ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 30

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
7 février 2006


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Communications

 

Commission

2006/C 030/1

Taux de change de l'euro

1

2006/C 030/2

Avis d'expiration prochaine de certaines mesures antidumping

2

2006/C 030/3

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001, modifié par le règlement (CE) no 364/2004 de la Commission du 25 février 2004, concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises ( 1 )

3

2006/C 030/4

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques

6

2006/C 030/5

Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil — Modification des obligations de service public imposées pour la prestation de certains services aériens réguliers au Portugal ( 1 )

9

2006/C 030/6

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.4084 — Banca Intesa/NH Hoteles/NH Italia) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

10

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 


I Communications

Commission

7.2.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 30/1


Taux de change de l'euro (1)

6 février 2006

(2006/C 30/01)

1 euro=

 

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1981

JPY

yen japonais

142,28

DKK

couronne danoise

7,4667

GBP

livre sterling

0,68330

SEK

couronne suédoise

9,2972

CHF

franc suisse

1,5558

ISK

couronne islandaise

75,57

NOK

couronne norvégienne

8,0470

BGN

lev bulgare

1,9558

CYP

livre chypriote

0,5739

CZK

couronne tchèque

28,335

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

250,36

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,6961

MTL

lire maltaise

0,4293

PLN

zloty polonais

3,8133

RON

leu roumain

3,5982

SIT

tolar slovène

239,49

SKK

couronne slovaque

37,341

TRY

lire turque

1,5920

AUD

dollar australien

1,6051

CAD

dollar canadien

1,3706

HKD

dollar de Hong Kong

9,2952

NZD

dollar néo-zélandais

1,7527

SGD

dollar de Singapour

1,9488

KRW

won sud-coréen

1 153,89

ZAR

rand sud-africain

7,3324

CNY

yuan ren-min-bi chinois

9,6519

HRK

kuna croate

7,3350

IDR

rupiah indonésien

11 046,48

MYR

ringgit malais

4,480

PHP

peso philippin

62,157

RUB

rouble russe

33,8460

THB

baht thaïlandais

47,247


(1)  

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.


7.2.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 30/2


Avis d'expiration prochaine de certaines mesures antidumping

(2006/C 30/02)

1.

La Commission fait savoir que, sauf s'il est procédé à un réexamen selon la procédure définie ci-dessous, les mesures antidumping mentionnées ci-après expireront à la date figurant dans le tableau reproduit ci-dessous, conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1).

2.   Procédure

Les producteurs communautaires peuvent présenter une demande de réexamen par écrit. Cette demande doit contenir suffisamment d'éléments de preuve selon lesquels l'expiration des mesures favoriserait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice.

Si la Commission décide de réexaminer les mesures en question, les exportateurs, les importateurs, les représentants du pays d'exportation et les producteurs de la Communauté auront la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les thèses exposées dans la demande de réexamen.

3.   Délai

Les producteurs de la Communauté peuvent présenter par écrit une demande de réexamen au titre du règlement précité et la faire parvenir à la Commission européenne, Direction générale du commerce (division B-1), J-79 5/16, B-1049 Bruxelles (2) à partir de la date de publication du présent avis et au plus tard trois mois avant celle figurant dans le tableau reproduit ci-dessous.

4.

Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995.

Produit

Pays d'origine ou d'exportation

Mesures

Référence

Date d'expiration

Moyeux de bicyclettes à pignons internes

Japon

Droit antidumping

Règlement (CE) no 2080/2001 du Conseil (JO L 282 du 26.10.2001, p. 1)

26.10.2006


(1)  JO L 56 du 6.3.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2117/2005 du Conseil (JO L 340 du 23.12.2005, p. 17).

(2)  Télécopieur: (32-2) 295 65 05.


7.2.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 30/3


Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001, modifié par le règlement (CE) no 364/2004 de la Commission du 25 février 2004, concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises

(2006/C 30/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Numéro de l'aide

XS 13/05

État membre

Royaume-Uni

Région

Pays de Galles

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Assembly Investment Grant (Aide à l'investissement en capital fixe accordée par l'assemblée du Pays de Galles)

Base juridique

Industrial Development Act 1982, Sections 7 and 8

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant annuel total

10 millions de GBP

Prêts garantis

 

Aide individuelle

Montant total de l'aide

 

Prêts garantis

 

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article  4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

 

Date de mise en œuvre

1.2.2005

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31.12.2006

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

 

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom:

National Assembly for Wales

Adresse:

Trade and Invest Wales

Cathays Park

Cardiff CF10 3NQ

United Kingdom

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

 


Numéro de l'aide

XS 39/05

État membre

Royaume-Uni

Région

Nord-Est de l'Angleterre

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Argon Cathedral Park Ltd

Base juridique

Industrial Development Act 1982 Sections 7 & 11

Section 2 Local Government Act 2000

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant annuel total

 

Prêts garantis

 

Aide individuelle

Montant total de l'aide

2 590 729 GBP

Prêts garantis

 

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article  4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

 

Date de mise en œuvre

À partir du 1.7.2004

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31.12.2006

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

 

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom:

Government Office for the North East

European Programmes Secretariat

Adresse:

Citygate

Gallowgate

Newcastle Upon Tyne NE 4WH

United Kingdom

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

 


Numéro de l'aide

XS 44/05

État membre

Royaume-Uni

Région

Nord-Est de l'Angleterre

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

North East of England Business & Innovation Centre Ltd

Base juridique

Industrial Development Act 1982 Sections 7 & 11

Section 2 Local Government Act 2000

Regional Development Agencies Act 1998

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant annuel total

 

Prêts garantis

 

Aide individuelle

Montant total de l'aide

250 000 GBP

Prêts garantis

 

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article  4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

 

Date de mise en œuvre

À partir du 1.8.2001

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31.3.2002

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

 

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom:

Government Office for the North East

European Programmes Secretariat

Adresse:

Citygate

Gallowgate

Newcastle Upon Tyne NE 4WH

United Kingdom

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

 


Numéro de l'aide

XS 46/05

État membre

Autriche

Région

Autriche

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

«proVision. Protection de la nature et de la société» — 1er appel d'offres

Base juridique

Forschungsorganisationsgesetz, Bundesgesetzblatt Nr. 341/1981 in der Fassung von Bundesgesetzblatt Nr. 74/2004

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant total 2004-2006

12,6 millions d'EUR

Prêts garantis

 

Aide individuelle

Montant total de l'aide

 

Prêts garantis

 

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article  4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

 

Date de mise en œuvre

Mai 2005

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

2004-2006 (aucun versement n'a encore été effectué)

Objectif de l'aide

Aide aux petites et moyennes entreprises

Oui

 

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Certains secteurs uniquement

Oui

Autres services dans le secteur de la recherche et du développement

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom:

Bundesministerium für Bildung, Wissenschaft und Kultur

Adresse:

Minoritenplatz 5

A-1014 Vienne

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

 


7.2.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 30/6


Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques

(2006/C 30/04)

Cette publication confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 et 12 quinquies dudit règlement. Toute opposition à cette demande doit être transmise par l'intermédiaire de l'autorité compétente d'un État membre, d'un État membre de l'OMC ou d'un pays tiers reconnu selon l'article 12, paragraphe 3, dans un délai de six mois à partir de la présente publication. La publication est motivée par les éléments suivants, notamment le point 4.6 par lesquels il est considéré que la demande est justifiée au sens du règlement (CEE) no 2081/92.

FICHE RÉSUMÉE

RÈGLEMENT (CEE) no 2081/92 DU CONSEIL

«SALPICÃO DE BARROSO — MONTALEGRE»

No CE: PT/00238/16.5.2002

AOP ( ) IGP (X)

Cette fiche est un résumé établi à titre d'information. Pour une information complète il est loisible, notamment aux producteurs des produits couverts par l'AOP ou l'IGP concernée, de consulter la version complète du cahier des charges soit au niveau national, soit auprès des services de la Commission européenne (1).

1.   Service compétent de l'État membre:

Nom:

Instituto de Desenvolvimento Rural e Hidráulica

Adresse:

Av. Afonso Costa, P-1949-002 Lisboa

Tél:

(351) 218 44 22 00

Fax:

(351) 218 44 22 02

E-mail:

idrha@idrha.min-agricultura.pt

2.   Groupement:

2.1.   Nom: Coopérative agricole des producteurs de pommes de terre de semence de Montalegre, CRL

2.2.   Adresse:

Rua General Humberto Delgado 5470 — P-247 Montalegre

Tél: (351) 276 512 253

Fax: (351) 276 512 528

E-mail: quadrimonte@iol.pt

2.3.   Composition: producteurs/transformateurs (x) autres ( )

3.   Type de produit:

classe 1.2. — Produits à base de viande

4.   Description du cahier des charges:

(résumé des conditions de l'article 4, paragraphe 2)

4.1.   Nom: «Salpicão de Barroso — Montalegre»

4.2.   Description: Saucisson fumé à base de viande de porcs de la race «bísara» ou issus d'un croisement de cette race (avec au moins 50 % de sang «bísaro»), embossé en gros boyaux de porc. De couleur brun clair, il se présente sous la forme d'un cylindre droit d'environ 4 à 8 cm de diamètre et de 10 à 20 cm de longueur. La viande est assaisonnée de sel, d'ail, de vin rouge ou blanc, de paprika fort (appelé dans la région «pimento») et/ou de paprika doux («pimentão»). L'enveloppe adhère étroitement à la mêlée, sans présenter de ruptures.

4.3.   Aire géographique: Du fait de la spécificité de la méthode d'obtention de ce produit, de ses caractéristiques organoleptiques, du savoir-faire des populations et des conditions climatiques de la région, l'aire géographique de transformation et de conditionnement est naturellement circonscrite à la commune de Montalegre dans le district de Vila Real. Compte tenu du mode traditionnel d'alimentation des porcs et des productions agricoles existantes, l'aire géographique de production de la viande et du lard est naturellement circonscrite aux communes de Boticas, Chaves et Montalegre dans le district de Vila Real. Le territoire constitué par ces trois communes est connu et désigné par Barroso.

4.4.   Preuve de l'origine: Les exploitations agricoles ainsi que les installations d'abattage, de découpe et de préparation doivent disposer d'un permis de fonctionnement, être agréées par le groupement de producteurs après avis de l'organisme privé de contrôle et de certification (OPC) et être localisées respectivement dans l'aire de production ou dans l'aire de transformation susmentionnées. L'ensemble du processus de production, depuis l'exploitation agricole produisant la matière première jusqu'au lieu de vente du produit, est soumis à un système de contrôle rigoureux permettant une traçabilité complète du produit. Les porcs sont élevés dans des exploitations agropastorales disposant d'une superficie compatible avec les systèmes d'élevage traditionnels (semi-extensifs) et capables de produire l'alimentation traditionnelle des animaux. La marque de certification apposée sur chaque saucisson étant numérotée, il est possible d'établir une traçabilité complète en remontant jusqu'à l'exploitation agricole qui est à l'origine du produit. La preuve de l'origine peut être obtenue à tout moment et tout au long de la chaîne de production en recourant au numéro de série qui est un élément obligatoire de la marque de certification.

4.5.   Méthode d'obtention: On utilise de la viande de longe et de filet, découpée en gros morceaux de forme cubique et assaisonnée de sel, de vin rouge ou blanc de la région et d'ail, qu'on laisse reposer jusqu'à huit jours à une température de moins de 10 °C dans un local à faible taux d'humidité, après quoi on y ajoute le paprika fort et/ou doux. On procède ensuite à l'embossage en continu dans un gros boyau (rectum) de porc. Après l'embossage, le saucisson est ficelé à l'aide d'un fil de coton, puis coupé à la taille désirée. Le fumage se fait à feu doux en chambre ou salle de fumage ou dans un fumoir traditionnel et dure environ 30 jours. La fumée est obtenue par combustion directe de bois (essentiellement de chêne) provenant de la région. Le saucisson est mis sur le marché en pièces entières toujours présentées dans un préemballage d'origine. La nature et la composition du produit ne permettent pas le découpage ou le tranchage. Le conditionnement, lorsqu'il est réalisé, se fait à l'aide d'un matériau approprié, inoffensif et inerte par rapport au produit, en atmosphère normale ou contrôlée ou sous vide. Les opérations de conditionnement ne peuvent être effectuées que dans l'aire géographique de transformation, de manière à éviter toute rupture de traçabilité ou impossibilité de contrôle ainsi que toute altération des caractéristiques gustatives et microbiologiques du produit.

4.6.   Lien: Dicté par les contraintes climatiques, géographiques et socio-économiques et par les difficultés de communication avec le reste du pays, le régime alimentaire du Barroso se limitait à la production locale, constituée essentiellement de pain, de pommes de terre et de viande de porc. L'ancienneté et l'importance de l'élevage du porc sont attestées par le fait que diverses chartes, dont la charte de Montalegre, mentionnent l'octroi payé sur les porcins et leurs produits. Pour pouvoir consommer la viande de porc pendant toute l'année, on a mis au point des modes de conservation qui ont rapidement pris la forme d'un art ancestral transmis de génération en génération. La préparation des produits en cause résulte et dépend, dans une large mesure, du climat froid et sec de la région, qui oblige chaque famille à entretenir en permanence un feu de bois, ce qui offre des conditions de fumage idéales, caractérisées par une production de fumée modérée et progressive. C'est ainsi que la nécessité d'exploiter et de conserver la viande fournie par l'abattage traditionnel du cochon à entraîné l'apparition d'une série de saucissons aux formes et compositions variées, aux couleurs et fumets différenciés, mais résultant toujours des spécificités locales liées au terroir et aux hommes. En résumé, le lien du produit avec l'aire géographique s'établit à travers la race des animaux (autochtones), leur alimentation à base de produits locaux, le savoir-faire mis en œuvre dans le choix des morceaux de porc, le fumage pratiqué à l'aide de bois de la région et l'affinage réalisé en milieux très froids et secs, propices à la conservation des produits.

4.7.   Structure de contrôle:

Nom:

Tradição e Qualidade — Associação Interprofissional para Produtos Agro-Alimentares de Trás-os-Montes

Adresse:

Av. 25 de Abril, 273 S/L P-5370 Mirandela

Tél:

(351) 278 261 410

Fax:

(351) 278 261 410

E-mail:

tradicao-qualidade@clix.pt

L'organisme «Tradição e Qualidade» a été reconnu comme satisfaisant aux exigences de la norme 45011:2001.

4.8.   Étiquetage: Sur l'étiquette doit obligatoirement figurer la mention «Salpicão de Barroso — Montalegre — Indicação Geográfica Protegida», accompagnée du logotype communautaire et du logotype des produits de Barroso — Montalegre dont le modèle est reproduit ci-après, la légende étant complétée par les mots «Montalegre» et «Salpicão». L'étiquette doit également porter la marque de certification, comprenant obligatoirement le nom du produit et la mention correspondante, le nom de l'organisme de contrôle et le numéro de série (code numérique ou alphanumérique de traçabilité du produit).

4.9.   Exigences nationales: —


(1)  Commission européenne, Direction générale de l'Agriculture, Unité «Politique de qualité des produits agricoles», B-1049 Bruxelles.


7.2.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 30/9


Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil

Modification des obligations de service public imposées pour la prestation de certains services aériens réguliers au Portugal

(2006/C 30/05)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

1.

En application des dispositions de l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2408/92 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires, le gouvernement portugais a décidé de modifier les obligations de service public imposées pour la fourniture de services aériens sur les lignes Lisbonne/Bragance et Bragance/Vila Real/Lisbonne.

2.

Les obligations de service public sont les suivantes:

En ce qui concerne les fréquences minimales:

Deux vols aller et retour par jour, dont l'un comporte une escale à Vila Real, qui doivent être proposés du lundi au vendredi.

En cas de forte demande de services, des vols pourront également être effectués durant les week-ends.

En ce qui concerne les horaires:

Les conditions de fonctionnement des aérodromes de Bragance et de Vila Real devront être respectées.

Les horaires devront permettre aux voyageurs se déplaçant entre Bragance et Lisbonne d'effectuer un aller-retour pendant la journée en disposant, à destination, d'au moins cinq heures en hiver et sept heures en été.

En ce qui concerne la catégorie des aéronefs utilisés et la capacité offerte:

Aéronef bimoteur à turbopropulsion, satisfaisant aux exigences de performance énoncées dans le décret-loi no 289/03 du 14 novembre 2003, pour les aérodromes de Bragance et de Vila Real (1).

En ce qui concerne les tarifs:

Il faudra proposer un tarif aller-retour, sans restrictions, et un éventail de tarifs spéciaux adaptés à la demande et soumis à des conditions particulières (telles que excursions, groupes, événements déterminés, etc.) pour chacune des liaisons suivantes:

Lisbonne — Bragance

Lisbonne — Vila Real

Bragance — Vila Real

En ce qui concerne la continuité des services:

Sauf cas de force majeure, le nombre de vols annulés, pour des raisons directement imputables au transporteur, ne doit pas excéder, par saison aéronautique IATA, 3 % du nombre de vols prévus.

Les services doivent être assurés pendant au moins une année civile et ne peuvent, sauf exception précédemment mentionnée, être interrompus qu'après un préavis de six mois.

En ce qui concerne la commercialisation des vols:

Les vols doivent être commercialisés par le biais d'au moins un système de réservation informatisé.


(1)  Consulter l'AIP (Aeronautical Information of Portugal) et le MPC-Portugal (Civil Pilot Manual) au sujet de l'exploitation de l'aéroport de Lisbonne et des aérodromes de Bragance et de Vila Real.


7.2.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 30/10


Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.4084 — Banca Intesa/NH Hoteles/NH Italia)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(2006/C 30/06)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1.

Le 17 janvier 2006, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), par lequel les entreprises Banca Intesa S.p.A. («Banca Intesa», Italie) et NH Hoteles S.A. («NH Hoteles», Espagne) ), par le biais de sa filiale NH Hoteles Rallye S.A.., acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de NH Italia S.r.l. («NH Italia», Italie), actuellement contrôlée uniquement par NH Hoteles, par achat d'actions.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

pour Banca Intesa: maison mère d'un groupe de banque et d'assurance;

pour NH Hoteles: établissement, développement et gestion d'hôtels;

pour NH Italia: établissement, développement et gestion d'hôtels.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que la transaction notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la Communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2) il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite Communication.

4.

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [no (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4084 — Banca Intesa/NH Hoteles/NH Italia, à l'adresse suivante:

Commission des Communautés européennes

DG Concurrence

Merger Registry

J-70

B-1049 Bruxelles


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.