ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 38

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
17 février 2009


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2009/C 038/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ( 1 )

1

2009/C 038/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ( 1 )

3

2009/C 038/03

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ( 1 )

5

2009/C 038/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5224 — EDF/British Energy) ( 1 )

8

2009/C 038/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5220 — ENI/Distrigaz) ( 1 )

8

2009/C 038/06

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5228 — Rabobank/BGZ) ( 1 )

9

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2009/C 038/07

Taux de change de l'euro

10

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2009/C 038/08

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits ( 1 )

11

 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Commission

2009/C 038/09

Appel de propositions dans le cadre du programme de travail du programme commun sur l'assistance à l'autonomie à domicile (AAD)

15

 

AUTRES ACTES

 

Commission

2009/C 038/10

Publication d'une demande au titre de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

16

 

2009/C 038/11

Avis au lecteur(voir page 3 de la couverture)

s3

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 


II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

17.2.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 38/1


Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/C 38/01)

Date d'adoption de la décision

18.12.2008

Aide no

NN 56/08

État membre

Allemagne

Région

Allemagne

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Raumfahrtprogramm

Base juridique

Haushaltsgesetz des Bundes, Einzelplan 09, Kapitel 0902, Titel 683 35 und 892 35

Type de la mesure

Régime

Objectif

Recherche et le développement, Innovation

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Dépenses annuelles prévues: 33-40 Mio EUR

Montant global de l'aide prévue: 210 Mio EUR

Intensité

100 %

Durée

1.1.2008-31.12.2013

Secteurs économiques

Tous les secteurs

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Bundesministerium für Wirtschaft und Technologie

D-11019 Berlin

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Date d'adoption de la décision

19.11.2008

Aide no

N 574/08

État membre

Belgique

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

State guarantee in favour of Fortis Bank

Base juridique

Arrêté royal du 16 octobre 2008 pris en exécution de l'article 117 bis de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Aides pour remédier à une perturbation grave de l'économie, Sauvetage d'entreprises en difficulté

Forme de l'aide

Garantie

Budget

Montant global de l'aide prévue: 150 000 Mio EUR

Intensité

Durée

19.11.2008-19.5.2009

Secteurs économiques

Intermédiation financière

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

État belge — Belgische Staat

Son Excellence Monsieur Karel DE GUCHT

Ministre des Affaires étrangères

Rue des Petits Carmes, 15

B-1000 Bruxelles

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/


17.2.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 38/3


Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/C 38/02)

Date d'adoption de la décision

10.9.2008

Aide no

N 11/08

État membre

Italie

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Proroga (parziale) dell'aiuto N 810/02. Piano di incentivazione per il trasporto di merci per ferrovia — articolo 38 della legge 1o agosto 2002, n. 166. Aiuto a favore della società Autostrada ferroviaria alpina (AFA)

Base juridique

Convenzione del 28 luglio 2003 relativa al finanziamento di un servizio sperimentale di autostrada ferroviaria alpina tra Bourgneuf-Aiton, in Francia e Orbassano, in Italia

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Prolongation de la phase expérimentale de l'autoroute ferroviaire alpine en vue de transférer des camions de la route vers le chemin de fer

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

7 à 8 Mio EUR par an sur la période 2007-2009

Intensité

Durée

3 ans (2007-2009)

Secteurs économiques

Transport ferroviaire

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Date d'adoption de la décision

10.9.2008

Aide no

NN 34/08

État membre

France

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Prolongement du cas NN 155/03 — Mise en œuvre d'un service expérimental d'autoroute ferroviaire. Aide en faveur de la société Autoroute Ferroviaire Alpine (AFA)

Base juridique

Convention du 28 juillet 2003 relative au financement d'un service expérimental d'autoroute ferroviaire alpine entre Bourgneuf-Aiton, en France et Orbassano, en Italie

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Prolongation de la phase expérimentale de l'autoroute ferroviaire alpine en vue de transférer des camions de la route vers le chemin de fer

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

7 à 8 Mio EUR par an sur la période 2007-2009

Intensité

Durée

3 ans (2007-2009)

Secteurs économiques

Transport ferroviaire

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/


17.2.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 38/5


Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/C 38/03)

Date d'adoption de la décision

8.10.2008

Aide no

N 1/08

État membre

France

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Soutien de l'Agence d'innovation industrielle en faveur du Programme H2E

Base juridique

Soutien de l'Agence d'innovation industrielle en faveur des programmes mobilisateurs pour l'innovation industrielle

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Recherche et le développement

Forme de l'aide

Subvention directe, Subvention remboursable

Budget

Montant global de l'aide prévue: 67,6 Mio EUR

Intensité

40 %

Durée

Jusqu'au 31.12.2014

Secteurs économiques

Énergie

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Date d'adoption de la décision

18.12.2008

Aide no

N 576/08

État membre

Espagne

Région

Madrid

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Ayudas a la producción de cortometrajes — Madrid — modificación de la ayuda N 564/07

Base juridique

Ley 2/95, de 8 marzo, de Subvenciones de la Comunidad de Madrid; Ley 38/2003 de 17 noviembre, General de Subvenciones (Ley Estatal); Orden por la que se establecen las bases reguladores para la concesión de ayudas a empresas privadas dedicadas al sector audiovisual y cinematográfico; Proyecto de orden de la Consejería de Cultura y Turismo, por la que se convocan ayudas a la producción cinematográfica para el año 2009

Type de la mesure

Régime

Objectif

Promotion de la culture

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Dépenses annuelles prévues: 0,4 Mio EUR

Montant global de l'aide prévue: 0,4 Mio EUR

Intensité

100 %

Durée

29.11.2008-27.11.2009

Secteurs économiques

Services récréatifs, culturels et sportifs

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Consejeria de Cultura y Turismo de Madrid

Calle Caballero de Gracia, 132

E-28013 Madrid

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Date d'adoption de la décision

18.12.2008

Aide no

N 595/08

État membre

Italie

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Incentivi fiscali, consistenti in crediti d'imposta e detassazione degli utili, concessi ad imprese di produzione in relazione alla realizzazione di opere cinematografiche

Base juridique

Legge del 24 dicembre 2007 n. 244 (disposizioni per la formazione del bilancio annuale e pluriennale dello stato — Legge finanziaria per il 2008): articolo 1, commi da 325 a 343, con limitato riferimento alle misure previste nei seguenti commi: comma 327, lettera a — comma 335 — comma 338 (limitatamente a imprese di produzione cinematografica) nota: il comma 327, lettera a) dell'art. 1 della legge n. 244/2007, abrogato dall'art. 5, comma 9, lett. A) del decreto-legge del 27 maggio 2008, n. 93, e' stato ripristinato dall'art. 63, comma 13-ter, del decreto-legge del 25 giugno 2008, n. 112, convertito con modificazioni dalla legge del 6 agosto 2008, n. 133 disposizioni di applicazione: schemi di decreti interministeriali di attuazione ministero beni e attivita' culturali — ministero dell'economia e delle finanze (art. 1, commi 333, 336 e 340, legge n. 244 del 2007) con allegate tabelle a — b — c — d

Type de la mesure

Régime

Objectif

Promotion de la culture

Forme de l'aide

Déduction fiscale, Réduction de la base d'imposition

Budget

Dépenses annuelles prévues: 41,6 Mio EUR

Montant global de l'aide prévue: 104 Mio EUR

Intensité

50 %

Durée

jusqu'au 31.12.2010

Secteurs économiques

Media

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Ministero dell'Economia e delle Finanze

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/


17.2.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 38/8


Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5224 — EDF/British Energy)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/C 38/04)

Le 22 décembre 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, en liaison avec l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

sur le site Europa de la DG concurrence (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/ ), qui permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

sur le site web EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32008M5224.


17.2.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 38/8


Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5220 — ENI/Distrigaz)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/C 38/05)

Le 15 octobre 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5220. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).


17.2.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 38/9


Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5228 — Rabobank/BGZ)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/C 38/06)

Le 11 février 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32009M5228. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).


IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

17.2.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 38/10


Taux de change de l'euro (1)

16 février 2009

(2009/C 38/07)

1 euro=

 

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2765

JPY

yen japonais

117,33

DKK

couronne danoise

7,4525

GBP

livre sterling

0,8945

SEK

couronne suédoise

10,923

CHF

franc suisse

1,4883

ISK

couronne islandaise

 

NOK

couronne norvégienne

8,777

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

29,15

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

303,35

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7084

PLN

zloty polonais

4,787

RON

leu roumain

4,3162

TRY

lire turque

2,1248

AUD

dollar australien

1,9622

CAD

dollar canadien

1,5912

HKD

dollar de Hong Kong

9,8979

NZD

dollar néo-zélandais

2,4638

SGD

dollar de Singapour

1,9369

KRW

won sud-coréen

1 826,58

ZAR

rand sud-africain

12,8193

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,7236

HRK

kuna croate

7,4047

IDR

rupiah indonésien

15 266,94

MYR

ringgit malais

4,6177

PHP

peso philippin

60,59

RUB

rouble russe

44,9847

THB

baht thaïlandais

44,914

BRL

real brésilien

2,8958

MXN

peso mexicain

18,605

INR

roupie indienne

62,063


(1)  

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.


INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

17.2.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 38/11


Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

(2009/C 38/08)

OEN (1)

Référence et titre de la norme harmonisée

(et document de référence)

Référence de la norme remplacée

Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée

(Note 1)

CEN

EN 581-1:2006

Mobilier d'extérieur — Sièges et tables à usages domestique, collectif et de camping — Partie 1: Exigences générales de sécurité

 

CEN

EN 913:1996

Matériel de gymnastique — Exigences générales de sécurité et méthodes d'essai

 

CEN

EN 916:2003

Matériel de gymnastique — Plints — Exigences et méthodes d'essai y compris la sécurité

 

CEN

EN 957-1:2005

Appareils d'entraînement fixes — Partie 1: Exigences générales de sécurité et méthodes d'essai

 

CEN

EN 957-2:2003

Appareils d'entraînement fixes — Partie 2: Appareils d'entraînement de force, exigences spécifiques de sécurité et méthodes d'essai supplémentaires

 

CEN

EN 957-4:1996

Appareils d'entraînement fixes — Partie 4: Bancs pour haltères, exigences spécifiques de sécurité et méthodes d'essai supplémentaires

 

CEN

EN 957-5:1996

Appareils d'entraînement fixes — Partie 5: Appareils d'entraînement à pédales, exigences spécifiques de sécurité et méthodes d'essai supplémentaires

 

CEN

EN 957-6:2001

Appareils d'entraînement fixes — Partie 6: Simulateurs de course, méthodes d'essai et exigences de sécurité spécifiques supplémentaires

 

CEN

EN 957-7:1998

Appareils d'entraînement fixes — Partie 7: Rameurs, prescriptions spécifiques de sécurité et méthodes d'essai supplémentaires

 

CEN

EN 957-8:1998

Appareils d'entraînement fixes — Partie 8: Monte-escaliers,escalators et simulateurs d'escalade — Prescriptions spécifiques de sécurité et méthodes d'essai supplémentaires

 

CEN

EN 957-9:2003

Appareils d'entraînement fixes — Partie 9: Appareils d'entraînement elliptiques, exigences spécifiques de sécurité et méthodes d'essai supplémentaires

 

CEN

EN 957-10:2005

Appareils d'entraînement fixes — Partie 10: Bicyclettes d'exercice avec une roue fixe ou sans roue libre, exigences spécifiques de sécurité et méthodes d'essai supplémentaires

 

CEN

EN 1129-1:1995

Ameublement — Lits rabattables — Exigences de sécurité et essais — Partie 1: Exigences de sécurité

 

CEN

EN 1129-2:1995

Ameublement — Lits rabattables — Exigences de sécurité et essais — Partie 2: Méthodes d'essai

 

CEN

EN 1130-1:1996

Meubles — Berceaux à usage domestique — Partie 1: Exigences de sécurité

 

CEN

EN 1130-2:1996

Meubles — Berceaux à usage domestique — Partie 2: Méthodes d'essai

 

CEN

EN 1273:2005

Articles de puériculture — Trotteurs — Exigences de sécurité et méthodes d'essai

 

CEN

EN 1400-1:2002

Articles de puériculture — Sucettes pour nourrissons et jeunes enfants — Partie 1: Exigences générales et informations relatives au produit

 

CEN

EN 1400-2:2002

Articles de puériculture — Sucettes pour nourrissons et jeunes enfants — Partie 2: Exigences mécaniques et essais

 

CEN

EN 1400-3:2002

Articles de puériculture — Sucettes pour nourrissons et jeunes enfants — Partie 3: Exigences chimiques et essais

 

CEN

EN 1466:2004

Articles de puériculture — Couffins et supports — Exigences de sécurité et méthodes d'essai

 

CEN

EN 1651:1999

Équipement pour le parapente — Harnais pour parapente — Exigences de sécurité et essais de résistance

 

CEN

EN ISO 9994:2006

Briquets — Spécifications de sécurité (ISO 9994:2005)

 

CEN

EN 12196:2003

Matériel de gymnastique — Chevaux et moutons — Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai

 

CEN

EN 12197:1997

Matériel de gymnastique — Barres fixes — Exigences de sécurité et méthodes d'essai

 

CEN

EN 12346:1998

Matériel de gymnastique — Espaliers, échelles et cadres à grimper — Prescriptions de sécurité et méthodes d'essai

 

CEN

EN 12432:1998

Matériel de gymnastique — Poutres — Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai

 

CEN

EN 12491:2001

Equipement pour le parapente — Parachute de secours — Exigences de sécurité et méthodes d'essai

 

CEN

EN 12586:1999

Articles de puériculture — Attache sucette — Exigences de sécurité et méthodes d'essai

EN 12586:1999/AC:2002

 

CEN

EN 12655:1998

Matériel de gymnastique — Anneaux — Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai

 

CEN

EN 13138-2:2002

Aides à la flottabilité pour l'apprentissage de la natation — Partie 2: Exigences et méthodes d'essai relatives aux dispositifs à tenir

 

CEN

EN 13209-1:2004

Articles de puériculture — Porte-enfants — Exigences de sécurité et méthodes d'essai — Partie 1: Porte-enfants dorsaux avec armature

 

CEN

EN 13319:2000

Accessoires de plongée — Profondimètres et instruments combinant la mesure de la profondeur et du temps — Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai

 

CEN

EN 13899:2003

Equipements de sport à roulettes — Patins à roulettes — Exigences de sécurité et méthodes d'essai

 

CEN

EN 14059:2002

Lampes à huile décoratives — Exigences de sécurité et méthodes d'essai

 

CEN

EN 14344:2004

Article de puériculture — Sièges enfants pour bicyclettes — Exigences de sécurité et méthodes d'essai

 

CEN

EN 14350-1:2004

Articles de puériculture — Articles pour l'alimentation liquide — Partie 1: Exigences générales et mécaniques et essais

 

CEN

EN 14682:2004

Sécurité des vêtements d'enfants — Cordons et cordons coulissants — Spécifications

 

CEN

EN 14764:2005

 

CEN

EN 14766:2005

Bicyclettes tout terrain — Exigences de sécurité et méthodes d'essai

 

CEN

EN 14781:2005

Bicyclettes de course — Exigences de sécurité et méthodes d'essai

 

CEN

EN 14872:2006

Bicyclettes — Accessoires pour bicyclettes — Porte-bagages

 

Note 1

D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

Avertissement:

Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE (2) du Parlement européen et du Conseil, modifiée par la directive 98/48/CE (3).

La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires.

Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission assure la mise à jour de la présente liste.

Pour de plus amples informations voir:

http://europa.eu.int/comm/enterprise/newapproach/standardization/harmstds


(1)  OEN: Organisme européen de Normalisation:

CEN: rue de Stassart 36, B-1050 Brussels, tél. (32-2) 550 08 11; fax (32-2) 550 08 19 (http://www.cenorm.be)

Cenelec: rue de Stassart 35, B-1050 Brussels, tél. (32-2) 519 68 71; fax (32-2) 519 69 19 (http://www.cenelec.org)

ETSI: 650, route des Lucioles, F-06921 Sophia Antipolis, tél. (33) 492 94 42 00; fax (33) 493 65 47 16 (http://www.etsi.org)

(2)  JO L 204 du 21.7.1998, p. 37.

(3)  JO L 217 du 5.8.1998, p. 18


V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission

17.2.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 38/15


Appel de propositions dans le cadre du programme de travail du programme commun sur l'assistance à l'autonomie à domicile (AAD)

(2009/C 38/09)

Avis est donné du lancement d'un appel de propositions dans le cadre du programme de travail du programme commun sur l'assistance à l'autonomie à domicile.

Les soumissionnaires sont invités à présenter des propositions pour l'appel suivant: AAL-2009-2.

La documentation relative à l'appel et indiquant les délais et le budget est disponible sur le site web:

http://aal-europe.eu


AUTRES ACTES

Commission

17.2.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 38/16


Publication d'une demande au titre de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

(2009/C 38/10)

Cette publication confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil (1). Les déclarations d'opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à compter de la date de la présente publication.

RÉSUMÉ

RÉGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«BŘEZNICKÝ LEŽÁK»

No CE: CZ-PGI-0005-0398-19.10.2004

AOP ( ) IGP (X)

Ce résumé présente les principaux éléments du cahier des charges du produit à des fins d'information.

1.   Service compétent de l'État membre

Nom:

Úřad průmyslového vlastnictví

Adresse:

Antonína Čermáka 2a, 160 68 Praha 6, Česká republika

Tél.:

+420 220383111

Fax:

+420 224324718

E-mail:

posta@upv.cz

2.   Groupement

Nom:

Pivovar Herold Březnice, a. s.

Adresse:

Pivovar Herold, 262 72 Březnice, Česká republika

Tél.:

+420 318682047

Fax:

+420 318682546

E-mail:

herold@heroldbeer.com

Composition:

producteurs/transformateurs ( X ) autres ( )

Il s'agit là d'une dérogation aux dispositions prévues à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil, car l'aire ne compte qu'un seul producteur. Les conditions énoncées à l'article 2 du règlement (CE) no 1898/2006 de la Commission sont remplies, étant donné que le demandeur est le seul producteur dans l'aire délimitée et que la bière «Březnický ležák» se distingue des autres bières brassées dans les zones environnantes étant donné qu'elle est fabriquée avec l'eau locale, qui possède des caractéristiques propres (voir le point 4.6).

3.   Type de produit

Classe 2.1: Bières

4.   Cahier des charges

(résumé des conditions visées à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006)

4.1.   Nom: «Březnický ležák»

4.2.   Description: La «Březnický ležák» est une bière à fermentation basse à moyenne caractérisée par un goût subtil mais une amertume caractéristique, un corps plein, une couleur dorée intense de 8 à 12,5 EBC, un goût fort avec un arôme pur de houblon et l'absence de saveurs étrangères, présentant un pH variant de 4,41 à 4,74, une clarté variant de 0,30 à 0,52 EBC, une teneur en alcool allant de 4,69 à 5,53 et une densité primitive de moût comprise entre 11,00 et 12,99 %.

Matières premières:

Ingrédients de base:

Malt obtenu à partir d'orge de brasserie et devant respecter les paramètres suivants:

houblon en granulés de la variété Žatecký poloraný červeňák (houblon à tresse rouge semi-précoce de Žatec), extrait de houblon, sucre de betterave et eau provenant de puits artésiens et de puits forés. Autres ingrédients: levure de bière, acide ascorbique. L'eau doit provenir du territoire cadastral de la municipalité de Březnice.

4.3.   Aire géographique: Territoire cadastral de la municipalité de Březnice.

4.4.   Preuve de l'origine: Le producteur tient des registres des fournitures et des fournisseurs pour tous les ingrédients et les conserve aux fins de contrôles ultérieurs. Il tient également des registres des acheteurs des produits finis. Un contrôle du respect du cahier des charges est effectué et ses résultats sont consignés pour chaque lot de bière. Le contrôle est réalisé par le personnel de la brasserie et, selon les besoins, par un laboratoire externe et, bien évidemment, par l'organisme de contrôle compétent, à savoir l'Inspection nationale de l'agriculture et de l'alimentation (Státní zemědělská a potravinářská inspekce).

L'eau utilisée pour élaborer la bière est contrôlée dans un laboratoire externe agréé. Des analyses microbiologiques, biologiques et chimiques sont effectuées. Les puits répertoriés desquels provient l'eau sont des sources d'eau renommées.

Chaque lot est contrôlé sur le plan de la qualité et du respect du cahier des charges tout au long du processus de fabrication: la qualité du malt, le respect des paramètres appliqués au moût fin cuisson, l'évolution en cave de fermentation, les paramètres applicables dans les tanks de garde et le résultat de la filtration font tous l'objet d'un contrôle.

4.5.   Méthode d'obtention: La bière «Březnický ležák» est élaborée selon une technique traditionnelle. Les ingrédients de base sont le malt d'orge (pour les caractéristiques, se reporter au point 4.2), le houblon préparé (voir le point 4.2), l'extrait de houblon, le sucre de betterave, l'eau, la levure de bière et l'acide ascorbique. Méthode d'obtention:

Production du malt: le malt peut être acheté ou produit dans la brasserie et la production se fait selon la méthode traditionnelle: trempage de l'orge (en cuve de trempage pendant une durée de 72 heures jusqu'à ce que le taux d'humidité atteigne 45 à 46 %), germination (sur aire pendant 6 à 7 jours, température de la masse comprise entre 12 et 22 °C), touraillage (en touraille pendant 2 × 24 heures à une température comprise entre 25 et 85 °C), nettoyage et stockage.

Préparation du malt: pesage, concassage.

Salle de brassage (les ingrédients de départ sont le malt concassé et l'eau, la salle de brassage est simple et de conception traditionnelle à deux vaisseaux, une méthode de décoction en deux trempes d'une durée de 8 à 9 heures étant utilisée): empâtage (pendant 20 minutes à une température d'eau de 37 °C, puis chauffage à 52 °C pendant 20 minutes), brassage (méthode de décoction en deux trempes): 1er séjour de la maische dans la chaudière (protéolyse pendant 15 minutes à une température comprise entre 62 et 64 °C, saccharification pendant 30 minutes à une température de 72 à 74 °C, ébullition pendant 20 minutes, siphonage vers la cuve, élévation de la température à 65 °C), 2e séjour de la maische dans la chaudière (saccharification pendant 30 minutes à une température comprise entre 72 et 74 °C, ébullition pendant 25 minutes, terminaison de la trempe pendant 200 minutes environ à une température de cuve de 75 °C), filtration (temps de repos de 30 minutes); lavage des drèches, séparation du premier moût, eau de lavage, au total environ 130 minutes; formation du moût fin cuisson, houblonnage (ajout du houblon et du sucre, 90 à 120 minutes, houblonnage en 3 phases: 1. au début de la séparation du premier moût, 2. totalité du moût, au début du houblonnage, 3. avant la fin du houblonnage 20 minutes).

Refroidissement du moût houblonné: séparation et élimination des drèches [dans un bac tourbillonnaire (whirlpool)], refroidissement du moût (jusqu'à la température de fermentation, comprise entre 6 °C et 9 °C).

Cave de fermentation (fermentation dans des cuves ouvertes pendant 7 à 9 jours à une température comprise entre 6 et 11,5 °C, pour que la levure de fermentation basse soit active): la culture de levure de bière est ajoutée au moût houblonné (0,5 litre de levure par hectolitre de moût), ensemencement, fermentation primaire (à une température ambiante de 10 °C).

Cave de garde: ajout de stabilisants, saturation en CO2, clarification, fermentation secondaire (tanks de garde fermés, de 45 à 70 jours, température de cave comprise entre 2 °C et 4 °C).

Filtration de la bière: préfiltration (filtre à bougies à kieselguhr), filtration stérilisante (filtre à plaques).

Tanks de bière filtrée: des antioxydants et de l'anhydride carbonique sont ajoutés.

Soutirage (en bouteilles ou en fûts), conditionnement, stockage, expédition.

Soutirage en bouteilles (de 0,5 litre et 0,335 litre): lavage des bouteilles dans une laveuse, contrôle de la propreté des bouteilles, embouteillage, pasteurisation, étiquetage, conditionnement (mise en casiers ou en cartons), stockage, expédition.

Soutirage en fûts (de 30 litres et 50 litres): pasteurisation flash, mise en fûts, conditionnement, expédition.

Le processus de fabrication de la bière doit atteindre le stade de la fermentation secondaire, de la filtration et du soutirage en tanks de bière filtrée dans l'aire délimitée. Le soutirage en bouteilles ou en fûts, le conditionnement, le stockage et l'expédition peuvent avoir lieu en dehors de cette aire.

4.6.   Lien: La première mention écrite de la brasserie de Březnice remonte à 1506. Une nouvelle brasserie baroque est érigée au XVIIIe siècle, puis reconstruite et agrandie. En 1945, elle devient la propriété de l'État tchécoslovaque. À la suite du développement de l'extraction d'uranium dans la région vers 1960, la brasserie connaît la plus grande expansion de son histoire. Le déclin des mines d'uranium entraîne une baisse de la production de bière et la brasserie est alors destinée à être fermée. Toutefois, en 1989, l'Institut de recherche en brasserie et en maltage (Výzkumný ústav pivovarský a sladařský) reprend l'exploitation de la brasserie, la reconstruit et relance la production de la bière traditionnelle de Březnice, activité qui est reprise à partir de 1999 par le seul producteur actuel — la société Pivovar Herold Březnice, a.s.

Une eau de source d'une qualité exceptionnelle, pompée dans des puits artésiens et forés protégés situés sur le territoire cadastral de la municipalité de Březnice, est utilisée pour fabriquer la bière «Březnický ležák» et la bière de Březnice en général. Actuellement, la profondeur des puits varie de 14 à 16 mètres et celle des forages de 37,5 à 61 mètres. Ils sont situés dans les granodiorites du complexe plutonique de Bohème centrale, qui est extrêmement différencié et varié. Sur le plan géologique, la région autour de Březnice est constituée de granodiorites bleues-grises à grain moyen à biotite seule et à amphibole et biotite. La frontière entre le complexe plutonique de Bohème centrale et les métabasites de la formation Jílovské pásma (formation de schiste argileux) est toute proche. Les puits et les forages sont alimentés par de l'eau provenant de fissures et de la zone de désagrégation et de fissuration souterraine au sein du complexe plutonique de Bohème centrale et aussi partiellement des métabasites de la formation Jílovské pásma. L'écoulement souterrain à travers les fissures des granodiorites est assez fort en raison du degré important de fissuration et il n'est que partiellement augmenté par la percolation des précipitations atmosphériques, étant donné que les fissures ne sont pas colmatées. Les conditions climatiques dans la région de Březnice peuvent être qualifiées de climat chaud tempéré avec un volume de précipitations légèrement inférieur à la moyenne. Le goût caractéristique de la bière et ses vertus diététiques, qui résultent d'un même procédé technologique, lui sont conférés non seulement par ses ingrédients, mais aussi par la composition de l'eau (principaux composants, oligo-éléments et proportions). Il est pratiquement impossible de trouver une autre aire dans laquelle une bière de qualité et de goût identiques pourrait être produite en utilisant la même technologie mais une eau qui ne proviendrait pas de l'aire délimitée.

L'appellation d'origine «Březnický ležák» a été inscrite le 2 avril 1984 au registre des appellations d'origine de la République tchèque, sous le no 148.

4.7.   Structure de contrôle:

Nom:

Státní zemědělská a potravinářská inspekce, Inspektorát v Praze

Adresse:

Za Opravnou 300/6, 150 00 Praha 5, Česká republika

Tél.:

+420 257199512

Fax:

+420 257199529

E-mail:

praha@szpi.gov.cz

4.8.   Étiquetage: —


(1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.


17.2.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 38/s3


AVIS AU LECTEUR

Les institutions ont décidé de ne plus faire figurer dans leurs textes la mention de la dernière modification des actes cités.

Sauf indication contraire, les actes auxquels il est fait référence dans les textes ici publiés s'entendent comme les actes dans leur version en vigueur.