11.03.2009, point 5.9 du PV du 11.03.2009, point 5.10 du PV du 11.03.2009, point 5.11 du PV du 11.03.2009 et point 5.12 du PV du 11.03.2009.

13.   Taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures ***I — Écologisation des transports et internalisation des coûts externes (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures [COM(2008)0436 — C6-0276/2008 — 2008/0147(COD)] — Commission des transports et du tourisme.

Rapporteur: Saïd El Khadraoui (A6-0066/2009)

Rapport sur l'écologisation des transports et l'internalisation des coûts externes [2008/2240(INI)] — Commission des transports et du tourisme.

Rapporteur: Georg Jarzembowski (A6-0055/2009)

Saïd El Khadraoui et Georg Jarzembowski présentent leurs rapports.

Intervient Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).

Interviennent Claude Turmes (rapporteur pour avis de la commission ITRE) et Corien Wortmann-Kool, au nom du groupe PPE-DE.

14.   Ordre du jour

En sa réunion du 9 mars 2009, la commission AFET a adopté une proposition de résolution sur la détérioration de la situation humanitaire au Sri Lanka et, vu l'urgence de la situation, a demandé qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour de la période de session en cours conformément à l'article 91 du règlement.

La proposition de résolution sera réputée adoptée à moins que quarante députés au moins n'aient présenté, avant demain midi, leur opposition par écrit, auquel cas la proposition de résolution sera inscrite pour débat et vote à l'ordre du jour de la période de session en cours.

15.   Taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures ***I — Écologisation des transports et internalisation des coûts externes (suite du débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures [COM(2008)0436 — C6-0276/2008 — 2008/0147(COD)] — Commission des transports et du tourisme.

Rapporteur: Saïd El Khadraoui (A6-0066/2009)

Rapport sur l'écologisation des transports et l'internalisation des coûts externes [2008/2240(INI)] — Commission des transports et du tourisme.

Rapporteur: Georg Jarzembowski (A6-0055/2009)

Interviennent Silvia-Adriana Țicău, au nom du groupe PSE, et Dirk Sterckx, au nom du groupe ALDE.

PRÉSIDENCE: Mario MAURO

Vice-président

Interviennent Roberts Zīle, au nom du groupe UEN, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Reinhard Rack, Brian Simpson, Paolo Costa, Seán Ó Neachtain, Sepp Kusstatscher, Ulrich Stockmann, Jeanine Hennis-Plasschaert, Wiesław Stefan Kuc, Michael Cramer, Luís Queiró, Inés Ayala Sender, Fiona Hall, Philip Bradbourn, Jörg Leichtfried, Bilyana Ilieva Raeva, Marian-Jean Marinescu, Robert Evans, Christine De Veyrac, Bogusław Liberadzki, Luis de Grandes Pascual et Emanuel Jardim Fernandes.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Richard Seeber, Gilles Savary, Alexandru Nazare et Jörg Leichtfried.

Interviennent Antonio Tajani (Vice-président de la Commission), Saïd El Khadraoui et Georg Jarzembowski.

Le débat est clos.

Vote: point 5.13 du PV du 11.03.2009 et point 5.19 du PV du 11.03.2009.

(La séance, suspendue à 18 h 10 dans l'attente de l'heure des questions, est reprise à 18 h 30)

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS

Vice-président

16.   Heure des questions (questions à la Commission)

Le Parlement examine une série de questions à la Commission (B6-0009/2009).

Première partie

Question 31 (Silvia-Adriana Țicău): Mesures en faveur de la promotion des produits et des services qui contribuent à l'amélioration de l'efficacité énergétique et au développement des énergies renouvelables.

Viviane Reding (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Silvia-Adriana Țicău et Reinhard Rack.

Question 32 (Giorgos Dimitrakopoulos): Pour une lecture plus souple du Pacte de stabilité économique.

Viviane Reding répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Giorgos Dimitrakopoulos, Jörg Leichtfried et Avril Doyle.

Question 33 (Pedro Guerreiro): Fin des «paradis fiscaux».

Viviane Reding répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Pedro Guerreiro et Robert Evans.

Deuxième partie

Question 34 (Claude Moraes): Internet et les crimes haineux.

Viviane Reding répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Claude Moraes et Jim Allister.

Question 35 (Eoin Ryan): Technologies de l'information et de la communication (TIC) et société de l'information.

Viviane Reding répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Eoin Ryan, Silvia-Adriana Țicău et Reinhard Rack.

Question 36 (Gay Mitchell): Contrôle d'Internet.

Viviane Reding répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Gay Mitchell.

Les questions 37 à 40 recevront des réponses écrites.

Question 41 (Bernd Posselt): Statut de pays candidats pour la Serbie.

Leonard Orban (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Bernd Posselt.

Question 42 (Sarah Ludford): Adhésion de la Serbie.

Leonard Orban répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Sarah Ludford et Bernd Posselt.

Les questions 43 à 44 recevront des réponses écrites.

Question 45 (Yiannakis Matsis): Usurpation, financée par la Turquie, de biens chypriotes grecs dans la partie occupée de Chypre.

Leonard Orban répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Yiannakis Matsis.

Question 46 (Vural Öger): Ouverture du chapitre «Énergie» dans les négociations d'adhésion de la Turquie à l'UE.

Leonard Orban répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Vural Öger.

Les questions 47 et 48 recevront des réponses écrites.

Question 49 (Marian Harkin): Soutien au marché.

Question 51 (Seán Ó Neachtain): Le secteur laitier dans l'Union européenne.

Mariann Fischer Boel (membre de la Commission) répond aux questions ainsi qu'aux questions complémentaires de Marian Harkin, Seán Ó Neachtain, Jim Allister et Jim Higgins.

Question 50 (Liam Aylward): Étiquetage des produits de viande ovine.

Mariann Fischer Boel répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Liam Aylward.

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée à la Commission est close.

(La séance, suspendue à 20 h 5, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS

Vice-présidente

17.   Structures d'accueil pour les enfants — objectifs de Barcelone (débat)

Déclaration de la Commission: Structures d'accueil pour les enfants — objectifs de Barcelone

Vladimír Špidla (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Philip Bushill-Matthews, au nom du groupe PPE-DE, Zita Gurmai, au nom du groupe PSE, Karin Resetarits, au nom du groupe ALDE, Roberta Angelilli, au nom du groupe UEN, Hiltrud Breyer, au nom du groupe Verts/ALE, Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL, Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM, Irena Belohorská, non-inscrite, Edite Estrela, Jan Tadeusz Masiel, Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Gabriela Crețu, Anna Záborská, Marusya Ivanova Lyubcheva, Zuzana Roithová et Katrin Saks.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Flaviu Călin Rus, Catherine Stihler, Nicodim Bulzesc, Silvia-Adriana Țicău, Ewa Tomaszewska, Zbigniew Zaleski et José Ribeiro e Castro.

Intervient Vladimír Špidla.

Le débat est clos.

18.   Enfants de migrants (débat)

Question orale (O-0023/2009) posée par Jan Andersson, au nom de la commission EMPL, à la Commission: Enfants de migrants (B6-0014/2009)

Rovana Plumb (suppléant l'auteur) développe la question orale.

Vladimír Špidla (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Marie Panayotopoulos-Cassiotou, au nom du groupe PPE-DE, Inger Segelström, au nom du groupe PSE, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, et Alessandro Battilocchio.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Flaviu Călin Rus, Gabriela Crețu, Nicodim Bulzesc, Silvia-Adriana Țicău et Anna Záborská.

Intervient Vladimír Špidla.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

Jan Andersson, au nom de la commission EMPL, sur les enfants de migrants demeurés dans le pays d'origine (B6-0112/2009)

Le débat est clos.

Vote: point 7.8 du PV du 12.03.2009.

19.   Risque de fermeture de l'entreprise Qimonda en Allemagne et au Portugal et perte de milliers d'emplois en Europe (débat)

Déclaration de la Commission: Risque de fermeture de l'entreprise Qimonda en Allemagne et au Portugal et perte de milliers d'emplois en Europe

Vladimír Špidla (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent José Albino Silva Peneda, au nom du groupe PPE-DE, et Edite Estrela, au nom du groupe PSE.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS

Vice-président

Interviennent Ewa Tomaszewska, au nom du groupe UEN, Elisabeth Schroedter, au nom du groupe Verts/ALE, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Joel Hasse Ferreira et Ilda Figueiredo.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Colm Burke et José Ribeiro e Castro.

Intervient Vladimír Špidla.

Le débat est clos.

20.   Plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée* (débat)

Proposition de règlement du Conseil relative à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée [COM(2009)0093 — C6-0081/2009 — 2009/0029(CNS)] — commission PECH

Intervient Philippe Morillon (président de la commission PECH).

Intervient Joe Borg (membre de la Commission).

Interviennent Carmen Fraga Estévez, au nom du groupe PPE-DE, Rosa Miguélez Ramos, au nom du groupe PSE, Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Iles Braghetto, Ioannis Gklavakis et Sebastiano Sanzarello.

Intervient Joe Borg.

Le débat est clos.

Vote: point 7.4 du PV du 12.03.2009.

21.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 420.647/OJME).

22.   Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 20.

Harald Rømer

Secrétaire général

Gérard Onesta

Vice-président


Mardi, 10 mars 2009
LISTE DE PRÉSENCE

Ont signé:

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andrikienė, Angelakas, Angelilli, Antinucci, Antochi, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Baco, Badia i Cutchet, Baeva, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Basile, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, Berger, Berlato, Berman, Bielan, Binev, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Bodu, Böge, Bösch, Bono, Bonsignore, Borghezio, Borrell Fontelles, Boso, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bulfon, Bullmann, Bulzesc, Van den Burg, Burke, Bushill-Matthews, Busk, Bușoi, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carnero González, Carollo, Casa, Cashman, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chiriță, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Colman, Corbett, Corbey, Corda, Cornillet, Paolo Costa, Cottigny, Coûteaux, Cramer, Cremers, Corina Crețu, Gabriela Crețu, Crowley, Csibi, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Dahl, Dăianu, Dăncilă, Daul, David, Davies, De Blasio, de Brún, Degutis, Dehaene, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Denanot, Deprez, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Dillen, Dimitrakopoulos, Dobolyi, Donnici, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Droutsas, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Jill Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Färm, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fiore, Fjellner, Flasarová, Flautre, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Fouré, Fourtou, Fraga Estévez, Fraile Cantón, França, Frassoni, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gahler, Gaľa, Garcés Ramón, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Giuntini, Gklavakis, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gomes, Gomolka, Gottardi, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grau i Segú, Grech, Griesbeck, Gröner, Groote, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hămbășan, Hammerstein, Hamon, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Haug, Heaton-Harris, Hedh, Hegyi, Hénin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Holm, Hołowczyc, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hughes, Hutchinson, Hyusmenova, Ibrisagic, in 't Veld, Iotova, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jacobs, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jensen, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Jouye de Grandmaison, Juknevičienė, Juri, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Karim, Kasoulides, Kastler, Kaufmann, Kazak, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klinz, Knapman, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Koppa, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kuhne, Kušķis, Kusstatscher, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Lang, De Lange, Langen, Langendries, Laperrouze, Lauk, Lavarra, Lax, Lebech, Lechner, Le Foll, Lefrançois, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Lipietz, Locatelli, Lo Curto, López-Istúriz White, Losco, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Luque Aguilar, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Mănescu, Maňka, Thomas Mann, Manole, Marinescu, Marini, Markov, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu, Matsakis, Matsis, Matsouka, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Mölzer, Mohácsi, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Elisabeth Morin, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Mussa, Musumeci, Myller, Napoletano, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Neris, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Öger, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pagano, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Panayotov, Pannella, Panzeri, Paparizov, Papastamkos, Parish, Pașcu, Patrie, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Pirker, Piskorski, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Podestà, Podimata, Podkański, Pöttering, Pohjamo, Poignant, Polfer, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Prets, Pribetich, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Raeva, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Robusti, Rodust, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rovsing, Rübig, Rühle, Rus, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Saks, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sanzarello, Sanz Palacio, Sârbu, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Schaldemose, Schapira, Schenardi, Schierhuber, Schinas, Schlyter, Frithjof Schmidt, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schuth, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Severin, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Skinner, Škottová, Smith, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stauner, Stavreva, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Stolojan, Strejček, Strož, Sturdy, Sudre, Surján, Susta, Svensson, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tannock, Tarand, Tatarella, Teychenné, Thomsen, Thyssen, Țicău, Titford, Titley, Toia, Tomaszewska, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Vakalis, Vălean, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Veneto, Ventre, Veraldi, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Virrankoski, Visser, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Wieland, Wielowieyski, Wiersma, Wijkman, Willmott, Iuliu Winkler, Wise, von Wogau, Wohlin, Bernard Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zapałowski, Zappalà, Ždanoka, Zdravkova, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zvěřina, Zwiefka


Mardi, 10 mars 2009
ANNEXE I

RÉSULTATS DES VOTES

Signification des abréviations et symboles

+

adopté

rejeté

caduc

R

retiré

AN (…, …, …)

vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions)

VE (…, …, …)

vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions)

div

vote par division

vs

vote séparé

am

amendement

AC

amendement de compromis

PC

partie correspondante

S

amendement suppressif

=

amendements identiques

§

paragraphe

art

article

cons

considérant

PR

proposition de résolution

PRC

proposition de résolution commune

SEC

vote secret

1.   Accord CE/Arménie sur certains aspects des services aériens *

Rapport: Paolo COSTA (A6-0049/2009)

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

AN

+

638, 10, 14

Demandes de vote par appel nominal

PPE-DE: vote final

IND/DEM: vote final

2.   Accord CE/Israël sur certains aspects des services aériens *

Rapport: Paolo COSTA (A6-0059/2009)

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

AN

+

615, 23, 23

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

3.   Protocole additionnel à l'accord CE/Afrique du Sud pour tenir compte de l'adhésion à l'UE de la Bulgarie et de la Roumanie ***

Rapport: Josep BORRELL FONTELLES (A6-0073/2009)

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

AN

+

643, 7, 10

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

4.   Prochaines évolutions de la gestion des frontières dans l'Union européenne et expériences comparables dans des pays tiers

Rapport: Jeanine HENNIS-PLASSCHAERT (A6-0061/2009)

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

AN

+

600, 46, 30

Demandes de vote par appel nominal

PPE-DE: vote final

IND/DEM: vote final

5.   Transfert transfrontalier du siège social d'une société

Rapport: Klaus-Heiner LEHNE (A6-0040/2009) (majorité qualifiée requise)

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

AN

+

608, 51, 13

Demandes de vote par appel nominal

PPE-DE: vote final

IND/DEM: vote final

6.   Avenir d'un système européen commun d'asile

Rapport: Giusto CATANIA (A6-0050/2009)

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

AN

+

593, 65, 18

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

7.   Plan d'action de la Commission pour un cadre de contrôle interne intégré

Rapport: Gabriele STAUNER (A6-0022/2009)

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

AN

+

647, 8, 19

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

8.   Coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale

Rapport: Manuel MEDINA ORTEGA (A6-0058/2009)

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

AN

+

646, 18, 9

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

9.   Application de la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés

Rapport: Bert DOORN (A6-0014/2009)

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

AN

+

645, 11, 18

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

10.   Égalité de traitement et d'accès entre les hommes et les femmes dans les arts du spectacle

Rapport: Claire GIBAULT (A6-0003/2009)

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

AN

+

604, 18, 43

11.   Prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur ***I

Rapport: Andreas SCHWAB (A6-0482/2008)

Objet

no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Ensemble du texteBloc no 1 — amendement de compromis

56 rév

commission, PPE-DE, PSE, UEN

 

+

 

Bloc no 2 — Amendements de la commission compétente

1-55

commission

 

 

vote: proposition modifiée

 

+

 

vote: résolution législative

AN

+

610, 34, 20

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final (résolution législative)

12.   Émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) ***I

Rapport: Holger KRAHMER (A6-0046/2009)

Objet

no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Amendements de la commission compétente — vote en bloc

1-4

6-10

12-14

16-19

21

24-26

28

30

32-36

38-39

43-56

58-61

63

65

67-68

71

76-77

79-80

commission

 

+

 

Amendements de la commission compétente — votes séparés

5

commission

div/AN

 

 

1

+

623, 52, 6

2

+

374, 278, 11

11

commission

AN

+

367, 297, 10

57

commission

AN

+

394, 271, 8

62

commission

div/AN

 

 

1

+

554, 107, 17

2

+

348, 314, 14

64

commission

vs/VE

+

371, 298, 11

70

commission

vs/VE

+

362, 300, 11

72

commission

AN

+

594, 81, 4

73

commission

AN

+

594, 79, 6

74

commission

AN

328, 337, 11

75

commission

AN

+

558, 116, 7

Article 3, § 15

119S

PPE-DE

AN

332, 341, 6

15

commission

 

+

 

Article 3, § 26

82

IND/DEM

 

 

Article 6, § 1

118

PPE-DE

 

irrecevable

voir «Divers»

Article 8, § 1

126 rév

PPE-DE

 

 

20

commission

 

+

 

100

Verts/ALE

 

 

Article 10

138

+ de 40 députés

 

irrecevable

voir «Divers»

Article 12, § 8

120 S

PPE-DE

AN

319, 355, 7

22

commission

 

+

 

Article 13, § 1, point e)

121S

PPE-DE

AN

332, 332, 8

23

commission

 

+

 

Article 14, § 1

27 PC

commission

 

+

 

Article 14, § 2

134 rév

PPE-DE

 

 

27PC

commission

VE

+

419, 237, 14

Article 15, § 1, point d)

122 S

PPE-DE

AN

326, 332, 5

29

commission

 

+

 

Article 15, § 3

102

Verts/ALE

 

 

Article 16, § 2, sous-§ 2

103

Verts/ALE

 

 

31

commission

 

+

 

Article 16, § 4

96 S

ALDE

AN

224, 432, 24

114

PPE-DE

AN

+

422, 243, 5

Article 22, § 3, sous-§ 1

105

Verts/ALE

 

 

37

commission

VE

+

359, 277, 9

125 rév

PPE-DE

 

 

140

+ de 40 députés

 

 

Article 23

123 S

PPE-DE

AN

332, 338, 6

40-41

commission

 

+

 

116

PPE-DE

AN

305, 363, 9

42

commission

 

+

 

Article 31, après § 2

133 rév

PPE-DE

AN

+

327, 319, 19

Article 33, après § 2

84

IND/DEM

 

irrecevable

voir «Divers»

Article 33, après § 6

128 rév

PPE-DE

AN

321, 328, 13

130 rév

PPE-DE

 

 

141

+ de 40 députés

AN

272, 389, 17

Après article 33

106

Verts/ALE

AN

irrecevable

voir «Divers»

139

+ de 40 députés

 

irrecevable

voir «Divers»

Article 38, § 1, sous-§ 1

88

IND/DEM

 

voir «Divers»

Article 39, point b)

89

IND/DEM

 

irrecevable

voir «Divers»

Article 73, § 3

131 rév

PPE-DE

AN

322, 350, 10

Annexe 1, après § 1

129 rév

PPE-DE

VE

+

471, 169, 12

Annexe 1, point 1.1

132 rév

PPE-DE

 

 

Annexe 1, point 3.1

90

IND/DEM

 

irrrecevable

voir «Divers»

Annexe 1, point 3.5

117

PPE-DE

AN

+

354, 318, 7

Annexe 1, point 5.3, partie introductive

91

IND/DEM

 

 

Annexe 1, point 5.3, points a) et b)

127 rév

PPE-DE

 

 

66

commission

 

+

 

Annexe 1, point 6.4, point b)

92

IND/DEM

 

 

Annexe 1, point 6.6, point a)

93=

IND/DEM

AN

+

439, 224, 8

115

PPE-DE

Annexe 1, point 6.6, sous-§ 2

144 S

+ de 40 députés

 

 

69

commission

 

+

 

Annexe 5, partie 1, point 2, après point 2

142

+ de 40 députés

AN

287, 370, 15

Annexe 5, partie 1, point 5, tableau, après la note de bas de page 4

135 rév

PPE-DE

 

 

97

ALDE

AN

+

342, 304, 18

Annexe 5, partie 2, point 2, tableau

110

Verts/ALE

 

 

Annexe 5, partie 2, point 2, après point 2

143

+ de 40 députés

AN

262, 405, 16

Annexe 6, partie 4, point 3.1

94

IND/DEM

 

 

Annexe 6, partie 4, point 3.2

95

IND/DEM

 

 

Annexe 6, partie 6, point 2.5

78

commission

AN

+

362, 295, 15

124 rév2

PPE-DE

 

 

Considérant 7

136

+ de 40 députés

 

 

Après cons 19

137

+ de 40 députés

 

irrecevable

voir «Divers»

Après cons 22

81

IND/DEM

 

 

vote: proposition modifiée

VE

+

410, 213, 51

vote: résolution législative

AN

+

402, 189, 54

Les amendements 83, 85, 86, 87, 98, 99, 101, 104, 107, 108, 109, 111, 112, 113 ont été retirés.

Les amendements 138, 139, 136, 137 ont été déposés par Anders Wijkman et autres.

L'amendement 140 a été déposé par Lambert van Nistelrooij et autres.

Les amendements 141,142,143 ont été déposés par Christian Ehler et autres.

L'amendement 144 a été déposé par Glenis Willmott et autres.

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: ams 57, 72, 73, 74, 75, vote final (résolution législative)

PPE-DE: ams 5, 11, 62, 114, 116, 119, 120, 121, 122, 123

Verts/ALE et GUE/NGL: ams 62, 78, 93/115, 96, 97, 106, 117, 128, 131, 133, 141, 142, 143

Demandes de vote par division

PPE-DE

am 5

1re partie:«Il est nécessaire… législation communautaire et nationale.»

2e partie:«Dès l'entrée en vigueur de la législation … prévenir les chevauchements;»

am 62

1re partie: §§ 1 et 2

2e partie: § 3

Demandes de vote séparé

PPE-DE: ams 11, 64, 70

Divers

Les amendements 84, 89, 90, 106, 118, 137, 138, 139 ont été considérés irrecevables conformément à l'article 80 bis du règlement et ont été soumis au Président pour décision.

13.   Statut de la société privée européenne *

Rapport: Klaus-Heiner LEHNE (A6-0044/2009)

Objet

no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Proposition de rejet de la position commune

78

GUE/NGL

 

 

Amendements de la commission compétente — vote en bloc

1-7

9-10

12-15

18-19

21-25

27-54

56-69

commission

 

+

 

Amendements de la commission compétente — vote séparé

26

commission

vs

 

Article 3, § 1, après point e)

16-17

commission

 

 

70

PPE-DE, PSE

 

+

 

Article 8, § 2

20 PC

commission

 

 

79

ALDE

VE

+

351, 274, 10

Article 8, § 3

20 PC

commission

 

+

 

Article 34

71

PPE-DE, PSE

 

+

 

55

commission

 

 

Après article 34

72

PPE-DE, PSE

 

+

 

Article 38

73

PPE-DE, PSE

 

+

 

Considérant 15

74

PPE-DE, PSE

 

+

 

8

commission

 

 

Après cons 15

75

PPE-DE, PSE

 

+

 

76

PPE-DE, PSE

 

+

 

Considérant 17

77

PPE-DE, PSE

 

+

 

vote: proposition modifiée

 

+

 

vote: résolution législative

AN

+

578, 72, 25

L'amendement 11 ne concerne pas toutes les versions linguistiques et n'a donc pas été mis aux votes (voir article 151, paragraphe 1, point d), du règlement).

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final (résolution législative)

Demandes de vote séparé

ALDE: am 26

14.   Orientations pour la procédure budgétaire 2010, section III — Commission

Rapport: László SURJÁN (A6-0111/2009)

Objet

no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

§ 1

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2

+

 

§ 2

1

Verts/ALE

 

 

§ 9

12

PSE

AN

+

628, 29, 13

§ 11

2

Verts/ALE

 

 

§ 13

3

Verts/ALE

AN

260, 403, 5

13

PSE

AN

269, 394, 7

§

texte original

 

+

modifié oralement

§ 16

20

PSE

AN

+

604, 63, 8

4

Verts/ALE

 

 

§ 17

5=

Verts/ALE

AN

285, 358, 27

14

PSE

§ 18

15

PSE

AN

284, 353, 9

Après le § 18

21

GUE/NGL

 

 

Après le § 21

19

PSE

AN

+

596, 64, 10

§ 22

6

Verts/ALE

AN

273, 387, 11

§ 24

7

Verts/ALE

AN

251, 404, 8

16

PSE

div/AN

 

 

1

259, 382, 14

2

+

600, 46, 11

3

254, 373, 15

4

219, 420, 18

§

texte original

div

 

1

 

 

2

 

 

§ 27

8

Verts/ALE

 

 

§ 29

9

Verts/ALE

AN

276, 379, 19

17

PSE

 

+

 

Titre avant le § 31

11

Verts/ALE

 

 

§ 31

10

Verts/ALE

AN

290, 379, 9

18

PSE

AN

 

230, 390, 39

§

texte original

 

+

modifié oralement

§ 36

§

texte original

vs/VE

+

445, 208, 9

vote: résolution (ensemble du texte)

AN

+

537, 73, 59

Demandes de vote par appel nominal

PSE: ams 12, 13, 14, 15, 18, 19, 20

Verts/ALE ams 3, 5, 6, 7, 9, 10

PPE-DE: vote final

IND/DEM: vote final

Demandes de vote par division

PSE

§ 1

1re partie: L'ensemble du texte à l'exclusion du terme «ambitieux»

2e partie: ce terme

§ 24

1re partie: L'ensemble du texte à l'exclusion des termes «attend que la Commission … le projet Nabucco»

2e partie: ces termes

PSE, PPE-DE

am 16

1re partie:«souhaite explorer les possibilités … le projet Nabucco, entre autres,» à l'exclusion des termes «y compris»

2e partie:«y compris»

3e partie:«celles-ci soient neutres du point de vue de la concurrence;»

4e partie:«souligne, dans ce contexte … croissance économique;»

Demande de votes séparés

PSE § 36

Divers

Le rapporteur a proposé les amendements oraux suivants aux § 13 et 31:

§ 13

rappelle que d'énormes défis devraient être relevés dans le budget général de l'UE pour 2010; souligne que l'objectif essentiel est de donner la priorité aux citoyens européens et d'améliorer leur sécurité, ce qui exige d'accorder une attention particulière à la récente crise financière et économique et ses incidences sur la croissance et la compétitivité, l'emploi et la cohésion, à l'amélioration et la simplification de la mise en œuvre des fonds structurels, au renforcement de la sécurité de l'approvisionnement en énergie et de son transport, ainsi qu'à la sécurité intérieure, particulièrement la lutte contre le terrorisme, à l'immigration, et aux défis démographique au problème du changement climatique et de la protection de l'environnement, à la cohésion sociale, à la sécurité des citoyens ainsi qu'au renforcement du rôle de l'UE dans le monde;

§ 31

Remplacer le mot «craintes» par le mot «préoccupations».

15.   Orientations relatives à la procédure budgétaire 2010 — Sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII et IX *

Rapport: Vladimír MAŇKA (A6-0057/2009)

Objet

no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

§ 4

3

PPE-DE

VE

+

375, 258, 14

§ 11

4

PPE-DE

 

+

 

§ 21

5

PPE-DE

 

+

 

2

PSE

AN

290, 362, 18

§ 24

6 rév

PPE-DE

 

 

§ 25

7

PPE-DE

 

 

Après le § 25

8

PPE-DE

VE

+

491, 136, 16

§ 27

9

PPE-DE

 

+

 

§ 33

1

Verts/ALE

 

 

vote: résolution (ensemble du texte)

AN

+

610, 21, 41

Demandes de vote par appel nominal

PSE am 2

IND/DEM: vote final

16.   Intégrité des jeux d'argent en ligne

Rapport: Christel SCHALDEMOSE (A6-0064/2009)

Objet

no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Proposition de résolution de remplacement

1

+ de 40 députés

AN

74, 570, 13

vote: résolution (commission IMCO) (ensemble du texte)

AN

+

544, 36, 66

L'amendement 1 a été déposé par Malcolm Harbour et autres.

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final (résolution de la commission compétente)

PSE: am 1 et vote final (résolution de la commission compétente)

17.   Garantir la qualité des produits alimentaires — harmonisation ou reconnaissance mutuelle des normes

Rapport: Maria PETRE (A6-0088/2009)

Objet

no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote: résolution (ensemble du texte)

AN

+

547, 37, 49

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

18.   Rapports sur la politique de la concurrence 2006 et 2007

Rapport: Jonathan EVANS (A6-0011/2009)

Objet

no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Proposition de résolution de remplacement

1

Verts/ALE

 

 

Amendements du rapporteur (vote en bloc)

3-6

rapporteur

 

+

 

vote: résolution (commission ECON) (ensemble du texte)

AN

+

570, 84, 9

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final (résolution de la commission ECON)

Divers

Le groupe PSE a retiré sa proposition de résolution alternative (amendement 2).

19.   Small Business Act

Rapport: Edit HERCZOG (A6-0074/2009)

Objet

no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

§ 4

2

Verts/ALE

 

 

§ 8

§

texte original

div/AN

 

 

1

+

619, 12, 18

2

+

354, 250, 30

§ 29

§

texte original

AN

+

588, 6, 29

§ 31

§

texte original

AN

+

563, 25, 51

§ 32

1

Verts/ALE

 

 

§ 36

§

texte original

AN

+

565, 81, 14

§ 37

§

texte original

AN

+

558, 15, 11

§ 39

§

texte original

AN

+

614, 13, 11

§ 44

§

texte original

AN

+

635, 5, 11

§ 47

§

texte original

AN

+

604, 16, 11

§ 51

§

texte original

AN

+

634, 6, 11

§ 53

§

texte original

AN

+

608, 22, 14

§ 54

§

texte original

div/AN

 

 

1

+

646, 6, 11

2

+

581, 44, 14

§ 59

§

texte original

AN

+

629, 9, 8

§ 67

§

texte original

AN

+

552, 80, 19

§ 68

§

texte original

div/AN

 

 

1

+

545, 84, 17

2

+

590, 35, 11

§ 69

§

texte original

AN

+

613, 17, 19

§ 78

§

texte original

AN

+

623, 9, 13

§ 80

§

texte original

AN

+

566, 8, 19

§ 82

§

texte original

AN

+

604, 16, 20

vote: résolution (ensemble du texte)

AN

+

536, 47, 47

Demandes de vote par appel nominal

PPE-DE: §§ 8, 29, 31, 36, 37, 39, 44, 47, 51, 53, 54, 59, 67, 68, 69, 78, 80, 82

IND/DEM: vote final

Demandes de vote par division

PPE-DE

§ 8

1re partie:«estime que les propositions de la Commission … travailleurs salariés»

2e partie:«invite la Commission … distorsions du marché;»

§ 54

1re partie:«rappelle qu'en cas de défaillance … aux administrations publiques;»

2e partie:«exhorte à établir … en cas de retard;»

§ 68

1re partie:«appuie … l'impôt sur les sociétés;»

2e partie:«demande la création … dans le pays d'activité d'origine;»


Mardi, 10 mars 2009
ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

1.   Rapport Costa A6-0049/2009

Résolution

Pour: 638

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Costa, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Lambsdorff, Laperrouze, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, Flasarová, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Markov, Maštálka, Meijer, Morgantini, Musacchio, Ransdorf, Remek, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Dahl, Goudin, Krupa, Lundgren, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Belohorská, Binev, Bobošíková, Dillen, Fiore, Giertych, Kozlík, Martin Hans-Peter, Mölzer, Rivera, Romagnoli, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Evans Jonathan, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gahler, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Hămbășan, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varvitsiotis, Vatanen, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, Winkler, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Antinucci, Antochi, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Beňová, Berger, Berman, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, De Michelis, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Herczog, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Bielan, Borghezio, Camre, Chruszcz, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Kuc, Libicki, Masiel, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Zapałowski

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 10

IND/DEM: Batten, Clark, Colman, Titford

NI: Allister, Hannan, Kilroy-Silk, Knapman, Mote, Wise

Abstention: 14

GUE/NGL: Figueiredo, Guerreiro, Pafilis, Toussas

IND/DEM: Coûteaux

NI: Claeys, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martinez, Schenardi

PPE-DE: Ventre

Verts/ALE: van Buitenen

2.   Rapport Costa A6-0059/2009

Résolution

Pour: 615

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Baeva, Beaupuy, Birutis, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Cocilovo, Cornillet, Costa, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Degutis, De Sarnez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Lambsdorff, Laperrouze, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate

GUE/NGL: Adamou, Brie, Flasarová, Hénin, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Markov, Maštálka, Meijer, Ransdorf, Remek, Seppänen, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Dahl, Krupa, Lundgren, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Binev, Bobošíková, Dillen, Giertych, Gollnisch, Hannan, Kozlík, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Martinez, Mölzer, Rivera, Romagnoli, Schenardi, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Březina, Bulzesc, Bushill-Matthews, Busuttil, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, Cederschiöld, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gahler, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Hămbășan, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Hieronymi, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McMillan-Scott, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Petre, Pieper, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, Winkler, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Antinucci, Antochi, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Beňová, Berès, Berger, Berman, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, De Michelis, De Vits, Dobolyi, Douay, Estrela, Ettl, Färm, Falbr, Fazakas, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Herczog, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Bielan, Borghezio, Camre, Chruszcz, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuc, Libicki, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Zapałowski

Verts/ALE: Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Graefe zu Baringdorf, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 23

ALDE: Bowles, Matsakis

GUE/NGL: Agnoletto, Catania, Guidoni, Musacchio, Pafilis, Toussas

IND/DEM: Batten, Clark, Colman, Goudin, Titford

NI: Fiore, Kilroy-Silk, Knapman, Wise

PPE-DE: Burke, Higgins

PSE: Ford, Napoletano

UEN: Masiel

Verts/ALE: Smith

Abstention: 23

ALDE: Chatzimarkakis, Deprez

GUE/NGL: Figueiredo, Guerreiro, Holm, Morgantini, Rizzo, Søndergaard

IND/DEM: Coûteaux

NI: Allister, Claeys, Lang, Mote

PPE-DE: McGuinness, Mitchell

PSE: Chiesa, El Khadraoui, Evans Robert, Van Lancker

Verts/ALE: Aubert, van Buitenen, Flautre, Frassoni

Corrections et intentions de vote

Pour : Gérard Onesta

Contre : Elizabeth Lynne

Abstention : Colm Burke

3.   Rapport Borrell Fontelles A6-0073/2009

Résolution

Pour: 643

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Costa, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Markov, Maštálka, Meijer, Morgantini, Musacchio, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Dahl, Goudin, Krupa, Lundgren, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Belohorská, Bobošíková, Giertych, Hannan, Kozlík, Le Pen Jean-Marie, Martin Hans-Peter, Rivera, Schenardi

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Elles, Esteves, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Friedrich, Funeriu, Gahler, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Gutiérrez-Cortines, Hămbășan, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sturdy, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, Winkler, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Antinucci, Antochi, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Beňová, Berès, Berger, Berman, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, De Michelis, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Fava, Fazakas, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Herczog, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Bielan, Borghezio, Chruszcz, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuc, Libicki, Masiel, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Zapałowski

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 7

IND/DEM: Batten, Clark, Colman, Titford

NI: Kilroy-Silk, Knapman, Wise

Abstention: 10

GUE/NGL: Pafilis, Toussas

IND/DEM: Coûteaux

NI: Binev, Fiore, Le Rachinel, Mölzer, Mote

UEN: Camre

Verts/ALE: van Buitenen

4.   Rapport Hennis-Plasschaert A6-0061/2009

Résolution

Pour: 600

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Costa, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Prodi, Raeva, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate

IND/DEM: Belder, Blokland, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Belohorská, Bobošíková, Dillen, Fiore, Giertych, Gollnisch, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Mölzer, Rivera, Romagnoli, Schenardi, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bonsignore, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Bulzesc, Burke, Busuttil, Cabrnoch, Calia, Carollo, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Esteves, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gahler, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Hămbășan, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Karas, Kasoulides, Kastler, Kelam, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stolojan, Sudre, Surján, Szájer, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, Winkler, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Antinucci, Antochi, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Beňová, Berès, Berger, Berman, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, De Michelis, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Herczog, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Bielan, Borghezio, Chruszcz, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuc, Libicki, Masiel, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Zapałowski

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 46

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Markov, Maštálka, Meijer, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Zimmer

IND/DEM: Batten, Clark, Colman, Coûteaux, Dahl, Goudin, Lundgren, Titford

NI: Allister, Binev, Kilroy-Silk, Knapman, Mote, Wise

UEN: Camre

Abstention: 30

IND/DEM: Krupa

NI: Claeys, Hannan, Martinez

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Beazley, Bowis, Bradbourn, Bushill-Matthews, Callanan, Chichester, Deva, Elles, Evans Jonathan, Harbour, Heaton-Harris, Jackson, Kamall, Karim, Kirkhope, McMillan-Scott, Nicholson, Purvis, Stevenson, Strejček, Sturdy, Tannock, Van Orden

Verts/ALE: van Buitenen

5.   Rapport Lehne A6-0040/2009

Résolution

Pour: 608

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Costa, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Prodi, Raeva, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate

IND/DEM: Belder, Blokland, Goudin, Lundgren, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Belohorská, Binev, Bobošíková, Claeys, Dillen, Hannan, Kozlík, Rivera, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Evans Jonathan, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gahler, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Hămbășan, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, Winkler, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zwiefka

PSE: Andersson, Antinucci, Antochi, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Beňová, Berès, Berger, Berman, Bono, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, De Michelis, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Herczog, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Neris, Öger, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Bielan, Borghezio, Camre, Chruszcz, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuc, Libicki, Masiel, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Zapałowski

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Graefe zu Baringdorf, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 51

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Markov, Maštálka, Meijer, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Zimmer

IND/DEM: Batten, Clark, Colman, Coûteaux, Dahl, Titford

NI: Fiore, Giertych, Gollnisch, Kilroy-Silk, Knapman, Lang, Le Pen Jean-Marie, Martinez, Mölzer, Mote, Romagnoli, Schenardi, Wise

PPE-DE: Wohlin

Abstention: 13

ALDE: Matsakis

IND/DEM: Krupa

NI: Allister, Le Rachinel, Martin Hans-Peter

PPE-DE: Cabrnoch, Duchoň, Fajmon, Škottová, Strejček, Zahradil, Zvěřina

Verts/ALE: van Buitenen

6.   Rapport Catania A6-0050/2009

Résolution

Pour: 593

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Costa, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Prodi, Raeva, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, Flasarová, Guidoni, Hénin, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Markov, Maštálka, Morgantini, Musacchio, Ransdorf, Remek, Rizzo, Strož, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Belohorská, Hannan, Kozlík, Rivera

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bonsignore, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Bulzesc, Burke, Busuttil, Calia, Carollo, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gahler, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Hămbășan, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kasoulides, Kastler, Kelam, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pinheiro, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stolojan, Sudre, Surján, Szájer, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, Winkler, Wohlin, Wortmann-Kool, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zwiefka

PSE: Andersson, Antinucci, Antochi, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Beňová, Berger, Berman, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, De Michelis, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Herczog, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Bielan, Borghezio, Chruszcz, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kuc, Libicki, Masiel, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Zapałowski

Verts/ALE: Aubert, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 65

GUE/NGL: Meijer

IND/DEM: Batten, Clark, Colman, Coûteaux, Goudin, Lundgren, Titford

NI: Allister, Binev, Bobošíková, Claeys, Dillen, Fiore, Giertych, Gollnisch, Kilroy-Silk, Knapman, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Martinez, Mölzer, Mote, Romagnoli, Schenardi, Vanhecke, Wise

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Bowis, Bradbourn, Bushill-Matthews, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Deva, Duchoň, Evans Jonathan, Fajmon, Harbour, Heaton-Harris, Kamall, Karas, Karim, Kirkhope, McMillan-Scott, Nicholson, Parish, Pirker, Pleštinská, Purvis, Rack, Rübig, Seeber, Škottová, Stevenson, Strejček, Sturdy, Tannock, Van Orden, Zahradil

UEN: Camre

Verts/ALE: Schlyter

Abstention: 18

GUE/NGL: Figueiredo, Guerreiro, Holm, Pafilis, Seppänen, Søndergaard, Svensson, Toussas

IND/DEM: Dahl, Krupa

PPE-DE: Jackson, Záborská, Zvěřina

UEN: Grabowski, Piotrowski

Verts/ALE: Auken, Beer, van Buitenen

Corrections et intentions de vote

Pour : Margrete Auken

Contre : Agnes Schierhuber

7.   Rapport Stauner A6-0022/2009

Résolution

Pour: 647

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Costa, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Prodi, Raeva, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate

GUE/NGL: Agnoletto, Brie, Catania, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Markov, Maštálka, Meijer, Musacchio, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Uca, Wagenknecht, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Dahl, Goudin, Lundgren, Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Belohorská, Binev, Bobošíková, Claeys, Dillen, Kozlík, Martin Hans-Peter, Mölzer, Rivera, Romagnoli, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, Cederschiöld, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Evans Jonathan, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gahler, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Hămbășan, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Petre, Pietikäinen, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, Winkler, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Antinucci, Antochi, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Beňová, Berès, Berger, Berman, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, De Michelis, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Herczog, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Bielan, Borghezio, Camre, Chruszcz, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuc, Libicki, Masiel, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Szymański, Tomaszewska, Zapałowski

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 8

IND/DEM: Coûteaux

NI: Allister, Giertych, Hannan, Kilroy-Silk, Knapman, Mote, Wise

Abstention: 19

GUE/NGL: Adamou, Pafilis, Toussas, Triantaphyllides

IND/DEM: Batten, Clark, Colman, Krupa, Titford, Tomczak

NI: Fiore, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martinez, Schenardi

PPE-DE: Fajmon

Verts/ALE: van Buitenen

8.   Rapport Medina Ortega A6-0058/2009

Résolution

Pour: 646

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Costa, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Prodi, Raeva, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate

GUE/NGL: Agnoletto, Brie, Catania, Flasarová, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Markov, Maštálka, Meijer, Morgantini, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Strož, Svensson, Uca, Wagenknecht, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Dahl, Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Belohorská, Binev, Bobošíková, Fiore, Gollnisch, Kozlík, Lang, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Mölzer, Rivera, Romagnoli, Schenardi

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gahler, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Hămbășan, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, Winkler, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Antinucci, Antochi, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Beňová, Berès, Berger, Berman, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, De Michelis, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Herczog, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Bielan, Borghezio, Camre, Chruszcz, Crowley, Didžiokas, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuc, Libicki, Masiel, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Zapałowski

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Harms, Hassi, Horáček, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 18

GUE/NGL: Adamou, Pafilis, Toussas, Triantaphyllides

IND/DEM: Batten, Clark, Colman, Coûteaux, Goudin, Lundgren, Titford

NI: Giertych, Hannan, Kilroy-Silk, Knapman, Mote, Wise

PPE-DE: Wohlin

Abstention: 9

GUE/NGL: Figueiredo, Guerreiro

IND/DEM: Krupa, Tomczak

NI: Allister, Claeys, Dillen, Martinez

Verts/ALE: van Buitenen

9.   Rapport Doorn A6-0014/2009

Résolution

Pour: 645

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Costa, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Prodi, Raeva, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Susta, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate

GUE/NGL: Agnoletto, Brie, Catania, Flasarová, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Markov, Maštálka, Meijer, Morgantini, Musacchio, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Uca, Wagenknecht, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Dahl, Goudin, Lundgren, Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Belohorská, Binev, Bobošíková, Giertych, Hannan, Kozlík, Martin Hans-Peter, Rivera, Romagnoli

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gahler, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Hămbășan, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Petre, Pietikäinen, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, Winkler, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Antinucci, Antochi, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Beňová, Berès, Berman, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, De Michelis, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Herczog, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Bielan, Borghezio, Camre, Chruszcz, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuc, Libicki, Masiel, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Zapałowski

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 11

GUE/NGL: Pafilis, Toussas

IND/DEM: Batten, Clark, Colman, Coûteaux, Titford

NI: Kilroy-Silk, Knapman, Mote, Wise

Abstention: 18

GUE/NGL: Adamou, Figueiredo, Guerreiro, Triantaphyllides

IND/DEM: Krupa, Tomczak

NI: Allister, Claeys, Dillen, Fiore, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martinez, Mölzer, Schenardi

Verts/ALE: van Buitenen

10.   Rapport Gibault A6-0003/2009

Résolution

Pour: 604

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Cocilovo, Cornillet, Costa, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Laperrouze, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Prodi, Raeva, Ries, Savi, Schmidt Olle, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Markov, Maštálka, Meijer, Morgantini, Musacchio, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Zimmer

IND/DEM: Dahl, Goudin, Lundgren, Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Belohorská, Binev, Claeys, Fiore, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Martinez, Mölzer, Rivera, Romagnoli, Schenardi, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Calia, Carollo, Casa, Cederschiöld, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Elles, Esteves, Evans Jonathan, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gahler, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Hămbășan, Harbour, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Ibrisagic, Itälä, Jackson, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, Langen, Langendries, Lehne, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Ribeiro e Castro, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Vatanen, Veneto, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, Winkler, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zwiefka

PSE: Andersson, Antinucci, Antochi, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Beňová, Berger, Berman, Bono, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Dăncilă, De Keyser, De Michelis, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Golik, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Haug, Hedh, Herczog, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Bielan, Chruszcz, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kuc, Masiel, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Podkański, Rogalski, Rutowicz, Ryan, Tatarella, Tomaszewska, Zapałowski

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 18

NI: Allister, Bobošíková, Giertych, Hannan, Kilroy-Silk, Knapman, Mote, Wise

PPE-DE: Callanan, Ehler, Fajmon, Heaton-Harris, Strejček, Wohlin

UEN: Camre, Grabowski, Piotrowski, Speroni

Abstention: 43

ALDE: Chatzimarkakis, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Piskorski, Schuth

GUE/NGL: Pafilis, Toussas

IND/DEM: Belder, Blokland, Clark, Colman, Krupa, Titford, Tomczak

NI: Dillen, Gollnisch

PPE-DE: Cabrnoch, Caspary, Duchoň, Hybášková, Jałowiecki, Koch, De Lange, Lauk, Lechner, Liese, Reul, Roithová, Škottová, Varvitsiotis, Vlasák, Zahradil, Zieleniec, Zvěřina

UEN: Borghezio, Libicki, Pęk, Robusti, Roszkowski, Szymański

Verts/ALE: van Buitenen

11.   Rapport Schwab A6-0482/2008

Résolution législative

Pour: 610

ALDE: Andrejevs, Baeva, Beaupuy, Birutis, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Costa, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Donnici, Duff, Ferrari, Fourtou, Gibault, Griesbeck, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lehideux, Ludford, Mohácsi, Morillon, Newton Dunn, Oviir, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Raeva, Ries, Riis-Jørgensen, Schuth, Sterckx, Susta, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Weber Renate

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Markov, Maštálka, Meijer, Morgantini, Musacchio, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Goudin, Lundgren, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Binev, Claeys, Fiore, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Martinez, Rivera, Romagnoli, Schenardi, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gahler, Gaľa, Galeote, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Hămbășan, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, Winkler, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Antinucci, Antochi, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Beňová, Berès, Berger, Berman, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Dăncilă, De Keyser, De Michelis, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Herczog, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Borghezio, Camre, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Janowski, Krasts, Kuc, Masiel, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Robusti, Rutowicz, Ryan, Speroni, Tatarella, Tomaszewska

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 34

ALDE: Alvaro, Bowles, Drčar Murko, Gentvilas, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Kacin, Lebech, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Mulder, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Prodi, Savi, Schmidt Olle, Staniszewska, Starkevičiūtė, Szent-Iványi, Veraldi, Watson

IND/DEM: Clark, Coûteaux

NI: Belohorská, Bobošíková, Kilroy-Silk, Knapman, Kozlík, Mote, Wise

Abstention: 20

ALDE: Lynne

GUE/NGL: Pafilis, Toussas

IND/DEM: Batten, Colman, Dahl, Krupa, Titford

NI: Giertych, Hannan, Mölzer

UEN: Chruszcz, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Libicki, Pęk, Piotrowski, Roszkowski, Zapałowski

Verts/ALE: van Buitenen

12.   Rapport Krahmer A6-0046/2009

Amendement 5/1

Pour: 623

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Costa, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, Figueiredo, Flasarová, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Markov, Maštálka, Meijer, Morgantini, Musacchio, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Goudin, Krupa, Lundgren, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Belohorská, Binev, Claeys, Dillen, Fiore, Giertych, Gollnisch, Hannan, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martinez, Mölzer, Rivera, Romagnoli, Schenardi, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Audy, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gahler, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Hămbășan, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Ventre, Vernola, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Antinucci, Antochi, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Beňová, Berès, Berger, Berman, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Crețu Corina, Dăncilă, De Keyser, De Michelis, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Herczog, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Bielan, Borghezio, Camre, Chruszcz, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuc, Libicki, Masiel, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Zapałowski

Contre: 52

ALDE: Pohjamo, Takkula, Virrankoski

GUE/NGL: Guerreiro, Pafilis, Toussas

IND/DEM: Batten, Clark, Colman, Dahl, Titford

NI: Bobošíková, Martin Hans-Peter, Mote

PPE-DE: Ayuso

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Abstention: 6

IND/DEM: Coûteaux

NI: Allister, Kilroy-Silk, Knapman, Wise

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote

Pour : Pedro Guerreiro

13.   Rapport Krahmer A6-0046/2009

Amendement 5/2

Pour: 374

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Prodi, Raeva, Resetarits, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Vălean, Van Hecke, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Markov, Maštálka, Meijer, Musacchio, Ransdorf, Remek, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Zimmer

IND/DEM: Dahl, Krupa, Tomczak

NI: Baco, Belohorská, Binev, Claeys, Gollnisch, Kozlík, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Martinez, Mölzer, Romagnoli, Schenardi, Vanhecke

PPE-DE: Antoniozzi, Brepoels, Busuttil, Casa, del Castillo Vera, Díaz de Mera García Consuegra, Doyle, Esteves, Fatuzzo, Fernández Martín, Fraga Estévez, Galeote, Garriga Polledo, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Iturgaiz Angulo, Kušķis, Méndez de Vigo, Millán Mon, Naranjo Escobar, Pietikäinen, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Siitonen, Sógor, Ventre, Vidal-Quadras, Vlasák, Wijkman

PSE: Andersson, Antinucci, Antochi, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Beňová, Berger, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Dăncilă, De Keyser, De Michelis, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Herczog, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Basile

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 278

ALDE: Harkin, Takkula, Virrankoski

GUE/NGL: Pafilis, Toussas

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Clark, Colman, Goudin, Lundgren, Titford, Wojciechowski Bernard

NI: Giertych, Hannan, Mote

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Březina, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Caspary, Cederschiöld, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Evans Jonathan, Fajmon, Ferber, Fjellner, Fontaine, Fouré, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gahler, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Hămbășan, Harbour, Heaton-Harris, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Mitchell, Mladenov, Morin, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Sanzarello, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Vernola, Visser, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Corbey, Siwiec, Szejna

UEN: Aylward, Berlato, Bielan, Borghezio, Camre, Chruszcz, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuc, Libicki, Masiel, Muscardini, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Szymański, Tomaszewska, Zapałowski

Verts/ALE: Smith

Abstention: 11

IND/DEM: Coûteaux

NI: Allister, Bobošíková, Dillen, Fiore, Kilroy-Silk, Knapman, Wise

PPE-DE: Peterle, Petre

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote

Pour : Luis de Grandes Pascual

14.   Rapport Krahmer A6-0046/2009

Amendement 11

Pour: 367

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Costa, Davies, Degutis, Deprez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Mohácsi, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Kaufmann, Kohlíček, Markov, Maštálka, Meijer, Morgantini, Musacchio, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Dahl, Goudin, Krupa, Lundgren, Tomczak

NI: Baco, Belohorská, Binev, Claeys, Dillen, Fiore, Gollnisch, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Martinez, Mölzer, Rivera, Romagnoli, Schenardi, Vanhecke

PPE-DE: Esteves, Hennicot-Schoepges, Kastler, Sanzarello, Sógor, Vlasto, Wijkman

PSE: Andersson, Antinucci, Antochi, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Beňová, Berès, Berger, Berman, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Dăncilă, De Keyser, De Michelis, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Herczog, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Mussa

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Harms, Hassi, Horáček, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 297

ALDE: Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu

IND/DEM: Batten, Clark, Colman, Titford, Wojciechowski Bernard

NI: Giertych, Hannan, Knapman, Mote, Wise

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gahler, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Hămbășan, Harbour, Heaton-Harris, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Kirilov, Siwiec, Szejna

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Bielan, Borghezio, Camre, Chruszcz, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuc, Libicki, Masiel, Muscardini, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Szymański, Tomaszewska, Zapałowski

Abstention: 10

GUE/NGL: Pafilis, Toussas

NI: Allister, Bobošíková, Kilroy-Silk

PPE-DE: Busuttil, Casa, Vlasák

PSE: Paparizov

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote

Contre : Sebastiano Sanzarello

15.   Rapport Krahmer A6-0046/2009

Amendement 57

Pour: 394

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Chatzimarkakis, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Raeva, Resetarits, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

IND/DEM: Batten, Clark, Colman, Dahl, Titford, Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Belohorská, Binev, Bobošíková, Claeys, Fiore, Giertych, Gollnisch, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martinez, Mölzer, Rivera, Romagnoli, Schenardi, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Březina, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gahler, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Hămbășan, Harbour, Heaton-Harris, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeleva, Jordan Cizelj, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, Langen, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Mathieu, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niebler, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Vidal-Quadras, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Battilocchio, Berger, Crețu Gabriela, Falbr, Goebbels, Grabowska, Kósáné Kovács, Mann Erika, Napoletano, Pleguezuelos Aguilar, Rasmussen, Schapira, Siwiec, Szejna

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Bielan, Borghezio, Chruszcz, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuc, Masiel, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Zapałowski

Contre: 271

ALDE: Cocilovo, Costa, Ferrari, Prodi, Susta, Toia

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Markov, Maštálka, Meijer, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Goudin, Krupa, Lundgren, Tomczak

NI: Hannan, Martin Hans-Peter, Mote

PPE-DE: Brepoels, De Veyrac, Doorn, Gardini, Hennicot-Schoepges, Jeggle, De Lange, Martens, van Nistelrooij, Urutchev, Ventre, Vernola, Visser

PSE: Andersson, Antinucci, Antochi, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Beňová, Berès, Berman, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Dăncilă, De Michelis, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Fava, Fazakas, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Golik, Gottardi, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Herczog, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, Madeira, Maňka, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Plumb, Podimata, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Abstention: 8

NI: Allister, Dillen, Kilroy-Silk, Knapman, Wise

PPE-DE: Vlasák

UEN: Camre

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote

Pour : Elisabetta Gardini

Contre : Corien Wortmann-Kool, Francisca Pleguezuelos Aguilar

16.   Rapport Krahmer A6-0046/2009

Amendement 62/1

Pour: 554

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Costa, Czarnecki Marek Aleksander, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Markov, Maštálka, Meijer, Morgantini, Musacchio, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Dahl, Goudin, Krupa, Lundgren, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Belohorská, Binev, Fiore, Giertych, Kozlík, Lang, Martin Hans-Peter, Martinez, Mölzer, Rivera, Romagnoli

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bonsignore, Braghetto, Brejc, Březina, Bulzesc, Burke, Busuttil, Cabrnoch, Calia, Carollo, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Deß, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Esteves, Ferber, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gahler, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Guellec, Hămbășan, Hennicot-Schoepges, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kasoulides, Kastler, Kelam, Klamt, Klaß, Koch, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, Lulling, McGuinness, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Mitchell, Mladenov, Nassauer, Nazare, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Ribeiro e Castro, Rovsing, Rus, Saïfi, Sanzarello, Saryusz-Wolski, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stolojan, Surján, Szájer, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Ventre, Vernola, Visser, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Antinucci, Antochi, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Beňová, Berès, Berger, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, De Michelis, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fazakas, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Herczog, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moreno Sánchez, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Siwiec, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma

UEN: Angelilli, Basile, Berlato, Bielan, Borghezio, Chruszcz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuc, Libicki, Masiel, Muscardini, Mussa, Musumeci, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Zapałowski

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Harms, Hassi, Horáček, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 107

ALDE: Csibi, Dăianu, Harkin, Weber Renate, Wielowieyski

IND/DEM: Batten, Clark, Colman, Titford

NI: Bobošíková, Hannan, Mote

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Audy, Bowis, Bradbourn, Brepoels, Bushill-Matthews, Callanan, Chichester, Descamps, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Elles, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Fernández Martín, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Galeote, Gardini, Garriga Polledo, Gaubert, de Grandes Pascual, Grossetête, Gutiérrez-Cortines, Harbour, Heaton-Harris, Herranz García, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Kamall, Karas, Karim, Kirkhope, Korhola, López-Istúriz White, Luque Aguilar, McMillan-Scott, Méndez de Vigo, Millán Mon, Morin, Naranjo Escobar, Nicholson, Parish, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Purvis, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Roithová, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Sartori, Schierhuber, Schwab, Seeber, Stevenson, Strejček, Sturdy, Sudre, Tannock, Toubon, Van Orden, Vidal-Quadras, Vlasto, Zappalà

PSE: Berman, Cashman, Corbett, Ford, Gill, Honeyball, Hughes, Martin David, Moraes, Morgan, Paparizov, Schapira, Simpson, Skinner, Stihler, Titley, Willmott

UEN: Aylward, Camre, Crowley, Ó Neachtain, Ryan

Abstention: 17

GUE/NGL: Pafilis, Toussas

IND/DEM: Coûteaux

NI: Allister, Claeys, Dillen, Gollnisch, Kilroy-Silk, Knapman, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Schenardi, Vanhecke, Wise

PPE-DE: Vlasák

PSE: Țicău

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote

Pour : Pierre Schapira

Contre : Robert Evans

17.   Rapport Krahmer A6-0046/2009

Amendement 62/2

Pour: 348

ALDE: Alvaro, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Costa, Czarnecki Marek Aleksander, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Markov, Maštálka, Meijer, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Dahl, Goudin, Krupa, Lundgren, Tomczak

NI: Baco, Belohorská, Binev, Fiore, Kozlík, Lang, Martin Hans-Peter, Martinez, Mölzer, Rivera, Romagnoli

PPE-DE: Esteves, Grosch, Hennicot-Schoepges, Pietikäinen, Ventre, Wijkman

PSE: Andersson, Antinucci, Antochi, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Beňová, Berès, Berger, Berman, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, De Michelis, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moreno Sánchez, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stockmann, Swoboda, Tarand, Teychenné, Thomsen, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 314

ALDE: Csibi, Harkin

IND/DEM: Batten, Clark, Colman, Titford, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Bobošíková, Giertych, Hannan, Mote

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casa, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gahler, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Hămbășan, Harbour, Heaton-Harris, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Petre, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Vernola, Visser, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Cashman, Evans Robert, Ford, Gill, Herczog, Honeyball, Hughes, Martin David, Moraes, Morgan, Paparizov, Simpson, Siwiec, Skinner, Stihler, Szejna, Tabajdi, Titley, Willmott

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Bielan, Borghezio, Camre, Chruszcz, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuc, Libicki, Masiel, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Zapałowski

Abstention: 14

IND/DEM: Coûteaux

NI: Claeys, Dillen, Gollnisch, Kilroy-Silk, Knapman, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Schenardi, Vanhecke, Wise

PPE-DE: Vlasák

PSE: Țicău

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote

Contre : Riccardo Ventre

18.   Rapport Krahmer A6-0046/2009

Amendement 72

Pour: 594

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Costa, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Markov, Maštálka, Meijer, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Zimmer

IND/DEM: Batten, Clark, Colman, Dahl, Goudin, Krupa, Lundgren, Titford, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Baco, Belohorská, Binev, Claeys, Dillen, Fiore, Giertych, Gollnisch, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martinez, Mölzer, Rivera, Romagnoli, Schenardi, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bonsignore, Braghetto, Brejc, Březina, Bulzesc, Burke, Busuttil, Cabrnoch, Calia, Carollo, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Esteves, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gahler, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Hămbășan, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Karas, Kasoulides, Kastler, Kelam, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stolojan, Sudre, Surján, Szájer, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Ventre, Vernola, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Antinucci, Antochi, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Berès, Berger, Berman, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, De Michelis, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Herczog, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weber Henri, Weiler, Wiersma, Willmott

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Bielan, Borghezio, Chruszcz, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuc, Libicki, Masiel, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Zapałowski

Verts/ALE: Hammerstein, Voggenhuber

Contre: 81

ALDE: Ek, Schmidt Olle

IND/DEM: Belder, Blokland

NI: Bobošíková, Hannan, Martin Hans-Peter, Mote

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Bowis, Bradbourn, Brepoels, Bushill-Matthews, Callanan, Chichester, Deva, Elles, Evans Jonathan, Fajmon, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Jackson, Kamall, Karim, Kirkhope, McMillan-Scott, Nicholson, Parish, Purvis, Roithová, Stevenson, Strejček, Sturdy, Tannock, Van Orden, Wijkman

PSE: Andersson, Beňová, Färm, Hedh, Rouček, Segelström, Westlund

UEN: Camre

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Harms, Hassi, Horáček, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Ždanoka

Abstention: 4

NI: Kilroy-Silk, Knapman, Wise

Verts/ALE: van Buitenen

19.   Rapport Krahmer A6-0046/2009

Amendement 73

Pour: 594

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Costa, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Markov, Maštálka, Meijer, Musacchio, Pafilis, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Zimmer

IND/DEM: Batten, Clark, Colman, Dahl, Goudin, Krupa, Lundgren, Titford, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Baco, Belohorská, Binev, Claeys, Fiore, Giertych, Gollnisch, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martinez, Mölzer, Rivera, Romagnoli, Schenardi, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bonsignore, Braghetto, Brejc, Březina, Bulzesc, Burke, Busuttil, Cabrnoch, Calia, Carollo, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Esteves, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gahler, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Hămbășan, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Karas, Kasoulides, Kastler, Kelam, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stolojan, Strejček, Sudre, Surján, Szájer, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Antinucci, Antochi, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Beňová, Berger, Berman, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, De Michelis, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Herczog, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Plumb, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weber Henri, Weiler, Wiersma, Willmott

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Bielan, Borghezio, Chruszcz, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuc, Libicki, Masiel, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Zapałowski

Contre: 79

ALDE: Ek, Schmidt Olle

IND/DEM: Belder, Blokland

NI: Bobošíková, Hannan, Martin Hans-Peter, Mote

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Bowis, Bradbourn, Brepoels, Bushill-Matthews, Callanan, Chichester, Deva, Elles, Evans Jonathan, Gräßle, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Jackson, Kamall, Karim, Kirkhope, McMillan-Scott, Nicholson, Parish, Purvis, Roithová, Stevenson, Sturdy, Tannock, Van Orden, Wijkman

PSE: Andersson, Färm, Hedh, Segelström, Westlund

UEN: Camre, Muscardini

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Abstention: 6

IND/DEM: Coûteaux

NI: Kilroy-Silk, Knapman, Wise

PPE-DE: Vlasák

Verts/ALE: van Buitenen

20.   Rapport Krahmer A6-0046/2009

Amendement 74

Pour: 328

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Costa, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Prodi, Raeva, Resetarits, Riis-Jørgensen, Savi, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Kaufmann, Kohlíček, Markov, Maštálka, Meijer, Morgantini, Musacchio, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Zimmer

IND/DEM: Batten, Clark, Colman, Goudin, Krupa, Lundgren, Titford, Tomczak

NI: Allister, Baco, Belohorská, Binev, Bobošíková, Claeys, Dillen, Fiore, Gollnisch, Kozlík, Le Rachinel, Mölzer, Rivera, Romagnoli, Schenardi

PPE-DE: Daul, Esteves, Gauzès, Jarzembowski, Langendries, Mathieu, Mauro, Vlasto

PSE: Antinucci, Antochi, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Beňová, Berès, Berger, Berman, Bono, Borrell Fontelles, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carnero González, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, De Michelis, De Vits, Douay, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Herczog, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Severin, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weber Henri, Wiersma, Willmott

UEN: Zapałowski

Verts/ALE: Frassoni

Contre: 337

ALDE: Ek, Schmidt Olle

IND/DEM: Belder, Blokland, Coûteaux, Dahl, Wojciechowski Bernard

NI: Giertych, Hannan, Martin Hans-Peter, Mote

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gahler, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Hămbășan, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Matsis, Matula, Mavrommatis, Mayer, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Färm, Hedh, Segelström, Siwiec, Szejna, Tabajdi, Westlund

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Bielan, Borghezio, Camre, Chruszcz, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuc, Libicki, Masiel, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Graefe zu Baringdorf, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Abstention: 11

GUE/NGL: Pafilis, Toussas

NI: Kilroy-Silk, Knapman, Lang, Le Pen Jean-Marie, Martinez, Vanhecke, Wise

PPE-DE: Vlasák

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote

Contre : Jean-Paul Gauzès

21.   Rapport Krahmer A6-0046/2009

Amendement 75

Pour: 558

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Costa, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Markov, Maštálka, Meijer, Morgantini, Musacchio, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Zimmer

IND/DEM: Batten, Clark, Colman, Goudin, Krupa, Lundgren, Titford, Tomczak

NI: Allister, Baco, Belohorská, Binev, Claeys, Fiore, Giertych, Gollnisch, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martinez, Mölzer, Rivera, Romagnoli, Schenardi, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Antoniozzi, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bonsignore, Braghetto, Brejc, Březina, Bulzesc, Burke, Busuttil, Cabrnoch, Calia, Carollo, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Esteves, Fajmon, Ferber, Fjellner, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gahler, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Hămbășan, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Karas, Kasoulides, Kastler, Kelam, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Rovsing, Rübig, Rus, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stolojan, Strejček, Surján, Szájer, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Ventre, Vernola, Visser, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Antinucci, Antochi, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Beňová, Berès, Berger, Berman, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, De Michelis, De Vits, Dobolyi, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Haug, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weber Henri, Weiler, Wiersma, Willmott

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Borghezio, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Krasts, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Robusti, Ryan, Speroni, Tatarella, Zapałowski

Contre: 116

ALDE: Ek, Schmidt Olle

IND/DEM: Belder, Blokland, Coûteaux, Dahl, Wojciechowski Bernard

NI: Bobošíková, Hannan, Martin Hans-Peter, Mote

PPE-DE: Andrikienė, Ashworth, Atkins, Audy, Bowis, Bradbourn, Brepoels, Bushill-Matthews, Callanan, Chichester, Descamps, Deva, Elles, Evans Jonathan, Fatuzzo, Fernández Martín, Fontaine, Fouré, Garriga Polledo, Grossetête, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Jackson, Kamall, Karim, Kirkhope, Lamassoure, McMillan-Scott, Morin, Nicholson, Olbrycht, Parish, Protasiewicz, Purvis, Roithová, Saïfi, Saryusz-Wolski, Stevenson, Sturdy, Sudre, Tannock, Van Orden, Vidal-Quadras, Wijkman, Záborská

PSE: Andersson, Corbett, Färm, Hedh, Segelström, Westlund

UEN: Bielan, Chruszcz, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Kuc, Libicki, Masiel, Pęk, Piotrowski, Podkański, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Szymański, Tomaszewska

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Abstention: 7

GUE/NGL: Pafilis, Toussas

NI: Kilroy-Silk, Wise

PPE-DE: Vlasák

UEN: Camre

Verts/ALE: van Buitenen

22.   Rapport Krahmer A6-0046/2009

Amendement 119S

Pour: 332

ALDE: Birutis, Busk, Cornillet, Duff, Harkin, Jäätteenmäki, Jensen, Lynne, Piskorski, Pohjamo, Riis-Jørgensen, Takkula, Virrankoski, Watson

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Clark, Colman, Goudin, Lundgren, Titford, Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Binev, Bobošíková, Claeys, Dillen, Fiore, Giertych, Gollnisch, Knapman, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martinez, Mölzer, Mote, Romagnoli, Schenardi, Vanhecke, Wise

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Březina, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gahler, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Hămbășan, Harbour, Heaton-Harris, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Corbey, Fraile Cantón, Goebbels, Golik, Madeira, Saks, dos Santos, Siwiec

UEN: Angelilli, Berlato, Bielan, Borghezio, Camre, Chruszcz, Didžiokas, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuc, Libicki, Masiel, Muscardini, Mussa, Musumeci, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Speroni, Szymański, Tomaszewska, Zapałowski

Verts/ALE: Smith

Contre: 341

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Bowles, Budreikaitė, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Costa, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Wallis, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Markov, Maštálka, Meijer, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Zimmer

IND/DEM: Coûteaux, Dahl, Krupa, Tomczak

NI: Belohorská, Hannan, Martin Hans-Peter

PPE-DE: Brepoels, Esteves, Hennicot-Schoepges, Pietikäinen, Wijkman

PSE: Andersson, Antinucci, Antochi, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Beňová, Berès, Berger, Berman, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, De Michelis, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Öger, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Aylward, Crowley, Ó Neachtain, Ryan

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Abstention: 6

ALDE: Degutis

NI: Allister, Kilroy-Silk, Rivera

PPE-DE: Petre

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote

Pour : Jim Allister

Contre : Juan Fraile Cantón, Graham Watson

23.   Rapport Krahmer A6-0046/2009

Amendement 120S

Pour: 319

ALDE: Czarnecki Marek Aleksander, Harkin, Pohjamo, Takkula, Virrankoski

IND/DEM: Batten, Colman, Farage, Goudin, Lundgren, Titford, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Binev, Bobošíková, Claeys, Dillen, Fiore, Giertych, Gollnisch, Hannan, Knapman, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martinez, Mölzer, Mote, Rivera, Romagnoli, Schenardi, Vanhecke, Wise

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Březina, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gahler, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Hămbășan, Harbour, Heaton-Harris, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sturdy, Sudre, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Jöns, Siwiec, Szejna

UEN: Angelilli, Basile, Berlato, Bielan, Borghezio, Camre, Chruszcz, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuc, Libicki, Masiel, Muscardini, Mussa, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Zapałowski

Verts/ALE: Smith

Contre: 355

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Costa, Dăianu, Davies, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Markov, Maštálka, Meijer, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Dahl, Krupa, Tomczak

NI: Baco, Belohorská, Kozlík, Martin Hans-Peter

PPE-DE: Brepoels, Esteves, Hennicot-Schoepges, Pietikäinen, Wijkman

PSE: Andersson, Antinucci, Antochi, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Beňová, Berès, Berger, Berman, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, De Michelis, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Golik, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Aylward, Crowley, Ó Neachtain, Ryan

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Abstention: 7

ALDE: Bușoi, Degutis

IND/DEM: Coûteaux

NI: Kilroy-Silk

PPE-DE: Petre

UEN: Musumeci

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote

Contre : Karin Jöns

24.   Rapport Krahmer A6-0046/2009

Amendement 121S

Pour: 332

ALDE: Attwooll, Bowles, Busk, Davies, De Sarnez, Donnici, Duff, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Jensen, Lehideux, Ludford, Lynne, Onyszkiewicz, Piskorski, Pohjamo, Riis-Jørgensen, Watson, Wielowieyski

IND/DEM: Batten, Clark, Colman, Farage, Goudin, Lundgren, Titford, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Binev, Bobošíková, Dillen, Fiore, Giertych, Gollnisch, Hannan, Knapman, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martinez, Mote, Rivera, Romagnoli, Schenardi, Vanhecke, Wise

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Březina, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gahler, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Hămbășan, Harbour, Heaton-Harris, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Golik, Pinior, Siwiec

UEN: Angelilli, Basile, Berlato, Bielan, Borghezio, Camre, Chruszcz, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuc, Libicki, Masiel, Muscardini, Mussa, Musumeci, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Zapałowski

Verts/ALE: Smith

Contre: 332

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Baeva, Beaupuy, Birutis, Budreikaitė, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Costa, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Deprez, Dičkutė, Drčar Murko, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Oviir, Panayotov, Pannella, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Weber Renate

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Markov, Maštálka, Meijer, Morgantini, Musacchio, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Dahl, Krupa, Tomczak

NI: Baco, Belohorská, Kozlík, Martin Hans-Peter

PPE-DE: Brepoels, Hennicot-Schoepges, Pietikäinen, Wijkman

PSE: Andersson, Antinucci, Antochi, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Beňová, Berès, Berger, Berman, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, De Michelis, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Fava, Fazakas, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Goebbels, Gottardi, Grabowska, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, Madeira, Maňka, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Aylward, Crowley, Ó Neachtain, Ryan

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Abstention: 8

ALDE: Degutis

GUE/NGL: Pafilis, Toussas

IND/DEM: Coûteaux

NI: Kilroy-Silk

PPE-DE: Gutiérrez-Cortines, Petre

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote

Contre : Martí Grau i Segú, Dan Jørgensen

25.   Rapport Krahmer A6-0046/2009

Amendement 122S

Pour: 326

ALDE: Busk, Degutis, Donnici, Ek, Harkin, Jäätteenmäki, Jensen, Neyts-Uyttebroeck, Pohjamo, Riis-Jørgensen, Takkula, Veraldi, Virrankoski

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Clark, Colman, Farage, Goudin, Lundgren, Titford

NI: Allister, Binev, Bobošíková, Claeys, Dillen, Fiore, Gollnisch, Hannan, Knapman, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martinez, Mölzer, Mote, Romagnoli, Schenardi, Vanhecke, Wise

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Březina, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, Cederschiöld, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gahler, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Hămbășan, Harbour, Heaton-Harris, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: van den Burg, Carnero González, De Vits, Grabowska, Martínez Martínez, Siwiec, Szejna, Tabajdi

UEN: Angelilli, Basile, Berlato, Bielan, Borghezio, Camre, Chruszcz, Didžiokas, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuc, Libicki, Masiel, Muscardini, Mussa, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Zapałowski

Verts/ALE: Smith

Contre: 332

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Vălean, Van Hecke, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Markov, Maštálka, Meijer, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Zimmer

IND/DEM: Dahl, Krupa, Tomczak

NI: Baco, Belohorská, Kozlík, Martin Hans-Peter

PPE-DE: Brepoels, Esteves, Hennicot-Schoepges, Pietikäinen

PSE: Andersson, Antochi, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Beňová, Berger, Berman, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Capoulas Santos, Carlotti, Cashman, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, De Michelis, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Goebbels, Gottardi, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Willmott

UEN: Aylward, Crowley, Ó Neachtain, Ryan

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Abstention: 5

NI: Kilroy-Silk, Rivera

PPE-DE: Petre

PSE: Antinucci

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote

Contre : Ieke van den Burg, Miguel Ángel Martínez Martínez, Carlos Carnero González

26.   Rapport Krahmer A6-0046/2009

Amendement 96S

Pour: 224

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Vălean, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Kohlíček, Maštálka

IND/DEM: Batten, Clark, Colman, Farage, Titford, Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Belohorská, Binev, Bobošíková, Fiore, Gollnisch, Hannan, Knapman, Kozlík, Lang, Le Rachinel, Martinez, Mölzer, Mote, Schenardi, Wise

PPE-DE: Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Beazley, Belet, Berend, Bowis, Bradbourn, Bushill-Matthews, Callanan, del Castillo Vera, Chichester, Coelho, Dehaene, Deva, Díaz de Mera García Consuegra, Elles, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fraga Estévez, Freitas, García-Margallo y Marfil, Garriga Polledo, Graça Moura, de Grandes Pascual, Gutiérrez-Cortines, Harbour, Heaton-Harris, Herranz García, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Kamall, Karas, Karim, Kastler, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, De Lange, López-Istúriz White, Luque Aguilar, McMillan-Scott, Méndez de Vigo, Millán Mon, Naranjo Escobar, Nicholson, Parish, Pinheiro, Purvis, Roithová, Sanz Palacio, Schnellhardt, Siitonen, Silva Peneda, Stevenson, Strejček, Sturdy, Tannock, Thyssen, Van Orden, Vatanen, Vidal-Quadras, Weisgerber

PSE: Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Berès, Borrell Fontelles, Cashman, Cercas, Corbett, Evans Robert, Falbr, Ferreira Anne, Ford, Fraile Cantón, Garcés Ramón, García Pérez, Gill, Grau i Segú, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Miguélez Ramos, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Obiols i Germà, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Riera Madurell, Salinas García, Sánchez Presedo, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Stihler, Titley, Willmott

UEN: Aylward, Camre, Crowley, Muscardini, Ó Neachtain, Podkański, Ryan

Verts/ALE: Smith

Contre: 432

ALDE: Cocilovo, Costa, Ferrari, Prodi, Schmidt Olle, Susta, Toia, Veraldi

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, Figueiredo, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Markov, Meijer, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Ransdorf, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Dahl, Goudin, Krupa, Lundgren, Tomczak

NI: Claeys, Dillen, Martin Hans-Peter, Romagnoli, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Becsey, Bodu, Böge, Bonsignore, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Bulzesc, Burke, Busuttil, Cabrnoch, Calia, Carollo, Casa, Caspary, Cederschiöld, Chiriță, Chmielewski, Daul, David, De Blasio, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Dimitrakopoulos, Doorn, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Fjellner, Fontaine, Fouré, Friedrich, Funeriu, Gahler, Gaľa, Gardini, Gargani, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Hămbășan, Hennicot-Schoepges, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kasoulides, Kelam, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, Lulling, McGuinness, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Mitchell, Mladenov, Morin, Nassauer, Nazare, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Peterle, Petre, Pieper, Pīks, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Škottová, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stolojan, Sudre, Surján, Szájer, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varvitsiotis, Veneto, Ventre, Vernola, Visser, Vlasto, Weber Manfred, Wieland, Wijkman, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Antinucci, Antochi, Arif, Arnaoutakis, Beňová, Berger, Berman, Bono, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Castex, Chiesa, Christensen, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, De Michelis, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Färm, Fava, Fazakas, Ferreira Elisa, França, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gottardi, Grabowska, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Haug, Hedh, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Matsouka, Medina Ortega, Mikko, Myller, Napoletano, Neris, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Plumb, Podimata, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Siwiec, Sousa Pinto, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weiler, Westlund, Wiersma

UEN: Angelilli, Basile, Berlato, Borghezio, Didžiokas, Foglietta, Krasts, Kuc, Masiel, Mussa, Musumeci, Robusti, Speroni, Tatarella

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Abstention: 24

GUE/NGL: Flasarová, Remek

IND/DEM: Coûteaux

NI: Allister, Giertych, Kilroy-Silk, Rivera

PPE-DE: Esteves, Vlasák

UEN: Bielan, Chruszcz, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Libicki, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Szymański, Tomaszewska, Zapałowski

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote

Pour : Jim Allister, Carlos Carnero González, Manuel Medina Ortega

27.   Rapport Krahmer A6-0046/2009

Amendement 114

Pour: 422

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Vălean, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

IND/DEM: Batten, Clark, Colman, Farage, Goudin, Lundgren, Titford, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Baco, Belohorská, Binev, Bobošíková, Claeys, Giertych, Gollnisch, Hannan, Knapman, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Mölzer, Mote, Romagnoli, Schenardi, Wise

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Březina, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Doorn, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gahler, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Hămbășan, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Petre, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varvitsiotis, Veneto, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, Winkler, von Wogau, Wohlin, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Cercas, Falbr, Fraile Cantón, Garcés Ramón, García Pérez, Grau i Segú, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Riera Madurell, Salinas García, Sánchez Presedo, Siwiec, Sornosa Martínez, Szejna

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Bielan, Borghezio, Camre, Chruszcz, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuc, Libicki, Masiel, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Zapałowski

Verts/ALE: Smith

Contre: 243

ALDE: Cocilovo, Costa, Ferrari, Prodi, Susta, Toia, Veraldi

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Markov, Maštálka, Meijer, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Dahl, Krupa, Tomczak

NI: Martin Hans-Peter

PPE-DE: Brepoels, Dover, Pietikäinen

PSE: Andersson, Antinucci, Antochi, Arif, Arnaoutakis, Batzeli, Beňová, Berès, Berger, Berman, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Cashman, Castex, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, De Michelis, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Fava, Fazakas, Ferreira Elisa, Ford, França, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Gottardi, Grabowska, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Haug, Hedh, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Matsouka, Medina Ortega, Mikko, Moraes, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Plumb, Podimata, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Abstention: 5

IND/DEM: Coûteaux

NI: Kilroy-Silk, Rivera

PPE-DE: Vlasák

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote

Pour : Raimon Obiols i Germà, Carlos Carnero González, Manuel Medina Ortega

28.   Rapport Krahmer A6-0046/2009

Amendement 123S

Pour: 332

ALDE: Attwooll, Bowles, Busk, Czarnecki Marek Aleksander, Davies, Donnici, Duff, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Ludford, Lynne, Piskorski, Pohjamo, Riis-Jørgensen, Takkula, Van Hecke, Virrankoski, Watson

IND/DEM: Batten, Clark, Colman, Farage, Goudin, Lundgren, Titford, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Binev, Bobošíková, Claeys, Dillen, Fiore, Giertych, Gollnisch, Hannan, Knapman, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martinez, Mölzer, Mote, Rivera, Romagnoli, Schenardi, Vanhecke, Wise

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Březina, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gahler, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Hămbășan, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Méndez de Vigo, Mikolášik, Mitchell, Mladenov, Morin, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niebler, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Sanzarello, Sanz Palacio, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Ferreira Anne, Glante, Goebbels, Golik

UEN: Angelilli, Basile, Bielan, Borghezio, Camre, Chruszcz, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuc, Libicki, Masiel, Muscardini, Mussa, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Zapałowski

Verts/ALE: Smith

Contre: 338

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Baeva, Beaupuy, Birutis, Budreikaitė, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Costa, Csibi, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hyusmenova, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Vălean, Veraldi, Wallis, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Markov, Maštálka, Meijer, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Dahl, Krupa, Tomczak

NI: Baco, Belohorská, Kozlík, Martin Hans-Peter

PPE-DE: Brepoels, Esteves, van Nistelrooij, Pietikäinen, Pleštinská, Vlasák

PSE: Andersson, Antinucci, Antochi, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Beňová, Berès, Berger, Berman, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, De Michelis, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Haug, Hedh, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Aylward, Crowley, Ó Neachtain, Ryan

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Abstention: 6

ALDE: Ek

IND/DEM: Coûteaux

NI: Kilroy-Silk

PPE-DE: Petre

UEN: Musumeci

Verts/ALE: van Buitenen

29.   Rapport Krahmer A6-0046/2009

Amendement 116

Pour: 305

ALDE: Donnici, Harkin, Jäätteenmäki, Piskorski, Pohjamo

IND/DEM: Belder, Blokland, Goudin, Lundgren, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Binev, Bobošíková, Claeys, Fiore, Giertych, Gollnisch, Hannan, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martinez, Mölzer, Rivera, Romagnoli, Schenardi, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Březina, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Demetriou, Descamps, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Evans Jonathan, Fatuzzo, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Funeriu, Gahler, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Hămbășan, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Petre, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasto, Wieland, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Castex, Goebbels, Siwiec

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Bielan, Borghezio, Camre, Chruszcz, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuc, Libicki, Masiel, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Szymański, Tomaszewska, Zapałowski

Verts/ALE: Smith

Contre: 363

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Costa, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Markov, Maštálka, Meijer, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Zimmer

IND/DEM: Batten, Clark, Colman, Dahl, Farage, Krupa, Titford, Tomczak

NI: Baco, Belohorská, Kozlík, Martin Hans-Peter

PPE-DE: Deß, Esteves, Fajmon, Friedrich, Garriga Polledo, Kastler, Niebler, Pietikäinen, Posselt, Stauner, Strejček, Vlasák, Weber Manfred

PSE: Andersson, Antinucci, Antochi, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Beňová, Berès, Berger, Berman, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Cashman, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, De Michelis, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Golik, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Haug, Hedh, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Abstention: 9

IND/DEM: Coûteaux

NI: Kilroy-Silk, Knapman, Mote, Wise

PPE-DE: Brepoels, Ferber, Weisgerber

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote

Contre : Ieke van den Burg

30.   Rapport Krahmer A6-0046/2009

Amendement 133/rév

Pour: 327

ALDE: Chatzimarkakis, Donnici, Piskorski, Pohjamo, Takkula, Virrankoski, Watson

GUE/NGL: Figueiredo, Guerreiro

IND/DEM: Batten, Clark, Colman, Farage, Titford, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Binev, Bobošíková, Claeys, Giertych, Hannan, Mölzer, Mote, Romagnoli, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Braghetto, Brejc, Březina, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Evans Jonathan, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gahler, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Hămbășan, Harbour, Heaton-Harris, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Mathieu, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Petre, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Ulmer, Urutchev, Van Orden, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Barón Crespo, Bullmann, Capoulas Santos, De Vits, Ferreira Elisa, França, Glante, Goebbels, Golik, Gröner, Groote, Gurmai, Hänsch, Haug, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kirilov, Koppa, Krehl, Kuhne, Le Foll, Lyubcheva, Paparizov, Poignant, Prets, Rapkay, Stockmann, Walter

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Borghezio, Camre, Chruszcz, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuc, Libicki, Masiel, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Tomaszewska, Zapałowski

Contre: 319

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Cocilovo, Cornillet, Costa, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Wallis, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, Flasarová, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Markov, Maštálka, Meijer, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Dahl, Goudin, Krupa, Lundgren, Tomczak

NI: Baco, Belohorská, Dillen, Kozlík, Martin Hans-Peter

PPE-DE: Brepoels, Esteves, Hennicot-Schoepges, Pietikäinen, Trakatellis, Vakalis, Wijkman

PSE: Andersson, Antinucci, Antochi, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Battilocchio, Batzeli, Beňová, Berès, Berger, Berman, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Carlotti, Carnero González, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, De Michelis, Douay, El Khadraoui, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fazakas, Ferreira Anne, Ford, Fraile Cantón, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Giuntini, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Guy-Quint, Harangozó, Hedh, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Juri, Kósáné Kovács, Koterec, Kreissl-Dörfler, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Podimata, Pribetich, Rasmussen, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Harms, Hassi, Horáček, Isler Béguin, Jonckheer, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Abstention: 19

IND/DEM: Coûteaux

NI: Fiore, Gollnisch, Kilroy-Silk, Knapman, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martinez, Rivera, Schenardi, Wise

PPE-DE: Fajmon, Strejček

PSE: van den Burg, Dobolyi, Gierek, Roth-Behrendt

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote

Pour : Edite Estrela, Jo Leinen

Contre : Enrique Barón Crespo, Jorgo Chatzimarkakis, Jorgo Chatzimarkakis, Dan Jørgensen

31.   Rapport Krahmer A6-0046/2009

Amendement 128/rév

Pour: 321

ALDE: Donnici, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Kazak, Panayotov, Piskorski, Pohjamo, Raeva, Takkula, Virrankoski

GUE/NGL: Figueiredo, Guerreiro

IND/DEM: Batten, Clark, Colman, Farage, Titford, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Binev, Bobošíková, Claeys, Giertych, Hannan, Knapman, Martinez, Mölzer, Mote, Romagnoli, Vanhecke, Wise

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Březina, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Evans Jonathan, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gahler, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Hămbășan, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hołowczyc, Hoppenstedt, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kamall, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Petre, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Stevenson, Stolojan, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Van Orden, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Berman, Capoulas Santos, Corbett, Evans Robert, Ferreira Elisa, Ford, França, Gill, Honeyball, Hughes, Iotova, Kirilov, Martin David, Moraes, Morgan, Paparizov, Simpson, Siwiec, Stihler, Titley, Willmott

UEN: Aylward, Basile, Berlato, Bielan, Borghezio, Camre, Chruszcz, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuc, Libicki, Masiel, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Ryan, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Zapałowski

Verts/ALE: Lipietz, Smith

Contre: 328

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Costa, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, in 't Veld, Jensen, Kacin, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Pannella, Prodi, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, Flasarová, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Markov, Maštálka, Meijer, Musacchio, Pafilis, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Dahl, Goudin, Lundgren

NI: Baco, Belohorská, Kozlík, Martin Hans-Peter

PPE-DE: Brepoels, Cederschiöld, Esteves, Fajmon, Fjellner, Grosch, Hökmark, Hybášková, Ibrisagic, Karas, Pietikäinen, Pirker, Rack, Rübig, Schierhuber, Schwab, Seeber, Siekierski, Strejček, Vakalis, Wijkman

PSE: Andersson, Antinucci, Antochi, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Battilocchio, Batzeli, Beňová, Berès, Berger, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Carlotti, Carnero González, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, De Michelis, De Vits, Douay, El Khadraoui, Ettl, Färm, Falbr, Fazakas, Ferreira Anne, Fraile Cantón, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Hänsch, Harangozó, Haug, Hedh, Herczog, Howitt, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kósáné Kovács, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moreno Sánchez, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Thomsen, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Isler Béguin, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Abstention: 13

IND/DEM: Coûteaux, Krupa, Tomczak

NI: Dillen, Gollnisch, Kilroy-Silk, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Rivera, Schenardi

PSE: Gierek

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote

Pour : Edite Estrela, Peter Skinner

Contre : Alain Lipietz, Silvia-Adriana Țicău

32.   Rapport Krahmer A6-0046/2009

Amendement 141

Pour: 272

ALDE: Donnici, Piskorski

GUE/NGL: Figueiredo, Guerreiro

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Clark, Colman, Dahl, Farage, Krupa, Titford, Tomczak

NI: Binev, Claeys, Knapman, Martinez, Romagnoli, Vanhecke, Wise

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bonsignore, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Březina, Bulzesc, Bushill-Matthews, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Caspary, del Castillo Vera, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Evans Jonathan, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Funeriu, Gahler, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Hămbășan, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Hökmark, Hoppenstedt, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kamall, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McMillan-Scott, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Petre, Pīks, Pinheiro, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Sturdy, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Zahradil, Zaleski, Zieleniec, Zvěřina

PSE: Capoulas Santos, Cashman, Corbett, Estrela, Evans Robert, Ferreira Elisa, Ford, França, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Martin David, Moraes, Morgan, Severin, Simpson, Stihler, Titley, Willmott

UEN: Bielan, Camre, Foglietta, Kuc, Zapałowski

Contre: 389

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Costa, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, Flasarová, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Markov, Maštálka, Meijer, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Ransdorf, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Zimmer

IND/DEM: Goudin, Lundgren, Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Belohorská, Bobošíková, Giertych, Hannan, Kozlík, Martin Hans-Peter, Mote

PPE-DE: Bowis, Brepoels, Burke, Cederschiöld, Doyle, Esteves, Fjellner, Friedrich, Higgins, Hołowczyc, Hybášková, Ibrisagic, Karas, McGuinness, Mitchell, Olbrycht, Pietikäinen, Pirker, Protasiewicz, Rack, Rübig, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schwab, Seeber, Siekierski, Wijkman, Záborská, Zappalà, Zwiefka

PSE: Andersson, Antinucci, Antochi, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Beňová, Berès, Berger, Berman, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Carnero González, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, De Michelis, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Ettl, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira Anne, Fraile Cantón, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Giuntini, Golik, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Haug, Hedh, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moreno Sánchez, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Borghezio, Chruszcz, Crowley, Didžiokas, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Libicki, Masiel, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Harms, Hassi, Horáček, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Abstention: 17

GUE/NGL: Remek

IND/DEM: Coûteaux

NI: Allister, Fiore, Gollnisch, Kilroy-Silk, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Rivera, Schenardi

PPE-DE: Busuttil, Casa, Fajmon, Strejček, Vlasák

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote

Pour : Edite Estrela, Gunnar Hökmark

33.   Rapport Krahmer A6-0046/2009

Amendement 131/rév

Pour: 322

ALDE: Donnici, Hyusmenova, Kazak, Panayotov, Pohjamo, Raeva, Takkula, Virrankoski

GUE/NGL: Kohlíček

IND/DEM: Batten, Clark, Colman, Farage, Krupa, Titford, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Binev, Bobošíková, Claeys, Dillen, Fiore, Giertych, Gollnisch, Hannan, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martinez, Mölzer, Romagnoli, Schenardi, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Březina, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Evans Jonathan, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gahler, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Hămbășan, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hołowczyc, Hoppenstedt, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Petre, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Sturdy, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Van Orden, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Gierek, Glante, Goebbels, Golik, Iotova, Kirilov, Lyubcheva, Öger, Paparizov

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Bielan, Borghezio, Camre, Chruszcz, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuc, Libicki, Masiel, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Zapałowski

Contre: 350

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Costa, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Pannella, Piskorski, Prodi, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Wallis, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Kaufmann, Markov, Maštálka, Meijer, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Dahl, Goudin, Lundgren

NI: Belohorská, Kozlík, Martin Hans-Peter

PPE-DE: Bonsignore, Brepoels, Cederschiöld, Esteves, Fajmon, Fjellner, Hökmark, Hybášková, Ibrisagic, Pietikäinen, Strejček, Vakalis, Wijkman

PSE: Andersson, Antinucci, Antochi, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Beňová, Berès, Berger, Berman, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, De Michelis, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Haug, Hedh, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Abstention: 10

ALDE: Degutis

IND/DEM: Coûteaux

NI: Baco, Kilroy-Silk, Knapman, Mote, Rivera, Wise

PSE: Giuntini

Verts/ALE: van Buitenen

34.   Rapport Krahmer A6-0046/2009

Amendement 117

Pour: 354

ALDE: Beaupuy, Deprez, De Sarnez, Donnici, Griesbeck, Laperrouze, Lehideux, Morillon, Piskorski

GUE/NGL: Figueiredo, Guerreiro

IND/DEM: Batten, Clark, Colman, Farage, Krupa, Titford, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Binev, Bobošíková, Claeys, Dillen, Fiore, Giertych, Gollnisch, Knapman, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martinez, Mölzer, Romagnoli, Schenardi, Vanhecke, Wise

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Friedrich, Funeriu, Gahler, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Hămbășan, Harbour, Heaton-Harris, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hołowczyc, Hoppenstedt, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Petre, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sturdy, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Borrell Fontelles, Capoulas Santos, Cercas, Estrela, Falbr, Ferreira Elisa, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Geringer de Oedenberg, Gierek, Goebbels, Grau i Segú, Harangozó, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Miguélez Ramos, Moreno Sánchez, Obiols i Germà, Öger, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Riera Madurell, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, Siwiec, Sornosa Martínez, Szejna, Tabajdi

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Bielan, Borghezio, Camre, Chruszcz, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuc, Libicki, Masiel, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Zapałowski

Contre: 318

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Costa, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Guardans Cambó, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Krahmer, Lambsdorff, Lax, Lebech, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Mohácsi, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, Flasarová, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Markov, Maštálka, Meijer, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Dahl, Goudin, Lundgren

NI: Baco, Belohorská, Hannan, Kozlík, Martin Hans-Peter, Mote

PPE-DE: Esteves, Fjellner, Hennicot-Schoepges, Hökmark, Hybášková, Ibrisagic, Pietikäinen, Wijkman

PSE: Andersson, Antinucci, Antochi, Arif, Arnaoutakis, Batzeli, Beňová, Berès, Berger, Berman, Bono, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Carnero González, Cashman, Castex, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, De Michelis, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Ettl, Evans Robert, Färm, Fava, Fazakas, Ferreira Anne, Ford, Gebhardt, Gill, Giuntini, Glante, Golik, Gottardi, Grabowska, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Haug, Hedh, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Matsouka, Medina Ortega, Mikko, Moraes, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Plumb, Podimata, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Abstention: 7

ALDE: Degutis

IND/DEM: Coûteaux

NI: Kilroy-Silk, Rivera

PPE-DE: Freitas, Vlasák

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote

Pour : Manuel Medina Ortega

35.   Rapport Krahmer A6-0046/2009

Amendements 93 + 115

Pour: 439

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Vălean, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Figueiredo, Guerreiro

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Clark, Colman, Dahl, Farage, Titford, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Belohorská, Binev, Claeys, Fiore, Giertych, Gollnisch, Hannan, Knapman, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martinez, Mölzer, Romagnoli, Schenardi, Vanhecke, Wise

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gahler, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Hămbășan, Harbour, Heaton-Harris, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hołowczyc, Hoppenstedt, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Petre, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sturdy, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Borrell Fontelles, Capoulas Santos, Cashman, Cercas, Estrela, Evans Robert, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gierek, Gill, Glante, Grau i Segú, Honeyball, Howitt, Hughes, Madeira, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Obiols i Germà, Riera Madurell, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Szejna, Țicău, Titley, Willmott

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Bielan, Borghezio, Camre, Chruszcz, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuc, Libicki, Masiel, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Zapałowski

Verts/ALE: Smith, Trüpel

Contre: 224

ALDE: Cocilovo, Costa, Ferrari, Lebech, Prodi, Schmidt Olle, Susta, Toia, Veraldi

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, Flasarová, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Markov, Maštálka, Meijer, Morgantini, Musacchio, Ransdorf, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Zimmer

IND/DEM: Coûteaux, Goudin, Krupa, Lundgren, Tomczak

NI: Baco, Bobošíková, Martin Hans-Peter

PPE-DE: Bonsignore, Fjellner, Hennicot-Schoepges, Hökmark, Hybášková, Ibrisagic, Pietikäinen

PSE: Andersson, Antinucci, Antochi, Arif, Arnaoutakis, Beňová, Berès, Berger, Bono, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Carlotti, Carnero González, Castex, Chiesa, Christensen, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, De Michelis, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Ettl, Färm, Fava, Fazakas, Ferreira Anne, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Giuntini, Goebbels, Golik, Gottardi, Grabowska, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Haug, Hedh, Herczog, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, Maňka, Mann Erika, Marini, Matsouka, Medina Ortega, Myller, Napoletano, Neris, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Stockmann, Swoboda, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Harms, Hassi, Horáček, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Abstention: 8

ALDE: Ek

GUE/NGL: Pafilis, Remek, Toussas

NI: Kilroy-Silk, Mote

PPE-DE: Vlasák

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote

Pour : Christine De Veyrac, Francisca Pleguezuelos Aguilar, Carlos Carnero González, Manuel Medina Ortega

Contre : Silvia-Adriana Țicău

36.   Rapport Krahmer A6-0046/2009

Amendement 142

Pour: 287

ALDE: Chatzimarkakis, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Mănescu, Schuth

IND/DEM: Batten, Clark, Colman, Farage, Krupa, Titford, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Binev, Claeys, Dillen, Giertych, Hannan, Le Rachinel, Mölzer, Romagnoli, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Březina, Bulzesc, Bushill-Matthews, Busuttil, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Evans Jonathan, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gahler, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Hămbășan, Harbour, Heaton-Harris, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hołowczyc, Hoppenstedt, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Kamall, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McMillan-Scott, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Petre, Pīks, Pinheiro, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Sturdy, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Van Orden, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zieleniec, Zvěřina

PSE: Bullmann, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gröner, Groote, Hänsch, Haug, Jöns, Kindermann, Krehl, Kuhne, Lienemann, Prets, Rapkay, Rodust, Stockmann, Tabajdi, Walter, Weiler

UEN: Bielan, Camre, Chruszcz, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Kuc, Libicki, Masiel, Pęk, Piotrowski, Podkański, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Szymański, Tomaszewska, Zapałowski

Contre: 370

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Cocilovo, Cornillet, Costa, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Markov, Maštálka, Meijer, Musacchio, Pafilis, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Dahl, Goudin, Lundgren

NI: Baco, Belohorská, Bobošíková, Kozlík, Martin Hans-Peter, Mote, Rivera

PPE-DE: Brepoels, Burke, Cederschiöld, Doyle, Esteves, Fjellner, Grosch, Hennicot-Schoepges, Hökmark, Hybášková, Ibrisagic, Jordan Cizelj, Karas, Mann Thomas, Mitchell, Olbrycht, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Protasiewicz, Rack, Rübig, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schwab, Seeber, Vakalis, Wijkman, Zappalà, Zwiefka

PSE: Andersson, Antinucci, Antochi, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Beňová, Berès, Berger, Berman, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, De Michelis, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Fava, Fazakas, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Gill, Giuntini, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Guy-Quint, Harangozó, Hasse Ferreira, Hedh, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jørgensen, Juri, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Kreissl-Dörfler, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lyubcheva, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Podimata, Poignant, Pribetich, Rasmussen, Riera Madurell, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Swoboda, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Weber Henri, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Borghezio, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Krasts, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Robusti, Ryan, Speroni, Tatarella

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Harms, Hassi, Horáček, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Abstention: 15

IND/DEM: Coûteaux

NI: Fiore, Gollnisch, Kilroy-Silk, Knapman, Lang, Le Pen Jean-Marie, Martinez, Schenardi, Wise

PPE-DE: Bonsignore, Fajmon, Strejček

PSE: Roth-Behrendt

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote

Pour : Jo Leinen, Alexander Alvaro, Alexander Graf Lambsdorff

37.   Rapport Krahmer A6-0046/2009

Amendement 97

Pour: 342

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lax, Lebech, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Mohácsi, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Vălean, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

IND/DEM: Batten, Clark, Colman, Coûteaux, Farage, Krupa, Titford, Tomczak

NI: Baco, Belohorská, Bobošíková, Hannan, Kozlík, Mölzer, Romagnoli

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Březina, Bushill-Matthews, Callanan, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Dehaene, Deva, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Doorn, Elles, Esteves, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Fernández Martín, Fjellner, Fraga Estévez, Gahler, Galeote, Garriga Polledo, Gräßle, de Grandes Pascual, Harbour, Heaton-Harris, Herranz García, Hökmark, Hybášková, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jackson, Kamall, Karas, Karim, Kastler, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Langendries, López-Istúriz White, Luque Aguilar, McMillan-Scott, Mathieu, Mauro, Millán Mon, Naranjo Escobar, Nazare, Nicholson, Parish, Pirker, Purvis, Reul, Roithová, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanz Palacio, Schierhuber, Schwab, Seeber, Siekierski, Strejček, Sturdy, Tannock, Van Orden, Vatanen, Vidal-Quadras, Vlasák, Wieland, Wohlin

PSE: Andersson, Antinucci, Antochi, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Beňová, Berès, Berger, Berman, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Cashman, Cercas, Chiesa, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Fava, Fazakas, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Juri, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Tabajdi, Țicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Berlato, Camre

Contre: 304

ALDE: Beaupuy, Cappato, Deprez, De Sarnez, Ek, Griesbeck, Laperrouze, Lehideux, Morillon, Piskorski, Schmidt Olle, Veraldi

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Markov, Meijer, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Dahl, Goudin, Lundgren, Wojciechowski Bernard

NI: Giertych, Martin Hans-Peter, Mote

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Böge, Braghetto, Brejc, Brepoels, Bulzesc, Busuttil, Cabrnoch, Calia, Carollo, Casa, Caspary, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Ferber, Fontaine, Fouré, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Hămbășan, Hennicot-Schoepges, Hieronymi, Higgins, Hołowczyc, Hoppenstedt, Itälä, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kasoulides, Kelam, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, Lulling, McGuinness, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Matsis, Matula, Mavrommatis, Mayer, Méndez de Vigo, Mikolášik, Mitchell, Mladenov, Morin, Nassauer, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Ribeiro e Castro, Rovsing, Rus, Saïfi, Sanzarello, Sartori, Saryusz-Wolski, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Spautz, Šťastný, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Surján, Szájer, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Veneto, Ventre, Vernola, Visser, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wijkman, Winkler, von Wogau, Wortmann-Kool, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Castex, Christensen, Jørgensen, Kindermann, Pittella, Rasmussen, Schaldemose, Siwiec, Szejna, Tarand, Thomsen

UEN: Aylward, Basile, Bielan, Borghezio, Chruszcz, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuc, Libicki, Masiel, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Zapałowski

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Harms, Hassi, Horáček, Isler Béguin, Jonckheer, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Abstention: 18

NI: Binev, Claeys, Dillen, Fiore, Gollnisch, Kilroy-Silk, Knapman, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martinez, Rivera, Schenardi, Vanhecke, Wise

PPE-DE: Varvitsiotis, Zieleniec

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote

Contre : Jean-Paul Gauzès

38.   Rapport Krahmer A6-0046/2009

Amendement 143

Pour: 262

ALDE: Bușoi, Chatzimarkakis, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Schuth

IND/DEM: Batten, Clark, Colman, Farage, Krupa, Titford, Tomczak

NI: Allister, Binev, Dillen, Hannan

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Březina, Bulzesc, Bushill-Matthews, Busuttil, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gahler, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Hămbășan, Harbour, Heaton-Harris, Herranz García, Hieronymi, Hołowczyc, Hoppenstedt, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Kamall, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McMillan-Scott, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Petre, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sturdy, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Ulmer, Urutchev, Van Orden, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Zahradil, Zaleski, Zieleniec, Zvěřina

PSE: Bullmann, Douay, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Gröner, Groote, Gurmai, Hänsch, Haug, Jöns, Kindermann, Koterec, Krehl, Kuhne, Masip Hidalgo, Rapkay, Rodust, Stockmann, Tabajdi, Walter, Weiler

Contre: 405

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Cappato, Cavada, Cocilovo, Cornillet, Costa, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Markov, Maštálka, Meijer, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Dahl, Goudin, Lundgren, Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Belohorská, Bobošíková, Giertych, Kozlík, Martin Hans-Peter, Mote, Rivera, Romagnoli

PPE-DE: Andrikienė, Brepoels, Burke, Cederschiöld, Doyle, Esteves, Fjellner, Grosch, Hennicot-Schoepges, Higgins, Hökmark, Hybášková, Ibrisagic, Jordan Cizelj, Karas, McGuinness, Mitchell, Olbrycht, Pietikäinen, Pirker, Protasiewicz, Rack, Rübig, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Seeber, Siekierski, Trakatellis, Vakalis, Wijkman, Záborská, Zappalà, Zwiefka

PSE: Andersson, Antinucci, Antochi, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Beňová, Berès, Berger, Berman, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, De Michelis, De Vits, Dobolyi, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Gill, Giuntini, Goebbels, Golik, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Guy-Quint, Harangozó, Hasse Ferreira, Hedh, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jørgensen, Juri, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Kreissl-Dörfler, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Matsouka, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rasmussen, Riera Madurell, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Swoboda, Szejna, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Weber Henri, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Bielan, Borghezio, Camre, Chruszcz, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuc, Libicki, Masiel, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Zapałowski

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Abstention: 16

IND/DEM: Coûteaux

NI: Claeys, Fiore, Gollnisch, Kilroy-Silk, Knapman, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martinez, Mölzer, Schenardi, Vanhecke, Wise

PSE: Roth-Behrendt

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote

Pour : Jo Leinen, Alexander Alvaro, Alexander Graf Lambsdorff

Contre : Antonio Masip Hidalgo

39.   Rapport Krahmer A6-0046/2009

Amendement 78

Pour: 362

ALDE: Alvaro, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Markov, Maštálka, Meijer, Morgantini, Musacchio, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Dahl, Goudin, Krupa, Lundgren, Tomczak

NI: Baco, Belohorská, Binev, Fiore, Gollnisch, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Mölzer, Rivera, Schenardi

PPE-DE: Bauer, Bodu, Esteves, Hennicot-Schoepges, Mauro, Pietikäinen, Pomés Ruiz, Spautz, Wijkman, Zahradil

PSE: Andersson, Antinucci, Antochi, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Beňová, Berger, Bono, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Cashman, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, De Michelis, De Vits, Douay, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Golik, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Harangozó, Haug, Hedh, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Poignant, Prets, Pribetich, Rasmussen, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 295

ALDE: Andrejevs, Kazak

IND/DEM: Batten, Clark, Colman, Farage, Titford, Wojciechowski Bernard

NI: Bobošíková, Giertych, Hannan, Mote, Romagnoli

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Caspary, del Castillo Vera, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Evans Jonathan, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gahler, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Hămbășan, Harbour, Heaton-Harris, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Matula, Mavrommatis, Mayer, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Petre, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Sturdy, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Vatanen, Veneto, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zwiefka

PSE: Berman, Castex, Giuntini, Madeira, Siwiec

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Bielan, Borghezio, Camre, Chruszcz, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuc, Libicki, Masiel, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Zapałowski

Abstention: 15

GUE/NGL: Pafilis, Toussas

IND/DEM: Coûteaux

NI: Allister, Dillen, Kilroy-Silk, Knapman, Vanhecke, Wise

PPE-DE: Busuttil, Casa, Fajmon, Strejček

PSE: Borrell Fontelles

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote

Pour : Thijs Berman, Frieda Brepoels, Josep Borrell Fontelles

40.   Rapport Krahmer A6-0046/2009

Résolution législative

Pour: 402

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Costa, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Markov, Maštálka, Meijer, Morgantini, Musacchio, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Dahl, Goudin, Lundgren, Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Belohorská, Fiore, Gollnisch, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martinez, Schenardi

PPE-DE: Albertini, Ayuso, Brepoels, Burke, Busuttil, Casa, Cederschiöld, Dehaene, Deva, Doyle, Fatuzzo, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fouré, de Grandes Pascual, Grosch, Gutiérrez-Cortines, Hennicot-Schoepges, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hybášková, Ibrisagic, Karas, Klaß, Langendries, Liese, Manole, Nazare, Olajos, Papastamkos, Pietikäinen, Pirker, Rack, Rus, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Schierhuber, Seeber, Toubon, Trakatellis, Vakalis, Veneto, Vernola, Vidal-Quadras, Vlasto, Wijkman

PSE: Antinucci, Antochi, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Beňová, Berès, Berger, Berman, Bono, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Cashman, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, De Michelis, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Fava, Fazakas, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Giuntini, Goebbels, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weber Henri, Weiler, Wiersma, Willmott

UEN: Aylward, Basile, Bielan, Borghezio, Crowley, Foltyn-Kubicka, Janowski, Krasts, Kuc, Mussa, Ó Neachtain, Pęk, Robusti, Rutowicz, Ryan, Speroni, Tatarella, Tomaszewska

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Graefe zu Baringdorf, Hammerstein, Hassi, Horáček, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schroedter, Staes, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 189

ALDE: Harkin, Takkula, Virrankoski

GUE/NGL: Pafilis, Toussas

IND/DEM: Batten, Clark, Colman, Farage, Krupa, Titford, Tomczak

NI: Allister, Bobošíková, Giertych, Kilroy-Silk, Knapman, Mölzer, Mote, Romagnoli, Wise

PPE-DE: Andrikienė, Antoniozzi, Audy, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Březina, Bulzesc, Bushill-Matthews, Cabrnoch, Caspary, del Castillo Vera, Chiriță, Chmielewski, Daul, David, De Blasio, Descamps, Deß, De Veyrac, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Fajmon, Ferber, Fraga Estévez, Friedrich, Funeriu, Gahler, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grossetête, Guellec, Herranz García, Hołowczyc, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Kastler, Kelam, Koch, Korhola, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Lechner, Lehne, Lo Curto, Lulling, Mann Thomas, Marinescu, Martens, Mathieu, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Naranjo Escobar, Nassauer, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Parish, Peterle, Pīks, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Quisthoudt-Rowohl, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Saïfi, Saryusz-Wolski, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Stolojan, Strejček, Sturdy, Surján, Szájer, Thyssen, Ulmer, Urutchev, Varvitsiotis, Vatanen, Visser, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Gierek, Glante, Hedh, Segelström

UEN: Angelilli, Berlato, Camre, Masiel, Muscardini, Musumeci, Szymański

Abstention: 54

ALDE: Degutis, Kazak, Lynne

IND/DEM: Coûteaux

NI: Claeys, Hannan, Martin Hans-Peter, Rivera, Vanhecke

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Bauer, Belet, Callanan, Chichester, Coelho, Evans Jonathan, Harbour, Heaton-Harris, Hoppenstedt, Jackson, Járóka, Jordan Cizelj, Kamall, Karim, Kirkhope, McGuinness, McMillan-Scott, Morin, Panayotopoulos-Cassiotou, Pinheiro, Queiró, Rübig, Stavreva, Stevenson, Tannock, Van Orden

PSE: Andersson, Corbey, Färm, Westlund

UEN: Chruszcz, Didžiokas, Grabowski, Piotrowski, Podkański, Rogalski, Zapałowski

Verts/ALE: van Buitenen, Buitenweg, Schlyter, Schmidt Frithjof, Smith, Trüpel

Corrections et intentions de vote

Pour : Cristina Gutiérrez-Cortines, Hans-Peter Martin, Tokia Saïfi, Riccardo Ventre, Jas Gawronski, Paolo Bartolozzi, Ambroise Guellec

Contre : Adam Bielan, Åsa Westlund, Jan Andersson, Göran Färm, Stefano Zappalà, Maddalena Calia

Abstention : Nirj Deva, Colm Burke, Ewa Tomaszewska

41.   Rapport Lehne A6-0044/2009

Résolution législative

Pour: 578

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Costa, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

IND/DEM: Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Belohorská, Giertych, Kozlík, Martin Hans-Peter, Rivera, Romagnoli

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Bartolozzi, Beazley, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Doyle, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Evans Jonathan, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gahler, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Hămbășan, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Petre, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schnellhardt, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Sturdy, Tannock, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wijkman, Winkler, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zwiefka

PSE: Antinucci, Antochi, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Beňová, Berès, Berger, Berman, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, De Michelis, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schapira, Schulz, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Țicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weber Henri, Weiler, Wiersma, Willmott

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Bielan, Borghezio, Chruszcz, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuc, Libicki, Masiel, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Zapałowski

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 72

ALDE: Ek, Schmidt Olle

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Markov, Maštálka, Meijer, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Ransdorf, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Zimmer

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Clark, Colman, Coûteaux, Dahl, Farage, Goudin, Lundgren, Titford

NI: Allister, Binev, Bobošíková, Fiore, Gollnisch, Hannan, Kilroy-Silk, Knapman, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martinez, Mote, Schenardi, Wise

PPE-DE: Barsi-Pataky, Bauer, Becsey, De Blasio, Duka-Zólyomi, Glattfelder, Olajos, Schmitt, Schöpflin, Schröder, Strejček, Surján, Szájer, Wohlin

UEN: Camre

Verts/ALE: Schlyter

Abstention: 25

ALDE: Harkin

GUE/NGL: Kohlíček, Remek

IND/DEM: Krupa, Tomczak

NI: Vanhecke

PPE-DE: Cabrnoch, Duchoň, Fajmon, Škottová, Toubon, Vlasák, Wieland, Zahradil, Zvěřina

PSE: Andersson, Christensen, Färm, Hedh, Rasmussen, Schaldemose, Segelström, Thomsen, Westlund

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote

Pour : Jacques Toubon

Abstention : Dan Jørgensen

42.   Rapport Surján A6-0111/2009

Amendement 12

Pour: 628

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Costa, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Markov, Maštálka, Meijer, Morgantini, Musacchio, Ransdorf, Remek, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Zimmer

IND/DEM: Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Belohorská, Binev, Giertych, Hannan, Kozlík, Martin Hans-Peter, Rivera, Romagnoli

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Evans Jonathan, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gahler, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Hămbășan, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Stevenson, Stolojan, Sturdy, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, von Wogau, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zwiefka

PSE: Andersson, Antinucci, Antochi, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Beňová, Berès, Berger, Berman, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, De Michelis, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Paleckis, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Bielan, Borghezio, Chruszcz, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuc, Libicki, Masiel, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Zapałowski

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 29

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Clark, Colman, Dahl, Farage, Goudin, Lundgren, Titford

NI: Allister, Bobošíková, Fiore, Gollnisch, Knapman, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Schenardi, Wise

PPE-DE: Duchoň, Fajmon, Škottová, Strejček, Wohlin, Wortmann-Kool, Zahradil, Zvěřina

UEN: Camre

Abstention: 13

GUE/NGL: Pafilis, Toussas

IND/DEM: Krupa, Tomczak

NI: Dillen, Kilroy-Silk, Martinez, Mote, Vanhecke

PPE-DE: Wijkman

PSE: Grech

Verts/ALE: van Buitenen, Schlyter

43.   Rapport Surján A6-0111/2009

Amendement 3

Pour: 260

ALDE: Beaupuy, Birutis, Budreikaitė, Deprez, De Sarnez, Griesbeck, Laperrouze, Lehideux, Morillon, Piskorski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, Flasarová, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Markov, Maštálka, Meijer, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Dahl, Goudin, Lundgren

NI: Baco, Binev, Martin Hans-Peter

PPE-DE: Bonsignore, Guellec, Wijkman

PSE: Andersson, Antinucci, Antochi, Arif, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Beňová, Berès, Berger, Berman, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, De Michelis, De Vits, Douay, El Khadraoui, Estrela, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Juri, Kindermann, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 403

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Bowles, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Costa, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Lax, Lebech, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Mohácsi, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate

IND/DEM: Batten, Clark, Colman, Coûteaux, Farage, Krupa, Titford, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Belohorská, Bobošíková, Claeys, Dillen, Fiore, Giertych, Gollnisch, Hannan, Knapman, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martinez, Mölzer, Mote, Rivera, Romagnoli, Schenardi, Vanhecke, Wise

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gahler, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Gutiérrez-Cortines, Hămbășan, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Mathieu, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Petre, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sturdy, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Batzeli, Botopoulos, Jørgensen, Kirilov, Koppa, Lambrinidis, Plumb, Podimata, Tzampazi

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Berlato, Bielan, Borghezio, Camre, Chruszcz, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuc, Libicki, Masiel, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Tatarella, Tomaszewska, Zapałowski

Abstention: 5

GUE/NGL: Guerreiro

NI: Kilroy-Silk

PPE-DE: Esteves

PSE: Fazakas

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote

Pour : Dan Jørgensen

Contre : Stavros Arnaoutakis

44.   Rapport Surján A6-0111/2009

Amendement 13

Pour: 269

ALDE: Beaupuy, Deprez, De Sarnez, Griesbeck, in 't Veld, Krahmer, Laperrouze, Lehideux, Morillon, Piskorski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Kaufmann, Kohlíček, Markov, Maštálka, Meijer, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Zimmer

IND/DEM: Dahl, Goudin, Lundgren

NI: Binev, Martin Hans-Peter

PPE-DE: Guellec, Herranz García, Pomés Ruiz, Wijkman

PSE: Andersson, Antinucci, Antochi, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Beňová, Berès, Berger, Berman, Bono, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, De Michelis, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Ferreira Anne, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Hedh, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Paparizov, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hammerstein, Harms, Hassi, Horáček, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 394

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Costa, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Lambsdorff, Lax, Lebech, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Mohácsi, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Clark, Colman, Coûteaux, Farage, Krupa, Titford, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Allister, Baco, Belohorská, Bobošíková, Claeys, Dillen, Fiore, Giertych, Gollnisch, Hannan, Knapman, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martinez, Mölzer, Rivera, Romagnoli, Schenardi, Vanhecke, Wise

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Bodu, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Chichester, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gahler, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Gutiérrez-Cortines, Hămbășan, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Petre, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Stolojan, Strejček, Sturdy, Surján, Szájer, Tannock, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

UEN: Angelilli, Aylward, Basile, Bielan, Borghezio, Camre, Chruszcz, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuc, Libicki, Masiel, Muscardini, Mussa, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Zapałowski

Abstention: 7

NI: Kilroy-Silk, Mote

PPE-DE: Belet, Dehaene, Thyssen

PSE: Myller

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote

Abstention : Riitta Myller

45.   Rapport Surján A6-0111/2009

Amendement 20

Pour: 604

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Baeva, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Bușoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Costa, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Mănescu, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Markov, Maštálka, Meijer, Morgantini, Musacchio, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Strož, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Belohorská, Binev, Claeys, Dillen, Giertych, Kozlík, Martin Hans-Peter, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bodu, Böge, Braghetto, Brejc, Brepoels, Bulzesc, Burke, Busuttil, Calia, Carollo, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Chiriță, Chmielewski, Coelho, Daul, David, De Blasio, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Esteves, Fatuzzo, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Funeriu, Gahler, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Hămbășan, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hołowczyc, Hoppenstedt, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Karas, Kasoulides, Kastler, Kelam, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Manole, Marinescu, Marques, Martens, Mathieu, Matsis, Matula, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Morin, Naranjo Escobar, Nassauer, Nazare, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Peterle, Petre, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Siitonen, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stolojan, Surján, Szájer, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, Winkler, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zwiefka

PSE: Andersson, Antinucci, Antochi, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Batzeli, Beňová, Berès, Berger, Berman, Bono, Borrell Fontelles, Boștinaru, Botopoulos, Boursier, Bozkurt, Bulfon, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Corda, Cottigny, Cremers, Crețu Corina, Crețu Gabriela, Dăncilă, De Keyser, De Michelis, De Vits, Dobolyi, Douay, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Giuntini, Glante, Goebbels, Golik, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Groote, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Juri, Kindermann, Kirilov, Koppa, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Lyubcheva, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pașcu, Patrie, Peillon, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Podimata, Poignant, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rodust, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenné, Thomsen, Țicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott

UEN: Angelilli, Basile, Berlato, Bielan, Borghezio, Camre, Chruszcz, Didžiokas, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuc, Libicki, Masiel, Mussa, Musumeci, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Szymański, Tatarella, Tomaszewska, Zapałowski

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Harms, Hassi, Horáček, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 63

ALDE: Donnici, Watson

GUE/NGL: Pafilis, Toussas

IND/DEM: Clark, Dahl, Farage, Goudin, Lundgren, Titford

NI: Allister, Bobošíková, Fiore, Gollnisch, Hannan, Knapman, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Rachinel, Martinez, Mölzer, Mote, Romagnoli, Schenardi, Wise

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Bowis, Bradbourn, Březina, Bushill-Matthews, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Deva, Duchoň, Elles, Evans Jonathan, Fajmon, Galeote, Harbour, Heaton-Harris, Jackson, Kamall, Karim, Kirkhope, McMillan-Scott, Nicholson, Parish, Purvis, Škottová, Stevenson, Strejček, Sturdy, Tannock, Van Orden, Wohlin, Zahradil, Zvěřina

UEN: Aylward, Crowley, Ó Neachtain, Ryan

Abstention: 8

ALDE: Starkevičiūtė

IND/DEM: Colman, Coûteaux, Krupa

NI: Kilroy-Silk, Rivera

Verts/ALE: van Buitenen, Schlyter

Corrections et intentions de vote

Pour : Graham Watson

46.   Rapport Surján A6-0111/2009

Amendements 5 + 14

Pour: 285

ALDE: Deprez, De Sarnez, Ek, Griesbeck, Jäätteenmäki, Laperrouze, Lebech, Lehideux, Morillon, Schmidt Olle

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Hénin, Holm,