ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 74

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
28 mars 2009


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2009/C 074/01

Communication de la Commission relatif à la quantité disponible pour le deuxième semestre de 2009 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre de certains contingents ouverts par la Communauté

1

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2009/C 074/02

Taux de change de l'euro

3

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2009/C 074/03

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines ( 1 )

4

 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Commission

2009/C 074/04

Appel à candidatures pour la nomination des membres du conseil de surveillance de l'EFRAG possédant une expérience en matière de politique des pouvoirs publics

61

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission

2009/C 074/05

Aides d'État — Hongrie — Aide d'État C 1/2009 (ex NN 69/2008) — Aide présumée en faveur de MOL — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE ( 1 )

63

 

AUTRES ACTES

 

Commission

2009/C 074/06

Publication d'une demande au titre de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

70

2009/C 074/07

Publication d'une demande de modification au titre de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

74

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 


II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

28.3.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 74/1


Communication de la Commission relatif à la quantité disponible pour le deuxième semestre de 2009 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre de certains contingents ouverts par la Communauté

(2009/C 74/01)

Lors de l'attribution des certificats d'importation pour le premier semestre de 2009 pour certains contingents visés par le règlement (CE) no 2535/2001 de la Commission (1), les demandes de certificats ont porté sur des quantités inférieures à celles disponibles pour les produits concernés. Il convient, par conséquent, de calculer pour chaque contingent concerné la quantité disponible pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2009 en prenant en compte les quantités non attribuées résultant du règlement (CE) no 1224/2008 (2) de la Commission (du 9 décembre 2008 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en novembre 2008 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 2535/2001 peuvent être acceptées) et les demandes de certificats d'importation déposées au cours des 10 premiers jours du mois de novembre 2008 pour le beurre originaire de Nouvelle-Zélande dans le cadre des numéros de contingents 09.4195 et 09.4182.

Les quantités disponibles pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2009 pour le deuxième semestre de l'année d'importation de certains contingents visés au règlement de la Commission (CE) no 2535/2001 sont indiquées ci-dessous.


(1)  JO L 341 du 22.12.2001, p. 29.

(2)  JO L 331 du 10.12.2008, p. 5.


ANNEXE

 


IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

28.3.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 74/3


Taux de change de l'euro (1)

27 mars 2009

(2009/C 74/02)

1 euro=

 

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3295

JPY

yen japonais

129,91

DKK

couronne danoise

7,449

GBP

livre sterling

0,9285

SEK

couronne suédoise

10,8935

CHF

franc suisse

1,5189

ISK

couronne islandaise

 

NOK

couronne norvégienne

8,8

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,225

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

304,37

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7096

PLN

zloty polonais

4,6483

RON

leu roumain

4,2515

TRY

lire turque

2,2222

AUD

dollar australien

1,923

CAD

dollar canadien

1,6446

HKD

dollar de Hong Kong

10,3041

NZD

dollar néo-zélandais

2,3312

SGD

dollar de Singapour

2,016

KRW

won sud-coréen

1 792,41

ZAR

rand sud-africain

12,73

CNY

yuan ren-min-bi chinois

9,0838

HRK

kuna croate

7,4705

IDR

rupiah indonésien

15 285,26

MYR

ringgit malais

4,8061

PHP

peso philippin

64,08

RUB

rouble russe

44,7692

THB

baht thaïlandais

47,024

BRL

real brésilien

3,0178

MXN

peso mexicain

19,1149

INR

roupie indienne

67,333


(1)  

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.


INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

28.3.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 74/4


Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

(2009/C 74/03)

OEN (1)

Référence et titre de la norme harmonisée

(et document de référence)

Première publication JO

Référence de la norme remplacée

Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée

(Note 1)

CEN

EN 81-3:2000 + A1:2008

Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs — Partie 3: Monte-charge électriques et hydrauliques

28.1.2009

EN 81-3:2000

28.12.2009

CEN

EN 81-40:2008

Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs — Élévateurs spéciaux pour le transport des personnes et des charges — Partie 40: Ascensièges et plates-formes élévatrices inclinées à l'usage des personnes à mobilité réduite

Ceci est la première publication

 

CEN

EN 115-1:2008

Sécurité des escaliers mécaniques et trottoirs roulants — Partie 1: Construction et installation

28.1.2009

EN 115:1995

28.12.2009

CEN

EN 201:1997

Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques — Machines à injecter — Prescriptions de sécurité

4.6.1997

 

EN 201:1997/A1:2000

20.5.2000

Note 3

Date dépassée

(31.8.2000)

EN 201:1997/A2:2005

31.12.2005

Note 3

Date dépassée

(31.1.2006)

CEN

EN 280:2001

Plates-formes élévatrices mobiles de personnel — Calculs de conception — Critère de stabilité — Construction — Sécurité — Examen et essais

14.6.2002

 

EN 280:2001/A1:2004

2.8.2006

Note 3

Date dépassée

(2.8.2006)

CEN

EN 289:2004 + A1:2008

Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc — Presses — Prescriptions de sécurité

28.1.2009

EN 289:2004

28.12.2009

CEN

EN 349:1993 + A1:2008

Sécurité des machines — Écartements minimaux pour prévenir les risques d'écrasement de parties du corps humain

22.8.2008

EN 349:1993

28.12.2009

CEN

EN 378-2:2008

Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur — Exigences de sécurité et d'environnement — Partie 2: Conception, construction, essais, marquage et documentation

22.8.2008

 

CEN

EN 415-1:2000

Sécurité des machines d'emballage — Partie 1: Terminologie et classification des machines d'emballage et de l'équipement associé

14.6.2002

 

CEN

EN 415-2:1999

Sécurité des machines d'emballages — Partie 2: Machines d'emballage pour contenants rigides préformés

20.5.2000

 

CEN

EN 415-3:1999

Sécurité des machines d'emballage — Partie 3: Machines d'emballage à former, remplir et sceller

27.11.2001

 

CEN

EN 415-4:1997

Sécurité des machines d'emballage — Partie 4: Palettiseurs et dépalettiseurs

4.6.1997

 

CEN

EN 415-5:2006

Sécurité des machines d'emballage — Partie 5: Fardeleuses/enveloppeuses

8.5.2007

 

CEN

EN 415-6:2006

Sécurité des machines d'emballage — Partie 6: Machines d'emballage de palettes

8.5.2007

 

CEN

EN 415-7:2006 + A1:2008

Sécurité des machines d'emballage — Partie 7: Machines de groupe et d'emballage secondaire

28.1.2009

EN 415-7:2006

28.12.2009

CEN

EN 415-8:2008

Sécurité des machines d'emballage — Partie 8: Cercleuses

24.6.2008

 

CEN

EN 422:1995

Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques — Sécurité — Machines de moulage par soufflage pour la fabrication des corps creux — Prescriptions pour la conception et la construction

8.8.1996

 

CEN

EN 453:2000

Machines pour les produits alimentaires — Pétrins — Prescriptions relatives à la sécurité et l'hygiène

10.3.2001

 

CEN

EN 454:2000

Machines pour les produits alimentaires — Batteurs-mélangeurs — Prescriptions relatives à la sécurité et l'hygiène

10.3.2001

 

CEN

EN 474-1:2006

Engins de terrassement — Sécurité — Partie 1: Prescriptions générales

8.5.2007

EN 474-1:1994

Date dépassée

(30.11.2008)

CEN

EN 474-2:2006 + A1:2008

Engins de terrassement — Sécurité — Partie 2: Prescriptions applicables aux bouteurs

Ceci est la première publication

EN 474-2:2006

28.12.2009

CEN

EN 474-3:2006

Engins de terrassement — Sécurité — Partie 3: Prescriptions applicables aux chargeuses

8.5.2007

EN 474-3:1996

Date dépassée

(30.11.2008)

CEN

EN 474-4:1996

Engins de terrassement — Sécurité — Partie 4: Exigences applicables aux chargeuses-pelleteuses

15.10.1996

 

CEN

EN 474-5:1996

Engins de terrassement — Sécurité — Partie 5: Exigences applicables aux pelles hydrauliques

15.10.1996

 

EN 474-5:1996/AC:1997

 

 

 

CEN

EN 474-6:2006

Engins de terrassement — Sécurité — Partie 6: Prescriptions applicables aux tombereaux

8.5.2007

EN 474-6:1996

Date dépassée

(30.11.2008)

CEN

EN 474-7:2006

Engins de terrassement — Sécurité — Partie 7: Prescriptions applicables aux décapeuses

8.5.2007

EN 474-7:1998

Date dépassée

(30.11.2008)

CEN

EN 474-8:2006

Engins de terrassement — Sécurité — Partie 8: Prescriptions applicables aux niveleuses

8.5.2007

EN 474-8:1998

Date dépassée

(30.11.2008)

CEN

EN 474-9:2006

Engins de terrassement — Sécurité — Partie 9: Prescriptions applicables aux poseurs de canalisations

8.5.2007

EN 474-9:1998

Date dépassée

(30.11.2008)

CEN

EN 474-10:2006

Engins de terrassement — Sécurité — Partie 10: Prescriptions applicables aux trancheuses

8.5.2007

EN 474-10:1998

Date dépassée

(30.11.2008)

CEN

EN 474-11:2006 + A1:2008

Engins de terrassement — Sécurité — Partie 11: Prescriptions applicables aux compacteurs de remblais et de déchets

Ceci est la première publication

EN 474-11:2006

28.12.2009

CEN

EN 474-12:2006 + A1:2008

Engins de terrassement — Sécurité — Partie 12: Prescriptions applicables aux pelles à câbles

Ceci est la première publication

EN 474-12:2006

28.12.2009

CEN

EN 500-1:2006

Machines mobiles pour la construction de routes — Sécurité — Partie 1: Prescriptions communes

8.5.2007

EN 500-1:1995

Date dépassée

(30.11.2008)

CEN

EN 500-2:2006 + A1:2008

Machines mobiles pour la construction de routes — Sécurité — Partie 2: Prescriptions spécifiques pour fraiseuses routières

Ceci est la première publication

EN 500-2:2006

28.12.2009

CEN

EN 500-3:2006 + A1:2008

Machines mobiles pour la construction de routes — Sécurité — Partie 3: Prescriptions spécifiques pour engins de stabilisation de sol et machines de recyclage

Ceci est la première publication

EN 500-3:2006

28.12.2009

CEN

EN 500-4:1995

Machines mobiles pour la construction de routes — Sécurité — Partie 4: Exigences spécifiques pour engins de compactage

14.2.1996

 

CEN

EN 500-6:2006 + A1:2008

Machines mobiles pour la construction de routes — Sécurité — Partie 6: Prescriptions spécifiques pour finisseurs

Ceci est la première publication

EN 500-6:2006

28.12.2009

CEN

EN 528:2008

Transtockeurs — Prescriptions de sécurité

Ceci est la première publication

EN 528:1996

31.12.2009

CEN

EN 536:1999

Machines pour la construction des routes — Centrales de production de mélanges bitumineux — Exigences de sécurité

5.11.1999

 

CEN

EN 547-1:1996 + A1:2008

Sécurité des machines — Mesures du corps humain — Partie 1: Principes de détermination des dimensions requises pour les ouvertures destinées au passage de l'ensemble du corps dans les machines

28.1.2009

EN 547-1:1996

28.12.2009

CEN

EN 547-2:1996 + A1:2008

Sécurité des machines — Mesures du corps humain — Partie 2: Principes de détermination des dimensions requises pour les orifices d'accès

28.1.2009

EN 547-2:1996

28.12.2009

CEN

EN 547-3:1996 + A1:2008

Sécurité des machines — Mesures du corps humain — Partie 3: Données anthropométriques

28.1.2009

EN 547-3:1996

28.12.2009

CEN

EN 574:1996 + A1:2008

Sécurité des machines — Dispositifs de commande bimanuelle — Aspects fonctionnels — Principes de conception

22.8.2008

EN 574:1996

28.12.2009

CEN

EN 609-1:1999

Matériel agricole et forestier — Sécurité des fendeuses de bûches — Partie 1: Fendeuses à coin

11.6.1999

 

EN 609-1:1999/A1:2003

31.12.2005

Note 3

Date dépassée

(31.12.2005)

CEN

EN 609-2:1999

Matériel agricole et forestier — Sécurité des fendeuses de bûches — Partie 2: Fendeuses à vis

15.4.2000

 

CEN

EN 614-1:2006

Sécurité des machines — Principes ergonomiques de conception — Partie 1: Terminologie et principes généraux

8.5.2007

EN 614-1:1995

Date dépassée

(8.5.2007)

CEN

EN 614-2:2000 + A1:2008

Sécurité des machines — Principes ergonomiques de conception — Partie 2: Interactions entre la conception des machines et les tâches du travail

28.1.2009

EN 614-2:2000

28.12.2009

CEN

EN 617:2001

Équipements et systèmes de manutention continue — Prescriptions de sécurité et de CEM pour les équipements de stockage des produits en vrac en silos, soutes, réservoirs et trémies

14.6.2002

 

CEN

EN 618:2002

Équipements et systèmes de manutention continue — Prescriptions de sécurité et de CEM pour les équipements de manutention mécanique des produits en vrac à l'exception des transporteurs fixes à courroie

24.6.2003

 

CEN

EN 619:2002

Équipements et systèmes de manutention continue — Prescriptions de sécurité et de CEM pour les équipements de manutention mécanique des charges isolées

14.8.2003

 

CEN

EN 620:2002

Équipements et systèmes de manutention continue — Prescriptions de sécurité et de CEM pour les transporteurs à courroie fixes pour produits en vrac

24.6.2003

 

CEN

EN 626-1:1994 + A1:2008

Sécurité des machines — Réduction des risques pour la santé résultants de substances dangereuses émises par des machines — Partie 1: Principes et spécifications à l'intention des constructeurs de machines

28.1.2009

EN 626-1:1994

28.12.2009

CEN

EN 626-2:1996 + A1:2008

Sécurité des machines — Réduction du risque pour la santé résultant de substances dangereuses émises par les machines — Partie 2: Méthodologie menant à des procédures de vérification

22.8.2008

EN 626-2:1996

28.12.2009

CEN

EN 627:1995

Règles pour l'enregistrement de données et la surveillance des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants

28.11.1996

 

CEN

EN 632:1995

Matériel agricole — Moissoneuses-batteuses et récolteuses-hacheuses — Sécurité

8.8.1996

 

CEN

EN 690:1994

Matériel agricole — Epandeurs de fumier — Sécurité

1.7.1995

 

CEN

EN 692:2005

Machines-outils — Presses mécaniques — Sécurité

2.8.2006

EN 692:1996

Date dépassée

(2.8.2006)

CEN

EN 693:2001

Machines-outils — Sécurité — Presses hydrauliques

27.11.2001

 

CEN

EN 703:2004

Matériel agricole — Désileuses chargeuses, mélangeuses et/ou hacheuses et distributrices — Sécurité

31.12.2005

EN 703:1995

Date dépassée

(31.12.2005)

CEN

EN 704:1999

Matériel agricole — Ramasseuses-presses — Sécurité

11.6.1999

 

CEN

EN 706:1996

Matériel agricole — Rogneuses à vignes — Sécurité

22.3.1997

 

CEN

EN 707:1999

Matériel agricole — Epandeurs de lisier — Sécurité

5.11.1999

 

CEN

EN 708:1996

Matériel agricole — Machines de travail du sol à outils animés — Sécurité

8.5.1997

 

EN 708:1996/A1:2000

16.6.2000

Note 3

Date dépassée

(30.9.2000)

CEN

EN 709:1997

Matériel agricole et forestier — Motoculteurs avec fraises portées, motobineuses et fraises à roue(s) motrice(s) — Sécurité

23.10.1997

 

EN 709:1997/A1:1999

15.4.2000

Note 3

Date dépassée

(15.4.2000)

CEN

EN 710:1997

Prescriptions de sécurité applicables aux machines et chantiers de moulage et de noyautage en fonderie et à leurs équipements annexes

13.3.1998

 

CEN

EN 741:2000

Équipements et systèmes de manutention continue — Prescriptions de sécurité pour les systèmes et leurs composants pour la manutention pneumatique des produits en vrac

27.11.2001

 

CEN

EN 745:1999

Matériel agricole — Faucheuses rotatives et faucheuses-broyeuses — Sécurité

11.6.1999

 

CEN

EN 746-1:1997

Équipements thermiques industriels — Partie 1: Prescriptions générales de sécurité pour les équipements thermiques industriels

4.6.1997

 

CEN

EN 746-2:1997

Équipements thermiques industriels — Partie 2: Prescriptions de sécurité concernant la combustion et la manutention des combustibles

4.6.1997

 

CEN

EN 746-3:1997

Équipements thermiques industriels — Partie 3: Prescriptions de sécurité pour la génération et l'utilisation des gaz d'atmosphère

4.6.1997

 

CEN

EN 746-4:2000

Équipements thermiques industriels — Partie 4: Prescriptions particulières de sécurité pour les équipements thermiques de galvanisation à chaud

16.6.2000

 

CEN

EN 746-5:2000

Équipements thermiques industriels — Partie 5: Prescriptions particulières de sécurité pour les équipements thermiques à bain de sel

27.11.2001

 

CEN

EN 746-8:2000

Équipements thermiques industriels — Partie 8: Prescriptions particulières de sécurité pour les équipements de trempe

27.11.2001

 

CEN

EN 774:1996

Matériel de jardinage — Taille-haies portatifs à moteur incorporé — Sécurité

15.10.1996

 

EN 774:1996/A1:1997

8.5.1997

Note 3

Date dépassée

(31.8.1997)

EN 774:1996/A2:1997

23.10.1997

Note 3

Date dépassée

(31.12.1997)

EN 774:1996/A3:2001

27.11.2001

Note 3

Date dépassée

(27.11.2001)

CEN

EN 786:1996

Matériel de jardinage — Coupe gazon et coupe-bordures électriques portatifs et à conducteur à pied — Sécurité mécanique

15.10.1996

 

EN 786:1996/A1:2001

27.11.2001

Note 3

Date dépassée

(27.11.2001)

EN 786:1996/AC:1996

 

 

 

CEN

EN 791:1995

Appareils de forage — Sécurité

8.8.1996

 

CEN

EN 792-1:2000 + A1:2008

Machines portatives à moteur non électrique — Prescriptions de sécurité — Partie 1: Machines portatives de pose d'éléments de fixation non-filetés

28.1.2009

EN 792-1:2000

28.12.2009

CEN

EN 792-2:2000 + A1:2008

Machines portatives à moteur non électrique — Prescriptions de sécurité — Partie 2: Machines de découpe et de sertissage

28.1.2009

EN 792-2:2000

28.12.2009

CEN

EN 792-3:2000 + A1:2008

Machines portatives à moteur non électrique — Prescriptions de sécurité — Partie 3: Perceuses et taraudeuses

28.1.2009

EN 792-3:2000

28.12.2009

CEN

EN 792-4:2000 + A1:2008

Machines portatives à moteur non électrique — Prescriptions de sécurité — Partie 4: Machines portatives non rotatives à percussion

28.1.2009

EN 792-4:2000

28.12.2009

CEN

EN 792-5:2000 + A1:2008

Machines portatives à moteur non électrique — Prescriptions de sécurité — Partie 5: Perceuses à rotation et à percussion

28.1.2009

EN 792-5:2000

28.12.2009

CEN

EN 792-6:2000 + A1:2008

Machines portatives à moteur non électrique — Prescriptions de sécurité — Partie 6: Machines portatives d'assemblage pour éléments de fixation filetés

28.1.2009

EN 792-6:2000

28.12.2009

CEN

EN 792-7:2001 + A1:2008

Machines portatives à moteur non électrique — Prescriptions de sécurité — Partie 7: Meuleuses

28.1.2009

EN 792-7:2001

28.12.2009

CEN

EN 792-8:2001 + A1:2008

Machines portatives à moteur non électrique — Prescriptions de sécurité — Partie 8: Polisseuses-lustreuses et ponceuses

28.1.2009

EN 792-8:2001

28.12.2009

CEN

EN 792-9:2001 + A1:2008

Machines portatives à moteur non électrique — Prescriptions de sécurité — Partie 9: Meuleuses d'outillage

28.1.2009

EN 792-9:2001

28.12.2009

CEN

EN 792-10:2000 + A1:2008

Machines portatives à moteur non électrique — Prescriptions de sécurité — Partie 10: Machines portatives à compression

28.1.2009

EN 792-10:2000

28.12.2009

CEN

EN 792-11:2000 + A1:2008

Machines portatives à moteur non électrique — Prescriptions de sécurité — Partie 11: Grignoteuses et cisailles

28.1.2009

EN 792-11:2000

28.12.2009

CEN

EN 792-12:2000 + A1:2008

Machines portatives à moteur non électrique — Prescriptions de sécurité — Partie 12: Petites scies circulaires et petites scies oscillantes et alternatives

28.1.2009

EN 792-12:2000

28.12.2009

CEN

EN 792-13:2000 + A1:2008

Machines portatives à moteur non électrique — Prescriptions de sécurité — Partie 13: Machines à enfoncer les fixations

28.1.2009

EN 792-13:2000

28.12.2009

CEN

EN 809:1998

Pompes et groupes motopompes pour liquides — Prescriptions communes de sécurité

15.10.1998

 

EN 809:1998/AC:2001

 

 

 

CEN

EN 815:1996 + A2:2008

Sécurité de tunneliers sans bouclier et des machines foreuses pour puits sans tige de traction — Exigences de sécurité

28.1.2009

EN 815:1996

28.12.2009

CEN

EN 818-1:1996 + A1:2008

Chaînes de levage à maillons courts — Sécurité — Partie 1: Conditions générales de réception

22.8.2008

EN 818-1:1996

28.12.2009

CEN

EN 818-2:1996 + A1:2008

Chaînes de levage à maillons courts — Sécurité — Partie 2: Chaînes de tolérance moyenne pour élingues en chaînes — Classe 8

22.8.2008

EN 818-2:1996

28.12.2009

CEN

EN 818-3:1999 + A1:2008

Chaînes de levage à maillons courts — Sécurité — Partie 3: Chaînes de tolérance moyenne pour élingues en chaînes — Classe 4

22.8.2008

EN 818-3:1999

28.12.2009

CEN

EN 818-4:1996 + A1:2008

Chaînes de levage à maillons courts — Sécurité — Partie 4: Élingues en chaînes — Classe 8

22.8.2008

EN 818-4:1996

28.12.2009

CEN

EN 818-5:1999 + A1:2008

Chaînes de levage à maillons courts — Sécurité — Partie 5: Élingues en chaînes — Classe 4

22.8.2008

EN 818-5:1999

28.12.2009

CEN

EN 818-6:2000 + A1:2008

Chaînes de levage à maillons courts — Sécurité — Partie 6: Élingues en chaînes — Spécification pour l'information sur l'utilisation et la maintenance qui doit être fournie par le fabricant

22.8.2008

EN 818-6:2000

28.12.2009

CEN

EN 818-7:2002 + A1:2008

Chaînes de levage à maillons courts — Sécurité — Partie 7: Chaînes de tolérance serrée pour les palans, Classe T (Types T, DAT et DT)

22.8.2008

EN 818-7:2002

28.12.2009

CEN

EN 836:1997

Matériel de jardinage — Tondeuses à gazon à moteur — Sécurité

4.6.1997

 

EN 836:1997/A1:1997

13.3.1998

Note 3

Date dépassée

(30.4.1998)

EN 836:1997/A2:2001

27.11.2001

Note 3

Date dépassée

(27.11.2001)

EN 836:1997/A3:2004

31.12.2005

Note 3

Date dépassée

(31.12.2005)

EN 836:1997/AC:2006

 

 

 

CEN

EN 842:1996 + A1:2008

Sécurité des machines — Signaux visuels de danger — Exigences générales, conception et essais

28.1.2009

EN 842:1996

28.12.2009

CEN

EN 848-1:2007

Sécurité des machines pour le travail du bois — Machines à fraiser sur une face, à outil rotatif — Partie 1: Toupie monobroche à broche verticale

6.11.2007

EN 848-1:1998

Date dépassée

(31.8.2008)

CEN

EN 848-2:2007

Sécurité des machines pour le travail du bois — Machines à fraiser sur une face, outil rotatif — Partie 2: Défonceuses monobroche à avance manuelle/mécanisée

6.11.2007

EN 848-2:1998

Date dépassée

(31.8.2008)

CEN

EN 848-3:1999

Sécurité des machines pour le travail du bois — Machines à fraiser sur une face à outil rotatif — Partie 3: Perceuses et défonceuses à commande numérique

15.4.2000

 

Avertissement: En ce qui concerne les caractéristiques et le choix de matériaux pour les protecteurs de rideaux, et en particulier les rideaux à bandes, cette publication ne concerne pas les clauses 5.2.7.1.2, alinéa b), points 1 à 6, de cette norme, dont l'application ne confère pas une présomption de conformité aux exigences essentielles de santé et de sécurité 1.3.2, 1.3.3 et 1.4.1, telles que définies à l'annexe I de la directive 98/37/CE en liaison avec l'exigence essentielle de santé et de sécurité 1.1.2, alinéa a), de ladite annexe.

CEN

EN 859:2007

Sécurité des machines pour le travail du bois — Machines à dégauchir à avance manuelle

24.6.2008

EN 859:1997

Date dépassée

(31.12.2008)

CEN

EN 860:2007

Sécurité des machines pour le travail du bois — Machines à raboter sur une face

6.11.2007

EN 860:1997

30.6.2010

CEN

EN 861:2007

Sécurité des machines pour le travail du bois — Machines combinées à raboter et à dégauchir

6.11.2007

EN 861:1997

30.6.2010

CEN

EN 869:2006

Sécurité des machines — Prescriptions de sécurité pour les chantiers de moulage des métaux sous pression

8.5.2007

EN 869:1997

Date dépassée

(8.5.2007)

CEN

EN 894-1:1997 + A1:2008

Sécurité des machines — Spécifications ergonomiques pour la conception des dispositifs de signalisation et des organes de service — Partie 1: Principes généraux des interactions entre l'homme et les dispositifs de signalisation et organes de service

Ceci est la première publication

EN 894-1:1997

28.12.2009

CEN

EN 894-2:1997 + A1:2008

Sécurité des machines — Spécifications ergonomiques pour la conception des dispositifs de signalisation et des organes de service — Partie 2: Dispositifs de signalisation

Ceci est la première publication

EN 894-2:1997

28.12.2009

CEN

EN 894-3:2000 + A1:2008

Sécurité des machines — Exigences ergonomiques pour la conception des dispositifs de signalisation et des organes de service — Partie 3: Organes de service

Ceci est la première publication

EN 894-3:2000

28.12.2009

CEN

EN 907:1997

Matériel agricole et forestier — Pulvérisateurs et distributeurs d'engrais liquides — Sécurité

23.10.1997

 

CEN

EN 908:1999

Matériel agricole et forestier — Enrouleurs d'irrigation — Sécurité

11.6.1999

 

CEN

EN 909:1998

Matériel agricole et forestier — Machines à irriguer types pivot et rampes frontales — Sécurité

11.6.1999

 

CEN

EN 930:1997

Machines pour la fabrication de chaussures et d'articles en cuir et matériaux similaires — Machines à carder, à verrer, à polir et à fraiser — Prescriptions de sécurité

13.3.1998

 

EN 930:1997/A1:2004

31.12.2005

Note 3

Date dépassée

(31.12.2005)

CEN

EN 931:1997

Machines pour la fabrication de chaussures — Machines à monter — Prescriptions de sécurité

13.3.1998

 

EN 931:1997/A1:2004

31.12.2005

Note 3

Date dépassée

(31.12.2005)

CEN

EN 940:1997

Sécurité des machines pour le travail du bois — Machines combinées pour le travail du bois

23.10.1997

 

EN 940:1997/AC:1997

 

 

 

CEN

EN 953:1997

Sécurité des machines — Protecteurs — Prescriptions générales pour la conception et la construction des protecteurs fixes et mobiles

13.3.1998

 

CEN

EN 972:1998

Machines de tannerie — Machines à cylindres alternatifs — Prescriptions de sécurité

15.10.1998

 

CEN

EN 981:1996 + A1:2008

Sécurité des machines — Système de signaux auditifs et visuels de danger et d'information

28.1.2009

EN 981:1996

28.12.2009

CEN

EN 982:1996 + A1:2008

Sécurité des machines — Prescriptions de sécurité relatives aux systèmes et leurs composants de transmissions hydrauliques et pneumatiques — Hydraulique

28.1.2009

EN 982:1996

28.12.2009

CEN

EN 983:1996 + A1:2008

Sécurité des machines — Prescriptions de sécurité relatives aux systèmes et leurs composants de transmissions hydrauliques et pneumatiques — Pneumatique

28.1.2009

EN 983:1996

28.12.2009

CEN

EN 996:1995

Matériel de battage — Prescriptions de sécurité

15.10.1996

 

EN 996:1995/A1:1999

11.6.1999

Note 3

Date dépassée

(31.7.1999)

EN 996:1995/A2:2003

20.4.2004

Note 3

Date dépassée

(20.4.2004)

EN 996:1995/A1:1999/AC:1999

 

 

 

CEN

EN 999:1998 + A1:2008

Sécurité des machines — Positionnement des équipements de protection en fonction de la vitesse d'approche des parties du corps

28.1.2009

EN 999:1998

28.12.2009

CEN

EN 1005-1:2001 + A1:2008

Sécurité des machines — Performance physique humaine — Partie 1: Termes et définitions

Ceci est la première publication

EN 1005-1:2001

28.12.2009

CEN

EN 1005-2:2003 + A1:2008

Sécurité des machines — Performance physique humaine — Partie 2: Manutention manuelle de machines et d'éléments de machines

Ceci est la première publication

EN 1005-2:2003

28.12.2009

CEN

EN 1005-3:2002 + A1:2008

Sécurité des machines — Performance physique humaine — Partie 3: Limites des forces recommandées pour l'utilisation de machines

Ceci est la première publication

EN 1005-3:2002

28.12.2009

CEN

EN 1005-4:2005 + A1:2008

Sécurité des machines — Performance physique humaine — Partie 4: Évaluation des postures et mouvements lors du travail en relation avec les machines

Ceci est la première publication

EN 1005-4:2005

28.12.2009

CEN

EN 1010-1:2004

Sécurité des machines — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines d'impression et de transformation du papier — Partie 1: Prescriptions communes

31.12.2005

 

CEN

EN 1010-2:2006

Sécurité des machines — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines d'impression et de transformation du papier — Partie 2: Machines d'impression et de vernissage y compris les équipements de pré-press

2.8.2006

 

CEN

EN 1010-3:2002

Sécurité des machines — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines d'impression et de transformation du papier — Partie 3: Coupeuses et massicots

14.8.2003

 

CEN

EN 1010-4:2004

Sécurité des machines — Exigences de sécurité pour la conception et la construction de machines d'impressions et de transformation du papier — Partie 4: Machines à relier les livres, machines de transformation et de finition du papier

31.12.2005

 

CEN

EN 1010-5:2005

Sécurité des machines — Prescriptions de sécurité pour la conceptions des machines d'impression, de transformation et définition du papier — Partie 5: Onduleuses et machines de transformation du carton plat et du carton ondulé

31.12.2005

 

CEN

EN 1012-1:1996

Compresseurs et pompes à vide — Prescriptions de sécurité — Partie 1: Compresseurs

15.10.1996

 

CEN

EN 1012-2:1996

Compresseurs et pompes à vide — Prescriptions de sécurité — Partie 2: Pompes à vide

15.10.1996

 

CEN

EN 1028-1:2002 + A1:2008

Pompes à usage incendie — Pompes centrifuges à usage incendie avec dispositif d'amorçage — Partie 1: Classification — Prescriptions générales et de sécurité

28.1.2009

EN 1028-1:2002

28.12.2009

CEN

EN 1028-2:2002 + A1:2008

Pompes à usage incendie — Pompes centrifuges avec dispositif d'amorçage destinées à la lutte contre les incendies — Partie 2: Vérification des prescriptions générales et de sécurité

22.8.2008

EN 1028-2:2002

28.12.2009

CEN

EN 1032:2003 + A1:2008

Vibrations mécaniques — Essai des machines mobiles dans le but de déterminer la valeur d'émission vibratoire

Ceci est la première publication

EN 1032:2003

28.12.2009

CEN

EN 1034-1:2000

Sécurité des machines — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier — Partie 1: Prescriptions communes

31.12.2005

 

CEN

EN 1034-2:2005

Sécurité des machines — Exigences techniques de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier — Partie 2: Tambours écorceurs

2.8.2006

 

CEN

EN 1034-3:1999

Sécurité des machines — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier — Partie 3: Visiteuses, bobineuses et machines de fabrication du papier multicouches

20.5.2000

 

CEN

EN 1034-4:2005

Sécurité des machines — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier — Partie 4: Triturateurs et leurs dispositifs d'alimentation

2.8.2006

 

CEN

EN 1034-5:2005

Sécurité des machines — Exigences techniques de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier — Partie 5: Coupeuses

2.8.2006

 

CEN

EN 1034-6:2005

Sécurité des machines — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier — Partie 6: Calandres

2.8.2006

 

CEN

EN 1034-7:2005

Sécurité des machines — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier — Partie 7: Cuviers

31.12.2005

 

CEN

EN 1034-13:2005

Sécurité des machines — Prescriptions techniques de sécurité relatives à la conception et à la construction de machines de fabrication et de finition du papier — Partie 13: Machines à couper les files des balles et unités

2.8.2006

 

CEN

EN 1034-14:2005

Sécurité des machines — Prescriptions techniques de sécurité relatives à la conception et à la construction de machines de fabrication et de finition du papier — Partie 14: Cisailles à bobine

2.8.2006

 

CEN

EN 1034-22:2005

Sécurité des machines — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier — Partie 22: Défibreurs

31.12.2005

 

CEN

EN 1035:1998

Machines de tannerie — Machines à plateaux mobiles — Prescriptions de sécurité

31.12.2005

 

CEN

EN 1037:1995 + A1:2008

Sécurité des machines — Prévention de la mise en marche intempestive

22.8.2008

EN 1037:1995

28.12.2009

CEN

EN 1088:1995 + A2:2008

Sécurité des machines — Dispositifs de verrouillage associés à des protecteurs — Principes de conception et de choix

28.1.2009

EN 1088:1995

28.12.2009

CEN

EN 1093-1:2008

Sécurité des machines — Évaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air — Partie 1: Choix des méthodes d'essai

Ceci est la première publication

EN 1093-1:1998

28.12.2009

CEN

EN 1093-2:2006 + A1:2008

Sécurité des machines — Évaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air — Partie 2: Méthode par traçage pour l'évaluation du débit d'émission d'un polluant donné

22.8.2008

EN 1093-2:2006

28.12.2009

CEN

EN 1093-3:2006 + A1:2008

Sécurité des machines — Évaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air — Partie 3: Méthode sur banc d'essai pour le mesurage du débit d'émission d'un polluant donné

22.8.2008

EN 1093-3:2006

28.12.2009

CEN

EN 1093-4:1996 + A1:2008

Sécurité des machines — Évaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air — Partie 4: Efficacité de captage d'un système d'aspiration — Méthode par traçage

22.8.2008

EN 1093-4:1996

28.12.2009

CEN

EN 1093-6:1998 + A1:2008

Sécurité des machines — Évaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air — Partie 6: Efficacité massique de séparation, sortie libre

28.1.2009

EN 1093-6:1998

28.12.2009

CEN

EN 1093-7:1998 + A1:2008

Sécurité des machines — Évaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air — Partie 7: Efficacité massique de séparation, sortie raccordée

28.1.2009

EN 1093-7:1998

28.12.2009

CEN

EN 1093-8:1998 + A1:2008

Sécurité des machines — Évaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air — Partie 8: Paramètre de concentration en polluant, méthode sur banc d'essai

28.1.2009

EN 1093-8:1998

28.12.2009

CEN

EN 1093-9:1998 + A1:2008

Sécurité des machines — Évaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air — Partie 9: Paramètre de concentration en polluant, méthode en salle d'essai

28.1.2009

EN 1093-9:1998

28.12.2009

CEN

EN 1093-11:2001 + A1:2008

Sécurité des machines — Évaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air — Partie 11: Indice d'assainissement

28.1.2009

EN 1093-11:2001

28.12.2009

CEN

EN 1114-1:1996

Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques — Extrudeuses et lignes d'extrusion — Partie 1: Exigences de sécurité pour les extrudeuses

8.5.1997

 

CEN

EN 1114-2:1998 + A1:2008

Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc — Extrudeuses et lignes d'extrusion — Partie 2: Prescriptions de sécurité pour les granulateurs en tête

28.1.2009

EN 1114-2:1998

28.12.2009

CEN

EN 1114-3:2001

Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques — Extrudeuses et lignes d'extrusion — Partie 3: Prescriptions de sécurité pour les extracteurs

27.11.2001

 

CEN

EN 1127-1:2007

Atmosphères explosives — Prévention de l'explosion et protection contre l'explosion — Partie 1: Notions fondamentales et méthodologie

24.6.2008

EN 1127-1:1997

28.12.2009

CEN

EN 1127-2:2002 + A1:2008

Atmosphères explosives — Prévention de l'explosion et protection contre l'explosion — Partie 2: Notions fondamentales et méthodologie dans l'exploitation des mines

22.8.2008

EN 1127-2:2002

28.12.2009

CEN

EN 1175-1:1998

Sécurité des chariots de manutention — Prescriptions électriques — Partie 1: Prescriptions générales des chariots alimentés par batterie

15.10.1998

 

CEN

EN 1175-2:1998

Sécurité des chariots de manutention — Prescriptions électriques — Partie 2: Prescriptions générales des chariots équipés d'un moteur thermique

13.6.1998

 

CEN

EN 1175-3:1998

Sécurité des chariots de manutention — Prescriptions électriques — Partie 3: Prescriptions particulières des systèmes à transmission électrique des chariots équipés d'un moteur thermique

15.10.1998

 

CEN

EN 1218-1:1999

Sécurité des machines pour le travail du bois — Tenonneuses — Partie 1: Tenonneuses simples à table roulante

10.3.2001

 

CEN

EN 1218-2:2004

Sécurité des machines pour le travail du bois — Tenonneuses — Partie 2: Machines à tenonner et/ou à profiler à chaîne ou chaînes

31.12.2005

 

EN 1218-2:2004/AC:2006

 

 

 

CEN

EN 1218-3:2001

Sécurité des machines à bois — Tenonneuses — Partie 3: Machines à avance manuelle et à table roulante pour la coupe des éléments de charpente de toit en bois

14.6.2002

 

CEN

EN 1218-4:2004

Sécurité des machines pour le travail du bois — Tenonneuses — Partie 4: Machines à plaquer sur chant à chaîne(s)

31.12.2005

 

EN 1218-4:2004/A1:2005

2.8.2006

Note 3

Date dépassée

(2.8.2006)

EN 1218-4:2004/AC:2006

 

 

 

CEN

EN 1218-5:2004

Sécurité des machines pour le travail du bois — Tenonneuses — Partie 5: Machines à profiler sur une face à table fixe et avance par rouleaux ou par chaîne

31.12.2005

 

EN 1218-5:2004/AC:2006

 

 

 

CEN

EN 1247:2004

Machines de fonderie — Prescriptions de sécurité concernant les poches, les matériels de coulée, les machines à couler par centrifugation, les machines à couler en continu ou en semi-continu

31.12.2005

 

CEN

EN 1248:2001

Machines de fonderie — Prescriptions de sécurité pour équipements de grenaillage

14.6.2002

 

CEN

EN 1265:1999 + A1:2008

Sécurité des machines — Code d'essai acoustique pour machines et équipements de fonderie

Ceci est la première publication

EN 1265:1999

28.12.2009

CEN

EN 1299:1997 + A1:2008

Vibrations et chocs mécaniques — Isolation vibratoire des machines — Informations pour la mise en œuvre de l'isolation des sources

Ceci est la première publication

EN 1299:1997

28.12.2009

CEN

EN 1374:2000

Matériel agricole — Désileuses stationnaires pour silos cylindriques — Sécurité

10.3.2001

 

EN 1374:2000/AC:2004

 

 

 

CEN

EN 1398:1997

Rampes ajustables

13.3.1998

 

EN 1398:1997/AC:1998

 

 

 

CEN

EN 1417:1996 + A1:2008

Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc — Mélangeurs à cylindres — Prescriptions de sécurité

28.1.2009

EN 1417:1996

28.12.2009

CEN

EN 1459:1998

Sécurité des chariots de manutention — Chariots automoteurs à portée variable

30.5.2000

 

Avertissement: L'attention des utilisateurs de la norme EN 1459 est attirée sur le fait qu'elle ne traite pas des risques courus par l'opérateur lors d'un renversement fortuit du chariot. Pour cet aspect, la norme ne donne pas présomption de conformité.

 

EN 1459:1998/A1:2006

8.5.2007

Note 3

Date dépassée

(8.5.2007)

EN 1459:1998/AC:2006

 

 

 

CEN

EN 1492-1:2000 + A1:2008

Élingues textiles — Sécurité — Partie 1: Élingues plates en sangles tissées en textiles chimiques d'usage courant

Ceci est la première publication

EN 1492-1:2000

28.12.2009

CEN

EN 1492-2:2000 + A1:2008

Élingues textiles — Sécurité — Partie 2: Élingues rondes en textiles chimiques d'usage courant

Ceci est la première publication

EN 1492-2:2000

28.12.2009

CEN

EN 1492-4:2004 + A1:2008

Élingues textiles — Sécurité — Partie 4: Élingues de levage en cordage en fibres naturelles et chimiques pour service général

Ceci est la première publication

EN 1492-4:2004

28.12.2009

CEN

EN 1493:1998 + A1:2008

Elévateurs de véhicules

Ceci est la première publication

EN 1493:1998

28.12.2009

CEN

EN 1494:2000 + A1:2008

Crics mobiles ou déplaçables et équipements de levage associés

Ceci est la première publication

EN 1494:2000

28.12.2009

CEN

EN 1495:1997

Matériels de mise à niveau — Plates-formes de travail se déplaçant le long de mât(s)

13.3.1998

 

Avertissement: La présente publication ne concerne pas le point 5.3.2.4, le point 7.1.2.12, dernier alinéa, le tableau 8 et la figure 9 de la norme EN 1495:1997, pour lesquels elle ne donne aucune présomption de conformité aux dispositions de la directive 98/37/CE.

 

EN 1495:1997/AC:1997

 

 

 

CEN

EN 1501-1:1998

Bennes à ordures ménagères et leurs lève-conteneurs associés — Exigences générales et exigences de sécurité — Partie 1: Bennes à chargement arrière

15.10.1998

 

EN 1501-1:1998/A1:2004

2.8.2006

Note 3

Date dépassée

(2.8.2006)

CEN

EN 1501-2:2005

Bennes de collecte des déchets et leurs lève-conteneurs associés — Exigences générales et exigences de sécurité — Partie 2: Bennes à chargement latéral

31.12.2005

 

CEN

EN 1501-3:2008

Bennes de collecte des déchets et leurs lève-conteneurs associés — Exigences générales et exigences de sécurité — Partie 3: Bennes à chargement frontal

24.6.2008

 

CEN

EN 1501-4:2007

Bennes de collecte des déchets et leurs lève-conteneurs associés — Exigences générales et exigences de sécurité — Partie 4 — Code d'essai acoustique des bennes de collecte des déchets

24.6.2008

 

CEN

EN 1525:1997

Sécurité des chariots de manutention — Chariots sans conducteur et leurs systèmes

13.3.1998

 

CEN

EN 1526:1997 + A1:2008

Sécurité des chariots de manutention — Prescriptions complémentaires pour les fonctions automatiques des chariots

28.1.2009

EN 1526:1997

28.12.2009

CEN

EN 1539:2000

Séchoirs et fours dans lesquels se dégagent des substances inflammables — Prescriptions de sécurité

27.11.2001

 

CEN

EN 1547:2001

Équipements thermiques industriels — Code d'essai acoustique pour équipements thermiques industriels, y compris les équipements de manutention auxiliaires

14.6.2002

 

CEN

EN 1550:1997 + A1:2008

Sécurité des machines-outils — Spécifications de sécurité pour la conception et la construction des mandrins porte-pièces

28.1.2009

EN 1550:1997

28.12.2009

CEN

EN 1551:2000

Sécurité des chariots de manutention — Chariots automoteurs Plus de 10 000 kg

14.6.2002

 

CEN

EN 1552:2003

Machines d'exploitation de mines et carrières souterraines — Machines mobiles d'abattage de front de taille — Exigences de sécurité imposées aux haveuses à tambour(s) et aux robots

20.4.2004

 

CEN

EN 1553:1999

Matériel agricole — Machines automotrices, portées, semi-portées et traînées — Prescriptions communes de sécurité

15.4.2000

 

CEN

EN 1570:1998

Prescriptions de sécurité des tables élévatrices

15.10.1998

 

EN 1570:1998/A1:2004

31.12.2005

Note 3

Date dépassée

(31.12.2005)

CEN

EN 1612-1:1997 + A1:2008

Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc — Machines de moulage par réaction — Partie 1: Prescriptions de sécurité relatives aux unités de dosage et de mélange

28.1.2009

EN 1612-1:1997

28.12.2009

CEN

EN 1612-2:2000 + A1:2008

Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc — Machines de moulage par réaction — Partie 2: Prescriptions de sécurité relatives aux installations de moulage par réaction

28.1.2009

EN 1612-2:2000

28.12.2009

CEN

EN 1672-2:2005

Machines pour les produits alimentaires — Notions fondamentales — Partie 2: Prescriptions relatives à l'hygiène

31.12.2005

EN 1672-2:1997

Date dépassée

(31.12.2005)

CEN

EN 1673:2000

Machines pour les produits alimentaires — Fours à chariot rotatif — Prescriptions relatives à la sécurité et l'hygiène

27.11.2001

 

CEN

EN 1674:2000

Machines pour les produits alimentaires — Laminoirs à pâte — Prescriptions relatives à la sécurité et l'hygiène

27.11.2001

 

CEN

EN 1677-1:2000 + A1:2008

Accessoires pour élingues — Sécurité — Partie 1: Accessoires en acier forgé, Classe 8

Ceci est la première publication

EN 1677-1:2000

28.12.2009

CEN

EN 1677-2:2000 + A1:2008

Accessoires pour élingues — Sécurité — Partie 2: Crochets de levage en acier forgé à linguet, Classe 8

22.8.2008

EN 1677-2:2000

28.12.2009

CEN

EN 1677-3:2001 + A1:2008

Accessoires pour élingues — Sécurité — Partie 3: Crochets autobloquants en acier forgé — Classe 8

22.8.2008

EN 1677-3:2001

28.12.2009

CEN

EN 1677-4:2000 + A1:2008

Accessoires pour élingues — Sécurité — Partie 4: Mailles, Classe 8

Ceci est la première publication

EN 1677-4:2000

28.12.2009

CEN

EN 1677-5:2001 + A1:2008

Accessoires pour élingues — Sécurité — Partie 5: Crochets de levage en acier forgé à linguet — Classe 4

Ceci est la première publication

EN 1677-5:2001

28.12.2009

CEN

EN 1677-6:2001 + A1:2008

Accessoires pour élingues — Sécurité — Partie 6: Mailles — Classe 4

Ceci est la première publication

EN 1677-6:2001

28.12.2009

CEN

EN 1678:1998

Machines pour les produits alimentaires — Coupe-légumes — Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

15.10.1998

 

CEN

EN 1679-1:1998

Moteurs alternatifs à combustion interne — Sécurité — Partie 1: Moteurs à allumage par compression

13.6.1998

 

CEN

EN 1710:2005 + A1:2008

Appareils et composants destinés à être utilisés dans les mines souterraines grisouteuses

22.8.2008

EN 1710:2005

28.12.2009

CEN

EN 1726-1:1998

Sécurité des chariots de manutention — Chariots automoteurs de capacité n'excédant pas 10 000 kg et tracteurs dont l'effort au crochet est inférieur ou égal à 20 000 N — Partie 1: Prescriptions générales

30.5.2000

 

Avertissement: L'attention des utilisateurs de la norme EN 1726-1 est attirée sur le fait qu'elle ne traite pas des risques courus par l'opérateur lors d'un renversement fortuit du chariot. Pour cet aspect, la norme ne donne pas présomption de conformité.

 

EN 1726-1:1998/A1:2003

2.8.2006

Note 3

Date dépassée

(2.8.2006)

CEN

EN 1726-2:2000

Sécurité des chariots de manutention — Chariots automoteurs de capacité n'excédant pas 10 000 kg et tracteurs dont l'effort au crochet est inférieur ou égal à 20 000 N — Partie 2: Dispositions supplémentaires pour les chariots à poste de conduite élevable et les chariots conçus spécialement pour circuler avec la charge en position élevée

27.11.2001

 

CEN

EN 1755:2000

Sécurité des chariots de manutention — Fonctionnement en atmosphères explosibles — Utilisation dans des atmosphères inflammables dues à la présence de gaz, de vapeurs, brouillards ou poussière inflammables

10.3.2001

 

CEN

EN 1756-1:2001 + A1:2008

Hayons élévateurs — Plates-formes élévatrices à monter sur véhicules roulants — Exigences de sécurité — Partie 1: Hayons élévateurs pour marchandises

22.8.2008

EN 1756-1:2001

28.12.2009

CEN

EN 1756-2:2004

Hayons élévateurs — Hayons élévateurs à monter sur véhicules roulants — Exigences de sécurité — Partie 2: Hayons élévateurs pour passagers

31.12.2005

 

CEN

EN 1757-1:2001

Sécurité des chariots de manutention — Chariots manuels — Partie 1: Gerbeurs

14.6.2002

 

CEN

EN 1757-2:2001

Sécurité des chariots de manutention — Chariots manuels — Partie 2: Transpalettes

14.6.2002

 

CEN

EN 1757-4:2003

Sécurité des chariots de manutention — Chariots manuels — Partie 4: Transpalettes à ciseaux

31.12.2005

 

CEN

EN 1760-1:1997

Sécurité des machines — Dispositifs de protection sensibles à la pression — Partie 1: Principes généraux de conception et d'essai des tapis et planchers sensibles à la pression

13.3.1998

 

CEN

EN 1760-2:2001

Sécurité des machines — Dispositifs de protection sensibles à la pression — Partie 2: Principes généraux de conception et d'essais des bords et barres sensibles à la pression

27.11.2001

 

CEN

EN 1760-3:2004

Sécurité des machines — Dispositifs de protection sensibles à la pression — Partie 3: Principes généraux de conception et d'essai des pare-chocs, plaques, câbles et dispositifs analogues sensibles à la pression

31.12.2005

 

EN 1760-3:2004/AC:2006

 

 

 

CEN

EN 1777:2004

Bras Elévateur Aérien (BEA) des services d'incendie et de secours — Prescriptions de sécurité et essais

31.12.2005

 

CEN

EN 1804-1:2001

Machines pour mines souterraines — Exigences de sécurité relatives aux soutènements marchants applicables aux piles — Partie 1: Unités de soutènement et exigences générales

24.6.2003

 

CEN

EN 1804-2:2001

Machines pour mines souterraines — Exigences de sécurité relatives aux soutènements marchants applicables aux piles — Partie 2: Etançons et vérins à pose mécanisée

24.6.2003

 

CEN

EN 1804-3:2006

Machines pour mines souterraines — Exigences de sécurité concernant les soutènements marchants applicables aux piles — Partie 3: Systèmes de commande hydrauliques

8.5.2007

 

CEN

EN 1807:1999

Sécurité des machines pour le travail du bois — Machines à scier à ruban

27.11.2001

 

CEN

EN 1808:1999

Exigences de sécurité aux Plates-formes suspendues à niveaux variables — Calculs, stabilité, construction — Essais

5.11.1999

 

CEN

EN 1829-2:2008

Machines à jet d'eau à haute pression — Prescriptions de sécurité — Partie 2: Tuyaux flexibles, lignes de tuyauteries flexibles et éléments de raccordement

22.8.2008

 

CEN

EN 1834-1:2000

Moteurs alternatifs à combustion interne — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction des moteurs fonctionnant en atmosphère explosible — Partie 1: Moteurs du groupe II utilisés dans des atmosphères de gaz et de vapeurs inflammables

31.12.2005

 

CEN

EN 1834-2:2000

Moteurs alternatifs à combustion interne — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction des moteurs fonctionnant en atmosphère explosible — Partie 2: Moteurs du groupe I utilisés dans des travaux souterrains dans des atmosphères grisouteuses avec ou sans poussières inflammables

10.3.2001

 

CEN

EN 1834-3:2000

Moteurs alternatifs à combustion interne — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction des moteurs fonctionnant en atmosphère explosible — Partie 3: Moteurs du groupe II utilisés dans des atmosphères de poussières inflammables

31.12.2005

 

CEN

EN 1837:1999

Sécurité des machines — Eclairage intégré aux machines

11.6.1999

 

CEN

EN 1845:2007

Machines pour la fabrication de chaussures — Machines de moulage pour chaussures — Prescriptions de sécurité

24.6.2008

EN 1845:1998

28.12.2009

CEN

EN 1846-2:2001

Véhicules des services de secours et de lutte contre l'incendie — Partie 2: Prescriptions communes — Sécurité et performances

14.6.2002

 

EN 1846-2:2001/A1:2004

31.12.2005

Note 3

Date dépassée

(31.12.2005)

EN 1846-2:2001/A2:2006

8.5.2007

Note 3

Date dépassée

(8.5.2007)

EN 1846-2:2001/A1:2004/AC:2007

 

 

 

EN 1846-2:2001/AC:2007

 

 

 

CEN

EN 1846-3:2002 + A1:2008

Véhicules des services de secours et de lutte contre l'incendie — Partie 3: Équipements installés à demeure — Sécurité et performances

28.1.2009

EN 1846-3:2002

28.12.2009

CEN

EN 1853:1999

Matériel agricole — Remorques à benne basculante — Sécurité

5.11.1999

 

CEN

EN 1870-1:2007

Sécurité des machines pour le travail du bois — Machines à scier circulaires — Partie 1: Scies circulaires à table de menuisier (avec ou sans table mobile), scies au format et scies de chantier

6.11.2007

EN 1870-1:1999

Date dépassée

(31.10.2008)

CEN

EN 1870-3:2001

Sécurité des machines pour le travail du bois — Machines à scier circulaires — Partie 3: Tronçonneuses à coupe descendante et tronçonneuses mixtes à coupe descendante et à scie à table

14.6.2002

 

CEN

EN 1870-4:2001

Sécurité des machines pour le travail du bois — Machines à scies circulaires — Partie 4: Scies circulaires à déligner multilames à chargement et/ou déchargement manuel

14.6.2002

 

CEN

EN 1870-5:2002

Sécurité des machines pour le travail du bois — Machines à scier circulaires — Partie 5: Scies circulaires combinées à table et à coupe transversale ascendante

24.6.2003

 

CEN

EN 1870-6:2002

Sécurité des machines pour le travail du bois — Machines à scies circulaires — Partie 6: Scies circulaires à chevalet et/ou à table pour la coupe du bois de chauffage, avec chargement et/ou déchargement manuel

24.6.2003

 

CEN

EN 1870-7:2002

Sécurité des machines pour le travail du bois — Machines à scier circulaires — Partie 7: Scies circulaires monolames à grumes à avance intégrée à table et à chargement manuel et/ou déchargement manuel

14.6.2002

 

CEN

EN 1870-8:2001

Sécurité des machines pour le travail du bois — Machines à scier circulaires — Partie 8: Déligneuses monolames à déplacement mécanisé du groupe de sciage et à chargement manuel et/ou déchargement manuel

14.6.2002

 

CEN

EN 1870-9:2000

Sécurité des machines pour le travail du bois — Machines à scier circulaires — Partie 9: Machines à scier à deux lames de scie circulaires, pour tronçonnage, à avance mécanisée et à chargement et/ou déchargement manuels

27.11.2001

 

CEN

EN 1870-10:2003

Sécurité des machines pour le travail du bois — Machines à scier circulaires — Partie 10: Tronçonneuses monolames automatiques et semi-automatiques à coupe ascendante

31.12.2005

 

EN 1870-10:2003/AC:2006

 

 

 

CEN

EN 1870-11:2003

Sécurité des machines pour le travail du bois — Machines à scier circulaires — Partie 11: Tronçonneuses automatiques et semi-automatiques à coupe horizontale (scies circulaires radiales)

31.12.2005

 

EN 1870-11:2003/AC:2006

 

 

 

CEN

EN 1870-12:2003

Sécurité des machines pour le travail du bois — Machines à scier circulaires — Partie 12: Tronçonneuses pendulaires

31.12.2005

 

EN 1870-12:2003/AC:2006

 

 

 

CEN

EN 1870-13:2007

Sécurité des machines pour le travail du bois — Machines à scier circulaires — Partie 13: Scies à panneaux horizontales à presseur

24.6.2008

EN 1870-2:1999

30.6.2009

CEN

EN 1870-14:2007

Sécurité des machines pour le travail du bois — Machines à scier circulaires — Partie 14: Scies à panneaux verticales

24.6.2008

EN 1870-2:1999

Date dépassée

(30.6.2008)

CEN

EN 1870-15:2004

Sécurité des machines pour le travail du bois — Machines à scier circulaires — Partie 15: Tronçonnueses multilames à avance mécanisée de la pièce et à chargement et/ou déchargement manuels

31.12.2005

 

CEN

EN 1870-16:2005

Sécurité des machines pour le travail du bois — Machines à scier circulaires — Partie 16: Tronçonneuses doubles à coupe en V

31.12.2005

 

CEN

EN 1889-1:2003

Machines pour l'exploitation de mines souterraines — Machines mobiles souterraines — Sécurité — Partie 1: Véhicules sur roues équipés de pneumatiques

20.4.2004

 

CEN

EN 1889-2:2003

Machines pour l'exploitation de mines souterraines — Machines mobile souterraines — Sécurité — Partie 2: Locomotives sur rails

20.4.2004

 

CEN

EN 1915-1:2001

Matériels au sol pour aéronefs — Exigences générales — Partie 1: Caractéristiques fondamentales de sécurité

14.6.2002

 

CEN

EN 1915-2:2001

Matériels au sol pour aéronefs — Exigences générales — Partie 2: Exigences de stabilité et de résistance mécanique, calculs et méthodes d'essai

14.6.2002

 

CEN

EN 1915-3:2004

Matériel au sol pour aéronefs — Exigences générales — Partie 3: Vibrations, réduction et méthodes de mesure

31.12.2005

 

CEN

EN 1915-4:2004

Matériel au sol pour aéronefs — Exigences générales — Partie 4: Bruit, réduction et méthodes de mesure

31.12.2005

 

CEN

EN 1953:1998

Équipements d'atomisation et de pulvérisation pour produits de revêtement — Exigences de sécurité

14.11.1998

 

CEN

EN 1974:1998

Machines pour les produits alimentaires — Trancheurs — Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

15.10.1998

 

CEN

EN ISO 2151:2008

Acoustique — Code d'essai acoustique pour les compresseurs et les pompes à vide — Méthode d'expertise (classe de précision 2) (ISO 2151:2004)

28.1.2009

EN ISO 2151:2004

28.12.2009

CEN

EN ISO 2860:2008

Engins de terrassement — Dimensions minimales des passages (ISO 2860:1992)

28.1.2009

EN ISO 2860:1999

28.12.2009

CEN

EN ISO 2867:2008

Engins de terrassement — Moyens d'accès (ISO 2867:2006, Cor 1:2008 inclus)

28.1.2009

EN ISO 2867:2006

28.12.2009

CEN

EN ISO 3164:2008

Engins de terrassement — Étude en laboratoire des structures de protection — Spécifications pour le volume limite de déformation (ISO 3164:1995)

28.1.2009

EN ISO 3164:1999

28.12.2009

CEN

EN ISO 3411:2007

Engins de terrassement — Dimensions des opérateurs et espace enveloppe minimal pour les opérateurs (ISO 3411:2007)

24.6.2008

EN ISO 3411:1999

31.7.2010

CEN

EN ISO 3449:2008

Engins de terrassement — Structures de protection contre les chutes d'objets — Essais de laboratoire et critères de performance (ISO 3449:2005)

28.1.2009

EN ISO 3449:2005

28.12.2009

CEN

EN ISO 3450:2008

Engins de terrassement — Dispositifs de freinage des engins sur roues équipés de pneumatiques — Exigences relatives aux dispositifs et à leurs performances, et méthodes d'essai (ISO 3450:1996)

28.1.2009

EN ISO 3450:1996

28.12.2009

CEN

EN ISO 3457:2008

Engins de terrassement — Protecteurs — Définitions et exigences (ISO 3457:2003)

28.1.2009

EN ISO 3457:2003

28.12.2009

CEN

EN ISO 3471:2008

Engins de terrassement — Structures de protection au retournement — Essais de laboratoire et exigences de performance (ISO 3471:2008)

28.1.2009

EN 13510:2000

28.2.2009

CEN

EN ISO 3741:1999

Acoustique — Détermination des niveaux de puissance acoustique émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique — Méthodes de laboratoire en salles réverbérantes (ISO 3741:1999)

24.6.2003

EN 23741:1991

Date dépassée

(24.6.2003)

EN ISO 3741:1999/AC:2002

 

 

 

CEN

EN ISO 3743-1:1995

Acoustique — Détermination des niveaux de puissance acoustique émis par les sources de bruit — Méthodes d'expertise en champ réverbéré applicables aux petites sources transportables — Partie 1: Méthode par comparaison en salle d'essai à parois dures (ISO 3743-1:1994)

8.8.1996

 

CEN

EN ISO 3743-2:1996

Acoustique — Détermination des niveaux de puissance acoustique émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique — Méthodes d'expertise en champ réverbéré applicables aux petites sources transportables — Partie 2: Méthodes en salle d'essai réverbérante spéciale (ISO 3743-2:1994)

28.11.1996

 

CEN

EN ISO 3744:1995

Acoustique — Détermination des niveaux de puissance acoustique émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique — Méthode d'expertise dans des conditions approchant celles du champ libre sur plan réfléchissant (ISO 3744:1994)

14.2.1996

 

CEN

EN ISO 3745:2003

Acoustique — Détermination des niveaux de puissance acoustique émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique — Méthodes de laboratoire pour les salles anéchoïques et semi-anéchoïques (ISO 3745:2003)

2.8.2006

 

EN ISO 3745:2003/AC:2006

 

 

 

CEN

EN ISO 3746:1995

Acoustique — Détermination des niveaux de puissance acoustique émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique — Méthode de contrôle employant une surface de mesure enveloppante au-dessus d'un plan réfléchissant (ISO 3746:1995)

14.2.1996

 

EN ISO 3746:1995/AC:1996

 

 

 

CEN

EN ISO 3747:2000

Acoustique — Détermination des niveaux de puissance acoustique émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique — Méthode de comparaison pour une utilisation in situ (ISO 3747:2000)

14.8.2003

 

CEN

EN ISO 4871:1996

Acoustique — Déclaration et vérification des valeurs d'émission sonore des machines et équipement (ISO 4871:1996)

8.5.1997

 

CEN

EN ISO 5136:2003

Acoustique — Détermination de la puissance acoustique rayonnée dans un conduit par des ventilateurs et d'autres systèmes de ventilation — Méthode en conduit (ISO 5136:2003)

20.4.2004

EN 25136:1993

Date dépassée

(20.4.2004)

CEN

EN ISO 5674:2006

Tracteurs et matériels agricoles et forestiers — Protecteurs d'arbres de transmission à cardans de prise de force — Essais de résistance mécanique et d'usure et critères d'acceptation (ISO 5674:2004, version corrigée 1.7.2005)

8.5.2007

EN 1152:1994

Date dépassée

(8.5.2007)

CEN

EN ISO 6682:2008

Engins de terrassement — Zones de confort et d'accessibilité des commandes (ISO 6682:1986, A1:1989 inclus)

28.1.2009

EN ISO 6682:1995

28.12.2009

CEN

EN ISO 6683:2008

Engins de terrassement — Ceintures de sécurité et ancrages pour ceintures de sécurité — Exigences de performance et essais (ISO 6683:2005)

28.1.2009

EN ISO 6683:2005

28.12.2009

CEN

EN ISO 7096:2008

Engins de terrassement — Évaluation en laboratoire des vibrations transmises à l'opérateur par le siège (ISO 7096:2000)

28.1.2009

EN ISO 7096:2000

28.12.2009

CEN

EN ISO 7235:2003

Acoustique — Modes opératoires de mesure en laboratoire pour silencieux en conduit et unités terminales — Perte d'insertion, bruit d'écoulement et perte de pression totale (ISO 7235:2003)

20.4.2004

EN ISO 7235:1995

Date dépassée

(20.4.2004)

CEN

EN ISO 7250:1997

Mesurages de base du corps humain pour la conception technologique (ISO 7250:1996)

13.3.1998

 

CEN

EN ISO 7731:2008

Ergonomie — Signaux de danger pour lieux publics et lieux de travail — Signaux de danger auditifs (ISO 7731:2003)

28.1.2009

EN ISO 7731:2005

28.12.2009

CEN

EN ISO 8230-1:2008

Exigences de sécurité pour les machines de nettoyage à sec — Partie 1: Exigences générales de sécurité (ISO 8230-1:2008)

Ceci est la première publication

EN ISO 8230:1997

28.12.2009

CEN

EN ISO 8230-2:2008

Exigences de sécurité pour les machines de nettoyage à sec — Partie 2: Machines utilisant du perchloroéthylène (ISO 8230-2:2008)

Ceci est la première publication

EN ISO 8230:1997

28.12.2009

CEN

EN ISO 8230-3:2008

Exigences de sécurité pour les machines de nettoyage à sec — Partie 3: Machines utilisant des solvants combustibles (ISO 8230-3:2008)

Ceci est la première publication

EN ISO 8230:1997

28.12.2009

CEN

EN ISO 8662-4:1995

Machines à moteur portatives — Mesurage des vibrations au niveau des poignées — Partie 4: Meuleuses (ISO 8662-4:1994)

8.8.1996

 

CEN

EN ISO 8662-6:1995

Machines à moteur portatives — Mesurage des vibrations au niveau des poignées — Partie 6: Perceuses à percussion (ISO 8662-6:1994)

14.2.1996

 

CEN

EN ISO 8662-7:1997

Machines à moteur portatives — Mesurage des vibrations au niveau des poignées — Partie 7: Clés, tournevis et serreuses à percussion, à impulsion ou à cliquet (ISO 8662-7:1997)

13.3.1998

 

CEN

EN ISO 8662-8:1997

Machines à moteur portatives — Mesurage des vibrations au niveau des poignées — Partie 8: Polisseuses-lustreuses et ponceuses rotatives, orbitales et orbitales spéciales (ISO 8662-8:1997)

13.3.1998

 

CEN

EN ISO 8662-9:1996

Machines à moteur portatives — Mesurage des vibrations au niveau des poignées — Partie 9: Marteaux fouloirs (ISO 8662-9:1996)

8.5.1997

 

CEN

EN ISO 8662-10:1998

Machines à moteur portatives — Mesurage des vibrations au niveau des poignées — Partie 10: Grignoteuses et cisailles (ISO 8662-10:1998)

24.6.2003

 

EN ISO 8662-10:1998/AC:2002

 

 

 

CEN

EN ISO 8662-12:1997

Machines à moteur portatives — Mesurage des vibrations au niveau des poignées — Partie 12: Scies et limes alternatives et scies oscillantes ou circulaires (ISO 8662-12:1997)

13.3.1998

 

CEN

EN ISO 8662-13:1997

Machines à moteur portatives — Mesurage des vibrations au niveau des poignées — Partie 13: Meuleuses d'outillage (ISO 8662-13:1997)

13.3.1998

 

EN ISO 8662-13:1997/AC:1998

 

 

 

CEN

EN ISO 8662-14:1996

Machines à moteur portatives — Mesurage des vibrations au niveau des poignées — Partie 14: Machines portatives pour le travail de la pierre et marteaux à aiguilles (ISO 8662-14:1996)

8.5.1997

 

CEN

EN ISO 9614-1:1995

Acoustique — Détermination par intensimétrie des niveaux de puissance acoustique émis par les sources de bruit — Partie 1: Mesurages par points (ISO 9614-1:1993)

8.8.1996

 

CEN

EN ISO 9614-3:2002

Acoustique — Détermination par intensimétrie des niveaux de puissance acoustique émis par les sources de bruit — Partie 3: Méthode de précision pour mesurage par balayage (ISO 9614-3:2002)

14.8.2003

 

CEN

EN ISO 9902-1:2001

Matériel pour l'industrie textile — Code d'essai acoustique — Partie 1: Exigences communes (ISO 9902-1:2001)

27.11.2001

 

CEN

EN ISO 9902-2:2001

Matériel pour l'industrie textile — Détermination de l'émission du bruit — Partie 2: Machines de préparation de filature et machines de filature (ISO/DIS 9902-2:1999)

27.11.2001

 

CEN

EN ISO 9902-3:2001

Matériel pour l'industrie textile — Code d'essai acoustique — Partie 3: Machines de production de non-tissés (ISO 9902-3:2001)

27.11.2001

 

CEN

EN ISO 9902-4:2001

Matériel pour l'industrie textile — Code d'essai acoustique — Partie 4: Machines de transformation du fil et machines de production de cordages et articles de corderie (ISO 9902-4:2001)

27.11.2001

 

CEN

EN ISO 9902-5:2001

Matériel pour l'industrie textile — Code d'essai acoustique — Partie 5: Machines de préparation au tissage et au tricotage (ISO 9902-5:2001)

27.11.2001

 

CEN

EN ISO 9902-6:2001

Matériel pour l'industrie textile — Code d'essai acoustique — Partie 6: Machines de production des étoffes (ISO 9902-6:2001)

27.11.2001

 

CEN

EN ISO 9902-7:2001

Matériel pour l'industrie textile — Code d'essai acoustique — Partie 7: Machines de teinture et de finissage (ISO 9902-7:2001)

27.11.2001

 

CEN

EN ISO 10218-1:2008

Robots pour environnements industriels — Exigences de sécurité — Partie 1: Robot (ISO 10218-1:2006, Cor 1:2007 inclus)

Ceci est la première publication

EN ISO 10218-1:2006

28.12.2009

CEN

EN ISO 10472-1:2008

Exigences de sécurité pour les machines de blanchisserie industrielle — Partie 1: Prescriptions communes (ISO 10472-1:1997)

Ceci est la première publication

EN ISO 10472-1:1997

28.12.2009

CEN

EN ISO 10472-2:2008

Exigences de sécurité pour les machines de blanchisserie industrielle — Partie 2: Machines à laver et laveuses-essoreuses (ISO 10472-2:1997)

Ceci est la première publication

EN ISO 10472-2:1997

28.12.2009

CEN

EN ISO 10472-3:2008

Exigences de sécurité pour les machines de blanchisserie industrielle — Partie 3: Trains de lavage incluant les machines composantes (ISO 10472-3:1997)

Ceci est la première publication

EN ISO 10472-3:1997

28.12.2009

CEN

EN ISO 10472-4:2008

Exigences de sécurité pour les machines de blanchisserie industrielle — Partie 4: Séchoirs à air (ISO 10472-4:1997)

Ceci est la première publication

EN ISO 10472-4:1997

28.12.2009

CEN

EN ISO 10472-5:2008

Exigences de sécurité pour les machines de blanchisserie industrielle — Partie 5: Sécheuses-repasseuses, engageuses et plieuses (ISO 10472-5:1997)

Ceci est la première publication

EN ISO 10472-5:1997

28.12.2009

CEN

EN ISO 10472-6:2008

Exigences de sécurité pour les machines de blanchisserie industrielle — Partie 6: Presses à repasser et à thermocoller (ISO 10472-6:1997)

Ceci est la première publication

EN ISO 10472-6:1997

28.12.2009

CEN

EN ISO 10821:2005

Machines à coudre industrielles — Exigences de sécurité pour machines à coudre, unités et systèmes de couture (ISO 10821:2005)

31.12.2005

 

CEN

EN ISO 11102-1:1997

Moteurs alternatifs à combustion interne — Dispositifs de démarrage à la manivelle — Partie 1: Exigences de sécurité et essais (ISO 11102-1:1997)

13.3.1998

 

CEN

EN ISO 11102-2:1997

Moteurs alternatifs à combustion interne — Dispositifs de démarrage à la manivelle — Partie 2: Méthode d'essai de l'angle de désengagement (ISO 11102-2:1997)

13.3.1998

 

CEN

EN ISO 11111-1:2005

Matériel pour l'industrie textile — Exigences de sécurité — Partie 1: Exigences communes (ISO 11111-1:2005)

31.12.2005

EN ISO 11111:1995

Date dépassée

(31.12.2005)

CEN

EN ISO 11111-2:2005

Matériel pour l'industrie textile — Exigences de sécurité — Partie 2: Machines de préparation de filature et machines de filature (ISO 11111-2:2005)

31.12.2005

EN ISO 11111:1995

Date dépassée

(31.12.2005)

CEN

EN ISO 11111-3:2005

Matériel pour l'industrie textile — Exigences de sécurité — Partie 3: Machines de production de nontissés (ISO 11111-3:2005)

31.12.2005

EN ISO 11111:1995

Date dépassée

(31.12.2005)

CEN

EN ISO 11111-4:2005

Matériel pour l'industrie textile — Exigences de sécurité — Partie 4: Machines de transformation du fil et machines de production de cordages et d'articles de corderie (ISO 11111-4:2005)

31.12.2005

EN ISO 11111:1995

Date dépassée

(31.12.2005)

CEN

EN ISO 11111-5:2005

Matériel pour l'industrie textile — Exigences de sécurité — Partie 5: Machines de préparation au tissage et au tricotage (ISO 11111-5:2005)

31.12.2005

EN ISO 11111:1995

Date dépassée

(31.12.2005)

CEN

EN ISO 11111-6:2005

Matériel pour l'industrie textile — Exigences de sécurité — Partie 6: Machines de production d'étoffes (ISO 11111-6:2005)

31.12.2005

EN ISO 11111:1995

Date dépassée

(31.12.2005)

CEN

EN ISO 11111-7:2005

Matériel pour l'industrie textile — Exigences de sécurité — Partie 7: Machines de teinture et de finissage (ISO 11111-7:2005)

31.12.2005

EN ISO 11111:1995

Date dépassée

(31.12.2005)

CEN

EN ISO 11145:2008

Optique et photonique — Lasers et équipements associés aux lasers — Vocabulaire et symboles (ISO 11145:2006)

28.1.2009

EN ISO 11145:2006

28.12.2009

CEN

EN ISO 11200:1995

Acoustique — Bruit émis par les machines et équipements — Guide d'utilisation des normes de base pour la détermination des niveaux de pression acoustique d'émission au poste de travail et en d'autres positions spécifiées (ISO 11200:1995)

15.10.1996

 

EN ISO 11200:1995/AC:1997

 

 

 

CEN

EN ISO 11201:1995

Acoustique — Bruit émis par les machines et équipements — Mesurage des niveaux de pression acoustique d'émission au poste de travail et en d'autres positions spécifiées — Méthode d'expertise dans des conditions approchant celles du champ libre sur plan réfléchissant (ISO 11201:1995)

15.10.1996

 

EN ISO 11201:1995/AC:1997

 

 

 

CEN

EN ISO 11202:1995

Acoustique — Bruit émis par les machines et équipements — Mesurage des niveaux de pression acoustique d'émission au poste de travail et en d'autres positions spécifiées — Méthode de contrôle in situ (ISO 11202:1995)

15.10.1996

 

EN ISO 11202:1995/AC:1997

 

 

 

CEN

EN ISO 11203:1995

Acoustique — Bruit émis par les machines et équipements — Détermination des niveaux de pression acoustique d'émission au poste de travail et en d'autres positions spécifiées à partir du niveau de puissance acoustique (ISO 11203:1995)

15.10.1996

 

CEN

EN ISO 11204:1995

Acoustique — Bruit émis par les machines et équipements — Mesurage des niveaux de pression acoustique d'émission au poste de travail et en d'autres positions spécifiées — Méthode nécessitant des corrections d'environnement (ISO 11204:1995)

15.10.1996

 

EN ISO 11204:1995/AC:1997

 

 

 

CEN

EN ISO 11205:2003

Acoustique — Bruits émis par les machines et les équipements — Méthode d'expertise pour la détermination par intensimétrie des niveaux de pression acoustique d'émission in situ au poste de travail et en d'autres positions spécifiées (ISO 11205:2003)

2.8.2006

 

EN ISO 11205:2003/AC:2006

 

 

 

CEN

EN ISO 11252:2008

Lasers et équipements associés aux lasers — Source laser — Exigences minimales pour la documentation (ISO 11252:2004)

28.1.2009

EN ISO 11252:2004

28.12.2009

CEN

EN ISO 11546-1:1995

Acoustique — Détermination de l'isolement acoustique des encoffrements — Partie 1: Mesurages dans des conditions de laboratoire (aux fins de déclaration) (ISO 11546-1:1995)

15.10.1996

 

CEN

EN ISO 11546-2:1995

Acoustique — Détermination de l'isolement acoustique des encoffrements — Partie 2: Mesurages sur site (aux fins d'acceptation et de vérification) (ISO 11546-2:1995)

15.10.1996

 

CEN

EN ISO 11553-1:2008

Sécurité des machines — Machines à laser — Partie 1: Prescriptions générales de sécurité (ISO 11553-1:2005)

2Ceci est la première publication

EN ISO 11553-1:2005

28.12.2009

CEN

EN ISO 11553-2:2008

Sécurité des machines — Machines à laser — Partie 2: Exigences de sécurité pour dispositifs de traitement laser portatifs (ISO 11553-2:2007)

Ceci est la première publication

EN ISO 11553-2:2007

28.12.2009

CEN

EN ISO 11554:2008

Optique et photonique — Lasers et équipements associés aux lasers — Méthodes d'essai de la puissance et de l'énergie des faisceaux lasers et de leurs caractéristiques temporelles (ISO 11554:2006)

28.1.2009

EN ISO 11554:2006

28.12.2009

CEN

EN ISO 11680-1:2008

Matériel forestier — Exigences de sécurité et essais pour les perches élagueuses à moteur — Partie 1: Machines équipées d'un moteur à combustion interne intégré (ISO 11680-1:2000)

Ceci est la première publication

EN ISO 11680-1:2000

28.12.2009

CEN

EN ISO 11680-2:2008

Matériel forestier — Exigences de sécurité et essais pour les perches élagueuses à moteur — Partie 2: Machines pour utilisation avec une source motrice portée à dos (ISO 11680-2:2000)

Ceci est la première publication

EN ISO 11680-2:2000

28.12.2009

CEN

EN ISO 11681-1:2004

Matériel forestier — Exigences de sécurité et essais des scies à chaîne portatives — Partie 1: Scies à chaîne pour travaux forestiers (ISO 11681-1:2004)

31.12.2005

EN 608:1994

Date dépassée

(31.12.2005)

EN ISO 11681-1:2004/A1:2007

6.11.2007

Note 3

Date dépassée

(6.11.2007)

CEN

EN ISO 11681-2:2008

Matériel forestier — Exigences de sécurité et essais des scies à chaîne portatives — Partie 2: Scies à chaîne pour l'élagage des arbres (ISO 11681-2:2006)

Ceci est la première publication

EN ISO 11681-2:2006

28.12.2009

CEN

EN ISO 11688-1:1998

Acoustique — Pratique recommandée pour la conception de machines et d'équipements à bruit réduit — Partie 1: Planification (ISO/TR 11688-1:1995)

15.10.1998

 

EN ISO 11688-1:1998/AC:1998

 

 

 

CEN

EN ISO 11691:1995

Acoustique — Détermination de la perte d'insertion de silencieux en conduit sans écoulement — Méthode de mesurage en laboratoire (ISO 11691:1995)

14.2.1996

 

CEN

EN ISO 11806:2008

Matériel agricole et forestier — Débroussailleuses et coupe-herbe portatifs à moteur thermique — Sécurité (ISO 11806:1997)

Ceci est la première publication

EN ISO 11806:1997

28.12.2009

CEN

EN ISO 11957:1996

Acoustique — Détermination des performances d'isolation acoustique des cabines — Mesurages en laboratoire et in situ (ISO 11957:1996)

8.5.1997

 

CEN

EN 12001:2003

Machines pour le transport, la projection et la distribution de béton et mortier — Prescriptions de sécurité

31.12.2005

 

CEN

EN ISO 12001:1996

Acoustique — Bruit émis par les machines et équipements — Règles pour la préparation et la présentation d'un code d'essai acoustique (ISO 12001:1996)

8.5.1997

 

EN ISO 12001:1996/AC:1997

 

 

 

CEN

EN 12012-1:2007 + A1:2008

Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc — Machines à fragmenter — Partie 1: Prescriptions de sécurité relatives aux granulateurs à lames

28.1.2009

EN 12012-1:2007

28.12.2009

CEN

EN 12012-2:2001 + A2:2008

Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc — Machines à fragmenter — Partie 2: Prescriptions de sécurité relatives aux granulateurs à joncs

28.1.2009

EN 12012-2:2001

28.12.2009

CEN

EN 12012-3:2001 + A1:2008

Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc — Machines à fragmenter — Partie 3: Prescriptions de sécurité relatives aux déchiqueteurs

28.1.2009

EN 12012-3:2001

28.12.2009

CEN

EN 12012-4:2006 + A1:2008

Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc — Machines à fragmenter — Partie 4: Prescriptions de sécurité relatives aux agglomérateurs

28.1.2009

EN 12012-4:2006

28.12.2009

CEN

EN 12013:2000 + A1:2008

Machines pour le matières plastiques et le caoutchouc — Mélangeurs internes — Prescriptions de sécurité

28.1.2009

EN 12013:2000

28.12.2009

CEN

EN 12016:2004 + A1:2008

Compatibilité électromagnétique — Norme famille de produits pour ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants — Immunité

28.1.2009

EN 12016:2004

28.12.2009

CEN

EN 12041:2000

Machines pour les produits alimentaires — Façonneuses –Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

10.3.2001

 

CEN

EN 12042:2005

Machines pour les produits alimentaires — Diviseuses automatiques — Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

2.8.2006

 

CEN

EN 12043:2000

Machines pour les produits alimentaires — Chambres de repos –Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

27.11.2001

 

CEN

EN 12044:2005

Machines de fabrication de chaussures et articles en cuir et en matériaux similaires — Machines de coupe et de poinçonnage — Prescriptions de sécurité

31.12.2005

 

EN 12044:2005/AC:2006

 

 

 

CEN

EN 12053:2001 + A1:2008

Sécurité des chariots de manutention — Méthodes d'essai pour le mesurage des émissions de bruit

28.1.2009

EN 12053:2001

28.12.2009

CEN

EN 12077-2:1998 + A1:2008

Sécurité des appareils de levage à charge suspendue — Prescriptions relatives à l'hygiène et à la sécurité — Partie 2: Dispositifs limiteurs et indicateurs

22.8.2008

EN 12077-2:1998

28.12.2009

CEN

EN ISO 12100-1:2003

Sécurité des machines — Notions fondamentales, principes généraux de conception — Partie 1: Terminologie de base, méthodologie (ISO 12100-1:2003)

31.12.2005

EN 292-1:1991

Date dépassée

(31.12.2005)

CEN

EN ISO 12100-2:2003

Sécurité des machines — Notions fondamentales, principes généraux de conception — Partie 2: Principes techniques (ISO 12100-2:2003)

31.12.2005

EN 292-2:1991

Date dépassée

(31.12.2005)

CEN

EN 12110:2002 + A1:2008

Machines pour la construction de tunnels — Sas de transfert — Prescriptions de sécurité

28.1.2009

EN 12110:2002

28.12.2009

CEN

EN 12111:2002

Machines pour la construction de tunnels — Machines à attaque ponctuelle, mineurs continus, brise-roches — Règles de sécurité

14.8.2003

 

CEN

EN 12151:2007

Machines et centrales pour la préparation du béton et du mortier — Prescriptions de sécurité

24.6.2008

 

CEN

EN 12158-1:2000

Monte-matériaux — Partie 1: Monte-matériaux à plates-formes accessibles

14.6.2002

 

CEN

EN 12158-2:2000

Monte-matériaux — Partie 2: Elévateurs inclinés à dispositifs porte-charge non accessible

27.11.2001

 

CEN

EN 12162:2001

Pompes pour liquides — Exigences de sécurité — Procédure d'essai hydrostatique

14.6.2002

 

CEN

EN 12198-1:2000 + A1:2008

Sécurité des machines — Estimation et réduction des risques engendrés par les rayonnements émis par les machines — Partie 1: Principes généraux

28.1.2009

EN 12198-1:2000

28.12.2009

CEN

EN 12198-2:2002 + A1:2008

Sécurité des machines — Estimation et réduction des risques engendrés par les rayonnements émis par les machines — Partie 2: Procédures de mesurage des émissions de rayonnement

28.1.2009

EN 12198-2:2002

28.12.2009

CEN

EN 12198-3:2002 + A1:2008

Sécurité des machines — Estimation et réduction des risques engendrés par les rayonnements émis par les machines — Partie 3: Réduction du rayonnement par atténuation ou par écrans

28.1.2009

EN 12198-3:2002

28.12.2009

CEN

EN 12203:2003

Machines pour la fabrication des chaussures et articles chaussants en cuir et matériaux similaires — Presses pour la fabrication de chaussures et articles en cuir — Exigences de sécurité

31.12.2005

 

EN 12203:2003/AC:2006

 

 

 

CEN

EN 12254:1998 + A2:2008

Ecrans pour postes de travail au laser — Exigences et essais de sécurité

22.8.2008

EN 12254:1998

28.12.2009

CEN

EN 12267:2003

Machines pour les produits alimentaires — Scies circulaires — Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

20.4.2004

 

CEN

EN 12268:2003

Machines pour les produits alimentaires — Scies à ruban — Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

20.4.2004

 

CEN

EN 12301:2000 + A1:2008

Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc — Calandres — Prescriptions de sécurité

28.1.2009

EN 12301:2000

28.12.2009

CEN

EN 12312-1:2001

Matériels au sol pour aéronefs — Exigences particulières — Partie 1: Escaliers passagers

14.6.2002

 

CEN

EN 12312-2:2002

Matériel au sol pour aéronefs — Exigences particulières — Partie 2: Camions commissariat

14.8.2003

 

CEN

EN 12312-3:2003

Matériel au sol pour aéronefs — Exigences particulières — Partie 3: Convoyeurs à bande

20.4.2004

 

CEN

EN 12312-4:2003

Matériel au sol pour aéronefs — Exigences particulières — Partie 4: Passerelles passagers

20.4.2004

 

CEN

EN 12312-5:2005

Matériel au sol pour aéronefs — Exigences particulières — Partie 5: Matériels d'avitaillement en carburant

31.12.2005

 

CEN

EN 12312-6:2004

Matériel au sol pour aéronefs — Exigences particulières — Partie 6: Dégivreuses, matériels de dégivrage et d'antigivrage

31.12.2005

 

CEN

EN 12312-7:2005

Matériel au sol pour aéronefs — Exigences particulières — Partie 7: Matériels de déplacement des aéronefs

31.12.2005

 

CEN

EN 12312-8:2005

Matériel au sol pour aéronefs — Exigences particulières — Partie 8: Escabeaux et plate-formes de maintenance

31.12.2005

 

CEN

EN 12312-10:2005

Matériel au sol pour aéronefs — Exigences particulières — Partie 10: Transporteurs de conteneurs et de palettes

31.12.2005

 

CEN

EN 12312-12:2002

Matériel au sol pour aéronefs — Exigences particulières — Partie 12: Matériel d'alimentation en eau potable

14.8.2003

 

CEN

EN 12312-13:2002

Matériels au sol pour aéronefs — Exigences particulières — Partie 13: Vide-toilettes

14.8.2003

 

CEN

EN 12312-14:2006

Matériels au sol pour aéronefs — Exigences particulières — Partie 14: Matériel d'accès à bord des passagers handicapés

8.5.2007

 

CEN

EN 12312-15:2006

Matériel au sol pour aéronefs — Exigences particulières — Partie 15: Tracteurs à bagages et matériel

2.8.2006

 

CEN

EN 12312-16:2005

Matériel au sol pour aéronefs — Exigences particulières — Partie 16: Matériels de démarrage à air

31.12.2005

 

CEN

EN 12312-17:2004

Matériel au sol pour aéronefs — Exigences particulières — Partie 17: Matériels de climatisation

31.12.2005

 

CEN

EN 12312-18:2005

Matériel au sol pour aéronefs — Exigences particulières — Partie 18: Matériels d'alimentation en azote ou en oxygène

31.12.2005

 

CEN

EN 12312-19:2005

Matériel au sol pour aéronefs — Exigences particulières — Partie 19: Vérins de levage pour aéronefs, vérins de changement de roues et monopoles hydrauliques

31.12.2005

 

CEN

EN 12312-20:2005

Matériel au sol pour aéronefs — Exigences particulières — Partie 20: Matériel d'alimentation électrique au sol

31.12.2005

 

CEN

EN 12321:2003

Machines d'exploitation souterraine — Spécification relative aux prescriptions de sécurité des transporteurs blindés à chaîne à raclettes

20.4.2004

 

CEN

EN 12331:2003

Machines pour les produits alimentaires — Hachoirs — Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

31.12.2005

 

EN 12331:2003/A1:2005

31.12.2005

Note 3

Date dépassée

(31.1.2006)

CEN

EN 12336:2005 + A1:2008

Tunneliers — Boucliers, machines de fonçage, matériel de mise en place de revêtement — Prescriptions de sécurité

Ceci est la première publication

EN 12336:2005

28.12.2009

CEN

EN 12348:2000

Foreuses à béton (carotteuses) sur colonne — Sécurité

10.3.2001

 

CEN

EN 12355:2003

Machines pour les produits alimentaires — Machines à découenner, éplucher et peler — Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

14.8.2003

 

CEN

EN 12385-1:2002 + A1:2008

Câbles en acier — Sécurité — Partie 1: Prescriptions générales

Ceci est la première publication

EN 12385-1:2002

28.12.2009

CEN

EN 12385-2:2002 + A1:2008

Câbles en acier — Sécurité — Partie 2: Définitions, désignation et classification

22.8.2008

EN 12385-2:2002

28.12.2009

CEN

EN 12385-3:2004 + A1:2008

Câbles en acier — Sécurité — Partie 3: Informations pour l'utilisation et la maintenance

22.8.2008

EN 12385-3:2004

28.12.2009

CEN

EN 12385-4:2002 + A1:2008

Câbles en acier — Sécurité — Partie 4: Câbles à torons pour applications de levage générales

22.8.2008

EN 12385-4:2002

28.12.2009

CEN

EN 12385-10:2003 + A1:2008

Câbles en acier — Sécurité — Partie 10: Câbles spiraloïdaux pour applications générales de structures

22.8.2008

EN 12385-10:2003

28.12.2009

CEN

EN 12387:2005

Machines pour la fabrication de chaussures et d'articles chaussants en cuir et matériaux similaires — Equipement modulaire de réparation de chaussures — Prescriptions de sécurité

31.12.2005

 

CEN

EN 12409:2008

Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc — Machines de thermoformage — Prescriptions de sécurité

Ceci est la première publication

EN 12409:1999

30.4.2009

CEN

EN 12415:2000

Sécurité des machines-outils — Tours à commande numérique et centres de tournage de petites dimensions

27.11.2001

 

EN 12415:2000/A1:2002

14.8.2003

Note 3

Date dépassée

(14.8.2003)

CEN

EN 12417:2001

Machines-outils — Sécurité — Centres d'usinage

14.6.2002

 

EN 12417:2001/A1:2006

2.8.2006

Note 3

Date dépassée

(30.9.2006)

CEN

EN 12418:2000

Scies de chantier à tronçonner les matériaux — Sécurité

27.11.2001

 

CEN

EN 12463:2004

Machines pour les produits alimentaires — Machines à pousser et machines auxiliaires — Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

31.12.2005

 

CEN

EN 12478:2000

Sécurité des machines-outils — Tours à commande numérique et centres de tournage de grandes dimensions

27.11.2001

 

EN 12478:2000/AC:2001

 

 

 

CEN

EN 12505:2000

Machines pour les produits alimentaires — Centrifugeuses pour le traitement des huiles et des graisses alimentaires — Prescriptions de sécurité et d'hygiène

27.11.2001

 

CEN

EN 12525:2000

Matériel agricole — Chargeurs frontaux — Sécurité

20.5.2000

 

EN 12525:2000/A1:2006

8.5.2007

Note 3

Date dépassée

(8.5.2007)

CEN

EN 12545:2000

Machines de fabrication de chaussures et d'articles en cuir et en matériaux similaires — Code d'essai acoustique — Exigences générales

10.3.2001

 

CEN

EN 12547:1999

Centrifugeuses — Prescriptions communes de sécurité

11.6.1999

 

CEN

EN 12549:1999 + A1:2008

Acoustique — Code d'essai acoustique pour les machines à enfoncer les fixations — Méthode d'expertise

28.1.2009

EN 12549:1999

28.12.2009

CEN

EN 12581:2005

Installations d'application — Installations au trempé et par électrodéposition de produits de revêtements organiques liquides — Prescriptions de sécurité

2.8.2006

 

CEN

EN 12601:2001

Groupes électrogènes entraînés par moteurs alternatifs à combustion interne — Sécurité

14.8.2003

 

CEN

EN 12621:2006

Installations d'alimentation et de circulation de produits de revêtement sous pression — Prescriptions de sécurité

2.8.2006

 

CEN

EN 12622:2001

Sécurité des machines-outils — Presses plieuses hydrauliques

14.6.2002

 

CEN

EN 12629-1:2000

Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire — Sécurité — Partie 1: Exigences communes

27.11.2001

 

CEN

EN 12629-2:2002

Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire — Sécurité — Partie 2: Machines à blocs

20.4.2004

 

CEN

EN 12629-3:2002

Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire — Sécurité — Partie 3: Machines à table coulissante et tournante

20.4.2004

 

CEN

EN 12629-4:2001

Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire — Sécurité — Partie 4: Machines pour la fabrication de tuiles en béton

27.11.2001

 

CEN

EN 12629-5-1:2003

Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire — Sécurité — Partie 5-1: Machines pour la fabrication de tuyaux dans l'axe vertical

31.12.2005

 

CEN

EN 12629-5-2:2003

Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire — Sécurité — Partie 5-2: Machines pour la fabrication de tuyaux dans l'axe horizontal

31.12.2005

 

CEN

EN 12629-5-3:2003

Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire — Sécurité — Partie 5-3: Machines pour la précontrainte des tuyaux

31.12.2005

 

CEN

EN 12629-5-4:2003

Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire — Sécurité — Partie 5-4: Machines de revêtement des tuyaux en béton

31.12.2005

 

CEN

EN 12629-6:2004

Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire — Sécurité — Partie 6: Équipements fixes et mobiles pour la fabrication de composants en béton armé

31.12.2005

 

CEN

EN 12629-7:2004

Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire — Sécurité — Partie 7: Équipements fixes et mobiles pour la fabrication sur bancs de produits en béton précontraint

31.12.2005

 

CEN

EN 12629-8:2002

Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire — Sécurité — Partie 8: Machines et installations pour la fabrication de produits de construction en silico-calcaire (et en béton)

20.4.2004

 

CEN

EN 12635:2002 + A1:2008

Portes équipant les locaux industriels et commerciaux et les garages — Installation et utilisation

Ceci est la première publication

 

CEN

EN 12639:2000

Pompes et groupes motopompes pour liquide — Code d'essai acoustique — Classes de précision 2 et 3

10.3.2001

 

EN 12639:2000/AC:2000

 

 

 

CEN

EN 12643:1997 + A1:2008

Engins de terrassement — Engins équipés de pneumatiques — Systèmes de direction (ISO 5010:1992 modifié)

28.1.2009

EN 12643:1997

28.12.2009

CEN

EN 12644-1:2001 + A1:2008

Appareils de levage à charge suspendue — Information pour l'utilisation et les essais — Partie 1: Instructions

28.1.2009

EN 12644-1:2001

28.12.2009

CEN

EN 12644-2:2000 + A1:2008

Appareils de levage à charge suspendue — Informations pour l'utilisation et les essais — Partie 2: Marquage

28.1.2009

EN 12644-2:2000

28.12.2009

CEN

EN 12649:2008

Compacteurs à béton et talocheuses — Prescriptions de sécurité

22.8.2008

 

CEN

EN 12653:1999

Machines pour la fabrication des chaussures et articles en cuir et en matériaux similaires — Machines à clouer — Exigences de sécurité

27.11.2001

 

EN 12653:1999/A1:2004

31.12.2005

Note 3

Date dépassée

(31.12.2005)

CEN

EN 12693:2008

Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur — Exigences de sécurité et d'environnement — Compresseurs volumétriques pour fluides frigorigènes

22.8.2008

 

CEN

EN 12717:2001

Sécurité des machines-outils — Perceuses

14.6.2002

 

CEN

EN 12733:2001

Matériel agricole et forestier — Motofaucheuses à conducteur à pied — Sécurité

14.6.2002

 

CEN

EN 12750:2001

Sécurité des machines pour le travail du bois — Machines à moulurer sur quatre faces

14.6.2002

 

CEN

EN 12753:2005

Systèmes d'épuration thermique de l'air extrait des installations de traitement de surface — Prescriptions de sécurité

31.12.2005

 

CEN

EN 12757-1:2005

Machines à homogénéiser des produits de revêtement — Prescriptions de sécurité — Partie 1: Machines à homogénéiser destinées à être utilisées pour la réfection des peintures d'automobiles

2.8.2006

 

CEN

EN 12779:2004

Machines pour le travail du bois — Installations fixes d'extraction de copeaux et de poussières — Performances relatives à la sécurité et prescriptions de sécurité

31.12.2005

 

CEN

EN 12840:2001

Sécurité des machines-outils — Machines de tournage à commande manuelle avec ou sans commande automatique

14.6.2002

 

CEN

EN 12851:2005

Machines pour les produits alimentaires — Accessoires pour machines ayant une prise de mouvement auxiliaire — Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

2.8.2006

 

CEN

EN 12852:2001

Machines pour les produits alimentaires — Préparateurs culinaires et blenders — Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

14.6.2002

 

CEN

EN 12853:2001

Machines pour les produits alimentaires — Batteurs et fouets portatifs — Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

14.6.2002

 

CEN

EN 12854:2003

Machines pour les produits alimentaires — Broyeurs verticaux à moteur montés sur chariot — Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

20.4.2004

 

CEN

EN 12855:2003

Machines pour les produits alimentaires — Cutters à cuve tournante — Prescriptions relatives à la sécurité et à hygiène

31.12.2005

 

CEN

EN 12881-1:2005 + A1:2008

Courroies transporteuses — Essais de simulation d'inflammation — Partie 1: Essais avec brûleur propane

22.8.2008

EN 12881-1:2005

28.12.2009

CEN

EN 12881-2:2005 + A1:2008

Courroies transporteuses — Essais de simulation d'inflammation — Partie 2: Essai au feu à grande échelle

22.8.2008

EN 12881-2:2005

28.12.2009

CEN

EN 12882:2008

Courroies transporteuses à usage général — Prescriptions de sécurité électrique et protection contre l'inflammabilité

Ceci est la première publication

EN 12882:2001

28.12.2009

CEN

EN 12921-1:2005

Machines de nettoyage et de pré-traitement de pièces industrielles utilisant des liquides ou des vapeurs — Partie 1: Prescriptions générales de sécurité

31.12.2005

 

CEN

EN 12921-2:2005 + A1:2008

Machines de nettoyage et de pré-traitement de pièces industrielles utilisant des liquides ou des vapeurs — Partie 2: Sécurité des machines utilisant des liquides de nettoyage à base aqueuse

Ceci est la première publication

EN 12921-2:2005

28.12.2009

CEN

EN 12921-3:2005 + A1:2008

Machines de nettoyage et de prétraitement de pièces industrielles utilisant des liquides ou des vapeurs — Partie 3: Sécurité des machines utilisant des liquides de nettoyage inflammables

Ceci est la première publication

EN 12921-3:2005

28.12.2009

CEN

EN 12921-4:2005 + A1:2008

Machines de nettoyage et de prétraitement de pièces industrielles utilisant des liquides ou des vapeurs — Partie 4: Sécurité des machines utilisant des solvants halogénés

Ceci est la première publication

EN 12921-4:2005

28.12.2009

CEN

EN 12957:2001

Machines-outils — Sécurité — Machines d'électro-érosion

14.6.2002

 

CEN

EN 12965:2003

Tracteurs et matériels agricoles et forestiers — Arbres de transmission à cardans de prise de force et leurs protecteurs — Sécurité

20.4.2004

 

EN 12965:2003/A1:2004

31.12.2005

Note 3

Date dépassée

(31.12.2005)

CEN

EN 12978:2003

Portes et portails équipant les locaux industriels et commerciaux et les garages — Dispositifs de sécurité pour portes motorisées — Prescriptions et méthodes d'essai

20.4.2004

 

CEN

EN 12981:2005

Installations d'application — Cabines d'application par projection de produit de revêtement en poudre organique — Exigences de sécurité

31.12.2005

 

CEN

EN 12984:2005

Machines pour la transformation des produits alimentaires — Machines et appareils portatifs et/ou guidés à la main munis d'outils coupants mus mécaniquement — Prescriptions d'hygiène et de sécurité

2.8.2006

 

CEN

EN 12999:2002

Appareils de levage à charge suspendue — Grues de chargement

14.8.2003

 

EN 12999:2002/A1:2004

31.12.2005

Note 3

Date dépassée

(31.12.2005)

EN 12999:2002/A2:2006

8.5.2007

Note 3

Date dépassée

(8.5.2007)

CEN

EN 13000:2004

Appareils de levage à charge suspendue — Grues mobiles

8.5.2007

 

Avertissement: Cette publication ne concerne pas les clauses 4.2.6.3.1, 4.2.6.3.2 et 4.2.6.3.3 de cette norme, dont l'application ne confère pas une présomption de conformité à l'exigence essentielle de santé et de sécurité 4.2.1.4 de l'annexe I de la directive 98/37/CE en liaison avec les exigences 1.1.2, alinéa c), 1.2.5, 1.3.1, 4.1.2.1 et 4.1.2.3 de cette même annexe.

CEN

EN 13001-1:2004

Appareils de levage à charge suspendue — Conception générale — Partie 1: Principes généraux et prescriptions

31.12.2005

 

EN 13001-1:2004/AC:2006

 

 

 

EN 13001-1:2004/AC:2006/AC:2008

 

 

 

CEN

EN 13001-2:2004

Appareils de levage à charge suspendue — Conception générale — Partie 2: Effets de charge

31.12.2005

 

EN 13001-2:2004/A1:2006

8.5.2007

Note 3

Date dépassée

(8.5.2007)

EN 13001-2:2004/AC:2006

 

 

 

CEN

EN 13015:2001 + A1:2008

Maintenance pour les ascenseurs et les escaliers mécaniques — Règles pour les instructions de maintenance

28.1.2009

EN 13015:2001

28.12.2009

CEN

EN 13019:2001 + A1:2008

Machines de nettoiement des chaussées — Exigences de sécurité

Ceci est la première publication

EN 13019:2001

28.12.2009

CEN

EN 13020:2004

Machines pour le traitement des surfaces routières — Prescriptions de sécurité

31.12.2005

 

CEN

EN 13021:2003 + A1:2008

Machines pour le service hivernal — Prescriptions de sécurité

Ceci est la première publication

EN 13021:2003

28.12.2009

CEN

EN 13023:2003

Méthodes de mesurage du bruit émis par les machines d'impression, de transformation, de fabrication et de finition du papier — Classes de précision 2 et 3

20.4.2004

 

CEN

EN 13035-1:2008

Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat — Exigences de sécurité — Partie 1: Stockage, manutention et transport à l'intérieur de l'usine

24.6.2008

 

CEN

EN 13035-2:2008

Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat — Prescriptions de sécurité — Partie 2: Équipement de stockage, de manutention et de transport à l'extérieur de l'usine

24.6.2008

 

CEN

EN 13035-3:2003

Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat — Exigences de sécurité — Partie 3: Machines à découper

20.4.2004

 

CEN

EN 13035-4:2003

Machines et installations pour la fabrication, le façonnage et la transformation du verre plat — Exigences de sécurité — Partie 4: Tables basculantes

20.4.2004

 

CEN

EN 13035-5:2006

Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat — Exigences de sécurité — Partie 5: Machines et installations à empiler et dépiler

8.5.2007

 

CEN

EN 13035-6:2006

Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat — Exigences de sécurité — Partie 6: Machines à rompre

8.5.2007

 

CEN

EN 13035-7:2006

Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat — Exigences de sécurité — Partie 7: Machines à couper le verre feuilleté

8.5.2007

 

CEN

EN 13035-9:2006

Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat — Exigences de sécurité — Partie 9: Machines à laver le verre

8.5.2007

 

CEN

EN 13035-11:2006

Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat — Exigences de sécurité — Partie 11: Machines de perçage

8.5.2007

 

CEN

EN 13042-1:2007

Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre creux — Exigences de sécurité — Partie 1: Mécanisme d'alimentation en paraisons

24.6.2008

 

CEN

EN 13042-2:2004

Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation de verre creux — Exigences de sécurité — Partie 2: Machines de chargement

31.12.2005

 

CEN

EN 13042-3:2007

Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre creux — Exigences de sécurité — Partie 3: Machines IS

6.11.2007

 

CEN

EN 13042-5:2003

Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre creux — Exigences de sécurité — Partie 5: Presses

20.4.2004

 

CEN

EN 13059:2002 + A1:2008

Sécurité des chariots de manutention — Méthodes d'essai pour mesurer les vibrations

28.1.2009

EN 13059:2002

28.12.2009

CEN

EN 13102:2005 + A1:2008

Machines de la céramique — Sécurité — Chargement et déchargement de carreaux céramiques

Ceci est la première publication

EN 13102:2005

28.12.2009

CEN

EN 13112:2002

Machines pour tannerie — Machines à refendre et tondeuses à ruban — Prescriptions de sécurité

24.6.2003

 

CEN

EN 13113:2002

Machines de tannerie — Machines d'enduction à rouleaux — Prescriptions de sécurité

24.6.2003

 

CEN

EN 13114:2002

Machines de tannerie — Tonneaux tournants — Prescriptions de sécurité

24.6.2003

 

CEN

EN 13118:2000

Matériel agricole — Matériel de récolte de pommes de terre -Sécurité

27.11.2001

 

CEN

EN 13120:2004

Stores intérieurs — Exigences de performance, y compris la sécurité

31.12.2005

 

CEN

EN 13128:2001

Sécurité des machines-outils — Fraiseuses (comprenant les aléseuses)

14.6.2002

 

EN 13128:2001/A1:2006

2.8.2006

Note 3

Date dépassée

(30.9.2006)

CEN

EN 13135-1:2003

Appareils de levage à charge suspendue — Sécurité — Conception — Prescriptions pour l'équipement — Partie 1: Equipement électrotechnique

31.12.2005

 

EN 13135-1:2003/AC:2006

 

 

 

CEN

EN 13135-2:2004

Appareils de levage à charge suspendue — Équipements — Partie 2: Équipements non électrotechniques

31.12.2005

 

EN 13155:2003/A1:2005

 

 

 

CEN

EN 13140:2000

Matériel agricole — Matériel de récolte de betteraves à sucre et fourragères — Sécurité

27.11.2001

 

CEN

EN 13155:2003

Appareils de levage à charge suspendue — Équipements amovibles de prise de charge

20.4.2004

 

EN 13155:2003/A1:2005

31.12.2005

Note 3

Date dépassée

(28.2.2006)

CEN

EN 13157:2004

Appareils de levage à charge suspendue — Sécurité — Appareils de levage à bras

31.12.2005

 

EN 13157:2004/AC:2008

 

 

 

CEN

EN 13204:2004

Matériels hydrauliques de désincarcération à double effet à usage des services d'incendie et de secours — Prescriptions de sécurité et de performance

31.12.2005

 

CEN

EN 13208:2003

Machines pour les produits alimentaires — Eplucheuses à légumes — Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

20.4.2004

 

CEN

EN 13218:2002 + A1:2008

Machines-outils — Sécurité — Machines à meuler fixes

28.1.2009

EN 13218:2002

28.12.2009

EN 13218:2002 + A1:2008/AC:2008

 

 

 

CEN

EN 13241-1:2003

Portes industrielles, commerciales et de garage — Norme de produit — Partie 1: Produits sans caractéristiques coupe-feu, ni pare-fumée

20.4.2004

 

CEN

EN 13288:2005

Machines pour les produits alimentaires — Machines élévateurs/basculeurs de cuve — Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

2.8.2006

 

CEN

EN 13289:2001

Installations de production de pâtes — Séchoirs et refroidisseurs — Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

14.6.2002

 

CEN

EN 13355:2004

Installations d'application — Cabines mixtes d'application et de séchage — Prescriptions de sécurité

31.12.2005

 

CEN

EN 13367:2005 + A1:2008

Machines de la céramique — Sécurité — Chariots et wagons de transfert

Ceci est la première publication

EN 13367:2005

28.12.2009

CEN

EN 13378:2001

Machines pour pâtes alimentaires — Presses pour pâtes alimentaires — Prescriptions de sécurité et d'hygiène

14.6.2002

 

CEN

EN 13379:2001

Machines pour pâtes alimentaires — Étendeuses, dégarnisseuses-découpeuses, convoyeurs de retour des cannes et accumulateurs de cannes — Prescriptions de sécurité et d'hygiène

14.6.2002

 

CEN

EN 13389:2005

Machines pour les produits alimentaires — Pétrins horizontaux — Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

2.8.2006

 

CEN

EN 13390:2002

Machines pour les produits alimentaires — Fonceuses à tartes — Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

14.6.2002

 

CEN

EN 13411-1:2002 + A1:2008

Terminaisons pour câbles en acier — Sécurité — Partie 1: Cosses pour élingues en câbles d'acier

Ceci est la première publication

EN 13411-1:2002

28.12.2009

CEN

EN 13411-2:2001 + A1:2008

Terminaisons pour câbles en acier — Sécurité — Partie 2: Epissures de boucles pour élingues en câbles d'acier

Ceci est la première publication

EN 13411-2:2001

28.12.2009

CEN

EN 13411-3:2004 + A1:2008

Terminaisons pour câbles en acier — Sécurité — Partie 3: Manchons et boucles manchonnées

Ceci est la première publication

EN 13411-3:2004

28.12.2009

CEN

EN 13411-4:2002 + A1:2008

Terminaisons des câbles d'acier — Sécurité — Partie 4: Manchonnage à l'aide de métal ou résine

Ceci est la première publication

EN 13411-4:2002

28.12.2009

CEN

EN 13411-5:2003 + A1:2008

Terminaisons pour câbles en acier — Sécurité — Partie 5: Serre-câbles à étrier en U

Ceci est la première publication

EN 13411-5:2003

28.12.2009

CEN

EN 13411-6:2004 + A1:2008

Terminaisons pour câbles en acier — Sécurité — Partie 6: Boîte à coin asymétrique

Ceci est la première publication

EN 13411-6:2004

28.12.2009

CEN

EN 13411-7:2006 + A1:2008

Terminaisons pour câbles en acier — Sécurité — Partie 7: Boîte à coin symétrique

Ceci est la première publication

EN 13411-7:2006

28.12.2009

CEN

EN 13414-1:2003 + A2:2008

Élingues en câbles d'acier — Sécurité — Partie 1: Élingues pour applications générales de levage

Ceci est la première publication

EN 13414-1:2003

28.12.2009

CEN

EN 13414-2:2003 + A2:2008

Élingues en câbles d'acier — Sécurité — Partie 2: Spécifications sur les informations à fournir par le fabricant concernant l'utilisation et la maintenance

Ceci est la première publication

EN 13414-2:2003

28.12.2009

CEN

EN 13414-3:2003 + A1:2008

Élingues en câbles d'acier — Sécurité — Partie 3: Estropes et élingues en grelin

Ceci est la première publication

EN 13414-3:2003

28.12.2009

CEN

EN 13418:2004 + A1:2008

Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc — Bobineuses pour films ou feuilles — Prescriptions de sécurité

Ceci est la première publication

EN 13418:2004

28.12.2009

CEN

EN 13448:2001

Matériel agricole et forestier — Faucheuses interlignes — Sécurité

14.6.2002

 

CEN

EN 13457:2004

Machines de fabrication de chaussures et d'articles en cuir et en matériaux similaires — Machines à refendre, à parer, à couper, à encoller et à sécher l'adhésif — Prescriptions de sécurité

31.12.2005

 

CEN

EN 13478:2001 + A1:2008

Sécurité des machines — Prévention et protection contre l'incendie

22.8.2008

EN 13478:2001

28.12.2009

CEN

EN 13490:2001 + A1:2008

Vibrations mécaniques — Chariots industriels — Évaluation en laboratoire et spécification des vibrations transmises à l'opérateur par le siège

Ceci est la première publication

EN 13490:2001

28.12.2009

CEN

EN 13524:2003

Machines de maintenance des routes — Exigences de sécurité

20.4.2004

 

CEN

EN 13525:2005 + A1:2007

Machines forestières — Déchiqueteuses — Sécurité

6.11.2007

EN 13525:2005

Date dépassée

(30.11.2007)

CEN

EN 13531:2001 + A1:2008

Engins de terrassement — Structures de protection au basculement (TOPS) pour mini-pelles — Essais de laboratoires et exigences de performance (ISO 12117:1997 modifiée)

Ceci est la première publication

EN 13531:2001

28.12.2009

CEN

EN 13534:2006

Machines pour les produits alimentaires — Machines à injecter de la saumure — Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

2.8.2006

 

CEN

EN 13557:2003 + A2:2008

Appareils de levage à charge suspendue — Commandes et postes de conduite

22.8.2008

EN 13557:2003

28.12.2009

CEN

EN 13561:2004 + A1:2008

Stores extérieurs — Exigences de performance, y compris la sécurité

Ceci est la première publication

EN 13561:2004

28.12.2009

CEN

EN 13570:2005

Machines pour les produits alimentaires — Malaxeurs — Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

31.12.2005

 

CEN

EN 13586:2004 + A1:2008

Appareils de levage à charge suspendue — Accès

22.8.2008

EN 13586:2004

28.12.2009

CEN

EN 13591:2005

Machines pour les produits alimentaires — Elévateurs-enfourneurs — Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

2.8.2006

 

CEN

EN 13617-1:2004

Stations-service — Partie 1: Exigences relatives à la construction et aux performances de sécurité des distributeurs à pompe immergée, distributeurs de carburants et unités de pompage à distance

31.12.2005

 

EN 13617-1:2004/AC:2006

 

 

 

CEN

EN 13621:2004

Machines pour les produits alimentaires — Essoreuses à salade — Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

31.12.2005

 

CEN

EN 13659:2004 + A1:2008

Fermetures pour baies équipées de fenêtres — Exigences de performance y compris la sécurité

Ceci est la première publication

EN 13659:2004

28.12.2009

CEN

EN 13675:2004

Sécurité des machines — Prescriptions de sécurité pour formeuses et laminoirs à tubes et leurs lignes de parachèvement

31.12.2005

 

CEN

EN 13684:2004

Matériel de jardinage — Aérateurs et scarificateurs à conducteur à pied — Sécurité

31.12.2005

 

CEN

EN 13731:2007

Coussins de levage à l'usage des services d'incendie et de secours — Prescriptions de sécurité et de performances

24.6.2008

 

CEN

EN 13732:2002

Machines pour les produits alimentaires — Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme — Prescriptions pour la construction, les performances, l'aptitude à l'emploi, la sécurité et l'hygiène

14.8.2003

 

EN 13732:2002/A1:2005

31.12.2005

Note 3

Date dépassée

(28.2.2006)

CEN

EN ISO 13732-1:2008

Ergonomie des ambiances thermiques — Méthodes d'évaluation de la réponse humaine au contact avec des surfaces — Partie 1: Surfaces chaudes (ISO 13732-1:2006)

28.1.2009

EN ISO 13732-1:2006

28.12.2009

CEN

EN ISO 13732-3:2008

Ergonomie des ambiances thermiques — Méthodes d'évaluation de la réponse humaine au contact avec des surfaces — Partie 3: Surfaces froides (ISO 13732-3:2005)

28.1.2009

EN ISO 13732-3:2005

28.12.2009

CEN

EN 13736:2003

Sécurité des machines-outils — Presses pneumatiques

14.8.2003

 

EN 13736:2003/AC:2004

 

 

 

CEN

EN ISO 13753:2008

Vibrations et chocs mécaniques — Vibrations main-bras — Méthode pour mesurer le facteur de transmission des vibrations par les matériaux résilients chargés par le système main-bras (ISO 13753:1998)

28.1.2009

EN ISO 13753:1998

28.12.2009

CEN

EN 13788:2001

Machines-outils — Sécurité — Machines de tournage automatiques multibroches

24.6.2003

 

CEN

EN ISO 13849-1:2008

Sécurité des machines — Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité — Partie 1: Principes généraux de conception (ISO 13849-1:2006)

22.8.2008

EN ISO 13849-1:2006

EN 954-1:1996

28.12.2009

CEN

EN ISO 13849-2:2008

Sécurité des machines — Parties des systèmes de commande relatifs à la sécurité — Partie 2: Validation (ISO 13849-2:2003)

22.8.2008

EN ISO 13849-2:2003

28.12.2009

CEN

EN ISO 13850:2008

Sécurité des machines — Arrêt d'urgence — Principes de conception (ISO 13850:2006)

22.8.2008

EN ISO 13850:2006

28.12.2009

CEN

EN 13852-1:2004

Appareils de levage à charge suspendue — Grues offshore — Partie 1: Grues offshore pour usage général

31.12.2005

 

EN 13852-1:2004/AC:2007

 

 

 

CEN

EN ISO 13857:2008

Sécurité des machines — Distances de sécurité empêchant les membres supérieurs et inférieurs d'atteindre les zones dangereuses (ISO 13857:2008)

22.8.2008

EN 294:1992

EN 811:1996

28.12.2009

CEN

EN 13862:2001

Machines à scier les sols — Sécurité

14.8.2003

EN 500-5:1995

Date dépassée

(14.8.2003)

CEN

EN 13870:2005

Machines pour les produits alimentaires — Machines à couper les côtelettes — Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

31.12.2005

 

CEN

EN 13871:2005

Machines pour les produits alimentaires — Machines à couper en cubes — Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

31.12.2005

 

EN 13871:2005/AC:2005

 

 

 

CEN

EN 13885:2005

Machines pour les produits alimentaires — Machines à attacher — Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

31.12.2005

 

CEN

EN 13886:2005

Machines pour les produits alimentaires — Marmites avec agitateur et/ou mixer motorisé — Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

31.12.2005

 

CEN

EN 13889:2003 + A1:2008

Manilles forgées en acier pour applications générales de levage — Manilles droites et manilles lyres — Classe 6 — Sécurité

Ceci est la première publication

EN 13889:2003

28.12.2009

CEN

EN 13898:2003

Machines-outils — Sécurité — Machines à scier les métaux à froid

31.12.2005

 

CEN

EN 13951:2003 + A1:2008

Pompes pour liquides — Prescriptions de sécurité — Matériel agroalimentaire — Règles de conception pour assurer l'hygiène à l'utilisation

Ceci est la première publication

EN 13951:2003

28.12.2009

CEN

EN 13954:2005

Machines pour les produits alimentaires — Machines à couper le pain — Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

2.8.2006

 

CEN

EN 13977:2005 + A1:2007

Applications ferroviaires — Voie — Prescriptions de sécurité pour machines et lorries portables pour la construction et la maintenance

22.8.2008

EN 13977:2005

Date dépassée

(22.8.2008)

CEN

EN 13985:2003

Machines-outils — Sécurité — Cisailles guillotines

14.8.2003

 

CEN

EN 14010:2003

Sécurité des machines — Dispositif de stationnement motorisé des véhicules automobiles — Exigences concernant la sécurité et la CEM pour les phases de conception, construction, montage et mise en service

31.12.2005

 

CEN

EN 14017:2005 + A1:2008

Matériel agricole et forestier — Distributeurs d'engrais solides — Sécurité

Ceci est la première publication

EN 14017:2005

28.12.2009

CEN

EN 14018:2005

Matériel agricole et forestier — Semoirs — Sécurité

2.8.2006

 

CEN

EN 14043:2005

Moyens élévateurs aériens pour la lutte contre l'incendie — Echelles pivotantes à mouvements combinés — Prescriptions de sécurité et de performances et méthodes d'essais

31.12.2005

 

EN 14043:2005/AC:2006

 

 

 

CEN

EN 14044:2005

Moyens élévateurs aériens pour la lutte contre l'incendie — Echelles pivotantes à mouvements séquentiels — Prescriptions de sécurité et de performances et méthodes d'essais

2.8.2006

 

EN 14044:2005/AC:2007

 

 

 

CEN

EN 14070:2003

Sécurité des machines-outils — Machines transfert et machines spéciales

31.12.2005

 

CEN

EN ISO 14121-1:2007

Sécurité des machines — Appréciation du risque — Partie 1: Principes (ISO 14121-1:2007)

24.6.2008

EN 1050:1996

28.12.2009

CEN

EN ISO 14122-1:2001

Sécurité des machines — Moyens d'accès permanents aux machines — Partie 1: Choix d'un moyen d'accès fixe entre deux niveaux (ISO 14122-1:2001)

14.6.2002

 

CEN

EN ISO 14122-2:2001

Sécurité des machines — Moyens d'accès permanents aux machines — Partie 2: Plates-formes de travail et passerelles (ISO 14122-2:2001)

14.6.2002

 

CEN

EN ISO 14122-3:2001

Sécurité des machines — Moyens d'accès permanents aux machines — Partie 3: Escaliers, échelles à marches et garde-corps (ISO 14122-3:2001)

14.6.2002

 

CEN

EN ISO 14159:2008

Sécurité des machines — Prescriptions relatives à l'hygiène lors de la conception des machines (ISO 14159:2002)

22.8.2008

EN ISO 14159:2004

28.12.2009

CEN

EN 14238:2004

Appareils de levage à charge suspendue — Manipulateurs de charge à contrôle manuel

31.12.2005

 

CEN

EN ISO 14314:2004

Moteurs alternatifs à combustion interne — Dispositifs de démarrage à réenrouleur — Exigences générales de sécurité (ISO 14314:2004)

31.12.2005

 

CEN

EN 14351-1:2006

Fenêtres et blocs portes pour piétons — Norme produit, caractéristiques de performance — Partie 1: Fenêtres et blocs portes extérieurs pour piétons sans caractéristiques de résistance au feu et de dégagement de fumée

2.8.2006

 

CEN

EN 14439:2006

Appareils de levage à charge suspendue — Sécurité — Grues à tour

8.5.2007

 

CEN

EN 14462:2005

Équipements de traitement de surface — Code d'essai acoustique pour équipements de traitement de surface y compris les équipements de manutention auxiliaires — Classes de précision 2 et 3

31.12.2005

 

CEN

EN 14466:2005 + A1:2008

Pompes à usage incendie — Motopompes portables — Prescriptions de sécurité et de performance, essais

28.1.2009

EN 14466:2005

28.12.2009

CEN

EN 14492-1:2006

Appareils de levage à charge suspendue — Treuils et palans motorisés — Partie 1: Treuils motorisés

8.5.2007

 

CEN

EN 14492-2:2006

Appareils de levage à charge suspendue — Treuils et palans motorisés — Partie 2: Palans motorisés

8.5.2007

 

CEN

EN 14502-2:2005 + A1:2008

Appareils de levage à charge suspendue — Equipement pour le levage de personnes — Partie 2: Cabines élevables

22.8.2008

EN 14502-2:2005

28.12.2009

CEN

EN 14655:2005

Machines pour les produits alimentaires — Machines à couper les baguettes — Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

31.12.2005

 

CEN

EN 14656:2006

Sécurité des machines — Exigences de sécurité pour presses à filer l'acier et les métaux non ferreux

8.5.2007

 

CEN

EN 14658:2005

Équipements et systèmes de manutention continue — Prescriptions générales de sécurité aux équipements de manutention continue pour les mines de lignite à ciel ouvert

31.12.2005

 

CEN

EN 14673:2006

Sécurité des machines — Exigences de sécurité pour les presses à commande hydraulique de forgeage libre pour le formage à chaud de l'acier et des métaux non ferreux

8.5.2007

 

CEN

EN 14677:2008

Sécurité des machines — Métallurgie secondaire — Machines et équipements pour traitement d'acier liquide

22.8.2008

 

CEN

EN 14681:2006

Sécurité des machines — Exigences de sécurité pour les machines et les équipements pour la production d'acier par four à arc électrique

8.5.2007

 

CEN

EN 14710-1:2005 + A1:2008

Pompes à usage incendie — Pompes centrifuges à usage incendie sans dispositif d'amorçage — Partie 1: Classification, prescriptions générales et de sécurité

28.1.2009

EN 14710-1:2005

28.12.2009

CEN

EN 14710-1:2005 + A2:2008

Pompes à usage incendie — Pompes centrifuges à usage incendie sans dispositif d'amorçage — Partie 1: Classification, prescriptions générales et de sécurité

Ceci est la première publication

EN 14710-1:2005

28.12.2009

CEN

EN 14710-2:2005 + A1:2008

Pompes à usage incendie — Pompes centrifuges à usage incendie sans dispositif d'amorçage — Partie 2: Vérification des prescriptions générales et de sécurité

22.8.2008

EN 14710-2:2005

28.12.2009

CEN

EN 14710-2:2005 + A2:2008

Pompes à usage incendie — Pompes centrifuges à usage incendie sans dispositif d'amorçage — Partie 2: Vérification des prescriptions générales et de sécurité

Ceci est la première publication

EN 14710-2:2005

28.12.2009

CEN

EN ISO 14738:2008

Sécurité des machines — Prescriptions anthropométriques relatives à la conception des postes de travail sur les machines (ISO 14738:2002, Cor 1:2003 et Cor 2:2005 inclus)

28.1.2009

EN ISO 14738:2002

28.12.2009

CEN

EN 14753:2007

Sécurité des machines — Prescriptions de sécurité pour les machines et équipements de coulée continue de l'acier

24.6.2008

 

CEN

EN 14861:2004

Machines forestières — Machines automotrices — Prescriptions de sécurité

31.12.2005

 

CEN

EN 14886:2008

Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc — Machines de coupe à couteau ruban pour blocs de mousse — Prescriptions de sécurité

24.6.2008

 

CEN

EN 14910:2007

Matériel de jardinage — Coupe-gazon à moteur et à conducteur à pied — Sécurité

24.6.2008

 

CEN

EN 14930:2007

Matériels agricoles et forestiers et matériels de jardinage — Machines portables à la main et à conducteur à pied — Détermination du risque de contact avec les surfaces chaudes

6.11.2007

 

CEN

EN 14957:2006

Machines pour les produits alimentaires — Lave-vaisselle à convoyeur — Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

8.5.2007

 

CEN

EN 14958:2006

Machines pour les produits alimentaires — Machines pour la mouture et la transformation de farines et de semoules — Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

8.5.2007

 

CEN

EN 14973:2006 + A1:2008

Courroies transporteuses pour usage dans les installations souterraines — Exigences de sécurité électrique et protection contre l'inflammabilité

22.8.2008

EN 14973:2006

22.12.2009

CEN

EN ISO 14982:1998

Machines agricoles et forestières — Compatibilité électromagnétique — Méthodes d'essai et critères d'acceptation (ISO 14982:1998)

15.10.1998

 

CEN

EN 14985:2007

Appareils de levage à charge suspendue — Grues à flèche pivotante

6.11.2007

 

CEN

EN 15000:2008

Sécurité des chariots de manutention — Chariots automoteurs à portée variable — Spécifications, exigences de performance et d'essai pour les indicateurs de moment de charge longitudinal et limiteurs de moment de charge longitudinal

28.1.2009

 

CEN

EN 15027:2007

Scies murales et scies à fil transportables de chantier — Sécurité

24.6.2008

 

CEN

EN 15056:2006

Appareils de levage à charge suspendue — Prescriptions pour les spreaders manutentionnant des conteneurs

8.5.2007

 

CEN

EN 15061:2007 + A1:2008

Sécurité des machines — Prescriptions de sécurité pour machines et installations de traitement des bandes

Ceci est la première publication

EN 15061:2007

28.12.2009

CEN

EN 15067:2007

Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc — Machines de fabrication de sacs et sachets à partir de films — Prescriptions de sécurité

24.6.2008

 

CEN

EN 15093:2008

Sécurité des machines — Prescriptions de sécurité relatives aux laminoirs à chaud pour produits plats

Ceci est la première publication

 

CEN

EN 15094:2008

Sécurité des machines — Prescriptions de sécurité relatives aux laminoirs à froid pour produits plats

Ceci est la première publication

 

CEN

EN 15095:2007 + A1:2008

Élévateurs de stockage, carrousels et rayonnages à palette et à tablette, mobiles et motorisés — Prescriptions de sécurité

Ceci est la première publication

EN 15095:2007

28.12.2009

CEN

EN 15162:2008

Machines et installations d'extraction et d'usinage des pierres naturelles — Prescriptions de sécurité pour les scies alternatives

22.8.2008

 

CEN

EN 15163:2008

Machines et installations d'extraction et d'usinage des pierres naturelles — Sécurité — Prescriptions relatives aux scies à fil diamanté

22.8.2008

 

CEN

EN 15164:2008

Machines et installations d'extraction et d'usinage des pierres naturelles — Sécurité — Prescriptions relatives aux coupeuses à chaîne et à sangle

22.8.2008

 

CEN

EN 15166:2008

Machines pour les produits alimentaires — Machines automatiques à fendre les carcasses d'animaux de boucherie — Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

Ceci est la première publication

 

CEN

EN 15268:2008

Stations-service — Prescriptions de sécurité pour la construction des assemblages de pompes immergées

28.1.2009

 

CEN

EN ISO 15536-1:2008

Ergonomie — Mannequins informatisés et gabarits humains — Partie 1: Exigences générales (ISO 15536-1:2005)

28.1.2009

EN ISO 15536-1:2005

28.12.2009

CEN

EN ISO 15744:2008

Machines portatives à moteur non électrique — Code pour le mesurage du bruit — Méthode d'expertise (classe de précision 2) (ISO 15744:2002)

28.1.2009

EN ISO 15744:2002

28.12.2009

CEN

EN ISO 19432:2008

Machines et matériels pour la construction des bâtiments — Tronçonneuses à disque, portatives, à moteur à combustion interne — Exigences de sécurité et essais (ISO 19432:2006)

22.8.2008

EN ISO 19432:2006

28.12.2009

CEN

EN ISO 20643:2008

Vibration mécanique — Machines tenues et guidées à la main — Principes pour l'évaluation d'émission de vibration (ISO 20643:2005)

22.8.2008

EN ISO 20643:2005

28.12.2009

CEN

EN ISO 22867:2008

Machines forestières — Code d'essai des vibrations pour machines portatives tenues à la main à moteur à combustion interne — Vibrations au niveau des poignées (ISO 22867:2004, Cor 1:2006 inclus)

Ceci est la première publication

EN ISO 22867:2006

28.12.2009

CEN

EN ISO 22868:2008

Machines forestières — Code d'essai acoustique pour machines portatives tenues à la main à moteur à combustion interne — Méthode d'expertise (classe de précision 2) (ISO 22868:2005)

Ceci est la première publication

EN ISO 22868:2006

28.12.2009

CEN

EN 28662-1:1992

Machines à moteur portatives — Mesurage des vibrations au niveau des poignées — Partie 1: Généralités (ISO 8662-1:1988)

31.12.1994

 

CEN

EN 28662-2:1994

Machines à moteur portatives — Mesurage des vibrations au niveau des poignées — Partie 2: Marteaux burineurs et marteaux riveurs (ISO 8662-2:1992)

14.2.1996

 

EN 28662-2:1994/A1:1995

14.2.1996

Note 3

Date dépassée

(29.2.1996)

EN 28662-2:1994/A2:2001

14.6.2002

Note 3

Date dépassée

(14.6.2002)

CEN

EN 28662-3:1994

Machines à moteur portatives — Mesurage des vibrations au niveau des poignées — Partie 3: Marteaux perforateurs et marteaux rotatifs (ISO 8662-3:1992)

14.2.1996

 

EN 28662-3:1994/A1:1995

14.2.1996

Note 3

Date dépassée

(29.2.1996)

EN 28662-3:1994/A2:2001

14.6.2002

Note 3

Date dépassée

(14.6.2002)

CEN

EN 28662-5:1994

Machines à moteur portatives — Mesurage des vibrations au niveau des poignées — Partie 5: Brise-béton, marteaux démolition et marteaux piqueurs (ISO 8662-5:1992)

14.2.1996

 

EN 28662-5:1994/A1:1995

14.2.1996

Note 3

Date dépassée

(29.2.1996)

EN 28662-5:1994/A2:2001

20.4.2004

Note 3

Date dépassée

(20.4.2004)

CEN

EN 30326-1:1994

Vibrations mécaniques — Méthode en laboratoire pour l'évaluation des vibrations du siège de véhicule — Partie 1: Exigences de base (ISO 10326-1:1992)

14.2.1996

 

EN 30326-1:1994/A1:2007

24.6.2008

Note 3

Date dépassée

(24.6.2008)

Cenelec

EN 50144-1:1998

Sécurité des outils électroportatifs à moteur — Partie 1: Règles générales

Note 4

15.4.2000

 

EN 50144-1:1998/A1:2002

24.6.2003

Note 3

Date dépassée

(31.12.2005)

EN 50144-1:1998/A2:2003

20.4.2004

Note 3

Date dépassée

(31.12.2005)

Cenelec

EN 50144-2-7:2000

Sécurité des outils électroportatifs à moteur — Partie 2-7: Règles particulières pour les pistolets

27.11.2001

 

Cenelec

EN 50144-2-13:2002

Sécurité des outils électroportatifs à moteur — Partie 2-13: Règles particulières pour les scies à chaînes

14.8.2003

 

Cenelec

EN 50144-2-16:2003

Sécurité des outils électroportatifs à moteur — Partie 2-16: Règles particulières pour les agrafeuses

20.4.2004

 

Cenelec

EN 50260-1:2002

Sécurité des outils électroportatifs alimentés sur batterie et des blocs de batteries — Partie 1: Règles générales

Note 4

24.6.2003

 

Cenelec

EN 50260-2-7:2002

Sécurité des outils électroportatifs alimentés par batteries et des blocs de batteries — Partie 2-7: Règles particulières pour les pistolets

24.6.2003

 

Cenelec

EN 50338:2006

Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues — Règles particulières pour les tondeuses à gazon alimentées par batterie et à conducteur à pied

6.11.2007

EN 50338:2000

et son amendement

Note 2.1

Date dépassée

(1.10.2008)

Cenelec

EN 50416:2005

Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Règles particulières pour les lave-vaisselle à convoyeur à usage collectif

31.12.2006

 

Cenelec

EN 60204-1:2006

Sécurité des machines — Equipement électrique des machines — Partie 1: Règles générales (IEC 60204-1:2005 (Modifié))

6.11.2007

EN 60204-1:1997

Note 2.1

1.6.2009

Cenelec

EN 60204-11:2000

Sécurité des machines — Equipement électrique des machines — Partie 11: Prescriptions pour les équipements HT fonctionnant à des tensions supérieures à 1 000 V c.a. ou 1 500 V c.c. et ne dépassant pas 36 kV (IEC 60204-11:2000)

27.11.2001

 

Cenelec

EN 60204-31:1998

Sécurité des machines — Equipement électrique des machines — Partie 31: Règles particulières de sécurité et de CEM pour machines à coudre, unités et systèmes de couture (IEC 60204-31:1996 (Modifié))

15.4.2000

 

Cenelec

EN 60204-32:1998

Sécurité des machines — Equipement électrique des machines — Partie 32: Prescriptions pour les appareils de levage (IEC 60204-32:1998)

15.4.2000

 

Cenelec

EN 60335-1:1994

Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues — Partie 1: Prescriptions générales (IEC 60335-1:1991 (Modifié))

Note 4

15.4.2000

 

EN 60335-1:1994/A11:1995

15.4.2000

Note 3

 

EN 60335-1:1994/A15:2000

10.3.2001

Note 3

 

EN 60335-1:1994/A16:2001

27.11.2001

Note 3

 

EN 60335-1:1994/A1:1996 (IEC 60335-1:1991/A1:1994 (Modifié))

15.4.2000

Note 3

Date dépassée

(15.4.2000)

EN 60335-1:1994/A12:1996

15.4.2000

Note 3

Date dépassée

(15.4.2000)

EN 60335-1:1994/A13:1998

15.4.2000

Note 3

Date dépassée

(1.12.2000)

EN 60335-1:1994/A14:1998

15.4.2000

Note 3

Date dépassée

(1.7.2001)

EN 60335-1:1994/A2:2000 (IEC 60335-1:1991/A2:1999)

27.11.2001

Note 3

Date dépassée

(1.8.2007)

Cenelec

EN 60335-1:2002

Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 1: Prescriptions générales (IEC 60335-1:2001 (Modifié))

Note 4

14.8.2003

EN 60335-1:1994

et ses amendements

Note 2.1

 

EN 60335-1:2002/A11:2004

6.8.2005

Note 3

Date dépassée

(1.10.2006)

EN 60335-1:2002/A1:2004 (IEC 60335-1:2001/A1:2004)

31.12.2006

Note 3

Date dépassée

(1.10.2007)

EN 60335-1:2002/A12:2006

6.11.2007

Note 3

Date dépassée

(6.11.2007)

Cenelec

EN 60335-2-64:2000

Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues — Partie 2-64: Règles particulières pour les machines de cuisine électriques à usage collectif (IEC 60335-2-64:1997 (Modifié))

20.5.2000

 

EN 60335-2-64:2000/A1:2002 (IEC 60335-2-64:1997/A1:2000 (Modifié))

24.6.2003

Note 3

Date dépassée

(31.12.2005)

Cenelec

EN 60335-2-72:1998

Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues — Partie 2-72: Règles particulières pour les appareils automatiques de traitement des sols à usage industriel et commercial (IEC 60335-2-72:1995 (Modifié))

15.4.2000

 

EN 60335-2-72:1998/A1:2000 (IEC 60335-2-72:1995/A1:2000)

10.3.2001

Note 3

Date dépassée

(1.9.2003)

Cenelec

EN 60335-2-77:2006

Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-77: Règles particulières pour les tondeuses à gazon fonctionnant sur le réseau et à conducteur à pied (IEC 60335-2-77:1996 (Modifié))

6.11.2007

EN 60335-2-77:2000

Note 2.1

Date dépassée

(1.9.2008)

Cenelec

EN 60335-2-91:2003

Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-91: Règles particulières pour les coupe-gazon et les coupe-bordures portatifs et à conducteur à pied (IEC 60335-2-91:2002 (Modifié))

6.8.2005

 

Cenelec

EN 60335-2-92:2005

Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-92: Règles particulières pour les scarificateurs de gazon et les aérateurs fonctionnant sur le réseau et pour conducteur à pied (IEC 60335-2-92:2002 (Modifié))

2.8.2006

 

Cenelec

EN 60745-1:2003

Outils électroportatifs à moteur — Sécurité — Partie 1: Règles générales (IEC 60745-1:2001 (Modifié))

Note 4

20.4.2004

EN 50144-1:1998

et ses amendements

Note 2.1

 

EN 60745-1:2003/A1:2003 (IEC 60745-1:2001/A1:2002)

20.4.2004

EN 50260-1:2002

Note 3

 

Cenelec

EN 60745-2-1:2003

Outils électroportatifs à moteurs — Sécurité — Partie 2-1: Règles particulières pour les perceuses (IEC 60745-2-1:2003 (Modifié))

20.4.2004

EN 50144-2-1:1999

+ EN 50260-2-1:2002

Note 2.1

Date dépassée

(31.12.2005)

EN 60745-2-1:2003/A11:2007

6.11.2007

Note 3

Date dépassée

(6.11.2007)

Cenelec

EN 60745-2-2:2003

Outils électroportatifs à moteur — Sécurité — Partie 2-2: Règles particulières pour les visseuses (IEC 60745-2-2:2003 (Modifié))

20.4.2004

EN 50144-2-2:1999

+ EN 50260-2-2:2002

Note 2.1

Date dépassée

(31.12.2005)

EN 60745-2-2:2003/A11:2007

6.11.2007

Note 3

Date dépassée

(1.12.2007)

Cenelec

EN 60745-2-3:2007

Outils électroportatifs à moteur — Sécurité — Partie 2-3: Règles particulières pour les meuleuses, lustreuses et ponceuses du type à disque (IEC 60745-2-3:2006 (Modifié))

6.11.2007

EN 50144-2-3:2002

et ses amendements

Note 2.1

1.12.2009

Cenelec

EN 60745-2-4:2003

Outils électroportatifs à moteur — Sécurité — Partie 2-4: Règles particulières pour les ponceuses et lustreuses, autres que du type à disque (IEC 60745-2-4:2002 (Modifié))

20.4.2004

EN 50144-2-4:1999

+ EN 50260-2-4:2002

Note 2.1

Date dépassée

(1.2.2006)

EN 60745-2-4:2003/A11:2007

6.11.2007

Note 3

Date dépassée

(1.2.2008)

Cenelec

EN 60745-2-5:2003

Outils électroportatifs à moteur — Sécurité — Partie 2-5: Règles particulières pour les scies circulaires (IEC 60745-2-5:2003 (Modifié))

20.4.2004

EN 50144-2-5:1999

+ EN 50260-2-5:2002

Note 2.1

Date dépassée

(1.4.2006)

Cenelec

EN 60745-2-6:2003

Outils électroportatifs à moteur — Sécurité — Partie 2-6: Règles particulières pour les marteaux (IEC 60745-2-6:2003 (Modifié))

20.4.2004

EN 50144-2-6:2000

et ses amendements

+ EN 50260-2-6:2002

Note 2.1

Date dépassée

(1.2.2006)

EN 60745-2-6:2003/A11:2007

6.11.2007

Note 3

Date dépassée

(6.11.2007)

EN 60745-2-6:2003/A1:2006 (IEC 60745-2-6:2003/A1:2006)

6.11.2007

Note 3

1.5.2009

Cenelec

EN 60745-2-8:2003

Outils électroportatifs à moteur — Sécurité — Partie 2-8: Règles particulières pour les cisailles à métaux et les grignoteuses (IEC 60745-2-8:2003 (Modifié))

20.4.2004

 

EN 60745-2-8:2003/A11:2007

24.6.2008

Note 3

Date dépassée

(24.6.2008)

Cenelec

EN 60745-2-9:2003

Outils électroportatifs à moteur — Sécurité — Partie 2-9: Règles particulières pour les taraudeuses (IEC 60745-2-9:2003 (Modifié))

20.4.2004

 

EN 60745-2-9:2003/A11:2007

24.6.2008

Note 3

Date dépassée

(24.6.2008)

Cenelec

EN 60745-2-11:2003

Outils électroportatifs à moteur — Sécurité — Partie 2-11: Règles particulières pour les scies alternatives (scies sauteuses et scies sabres) (IEC 60745-2-11:2003 (Modifié))

20.4.2004

EN 50144-2-10:2001

+ EN 50260-2-10:2002

Note 2.1

Date dépassée

(1.2.2006)

EN 60745-2-11:2003/A11:2007

24.6.2008

Note 3

Date dépassée

(24.6.2008)

Cenelec

EN 60745-2-14:2003

Outils électroportatifs à moteur — Sécurité — Partie 2-14: Règles particulières pour les rabots (IEC 60745-2-14:2003 (Modifié))

20.4.2004

EN 50144-2-14:2001

Note 2.1

Date dépassée

(1.7.2006)

EN 60745-2-14:2003/A11:2007

24.6.2008

Note 3

Date dépassée

(24.6.2008)

EN 60745-2-14:2003/A1:2007 (IEC 60745-2-14:2003/A1:2006 (Modifié))

24.6.2008

Note 3

1.2.2010

Cenelec

EN 60745-2-15:2006

Outils électroportatifs à moteur — Sécurité — Partie 2-15: Règles particulières pour les taille-haies (IEC 60745-2-15:2006 (Modifié))

22.8.2008

EN 50144-2-15:2001

Note 2.1

1.5.2009

Cenelec

EN 60745-2-17:2003

Outils électroportatifs à moteur — Sécurité — Partie 2-17: Règles particulières pour les défonceuses et affleureuses (IEC 60745-2-17:2003 (Modifié))

20.4.2004

EN 50144-2-17:2000

+ EN 50144-2-18:2000

+ EN 50260-2-14:2002

Note 2.1

Date dépassée

(31.12.2005)

EN 60745-2-17:2003/A11:2007

24.6.2008

Note 3

Date dépassée

(24.6.2008)

Cenelec

EN 60745-2-18:2004

Outils électroportatifs à moteur — Sécurité — Partie 2-18: Règles particulières pour les outils de cerclage (IEC 60745-2-18:2003 (Modifié))

2.8.2006

 

EN 60745-2-18:2004/A11:2007

24.6.2008

Note 3

Date dépassée

(24.6.2008)

Cenelec

EN 60745-2-19:2005

Outils électroportatifs à moteur — Sécurité — Partie 2-19: Règles particulières pour les mortaiseuses (IEC 60745-2-19:2005 (Modifié))

2.8.2006

 

EN 60745-2-19:2005/A11:2007

24.6.2008

Note 3

Date dépassée

(1.7.2008)

Cenelec

EN 60745-2-20:2003

Outils électroportatifs à moteur — Sécurité — Partie 2-20: Règles particulières pour les scies à ruban (IEC 60745-2-20:2003 (Modifié))

20.4.2004

 

EN 60745-2-20:2003/A11:2007

24.6.2008

Note 3

Date dépassée

(24.6.2008)

Cenelec

EN 60745-2-21:2007

Outils électroportatifs à moteur — Sécurité — Partie 2-21: Règles particulières pour les curettes (IEC 60745-2-21:2002 (Modifié))

24.6.2008

 

Cenelec

EN 60947-5-3:1999

Appareillage à basse tension — Partie 5-3: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande — Prescriptions pour dispositifs de détection de proximité à comportement défini dans des conditions de défaut (PDF) (IEC 60947-5-3:1999)

24.6.2003

 

EN 60947-5-3:1999/A1:2005 (IEC 60947-5-3:1999/A1:2005)

31.12.2005

Note 3

Date dépassée

(1.3.2008)

Cenelec

EN 60947-5-5:1997

Appareillage à basse tension — Partie 5-5: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande — Appareil d'arrêt d'urgence électrique à accrochage mécanique (IEC 60947-5-5:1997)

10.3.2001

 

EN 60947-5-5:1997/A1:2005 (IEC 60947-5-5:1997/A1:2005)

31.12.2005

Note 3

Date dépassée

(1.3.2008)

Cenelec

EN 61029-1:2000

Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes — Partie 1: Règles générales (IEC 61029-1:1990 (Modifié))

Note 4

10.3.2001

 

EN 61029-1:2000/A11:2003

20.4.2004

Note 3

Date dépassée

(1.10.2005)

EN 61029-1:2000/A12:2003

20.4.2004

Note 3

Date dépassée

(1.11.2005)

Cenelec

EN 61029-2-1:2002

Sécurité des machines outils électrique semi-fixes — Partie 2-1: Règles particulières pour les scies circulaires à table (IEC 61029-2-1:1993 + A1:1999 + A2:2001 (Modifié))

24.6.2003

 

Cenelec

EN 61029-2-4:2003

Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes — Partie 2-4: Règles particulières pour les tourets à mauler (IEC 61029-2-4:1993 (Modifié))

14.8.2003

 

EN 61029-2-4:2003/A1:2003 (IEC 61029-2-4:1993/A1:2001 (Modifié))

20.4.2004

Note 3

Date dépassée

(2.8.2006)

Cenelec

EN 61029-2-8:2003

Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes — Partie 2: Règles particulières pour les toupies monobroches verticales (IEC 61029-2-8:1995 + A1:1999 + A2:2001 (Modifié))

20.4.2004

 

Cenelec

EN 61029-2-9:2002

Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes — Partie 2-9: Règles particulières pour les scies à onglet (IEC 61029-2-9:1995 (Modifié))

14.8.2003

 

Cenelec

EN 61310-1:2008

Sécurité des machines — Indication, marquage et manœuvre — Partie 1: Exigences pour les signaux visuels, acoustiques et tactiles (IEC 61310-1:2007)

22.8.2008

EN 61310-1:1995

Note 2.1

1.12.2010

Cenelec

EN 61310-2:2008

Sécurité des machines — Indication, marquage et manœuvre — Partie 2: Exigences pour le marquage (IEC 61310-2:2007)

22.8.2008

EN 61310-2:1995

Note 2.1

1.12.2010

Cenelec

EN 61310-3:2008

Sécurité des machines — Indication, marquage et manœuvre — Partie 3: Exigences sur la position et le fonctionnement des organes de commande (IEC 61310-3:2007)

22.8.2008

EN 61310-3:1999

Note 2.1

1.12.2010

Cenelec

EN 61496-1:2004

Sécurité des machines — Équipements de protection électro-sensibles — Partie 1: Prescriptions générales et essais (IEC 61496-1:2004 (Modifié))

6.8.2005

EN 61496-1:1997

Note 2.1

Date dépassée

(1.4.2007)

Cenelec

EN 61800-5-2:2007

Entraînements électriques de puissance à vitesse variable — Partie 5-2: Exigences de sécurité — Fonctionnalité (IEC 61800-5-2:2007)

24.6.2008

 

Cenelec

EN 62061:2005

Sécurité des machines — Sécurité fonctionnelle des systèmes de commande électriques, électroniques et électroniques programmables relatifs à la sécurité (IEC 62061:2005)

31.12.2005

 

Note 1

D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'Organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

Note 2.1

La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Note 3

Dans le cas d'amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 4) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Note 4

Un produit peut être présumé conforme lorsqu'il satisfait aux prescriptions de la Partie 1 et de la Partie 2 concernée lorsque cette Partie 2 est également publiée dans la liste du JO sous la Directive 98/37/EC.

Avertissement:

Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE (2) du Parlement européen et du Conseil, modifiée par la directive 98/48/CE (3).

La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires.

Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission assure la mise à jour de la présente liste.

Pour de plus amples informations voir:

http://ec.europa.eu/enterprise/newapproach/standardization/harmstds.


(1)  OEN: Organisme Européen de Normalisation:

CEN: avenue Marnix 17, B-1000 Bruxelles, tél. (32-2) 550 08 11; fax (32-2) 550 08 19 (http://www.cen.eu)

Cenelec: avenue Marnix 17, B-1000 Bruxelles, tél. (32-2) 519 68 71; fax (32-2) 519 69 19 (http://www.Cenelec.org)

ETSI: 650, route des Lucioles, F-06921 Sophia Antipolis, tél. (33) 492 94 42 00; fax (33) 493 65 47 16 (http://www.etsi.org)

(2)  JO L 204 du 21.7.1998, p. 37.

(3)  JO L 217 du 5.8.1998, p. 18


V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission

28.3.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 74/61


Appel à candidatures pour la nomination des membres du conseil de surveillance de l'EFRAG possédant une expérience en matière de politique des pouvoirs publics

(2009/C 74/04)

Le Groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG) a été fondé en 2001 afin de conseiller la Commission sur l'adoption des normes comptables. Outre sa fonction de conseil, l'EFRAG joue également un rôle en amont pour assurer que les points de vue européens concernant le développement de l'information financière soient exprimés de manière claire et correcte dans la procédure d'établissement des normes au niveau international. Son mode d'administration doit être restructuré pour qu'il puisse remplir ce rôle plus efficacement. L'EFRAG a publié en décembre 2008 la version définitive du rapport qui présente sa réorganisation structurelle. La mise en place de la nouvelle structure est en cours.

Les principales responsabilités du conseil de surveillance de l'EFRAG, dans la nouvelle structure, consistent notamment à approuver la stratégie globale de l'EFRAG, à désigner les membres du groupe d'experts techniques (TEG) et du comité du planning et des ressources (PRC), à traiter les questions budgétaires et les questions de financement, ainsi que les relations avec les institutions européennes et avec les membres («Trustees») de l'IASCF.

Le conseil de surveillance sera composé de personnes de haut niveau ayant participé au développement de l'information financière au niveau mondial, qui possèdent une expérience professionnelle adéquate diversifiée et équilibrée, notamment des utilisateurs, des préparateurs et des comptables. Tous les membres du conseil de surveillance agiront à titre personnel et seront tenus de s'engager formellement à travailler dans l'intérêt public européen, indépendamment de leur appartenance professionnelle ou sectorielle. Le conseil de surveillance comptera 17 membres, 4 d'entre eux possédant une expérience de politique publique à un niveau national ou européen.

C'est la raison pour laquelle la Commission lance un appel à candidatures en vue d'établir une liste de candidats susceptibles de siéger au conseil de surveillance parmi les quatre membres possédant une expérience en matière de politique des pouvoirs publics.

Pour évaluer les candidatures, la Commission tiendra compte des critères suivants:

expérience en matière de politique des pouvoirs publics au niveau européen ou international, engagement à travailler dans l'intérêt public européen,

antécédents dans des administrations publiques, des organismes publics ou des universités,

réputation éminente et intégrité,

bonne connaissance de la langue anglaise,

la connaissance de la comptabilité sera un atout,

nécessité de veiller à l'équilibre des nominations quant à l'origine géographique, la répartition hommes/femmes et les antécédents.

Les candidatures signées doivent parvenir aux services de la Commission pour le 30 avril 2009 au plus tard. Les candidatures présentées après l'expiration du délai ne seront prises en considération par la Commission qu'en cas de substitution ou de remplacement.

Les candidatures doivent être:

envoyées par pli recommandé ou par un service de messageries privé à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale du Marché intérieur

À l'attention de M. Pierre Delsaux, Directeur

Rue de Spa 2, 03/205

1049 Bruxelles/Brussel

BELGIQUE/BELGIË

ou envoyées par e-mail à l'adresse suivante:

MARKT-F3@ec.europa.eu

avec la mention suivante en objet:

«EFRAG Public Policy Supervisory Board Members»

Chaque candidature doit être rédigée dans l'une des langues officielles de l'Union européenne, indiquer clairement la nationalité du candidat et comporter les documents requis. Elle doit contenir tous les détails nécessaires à son appréciation, tels qu'un curriculum vitae justifiant l'expérience professionnelle et le niveau d'expertise du candidat, ainsi qu'une brève lettre de motivation. Les informations suivantes doivent également être fournies:

autorités/organisations pour lesquelles le candidat a travaillé, et pendant combien de temps,

compétences particulières du candidat,

projets ou tâches spécifiques auxquels le candidat a participé,

endroits où le candidat a acquis de l'expérience aux niveaux communautaire et international,

intérêts du candidat susceptibles d'affecter son indépendance.

Les personnes choisies seront nommées à titre personnel et devront travailler indépendamment de toute influence extérieure. Elles ne peuvent pas être représentées par des suppléants. Les membres du conseil de surveillance sont nommés par l'assemblée générale de l'EFRAG pour une durée de trois ans et leur mandat est renouvelable. Les membres peuvent siéger six ans au maximum.

La liste des membres nommés au conseil de surveillance sera publiée sur le site web de l'EFRAG et sur celui de la DG Marché intérieur et services. Les noms des membres seront rassemblés, traités et publiés conformément aux dispositions du règlement (CE) no 45/2001 (1).

Pour toute information complémentaire, s'adresser à M. Pierre DELSAUX (tél.: +32 22965472, e-mail: Pierre.Delsaux@ec.europa.eu) ou à M. Jeroen HOOIJER (tél.: +32 22955885, E-mail: Jeroen.Hooijer@ec.europa.eu).


(1)  Règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (JO L 8 du 12.1.2001, p. 1).


PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

28.3.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 74/63


AIDES D'ÉTAT — HONGRIE

Aide d'État C 1/2009 (ex NN 69/2008) — Aide présumée en faveur de MOL

Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/C 74/05)

Par la lettre du 13 janvier 2009 reproduite dans la langue faisant foi dans les pages qui suivent le présent résumé, la Commission a notifié à la Hongrie sa décision d'ouvrir la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE concernant la mesure susmentionnée.

Les parties intéressées peuvent présenter leurs observations sur la mesure à l'égard de laquelle la Commission ouvre la procédure, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent résumé et de la lettre qui suit, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des aides d'État

1049 Bruxelles/Brussel

BELGIQUE/BELGIË

Fax: +32 229612 42

Ces observations seront communiquées à la Hongrie. L'identité des intéressés ayant présenté des observations peut rester confidentielle sur demande écrite et motivée.

RÉSUMÉ

I.   PROCÉDURE

1.

Le 14 novembre 2007, la Commission a reçu une plainte concernant une mesure d'aide d'État présumée de la Hongrie en faveur de la compagnie pétrolière et gazière hongroise MOL Hungarian Oil & Gas Plc («MOL»). La mesure en cause est un accord conclu en 2005 entre MOL et l'État hongrois, qui exempte de facto l'entreprise de l'augmentation de la redevance minière résultant d'une modification de la loi minière hongroise en janvier 2008.

2.

Comme il existait effectivement des raisons de douter de la mesure exposée dans la plainte, des demandes de renseignements ont été adressées aux autorités hongroises les 24 janvier et 18 juin 2008, qui ont répondu les 25 mars et 9 septembre 2008.

II.   DESCRIPTION

3.

L'accord entre MOL et l'État hongrois permet à l'entreprise d'être exemptée de facto d'une augmentation de la redevance minière sur les hydrocarbures à partir de janvier 2008, introduite par une modification récente de la loi minière hongroise. En vertu de cet accord, qui remonte à 2005, les redevances minières acquittées par MOL resteront fixes pour la majorité de ses concessions d'hydrocarbures jusqu'en 2020, malgré l'augmentation considérable de la redevance minière imposée par la modification de la loi.

III.   APPRÉCIATION

4.

La Commission a considéré que l'accord et la modification en question s'inscrivaient dans le cadre d'une même mesure au vu des modalités selon lesquelles ils avaient été élaborés et a procédé à une appréciation de leur incidence commune. Son analyse a montré que l'accord de prorogation et la modification subséquente avaient conjointement pour effet de conférer un avantage indu à MOL.

5.

La Commission estime que la mesure répond à tous les critères énoncés à l'article 87, paragraphe 1, du traité CE et qu'elle doit par conséquent être considérée comme une aide d'État. Rien n'indique, selon elle, que cette mesure puisse être compatible avec le marché commun, puisqu'aucune des dérogations prévues par le traité CE ne semble applicable.

IV.   CONCLUSION

6.

À la lumière des considérations qui précèdent, la Commission a décidé d'ouvrir la procédure formelle d'examen prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE à l'égard de la mesure en cause.

TEXTE DE LA LETTRE

«A Bizottság ezúton tájékoztatja Magyarországot, hogy a fent említett intézkedésre vonatkozóan a magyar hatóságok által benyújtott információk áttekintése után úgy határozott, hogy megindítja az EK-Szerződés 88. cikkének (2) bekezdésében meghatározott eljárást.

1.   AZ ELJÁRÁS

(1)

2007. november 14-én panasz érkezett a Bizottsághoz olyan intézkedésekre vonatkozóan, amelyeket Magyarország állítólag a Magyar Olaj- és Gázipari Nyrt. (a továbbiakban: MOL) javára foganatosított (1). A panasz állami támogatással kapcsolatos vonatkozásai (2) a vállalkozás bányajáradék-fizetési kötelezettségeire irányultak.

(2)

Az állítólagos állami támogatási intézkedés a MOL és a magyar állam által 2005-ben kötött azon megállapodás (a továbbiakban: a megállapodás vagy a szerződés), amely lehetővé teszi, hogy a vállalkozás valójában mentességet kapjon a bányászati törvény 2008 januárjában történt módosítását követő bányajáradék-emelés alól.

(3)

Mivel a panaszban leírt intézkedés valóban kétségekre adott alapot, a Bizottság információkérést küldött Magyarországnak 2008. január 24-én, továbbá 2008. június 18-án. A magyar hatóságok e kérdőívekre 2008. március 25-én, illetve 2008. szeptember 9-én adtak választ.

2.   A KEDVEZMÉNYEZETT ÉS AZ INTÉZKEDÉS LEÍRÁSA

2.1.   A kedvezményezett

(4)

A MOL integrált olaj- és gázipari társaság, részvényeit jegyzik a budapesti, a luxemburgi és a varsói tőzsdén. A magyar piacon fő tevékenységei közé a következők tartoznak: kőolaj és földgáz feltárása és kitermelése; gázipari termékek gyártása; kőolajtermékek finomítása, szállítása, tárolása és forgalmazása kis- és nagykereskedelmi szinten egyaránt; földgázszállítás; valamint olefinek és poliolefinek előállítása és értékesítése. Továbbá a MOL-csoport több magyar és külföldi leányvállalatot is magában foglal (3).

2.2.   A bányászati törvény

(5)

A magyarországi bányászati tevékenységekre vonatkozó általános szabályokat a bányászatról szóló, 1993. évi XLVIII. törvény (4) (a továbbiakban: bányászati törvény) határozza meg.

(6)

A törvény értelmében bányászati tevékenység (azaz az ásványi anyagok kutatása, feltárása és kitermelése) két különböző jogi formában folytatható: i. koncessziós szerződés alapján; illetve ii. hatósági engedély alapján. Koncesszió esetében a bányászati kérdésekért felelős miniszter (a továbbiakban: illetékes miniszter) (5) szerződést köt »zárt terület« (6) kitermelésére vonatkozóan a nyilvános pályázat nyertesével. Ettől eltér az az eset, amikor ún. »nyílt területről« (7) van szó; ilyenkor a bányafelügyelet nem tagadhatja meg a bányászati jog megadását, amennyiben a kérelmező megfelel a törvény által rögzített feltételeknek.

(7)

Továbbá a bányászati törvény előírja, hogy az ásványi nyersanyagok kitermelése esetében bányajáradékot kell fizetni, amely a kitermelt ásványi nyersanyag mennyisége után keletkező érték meghatározott százaléka. Koncesszió esetében ennek összegét a koncessziós szerződés rögzíti. Az engedély alapján folytatott ásványi nyersanyag-kitermelés esetében a bányajáradékot a bányászati törvény 20. cikke szabályozza.

(8)

2008 januárjáig a szénhidrogének engedély alapján történő kitermeléséhez kapcsolódó bányajáradék 12 %-ot tett ki, bizonyos kivételekkel, mint amilyen az 1998. január 1-je előtt termelésbe állított szénhidrogén mezők esete, ahol a bányajáradék J %. A J tényezőt egy olyan képlet alapján számították ki, amely a korábbi gázárakon, valamint a kitermelt mennyiségen és értéken alapul; minimális értékét 12 %-ban határozták meg.

2.3.   A határidő meghosszabbítására kötött szerződés

(9)

A bányászati törvény 26/A cikkének (5) bekezdése alapján a bányavállalkozó a bányafelügyeleti engedély időpontjától számított 5 éven belül köteles a kitermelést megkezdeni. Amennyiben eddig az időpontig nem kezdődik el a kitermelés, az engedélyt bevonják. E cikk arról is rendelkezik, hogy e határidő az illetékes miniszter és a bányavállalkozó között megkötött szerződésben magasabb bányajáradék meghatározásával (8) meghosszabbítható. Ezenfelül abban az esetben, ha a meghosszabbítási kérelem kettőnél több bányatelekre irányul, a megnövelt bányajáradék alkalmazását kiterjesztik a bányavállalkozó valamennyi bányatelkére, ötnél több bányatelekre kért határidő-hosszabbítás esetén pedig további egyszeri térítés  (9) is megállapítható.

(10)

2005. szeptember 19-i kérelmében a MOL szénhidrogénmezői (olaj és gáz) közül 12-re vonatkozóan bányászati jogának meghosszabbítását kérte, amelyet korábban engedély útján szerzett.

(11)

2005. december 22-én a MOL és az illetékes miniszter szerződést kötött a határidő meghosszabbítására az alábbi feltételekkel:

a)   Határidő-hosszabbítás: A kérelem tárgyát képező bányászati jogokat 5 évvel meghosszabbították (azaz további öt év áll a MOL rendelkezésére ahhoz, hogy megkezdje a kitermelést e mezőkön). A meghosszabbításért fizetendő térítést az ötéves meghosszabbítási időszak minden egyes évére 1,020 és 1,050 közötti szorzó (»c«) alkalmazásával határozták meg, az alábbiakban felsorolt hosszabbítási térítési díjakat állapítva meg. Továbbá a kitermelés megkezdését követően a következő bányajáradékokat kellett alkalmazni az elkövetkező 15 éves időtartam hátralévő részére:

b)   Kiterjesztés az összes bányatelekre: Mivel a bányászati jog meghosszabbítását ötnél több bányatelekre kérték, az 1998. január elseje után termelésbe állított összes bányatelekre megegyező összegű járadék alkalmazandó 15 éven át, azaz 2020-ig. Az 1998. január elsejét megelőzően termelésbe állított bányatelkek tekintetében a »J« és c szorzata az alkalmazandó szorzószám. A »J« értékét a megállapodás aláírásakor hatályos bányászati törvény alapján a szerződés állapította meg.

c)   A bányajáradék »befagyasztása«: A felek abban is megállapodtak, hogy a szerződésben megállapított bányajáradék a bányászati törvény esetleges módosításaitól függetlenül a szerződés teljes időtartamára alkalmazandó (azaz 2020-ig).

d)   Egyszeri térítés: A megállapodás a kitermelés késedelmes megkezdése miatt 20 milliárd HUF (10) összegű egyszeri díjról is rendelkezett.

e)   Felmondási záradék: A szerződés úgy rendelkezett, hogy módosítása nem lehetséges. A szerződést a felek csak a MOL irányításában bekövetkező, a részvények minimum 25 %-át érintő változás esetén mondhatják fel.

(12)

A bányafelügyelet 2005. december 23-i határozatával meghosszabbította a MOL bányászati jogát a kérelem tárgyát képező mezőkre vonatkozóan.

2.4.   A bányászati törvény módosítása

(13)

A bányászati törvény 2008 januárjában elfogadott módosítása bizonyos típusú szénhidrogének esetében jelentősen megemelte a bányajáradékot. Ennek értelmében jelenleg 30 %-os bányajáradékot kell fizetni minden, 1998. január 1-je és 2008. január 1-je között termelésbe állított mező után. A 2008. január 1-je után termelésbe állított mezők esetében a kitermelt szénhidrogén-mennyiségtől függő (12, 20, illetve 30 %-os) járadék fizetendő. Az 1998 előtt termelésbe állított mezők esetében a »J« szorzó alkalmazandó, amelynek minimumértékét 30 %-ban határozták meg. Továbbá az összes járadékot a nyersolaj árától függő pótdíj terheli (»Brent-felár«) (11). Speciális értékek alkalmazandók nehéz kitermelési feltételek esetében (12 %), valamint magas inertgáz-tartalom esetében (8 %).

(14)

Az új bányajáradékok 2008. január 8-a óta vannak hatályban; az ezt megelőzően aláírt ún. »hosszú távú megállapodások« – azaz koncessziós megállapodások és határidő-hosszabbítási megállapodások – tárgyát képező mezőkre a magyar hatóságok szerint nem alkalmazandók. Mivel a MOL mezőinek 96,6 %-át a megállapodás előtt állították termelésbe, így annak alkalmazási körébe tartoznak, a vállalkozás valójában mentesül a módosított bányajáradék fizetésének kötelezettsége alól.

2. táblázat: A módosítást megelőzően és azt követően fizetendő bányajáradékok összefoglalása

A termelés megkezdésének éve

A régi bányászati törvény alapján fizetendő járadék

A módosított bányászati törvény alapján fizetendő járadék

A MOL szerződése alapján fizetendő járadék

1998. január 1-je előtt

J %

(legalább: 12 %)

J %

Legalább: 30 %, +3 % vagy 6 % a Brent-felár alapján)

J % × c

(legalább: 12 %)

1998. január 1-je és 2008. január 1-je között

12 %

30 %

(+3 % vagy 6 % a Brent-felár alapján)

12 % × c

(~ 12,24 % (13))

2008. január 1-je után (12)

Földgázmezők, ahol a kitermelt földgáz évi mennyisége nem éri el a 300 millió m3-t

Kőolajmezők, ahol a kitermelt kőolaj évi mennyisége nem éri el a 50 kt-t

12 %

(+3 % vagy 6 % a Brent-felár alapján)

12 % × c

(~ 12,24 % (13))

Földgázmezők, ahol a kitermelt földgáz évi mennyisége 300 millió és 500 millió m3 között van

Földgázmezők, ahol a kitermelt földgáz évi mennyisége 50 és 200 kt között van

20 %

(+3 % vagy 6 % a Brent-felár alapján)

Földgázmezők, ahol a kitermelt földgáz évi mennyisége 500 millió m3 felett van

Kőolajmezők, ahol a kitermelt kőolaj évi mennyisége 200 kt felett van

30 %

(+3 % vagy 6 % a Brent-felár alapján)

Szénhidrogének különleges bányászati feltételekkel

12 %

Magas inertgáz tartalmú földgáz

8 %

3.   ÉRTÉKELÉS

3.1.   Az intézkedés háttere

(15)

A MOL határidő-hosszabbítási megállapodása első látásra nem áll ellentétben a bányászati törvénnyel, mivel annak vonatkozó rendelkezéseivel összhangban kötötték meg. Ugyanakkor fontos felhívni a figyelmet arra, hogy a törvény nem tartalmaz semmiféle rendelkezést arra az esetre vonatkozóan, amennyiben az eredeti bányajáradékot a meghosszabbítási megállapodás megkötését követően megemelik. A bányászati törvény explicit kivételt sem állapít meg az ilyen jellegű hosszú lejáratú szerződésekre vonatkozóan.

(16)

A megállapodás és a törvénymódosítás kialakítását figyelembe véve egyazon intézkedés részének kell őket tekinteni (a továbbiakban: az intézkedés); értékelésüket nem elkülönítve kell végezni, hanem együttes hatásukat kell vizsgálni.

3.2.   Az állami támogatás megléte

(17)

A 87. cikk (1) bekezdése megállapítja, hogy a közös piaccal összeegyeztethetetlen a tagállamok által vagy állami forrásból bármilyen formában nyújtott olyan támogatás, amely bizonyos vállalkozásoknak vagy bizonyos áruk termelésének előnyben részesítése által torzítja a versenyt, illetve annak torzításával fenyeget, amennyiben ez érinti a tagállamok közötti kereskedelmet.

Állami források és szelektivitás

(18)

Úgy tűnik, hogy az intézkedés által az állam bevételekről mond le, mégpedig szelektív módon, mivel csak egy vállalkozásnak nyújt mentességet. A magyar hatóságok mostanáig nem adtak magyarázatot arra vonatkozóan, hogy a magyar adórendszer és a magyar bányászati szabályozás általános logikája indokolja-e a mentességet. Érvelésük szerint az adószabályok nem alkalmazhatók analógiás alapon a bányajáradékokra, mivel ezek az állami tulajdonban levő szénhidrogének vételárát jelentik, azaz nem tekinthetők adónak. Továbbá a határidő-hosszabbítási megállapodás értelmében a bányászati jog szerződéses viszony tárgyává vált, a hosszabbítási megállapodással kapcsolatos eljárás pedig a koncessziós szerződések logikáját követi.

(19)

Fontos felidézni, hogy a MOL hosszabbítási szerződésének megkötése az ún. engedélyezés alapján történt, amely jelentős mértékben eltér a koncessziótól (14), mint ez a fentiekben kifejtésre került. Ebből következően a koncessziós megállapodás logikája nem alkalmazható sem az engedélyezés tárgyát képező bányászati jogokra, sem pedig az erre vonatkozóan kötött megállapodásokra.

(20)

A Bizottság azzal a magyar véleménnyel sem ért egyet, amely szerint az engedélyezés értelmében fizetendő bányajáradék nem minősülne fiskális intézkedésnek, tekintettel arra, hogy az illeték összegét (valamint a lehetséges hosszabbítás viszonylatában alkalmazandó alapvető módozatait) törvény szabályozza, és fizetése minden bányászati jogot kapott vállalkozás számára kötelező.

(21)

Beadványaikban a magyar hatóságok arra hivatkoznak, hogy a bányajáradék emelésére azért volt szükség, hogy az állam magasabb bevételre tehessen szert a szénhidrogének megnövekedett piaci árából. Mivel azonban a MOL a piacvezető a magyarországi szénhidrogén-termelésben (15), de facto kivételezett helyzete ellentmondani látszik a hatóságok azon céljának, amely a szénhidrogén-kitermelésből származó bevétel emelésére irányul.

(22)

Végül a felmondási záradék (azaz annak lehetősége, hogy a szerződést bármelyik fél felmondhatja abban az esetben, ha harmadik személy a vállalkozás részvényeinek több mint 25 %-át megszerzi) és a bányajáradék ezt követő emelése együttesen alkalmazva olyan eszköznek tekinthető, amelynek célja annak megakadályozása, hogy (külföldi) befektetők a MOL eszközeit felvásárolhassák. Amennyiben a MOL irányítása megváltozna, minden bányatelkére a módosított bányászati törvényben meghatározott értékek vonatkoznának.

Előny

(23)

Ami az előny kérdését illeti, az intézkedést a bányászati törvény határidő-hosszabbítási szerződésre vonatkozó rendelkezéseinek célját figyelembe véve kell elemezni. Ilyen típusú megállapodást akkor kell kötni, ha egy vállalkozás nem kezdi meg a kitermelést a korábban kiadott bányászati jog törvényben meghatározott határidején belül, és emiatt e határidő meghosszabbítását kéri. A meghosszabbítás ellentételezésére a vállalkozásnak elméletben magasabb járadékot, továbbá esetlegesen egyszeri kártalanítást kell fizetnie.

(24)

E kompenzációs elemek célja a bányák kiaknázatlanul maradásának megakadályozása, valamint annak biztosítása, hogy az állam bányajáradékhoz jusson. Célja nem az, hogy szerzett jogokat hozzon létre, és egy adott szinten befagyassza a bányajáradékot. Az új járadék 2008 januárjában bekövetkező hatályba lépésével a MOL szinte valamennyi bányatelke után fizetendő, eredetileg valamivel magasabb járadék a legtöbb esetben lényegesen alacsonyabb mértékű lett, mint amennyit a hasonló bányatelkeket működtető versenytársak fizetnek, akik pedig betartották a kitermelés megkezdésére vonatkozó törvényi határidőt.

(25)

Így tehát a határidő-hosszabbítási megállapodás azon rendelkezése, amely 15 évre befagyasztja a bányajáradékot anélkül, hogy lehetőséget adna a módosítására, amennyiben annak hatályos jogszabályban előírt mértéke megváltozik, kívül esik a bányászati törvény hatályán, szellemén és logikáján (amely járadékot ró ki abból a célból, hogy a bányák késedelmes kitermelésében ellenérdekeltté tegye a vállalkozásokat). A járadék mértékének befagyasztása következtében olyan paradox helyzet áll elő, amelyben a MOL de facto előnyhöz jut abból adódóan, hogy nem teljesítette kötelezettségeit.

(26)

A magyar hatóságok állítása szerint a MOL ugyan egyes esetekben lehetséges, hogy alacsonyabb járadékot fizet, mint amennyire a bányászati törvény kötelezné, bizonyos esetekben viszont valójában magasabb összeget fizet (pl. a magas inertgáz tartalmú földgáz esetében). Továbbá a MOL 20 milliárd HUF összegű egyszeri kártalanítási díjat is fizetett. Ezzel kapcsolatban meg kell jegyezni, hogy a bányászati törvény 1,2 %-os szorzó alkalmazását tette lehetővé, amely akár 14,4 %-kal megemelt járadékot eredményezett volna (12 × 1,2). Ez a felek által ténylegesen megállapított szorzónál több mint 2 százalékponttal magasabb. Tekintetbe véve az elméletileg lehetségeshez képest viszonylag alacsony szinten megállapított szorzót, a hosszabbítás logikája alapján indokolt a kezdeti kártalanítási díj.

(27)

Továbbá Magyarország azt állítja, hogy a járadék emelése a gyakorlatban ritkán fordul elő, és a felek nem számíthattak a jogszabály ilyen jellegű változására, ezzel magyarázható, hogy nem került külön záradék a szerződésbe, amely foglalkozott volna a bányajáradék lehetséges emelésével. Két olyan tény van, amely ezen állításnak ellentmond. Egyrészt a hosszabbítási szerződést az illetékes miniszter írta alá; ebből adódóan igen nehezen fogadható el az az érv, hogy a bányajáradék olyan díjtétel, amelyet valamilyen teljességgel kívülálló harmadik fél ró ki. Másrészt a hosszabbítási megállapodás explicit módon kizárja az alkalmazandó járadék módosítását a szerződés teljes időtartamára vonatkozóan.

(28)

Ugyan nehezen bizonyítható, mik voltak a felek szándékai a szerződés megkötésekor, a magyar államtól elvárható lett volna érdekeinek védelme. Mindenesetre teret szentelhetett volna e kérdésnek a bányászati törvény módosításában. Ezenfelül az emelés a 2008 előtt megkötött engedélyezési megállapodásokra is kiterjed, ami azt támasztja alá, hogy az engedéllyel rendelkező vállalkozásoknak nincs arra vonatkozó jogos elvárása, illetve szerzett joga, hogy az általuk fizetendő járadék szintje az engedélyük teljes időtartama alatt változatlan marad.

(29)

Továbbá amikor egy vállalkozás hatósági engedélyt kap egy bánya kitermelésére, el kell fogadnia az illeték összegének jövőbeli lehetséges módosításait. Egyértelműen ezt igazolja, hogy a 2008-as törvénymódosítás visszamenőleges hatállyal bírt, azaz az emelés a 2008 előtti hatósági engedélyek feltételeit is befolyásolta (16). Ez bizonyítékul szolgál arra nézve, hogy az engedéllyel rendelkező vállalkozásoknak nincs jogos elvárása, illetve szerzett joga arra vonatkozóan, hogy az általuk fizetendő járadék szintje engedélyük teljes időtartama alatt változatlan marad. A jogi keret alapján semmilyen más piaci szereplő nem számíthatott volna arra, hogy a MOL-szerződéssel megegyező feltételekkel ilyen jellegű hosszabbítási megállapodást kötnének vele.

(30)

Mint a fenti 2. táblázatból látható, a MOL által fizetendő bányajáradék szinte minden esetben (17) kedvezőbb, mint a hasonló versenytársak által fizetendő összeg. Kétségtelen, hogy a régebbi mezők tekintetében a MOL nem rendelkezik közvetlen versenytárssal. Azonban számításba véve, hogy a MOL meghosszabbítás által érintett mezőit 2005 után állították termelésbe (és különösen azt, hogy e mezők egy része esetében erre még mindig nem került sor), az intézkedés potenciálisan hátrányos megkülönböztetést jelent az új piacra lépőkre nézve.

(31)

Továbbá a MOL üzleti működését kiszámíthatóbbá teszi, hogy bányajáradékát befagyasztották, míg a versenytársak az illeték változásaival szembesülhetnek. Végül a MOL által a hosszabbítási szerződés értelmében fizetendő járadék mentes az ún. Brent-felártól, amelyet a bányászati törvény módosítása vezetett be. Az áringadozási záradék alóli mentesség komoly kockázatkizárást jelent a MOL számára, és versenytársaihoz képest kiszámíthatóbbá teszi üzleti tevékenységét.

(32)

Tehát a hosszabbítási szerződés megszövegezésének módja minden jövőbeli változás alól mentességet biztosított a MOL számára. Ebből az következik, hogy a vállalkozást előnyhöz juttatták olyan versenytársaival szemben, akik pedig betartották engedélyükbe foglalt feltételeket.

A verseny torzítása és a kereskedelemre gyakorolt hatás

(33)

A Magyarország által benyújtott információk szerint Magyarországon csupán három vállalkozás foglalkozik szénhidrogén-kitermeléssel (18). Ugyanakkor egy korábban benyújtott felsorolás két másik olyan vállalkozást (19) is tartalmazott, amely az adatok szerint végzett szénhidrogén-kitermeléssel kapcsolatos tevékenységeket 2007-ben. Ezenfelül vannak arra utaló jelek, hogy több más vállalkozás is folytat kutatást Magyarország területén (20), ami esetleg szénhidrogén-kitermeléshez vezethet.

3.3.   Az állami támogatás meglétére vonatkozó következtetés

(34)

A kifejtett érvek alapján a Bizottság úgy ítéli meg, hogy az intézkedés megfelel az EK-Szerződés 87. cikkének (1) bekezdésében felsorolt kritériumoknak, amit a következők indokolnak:

a)

Az intézkedés mentesíti a MOL-t olyan költségektől, amelyeket egyébként viselnie kellene. Bár elismerjük, hogy a határidő-hosszabbítási szerződés nincs nyílt ellentétben az akkor hatályos bányászati törvény rendelkezéseivel, valamint azt is, hogy a magyar államnak jogában áll a vonatkozó jogszabályok megváltoztatásával meghatározni a bányajáradékok szintjét, a kérdéses esetben a következőről van szó: i. a határidő-hosszabbítási szerződés oly módon lett kialakítva, amely ellentétes a bányászati törvény szellemével, és a MOL számára kedvezményes elbánást biztosít; ii. a határidő-hosszabbítási megállapodás és az ezt követő törvénymódosítás együttes hatásában azt eredményezi, hogy a vállalkozás előnyre tesz szert.

b)

Az intézkedés olyan bevételekről való lemondással jár, amelyekre az állam jogosult lenne, tehát állami forrásból nyújtják. Az, hogy az intézkedés szerződés formájában valósul meg, önmagában nem releváns, mivel bármilyen jogi formában nyújtható állami támogatás.

c)

A kivétel egyetlen vállalkozásra irányul, tehát a szelektivitás kritériuma teljesül. A MOL integrált olaj- és gázipari társaság, amely egyértelműen vállalkozásnak minősül. Versenyben áll más vállalkozásokkal, amelyek nem részesülnek az intézkedésből származó előnyökből. Tehát az intézkedés torzítja a versenyt. Továbbá olyan ágazatban folytatja tevékenységét, amelyben kereskedelmi kapcsolatok vannak a tagállamok között, tehát a Közösségen belüli kereskedelemre gyakorolt hatás kritériuma szintén teljesül.

(35)

Ilyen feltételek mellett a kérdéses intézkedést az EK-Szerződés 87. cikkének (1) bekezdése értelmében állami támogatásnak kell minősíteni.

3.4.   Az állami támogatás összeegyeztethetősége

(36)

A Bizottság előzetesen úgy ítéli meg, hogy a MOL javára hozott intézkedés az információk alapján állami támogatásnak minősül. E tekintetben összeegyeztethetőségét az EK-Szerződés 87. cikkének (2) és (3) bekezdésében foglalt kivételek fényében kell értékelni.

(37)

Az EK-Szerződés 87. cikke (2) bekezdésében meghatározott kivételek – a magánszemély fogyasztóknak nyújtott szociális jellegű támogatás, a természeti csapások vagy más rendkívüli események által okozott károk helyreállítására nyújtott támogatás és a Németországi Szövetségi Köztársaság egyes területei számára nyújtott támogatás – erre az esetre nem vonatkoznak.

(38)

Az EK-Szerződés 87. cikke (3) bekezdésének a) pontja által biztosított kivétel szerint engedélyezhető az olyan területek gazdasági fejlődését előmozdító támogatás, ahol rendkívül alacsony az életszínvonal vagy jelentős az alulfoglalkoztatottság, ugyanakkor ebben az esetben ez a kivétel nem tűnik alkalmazhatónak, mivel a támogatás ilyen magyarországi régiók gazdasági fejlődésére nézve nem biztosít előnyt.

(39)

Az intézkedés nem tekinthető sem közös európai érdeket szolgáló projektnek, sem egy tagállam gazdaságában bekövetkezett komoly zavar megszüntetését szolgáló eszköznek, mint ezt az EK-Szerződés 87. cikke (3) bekezdésének b) pontja megfogalmazza, továbbá nem irányul a kultúra és a kulturális örökség megőrzésének előmozdítására sem az EK-Szerződés 87. cikke (3) bekezdésének d) pontja értelmében.

(40)

Végül az intézkedést meg kell vizsgálni az EK-Szerződés 87. cikke (3) bekezdésének c) pontja értelmében, amely szerint engedélyezhető az egyes gazdasági tevékenységek vagy gazdasági területek fejlődését előmozdító támogatás, amennyiben az ilyen támogatás nem befolyásolja hátrányosan a kereskedelmi feltételeket a közös érdekekkel ellentétes mértékben. A vizsgálat jelenlegi stádiumában a Bizottság kétségesnek tartja az intézkedés lehetséges összeegyeztethetőségét a 87. cikk (3) bekezdésének c) pontja által biztosított derogációval. A magyar hatóságok sem hoztak fel olyan érveket, amelyek azt bizonyítanák, hogy e kivétel alkalmazható lenne a szóban forgó esetre.

(41)

A Bizottság ehelyett azon az állásponton van, hogy a kérdéses intézkedés csökkenti azokat a költségeket, amelyeket rendes körülmények között a MOL-nak viselnie kellene, ezért tehát működési támogatásnak kell minősíteni. Az ilyen jellegű támogatás nem ítélhető összeegyeztethetőnek a közös piaccal, mivel semmiféle tevékenység vagy gazdasági régió fejlődését nem segíti elő, és időben nem korlátozott, nem csökkenő és nem arányos semmilyen sajátos gazdasági hátrány orvoslásának vonatkozásában.

(42)

A Bizottság tehát megállapítja, hogy a felülvizsgálat tárgyát képező intézkedés nem tűnik összeegyeztethetőnek a közös piaccal.

4.   KÖVETKEZTETÉS

(43)

A Bizottság egyértelmű utalásokat talált arra nézve, hogy a Magyarország által végrehajtott vitatott intézkedés állami támogatást jelent, és kétségei vannak arra vonatkozóan, hogy ez a támogatás a közös piaccal összeegyeztethetőnek tekinthető-e. Ezért a Bizottság úgy határozott, hogy a leírt intézkedéssel kapcsolatban megindítja az EK-Szerződés 88. cikke (2) bekezdése szerinti hivatalos vizsgálati eljárást.

Határozat

1.

A fenti megfontolások alapján a Bizottság úgy határozott, hogy megindítja az EK-Szerződés 88. cikkének (2) bekezdésében meghatározott eljárást, továbbá felkéri a magyar hatóságokat, hogy e levél kézhezvételétől számított egy hónapon belül nyújtsák be mindazon dokumentumokat, információkat és adatokat, amelyek a támogatás összeegyeztethetőségének értékeléséhez szükségesek. Ezeknek az információknak különösen a következőkre kell kiterjedniük:

Egy olyan lista, amely – a MOL-t is beleértve – mindazon vállalkozásokat felsorolja, amelyek 1998 és 2008 között bejelentésük szerint foglalkoztak szénhidrogén-kitermeléssel Magyarországon, továbbá egy olyan lista, amely ugyanezen időszak vonatkozásában az összes aktív földgáz-és kőolajlelőhelyet tartalmazza. Az alábbi adatokat kell feltüntetni: a működés jogi szabályozásának módja (koncesszió vagy engedély); a koncesszió/engedély dátuma; a termelés megkezdésének időpontja; az évente kitermelt szénhidrogén típusa, mennyisége és értéke; a bányajáradék egyes mezőkre és egyes időszakokra vonatkozóan alkalmazott szintje; valamint a ténylegesen kifizetett bányajáradék összege.

A határidő-hosszabbítási megállapodás által érintett MOL-bányatelkek (azaz a 12 meghosszabbított bányászati jogú bányatelek, valamit az összes olyan bányatelek, amelyre a rögzített bányajáradékot alkalmazták) esetében kérjük, közöljék minden egyes időszak és mező esetében a hipotetikus bányajáradéki szintet és a bányailleték azon összegét, amelyet a vállalkozásnak 2006 és 2008 között ki kellett volna fizetnie, ha ezek a mezők a 2008-as bányászati törvény rendelkezéseinek hatálya alá tartoztak volna, figyelembe véve minden releváns tényezőt, úgymint a kitermelt mennyiséget, a Brent-felárat, a kitermelési feltételeket stb.

A 2006 és 2009 közötti időszakban szénhidrogén-kutatást folytató, illetve erre vonatkozó engedéllyel rendelkező bányászati vállalkozások listája.

Az 1993. évi bányászati törvény minden releváns változatának teljes szövegét, feltüntetve a módosító jogszabályt, valamint a módosítás időpontját és hatályba lépését.

2.

A Bizottság kéri a magyar hatóságokat, hogy e levél másolatát azonnal továbbítsák a támogatás lehetséges kedvezményezettje részére.

3.

A Bizottság felhívja a figyelmet a 659/1999/EK tanácsi rendelet 14. cikkére, amely értelmében sor kerülhet az érintett tagállam által a kedvezményezettől való minden jogellenes támogatás visszafizettetésére.

4.

A Bizottság emlékezteti Magyarországot, hogy az érdekelt feleket e levélnek és tartalmi összefoglalójának az Európai Unió Hivatalos Lapjában történő közzététele útján tájékoztatja. E levél másolatának megküldésével az EFTA Felügyeleti Hatóságot is értesíti. Valamennyi érdekelt felet felkéri továbbá, hogy a közzétételt követő egy hónapon belül nyújtsa be észrevételeit.»


(1)  A/39830.

(2)  Más problémák – pl. a MOL tulajdonosi szerkezetének bizonyos vonásai, amelyek kivételt jelentenek a gazdasági társaságokra vonatkozó általános szabályok alól, valamint az ún. Lex MOL – a Belső Piaci Főigazgatóság hatáskörébe tartoznak. Így ezekkel kapcsolatban külön panaszt iktattak SG/CDC/2007/A/8617 számon.

(3)  Például az egyik vezető magyar vegyipari vállalatot, a TVK-t, a Slovnaft nevű szlovák olajvállalatot és a Roth nevű osztrák kis- és nagykereskedelmi vállalatot. Emellett stratégiai partnerség kapcsolja az INA nevű horvát vállalathoz.

(4)  »1993. évi XLVIII. törvény a bányászatról«.

(5)  Jelenleg a bányászatért a Közlekedési, Hírközlési és Energiaügyi Minisztérium felel. 2005-ben ez a minisztérium a Gazdasági és Közlekedési Minisztérium volt.

(6)  A bányászati törvény meghatározása szerint a zárt terület bányászati tevékenység céljából lehatárolt, koncessziós pályázatra kijelölt terület.

(7)  A bányászati törvény meghatározása szerint minden olyan terület, amely nem minősül zárt területnek.

(8)  Legfeljebb az eredeti érték 1,2-szeres mértékében.

(9)  Legfeljebb a megnövelt bányajáradék alapján fizetendő összeg 20 %-ának megfelelő mértékben.

(10)  Hozzávetőlegesen 80 millió EUR.

(11)  +3 %/6 %, amennyiben a nyersolaj ára a hordónkénti 80/90 USD felett van.

(12)  A meghosszabbítás alá tartozó 12 bányatelek közül öt mező termelésbe állítására 2008. január 1-je után kerül(t) sor.

(13)  Az egyszerűség kedvéért az ötödik évet követően alkalmazandó bányajáradékot tüntetjük fel.

(14)  A bányászati törvény egy másik típusú szerződést is megemlít (§ 50/A(5)): az illetékes miniszter – az adópolitikáért felelős miniszterrel egyetértésben – a bányajáradék mértékét közérdekből csökkentheti, és a csökkentéssel kapcsolatos feltételekről a bányavállalkozóval szerződést köt. Ez a típusú szerződés a jogalap és az előfeltételek (közérdek) tekintetében eltér a MOL által kötött szerződéstől.

(15)  2007-ben a MOL mezőiből származott a Magyarországon kitermelt teljes földgázmennyiség 96 %-a, a kőolaj esetében pedig ez az érték elérte a 100 %-ot.

(16)  A 2008 előtti engedélyezési megállapodások módosulnak, de csak a jövőre vonatkozóan. A 2008 előtt esedékes befizetéseket nem érintik a változások.

(17)  Ténylegesen alacsonyabb lenne a járadék mértéke a különleges bányászati feltételekkel rendelkező szénhidrogének és a magas inertgáz tartalmú földgáz esetében. Valamivel alacsonyabb mértékű járadékfizetési kötelezettség vonatkozna az alacsony kitermelési hozamú mezőkre, amennyiben nem alkalmazzák a Brent-felárat.

(18)  A MOL, a Winstar Kft. (amely koncessziós megállapodás alapján folytatja tevékenységét) és az MMBF Zrt. (amely a MOL tulajdonában áll, és elsősorban földgáztárolással foglalkozik).

(19)  E vállalkozások a Magyar Horizont Energia Kft. és a TXM Kft.

(20)  A magyar elektronikus sajtóban megjelent cikkek szintén beszámolnak olyan földgázmezőkről, amelyeket nemrég kezdtek el működtetni más vállalkozások.


AUTRES ACTES

Commission

28.3.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 74/70


Publication d'une demande au titre de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

(2009/C 74/06)

La présente publication confère un droit d'opposition conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil (1). Les déclarations d'opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à compter de la date de la présente publication.

DOCUMENT UNIQUE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«LIMONE INTERDONATO MESSINA»

No CE: IT-PGI-005-0558-16.10.2006

IGP ( X ) AOP ()

1.   Dénomination

«Limone Interdonato Messina»

2.   État membre ou pays tiers

Italie

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit (annexe II)

Catégorie 1.6. Fruits, légumes et céréales frais ou transformés.

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

L'indication géographique protégée «Limone Interdonato Messina» est réservée au cultivar «Interdonato», hybride naturel entre un clone de cédratier et un clone de citronnier. Lorsqu'il est mis sur le marché, il doit présenter les caractéristiques suivantes: FRUIT: de poids moyen à élevé compris entre 80 et 350 g; FORME: elliptique avec ombon prononcé et cicatrice stylaire légèrement déprimée; ÉPICARPE: fin, peu rugueux avec glandes oléifères lisses; COULEUR: vert mat virant au jaune au début de la maturité commerciale, et jaune à l'exception des extrémités vert mat à la maturité physiologique; PULPE: de couleur jaune, texture moyenne et déliquescente avec pépins rares ou absents; JUS: de couleur jaune citrin, avec un rendement non inférieur à 25 %. L'acidité totale est inférieure à 50 g/l et les degrés Brix sont égaux ou supérieurs à 6,2. CATÉGORIE commerciale: «Extra» et «I».

La récolte de l'IGP «Limone Interdonato Messina» s'étend du 1er septembre au 15 avril.

3.3.   Matières premières (uniquement pour les produits transformés)

3.4.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d'origine animale)

3.5.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l'aire géographique délimitée

Les opérations de production doivent avoir lieu à l'intérieur de l'aire géographique de production définie au point 4, afin de garantir l'origine et le contrôle du produit comme prévu par le règlement (CE) no 510/06 — article 4, paragraphe 2, point e). La récolte est effectuée durant la période indiquée au point 3.2, à la main à l'aide de ciseaux afin d'éviter le détachement de la zone pistillaire.

3.6.   Règles spécifiques applicables au tranchage, au râpage, au conditionnement, etc.

Pour les fruits de l'IGP «Limone Interdonato Messina» non commercialisés immédiatement après la récolte, la conservation à basses températures est autorisée. À cet effet sont utilisées des chambres froides dans lesquelles le taux d'humidité relative est maintenu à un niveau élevé (75-95 %) pour conserver la turgescence du fruit, tandis que l'air est renouvelé régulièrement (5 fois le volume de la chambre froide toutes les 24 heures) pour éviter la formation d'anhydride de carbone et d'éthylène produits lors de la respiration des fruits. Les températures de conservation sont comprises entre 6 °C et 11 °C. Le conditionnement doit être effectué dans les 30 jours qui suivent la récolte.

L'IGP «Limone Interdonato Messina» est commercialisé en cageots et/ou en plateaux de bois, de plastique et/ou de carton, en filets d'un poids maximum de 5 kg, et en vrac en corbeilles alvéolaires. Les emballages, les filets et les corbeilles doivent être scellés de manière à empêcher que le contenu ne puisse en être extrait sans briser le sceau. Lorsque le produit est vendu en vrac, une étiquette sera apposée sur chaque fruit.

3.7.   Règles spécifiques d'étiquetage

L'étiquette des emballages doit obligatoirement porter: la dénomination IGP «Limone Interdonato Messina» et le logo, en caractères plus gros que ceux des autres mentions indiquées sur l'étiquette; le nom, la raison sociale, l'adresse de l'entreprise productrice et/ou de conditionnement, la catégorie commerciale («Extra» ou «I»).

Image

Le logo est composé de deux cercles concentriques: à l'intérieur du premier cercle, un fond de la même couleur verte que le citron Interdonato au début de sa maturité sert de base à la mention: LIMONE INTERDONATO et aux deux photographies de ce même fruit. À l'intérieur du deuxième cercle, le fond bleu clair représentant la mer sert de fond au portrait du colonel Interdonato, sélectionneur du cultivar homonyme, à la représentation de la Sicile et à la mention MESSINA qui complète la dénomination IGP.

4.   Délimitation de l'aire géographique

La zone de production de l'IGP «Limone Interdonato Messina» comprend la totalité des territoires communaux de la province de Messine énumérés ci-après: Messina, Scaletta Zanclea, Itala, Alì, Alì' Terme, Nizza di Sicilia, Roccalumera, Fiumedinisi, Pagliara, Mandanici, Furci Siculo, S.Teresa di Riva, Letojanni, S. Alessio Siculo, Forza D'Agrò, Taormina et Casalvecchio Siculo; Giardini Naxos et Savoca.

5.   Lien avec l'aire géographique

5.1.   Spécificité de l'aire géographique

L'aire géographique concernée par la culture de l'IGP «Limone Interdonato Messina» couvre une vaste portion de la façade ionienne de la région de Messine, exposée uniformément à l'est, soit tous les territoires communaux limitrophes compris entre Messine et Taormine.

La présence du cultivar est attestée dans l'étage végétal compris entre 0 et 400 mètres au-dessus du niveau de la mer; il est aussi présent au-delà, dans les zones correspondant aux lits fertiles des nombreux torrents et aux bassins versants.

La configuration orographique est étroitement liée à la chaîne des Peloritani qui plonge dans la mer Ionienne et dont les points culminants sont situés à proximité de la côte, créant un relief fortement accidenté et des pentes marquées, même à faible altitude. En effet, le territoire présente dans l'ensemble une déclivité supérieure à 40 %, tandis que les surfaces planes ne se trouvent que dans les portions de territoire situées à proximité des torrents et du littoral.

En ce qui concerne les aspects géologiques, l'extrémité nord-est de la Sicile est liée, du point de vue stratigraphique, au territoire de la Calabre, avec un socle principal constitué de roches granitiques, schisteuses et phylladiques et recouvert par des terrains plus récents. Le socle principal, qui appartient probablement au Cambrien, est constitué d'un filon de granit porphyroïde et par des schistes.

Les sédimentations marines du post-Cambrien comprennent des couches alternées de calcaires, de dolomites, de schistes et d'argiles dont les séries de sédimentations pliocéniques successives sont représentées par des conglomérats basaux, des marnes, des argiles et enfin des roches incohérentes constituées de sables et de grès.

Du point de vue tectonique, une telle structure géologique favorise, d'une part, la fragmentation des roches à laquelle est associée la formation de sources, et, d'autre part, la stabilité des sols et l'épaisseur des alluvions, propices à la formation de nappes phréatiques à partir des eaux d'infiltration. Ces deux aspects constituent des éléments favorables à l'utilisation des eaux souterraines à des fins d'irrigation.

La zone présente un éventail pédologique hétérogène où prédominent les lithosols alluvionnaires et les sols bruns extrêmement fertiles sous l'angle agricole.

Du point de vue hydrologique, il faut noter la présence diffuse de nombreux cours d'eau ne revêtant un caractère torrentiel qu'en cas de fortes précipitations. Un aspect notable est la présence dans le sous-sol d'eaux riches en soufre, sel, brome et iode, exploitées aussi du point de vue thermal.

Les ressources en eau sont donc représentées principalement par les météores aqueux, les sources et les eaux des nappes phréatiques prélevées par l'intermédiaire de nombreux puits.

Quant au climat de la zone, il est typiquement méditerranéen avec des hivers doux et des étés caractérisés par de longues périodes de sécheresse qui s'accompagnent de températures élevées.

Quant à l'exposition aux vents, la région est soumise aux vents dominants d'ouest et de nord-est et, en hiver, au maestrale et au libeccio qui peuvent se révéler particulièrement tempétueux. Le scirocco, vent chaud et humide qui souffle du sud-sud-est, parfois pendant de longues périodes, est également très présent.

Il résulte de ce qui précède que les éléments pédologiques, orographiques, climatiques et environnementaux qui caractérisent la zone vouée à la culture du «Limone Interdonato Messina» constituent un écosystème absolument unique qui ne peut être reproduit ailleurs.

La preuve en est que les citronniers du cultivar Interdonato cultivés sur d'autres versants de l'île et en Calabre n'ont jamais généré les spécificités tant appréciées qui ne se retrouvent que chez le cultivar de l'aire géographique d'origine.

5.2.   Spécificité du produit

Les caractéristiques fondamentales du citron «Interdonato Messina» sont la précocité de la maturité, d'où une mise sur le marché à un moment où il n'y a pas encore de citrons jaunes dans les autres zones méditerranéennes agrumicoles, la douceur de la pulpe due à une faible teneur en acide citrique (inférieure à 50 g/l), la résistance exceptionnelle à la maladie du «mal secco» des agrumes, la finesse de l'épicarpe, caractéristique conférée par la peau lisse, peu rugueuse aux glandes oléifères peu prononcées.

5.3.   Lien causal entre l'aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP)

La demande d'enregistrement du citron «Interdonato Messina» comme IGP est justifiée par la réputation dont ce produit jouit depuis toujours dans la zone où il est cultivé. C'est un héros de l'épopée garibaldienne, le colonel Interdonato, qui a sélectionné en 1875 ce cultivar particulier dont les fruits se distinguaient par leur période de maturité précoce, leur grosseur, leur forme allongée et cylindrique, leur jus peu acide et leur peau très lisse. Dès cette époque, il fut apprécié et reconnu par les habitants de la région qui lui donnèrent également d'autres noms comme: «citron spécial» ou «citron fin», appellations qui subsistent encore aujourd'hui parallèlement à la dénomination du «Limone Interdonato». Ses caractéristiques fondamentales reconnues, principalement la précocité de sa maturité, la douceur de sa pulpe, due à la faible teneur en acide citrique, et la finesse de l'épicarpe, sont l'aboutissement d'une combinaison de facteurs pédoclimatiques, végétatifs et agronomiques typiques de la zone couverte par l'IGP. Parmi les pratiques agronomiques particulières sur le plan de la spécificité du cultivar Interdonato produit dans l'aire IGP, il convient de citer la fumure basée sur des apports élevés de substance organique et d'engrais azotés à diffusion lente. Puisqu'il est prouvé scientifiquement que les apports azotés ont un effet important sur la rugosité de l'épicarpe, l'usage d'engrais organiques et leur lente diffusion dans le sol favorisent une assimilation graduelle par l'arbre et la distension des glandes oléifères du fruit. Une autre technique particulière à signaler est celle de l'irrigation visant à assurer des apports en eau constants et adaptés durant les phases de croissance et de mûrissement des fruits et qui est pratiquée essentiellement pendant l'été. Par conséquent, la présence du «Limone Interdonato Messina» sur la façade ionienne de la région de Messine est le résultat d'une évolution naturelle liée à une combinaison de facteurs naturels et anthropiques propres de l'aire de culture et qui ne peuvent être reproduits nulle part ailleurs. Les échecs par lesquels se sont soldées toutes les tentatives de diffusion de la culture dans les zones limitrophes de Catane ou sur la façade tyrrhénienne de la région de Messine le confirment amplement, étant donné que le citron Interdonato présente des caractéristiques stables dans le milieu d'origine. Du reste, la précocité de maturité est due sans conteste aussi au clone du cédratier qui compose le cultivar «Interdonato». En résumé, on peut affirmer clairement que, dès le XIXe siècle, la culture du citron «Interdonato» a contribué à façonner le paysage de l'ensemble de la façade ionienne de la province de Messine surnommée la «terre aux jardins toujours verts», en influençant l'économie, les habitudes, la structure sociale, les événements, la culture, les rites et les traditions.

Référence à la publication du cahier des charges

La présente administration a lancé la procédure nationale d'opposition en publiant la proposition de reconnaissance de l'IGP «Limone Interdonato Messina» au Journal officiel de la République italienne no 285 du 7 décembre 2005.

Le texte consolidé du cahier des charges de production peut être consulté sur le site Internet à l'adresse suivante:

www.politicheagricole.it/DocumentiPubblicazioni/Search_Documenti_Elenco.htm?txtTipoDocumento=Disciplinare%20in%20esame%20UE&txtDocArgomento=Prodotti%20di%20Qualit%E0>Prodotti%20Dop,%20Igp%20e%20Stg

soit:

en accédant directement à la page d'accueil du site du ministère (www.politicheagricole.it) et en cliquant sur «Prodotti di Qualità» [Produits de qualité] (à gauche de l'écran) et sur «Disciplinari di Produzione all'esame dell'UE (Reg. CE 510/2006)» [Cahiers des charges soumis à l'examen de l'UE (Règlement (CE) no 510/2006)].


(1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.


28.3.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 74/74


Publication d'une demande de modification au titre de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

(2009/C 74/07)

Cette publication confère un droit d'opposition conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil (1). Les déclarations d'opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à compter de la date de la présente publication.

DEMANDE DE MODIFICATION

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

Demande de modification conformément à l'article 9

«PICODON DE L'ARDÈCHE» OU «PICODON DE LA DRÔME»

No CE: FR-PDO-0117-0550-29.03.2006

IGP ( ) AOP ( X )

1.   Rubrique du cahier des charges faisant l'objet de la modification:

X

Dénomination du produit

X

Description du produit

Image

Aire géographique

Image

Preuve de l'origine

X

Méthode d'obtention

X

Lien

X

Étiquetage

X

Exigences nationales

Image

Autres [à préciser]

2.   Type de modification(s):

Image

Modification du document unique ou de la fiche-résumé

X

Modification du cahier des charges de l'AOP ou de l'IGP enregistrée, pour laquelle aucun document unique ni résumé n'ont été publiés

Image

Modification du cahier des charges n'entraînant aucune modification du document unique publié [article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) no 510/2006]

Image

Modification temporaire du cahier des charges résultant de l'adoption de mesures sanitaires ou phytosanitaires obligatoires par les autorités publiques [article 9, paragraphe 4, du règlement (CE) no 510/2006]

3.   Modification(s):

3.1.   Dénomination du produit:

Le nom de l'appellation est «Picodon» (au lieu de «Picodon de l'Ardèche ou Picodon de la Drôme»).

Justification:

Picodon est un terme traditionnellement rattaché à la zone géographique où est fabriquée l'appellation d'origine. Une multitude de documents (livres, chants, courriers, etc.) atteste de l'usage local de ce terme pour designer un fromage local strictement limité à l'aire géographique.

L'utilisation de ce terme, pour des fromages qui ne répondaient pas au cahier des charges de Picodon de la Drôme ou Picodon de l'Ardèche a été une source de confusion pour le consommateur. Les producteurs ont donc souhaité revenir à la tradition en renommant l'appellation sous le seul nom de Picodon.

3.2.   Description du produit:

Le fromage a la forme d'un petit palet circulaire de 5 à 7 cm de diamètre, de 1,8 à 2,5 cm de hauteur (au lieu de 1 à 3 cm), ayant un poids minimum de 60 grammes.

La croûte est fine avec des moisissures jaune pâle ou blanches, éventuellement tachetées de bleu. L'aspect de la coupe est franc, la pâte blanche ou jaune, de texture homogène et fine, pouvant être cassante après un affinage prolongé. Le goût est franc, caractéristique, sans excès de salinité ni d'acidité. Lorsque le Picodon subit un affinage particulier qualifié «affiné méthode Dieufefit», le fromage obtenu se caractérise ainsi:

diamètre: 4,5 cm à 6 cm,

hauteur: 1,3 cm à 2,5 cm,

poids minimal: 45 grammes.

Sa surface est alors blanche, ivoire, grise ou crème claire avec quelques traces colorées. L'aspect de la coupe est marbré, la texture est fine, régulière et souple. Le goût est franc, caractérisé par un goût caprique et un léger piquant.

Justification:

La description du produit a été complétée avec le poids et le diamètre, ainsi qu'avec l'aspect de la croûte et de la pâte. La hauteur a été précisée.

Le fromage dit «affiné méthode Dieulefit» présente certaines caractéristiques particulières de diamètre, hauteur, poids minimal et aspect qu'il est nécessaire de préciser.

3.3.   Méthode d'obtention:

Il est précisé que le lait utilisé doit provenir uniquement de troupeaux laitiers composés de chèvres de races Alpine, Saanen ou d'animaux de ces deux races croisées ou d'animaux de souche locale.

Des précisions sont apportées en ce qui concerne le chargement maximal en chèvres par hectare, la provenance de leur alimentation, sa composition. Tout produit d'ensilage et autres produits fermentés sont interdits sur l'exploitation pour l'alimentation des chèvres. Lorsque les conditions climatiques le permettent, les chèvres doivent être sorties sur un parc d'exercice en accès permanent.

Des précisions sont apportées sur le lait, ses délais et conditions d'utilisation, son emprésurage (réalisé à partir de caillettes animales), le délai et la durée du caillage (des conditions spécifiques sont fixées pour la fabrication fermière), le moulage (dans un moule présentant un fond à bords arrondis, sans préégouttage, manuellement à la louche), le salage, le démoulage (au plus tard quarante-huit heures après le moulage).

Des précisions ont été apportées sur les ingrédients autorisés, l'interdiction de concentration du lait, et l'interdiction de conservation à température négative ou sous atmosphère modifiée des produits en cours de fabrication. Il est indiqué qu'outre les matières premières laitières, les seuls ingrédients ou auxiliaires de fabrication ou additifs autorisés dans les laits, et au cours de la fabrication, sont la présure, les cultures inoffensives de bactéries, de levures, de moisissures, le chlorure de calcium et le sel.

Les phases de séchage (d'une durée minimale de vingt-quatre heures), puis d'affinage (pendant huit jours minimum après séchage, à une température et une hygrométrie définie) sont précisées. Il est indiqué que les fromages ne peuvent sortir des ateliers de fabrication que quatorze jours minimum après emprésurage (au lieu d'un séchage, et affinage d'au moins douze jours à compter de l'emprésurage), à l'exception des fromages frais destinés aux affineurs.

Le fromage dit «affiné méthode Dieulefit» dispose de conditions d'élaboration particulières (notamment phase de confinement en caisse pendant 15 jours minimum dans des conditions favorisant le développement de moisissures de surface, et une deuxième phase d'affinage dans des conditions déterminées notamment avec deux lavages minimum).

Justification:

Les précisions apportées au cahier des charges concernent des pratiques qui étaient utilisées par les producteurs pour l'élaboration du produit, mais jusqu'à présent pas codifiées au niveau du cahier des charges.

Les producteurs ont jugé nécessaire de demander leur inscription formelle dans le cahier des charges afin de préserver l'appellation de dérives possibles. L'objet de ces précisions est donc de caractériser davantage le produit, en renforçant son lien avec l'origine.

En outre, concernant l'utilisation des traitements et additifs pour les fromages (qui faisait l'objet d'une réglementation générale), il est apparu que des nouvelles techniques tels que la microfiltration, la concentration partielle des laits ou les enzymes d'affinage, pouvaient avoir des conséquences sur les caractéristiques des fromages d'appellation d'origine.

Il a donc été décidé de préciser dans les cahiers des charges des appellations d'origine, les pratiques actuelles concernant l'utilisation des traitements et additifs sur les laits et dans la fabrication des fromages, ceci afin d'éviter que des pratiques futures non encadrées ne viennent porter atteinte aux caractéristiques des fromages d'appellation.

3.4.   Lien:

Le lien a été complété quant:

à l'antériorité de la production de Picodon,

à l'origine du nom traditionnel Picodon,

à la description des caractéristiques de la géographie, le climat et le sol de la zone délimitée.

Justification:

les producteurs ont souhaité mettre davantage en évidence le lien avec l'aire géographique.

3.5.   Étiquetage:

L'étiquetage de chaque fromage bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée «Picodon» comporte le nom de l'appellation d'origine contrôlée, inscrit en caractères de dimensions égales aux deux tiers de celles des caractères les plus grands figurant sur l'étiquetage et la mention «Appellation d'Origine Contrôlée». Le nom et l'adresse du fabricant sont obligatoires dans l'étiquetage du fromage.

Justification:

Suppression de l'obligation d'apposition du logo spécifique aux appellations d'origine contrôlées.

3.6.   Exigence nationale:

Au lieu de «Décret du 29 décembre 1986», lire «Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée “Picodon”».

RÉSUMÉ

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«PICODON»

No CE: FR-PDO-0117-0550-29.03.2006

AOP ( X ) IGP ( )

Ce résumé présente les principaux éléments du cahier des charges du produit à des fins d'information.

1.   Service compétent de l'État membre:

Nom:

Institut National de l'Origine et de la Qualité

Adresse:

51, rue d'Anjou

75 008 Paris

FRANCE

Tel.:

+33 153898000

Fax:

+33 153898060

E-mail:

info@inao.gouv.fr

2.   Groupement:

Nom:

Syndicat Drôme Ardèche de Défense et de Promotion du Picodon AOC

Adresse:

48, avenue Louis Masson

26120 Chabeuil

FRANCE

Tél.:

+33 475562606

Fax:

+33 475420105

E-mail:

info@picodon-aoc.fr

Composition:

producteurs/transformateurs ( X ) autres ( X )

3.   Type de produit:

Classe 1-3 fromages

4.   Cahier des charges:

[résumé des conditions visées à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006]

4.1.   Nom:

«Picodon»

4.2.   Description:

Le Picodon est un fromage au lait de chèvre, en forme de petit palet circulaire. La croûte est fine avec des moisissures jaune pale ou blanches, éventuellement tachetées de bleu. L'aspect de la coupe est franc, la pâte blanche ou jaune, de texture homogène et fine, pouvant être cassante après un affinage prolongé. Le goût est franc, sans excès de salinité ni d'acidité.

Lorsqu'il porte la mention «affiné méthode Dieulefit» sa surface est blanche, ivoire, grise ou crème claire avec quelques traces colorées. L'aspect de la coupe est marbré, la texture est fine, régulière et souple. Le goût est franc, caractérisé par un goût caprique et un léger piquant.

Le Picodon présente un poids minimum de 60 g sauf lorsqu'il est «affiné méthode Dieulefit» où son poids minimal est de 45 g, perte de poids due aux lavages lors de l'affinage prolongé.

Le diamètre de ce petit palet varie de 5 à 7 cm avec une hauteur qui varie de 1,8 à 2,5 cm. Pour le Picodon «affiné méthode Dieulefit» suite aux lavages, les dimensions sont réduites: diamètre de 4,5 cm à 6 cm, hauteur 1,3 à 2,5 cm.

Son taux de matière grasse (gras/sec) est de 45 % minimum et sa teneur en matière sèche ne peut être inférieure à 40 % pour 100 g de fromage.

4.3.   Aire géographique:

L'aire géographique comprenant toutes les communes des départements de l'Ardèche et de la Drôme ainsi que toutes les communes des cantons de Valréas (département du Vaucluse) et du canton de Barjac (département du Gard).

4.4.   Preuve de l'origine:

Chaque producteur de lait, chaque atelier de transformation et chaque atelier d'affinage remplit une déclaration d'identification enregistrée par les services de contrôle et permettant à ces derniers d'identifier tous les opérateurs. Ceux-ci doivent tenir à la disposition des services de contrôle des registres ainsi que tout document nécessaire au contrôle de l'origine, de la qualité et des conditions de production des laits et des fromages. De plus chaque opérateur doit justifier d'une comptabilité hebdomadaire claire comportant les entrées et les sorties de lait et fromages.

Enfin, un examen analytique et organoleptique vise à s'assurer que les produits présentés à cet examen répondent à la qualité et à la typicité de l'appellation d'origine.

4.5.   Méthode d'obtention:

La production de lait, la fabrication et l'affinage des fromages sont effectués dans l'aire géographique.

Le lait utilisé pour l'obtention du Picodon provient uniquement de chèvres de race alpine, saanen ou d'animaux de ces deux races croisées ou d'animaux de souche locale. Le troupeau est conduit selon les usages locaux. Sur l'exploitation, la superficie utilisée en pâturage ou en production de fromage ou de céréales pour l'alimentation des chèvres doit être au minimum égale à un hectare pour 10 chèvres. La ration de base de l'alimentation des chèvres est assurée au minimum à 80 % par des fourrages ou des céréales provenant de l'aire géographique. L'alimentation des chèvres est exempte toute l'année de tout produit d'ensilage ou d'autres aliments fermentés. Les produits déshydratés ne peuvent représenter plus de 20 % de l'alimentation, sauf en cas de circonstances climatiques exceptionnelles. L'alimentation de base du troupeau doit provenir de la zone délimitée.

La claustration permanente des chèvres est interdite. Lorsque les conditions climatiques le permettent, les animaux doivent avoir accès à un parc d'exercice.

Le Picodon est fabriqué exclusivement avec du lait de chèvre entier. Outre les matières premières laitières, les seuls ingrédients ou auxiliaires de fabrication ou additifs autorisés dans les laits, et au cours de la fabrication, sont la présure, les cultures inoffensives de bactéries, de levures, de moisissures, le chlorure de calcium et le sel.

L'addition de lait concentré, lait en poudre ou protéines laitières ainsi que l'ultrafiltration sont interdites. En production fermière, le lait doit être cru. Il peut être thermisé en production laitière.

La coagulation est obtenue avec du lait additionné de levain lactique ou de «petit lait» dans lequel on ajoute une faible quantité de présure d'origine animale. La température du lait à l'emprésurage doit être comprise entre 20 et 25 °C. Le caillage est lent: 18 à 48 heures pour obtenir un pH entre 4 et 4,5.

Pour les fromages fermiers, le caillage doit intervenir 14 heures maximum après la traite la plus ancienne.

L'usage de caillé congelé est interdit.

Le caillé est moulé, sans préégouttage, manuellement à la louche avec ou sans répartiteur dans des moules individuels. Il doit être retourné au moins une fois. Le salage se fait au sel sec fin ou demi-gros sur les deux faces. Le démoulage a lieu 48 heures maximum après moulage. Après un séchage de vingt quatre heures minimum à une température maximum de 23 °C, le fromage est mis en affinage.

Il est affiné 8 jours minimum entre 12 et 18 °C, dans une atmosphère comportant au moins 80 % d'humidité relative.

Le fromage ne peut être commercialisé que 14 jours après l'emprésurage.

Le report par le froid doit se faire à une température supérieure à 0 °C.

Le Picodon «affiné méthode Dieulefit» subit un affinage prolongé entrecoupé de lavages:

une phase de confinement en caisse pendant quinze jours minimum dans un local humide dont la température doit être comprise entre 5 °C et 10 °C et l'humidité relative supérieure à 80 %,

une deuxième phase d'affinage dans un local saturé en humidité et dont la température est comprise entre 13 °C et 17 °C. La durée de cette phase est supérieure à huit jours et comprend deux lavages au minimum,

une phase de séchage d'une durée minimale de vingt-quatre heures. Ce séchage doit être naturel. Le séchage artificiel ne pourra être utilisé qu'en cas de conditions climatiques rendant impossible le séchage naturel,

ce fromage ne peut être alors commercialisé qu'un mois après l'emprésurage.

4.6.   Lien:

Pendant très longtemps, la Drôme et l'Ardèche ont été parmi les premiers départements caprins de France. Il n'est donc pas étonnant que l'on parle de fromages de chèvre dans cette région depuis des temps très reculés.

Les premières antériorités écrites du mot «Picodon» apparaissent au cours du 19ème siècle.

Il est notamment cité dans un «Glossaire du patois de Die» de Auguste Brossier paru en 1863. Un train, circulant entre Dieulefit et Montélimar, fut surnommé «le Picodon» en raison des affineurs de Picodon qui l'utilisaient et laissaient derrière eux une odeur caractéristique.

Le fromage dénommé «Picodon» provient d'un terme vernaculaire occitan signifiant petit fromage à goût piquant.

Autrefois, en raison du tarissement de la production laitière de la chèvre en automne et hiver, la production du fromage était la seule façon de conserver les excédents de lait de la période de forte lactation du printemps et de l'été.

Cet étalement de la consommation du fromage pendant les mois d'hiver imposait des degrés d'affinage divers.

Il pouvait être consommé très peu affiné, à peine sec, on le dénommait «picodon» ou plus généralement «tomme». Cette habitude alimentaire a été maintenue et on peut penser qu'elle est à l'origine de ce «Picodon» défini réglementairement avec un affinage court de 14 jours minimum. Par contre, pendant la période d'hiver, les Picodons produits en excédent étaient conservés dans des jarres en terre.

«Le Picodon était entouré de feuilles et conservé dans une bitcho (sorte de pot en terre à deux anses). Tous les quinze jours, le fromage était extrait de son pot, lavé, empaqueté de nouvelles feuilles». Cette méthode permettait une longue conservation du fromage qui recueillait alors des parfums et un goût caractéristiques.

On reconnaît là une variante de la technique «affiné méthode de Dieulefit» telle qu'elle a été reconnue par la réglementation.

Le Picodon est produit sur les collines qui dominent de part et d'autre la Vallée du Rhône. Il est typique de la région pauvre qu'est cette zone de montagne sèche, aux caractéristiques géologiques et climatiques n'ayant permis pour seul élevage que celui de la chèvre. Cette production fromagère, dont le souvenir s'est perpétué de génération en génération, s'est maintenue sur son terroir en lui permettant une valorisation indispensable.

Les conditions de production sont définies de façon à préserver les spécificités du terroir et à permettre leur expression dans le produit.

4.7.   Structure de contrôle:

Nom:

Institut national de l'Origine et de la Qualité (INAO)

Adresse:

51, rue d'Anjou

75008 Paris

FRANCE

Tél.:

+33 153898000

Fax:

+33 153898060

Email:

info@inao.gouv.fr

L'Institut National de l'Origine et de la Qualité est un établissement public à caractère administratif, jouissant de la personnalité civile, sous tutelle du ministère de l'agriculture.

Le contrôle des conditions de production des produits bénéficiant d'une appellation d'origine est placé sous la responsabilité de l'INAO.

Nom:

Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF)

Adresse:

59, Boulevard Vincent Auriol

75703 Paris Cédex 13

FRANCE

Tél.:

+33 144871717

Fax:

+33 144973037

E-mail:

La DGCCRF est un service du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

4.8.   Étiquetage:

L'étiquetage de chaque fromage bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée «Picodon» comporte le nom de l'appellation d'origine contrôlée, inscrit en caractères de dimensions égales aux deux tiers de celles des caractères les plus grands figurant sur l'étiquetage et la mention «Appellation d'Origine Contrôlée». Le nom et l'adresse du fabricant sont obligatoires dans l'étiquetage du fromage.

Le fromage qui répond aux conditions d'affinage de la méthode Dieulefit, doit porter la mention «affiné méthode Dieulefit» sur son étiquetage.


(1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.