ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 36

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
13 février 2009


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2009/C 036/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

1

2009/C 036/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5265 — Ergo International/Bank Austria Creditanstalt Versicherung) ( 1 )

3

2009/C 036/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5358 — Arizona Chemical GMBH/Abieta Chemie GMBH) ( 1 )

3

2009/C 036/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5423 — Costa/MSC/MPCT) ( 1 )

4

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2009/C 036/05

Taux de change de l'euro

5

2009/C 036/06

Avis du comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes rendu lors de sa réunion du 3 novembre 2008 sur un projet de décision dans l'affaire COMP/39.388 — Marché de gros de l'électricité en Allemagne et l'affaire COMP/39.389 — Marché d'équilibrage de l'électricité en Allemagne — Rapporteur: Pays-Bas

6

2009/C 036/07

Rapport final du conseiller-auditeur dans les affaires COMP/39.388 — Marché de gros de l'électricité en Allemagne et COMP/39.389 — Marché d'équilibrage de l'électricité en Allemagne

7

2009/C 036/08

Résumé de la décision de la Commission du 26 novembre 2008 relative à une procédure d'application de l'article 82 du traité ce et de l'article 54 de l'accord EEE (Affaire COMP/39.388 — Marché de gros de l'électricité en Allemagne et affaire COMP/39.389 — Marché d'équilibrage de l'électricité en Allemagne) [notifiée sous le numéro C(2008) 7367 final]  ( 1 )

8

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2009/C 036/09

Décision no 655 du 23 octobre 2008 concernant l'ouverture d'une procédure de demande de permis de prospection et d'exploration de gisements pétrolifères et gaziers — ressources naturelles souterraines, en vertu de l'article 2, paragraphe 1, point 3, de la loi sur les ressources du sous-sol (Закона за подземните богатства), dans le bloc 1-12 Knezha, situé dans les districts de Vratsa, Pléven, Lovech, Gabrovo et Véliko Tarnovo, et la notification d'une procédure d'appel d'offres en vue de l'octroi d'une autorisation

9

2009/C 036/10

Communication de la Commission conformément à l'article 18 bis, paragraphe 3, point a), de la directive 2003/87/CE — Liste préliminaire des exploitants d'aéronefs et des États membres responsables ( 1 )

11

 

Rectificatifs

2009/C 036/11

Rectificatif à la mise à jour des montants de référence en matière de franchissement des frontières extérieures, visés à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (Journal officiel de l'Union européenne C 33 du 10 février 2009)

100

2009/C 036/12

Rectificatif à la mise à jour de la liste des points de passage frontaliers visés à l'article 2, paragraphe 8, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 33 du 10.2.2009)

100

 

2009/C 036/13

Avis au lecteur(voir page 3 de la couverture)

s3

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 


II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

13.2.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 36/1


Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(2009/C 36/01)

Date d'adoption de la décision

23.12.2008

Aide no

N 475/08

État membre

Italie

Région

Sardegna

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Contributi per il miglioramento, l'adeguamento o la realizzazione delle strutture aziendali di allevamento nel comparto suinicolo

Base juridique

L.R. 5 marzo 2008, n. 3 (Finanziaria 2008) — articolo 7, comma 1

DGR n. 31/12 del 27 maggio 2008, concernente «Legge regionale del 5 marzo 2008, n. 3 — articolo 7 comma 1 — Contributi per il miglioramento, l'adeguamento o la realizzazione delle strutture aziendali di allevamento nel comparto suinicolo»

Type de la mesure

Aides à l'investissement

Objectif

Aides à l'investissement

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Montant global de l'aide prévue: 2 Mio EUR

Intensité

40 % des investissements admissibles et 50 % des investissements admissibles effectués dans des zones défavorisées. L'intensité maximale est majorée de 10 % pour les jeunes agriculteurs

Durée

À compter de la date d'approbation par la Commission jusqu'au 31 décembre 2010

Secteurs économiques

Secteur agricole

Nom et adresse de l'autorité responsable

Regione Autonoma Sardegna

Assessorato Agricoltura

Via Pessagno 4

Cagliari

Italia

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Date d'adoption de la décision

23.12.2008

Aide no

N 643/08

État membre

Irlande

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Special measures relating to meat products of animal origin from pigs following a dioxin contamination in Ireland

Base juridique

The Central Fund (Permanent Provisions) Act, 1965

The Annual Appropriation Act

Type de la mesure

Indemnité destinée à remédier aux dommages causés par des événements extraordinaires [article 87, paragraphe 2, point b), du traité]

Objectif

Indemnité destinée à remédier à une perturbation grave de l'économie

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Environ 170 millions EUR

Intensité

Jusqu'à 100 %

Durée

Jusqu'au 31.3.2009

Secteurs économiques

Agriculture

Nom et adresse de l'autorité responsable

Department of Agriculture, Fisheries and Food

Agriculture House

Kildare Street

Dublin 2

Ireland

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/


13.2.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 36/3


Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5265 — Ergo International/Bank Austria Creditanstalt Versicherung)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/C 36/02)

Le 18 septembre 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5265. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).


13.2.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 36/3


Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5358 — Arizona Chemical GMBH/Abieta Chemie GMBH)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/C 36/03)

Le 16 janvier 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32009M5358. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).


13.2.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 36/4


Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5423 — Costa/MSC/MPCT)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/C 36/04)

Le 6 février 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32009M5423. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).


IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

13.2.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 36/5


Taux de change de l'euro (1)

12 février 2009

(2009/C 36/05)

1 euro=

 

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2833

JPY

yen japonais

115,46

DKK

couronne danoise

7,4524

GBP

livre sterling

0,90300

SEK

couronne suédoise

10,7945

CHF

franc suisse

1,4885

ISK

couronne islandaise

 

NOK

couronne norvégienne

8,8155

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

28,620

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

298,55

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7066

PLN

zloty polonais

4,6050

RON

leu roumain

4,2951

TRY

lire turque

2,1249

AUD

dollar australien

1,9844

CAD

dollar canadien

1,5994

HKD

dollar de Hong Kong

9,9479

NZD

dollar néo-zélandais

2,4738

SGD

dollar de Singapour

1,9384

KRW

won sud-coréen

1 813,05

ZAR

rand sud-africain

12,9636

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,7703

HRK

kuna croate

7,4660

IDR

rupiah indonésien

15 348,27

MYR

ringgit malais

4,6404

PHP

peso philippin

60,600

RUB

rouble russe

44,6081

THB

baht thaïlandais

45,063

BRL

real brésilien

2,9468

MXN

peso mexicain

18,7362

INR

roupie indienne

62,3560


(1)  

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.


13.2.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 36/6


Avis du comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes rendu lors de sa réunion du 3 novembre 2008 sur un projet de décision dans l'affaire COMP/39.388 — Marché de gros de l'électricité en Allemagne et l'affaire COMP/39.389 — Marché d'équilibrage de l'électricité en Allemagne

Rapporteur: Pays-Bas

(2009/C 36/06)

1.

Une majorité de membres du comité consultatif partage les préoccupations formulées par la Commission dans son appréciation préliminaire. Une minorité s'abstient.

2.

Une majorité de membres du comité consultatif estime, comme la Commission, qu'en l'espèce, il peut être mis un terme à la procédure par voie de décision arrêtée conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil. Une minorité s'abstient et une minorité exprime son désaccord.

3.

Une majorité de membres du comité consultatif s'accorde avec la Commission pour considérer que, vu les engagements présentés par E.ON AG, il n'y a plus lieu que la Commission agisse, sans préjudice des dispositions de l'article 9, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1/2003. Une minorité s'abstient.

4.

Une majorité de membres du comité consultatif s'accorde avec la Commission pour considérer que les engagements offerts par E.ON AG sont proportionnés. Une minorité s'abstient et une minorité exprime son désaccord.

5.

Les membres du comité consultatif recommandent que l'avis de ce dernier soit publié au Journal officiel de l'Union européenne.

6.

Les membres du comité consultatif demandent à la Commission de tenir compte de tous les autres points soulevés pendant la discussion.


13.2.2009   

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C 36/7


Rapport final du conseiller-auditeur dans les affaires COMP/39.388 — Marché de gros de l'électricité en Allemagne et COMP/39.389 — Marché d'équilibrage de l'électricité en Allemagne (1)

(2009/C 36/07)

Le projet de décision présenté à la Commission sur la base de l'article 9 du règlement (CE) no 1/2003 vise certaines pratiques d'E.ON consistant à retenir de la capacité dans le but d'augmenter les prix de l'électricité, à dissuader les tiers d'investir dans la production sur le marché de gros de l'électricité en Allemagne, à favoriser ses filiales sur le marché allemand de l'équilibrage tout en répercutant les coûts sur le consommateur final, ainsi qu'à empêcher les producteurs d'électricité d'autres États membres de vendre de l'énergie sur les marchés d'équilibrage d'E.ON.

Le 7 mai 2008, la Commission a ouvert une procédure en vue d'adopter une décision en vertu du chapitre III du règlement (CE) no 1/2003 et adopté une évaluation préliminaire au sens de l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1/2003. Les discussions qui ont suivi avec les services de la Commission ont amené E.ON à présenter des engagements le 27 mai 2008.

Le 12 juin 2008, la Commission a publié au Journal officiel de l'Union européenne, conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1/2003, une communication résumant l'affaire et les engagements et invitant les tiers intéressés à présenter leurs observations sur cette communication dans un délai d'un mois à compter de sa publication. Les observations reçues en réponse à cette invitation ont principalement confirmé que les engagements étaient suffisants pour répondre aux préoccupations exprimées dans l'évaluation préliminaire.

La Commission est maintenant parvenue à la conclusion que, compte tenu des engagements proposés par E.ON et sans préjudice de l'article 9, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1/2003, il convient de clore la procédure engagée.

Dans une décision prise en vertu de l'article 9 du règlement (CE) no 1/2003, aucune violation des règles de concurrence n'est établie, mais l'entreprise en cause accepte de répondre aux préoccupations exprimées par la Commission dans son évaluation préliminaire. Ce processus implique la volonté des deux parties de simplifier les exigences administratives et légales inhérentes à une enquête approfondie sur une infraction présumée. C'est la raison pour laquelle il a été admis, dans plusieurs décisions déjà adoptées par le Collège (2), que les droits de la défense sont respectés dès lors que l'entreprise en cause informe la Commission qu'elle a bénéficié d'un accès suffisant aux informations qu'elles jugeait nécessaires pour offrir des engagements de nature à répondre aux préoccupations exprimées par la Commission.

Les présentes affaires ont été traitées de la même manière, E.ON ayant présenté une déclaration en ce sens à la Commission le 29 octobre 2008.

Compte tenu de ce qui précède, je considère que le droit des parties d'être entendues a été respecté dans les présentes affaires.

Bruxelles, le 10 novembre 2008.

Michael ALBERS


(1)  Rapport établi conformément aux articles 15 et 16 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence (JO L 162 du 19.6.2001, p. 21).

(2)  Voir la décision du 22 juin 2005 dans l'affaire COMP/39.116 — Coca-Cola; la décision du 19 janvier 2005 dans l'affaire COMP/37.214 — DFB et la décision du 14 septembre 2007 dans l'affaire COMP/39.142 — Toyota.


13.2.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 36/8


Résumé de la décision de la Commission

du 26 novembre 2008

relative à une procédure d'application de l'article 82 du traité ce et de l'article 54 de l'accord EEE

(Affaire COMP/39.388 — Marché de gros de l'électricité en Allemagne et affaire COMP/39.389 — Marché d'équilibrage de l'électricité en Allemagne)

[notifiée sous le numéro C(2008) 7367 final]

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/C 36/08)

Le 26 novembre 2008, la Commission a adopté une décision relative à une procédure d'application de l'article 82 du traité CE. Conformément aux dispositions de l'article 30 du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil (1), la Commission publie ci-après la décision, en tenant compte de l'intérêt légitime des entreprises à ce que leurs secrets d'affaires ne soient pas divulgués. Une version non confidentielle de la décision est accessible sur le site internet de la direction générale de la concurrence, à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/comm/competition/antitrust/cases/index/

(1)

La décision est adressée à E.ON AG, établie à Düsseldorf (ci-après «E.ON»), et porte sur deux affaires; la première concerne le marché de gros de l'électricité en Allemagne et la seconde le marché d'équilibrage de l'électricité en Allemagne. Elle rend obligatoires les engagements offerts par E.ON pour mettre un terme aux deux affaires. À la lumière des engagements offerts, la Commission considère qu'il n'y a plus lieu qu'elle agisse.

(2)

En ce qui concerne la première affaire, la Commission s'est demandée si E.ON n'avait pas élaboré une stratégie visant à retenir de la capacité de production disponible (en limitant la fourniture d'électricité de certaines centrales sur le marché à court terme — la bourse EEX) afin de relever les prix de l'électricité au détriment des consommateurs, abusant ainsi de sa position dominante sur le marché de gros de l'électricité en Allemagne. La Commission s'est en outre demandée si E.ON n'avait pas complété cette action par une stratégie à moyen et long terme visant à dissuader ses concurrents réels ou potentiels de pénétrer sur le marché de la production et à limiter ainsi le volume de ce marché.

(3)

En ce qui concerne l'affaire relative au marché d'équilibrage de l'électricité en Allemagne, la Commission s'est demandée si E.ON n'avait pas abusé de sa position dominante, au sens de l'article 82 du traité CE, sur le marché de la demande de réserves d'équilibrage secondaires dans la zone desservie par son propre réseau, d'abord en augmentant ses propres coûts afin de favoriser sa filiale de production et de répercuter les coûts sur le consommateur final, et ensuite en empêchant les producteurs d'électricité d'autres États membres d'exporter de l'énergie d'équilibrage sur ses propres marchés d'équilibrage.

(4)

La Commission estime que les engagements offerts par E.ON en réponse à l'appréciation préliminaire et aux observations présentées par les tiers intéressés sont suffisants pour éliminer les problèmes de concurrence constatés. Tout d'abord, la cession par E.ON d'environ 5 000 MW de sa capacité de production répond aux préoccupations concernant le marché de gros. Cette cession élimine la capacité et l'incitation à retirer de la capacité de production de manière rentable, ce que permettait notamment la structure du portefeuille de centrales électriques d'E.ON. Les centrales cédées permettront également aux concurrents actuels et potentiels d'avoir accès aux nouvelles centrales et aux centrales dotées de technologies qu'ils ne possèdent pas. De surcroît, ces concurrents auront accès à de nouveaux sites qui les aideront à développer ou à reconstituer encore plus de capacité de production dans les nouvelles centrales électriques. Ensuite, la cession de l'activité de transport d'E.ON sur son réseau de lignes de 380/220 kV, le système d'exploitation de sa zone de contrôle et les activités connexes répondent à la préoccupation concernant le marché d'équilibrage et résultant de la structure intégrée verticalement d'E.ON, qui est présente tant dans les secteurs de la production/fourniture que dans celui du transport d'électricité.

(5)

La décision constate que, compte tenu des engagements, la Commission n'a plus lieu d'agir.

(6)

Le comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes a émis un avis favorable le 3 novembre 2008.


(1)  JO L 1 du 4.1.2003, p. 1.


INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

13.2.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 36/9


DÉCISION no 655

du 23 octobre 2008

concernant l'ouverture d'une procédure de demande de permis de prospection et d'exploration de gisements pétrolifères et gaziers — ressources naturelles souterraines, en vertu de l'article 2, paragraphe 1, point 3, de la loi sur les ressources du sous-sol (Закона за подземните богатства), dans le bloc 1-12 Knezha, situé dans les districts de Vratsa, Pléven, Lovech, Gabrovo et Véliko Tarnovo, et la notification d'une procédure d'appel d'offres en vue de l'octroi d'une autorisation

(2009/C 36/09)

RÉPUBLIQUE DE BULGARIE

CONSEIL DES MINISTRES

Sur le fondement des articles 5, point 2, 42, paragraphe 1, point 1 et 44, paragraphe 3, de la loi sur les ressources du sous-sol, en liaison avec l'article 4, paragraphe 2, point 16 et paragraphe 1, point 24а de la même loi,

LE CONSEIL DES MINISTRES DÉCIDE:

1.

l'ouverture d'une procédure de demande de permis de prospection et d'exploration de gisements pétrolifères et gaziers dans le bloc 1-12 Knezha, sur une superficie de 1 348,45 mètres carrés dont les coordonnées géographiques sont mentionnées et indiquées sur la carte figurant dans le projet d'accord de prospection et d'exploration, qui fait partie intégrante de la documentation de la procédure de concours;

2.

l'autorisation visée au point 1 est octroyée à l'issue d'une procédure de sélection concurrentielle;

4.

l'autorisation de prospection et d'exploration est valable 5 ans à compter de la date d'entrée en vigueur de l'accord de prospection et d'exploration, renouvelables conformément à l'article 31, paragraphe 3, de la loi sur les ressources du sous-sol;

4.

l'appel d'offres visant à désigner le titulaire de l'autorisation visée au point 1 se tiendra le 150e jour suivant la publication de la décision au Journal officiel de l'Union européenne, dans les bâtiments du Ministère de l'économie et de l'énergie, rue Triaditsa, no 8, Sofia;

5.

le délai pour l'acquisition des documents de l'appel d'offres est fixé à 17h00 le 120e jour suivant celui de la publication de la décision au Journal officiel de l'Union européenne;

6.

le délai pour la présentation de la demande de participation à l'appel d'offres est fixé à 17h00 le 130e jour à compter de la publication de la décision au Journal officiel de l'Union européenne;

7.

le délai pour la présentation des propositions est fixé à 17h00 le 144e jour suivant la publication de la décision au Journal officiel de l'Union européenne;

8.

les candidats ne sont pas tenus d'être présents pendant la procédure d'appel d'offres;

9.

le prix des documents de l'appel d'offres est fixé à 500 BGN. Il est possible de se procurer les documents relatifs à l'appel d'offres au Ministère de l'économie et de l'énergie, salle 802, rue Triaditsa no 8, Sofia (ул. Триадица № 8, гр. София), dans le délai fixé au point 5;

10.

les candidats à l'appel d'offres doivent satisfaire aux exigences de l'article 23, paragraphe 1, de la loi sur les ressources du sous-sol;

11.

les offres sont évaluées sur la base des propositions concernant les programmes de travail, les moyens de conservation de l'environnement, les moyens de formation et les bonus, et selon les capacités de gestion et les capacités financières des candidats;

12.

le dépôt pour la participation à l'appel d'offres est fixé à 10 000 BGN, à verser dans le délai fixé au point 6 sur le compte bancaire du ministère de l'économie et de l'énergie, dont le numéro est indiqué dans les documents relatifs à l'appel d'offres;

13.

dans le cas où la candidature est jugée non recevable, le dépôt est remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le candidat a été informé qu'il n'était pas admis à participer à l'appel d'offres;

14.

le dépôt du candidat qui remporte l'appel d'offres est conservé et le dépôt des autres participants est remboursé dans un délai de 14 jours suivant celui de la publication au Journal officiel de la République de Bulgarie de la décision du conseil des ministres portant autorisation des activités de prospection et d'exploration;

15.

la demande de participation à l'appel d'offres et les propositions des candidats répondant aux conditions de l'appel d'offres sont déposées auprès du Ministère de l'économie et de l'énergie, rue Triaditsa no 8, Sofia, en langue bulgare conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi sur les ressources du sous-sol;

16.

les propositions doivent satisfaire aux conditions et exigences énoncées dans l'appel d'offres;

17.

l'appel d'offres est maintenu même dans le cas où un seul candidat est retenu;

18.

le ministre de l'économie et de l'énergie est autorisé:

18.1

à envoyer la présente décision pour publication au Journal officiel de l'Union européenne, au Journal officiel de la République de Bulgarie, et pour affichage sur le site internet du conseil des ministres;

18.2.

à désigner un comité chargé d'organiser et de conduire l'appel d'offres;

19.

il peut être fait appel de la décision devant la Cour administrative suprême dans un délai de 14 jours suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le Premier Ministre

Sergeï STANISHEV

Le Premier Secrétaire du Conseil des Ministres

Sevdalin MARINOV

Copie certifiée conforme

Le Directeur du Cabinet du Premier Ministre

Vesselin DAKOV


13.2.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 36/11


Communication de la Commission conformément à l'article 18 bis, paragraphe 3, point a), de la directive 2003/87/CE

Liste préliminaire des exploitants d'aéronefs et des États membres responsables

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/C 36/10)

En vertu de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté (1), modifiée par la directive 2008/101/CE (2), les activités aériennes des exploitants d'aéronefs assurant des vols à l'arrivée ou au départ des aérodromes communautaires sont incluses dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre à compter du 1er janvier 2012.

Les États membres sont tenus de veiller à ce que les exploitants d'aéronefs se conforment aux exigences de la directive 2003/87/CE. Afin de réduire les charges administratives pour les exploitants d'aéronefs, la directive prévoit que chaque exploitant d'aéronef relève de la responsabilité d'un État membre. L'article 18 bis, paragraphes 1 et 2, de la directive définit les règles d'affectation de chaque exploitant d'aéronef à l'État membre responsable. En vertu de ces dispositions, les États membres sont responsables des exploitants d'aéronefs titulaires d'une licence d'exploitation conforme aux dispositions du règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil pour l'État membre en question, ainsi que des exploitants d'aéronefs non titulaires d'une licence d'exploitation, ou établis dans un pays tiers, dont les émissions pendant l'année de base sont principalement imputables à cet État membre.

L'article 18 bis, paragraphe 3, point a), impose à la Commission de publier la liste des exploitants d'aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l'annexe I de la directive à compter du 1er janvier 2006, en précisant l'État membre responsable de chaque exploitant d'aéronef. Cette liste vise donc à préciser quel État membre sera responsable de chaque exploitant d'aéronef, conformément à l'article 18 bis, paragraphes 1 et 2, de la directive 2003/87/CE. La liste des exploitants d'aéronefs figure dans la présente communication.

La Commission peut à tout moment publier une liste actualisée s'il lui semble nécessaire de modifier la liste. Pour garantir l'exactitude de cette liste, la Commission invite les États membres et les autres parties intéressées à lui faire part de leurs réactions pour le 31 mars 2009. Sur la base de ces réactions, la Commission examinera la nécessité de publier peu après une liste révisée.

La liste repose sur les informations les plus récentes communiquées par Eurocontrol sur la base des données relatives aux plans de vol. Des renseignements détaillés sur la méthode utilisée pour établir cette liste, ainsi que les coordonnées des autorités compétentes, lorsque les États membres les ont notifiées, pourront être consultés sur le site web de la Commission.

La liste comprend tous les exploitants d'aéronefs ayant exercé une activité aérienne couverte par la directive à compter du 1er janvier 2006. Il est dès lors possible que figurent sur cette liste des exploitants d'aéronefs ayant temporairement ou définitivement cessé d'exercer leurs activités aériennes, tout comme des exploitants dont la raison sociale a changé depuis ou qui ont fait l'objet d'une fusion ou d'une acquisition. Il est également possible qu'y soient mentionnés des exploitants d'aéronefs figurant sur la liste communautaire des transporteurs aériens qui, pour des raisons de sécurité, font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté conformément au règlement (CE) no 2111/2005. Toute inclusion, dans la liste figurant dans la présente communication, d'exploitants d'aéronefs faisant actuellement l'objet d'une interdiction d'exploitation s'entend donc sans préjudice des décisions arrêtées par la Commission et les États membres conformément au règlement (CE) no 2111/2005.

Conformément à l'article 18 bis, paragraphe 3, point b), la Commission actualisera la liste avant le 1er février de chaque année de manière à inclure les exploitants d'aéronefs ayant mené une activité aérienne visée à l'annexe I de la directive après cette date.

L'affectation d'un exploitant d'aéronef à un État membre responsable vaut pour toute la durée de chacune des périodes d'échanges visées à l'article 3 quater de la directive 2003/87/CE. Avant le commencement de chaque période d'échanges, la Commission publiera une liste actualisée tenant compte des transferts d'exploitants d'aéronefs à un autre État membre responsable, conformément à l'article 18 bis, paragraphe 2, de la directive.

Dans le cadre des mesures qu'elle entreprendra pour garantir la bonne application de la directive 2003/87/CE par les États membres, la Commission se fondera sur la dernière version publiée de la liste.

L'annexe contient la liste des exploitants d'aéronefs dont chaque État membre sera responsable.


(1)  JO L 275 du 25.10.2003, p. 32.

(2)  JO L 8 du 13.1.2009, p. 3.


ANNEXE

EXPLOITANTS D'AERONEFS, PAR ÉTAT MEMBRE RESPONSABLE

BELGIQUE

Nom de l'exploitant

État de l'exploitant

ACCOFORM

Belgique

AERODATA BELGIUM

Belgique

AFRICA WEST CARGO

Togo

ALROSA-AVIA

Fédération de Russie

AVIASTAR-TU CO.

Fédération de Russie

BRUSSELS AIRLINES

Belgique

CAIRO AVIATION

Égypte

CAL CARGO AIRLINES

Israël

CANADIAN NORTH

Canada

CARGO B AIRLINES

Belgique

CENTURION AIR CARGO

États-Unis

DOVE AIR INC

États-Unis

EAT

Belgique

EGYPTAIR CARGO

Égypte

EXELLAIR

Luxembourg

GAFI GENERAL AVIAT

Suisse

GEMINI AIR CARGO

États-Unis

HEWA BORA AIRWAYS

Congo

INTER EKSPRES HAVA

Turquie

INTER-WETALL

Suisse

INTL PAPER CY

États-Unis

INVICTA AVIATION

Royaume-Uni

KALITTA AIR

États-Unis

LAS VEGAS CHARTER

États-Unis

MATRACO

Belgique

MIL BELGIUM

Belgique

MONTE CARLO AVTN

Belgique

MURRAY AVTN

États-Unis

N604FJ LLC

États-Unis

NEWELL RUBBERMAID

États-Unis

SAUDIA

Arabie saoudite

SEA-AIR

Belgique

SIA CARGO PTE LTD

Singapour

SILVERBACK CARGO

Rwanda

TARHANKULE HAVA

Turquie

TECHNOMAG

Suisse

THOMAS COOK ARL BELG

Belgique

TNT AIRWAYS

Belgique

TOYOTA MOTOR EUROPE

Belgique

TUI AIRLINES — JAF

Belgique

V L M

Belgique


BULGARIE

Nom de l'exploitant

État de l'exploitant

748 AIR SERVICES (2)

Kenya

AIR BAN

Bulgarie

AIR ONE CORP

Suisse

AIR VIA BULGARIAN

Bulgarie

ANIKAY AIR MIDDLE E

Jordanie

ATLANT SOYUZ

Fédération de Russie

AVB-2004 LTD

Bulgarie

AVIO DELTA LTD

Bulgarie

BH AIR

Bulgarie

BULGARIA AIR

Bulgarie

BULGARIAN AIR CHRTR.

Bulgarie

BULGARIAN MIN.TRANSP

Bulgarie

CARGO AIR LTD.

Bulgarie

CROIX ROUGE

Suisse

EAST WING KAZAKHSTAN

Kazakhstan

EXPRESSAVIA

Ukraine

HEMUS AIR

Bulgarie

IRANIAN AIR TRANSPOR

Iran

KHORIV AVIA

Ukraine

KOKSHETAU AIRLINE

Kazakhstan

KREMENCHUK FLIGHT

Ukraine

MIG RUSSIAN AIRCRAFT

Fédération de Russie

ROSAVIA AIR COMPANY

Ukraine

RUBYSTAR

Belarus

SAYAT AIR KAZAKSTAN

Kazakhstan

YETI AIRLINES (2)

Népal


RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Nom de l'exploitant

État de l'exploitant

ACL SLOVACKY

République tchèque

AERO VODOCHODY

République tchèque

AIR ALMATY JSC

Kazakhstan

AIRCRAFT INDUSTRIES

République tchèque

ATMA AIRLINES

Kazakhstan

CAA CZECH REPUBLIC

République tchèque

CONSTANTA UKRAINE

Ukraine

CZECH AIRLINES

République tchèque

EARTH ONE LIMITED

Royaume-Uni

GEORGEAN NATIONAL

Géorgie

INCLEDON ENTERPRISES

Chypre

JUMP-TANDEM S.R.O.

Slovaquie

LETS FLY SRO

République tchèque

MAGLIONE SRL

Italie

MIL CZECH REPUBLIC

République tchèque

NORSE AIR CHARTER

Afrique du Sud

NOVA CHEMICALS

États-Unis

POLISH AIRPORT PPL

Pologne

ROCKWELL AUTOMATION

États-Unis

ROVNO UNIVERSAL AVIA

Ukraine

SKY DIVING FOR FUN

Slovaquie

SKYDIVE LK

République tchèque

TRAVEL SERVIS A.S.

République tchèque

WAHA OIL COMPANY

Libye

YAMAL

Fédération de Russie


DANEMARK

Nom de l'exploitant

État de l'exploitant

AIR ALPHA A/S

Danemark

AIR ALSIE

Danemark

AIR GREENLAND

Danemark

ANDERSEN INVEST

Danemark

ATLANTIC AIRWAYS

Danemark

BRUEL NIELS

Danemark

CHC DENMARK

Danemark

CIMBER AIR DENMARK

Danemark

COOK AIRCRAFT LEASNG

États-Unis

COWI

Danemark

DRT VERTRIEBS GMBH

Danemark

ELILARIO SPA

Italie

EXECUJET EUROPE A/S

Danemark

FLUGSTODIR

Islande

GLOBAL AVIATION LIBY

Libye

GLOBE AERO (3)

États-Unis

GOL TRANSPORTES

Brésil

GRAAKJAER A/S

Danemark

INVESTERINGSSELSK

Danemark

JET TIME A/S

Danemark

K/S CLIPPER

Danemark

KIRKBI TRADING

Danemark

LUFT AVTN CHARTER

Australie

MYFLUG

Islande

NILAN A/S

Danemark

PHARMA NORD

Danemark

PROPJET

Italie

ROYAL UNIBREW A/S

Danemark

SEMLER SERVICE A/S

Danemark

STAR AIR

Danemark

STERLING BLUE

Danemark

SUNAIR DENMARK

Danemark

TEPPER AVIATION

États-Unis

THOMAS COOK SCAND.

Danemark

THRANE

Danemark

VIP PARTNERFLY

Danemark

WEATHER MODIFICATION

États-Unis

WEIBEL SCIENTIFIC

Danemark

WIDEROE FLYVESELSKAP

Norvège


ALLEMAGNE

Nom de l'exploitant

État de l'exploitant

ADO HAVACILIK A.S.

Turquie

ADVANCED AVIATION

Allemagne

AERO GMBH

Allemagne

AERO MONGOLIA

Mongolie

AERO PERSONAL

Mexique

AERODATA AKTIENGES 1

Allemagne

AEROFLOT

Fédération de Russie

AEROFLOT CARGO

Fédération de Russie

AEROFLOT DON JSC

Fédération de Russie

AFI FLIGHT INSPECT.

Allemagne

AGRATA AVIATION

Estonie

AHRENKIEL CONSULTING

Suisse

AHSEL HAVA

Turquie

AIR ALLIANCE GMBH

Allemagne

AIR ASTANA

Kazakhstan

AIR BERLIN PLC CO.

Allemagne

AIR CHINA CARGO LTD

Chine

AIR MOLDOVA

République de Moldavie

AIR NAMIBIA

Namibie

AIR NATIONAL CORP

Nouvelle-Zélande

AIR NUNAVUT LTD

Canada

AIR SERVICE BERLIN

Allemagne

AIR TRANSPORT INTL 2

États-Unis

AIRBRIDGE CARGO

Fédération de Russie

AIRCHARTER FLUGSERV.

Allemagne

AIRCRAFT AFRICA CO

Afrique du Sud

AIRSERVICE GMBH

Allemagne

AIRSEVEN GMBH

Allemagne

AIRTRANS

Allemagne

AL HOKAIR

Bermudes (UK)

AMOLA GMBH

Allemagne

ANTONOV DESIGN

Ukraine

AOP AIR OPERATING

Suisse

APPLERA CORP

États-Unis

ARCHER DANIELS

États-Unis

ARTOC AIR

Égypte

ASIA CONTINENTAL

Kazakhstan

ASIA TODAY LTD

Chine

ASIA UNIVERSAL

Fédération de Russie

ASIANA AIRLINES INC

République de Corée

ATG SWISS FIRST

Suisse

ATLAS AIR

Allemagne

ATLAS AIR USA

États-Unis

ATLASJET HAVACILIK

Turquie

AURON LTD

Bermudes (UK)

AVIA MOBIL GMBH

Allemagne

BAE SYSTEMS FLT SYST

États-Unis

BAHAG

Allemagne

BALL CORP

États-Unis

BARG GMBH MEERBUSCH

Allemagne

BASF

Allemagne

BAUHAUS GMBH

Allemagne

BAYAIR

Allemagne

BEECHCRAFT AUGSBURG

Allemagne

BEECHCRAFT BERLIN

Allemagne

BERGER JULIUS

Nigeria

BERTELSMANN

Allemagne

BESTAIR TURKEY

Turquie

BLUE SKY AIRSERVICE

Allemagne

BLUE SKY GROUP

États-Unis

BLUE WINGS AG

Allemagne

BLUEBIRD AVIATION GM

Allemagne

BLUEBIRD CARGO

Islande

BMW AG

Allemagne

BOHLKE VENEER

États-Unis

BOMBARDIER GERMANY

Allemagne

BOMBARDIER PRE-OWNED

États-Unis

BOSCH

Allemagne

BROSE FAHRZEUGTEILE

Allemagne

BUNDESPOLIZEI

Allemagne

BURDA REISEFLUG

Allemagne

CAAC CHINA

Chine

C-A-C CHIEMSEE AIR

Allemagne

CANJET AIRLINES

Canada

CAPELINK ESTABLISH.

Suisse

CEBU PACIFIC AIR INC

Philippines

CENTRAL MOUNTAIN AIR

Canada

CHALLENGE AERO

Ukraine

CIRRUS AIRLINES

Allemagne

CIRRUS AVIATION

Allemagne

CL LEASING GMBH CO

Allemagne

CLICK MEXICANA

Mexique

CMAC CITY MARKETING

Allemagne

COMMANDER MEXICANA

Mexique

COMPASS FOOD

États-Unis

CONDOR

Allemagne

CONSORCIO BIENES

Espagne

COOK AIRCRAFT

États-Unis

CORP JET SVCS

Royaume-Uni

CROATIA AIRLINES

Croatie

CSM AVIATION

Chypre

CTL LOGISTICS S.A.

Pologne

D2 AVIATION

États-Unis

DAUAIR

Allemagne

DBA LUFTFAHRTGESELL.

Allemagne

DC AVIATION GMBH

Allemagne

DEERE COMPANY

États-Unis

DEERPORT AVIATION

États-Unis

DELTA AIR LINES

États-Unis

DELTA TECHNICAL SVCS

Allemagne

DIAMOND AIRCRAFT

Allemagne

DLR BRAUNSCHWEIG

Allemagne

DULCO HANDEL GMBH

Allemagne

DUPONT DE NEMOURS DE

États-Unis

DUSSMANN P

États-Unis

DYNAMIC AVIATION

États-Unis

EAST INDIA HOTELS

Inde

EBM PAPST MULFINGEN

Allemagne

ESCHMANN H D

Allemagne

EUROFLUG FRENZEL

Allemagne

EVERGREEN AIRLINES

États-Unis

EXECUTIVE AIR SERV

Allemagne

EXECUTIVE JET CHRTR

Allemagne

FANCOURT FLUGCHARTER

Suisse

FIS GMBH CO.KG

Allemagne

FLIGHT CALIBRATION

Allemagne

FLUGSCHULE HAMBURG

Allemagne

FMG-FLUGSCHULE

Allemagne

FMU FLIEG MIT UNS

Allemagne

FORUM AIR GMBH

Allemagne

FOX FLIGHT

Canada

FOXAIR GMBH

Allemagne

FREE BIRD LT

Turquie

FRENZEL G

Allemagne

FRESENA FLUG

Allemagne

FRONTIER AIRLINES

États-Unis

GAS AIR SERVICE GMBH

Allemagne

GEKO TRADE

Allemagne

GEMUE GMBH

Allemagne

GENERAL MOTORS

États-Unis

GENEX LTD.

Belarus

GEOJET LUFTFAHRZEUGE

Allemagne

GEORGIAN AIRWAYS

Géorgie

GERMANIA

Allemagne

GERMANWINGS

Allemagne

GLOBAL AVTN BERMUDA

Bermudes (UK)

GOVERNMENT CROATIA

Croatie

GOVERNMENT MACEDONIA

Ancienne République yougoslave de Macédoine

GROB WERKE

Allemagne

GSGA AON AIR RUSSIA

Fédération de Russie

GUGGENHEIM AVTN PART

États-Unis

HAERING A

Allemagne

HAMBURG INTL

Allemagne

HANSGROHE AG

Allemagne

HAPAG LLOYD TUI

Allemagne

HAPAG-LLOYD EXPRESS

Allemagne

HASLBERGER FINANZ.

Allemagne

HEIDELBERG CEMENT

Allemagne

HERRENKNECHT AVIAT.

Allemagne

HOMAC AVIATION AG

Suisse

HORNBACH REISEDIENST

Allemagne

HTM JET SERVICE

Allemagne

IFF PRIVATE AUSBILD

Allemagne

INTERMAP TECHNOLOGY

Canada

IRANAIR

Iran

JAT AIRWAYS

Serbie

JET AIRLINES JSC

Kazakhstan

JET GROUP LTD

Israël

JETAIR FLUG GMBH

Allemagne

JETFLIGHT AVTN

Suisse

JETS EXECUTIVOS

Mexique

JOHNSON CONTROLS

États-Unis

JOHNSON CTRLS

Suisse

KAM AIR

Afghanistan

KARMANN GMBH

Allemagne

KIEV AVIATION PLANT

Ukraine

KNAUF ASTRA GMBH

Allemagne

KOMPASS GMBH

Allemagne

KOREAN AIRLINES

République de Corée

LANGNER E

Allemagne

LBA BRAUNSCHWEIG

Allemagne

LECH-AIR GMBH

Allemagne

LGM LUFTFAHRT GMBH

Allemagne

LIBRA TRAVEL

Suisse

LIBYAN AIR AMBULANCE

Libye

LIEBHERR GESCHAEFTSR

Allemagne

LINDNER UNTERNEHMENS

Allemagne

LOHFERT LOHFERT

Danemark

LTU LUFTTRANSPORT

Allemagne

LUFTHANSA

Allemagne

LUFTHANSA CARGO

Allemagne

LUFTHANSA TECHNIK AG

Allemagne

MAHAN AIR

Iran

MAKEDONSKI AVIOTRANS

Ancienne République yougoslave de Macédoine

MANDALA AIRLINES 3

Indonésie

MARXER ANLAGEN

Allemagne

MENEKSE HAVAYOLLARI

Turquie

MIL GERMANY

Allemagne

MNG HAVAYOLLARI

Turquie

MOELLERS MASCHINEN

Allemagne

MONTENEGRO AIRLINES

Monténégro

MYN AVIATION

Arabie saoudite

NAYAK AIRCRAFT SERV.

Allemagne

NEW YORKER S H K

Allemagne

NORTH AMERICAN JET

États-Unis

NOVELLUS SYSTEMS

États-Unis

OBO JET-CHARTER GMBH

Allemagne

OETKER A

Allemagne

OMNI AIR INTL

États-Unis

ORENBURG AIRLINES

Fédération de Russie

OSTFRIES LUFTTRANSP

Allemagne

OWENS-CORNING

États-Unis

PP PROMOTION

Allemagne

PACELLI

Allemagne

PAPIER METTLER

Allemagne

PARAGON RANCH

États-Unis

PARC AVTN

Irlande

PCT POWDER COATING

Luxembourg

PEAK AIR GMBH

Allemagne

PEGASUS TURKEY

Turquie

PENTASTAR AVTN

États-Unis

PERSCH J

Allemagne

PHIFER WIRE PRODUCTS

États-Unis

PHOENIX AIR GMBH

Allemagne

POLET ACFT MNGT

Bermudes (UK)

PREMIER FLUG GMBH

Allemagne

PRESIDENTIAL AVTN

États-Unis

PRIVATAIR GMBH

Allemagne

REGIO AIR MECKLENBRG

Allemagne

RENTAIR UK LTD

Royaume-Uni

RETTENMEIER AIR

Allemagne

RHEMA BIBLE CHURCH

États-Unis

RIKSOS TURIZM LT

Turquie

RUAG AEROSPACE SERV

Allemagne

RUSSIA FSUE STC

Fédération de Russie

RYAN INTL AIRLINES

États-Unis

SAMSUNG TECHWIN

République de Corée

SAP AG

Allemagne

SCHWARZMUELLER

Autriche

SEARAY BD100

Afrique du Sud

SENECA V FLIGCHARTER

Allemagne

SHANGHAI AIRLINES

Chine

SHANGHAI CARGO

Chine

SHENZHEN AIRLINES

Chine

SIBERIA AIRLINES

Fédération de Russie

SILKWAY AIRLINES

Azerbaïdjan

SIXT

Allemagne

SKY AIRLINES

Turquie

SKY JET

Suisse

SKY LINE

Turquie

SKYBUS AIRLINES

États-Unis

SKYPLAN SERVICES

Canada

SM AVIATION

Allemagne

SMS INDUSTRIE-SERV.

Allemagne

SOUTH EAST ASIAN

Philippines

SPIRIT AIRLINES 2

États-Unis

SPIRIT OF SPICES

Allemagne

STAR AVIATION LTD

Bermudes (UK)

STARJET AVIATION

Suisse

STATE TRANSPT RUSSIA

Fédération de Russie

STEINER FILM

Allemagne

STENSRUD VENTURES

États-Unis

SUEDZUCKER REISE

Allemagne

SUN D'OR INTL AIRL

Israël

SUN EXPRESS

Turquie

SWISS GLOBAL JET MGT

Suisse

TACA

El Salvador

TAMSEN GMBH

Allemagne

TEC AIRCRAFT LEASING

Autriche

THAI INTERNATIONAL

Thaïlande

THYSSENKRUPP

Allemagne

TOKOPH D P

Afrique du Sud

TRUEB EMULSIONS CHEM

Allemagne

TURKISH AIRLINES THY

Turquie

UKRAINIAN MEDITERRAN

Ukraine

UKSATSE

Ukraine

UPS

États-Unis

URAL AIRLINES

Fédération de Russie

US AIRWAYS

États-Unis

USA 3000 AIRLINES

États-Unis

UTAIR AVIATION

Fédération de Russie

VACUNA JETS

Bermudes (UK)

VARIG LOGISTICA SA

Brésil

VEYEN HAVA TASIMACI

Turquie

VHM SCHUL & CHARTER

Allemagne

VIESSMANN

Allemagne

VOLARIS

Mexique

VOLGA DNEPR RUSSIA

Fédération de Russie

VOLKSWAGEN

Allemagne

VRG LINHAS AEREAS SA

Brésil

WAYLOCK OVERSEAS LTD

Fédération de Russie

WEBER MANAGEMENT

Allemagne

WEKA

Allemagne

WHEELS AVIATION

Allemagne

WORLD AIRWAYS

États-Unis

WUERTH GMBH & CO KG

Allemagne

XL AIRWAYS GERMANY

Allemagne

ZEMAN

Allemagne


ESTONIE

Nom de l'exploitant

État de l'exploitant

AERO AIRLINES A.S.

Estonie

AEROVIS

Ukraine

AIR LIVONIA

Estonie

DETA AIR

Kazakhstan

ESTONIAN AIR

Estonie

ESTONIAN STATE AVTN

Estonie

KAPO AVIA

Fédération de Russie

MERIDIAN AIRCOMPANY

Ukraine

MIL AZERBAIJAN

Azerbaïdjan

MIL JAPAN

Japon

SKY JET KAZAKHSTAN

Kazakhstan


GRÈCE

Nom de l'exploitant

État de l'exploitant

224TH FLIGHT UNIT

Fédération de Russie

ABU DHABI AVIATION

Émirats arabes unis

ADVANCED AV. LOGIST

Allemagne

AEGEAN AIRLINES

Grèce

AEROLAND

Grèce

AEROSVIT

Ukraine

AIR LEASING

Cameroun

AIR LINK UKRAINE

Ukraine

AIR TANZANIA 2

République unie de Tanzanie

AIRCRAFT SUPPRT & SRVC

Liban

ALEXANDAIR

Grèce

ALKAN AIR

Égypte

ALLPLANES

Pays-Bas

AL-THANI

Qatar

AMREF FLYING DOCTORS

Kenya

ARKASAIR

Turquie

ASHTON AVIATION

États-Unis

ATHENIAN AIR LINK

Grèce

AVIATION BRIDGE

Israël

BAC LEASING LTD

Royaume-Uni

BELAIR AIRLINES LTD

Suisse

BLUEBIRD AVIATION

Kenya

CHURCHILL FINANCE

France

CONSOLID CONTRS INTL

Grèce

COSTAIR LTD

Grèce

DAL GROUP (SUDAN)

Soudan

DBF AVIATION SERV 2

Australie

DIAMONDS OF RUSSIA

Fédération de Russie

DONBASSAERO

Ukraine

EAGLE AIR LTD

Ouganda

EUROAIR LTD

Grèce

EXECUTIVE TURBINE

Afrique du Sud

GOLIAF

São Tomé e Príncipe

GREECE AIRWAYS

Grèce

GULF JET

Émirats arabes unis

HAWKER PACIFIC 2

Australie

HCAA

Grèce

HELLAS JET

Grèce

HELLAS WINGS LTD

Grèce

HELLENIC IMPERIAL

Grèce

HELOG AG

Suisse

INTRACOM

Grèce

INTRALOT

États-Unis

JADAYEL AVIATION

Arabie saoudite

JAIR

Afrique du Sud

KOMIAVIAVIATRANS 2

Fédération de Russie

KSENODOXEIA ELLADOS

Grèce

LEXATA

Grèce

MIDDLE EAST AVIATION

Liban

MIL GREECE

Grèce

NARSS

Égypte

NATIONAL AEROTECH

États-Unis

OLYMPIC AIRLINES

Grèce

ORASCOM

Égypte

PAKISTAN STATE

Pakistan

PALMYRA AVIATION LTD

Grèce

PARADISE AVTN

Grèce

PECOTOX AIR

République de Moldavie

PEGASUS AVIATION GRC

Grèce

PROFLITE

États-Unis

RED WINGS CJSC

Fédération de Russie

REFUSE EQUIPMNT MFTG

Arabie saoudite

RELIANCE INDUSTRIES2

Inde

RUSSIAN SKY AIRLINES

Fédération de Russie

SEAFLIGHT AVTN

Grèce

SINCOM AVIA

Ukraine

SKIPPERS AVIATION

Australie

SKY EXPRESS GREECE

Grèce

SOUTH AFRICAN EXPRES

Afrique du Sud

SUN AIR (EGYPT)

Égypte

SWIFT FLITE AVIATION

Afrique du Sud

SWIFTAIR HELLAS

Grèce

TAHE HAVA DANISMANLI

Turquie

TAMIR AIRWAYS

Israël

TOPSCORE

Suisse

TRAVCO AIR

Égypte

TRIDENT AVIATION HK

Kenya

VERAVIA VERNIKOS

Grèce

VOYAGEUR AIRWAYS (2)

Canada

WALKER CORPORATION

Australie

WORLD HEALING CENTER

États-Unis


ESPAGNE

Nom de l'exploitant

État de l'exploitant

MIL SLOVENIA

Slovénie

245 PILOT SERVICES

États-Unis

AEBAL

Espagne

AERO ANGELES

Mexique

AEROLANE

Équateur

AEROLINEA PRINCIPAL

Chili

AEROLINEAS ARGENTINA

Argentine

AEROLINEAS EJECUTIVA

Mexique

AEROLINEAS SOL

Mexique

AEROTAXI LOS VALLES

Espagne

AEROVIAS DE MEXICO

Mexique

AEROVICS SA DE CV

Mexique

AEROVITRO

Mexique

AFRIQUE CARGO SERV

Sénégal

AIR 26

Angola

AIR AMDER

Mauritanie

AIR COMET S.A.

Espagne

AIR ESTE S.A.

Espagne

AIR EUROPA

Espagne

AIR EXECUTIVE S.L.

Espagne

AIR MADRID

Espagne

AIR NOSTRUM

Espagne

AIR PACK EXPRESS S.A

Espagne

AIRJET ANGOLA

Angola

ALTBRIDGE PROJECTS

Fédération de Russie

AMB GROUP

États-Unis

AMFM AIR SERVICES

États-Unis

ANSETT WORLDWIDE

Australie

ANTRAK AIR GHANA

Ghana

ARIK AIR LTD

Nigeria

AVIACIÓN COMERCIAL

Mexique

AVIANCA

Colombie

AVIAT.SERV. HELISECO

Pologne

AVION I

États-Unis

AWESOME FLIGHT SVCS

Afrique du Sud

BESTFLY

Espagne

BINTER CANARIAS SA

Espagne

BLUE CITY HOLDINGS

États-Unis

BRAVO AIRLINES S.A.

Espagne

BRISTOW HELI

Nigeria

C.S.P. SOCIETE

Mauritanie

CABO VERDE EXPRESS

Cap-Vert

CANARIAS AERONAUTICA

Espagne

CASA

Espagne

CASA AIR SERVICES

Maroc

CETO MARKETING S.A.

Royaume-Uni

CHC HELICOPTERS

Afrique du Sud

CIRRUS AIR CLUB

États-Unis

CLEOPATRA GROUP

Égypte

CLICKAIR SA

Espagne

CNL GROUP SERVICES

États-Unis

COMERAVIA

Venezuela

CONVIASA

Venezuela

CORP YGNUS AIR S.A.

Espagne

CORPORATE JETS

Espagne

CORPORATE OIL & GAS

Nigeria

DANA (2)

Nigeria

DEAN FOODS

États-Unis

DOMINGUEZ TOLEDO

Espagne

EASTMAN KODAK

États-Unis

EDELWEISS SUISSE

Suisse

EJS-AVIATION SERVICE

Brésil

ENGUIA GEN CE LTDA

Brésil

EUROCONTINENTAL

Espagne

EXEC JET SERVICE (N)

Nigeria

EXECUTIVE AIR SVCS

États-Unis

EXECUTIVE AIRLINES

Espagne

EXECUTIVE SKYFLEET

États-Unis

FAASA

Espagne

FIRST INTL AVTN

États-Unis

FLIGHTLINE SL

Espagne

FLYANT SERVICIOS AER

Espagne

FORMACIÓN AEROFAN SL

Espagne

FORTAIR SL

Espagne

FRAPMAG LTD

Royaume-Uni

FUGRO AVIAT CANADA

Canada

FUTURA INTNL AIRWAYS

Espagne

GESTAIR

Espagne

GESTIÓN AÉREA EJEC

Espagne

GO AHEAD INTERNATION

Suisse

GOF AIR SA DE CV

Mexique

HAGEL W

Autriche

HALCYONAIR

Cap-Vert

HARVARD OIL & GAS

Canada

HAWKAIRE

États-Unis

HELI IBÉRICA FOTO

Espagne

HELVETIC AIRWAYS

Suisse

HOLA AIRLINES S.L.

Espagne

HOTELES DINAMICOS SA

Mexique

HYUNDAY COLOMBIA

Colombie

IBERIA

Espagne

IBERWORLD S.A.U.

Espagne

IBIZA FLIGHTS

Espagne

ICE BIRD

Suisse

ILFC

États-Unis

INAER AV. ANFIBIOS

Espagne

INDUSTRIAS TITAN

Espagne

IRS AIRLINES LTD

Nigeria

ISLAS AIRWAYS

Espagne

JET PREMIER ONE

Suisse

JETNOVA

Espagne

JUSAIR AVIACIÓN S.L.

Espagne

JWC HUNTINGTON

États-Unis

K & M AVIATION

États-Unis

KAVMINVODYAVIA

Fédération de Russie

KD AVIA

Fédération de Russie

KJ AIR

États-Unis

LAGUN AIR SL

Espagne

LAN AIRLINES SA

Chili

LAN PERÚ SA

Pérou

LANZAROTE AERO CARGO

Espagne

LARK AVTN

États-Unis

LEMCO HOLDINGS LTD.

Bermudes (UK)

LEWIS AERONAUTICAL

États-Unis

LIDER TAXI AEREO

Brésil

LÍNEAS AÉREAS ALAIRE

Espagne

LTE INTL AIRWAYS

Espagne

MARINA AEROSERVICE

Espagne

MEDAIR CHARTER

Afrique du Sud

MENAJIAN

États-Unis

MH AVIATION

États-Unis

MIL SPAIN

Espagne

MONARCH GEN AVIATION

Suisse

MORRO VERMELHO TAXI

Brésil

NAV Y SERVICIO 3

Espagne

NHT LINHAS AEREAS

Brésil

NORMAN AVIATION

États-Unis

OBODEN IBRU

Émirats arabes unis

ODYSSEY AVTN

États-Unis

PASSARO AZUL TAXI

Brésil

PERM AVIA ENTERPRISE

Fédération de Russie

PIRINAIR EXPRESS SL

Espagne

PREMIER TRUST

États-Unis

PRIVILEGE STYLE SA

Espagne

PRIYAN FOUNDATION

États-Unis

PRONAIR AIRLINES SL

Espagne

PULLMANTUR AIR S.A.

Espagne

PUNTO-FA

Espagne

RAC DE VALENCIA

Espagne

RAINBOW AIR

Venezuela

RAYTHEON AIRCRAFT

Royaume-Uni

S ARGENTINA

Argentine

SAGOLAIR TRASPORTES

Espagne

SANTA BARBARA (2)

Venezuela

SAS INSTITUTE

États-Unis

SAS NORGE

Norvège

SENEGALAIR

Sénégal

SERAIR TRANSWORLD

Espagne

SEV AÉREO POLICÍA

Espagne

SKYKAR AVIATION

États-Unis

SOKO AVIATION SL

Espagne

SPANAIR S.A.

Espagne

SPENAERO

États-Unis

STAR AVIATION (DA)

Algérie

STREAMLINE RUSSIA

Fédération de Russie

SWIFTAIR ESPAÑA

Espagne

TAG AVIATION (MNGT)

Suisse

TAG AVTN ESPAÑA

Espagne

TAKE AIR LINES

France

TAWARTA

Maroc

TAXI AEREO MARILIA

Brésil

TAXI FLY GROUP SA

Espagne

TAYLOR ENERGY CO

États-Unis

TOP FLY S L

Espagne

TOTAL LINHAS AEREAS

Brésil

TRABAJOS AER ESPEJO

Espagne

TRANSAERO AIRLINES

Fédération de Russie

TURBOR AIR CARGO (2)

Sénégal

UNICA IND. DE MOVEIS

Brésil

UNIVERSAL JET SL

Espagne

URGEMER CANARIAS SL

Espagne

US EUROPE AFRICA TR

États-Unis

VICTOR ECHO S.A.

Espagne

VIM AIRLINES

Fédération de Russie

VIRGIN BLUE

Australie

VUELING AIRLINES

Espagne


FRANCE

Nom de l'exploitant

État de l'exploitant

AIR ALGÉRIE

Algérie

171JC

États-Unis

223RD FLIGHT UNIT

Fédération de Russie

685TA CORP

États-Unis

900NB

États-Unis

AAK COMPANY

Bermudes (UK)

ABC AEROLINEAS S.A.

Mexique

ABDULLAH SAID B.

Suisse

ACCOR S.A.

France

ACM AVIATION

États-Unis

ACME OPERATING

États-Unis

ADAM AVIATION

États-Unis

AELIS AIR SERVICES

France

AERCAP AVIATION

Pays-Bas

AERCAP IRELAND LTD.

Irlande

AERO CAPITAL SAS

France

AERO ENTREPRISE

France

AERO JET CORPORATE

France

AERO RIO TAXI AEREO

Brésil

AERO SAINT EXUPERY

France

AERO SERVICES LF

France

AERO SVC CORPORATE

France

AERO SVC EXECUTIVE

France

AERO VISION S.À.R.L. LF

France

AEROKLUB AIST

Fédération de Russie

AEROLINEAS MEXICANAS

Mexique

AEROPHOTO EUROPE

France

AEROSTOCK

France

AFRIJET

Gabon

AFRIJET AIRLINES(2)

Nigeria

AFRIQIYAH AIRWAYS

Libye

AGUSTA SPA

Italie

AIGLE AZUR

France

AIR AFFAIRES GABON

Gabon

AIR ARABIA

Émirats arabes unis

AIR ASIA

Malaisie

AIR AUSTRAL 2

France

AIR BURKINA (2)

Burkina

AIR CAIRO

Égypte

AIR CARAÏBES (2)

France

AIR CORPORATE FRANCE

France

AIR DECCAN

Inde

AIR FRANCE

France

AIR GEFCO

France

AIR IVOIRE (2)

Côte d'Ivoire

AIR KING JET

Suisse

AIR MADAGASCAR

Madagascar

AIR MANA

France

AIR MAURITIUS

Maurice

AIR MÉDITERRANÉE

France

AIR MIDI CENTRE

France

AIR ND

France

AIR PRINT

Luxembourg

AIR SÉNÉGAL INTL

Sénégal

AIR SEYCHELLES

Seychelles

AIR TAHITI NUI

France

AIR TURQUOISE SAS

France

AIR VENDÉE INVEST

France

AIRBUS FRANCE

France

AIRBUS SAS

France

AIRBUS TRANSPORT

France

AIRCRAFT INTL RENT

Irlande

AIRCRAFT SALE & LEASE

Luxembourg

AIRCRAFT SUPPORT

Liban

AIREDALE ENTERPRISE

Émirats arabes unis

AIRFAST INDONESIA

Indonésie

AIRFLEET CREDIT

États-Unis

AIRFLITE

États-Unis

AIRLINAIR

France

AK HAVACILIK

Turquie

AL ANWAE TRADING

Arabie saoudite

AL MISEHAL GROUP

Arabie saoudite

AL NASSR LTD

Suisse

ALCATEL USA

États-Unis

AL-GHAZZAWI (N35GZ)

Arabie saoudite

AL-GHAZZAWI (N727GG)

Arabie saoudite

ALL NIPPON AIRWAYS

Japon

ALLJETS CAPITAL AVV

Fédération de Russie

ALPHA CHARLIE

États-Unis

ALTONA

Suisse

ALTRIA CLIENT SVCS

États-Unis

AMERICAN HOME PROD

États-Unis

AMERIDAIR

France

ANCFCC

Maroc

APACHE AVIATION

France

APEX OIL

États-Unis

ARAB WINGS

Jordanie

ARABASCO AVIATION

Arabie saoudite

ARAMCO

États-Unis

ARKIA ISRAEL AL

Israël

ARTEMIS SA

France

ASECNA (SENEGAL)

Sénégal

ASHMAWI AVIATION

Arabie saoudite

ATLAS BLUE

Maroc

AVANGARD AVTN AVV

Fédération de Russie

AVDEF

France

AVIA TREASURY GMBH

Autriche

AVIALAIR

France

AVIATION CMP

Canada

AVIENT AVIATION

Zimbabwe

AVIENT LTD

Royaume-Uni

AVIO SERVICE BEOGRAD

Serbie

AVIREX

Gabon

AVWEST PTY

Australie

AWSAJ AVIATION SVCS

Libye

AXIS AIRWAYS

France

AZA AIR LLC

États-Unis

BALTIC JET AIRCOMP.

Lettonie

BANCO SAFRA SA

Brésil

BANGKOK AIRWAYS

Thaïlande

BARBEDOS GROUP LTD

Nigeria

BARRON INTL HOLDING

Luxembourg

BB AVIATION INC.

Suisse

BCA-BUSINESS

France

BCC EQUIPMENT LEASE

États-Unis

BERGAIR

Suisse

BERI 21

France

BERKUT AIR

Kazakhstan

BIZAIR LTD

Royaume-Uni

BLS AVIATION USA

États-Unis

BLUE AERO

France

BLUE HERON AVIATION

Suisse

BLUE LINE

France

BOMBARDIER AEROSPACE

États-Unis

BONAIR TURKEY

Turquie

BONDCO

États-Unis

BONGRAIN BÉNÉLUX

Belgique

BOUTSEN AVIATION

Belgique

BOUYGUES

France

BREITLING

Suisse

BRITAIR

France

BRUME

France

BUREAU POLICE AERO.

France

BUSINESS JET LTD

Nouvelle-Zélande

BUSINESS-AERO OOO

Fédération de Russie

CANADIAN NAT RAILWAY

Canada

CANYON GATE FLT SVCS

États-Unis

CARTIER EUROPE

Pays-Bas

CBMM

Brésil

CEIBA

Guinée équatoriale

CENTRAL MANAGMT SVCS

États-Unis

CFPR

France

CFS AIR

États-Unis

CGTM

France

CHC HELICOPTERS INTL

Canada

CHINA CARGO AIRLINES

Chine

CHINA EASTERN

Chine

CHURCHILL AVIATION

États-Unis

CIE AÉRIENNE DU MALI

Mali

CIT AEROSPACE INT.

Irlande

COCA COLA

États-Unis

COMILOG

Gabon

COMPANY TAWIQ

Suisse

COMPAR FOUNDATION

Suisse

CONSOLIDATED CONTRTS

Royaume-Uni

COPLEY NEWSPAPERS

États-Unis

CORP JET MGMT

Îles Vierges britanniques (UK)

CORPORATE AIR

États-Unis

CORSAIR FRANCE

France

CORSE MÉDITERRANÉE

France

COX ENTERPRISES

États-Unis

CP MANAGEMENT

États-Unis

CROWN EQUIPMENT

États-Unis

D & D AVIATION

Royaume-Uni

DAALLO AIRLINES 2

Djibouti

DALCAM LLC

États-Unis

DALIA AIRLINES

Luxembourg

DALLAH AL BARAKA

Arabie saoudite

DANAHER CORPORATION

États-Unis

DASNAIR

Suisse

DASSAULT AVIATION

France

DASSAULT FALCON JET

États-Unis

DASSAULT ST. CLOUD

France

DECAUX

France

DIAGO CONTINENTAL

Émirats arabes unis

DIAMAIR

Suisse

DOGAN HAVACILIK

Turquie

DOUANES FRANCAISES

France

DSWA

États-Unis

DUBROVNIK AIRLINES

Croatie

EARTH STAR

États-Unis

EASTWAY AVIATION

États-Unis

EASYJET SWITZERLAND

Suisse

EBONY SHINE

Émirats arabes unis

ELBRUS-AVIA AIR ENT.

Fédération de Russie

ELILOMBARDA

Italie

ELI'S BREAD

États-Unis

ELITAVIA D.O.O.

Slovénie

ELITE AIR INC

États-Unis

ELITE AVTN

États-Unis

ELIXAIR

Suisse

ELYSAIR SAS

France

EMERSON ELECTRIC

États-Unis

EQUAFLIGHT SERVICE

Congo

EURL JC DARMON

France

EUROCOPTER FRANCE

France

EUROPE AIR LINES S.A.

France

EUROPE AIRPOST

France

EXECUJET EUROPE

Suisse

EXECUJET MIDDLE EAST

Émirats arabes unis

EXECUTIVE ACFT SRVCS

Liban

EXECUTIVE JET A/C

Suisse

EXECUTIVE JET SRVCS

Danemark

EXECUTIVE WINGS HE

Égypte

EXPRESS CAMEL

Arabie saoudite

FAIR WIND AIR CHTR

États-Unis

FAL HOLDINGS ARABIA

Arabie saoudite

FARNER AIRWINGS

Suisse

FC AVIATION

France

FEDERAL EXPRESS

États-Unis

FIA (PARIS)

France

FISHER SCIENTIFIC

États-Unis

FLIGHT LEVELS

États-Unis

FLIGHT TEST CONSULT.

Suisse

FLY 18

Suisse

FLY AIR SA

France

FLY AWAY BRASIL

Brésil

FLY EXEC

Liban

FLY INTL AIRWAYS

Tunisie

FLY ONE EIGHTY EIGHT

Suisse

FLYBABOO

Suisse

FLYING BIRD

France

FOCUS AIR USA

États-Unis

FOX AVIATION CANADA

Canada

FUTURE ELECTRONICS

Canada

GABON AIRLINES

Gabon

GAINJET

Grèce

GANDEL INVESTMENTS

Australie

GENEL HAVACILIK

Turquie

GHK COMPANY LLC

États-Unis

GIE AIR NET

France

GIE ATR

France

GIORI ROBERTO

Monaco

GLOBAL FLIGHT SRVS

États-Unis

GOAIRLINES INDIA

Inde

GOODRICH CORP

États-Unis

GREAT ALLIANCE WORLD

Luxembourg

GUTMEN INC.

Brésil

HAMILTON AVIATION

États-Unis

HILTON HOTELS

États-Unis

HOLIDAY RETIREMENT

États-Unis

IGN INST GEO NAT LF

France

IKAROS AVIATION AVV

Ukraine

INAER HELI.OFF-SHORE

Espagne

INDIGO (VI)

Inde

INTER AMERICAN

Angola

INTERCON USA

États-Unis

INTERFACE OPS LLC

États-Unis

INTERJET ABC

Mexique

INTERLAKEN CAPITAL

États-Unis

IRAQI AIRWAYS (2)

Iraq

ISRAIR LTD

Israël

IXAIR

France

IXAIR DPT JET

France

JAPAT

Suisse

JAR VENTURE

France

JAZEERA AIRWAYS

Koweït

JCAS

Suisse

JDP FRANCE

France

JET 2000

Fédération de Russie

JET AVIATION BASEL

Suisse

JET AVIATION FZCO

Émirats arabes unis

JET BLUE AIRWAYS

États-Unis

JET CRUISING

Luxembourg

JET SUPPORT GROUP

Îles Cayman (UK)

JET4YOU

Maroc

JETFLY SUISSE SARL

Suisse

JETS RENT AVTN

France

JETSTAR AIRWAYS

Australie

JEX S.À.R.L.

Luxembourg

JORDAN AVTN USA

États-Unis

JPM AVIATION

France

JR EXECUTIVE

Liban

JUNEYAO AIRLINES

Chine

KALAIR USA CORP

États-Unis

KARTHAGO AIRLINES

Tunisie

KB HOME

États-Unis

KBBD

États-Unis

KELLY CORP

États-Unis

KFC MANAGEMENT

États-Unis

KILMER MANAGEMENT

Canada

KINGDOM HOLDING CO

Arabie saoudite

KIRCHMAN

États-Unis

KOMAR AVTN

États-Unis

KROLL G

Suisse

KUGU HAVACILIK

Turquie

LABORATOIRE ASL

France

LAS VEGAS JET

États-Unis

LAYAN INTL.

Suisse

LEACH CAPITAL

États-Unis

LIBYAN AIR CARGO

Libye

LIMITED STORES

États-Unis

LJ ASSOCIATES

États-Unis

LOC'HELI

France

LORRAINE AVIATION

France

LOTUS AIR

Égypte

LOWA LTD

Suisse

LOYD'S BUSINESS JETS

Pologne

LUXFLIGHT EXECUTIVE

Luxembourg

LYRECO

France

MAG AVIATION

États-Unis

MAGIC CONDOR LTD

Bermudes (UK)

MAJJEC JHETT

États-Unis

MALIBU CONSULTING

États-Unis

MANO RIVER

États-Unis

MARMON GROUP

États-Unis

MASC AIR LTD

Suisse

MASTERJET SWITZ.

Suisse

MATADORO MGMT INVEST

États-Unis

MAURITANIA AIRWAYS

Mauritanie

MCKINLEY ACFT HLDNG

États-Unis

ME LEASING

États-Unis

MEA AIR LIBANON

Liban

MEDI BUSINESS JET

Maroc

MELVIN SIMON

États-Unis

MENAJET

Émirats arabes unis

MID EAST JET

Arabie saoudite

MIDDLE EAST JET SVCS

Liban

MIL FRANCE

France

MILLION AIR

Inde

MILLION AIR DALLAS

États-Unis

MISTRAL AEREO

Canada

MITRE AVIATION LTD

Royaume-Uni

MOET HENNESSY

France

MONDIOL

États-Unis

MORNINGSTAR

Canada

MORRIS COMMUNICATION

États-Unis

MOTOROLA AUSTIN TX

États-Unis

MOUAWAD NATIONAL CO

Arabie saoudite

N846QM

États-Unis

NABBAN INVESTMENTS

Fédération de Russie

NATASHA ESTABLISMENT

Émirats arabes unis

NATIONAL AIR SERVICE

Arabie saoudite

NEBULA LTD.

Émirats arabes unis

NEW AXIS AIRWAYS

France

NISSAN C/O ACI PACIF

États-Unis

NOFA

Émirats arabes unis

NORDEX AIR

Fédération de Russie

NORTH AMERICAN AIRCH

États-Unis

NOUVELAIR TUNISIE

Tunisie

NOVARTIS GROUP

États-Unis

NOVESPACE

France

NS AVIATION

Suisse

NWT AIRCRAFT

États-Unis

NY JETS TRANSPORTER

Bermudes (UK)

O AIR

France

OCANA ASSETS LTD

États-Unis

OCEAN SKY (TURKEY)

Turquie

OCIM LOC ET CIE

France

OLDBURY HOLDINGS

Émirats arabes unis

OLDBURY HOLDINGS II

Suisse

OMEGA AIR CANADA

Canada

OMNI FLYS

Mexique

OMY AVIATION SUISSE

Suisse

ONE THIRTY NINE

Luxembourg

ORIENT GLOBAL AVTN

Singapour

OUTFITTER AVIATION

États-Unis

OUTPOST INTL

États-Unis

OVERLAND AIRWAYS LTD

Nigeria

OYONNAIR

France

PALMALI HAVA TASI

Turquie

PARAFFIN AIR

États-Unis

PARC AVIATION

Suisse

PARK HAVACILIK

Turquie

PARTNERSHIP 35 55

États-Unis

PASPALEY PEARLING

Australie

PELIKAN AIRWAYS

Serbie

PLANET AVIATION UU

Fédération de Russie

PPG INDUSTRIES

États-Unis

PREMIER AVIA, JSC

Fédération de Russie

PRINCELY JETS LTD.

Pakistan

PROAIR CHARTER

Allemagne

PROVINCIAL AIRLINES

Canada

QATAR AMIRI FLIGHT

Qatar

RAININ AIR

États-Unis

RANI S AVIATION

États-Unis

RAPTOR AIR ACFT MGMT

États-Unis

RAYAJET

Jordanie

RDV PROPERTIES (ARC)

États-Unis

REALI TAXI AEREO

Brésil

REATEX INVEST

Îles vierges britanniques (UK)

REGIONAL CAE

France

REGOURD AVIATION

France

RELATIONAL INVESTORS

États-Unis

RELIEF & LOGISTICS

Belgique

RIDA AVIATION LTD

Bermudes (UK)

RM HOLDINGS

Lettonie

RONSO SA DE CV

Mexique

ROUST TRADING

Émirats arabes unis

ROYAL AIR MAROC

Maroc

S EGYPT

Égypte

S ALGERIE

Algérie

S BURKINA FASO

Burkina

S CONGO (KIN)

Congo

S GABON

Gabon

S IVORY COAST

Côte d'Ivoire

S MONACO

Monaco

S NAMIBIA

Namibie

S NIGERIA

Nigeria

S SEFA

France

S SENEGAL

Sénégal

S TCHAD

Tchad

S.K.M.

Bermudes (UK)

SABRINA FISHERIES

États-Unis

SAFIRE-METEO FRANCE

France

S-AIR JSC

Fédération de Russie

SALEM AVIATION

Arabie saoudite

SATA VENEZUELA

Venezuela

SAUDI OGER

Arabie saoudite

SCHREINER CAMEROUN

Cameroun

SCM ARUBA A.V.V.

Aruba (NL), Antilles néerlandaises

SÉCURITÉ CIVILE LF

France

SEFA FRANCE

France

SELIA

France

SENTINEL AIR

États-Unis

SERLUX

Luxembourg

SHAR INK

Fédération de Russie

SHARE PLANE AG

Suisse

SICHUAN AIRLINES (3)

Chine

SIEBEL SYSTEMS UK

Royaume-Uni

SIGAIR LTD

Bermudes (UK)

SINDEL HAVACILIK

Turquie

SK TRAVEL

États-Unis

SKY RIVER MANAGEMENT

États-Unis

SKYBIRD AVIATION

États-Unis

SKYTRADERS PTY

Australie

SMART AVIATION

France

SMART AVIATION HE

Égypte

SNC BOETOS

France

SNC CAVOK

France

SOCATA

France

SOFAXIS

France

SOGERMA

France

SOLIDAIR FRANCE

France

SONY EUROPE

Allemagne

SOUTHERN AIRLINES

Nigeria

SOUTHERN CROSS USA

États-Unis

SPECIALISED TRANSP.

Royaume-Uni

SPHINX WINGS

Suisse

SQUADRON AVTN SVCS

Bermudes (UK)

STAFF AIR SERVICE

France

STARLING AVIATION

Émirats arabes unis

STARLINK AVIATION

Canada

STARR EQUIPMENT

États-Unis

STATE AIR BERKUT

Kazakhstan

STC BERMUDA LTD.

Égypte

STEELCASE

États-Unis

STOCKWOOD V

États-Unis

STORMJETS SA

Suisse

STRASBOURG AVIATION

France

SULTAN AVIATION

Émirats arabes unis

SUPER AIR

Turquie

SUPER CONSTELLATION

Suisse

SYMPHONY MASTER

Suisse

SYNTHES

États-Unis

TAG AVIATION GWCIN

Royaume-Uni

TAGANROG ANTK

Fédération de Russie

TAJ AIR

Inde

TAK AVIATION UK LTD

Royaume-Uni

TALLWOOD MANAGEMNT

États-Unis

TAM LINHAS AEREAS

Brésil

TAPAJ

États-Unis

TASSILI AIRLINES SA

Algérie

TAV HAVACILIK

Turquie

TAVISTOCK AVTN

Bahamas

TELUS COMMUNICATIONS

Canada

TGB

France

THAI AIRASIA LTD

Thaïlande

THALES

France

TIGER AIRWAYS

Singapour

TOUMAI AIR TCHAD SA

Tchad

TPS

États-Unis

TRANCHANT GAMING

France

TRANSAVIA FRANCE SAS

France

TRIGANA AIR SERVICE

Indonésie

TUDOR SALIBA

États-Unis

TUNIS AIR

Tunisie

TURNBERRY MANAGEMENT

États-Unis

TWC AVIATION

États-Unis

TWO THOUSAND

Luxembourg

TY AIR

États-Unis

UKRAINE AVTN STATE

Ukraine

UNITED AVTN KUWAIT

Koweït

UNITED HEALTHGROUP

États-Unis

UNITED STATES AVTN

États-Unis

UNITED TECHNOLOGIES

États-Unis

UNIV AVN MIDDLE EAST

Émirats arabes unis

VALAVIA

France

VALIANT AVIATION

Bermudes (UK)

VALMONT

États-Unis

VENTURA AVIATION

Monaco

VENTURI ENTRISE

Émirats arabes unis

VENUS SHIPPING COMP

Bermudes (UK)

VICTORY AVTN FLORIDA

États-Unis

VIETNAM AIRLINES

Viêt Nam

VIRGIN AMERICA

États-Unis

VOLARE UKRAINE

Ukraine

VOLO AVIATION

États-Unis

VOYAGER JET CENTER

États-Unis

VULCAN AVIATION

Royaume-Uni

VULCAN FLIGHT OPS

États-Unis

WAF LTD

Îles Cayman (UK)

WASSERSTEIN

Aruba (NL), Antilles néerlandaises

WEDGE AVIATION

États-Unis

WELLS AVIATION

États-Unis

WESTJET

Suisse

WHITE LOTUS

États-Unis

WIP TRADING

Suisse

WORLDWIDE JET CHARTR

États-Unis

XL AIRWAYS FRANCE

France

YEMENIA

Yémen

YYA AVIATION

Suisse

ZYMAN AVIATION LLC

États-Unis


IRLANDE

Nom de l'exploitant

État de l'exploitant

WIZZ AIR LTD

Hongrie

AER ARANN

Irlande

AER LINGUS

Irlande

AERO TIMBER PARTNERS

États-Unis

AERO TOY STORE

États-Unis

AERO WAYS

États-Unis

AEROLINEAS MARCOS

Mexique

AEROMANAGMENT N333EC

États-Unis

AIR SHAMROCK

États-Unis

AIR TREK

États-Unis

AIRELOCK HOLDINGS

Royaume-Uni

ALLTECH

États-Unis

ALPHA ONE FLIGHT SCV

États-Unis

AMERICAN TRANS AIR

États-Unis

APACHE CORP

États-Unis

ASTOR STREET ASSET

États-Unis

AVIA PARTNER DENMARK

Danemark

B & G LEASING

États-Unis

BARD

États-Unis

BAXTER HEALTH CARE

États-Unis

BEACON AVIATION

Irlande

BECKER GROUP

États-Unis

BELLSOUTH TELECOM

États-Unis

BILLION AIR LTD

Irlande

CAMDEN AVIATION

États-Unis

CAMERON HENKIND

États-Unis

CARLISLE HOLDINGS

États-Unis

CARR L J

États-Unis

CASTLELANDS

Irlande

CCA AIR CHARTER

États-Unis

CENTURION AVTN SRVCS

États-Unis

CHC IRELAND LTD

Irlande

CINTAS

États-Unis

CITYJET

Irlande

CORPORATE JETS PA

États-Unis

CROSS AVTN

Royaume-Uni

DB AVIATION USA

États-Unis

DENISTON ENTERPRISES

États-Unis

DMB AVIATION

États-Unis

DOW CHEMICAL

États-Unis

DOW CORNING

États-Unis

EIRJET

Irlande

ELI LILLY

États-Unis

EMC IRELAND

États-Unis

FEDERAL MOGUL

États-Unis

FHR REAL ESTATE CORP

Canada

FIRST VIRTUAL AIR

États-Unis

FRIEDKIN INTL

États-Unis

FUTURA GAEL

Irlande

FUTURE HOLDINGS

Irlande

GE CAPITAL-GECAS EI

Irlande

GENERAL MILLS SALES

États-Unis

GLOBAL WINGS LTD

Suisse

GOLDNER D

États-Unis

GOODYEAR

États-Unis

GRANT EXECUTIVE JETS

Canada

GREENHILL AVTN

États-Unis

GREENLEAF

États-Unis

GROUP HOLDINGS

États-Unis

HARLEY-DAVIDSON

États-Unis

HAWKER PARTNERSHIP

Royaume-Uni

HAWORTH TRANSPORT

États-Unis

HEAVYLIFT INT.

Émirats arabes unis

HERTZ CORP

États-Unis

HOLLY CORP

États-Unis

HUMANA

États-Unis

IFFTG

États-Unis

IRVING AIR SERVICE

Canada

JARDEN CORP

États-Unis

JEP LEASING

États-Unis

JEPPESEN UK LTD

Royaume-Uni

JET ICU AIR AMBULNCE

États-Unis

JOHNSON & JOHNSON

États-Unis

KAIZEN AVTN

États-Unis

KELLOGG

États-Unis

KINTORE

Irlande

KNICKERBOCKER

États-Unis

LONDON CITY JET

Royaume-Uni

MANDAN

États-Unis

MC AVIATION

États-Unis

MERCURY ENGINEERING

Irlande

MHS CONSULTING

États-Unis

MIL IRELAND

Irlande

MIN.OF EXTREME SIT

Fédération de Russie

MMRB SERVICES

États-Unis

NESTLE PURINA PETCAR

États-Unis

NEXT FLIGHT JETS

États-Unis

NINETY EIGHT AVTN

États-Unis

NOMADS

États-Unis

NORTH AMERICAN AIRL

États-Unis

OMEGA AIR (USA)

États-Unis

ORBIS INTL

États-Unis

OTTER INSPIRATIONS

États-Unis

OWENS ILLINOIS

États-Unis

OXY USA

États-Unis

P & E PROPERTIES

États-Unis

PALMER A

États-Unis

PEPSICO

États-Unis

PHOENIX AIR

États-Unis

PILOT PARTNERS

États-Unis

PRIVATE SKY AVTN

États-Unis

RBGT LLC

États-Unis

RIPPLEWOOD AVTN

États-Unis

ROMEO MIKE AVTN

États-Unis

RORO 212

États-Unis

ROWAN DRILLING

États-Unis

RYANAIR

Irlande

SAFE FLIGHT INSTRMT

États-Unis

SAFEWAY

États-Unis

SHORT HILLS AVIATORS

États-Unis

SOUTHERN JET MGMT

États-Unis

STAR GAZER AVTN

États-Unis

SUNSTATE AVIATION

États-Unis

TEXAS INSTRUMENTS

États-Unis

TIDNISH HOLDING

Canada

TIMBERLAND

États-Unis

TRANSIT AIR SRVC

États-Unis

TRICYCLE AVIATION

États-Unis

TYCO HEALTH CARE

États-Unis

UNITED STATES STEEL

États-Unis

VALLEJO

États-Unis

VALLEY AIR SRVCS

États-Unis

VEN AIR

Irlande

VIA FELIZ II

États-Unis

WESTON LTD

Irlande

WINGEDFOOT AVTN

États-Unis


ITALIE

Nom de l'exploitant

État de l'exploitant

WORTHINGTON INDUSTRY

États-Unis

WRENAIR

Irlande

ACTION AIR

Italie

AERODYNAMICS USA

États-Unis

AEROITALIA

Italie

AEROMANAGEMENT EUROP

Italie

AEROPORTUL MARCULEST

République de Moldavie

AEROSTAR

Ukraine

AIC CANADA

Canada

AIR ITALY

Italie

AIR MEMPHIS

Égypte

AIR ONE EXECUTIVE

Italie

AIR ONE ITALIA

Italie

AIR WING S.P.A.

Italie

AIRAMERICA SRL

Italie

AIRCRAFT GENERAL

Italie

AIRCRAFT PROPERTIES

États-Unis

AIRGREEN SRL

Italie

AIRON AIR

Danemark

AIRSTARS AIRWAY

Fédération de Russie

ALBA MILANO

Italie

ALBANIAN AIRLINE

Albanie

ALBERTO CULVER

États-Unis

ALBINATI AERONAUTICS

Suisse

ALENIA AERMACCHI

Italie

ALENIA AEROSPAZIO

Italie

ALENIA DIV AERONAUT

Italie

ALIPARMA

Italie

ALITALIA

Italie

ALITALIA EXPRESS

Italie

ALPI EAGLES SPA

Italie

AMRASH

États-Unis

ASSICURATRICE MILANO

Italie

ASTAR (RCH FLIGHTS)

États-Unis

AVANGARD MALZ AG

Allemagne

AVTN DEVLPMENT INTL

Irlande

BAA JET MANAGEMENT

Chine

BALMORAL AIR PTY

Australie

BEDEK AVIATION

Israël

BELAVIA AIRLINES

Belarus

BELL TEXTRON

États-Unis

BELLE AIR

Albanie

BERJAYA AIR SDN (2)

Malaisie

BERWIND AVIATION

États-Unis

BIZ JET AIRCRAFT

Italie

BLUE JET

États-Unis

BLUE PANORAMA LI

Italie

BOEING — SEATTLE

États-Unis

BRENZIL PTY

Australie

BURAQ AIR

Libye

BURMESTER OVERSEAS

Îles Vierges britanniques (UK)

BUSINESS JET SERVICE

États-Unis

CABLEAIR

États-Unis

CAPITAL ACFT GROUP

Belgique

CAREMARK AVIATION

États-Unis

CARGOITALIA

Italie

CARNIVAL CORP

États-Unis

CATEX USA

États-Unis

CGR PARMA

Italie

CLOSE AIR

Royaume-Uni

CLUB AIR SPA

Italie

CNH AMERICA

États-Unis

CONSOLIDATED INVESTM

États-Unis

COVIDIEN INC

États-Unis

CZAR AVIATION LTD

Royaume-Uni

DATELINE OVERSEAS

Chypre

DEADSON PROPERTY

Australie

DI AIR

Monténégro

DOBRO LTD

Arabie saoudite

DOLE FOODS

États-Unis

DOLPHIN AIR EXPRESS

Italie

DOMUS

Italie

DOYSA VIP HAVA A.S.

Turquie

DRAX GROUP

États-Unis

DRUK AIR (2)

Bhoutan

DS AVIATION

Israël

DUDMASTON LTD

Suisse

ELANAIR INC

États-Unis

ELITICINO SA

Suisse

ELIWORK SRL

Italie

ENAV ITALIE

Italie

ERS SRL

Italie

ETHIOPIAN AIRLINES

Éthiopie

EURAVIATION 2

Italie

EUROFLY

Italie

EUROFLY SERVICE

Italie

EUROPEAN 2000 AIRL

Malte

EUROPEAN AIR CRANE

Italie

EUTELIA S.P.A.

Italie

FAMILY AIRLINES

Suisse

FIBA AIR HAVA

Turquie

FININVEST

Italie

FINITAL FINANZIARIA

Italie

FLIGH TEST ASSOCIATE

États-Unis

FLYFORT

Norvège

FLYING FALCON

États-Unis

FLYNOR JET

Italie

GEDEAM SERVICES

Luxembourg

GENERAL WORK GUINEA

Guinée équatoriale

GEOFOTO D.O.O.

Croatie

GKW UNIFIED HODLINGS

États-Unis

GLOBAL TAXI AEREO

Brésil

GLORIA AVIATION APS

Monaco

GOLDEN AIR SRL

Italie

GULF AVIATION

Émirats arabes unis

GULF HELICOPTERS CO

Qatar

HANSUNG AIRLINES

République de Corée

ICAR AIR

Bosnie-et-Herzégovine

ICARO

Italie

INTELLECTUAL VENTURE

États-Unis

INTERFLY SRL

Italie

INTERJET ITALY

Italie

ISLAND AVIATION SVCS

Maldives

ITALFLY 2

Italie

ITALI AIRLINES SPA

Italie

ITALY FIRST

Italie

JET PLANE CORP

Danemark

JETEX FLIGHT SUPPORT

Émirats arabes unis

JETLINK EXPRESS

Kenya

KORAL BLUE AIRLINES

Égypte

LATIUM JET SERVICES

Royaume-Uni

LEMOINE INVESTMENTS

États-Unis

LENNAR

États-Unis

LIVINGSTON SPA

Italie

LUKOIL AVIA

Fédération de Russie

LVOV AIRLINES

Ukraine

MASS MUTUAL LIFE

États-Unis

MERIDIANA ITALIA

Italie

MIL ITALY

Italie

MISTRAL AIR ROMA

Italie

MODENA CAPITALE AVTN

Italie

MSC AVIATION

Suisse

MVA AVIATION LTD.

Royaume-Uni

MYAIR.COM

Italie

N349BA

États-Unis

NEOS

Italie

NEW WORLD JET

États-Unis

NEWCO MANAGEMENT GRP

États-Unis

NEWSFLIGHT CALIFORNI

États-Unis

NEXT CENTURY AVTN

États-Unis

NIKE

États-Unis

NOEVIR AVIATION

États-Unis

NUROL HAVACILIK

Turquie

OAK MANAGEMENT

États-Unis

OCEAN AIRLINES ITALY

Italie

OZEK HAVACILIK

Turquie

PAFO

États-Unis

PETROFF AIR

Fédération de Russie

PITTCO

États-Unis

PRATT HOLDINGS

Australie

PRECISIONAIR SVCS

République unie de Tanzanie

PRINCE AVIATION

Serbie

RAE — REGIONAL AIR

Allemagne

RENCO USA

États-Unis

RHEA VENDORS

Italie

SAO CONRADO TAXI

Brésil

SBM GROUP

États-Unis

SEQUOIA MILLENNIUM

États-Unis

SERVIS AIR HAVA

Turquie

SERVIZI AEREI

Italie

SILVER VENTURES INC

États-Unis

SIRIO

Italie

SIRIO EXECUTIVE

Italie

SKYSERVICE AIRLINES

Canada

SKYWEST AIRLINES

Australie

SLAM

Italie

SOREM S.R.L.

Italie

SOUTHERN AIR SYSTEM

États-Unis

SPRINGWAY

Fédération de Russie

SPRINGWAY LTD

Fédération de Russie

STAR ACFT LEASING

États-Unis

TECHNO SKY S.R.L.

Italie

TOSCANA JET S.R.L.

Italie

TRIP LINHAS AEREAS 2

Brésil

U S ALPHA

États-Unis

VF CORP

États-Unis

VIZAVI-AVIA LTD

Fédération de Russie

VOLARE AIRLINES LI 2

Italie

VOLARE S.P.A.

Italie

VOLKSWAGEN USA

États-Unis

WESTERN STONE & METAL

États-Unis

WHIRLPOOL

États-Unis

WIDEWORLD SRVCS

Argentine

WIND JET SPA

Italie


CHYPRE

Nom de l'exploitant

État de l'exploitant

AEROGRAPHICS INC

États-Unis

ALLIANCE AIR

Inde

AL-MORRELL DEVELOPMT

États-Unis

AVIATORS INDIA

Inde

AYEET AVIATION

Israël

BASHKORTOSTAN AIR

Fédération de Russie

BATAVIA AIR

Indonésie

CYPRUS AIRWAYS

Chypre

EDT OFFSHORE

Chypre

ELITE JETS DUBAI

Émirats arabes unis

EUROCYPRIA

Chypre

FALCON EXPRESS CARGO

Émirats arabes unis

FLAIR AVIATION GMBH

Allemagne

FUNAIR

États-Unis

HAMRA AIR

Émirats arabes unis

HONG KONG EXPRESS

Chine

JENSON & NICHOLSON

Singapour

JOANNOU PARASKEVAIDE

Arabie saoudite

KINGFISHER AIRLINES

Inde

KUBASE AVIATION

Inde

MARSLAND AVIATION

Soudan

MEGA

Kazakhstan

MIL DENMARK

Danemark

MINOR AVIATION

Thaïlande

NEFTEYUGANSK AVIA

Fédération de Russie

ORION-X

Fédération de Russie

PANKH

Fédération de Russie

PARAMOUNT AIRWAYS VI

Inde

PEARSONS ASSETS GRP

Singapour

PLANES AND PARTS

Canada

RUSLINE JSC

Fédération de Russie

SAKAVIA SERVICE

Géorgie

SAMA

Arabie saoudite

SIRIUS AERO

Fédération de Russie

SKY GATE

Jordanie

UKRAINIAN HELICOPTER

Ukraine

VERTIKAL-T COMPANY

Fédération de Russie

XIAMEN AVIATION AVV

Fédération de Russie


LETTONIE

Nom de l'exploitant

État de l'exploitant

WORLD JET DELAWARE

États-Unis

YAKUTIA AIRCOMPANY J

Fédération de Russie

AIR BALTIC

Lettonie

FERAFORT INVESTMENT

Émirats arabes unis

RUSAIR JOINT STOCK

Fédération de Russie


LITUANIE

Nom de l'exploitant

État de l'exploitant

SMARTLYNX AIRLINES

Lettonie

UNIVERSAL JET AVTN

États-Unis

AURELA

Lituanie

LITHUANIAN AIRLINES

Lituanie

MIL LITHUANIA

Lituanie

MIL US NAVY

États-Unis

QANOT-SHARQ

Ouzbékistan


LUXEMBOURG

Nom de l'exploitant

État de l'exploitant

STAR UP

Pérou

VESPERA UAB

Lituanie

AERO-CHARTER UKRAINE

Ukraine

CARGOLUX

Luxembourg

GLOBAL JET LUXEMBOURG

Luxembourg

HUSKY

Canada

HUSKY IMS

Luxembourg

LUXAIR

Luxembourg

PHOENIX AVTN LTD

Kenya

RANGE FLYERS

États-Unis


HONGRIE

Nom de l'exploitant

État de l'exploitant

ZAHID TRACTOR

Arabie saoudite

ABC AIR HUNGARY

Hongrie

AIR-INVEST KFT.

Hongrie

ARTIC GROUP KFT.

Hongrie

BALTYKA LTD.

Ukraine

BLACKBURN INTL. HU

Hongrie

DEER AIR CO LTD.

Chine

DHMI TURKEY

Turquie

FARNAIR AIR HUNGARY

Hongrie

GLOBE JET

Liban

HAINAN AIRLINES (2)

Chine

HEAVYLIFT CONGO

Congo

INDICATOR

Hongrie

ISD AVIA

Ukraine

KRUNK AVIATION

Ukraine

MALEV

Hongrie

MIL HUNGARY

Hongrie

MOLDAVIAN AIRLINES

Republic Of Moldova

PANNON AIR SERVICE

Hongrie

SKY EUROPE HUNGARY

Hongrie

SKYEXPRESS JSC

Fédération de Russie

SKYJET AVIATION

Hongrie

STARLINE KZ JSC

Kazakhstan

TAM AIR JSC

Géorgie

TRAVEL SERVICE KFT.

Hongrie

UB AIR PVT LTD.

États-Unis

VALKYRIE AVTN

États-Unis


MALTE

Nom de l'exploitant

État de l'exploitant

TRADEWINDS AIRLINES

États-Unis

WEST AIR LUXEMBOURG

Luxembourg

AERO POWER LTD

Royaume-Uni

AIR MALTA

Malte

AIR-TEC MAURITIUS

Maurice

BAE SYSTEM OPS LTD

Royaume-Uni

CSIM AIR

États-Unis

FUGRO AIRBORNE

Australie

HEAVYLIFT CARGO

Sierra Leone

IAP GROUP AUSTRALIA

Australie

JETCRAFT AVIATION

Australie

KHARKOV AIRCRAFT

Ukraine

MEDAVIA MALTA

Malte

NAC

Afrique du Sud

ORANGE AIRCRAFT LSNG

Pays-Bas

S TOGO

Togo

SOLENTA AVIATION

Afrique du Sud


PAYS-BAS

Nom de l'exploitant

État de l'exploitant

SRD AVIATION

Australie

WASHINGTON TIMES AVT

États-Unis

AEROVERTIGO 2

États-Unis

ARMAVIA

Arménie

ASPEN I LLC

États-Unis

AVSOURCE GROUP

États-Unis

BLUE AIRWAYS LLC

Arménie

CHINA AIRLINES

Chine

CHINA SOUTHERN

Chine

CORENDON AIRLINES

Turquie

EASTMAN CHEMICAL

États-Unis

ELAL

Israël

ELAS PROFESSIONAL

Pays-Bas

EMERGO FINANCE

Canada

EXACT HOLDING

Pays-Bas

FLORIDA WEST INTL AW

États-Unis

FLY HAVA YOLLARY

Turquie

FOKKER HERITAGE

Pays-Bas

FOKKER SERVICES

Pays-Bas

GCB BEHEER

Pays-Bas

GLOBAL ACFT SERVICES

États-Unis

GREAT WALL AIRLINES

Chine

HEEREMA VLIEGBEDRIJF

Pays-Bas

INTERNET JET

Pays-Bas

INTERSTATE AIRLINE

Pays-Bas

JADE CARGO INTL

Chine

JET SOURCE CHARTER

États-Unis

JETAWAY

États-Unis

JETSUPPORT

Pays-Bas

JLJ EQUIPMENT LEASIN

États-Unis

JM FAMILY AVIATION

États-Unis

KALITTA CHARTERS

États-Unis

KEYCORP

États-Unis

KLM

Pays-Bas

KOM ACTIVITY

Pays-Bas

LIBERTY GLOBAL EUROP

Pays-Bas

LUCHT RUIMTEV LABO

Pays-Bas

MARTINAIR

Pays-Bas

MASS HOLDING NV

Pays-Bas

MIL NETHERLANDS

Pays-Bas

NIPPON CARGO

Japon

NORTHWEST AIRLINES

États-Unis

PATH

États-Unis

PINKERTON

Suisse

POLAR AIR CARGO WW

États-Unis

RED BARN FARMS

États-Unis

RIJSSEN

Pays-Bas

ROONEY HOLDINGS INC

États-Unis

RUYGROK

Pays-Bas

SCD AVIATION

Gabon

SHELL AIRCRAFT

Royaume-Uni

SKYLINE AVIATION

Pays-Bas

SOC. DE CONSERVATION

Pays-Bas

SOUTHERN AIR

États-Unis

TISMA

États-Unis

TRANSAVIA AIRLINES

Pays-Bas


AUTRICHE

Nom de l'exploitant

État de l'exploitant

AAA — AIR ALPS AVTN

Autriche

AIR CHARTER LTD

Suisse

ASTRON AVIATION LTD

Suisse

AUSTRIAN AIRLINES

Autriche

BFS BUSINESS FLIGHT

Autriche

BOMBARDIER DOWNSVIEW

Canada

BUNDESAMT F|R EICH

Autriche

CENTRE-AVIA AIRLINES

Fédération de Russie

COLUMBA AIR LTD

Croatie

FLICK, INGRID

Allemagne

FLIGHT MANAGMNT LLC

États-Unis

FLY JET

Italie

GEORGETOWN MNGMNT

États-Unis

GLOBAL JET AUSTRIA

Autriche

GLOCK GMBH

Autriche

INTER AVIA FLUGBETR.

Autriche

INTERJET AG

Suisse

INTERNATIONAL JET

Autriche

INTERSKY LUFTFAHRT

Autriche

JETALLIANCE

Autriche

KRONO AIR

Autriche

KRONOTRANS SPEDITION

Allemagne

M.A.P. EXECUTIVE

Autriche

MAGNA INTERNATIONAL

Canada

MIL AUSTRIA

Autriche

NIKI LUFTFAHRT GMBH

Autriche

OCA INTERNATIONAL

Allemagne

PLANE FOLK LLC

États-Unis

PORSCHE KONSTRUKTION

Autriche

PREMIERE FLIGHT

États-Unis

RED STAR AIR AMBUL

Turquie

ROSTRUM AIRCRAFT LTD

Monaco

SCHAFFER

Autriche

SCHAFFER GMBH

Suisse

SEMITOOL EUROPE

Royaume-Uni

STRASSER GMBH

Autriche

STYRIAN AIRWAYS AG

Autriche

THE FLYING BULLS

Autriche

TUPACK

Autriche

TYROLEAN JET SERVICE

Autriche

UKRAINE INTL AIRLINE

Ukraine

VISTAJET

Autriche

VOLGA AVIAEXPRESS

Fédération de Russie


POLOGNE

Nom de l'exploitant

État de l'exploitant

TUI NED. ARKEFLY

Pays-Bas

UIM AIRCRAFT

États-Unis

WILMINGTON TRUST CY

États-Unis

AIR ITALY POLSKA

Pologne

AIR SERVICE SRPSKA

Bosnie-et-Herzégovine

ALG TRANSP UK OFFICE

États-Unis

ALPLA WERKE

Autriche

AMC AVIATION

Égypte

AWAS AVTN SRVC

États-Unis

BUEGE C

Allemagne

CARD AERONAUTICS

États-Unis

CARDINAL AVIATION AG

Suisse

DIRECT DISTRIBUTION

France

EUROMEDITERRANEAN

Égypte

FAS FINOW-AIR-SERV

Allemagne

GENERAL AVIATION EP

Pologne

GRONBACH

Allemagne

HANSEATIC AVIATION

Allemagne

LC ENGINEERING

Pologne

LIBERTY POLAND

Pologne

LOT

Pologne

MARITIME OFFICE

Pologne

MIL ALGERIA

Algérie

MIL FINLAND

Finlande

MIL ISRAEL

Israël

MIL NATO NAPMA

États-Unis

MIL POLAND

Pologne

MIL RUSSIA

Fédération de Russie

MIL SPAIN NAVY

Espagne

MIL SWITZERLAND

Suisse

MIL TURKEY

Turquie

MIL UKRAINE

Ukraine

MIL USA

États-Unis

NOWY PRZEWOZNIK

Pologne

PLAZA CENTERS LTD.

Hongrie

POLISH AIR NAVIG

Pologne

PRIMA CHARTER POLAND

Pologne

PRIMARIS AIRLINES

États-Unis

PYRLANDIA BOOGIE SP.

Pologne

PZL MIELEC

Pologne

RAY AVIATION

Israël

SALWATOR SPOLKA

Pologne

SCHUETZ GMBH

Allemagne

UHENDATUD KAPITAL AS

Estonie


PORTUGAL

Nom de l'exploitant

État de l'exploitant

UKRAINIAN PILOT

Ukraine

VTS CLIMA

Pologne

WEISERT

Allemagne

AGROAR

Portugal

AIR BEAR

États-Unis

AIR JETSUL

Portugal

AIR LUXOR GB LDA

Guinée-Bissau

AIR LUXOR STP

São Tomé e Príncipe

AIR SERVICES EP

Pologne

AIR TRACTOR EUROPE

Espagne

ALLIANCE JET TAXI

Brésil

ANGEL MARTINEZ RIDAO

Espagne

ANGOLA AIR SERVICE

Angola

ANGOLA AIRLINES

Angola

ASSOCIATED AVTN

Royaume-Uni

AVIALSA

Espagne

AVIATECH LTD

États-Unis

AVIATION SRVCS INTL

États-Unis

BASLER TURBO

États-Unis

BRA TRANSP AEREOS

Brésil

BRITISH ANTARCTIC

Royaume-Uni

BROAD RIVER AVTN

États-Unis

CANADIAN METRO AIRL

Canada

CASBAH

Suisse

CHARTERTECH PARTNER

Afrique du Sud

CIELOS DEL PERÚ SA

Pérou

CLOS DE BERRY MGMT

États-Unis

COMAIR SALES LTD

Afrique du Sud

CONSORCIO UNIBANCO

Brésil

CONSTRUCTORA SAMBIL

Venezuela

CRYSTAL AIR AVTN

États-Unis

DES R CARGO EXPRESS

Mauritanie

DISTRIBUIDORA PHARMA

Brésil

DODSON AVIATION

États-Unis

DPMG

États-Unis

DUTCH ANTILLES EXPR.

Aruba (NL), Antilles néerlandaises

EAGLE MOUNTAIN INTL

États-Unis

ELITE AIRCRAFT HOLDG

États-Unis

EUROATLANTIC AIRWAYS

Portugal

FAITH LANDMARK

États-Unis

FALCONCREST AVTN

États-Unis

FAYARD ENTERPRISES

États-Unis

FLIGHTEXEC

Canada

FLUIRDADOS SA

Portugal

FLYING SQUIRREL

États-Unis

GAMBIA INTL (2)

Gambie

GAVILAN

États-Unis

GLOBAL EQUITIES

Afrique du Sud

HELIBRAVO AVIACO

Portugal

HELIPORTUGAL

Portugal

HMY AIRWAYS INC

Canada

IBIS PARTICIPACOES

Brésil

INTL PRIVATE JET

Suisse

JORDAN AVIATION

Jordanie

KING AIR & TRAVELS

Nigeria

KNIGHTS ARILINES LTD

Nigeria

LADS

Australie

LUZAIR SA

Portugal

MACAU LANDMARK MGMT

Macao (Chine)

MANACA TAXI AEREA

Brésil

MARINER MANAGEMENT 2

Barbade

MBF HEALTCARE MGMT

États-Unis

MENTE

États-Unis

MIL PORTUGAL

Portugal

MINISTRY TRANSPORT

Nigeria

MORGAN FLIGHT

États-Unis

MOURITZEN FAMILY

Afrique du Sud

NATURELINK

Afrique du Sud

NETJETS TRANSPORTES

Portugal

OCEANAIR LINHAS AER

Brésil

ORIENT THAI AIRLINES

Thaïlande

PARTNERSHIP

Afrique du Sud

PAY S AIR SERVICE

Australie

PEGASUS ELITE AVTN

États-Unis

PILOT INTERNATIONAL

États-Unis

PORTUGALIA

Portugal

R & R AIRCRAFT

États-Unis

RB SPORTS INTL

Émirats arabes unis

RICH PRODUCTS

États-Unis

SAL EXPRESS

São Tomé e Príncipe

SATA AZORES

Portugal

SATA INTERNATIONAL

Portugal

SONAIR ANGOLA

Angola

SOTAN

Brésil

SPECIALIZED AIRCRAFT

États-Unis

SPECTREM AIR

Afrique du Sud

STEPHENSON AIR SVCS

États-Unis

STP

São Tomé e Príncipe

SUMMER SUN TRADING

Afrique du Sud

TACV CABO VERDE

Cap-Vert

TAP PORTUGAL

Portugal

TINAIRLINES

Portugal

TOMBOUCTOU AVTN COMP

Mali

TRANS CAPITAL AIR

Canada

TRUSH AIRCRAFT

États-Unis

UAC AIR CHARTER

Allemagne

ULTIMATE ACFT SERVIC

États-Unis

VINAIR AEROSERVICOS

Portugal

VITESSE AVIATION

Brésil

WEST CENTRAL AIR

Canada

WHITE-AIRWAYS SA

Portugal


ROUMANIE

Nom de l'exploitant

État de l'exploitant

WILKES AND MCHUGH

États-Unis

WINGS AVTN NIGERIA

Nigeria

WORLDWIDE FERRYING

Canada

AIRCRAFT TRADERS

Belgique

ARP 410 AIRLINES

Ukraine

AVE. COM FZC

Émirats arabes unis

BLUE AIR TRANSPORT

Roumanie

CARPATAIR

Roumanie

DOLPHIN AIR

Émirats arabes unis

EMAIR

Turquie

FIRAT HAVACILIK

Turquie

JETRAN

États-Unis

JETRAN AIR S.R.L.

Roumanie

MIA

Liban

PACTEC

États-Unis

ROMANIAN CIVIL

Roumanie

ROMAVIA ROMANIAN

Roumanie

S CAMEROON

Cameroun

TAROM

Roumanie


SLOVÉNIE

Nom de l'exploitant

État de l'exploitant

MIL SLOVAKIA

Slovaquie

SEAGLE AIR

Slovaquie

SKY EUROPE AIRLINES

Slovaquie

SLOVAK AIRLINES

Slovaquie

STEEL KOSICE

Slovaquie

ADRIA AIRWAYS

Slovénie

AURORA AIRLINES

Slovénie

CITIC GA G. AVIATION

Chine

DAC-AVIATION

Canada

MIL BULGARIA

Bulgarie

MIL ROMANIA

Roumanie


SLOVAQUIE

Nom de l'exploitant

État de l'exploitant

TRAST AERO

Fédération de Russie

UAS UNITED AVIATION

Émirats arabes unis

VICTORIA AVTN

Suisse

VISION AIRLINES

États-Unis

AEROMIST KHARKIV

Ukraine

AIR SLOVAKIA BWJ

Slovaquie

CAA SLOVAK REPUBLIC

Slovaquie

DUBNICA AIR LTD

Slovaquie

EASTERN AIRWAYS (FD)

Swaziland

GOVERNMENT SLOVAKIA

Slovaquie

ILYICH IRON & STEEL

Ukraine

JET AMERICA SALES

États-Unis


FINLANDE

Nom de l'exploitant

État de l'exploitant

AEROSYNCRO (2)

Suède

AIR FINLAND

Finlande

ALTICOR

États-Unis

ATYRAU AUE JOLY

Kazakhstan

BLUE1

Finlande

CARLBAD ENTERPRISES

Ukraine

CHIPOLA AVIATION

États-Unis

COPTERLINE OY

Finlande

FIN AVIATION ACADEMY

Finlande

FINNAIR OY

Finlande

FINNISH COMMUTER

Finlande

HELSINKI UNIVERSITY

Finlande

KAZAIR WEST

Kazakhstan

LASKUVARJOKERHO RY

Finlande

METROPOLITAN LIFE

États-Unis

PICTON LTD

Bermudes (UK)

RIVER AVIATION

Finlande

RIVER AVIATION OY

Finlande

TUPOLEV OAO

Fédération de Russie

VK AVIATION USA

États-Unis


SUÈDE

Nom de l'exploitant

État de l'exploitant

US EUROPE AFRICA TR

États-Unis

VICTOR ECHO S.A.

Espagne

VIM AIRLINES

Fédération de Russie

VIRGIN BLUE

Australie

VUELING AIRLINES

Espagne

WACHOVIA FINANCIAL

États-Unis

ZOREX S.A.

Espagne

AIR EXPRESS SWEDEN

Suède

AIR NELSON (2)

Nouvelle-Zélande

AIRWING AS

Norvège

ALLEGIANT AIR

États-Unis

ATRAN-AVIATRANS

Fédération de Russie

AVITRANS NORDIC AB

Suède

BENDERS AIR

Suède

BIRGMA SWEDEN AB

Suède

BLUE CHIP JET

Suède

CITY AIRLINE AB

Suède

DAFGARD

Suède

DC-YHDISTYS

Finlande

DLS AIR

États-Unis

EAST AIR KB

Suède

EFS EUROPEAN

Suède

EZNIS AIRWAYS

Mongolie

FALCON AIR AB

Suède

FF INVETS AB

Suède

FLYGANDE VETERANER

Suède

FLYME SWEDEN

Suède

GLOBAL AVTN PARTNERS

Fédération de Russie

GOLDEN AIR FLYG AB

Suède

GRAFAIR (S) 2

Suède

HASTENS SANGAR AB

Suède

INTERNAL MINISTRY UK

Ukraine

JULA POSTORDER

Suède

KINNARPS

Suède

KUSTBEVAKNINGEN

Suède

LUNDS UNIVERSITET

Suède

MALMO AVIATION

Suède

MARINE R CORP

États-Unis

MASTER TOP LINHAS

Brésil

MIL LATVIA

Lettonie

MIL SWEDEN

Suède

MIL/CIV SWEDEN

Suède

NORDIC AIRLINK HOLD

Suède

NORDIC AIRWAYS

Suède

NORDWAYS SWEDEN AB

Suède

NOVA AIRLINES

Suède

NYGREN U

Suède

OCCIDENTAL PETROLEUM

États-Unis

PA-FLYG AB

Suède

SAAB AB

Suède

SAAB AEROTECH

Suède

SAS

Suède

SCANDINAVIAN MEDICOP

Suède

SEB FINANS AB

Suède

SKYDIVE AIRLINES AB

Suède

SKYWAYS EXPRESS AB

Suède

SNAS COURIERS

Bahreïn

TABY AIR MAINTENANCE

Suède

TANDORO

Suisse


ROYAUME-UNI

Nom de l'exploitant

État de l'exploitant

TRANSMILE AIR SVCS 2

Malaisie

TRANSWEDE AIRWAYS

Suède

TUIFLY NORDIC AB

Suède

VARTIOLENTOLAIVUE

Finlande

VASTGOTA

Suède

VIKING AIRLINES

Suède

VOLVO AERO

Suède

WEST AIR SWEDEN AB

Norvège

247 JET LTD

Royaume-Uni

328 SUPPORT SERVICES

Allemagne

3M COMPANY

États-Unis

57 AVIATION SERVICES

États-Unis

711 CODY INC

États-Unis

994748 ONTARIO INC

Canada

ABBOTT LABORATORIES

États-Unis

ABCO AVIATION

États-Unis

ACASS CANADA LTD

Canada

ACE-INA FLIGHT OPS

États-Unis

ACFT SARL

Luxembourg

ACT AIRLINES

Turquie

AD AVTN

Royaume-Uni

ADL LEASING

États-Unis

ADVENTAIR

États-Unis

AEC INTERN. LTD

Suisse

AERGO BETA LEASING

Irlande

AERO MEXICO CONNECT

Mexique

AERO TAXI AVTN 2

États-Unis

AERODYNAMICS

Royaume-Uni

AEROMAR AIRLINES

Mexique

AEROMEDICAL EVAC

Arabie saoudite

AERONORTE

Portugal

AEROSERVICIOS EJE

Mexique

AFRICAN AIR SOLUT

Afrique du Sud

AGILE AVTN

États-Unis

AIM AVTN

États-Unis

AIR ALPHA JEDDAH

Arabie saoudite

AIR AMBULANCE SUPPRT

États-Unis

AIR ATLANTA

Islande

AIR ATLANTA EUROPE

Royaume-Uni

AIR BLESSING

États-Unis

AIR CANADA

Canada

AIR CHTR EXPRESS 2

Émirats arabes unis

AIR CONTRACTORS

Royaume-Uni

AIR GROUP (VAN NUYS)

États-Unis

AIR HARRODS

Royaume-Uni

AIR INDIA

Inde

AIR MACAU CO. LTD

Macao (Chine)

AIR MERCIA LTD

Royaume-Uni

AIR NEW ZEALAND

Nouvelle-Zélande

AIR PARTNER

Royaume-Uni

AIR ROUTING

États-Unis

AIR RUTTER INTL

États-Unis

AIR SAHARA

Inde

AIR SOUTH WEST LTD

Royaume-Uni

AIR TRANSAT

Canada

AIRBLUE LTD

Pakistan

AIRLIFT NORWAY

Norvège

AIRSTAR GROUP

États-Unis

AIRTIME CHARTERS

Royaume-Uni

AIRTIME LLC

États-Unis

AJW-AVIATION

Royaume-Uni

AL RUSHAID AVIATION

États-Unis

AL SALAM 319 LTD

Émirats arabes unis

ALBION AVTN LEASING

Royaume-Uni

ALIA ROYAL JORDANIAN

Jordanie

ALII AVIATION

États-Unis

AMBER AIR UAB

Lituanie

AMBRION AVIATION

Royaume-Uni

AMERICAN AIRLINES

États-Unis

AMERICAN EXPRESS

États-Unis

AMERICAN INT GROUP

États-Unis

AMGEN

États-Unis

ANDALEX RESOURCES

États-Unis

ANDAMAN AVIATION

Émirats arabes unis

ANGLO OPERATIONS

Afrique du Sud

ANHEUSER BUSCH

États-Unis

ANSCHUTZ

États-Unis

APEX AVIATION

États-Unis

APRILIA HOLDINGS INC

Israël

ARAMARK

États-Unis

ARAMCO SAUDI ARABIA

États-Unis

ARINC DIRECT

États-Unis

ARKAS SHIPPING

Turquie

ASIA AVIATION LTD

Inde

ASTRAEUS LTD

Royaume-Uni

ATLANTIC AIRLINES UK

Royaume-Uni

ATLANTIC ARL-N176AF

Royaume-Uni

ATLANTIC AVTN 2

États-Unis

ATLANTIC BRIDGE AV 2

Royaume-Uni

AURIGNY AIR

Royaume-Uni

AVALON CAPITAL GROUP

États-Unis

AVCARD

États-Unis

AVENIR WORLDWIDE

Émirats arabes unis

AVIA CONSULT

Autriche

AVIAMAX

Allemagne

AVIONETA

États-Unis

AVJET CORP

États-Unis

AVN AIR

États-Unis

AVTN SVCS MGMT

Émirats arabes unis

AVTRADE UK

Royaume-Uni

AWAIR

Royaume-Uni

AZERBAIJAN AIRLINES

Azerbaïdjan

B & D AVIATION

États-Unis

BA CITYFLYER LTD

Royaume-Uni

BA CONNECT

Royaume-Uni

BAE SYSTEMS HATFIELD

Royaume-Uni

BAE SYSTEMS MARINE

Royaume-Uni

BAE SYSTEMS OPS CAT

Royaume-Uni

BAHRAIN AMIRI FLIGHT

Bahreïn

BAKEWELL INDUSTRIES

Royaume-Uni

BAMFORD EXCAVATOR

Royaume-Uni

BANGLADESH BIMAN

Bangladesh

BANLINE AVIATION

Royaume-Uni

BARTLETT AND SONS

Royaume-Uni

BASEOPS

États-Unis

BASS ENTERPRISES

États-Unis

BECHTEL

États-Unis

BECTON DICKINSON

États-Unis

BEEHAWK AVIATION

États-Unis

BEL AIR

Royaume-Uni

BERGEN AIR TRANSPORT

Norvège

BEXAIR

Bahreïn

BHARAT FORGE

Inde

BLACK & DECKER

États-Unis

BLUE CITY AVIATION

Royaume-Uni

BOEING EXECUTIVE FLT

États-Unis

BOMBARDIER CANADAIR

Canada

BOMBARDIER DE HAVILL

Canada

BOMBARDIER INC

Canada

BOND OFFSHORE HELIS

Royaume-Uni

BOOKAJET ACFT MNG

Royaume-Uni

BOOKAJET OPS LTD

Royaume-Uni

BOOTH CREEK MGMT

États-Unis

BOULTBEE AVTN 2

Royaume-Uni

BPG PROPERTIES

États-Unis

BRAMPTONIA LTD

Royaume-Uni

BRAVO AVIATION

Royaume-Uni

BRECO INTL

Royaume-Uni

BRIDGE AVIATION

Royaume-Uni

BRIDGTOWN PLANT

Royaume-Uni

BRISTOL AIR LTD

Arabie saoudite

BRISTOL MYERS SQUIBB

États-Unis

BRITANNIA AIRWAYS

Royaume-Uni

BRITISH AIRWAYS BA

Royaume-Uni

BRITISH MEDITERR

Royaume-Uni

BRITISH MIDLAND

Royaume-Uni

BRITISH NORTH WEST

Royaume-Uni

BROKERAGE & MANAGMT

États-Unis

BROOM P AVTN SVCS

États-Unis

BROOME WELLINGTON

Royaume-Uni

BRUNSWICK

États-Unis

BUCKHEAD

États-Unis

BURLINGTON RESOURCES

États-Unis

BZL

Suisse

C AND S AVIATION

États-Unis

CAERNARFON AIRWORLD

Royaume-Uni

CALIFORNIA JET SHARE

États-Unis

CALSPAN

États-Unis

CAMPBELL SOUP

États-Unis

CAN PACIFIC RAILWAY

Canada

CANADIAN GLOBAL AIR

Canada

CAPE CLEAR CAPITAL

États-Unis

CAPITAL AVIATION

Royaume-Uni

CARDAL

États-Unis

CARGILL

États-Unis

CARIS AVIATION

États-Unis

CARRE AVIATION LTD

Royaume-Uni

CATERPILLAR

États-Unis

CATHAY PACIFIC

Chine

CATHTON HOLDINGS LTD

Canada

CB APPLICATIONS

États-Unis

CBAIR

États-Unis

CBAS (PVT) LTD

Inde

CELTIC TECH JET

Canada

CENDANT

États-Unis

CENTAERO AVIATION

Canada

CESSNA CITATION OPS

États-Unis

CESSNA PROPJET DP880

États-Unis

CHAMARAC

États-Unis

CHARTRIGHT AIR

Canada

CHARTWELL AVIATION

États-Unis

CHEVRONTEXACO

États-Unis

CIGNA

États-Unis

CIRRUS EHF

Islande

CIT LEASING

États-Unis

CITELYNX TRAVEL

Royaume-Uni

CITIGROUP

États-Unis

CITY STAR AIRLINES

Royaume-Uni

CJ AIRWAYS

Royaume-Uni

CLAESSENS INTL

Royaume-Uni

CLAY LACY AVIATION

États-Unis

CLEARWATER AVIATION

Royaume-Uni

CLEARWATER FINE FOOD

Canada

CLOUD AIR SERVICE

Émirats arabes unis

CLUB 328 LTD

Royaume-Uni

COBHAM FLIGHT INSP.

Royaume-Uni

COCA COLA ENTERPRISE

États-Unis

COLLEEN

États-Unis

COLT INTL

Canada

COLT INTL HOUSTON

États-Unis

COMCO

États-Unis

COMLUX AVTN

Suisse

COMPANHIA VALE RIO

Brésil

COMPUTAPLANE

Royaume-Uni

CONDOR AVTN

Royaume-Uni

CONOCOPHILLIPS AVTN

États-Unis

CONSOLIDATED CHARTER

États-Unis

CONSOLIDATED PRESS 2

Australie

CONSTELLATION AVTN

États-Unis

CONTINENTAL AIRLINES

États-Unis

COPART INC

États-Unis

COSTA AZZOURA

Arabie saoudite

COSTCO WHOLESALE

États-Unis

COUGAR HELICOPTERS

Canada

COUNTRYWIDE HOME

États-Unis

COVE PARTNERS

États-Unis

CRAFT AIR SA

Luxembourg

CRANE COMPANY

États-Unis

CRANFIELD INSTITUTE

Royaume-Uni

CRESAIR INC

États-Unis

CSC TRANSPORTATION

États-Unis

CTC AVTN JET SVCS

Royaume-Uni

CUMULUS INV. HOL. LTD

Royaume-Uni

CW AVIATION HOLDINGS

Royaume-Uni

DACION

États-Unis

DAIDALOS AVIATION

Ukraine

DAKOTA NORWAY

Norvège

DANA EXECUTIVE JETS

Syrie

DARWIN AIRLINE

Suisse

DATEL DIRECT LTD

Royaume-Uni

DELTA AIRELITE

États-Unis

DESERT AIR CHTR INC

États-Unis

DIRECT AIR EXECUTIVE

Royaume-Uni

DITCO SA

Bermudes (UK)

DLF LTD

Inde

DONINGTON AVIATION

Royaume-Uni

DOVE AIR

États-Unis

DRAGONFLY AVTN SVCS

Royaume-Uni

DTC LLC

États-Unis

DUBAI AIR WING

Émirats arabes unis

DUBLIN AERO SERVICES

Irlande

DUKE OF WESTMINSTER

Royaume-Uni

DUNAVANT ENTERPRISES

États-Unis

DUNMORE HOMES

États-Unis

DUNVIEW

Suisse

DX SERVICE COMPANY

États-Unis

E*TRADE GROUP

États-Unis

EAGLE AIRCRAFT

États-Unis

EAS AEROSERVIZI (2)

Italie

EASSDA IRELAND LTD

Irlande

EASTERN AIRWAYS UK

Royaume-Uni

EASTERN SKYJETS

Émirats arabes unis

EASY AVIATION

Royaume-Uni

EASYJET AIRLINE

Royaume-Uni

EBJ OPERATIONS LTD

Royaume-Uni

EDREES MUSTAFA

Arabie saoudite

EDS USA

États-Unis

EFB AVIATION

États-Unis

EGYPTAIR

Égypte

EIE EAGLE

Royaume-Uni

ELLIOTT AVIATION LTD

Royaume-Uni

ELMET AVTN

États-Unis

EL-SEIF ENGINEERING

Arabie saoudite

EMBRAER

Brésil

EMIRATES INTL

Émirats arabes unis

EMPIRE AVIATION

Émirats arabes unis

ENNA — ALGERIE

Algérie

EOS AIRLINES

États-Unis

EPC HOLDINGS 644

États-Unis

ERNIR

Islande

ERRIGAL AVIATION LTD

Royaume-Uni

ETIHAD AIRWAYS

Émirats arabes unis

EURO BUSINESS JETS

Royaume-Uni

EURO-ASIA AIR

Kazakhstan

EUROMANX AUSTRIA

Royaume-Uni

EUROPEAN AVIAT CHART

Royaume-Uni

EVA AIR

Taïwan (République de Chine)

EVERGREEN HELICPTR 2

États-Unis

EWA WEST

États-Unis

EXCEL AIRWAYS LTD

Royaume-Uni

EXCELAIRE USA

États-Unis

EXCELLENT GLIDE

Kazakhstan

EXEC JET MANAGEMENT

Royaume-Uni

EXECUJET ASIA

Australie

EXECUJET AUSTRALIA

Australie

EXECUJET EUROPE GMBH

Allemagne

EXECUJET FLIGHT OPS

Afrique du Sud

EXECUTIVE AVIAT SERV

Royaume-Uni

EXECUTIVE FLITEWAYS

États-Unis

EXECUTIVE JET BBJ

États-Unis

EXECUTIVE JET GROUP

Royaume-Uni

EXECUTIVE JET INC

États-Unis

EXECUTIVE JET LONDON

Royaume-Uni

EXECUTIVE JET MNGMT

États-Unis

EXECUTIVE JETS LTD

Arabie saoudite

EXXON PENNSYLVANIA

États-Unis

FAA

États-Unis

FALCONAIR LTD

Afrique du Sud

FAROE JET

Danemark

FAS GMBH

Allemagne

FAYAIR (JERSEY)

Royaume-Uni

FEGOTILA LTD

Bermudes (UK)

FERNCROFT

Royaume-Uni

FERTITTA ENTERPRISES

États-Unis

FIRST CHOICE AIRWAYS

Royaume-Uni

FIRSTFLIGHT

États-Unis

FJ900

États-Unis

FJL LEASING

États-Unis

FJR PRIVATE FLIGHT

Émirats arabes unis

FLEET INT AVTN & FIN

Royaume-Uni

FLIGHT CONSULTANCY

Royaume-Uni

FLIGHT MANAGEMENT

États-Unis

FLIGHT OPTIONS

États-Unis

FLIGHTLINE

Royaume-Uni

FLIGHTWORKS

États-Unis

FLYBE

Royaume-Uni

FLYCORP AVIATION

Royaume-Uni

FLYING LION

États-Unis

FLYNN FINANCIAL

États-Unis

FML AVIATION

Royaume-Uni

FORD EUROPE LTD

Royaume-Uni

FOREST AVIATION LTD

Royaume-Uni

FORMULA ONE MNGMT

États-Unis

FOUNTAIN AIR

Royaume-Uni

FOUR STAR

États-Unis

FRANKLIN TEMPLETON

États-Unis

FRONTLINER

États-Unis

FUTURA TRAVELS

Inde

G5 EXECUTIVE

Suisse

GALLAGHER ENTERPRISE

États-Unis

GAMA AVIATION

Royaume-Uni

GAMA AVIATION INC

États-Unis

GANTT AVIATION

États-Unis

GB AIRWAYS LTD

Royaume-Uni

GE CORPORATE AIR TRP

États-Unis

GEMINAIR LTD

Royaume-Uni

GENERAL DYNAMICS

États-Unis

GF AIR

États-Unis

GHANA INTL AIRLINES

Ghana

GIFFORD D

États-Unis

GLOBAL AVIATION (OR)

États-Unis

GLOBAL EXEC AVTN

États-Unis

GLOBAL JET CONCEPT

Luxembourg

GLOBAL SUPPLY SYSTEM

Royaume-Uni

GLOBAL TRIP SUPPORT

États-Unis

GLOBESPAN AIRWAYS

Royaume-Uni

GODWIN PUMPS

États-Unis

GOLDEN EUROPE JET

Allemagne

GRAHAM CAPITAL

États-Unis

GRAINGER

États-Unis

GRANARD LTD

Royaume-Uni

GREEN FLAG AVIATION

Soudan

GREENDRAKE

États-Unis

GREYSCAPE

Royaume-Uni

GSC PARTNERS

États-Unis

GSCP (NJ) INC

États-Unis

GTC MANAGEMT BURBANK

États-Unis

GTC MGMT NEW YORK

États-Unis

GUARD SYSTEMS ASA

Norvège

GUILD INVESTMENTS

États-Unis

GULF AIR

Bahreïn

GULFSTREAM SAVANNAH

États-Unis

HAMILTON COMPANIES

États-Unis

HAMLIN AVIATION

Royaume-Uni

HANGAR 8 LTD

Royaume-Uni

HANGAR ACQUISITION

États-Unis

HARBERT AVTN

États-Unis

HARRAH'S OPERATING C

États-Unis

HARRIS

États-Unis

HARSCO

États-Unis

HARTH TRADING EST

Arabie saoudite

HAUGHEY AIR LTD

Royaume-Uni

HAVERFORD SUISSE

Suisse

HAWKER BEECHCRAFT

États-Unis

HAWKER WEST

Canada

HBC AVIATION

Royaume-Uni

HCC SERVICE CO

États-Unis

HD AIR LIMITED

Royaume-Uni

HEINZ COMPANY

États-Unis

HELITRANS

Norvège

HELLO

Suisse

HENFIELD LODGE AVTN

Royaume-Uni

HENNIG

Afrique du Sud

HERITAGE JETS (FL)

États-Unis

HESNES AIR

Norvège

HILL AIR

États-Unis

HOME DEPOT

États-Unis

HONEYWELL ARIZONA

États-Unis

HONEYWELL MORRISTOWN

États-Unis

HONG KONG DRAGON AIR

Chine

HOZU-AVIA LTD

Kazakhstan

HUGHES AIR CORP

Canada

HUNDRED PERCENT AVTN

Royaume-Uni

IBM

États-Unis

ICEJET (2)

Islande

ICELAND COAST GUARD

Islande

ICELAND FROZEN FOODS

Royaume-Uni

ICELANDAIR

Islande

IDAHO ASSOCIATES

États-Unis

IL LIONE ALATO ARL

Royaume-Uni

IMAGE AIR CHARTER

Canada

INDO PACIFIC AVTN

Inde

INDYCAR AVIATION

États-Unis

INFINITY AVIATION

Émirats arabes unis

INFLITE ENGINEERING

Royaume-Uni

INTERLEASE AVIATION

États-Unis

INTERNATIONAL JET MG

États-Unis

INTL JET CLUB

Royaume-Uni

INTL JETCLUB LTD

Royaume-Uni

INVESTAVIA

Kazakhstan

ISCAR ISRAEL

Israël

ISLAND AVTN USA

États-Unis

ISM AVIATION

Royaume-Uni

ISTITHMAR WORLD AVTN

Émirats arabes unis

ITCA C/O ACI PACIFIC

États-Unis

ITT INDUSTRIES

États-Unis

IVANHOE AVIATION 2

Singapour

J MAX AIR SERVICES

Royaume-Uni

J S AIRLINES LTD

Royaume-Uni

JANNAIRE LLP

Royaume-Uni

JAPAN AIRLINES

Japon

JATO AVTN

Royaume-Uni

JEDINAK R AND R

Canada

JEPPESEN DATAPLAN 2

États-Unis

JET AIRWAYS INDIA

Inde

JET ASIA LTD

Macao (Chine)

JET AVIATION H KONG

Chine

JET AVTN TETERBORO

États-Unis

JET CHARTER (FLORIDA)

États-Unis

JET FLIGHT CORP

États-Unis

JET LINK

Israël

JET OPTIONS LTD

Royaume-Uni

JET2. COM

Royaume-Uni

JETPORT

Canada

JETSTEFF AVIATION

Royaume-Uni

JETSTREAM EXEC

Royaume-Uni

JETT8 A/L CARGO

Singapour

JOHN MASON ACFT SVCS

Royaume-Uni

JOHNSON FRANKLIN

États-Unis

JOHNSON SC AND SON

États-Unis

JOHNSONS AIR LTD

Ghana

JOKLAFLUG

Islande

JOLUK AVTN

États-Unis

JP MORGAN CHASE CY

États-Unis

KAISERAIR

États-Unis

KANGRA AVIATION (FA)

Afrique du Sud

KAY R

Royaume-Uni

KENDRIS PRIVATE LTD

Suisse

KENN BOREK AIR (A)

Canada

KENYA AIRWAYS

Kenya

KERR-MCGEE

États-Unis

KERZNER INTL.

États-Unis

KEY AIR

États-Unis

KEYPOINT AVIATION

Royaume-Uni

KIBRIS TURK HAVA YOL

Turquie

KING AIRLINES (2)

Nigeria

KLEIN TOOLS

États-Unis

KMI MANAGEMENT

États-Unis

KOHLER

États-Unis

KRAFT

États-Unis

KUWAIT AIRWAYS

Koweït

KUZU AIRLINES CARGO

Turquie

LANGLEY HOLDINGS

Royaume-Uni

LARVOTTO LP

Royaume-Uni

LAS VEGAS SANDS

États-Unis

LEARJET

États-Unis

LEDAIR CANADA

Canada

LEGATUM AVIATION

Royaume-Uni

LEVEL 3 COMMUNICATN

États-Unis

LIBERTY AVTN COMPANY

Royaume-Uni

LIBERTY MEDIA LLC

États-Unis

LIBERTY MUTUAL

États-Unis

LIBYAN ARAB AIRLINES

Libye

LIGHTAIR

États-Unis

LINK AVIATION

Royaume-Uni

LOCKHEED MARTIN

États-Unis

LOGANAIR

Royaume-Uni

LONDON AIR SERVICES

Canada

LONDON CORPORATE JET

Royaume-Uni

LONDON EXEC AVIATION

Royaume-Uni

LONGTAIL AVTN

Bermudes (UK)

LOWE'S COMPANIES

États-Unis

LUKOIL-AVIA SWISS

Suisse

LWOOD AVIATION

États-Unis

LYDD AIR LTD

Royaume-Uni

M G TRANSPORT

États-Unis

MAINE AVIATION 2

États-Unis

MALAYSIAN AIRLINES

Malaisie

MANHATTAN JET CHTR

Royaume-Uni

MANN AIR LTD

Royaume-Uni

MARATHON OIL

États-Unis

MARBYIA EXEC. FLIGHT

Arabie saoudite

MARKOSS AVIATION UK

Royaume-Uni

MARSHALL CAMBRIDGE

Royaume-Uni

MARTIN BAKER

Royaume-Uni

MAS AIRWAYS LTD

Royaume-Uni

MASCO

États-Unis

MATTHEWS AVIATION

Royaume-Uni

MATTHEWS JOHN

Royaume-Uni

MAXJET AIRWAYS

États-Unis

MAZAMA FINANCE

États-Unis

MBI AVIATION

États-Unis

MCAIR SERVICES

Royaume-Uni

MCCAIN FOODS

Canada

MCDONALD'S CORP

États-Unis

MCI

États-Unis

MCKINLEY CAPITAL

États-Unis

MCLEAN HOMES

Royaume-Uni

MEDIA CONSULTING

États-Unis

MELLON BANK

États-Unis

MERCK & CO

États-Unis

MERHAV

Israël

MERIDIAN AIR CHTR

États-Unis

METRO JET USA

États-Unis

METRO TAXI AEREO

Brésil

METROJET

Hong Kong (Chine)

METROPIX (UK) LLP