		ISSN 1725-2431
Journal officiel de l'Union européenne		C 331

Édition de langue française	Communications et informations	48e année 28 décembre 2005

Numéro d'information	Sommaire	page
	I Communications
	Commission
2005/C 331/1	Taux de change de l'euro	1

2005/C 331/2	Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques	2

2005/C 331/3	Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire les hydrocarbures (Avis relatif à la demande de permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Permis de Claracq) ( 1 )	6

2005/C 331/4	Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (Avis relatif à la demande d'extension du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Permis de Lavignolle) ( 1 )	8

2005/C 331/5	Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (Avis relatif aux demandes de permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dits Permis d'Etampes et Permis Malesherbes) ( 1 )	9

2005/C 331/6	Invitation à présenter une demande d'autorisation de prospection d'hydrocarbures dans le secteur L3 du plateau continental néerlandais ( 1 )	11

2005/C 331/7	Invitation à introduire une demande d'autorisation de prospecter des hydrocarbures concernant le secteur Q14 du plateau continental néerlandais ( 1 )	12

2005/C 331/8	Invitation à présenter une demande d'autorisation d'extraction d'hydrocarbures dans la zone d'Oosterwolde sur le territoire néerlandais ( 1 )	13

2005/C 331/9	Invitation à introduire une demande d'autorisation de prospecter des hydrocarbures concernant le secteur P8 du plateau continental néerlandais ( 1 )	14

2005/C 331/0	Invitation à introduire une demande d'autorisation de prospecter des hydrocarbures concernant le secteur P5 du plateau continental néerlandais ( 1 )	15

2005/C 331/1	Invitation à introduire une demande d'autorisation de prospecter des hydrocarbures concernant le secteur P4 du plateau continental néerlandais ( 1 )	16

2005/C 331/2	Invitation à introduire une demande d'autorisation de prospecter des hydrocarbures concernant le secteur M11 du plateau continental néerlandais ( 1 )	17

2005/C 331/3	Invitation à introduire une demande d'autorisation de prospecter des hydrocarbures concernant le secteur M10 du plateau continental néerlandais ( 1 )	18

2005/C 331/4	Invitation à introduire une demande d'autorisation de prospecter des hydrocarbures concernant le secteur M8 du plateau continental néerlandais ( 1 )	19

2005/C 331/5	Invitation à présenter une demande d'autorisation de prospection d'hydrocarbures dans le sous-secteur L1b du plateau continental néerlandais ( 1 )	20

2005/C 331/6	Invitation à présenter une demande d'autorisation de prospection d'hydrocarbures dans le secteur F 14 du plateau continental néerlandais ( 1 )	21

2005/C 331/7	Invitation à présenter une demande d'autorisation de prospection d'hydrocarbures dans le secteur F18 du plateau continental néerlandais ( 1 )	22

2005/C 331/8	Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.4083 — ABN Amro Capital France/L Capital/Sanutri) ( 1 )	23


	(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

I Communications

Commission

28.12.2005

Journal officiel de l'Union européenne

C 331/1

Taux de change de l'euro (1)

27 décembre 2005

(2005/C 331/01)

1 euro=

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,1852
JPY	yen japonais	138,61
DKK	couronne danoise	7,4605
GBP	livre sterling	0,68295
SEK	couronne suédoise	9,4753
CHF	franc suisse	1,5573
ISK	couronne islandaise	75,45
NOK	couronne norvégienne	8,0180
BGN	lev bulgare	1,9555
CYP	livre chypriote	0,5735
CZK	couronne tchèque	28,915
EEK	couronne estonienne	15,6466
HUF	forint hongrois	251,36
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,6962
MTL	lire maltaise	0,4293
PLN	zloty polonais	3,8258
RON	leu roumain	3,6616
SIT	tolar slovène	239,51
SKK	couronne slovaque	37,705
TRY	lire turque	1,6014
AUD	dollar australien	1,6261
CAD	dollar canadien	1,3832
HKD	dollar de Hong Kong	9,1890
NZD	dollar néo-zélandais	1,7555
SGD	dollar de Singapour	1,9752
KRW	won sud-coréen	1 199,96
ZAR	rand sud-africain	7,5219
CNY	yuan ren-min-bi chinois	9,5693
HRK	kuna croate	7,3860
IDR	rupiah indonésien	11 644,59
MYR	ringgit malais	4,480
PHP	peso philippin	63,035
RUB	rouble russe	34,1500
THB	baht thaïlandais	48,522

(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

28.12.2005

Journal officiel de l'Union européenne

C 331/2

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques

(2005/C 331/02)

Cette publication confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 et 12 quinquies dudit règlement. Toute opposition à cette demande doit être transmise par l'intermédiaire de l'autorité compétente d'un État membre, d'un État membre de l'OMC ou d'un pays tiers reconnu selon l'article 12, paragraphe 3, dans un délai de six mois à partir de la présente publication. La publication est motivée par les éléments suivants, notamment le point 4.6 par lesquels il est considéré que la demande est justifiée au sens du règlement (CEE) no 2081/92.

FICHE RÉSUMÉE

RÈGLEMENT (CEE) No 2081/92 DU CONSEIL

«PATATAS DE PRADES» ou «PATATES DE PRADES»

No CE: ES/00232/25.4.2002

AOP ( ) IGP ( X )

Cette fiche est un résumé établi à titre d'information. Pour une information complète, il est loisible, notamment aux producteurs des produits couverts par l'AOP concernée, de consulter la version complète du cahier des charges soit au niveau national, soit auprès des services de la Commission européenne (1).

1. Service compétent de l'État membre:

Nom:	Subdirección General de Denominaciones de Calidad y Relaciones Interprofesionales y Contractuales. Dirección General de Alimentación. Subsecretaria de Agricultura, Pesca y Alimentación del Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación
Adresse:	Po Infanta Isabel, 1 — E-28071 Madrid
Tél.:	(34-91) 347 53 94
Fax:	(34-91) 347 54 10
e-mail:	sgcaproagro@mapya.es

2. Groupement:

Noms:	Pere Casals i Rofes, on behalf of the Cooperativa Agrícola y Caixa Agrària de Prades, S. Coop. C. R. Ltda, Ricard Alabart i Gabriel C/Verge de l'Abellera, 24 de Prades Antonio Anselmo i Pons of C/Verge de l'Abellera, 7 de Prades, Ramon Puigdengoles i Clivillé, C/Mayor, 10 de Prades Baldomero Casals i Musté C/Sant Llorenç, 14 de Prades Joaquim Salvadó i Pocurull, representing the producers C/Verge de l'Abellera, 8 de Prades
Adresse:	C/Sant Roc, 10, 1er- 2a, E-43364 Prades (Tarragona)
Tél.:	—
Fax:	—
e-mail:	—
Composition:	Producers/processors ( X ) Other: ( )

3. Type de produit:

Pommes de terre. Catégorie 1.6. Fruits, légumes et céréales à l'état naturel ou transformés.

4. Description du cahier des charges:

(résumé des conditions de l'article 4, paragraphe 2)

4.1. Nom: «PATATAS DE PRADES» ou «PATATES DE PRADES»

4.2. Description: Le produit à protéger couvre les tubercules de l'espèce Solanum tuberosum L de la variété cultivée «Kennebec», destinés à la consommation humaine, d'un calibre compris entre 40 et 80 mm, bien qu'ils puissent atteindre 100 mm dans des cas exceptionnels.

Ces pommes de terre ont une peau très lisse, dure et consistante. La texture de la chair blanchâtre est consistante et farineuse, son goût est doux et persistant, et elle sent légèrement la châtaigne.

4.3. Aire géographique: La zone de production des pommes de terre protégées par l'indication géographique «Patatas de Prades» se compose des terrains situés sur les communes de Prades, Capafonts, La Febró et Arbolí, qui appartiennent toutes à l'entité de Baix Camp, dans la province de Tarragone (communauté autonome de Catalogne).

La zone de production correspond à la zone de conditionnement et d'emballage.

4.4. Preuve de l'origine: Les pommes de terre proviennent de plantations situées dans la zone de production et sont sélectionnées, classées et emballées dans des entreprises de cette même zone et inscrites au registre correspondant du Conseil régulateur.

Les pommes de terre sont soumises à des analyses physiques et organoleptiques, et seules celles qui satisfont à tous les critères de contrôle sont emballées et commercialisées avec la mention de l'indication géographique protégée sur l'étiquette, la contre-étiquette ou le label de qualité numéroté délivré par le Conseil régulateur.

4.5. Méthode d'obtention: Les pommes de terre sont plantées sur des espaces d'environ 0,50 m × 0,70 m, ce qui permet d'obtenir de 5 à 10 tubercules par plant et une densité moyenne de 28 000 plants par hectare.

Le processus de culture débute par l'obtention d'une semence certifiée de la variété «Kennebec». Cette variété est peu productive mais de grande qualité.

Les semailles débutent au mois d'avril et les semences sont disposées dans des sillons. Ceux-ci sont ensuite recouverts lors d'un travail de labours, qui forme l'ados dans lequel se développera la plante.

La récolte se fait manuellement et ne commence pas avant le début du mois de septembre, époque à laquelle la plante meurt naturellement. Les tubercules sont arrachés avec grand soin deux semaines plus tard au moins pour permettre à la peau de la pomme de terre de parvenir à la maturation souhaitée et éviter ainsi toute perte de qualité, augmenter sa résistance aux coups éventuels qu'elle pourrait recevoir durant l'emballage et renforcer sa capacité de conservation naturelle.

Une fois récoltées, les pommes de terre sont soumises aux processus suivants: contrôle externe de la qualité et classement en lots homogènes; emballage dans des sacs de papier aéré d'une capacité de 2 à 5 kg portant le logotype de l'IGP; conservation dans des locaux appropriés, dans des conditions naturelles de température et d'humidité; et étiquetage à l'extérieur du sac, comportant le logotype.

4.6. Lien avec la région:

Lien historique

Il existe une longue tradition de culture de la pomme de terre dans la zone protégée, comme l'indique Emili Morera Llauradó dans son ouvrage datant de la fin du XIXe siècle, qui attribue la qualité des tubercules au microclimat et à l'altitude des terres sur lesquelles elles sont cultivées.

José Ruy Fernández (1920) écrit à propos de Villa de Prades que «sa principale richesse est la pomme de terre; une pomme de terre de qualité supérieure et, en conséquence, la plus appréciée de toutes, non seulement en Catalogne, mais encore dans l'ensemble de la péninsule espagnole parce que, outre son excellent rendement, ce tubercule a un goût exquis et des qualités farineuses tels qu'il se vend sur tous les marchés à un prix supérieur à celui de tous les autres tubercules similaires.».

Lien naturel

L'enclave privilégiée des montagnes de Prades présente des caractéristiques géographiques marquées: mille mètres d'altitude, sols très fertiles, sableux et riches en silice avec un pH légèrement acide, pluies rares, températures relativement basses et vents humides soufflant de la mer. Tous ces facteurs influencent favorablement la qualité des tubercules à telle enseigne que:

le cycle végétatif de la plante est plus long. Il ne permet qu'une seule récolte par an, ce qui donne un tubercule plus consistant et une proportion supérieure de matière sèche;

les pommes de terre cultivées dans cette zone ont une peau très lisse, dépourvue de malformations, ce qui permet de distinguer nettement les pommes de terre de Prades de celles des autres zones qui cultivent la même variété;

les tubercules sont conservés naturellement dans des entrepôts agréés, sans avoir recours à des produits antigerminatifs ou autres, qui altèrent le processus de conservation naturel des pommes de terre.

En conséquence, il découle de ce qui précède que les conditions orographiques (plus précisément l'altitude), édaphiques (facteur important dans ce type de culture) et climatiques de la zone, combinées à la tradition culturale et à l'expérience des agriculteurs, sont telles que les pommes de terre de Prades présentent les caractéristiques d'un tubercule de qualité supérieure.

4.7. Structure de contrôle:

Nom:	CALITAX
Adresse:	Tuset, 10. E-08006 Barcelona
Tél.:	(34-93) 217 27 03
Fax:	(34-93) 218 51 95
e-mail:	calitax@arrakis.es

L'entreprise Calitax respecte la norme EN 45011 pour les pommes de terre.

4.8. Étiquetage: Les pommes de terre protégées sont mises sur le marché munies d'une étiquette sur laquelle sont obligatoirement et clairement imprimés le nom de l'indication géographique protégée, le logotype et la dénomination commerciale, ainsi que les informations à caractère général imposées par la législation en vigueur.

Quel que soit le type d'emballage dans lequel les pommes de terre sont mises à la consommation, il est muni d'une étiquette ou contre-étiquette numérotée qui est contrôlée, fournie et délivrée par le Conseil régulateur, conformément aux normes établies dans le manuel de qualité. En tout état de cause, cette étiquette doit être apposée sur l'emballage avant l'expédition des pommes de terre et de manière à ne pas pouvoir être réutilisée.

4.9. Exigences nationales: Loi no 25/1970 du 2 décembre 1970 relative au statut de la vigne, du vin et des alcools.

Décret 835/1972 du 23 mars, règlement d'application de la loi no 25/1970.

Arrêté du 25 janvier 1994 précisant la correspondance entre la législation espagnole et le règlement (CEE) no 2081/92 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires.

Décret royal 1643/99 du 22 octobre régissant la procédure d'introduction des demandes d'inscription au registre communautaire des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées.

(1) Commission européenne, direction générale de l'agriculture, unité Qualité des produits agricoles, B-1049 Bruxelles.

28.12.2005

Journal officiel de l'Union européenne

C 331/6

Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire les hydrocarbures (1)

(Avis relatif à la demande de permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Permis de Claracq»)

(2005/C 331/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Par demande en date du 15 février 2005, la société Celtique Energie Limited, dont le siège social est à Londres, 36 Sekforde Sreet, Angleterre, a sollicité, pour une durée de trois ans, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Permis de Claracq», d'une superficie de 726 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des départements des Pyrénées Atlantiques et des Landes.

Le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris (les coordonnées en degrés Greenwich sont données à titre indicatif):

Sommets	Y (latitude)	X (longitude)
A	48,50 gr N	3,30 gr O
B	48,50 gr N	3,05 gr O
C	48,47 gr N	3,05 gr O
D	48,47 gr N	2,93 gr O
E	48,50 gr N	2,93 gr O
F	48,50 gr N	2,90 gr O
G	48,35 gr N	2,90 gr O
H	48,35 gr N	2,87 gr O
I	48,34 gr N	2,87 gr O
J	48,34 gr N	2,85 gr O
K	48,33 gr N	2,85 gr O
L	48,33 gr N	2,80 gr O
M	48,20 gr N	2,80 gr O
N	48,20 gr N	3,10 gr O
O	48,30 gr N	3,10 gr O
P	48,30 gr N	3,13 gr O
Q	48,33 gr N	3,13 gr O
R	48,33 gr N	3,17 gr O
S	48,35 gr N	3,17 gr O
T	48,35 gr N	3,25 gr O
U	48,40 gr N	3,25 gr O
V	48,40 gr N	3,30 gr O

Dépôt des demandes

Les pétitionnaires de la demande initiale et des demandes en concurrence doivent justifier des conditions nécessaires à l'octroi du titre, définies aux articles 3, 4 et 5 du décret 95-427 du 19 avril 1995 modifié relatifs aux titres miniers.

Les sociétés intéressées peuvent présenter une demande en concurrence dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la publication du présent avis selon les modalités résumées dans «l'avis relatif à l'obtention des titres miniers d'hydrocarbures en France», publié au Journal officiel des Communautés européennes C 374 du 30.12.1994, p. 11, et fixées par le décret 95-427 du 19 avril 1995, relatif aux titres miniers (Journal officiel de la République française du 22 avril 1995).

Les demandes en concurrence sont adressées au ministre chargé des mines à l'adresse indiquée ci dessous. Les décisions sur la demande initiale et les demandes en concurrence, interviendront dans un délai de deux ans à compter de la date de réception par les autorités françaises de la demande initiale, soit au plus tard le 15 février 2007.

Conditions et exigences concernant l'activité et de son arrêt

Les pétitionnaires sont invités à se reporter aux articles 79 et 79.1 du code minier et au décret no 95-696 du 9 mai 7995 modifié, relatif à l'ouverture des travaux miniers et à la police des mines, (Journal officiel de la République française du 11 mai 1995).

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale de l'énergie et des matières premières, direction des ressources énergétiques et minérales, bureau de la législation minière), 61, Boulevard Vincent Auriol, Télédoc 133, 75703 Paris Cedex 13, [téléphone: (33) 144 97 23 02, télécopie: (33) 144 97 05 70].

Les dispositions législatives et réglementaires ci-dessus mentionnées peuvent être consultées sur le site http:// www.legifrance.gouv.fr

(1) JO L 164 du 30.6.1994, p. 3.

28.12.2005

Journal officiel de l'Union européenne

C 331/8

(Avis relatif à la demande d'extension du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Permis de Lavignolle»)

(2005/C 331/04)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Par demande en date du 2 août 2005, les sociétés Marex Petroleum Corporation (dba Marex, Inc.), dont le siège social est sis 11711 Memorial Drive, Suite 258, Texas 77024 Houston (États-Unis), et Etablissements Maurel & Prom, dont le siège social est sis 12, rue Volney, 75002 Paris (France), ont sollicité une extension du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit «Permis de Lavignolle», sur une superficie de 71 kilomètres carrés environ, portant sur partie du département de la Gironde.

Le périmètre de cette extension est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris.

Sommets	Longitude	Latitude
A	3,70 gr E	49,60 gr N
B	3,60 gr E	49,60 gr N
C	3,60 gr E	49,50 gr N
D	3,70 gr E	49,50 gr N

Dépôt des demandes

Les sociétés intéressées peuvent présenter une demande en concurrence dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la date de publication du présent avis, selon les modalités résumées dans l'«Avis relatif à l'obtention des titres miniers d'hydrocarbures en France», publié au Journal officiel des Communautés européennes C 374 du 30.12.1994, p. 11, et fixées par le décret 95-427 du 19 avril 1995 modifié relatif aux titres miniers (Journal officiel de la République française du 22 avril 1995).

Les demandes en concurrence sont adressées au ministre chargé des mines à l'adresse indiquée ci-dessous. Les décisions sur la demande initiale et des demandes en concurrence interviendront dans un délai de deux ans à compter de la date de réception par les autorités françaises de la demande initiale, soit au plus tard le 4 août 2007.

Conditions et exigences concernant l'exercice de l'activité et de son arrêt

Les sociétés intéressées sont invitées à se reporter aux articles 79 et 79.1 du code minier et au décret no 95-696 du 9 mai 1995 modifié, relatif à l'ouverture des travaux miniers et à la police des mines, (Journal officiel de la République française du 11 mai 1995).

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale de l'énergie et des matières premières, direction des ressources énergétiques et minérales, bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent Auriol, Télédoc 133, F-75703 Paris Cedex 13 [téléphone: (33) 144 97 23 02, télécopie: (33) 144 97 05 70].

Les dispositions réglementaires et législatives ci-dessus mentionnées peuvent être consultées sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

(1) JO L 164 du 30.6.1994, p. 3.

28.12.2005

Journal officiel de l'Union européenne

C 331/9

(Avis relatif aux demandes de permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dits «Permis d'Etampes» et «Permis Malesherbes»)

(2005/C 331/05)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Par demande en date du 17 janvier 2005, la société Geopetrol SA dont le siège social est sis 9 rue Nicolas Copernic, Z.I du Coudray 93150 Le Blanc-Mesnil Cedex (France), a sollicité, pour une durée de quatre ans, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit «Permis d'Etampes», d'une superficie de 588 kilomètres carrés environ, portant sur les départements de l'Essonne, du Loiret et de la Seine-et-Marne.

Sommets	Longitude	Latitude
A	0,30 gr O	53,90 gr N
B	0,02 gr O	53,90 gr N
C	0,02 gr O	53,83 gr N
D	0,00 gr	53,83 gr N
E	0,00 gr	53,80 gr N
F	0,30 gr E	53,80 gr N
G	0,30 gr E	53,70 gr N
H	0,30 gr O	53,70 gr N

Par demande en date du 12 avril 2005, la société Madison Energy France SNC, dont le siège social est au 13/15 boulevard de la Madeleine, 75001 Paris, a sollicité, pour une durée de quatre, ans un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit «Permis de Malesherbes», d'une superficie de 266,7 kilomètres carrés environ, portant sur les départements de l'Essonne, du Loiret et de la Seine-et-Marne.

Sommets	Longitude	Latitude
A	0,00 gr	53,80 gr N
B	0,20 gr E	53,80 gr N
C	0,20 gr E	53,60 gr N
D	0,00 gr	53,60 gr N

Ces deux demandes comportent une superficie commune dont le périmètre est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leur coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris.

Sommets	Longitude	Latitude
A	0,00 gr	53,80 gr N
B	0,20 gr E	53,80 gr N
C	0,20 gr E	53,70 gr N
D	0,00 gr	53,70 gr N

Dépôt des demandes

Les pétitionnaires des demandes initiales et des demandes en concurrence doivent justifier des conditions nécessaires à l'octroi du titre, définies aux articles 3, 4 et 5 du décret 95-427 du 19 avril 1995 modifié relatif aux titres miniers.

Les demandes en concurrence sont adressées au ministre chargé des mines à l'adresse indiquée ci-dessous. Les décisions relatives aux périmètres sollicités dans le cadre des demandes initiales et des demandes en concurrence interviendront selon le calendrier suivant:

—	Pour le périmètre défini dans la demande de permis d'Etampes, incluant la partie commune, dans un délai de deux ans à compter de la date de réception par les autorités françaises de la dite demande, soit au plus tard le 21 janvier 2007.

—

Pour le périmètre défini dans la demande de permis de Malesherbes, et à l'exception de la partie commune si celle-ci a déjà été attribuée avec le permis d'Etampes, dans un délai de deux ans au plus tard à compter de la date de réception par les autorités françaises de la dite demande, soit le 13 avril 2007.

Conditions et exigences concernant l'exercice de l'activité et de son arrêt

Les pétitionnaires sont invités à se reporter aux articles 79 et 79.1 du code minier et au décret no95-696 du 9 mai 1995 modifié, relatif à l'ouverture des travaux miniers et à la police des mines, (Journal officiel de la République française du 11 mai 1995).

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale de l'énergie et des matières premières, direction des ressources énergétiques et minérales, bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent Auriol, Télédoc 133, F-75703 Paris Cedex 13 [téléphone: (33) 144 97 23 02, télécopie: (33) 144 97 05 70].

Les dispositions réglementaires et législatives ci-dessus mentionnées peuvent être consultées sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

(1) JO L 164 du 30.6.1994, p. 3.

28.12.2005

Journal officiel de l'Union européenne

C 331/11

Invitation à présenter une demande d'autorisation de prospection d'hydrocarbures dans le secteur L3 du plateau continental néerlandais

(2005/C 331/06)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le ministre des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas annonce qu'une demande d'autorisation de prospection d'hydrocarbures a été reçue pour le secteur L3 figurant sur la carte qui constitue l'annexe 3 à la loi sur les mines [Mijnbouwwet (Stb 2002, 542)].

En vertu de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 1994, sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures, et de la publication visée à l'article 15 de la loi sur les mines [Mijnbouwwet (Stb 2002, 542)], le ministre des affaires économiques invite les parties intéressées à introduire une demande d'autorisation de prospection d'hydrocarbures dans le secteur L3.

Les demandes peuvent être introduites dans les treize semaines qui suivent la publication de la présente invitation au Journal officiel de l'Union européenne. Elles doivent être envoyées à l'adresse suivante: «Minister van Economische Zaken, ter attentie van de directeur Energieproductie, persoonlijk in handen, Prinses Beatrixlaan 5, Den Haag». Les demandes reçues après l'expiration de ce délai ne seront pas prises en considération.

La décision relative aux demandes introduites sera prise au plus tard douze mois après l'expiration de ce délai.

Le ministre des affaires économiques est habilité à accorder l'autorisation. Les critères, conditions et exigences définis à l'article 5, paragraphes 1 et 2, et à l'article 6, paragraphe 2, de la directive, sont détaillés dans la loi sur les mines [Mijnbouwwet (Stb. 2002, 542)].

Pour de plus amples informations, téléphoner au (31-70) 379 66 94.

28.12.2005

Journal officiel de l'Union européenne

C 331/12

Invitation à introduire une demande d'autorisation de prospecter des hydrocarbures concernant le secteur Q14 du plateau continental néerlandais

(2005/C 331/07)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le ministre des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas annonce avoir reçu une demande d'autorisation pour la prospection d'hydrocarbures dans le secteur Q14 indiqué sur la carte jointe en annexe 3 du règlement sur l'exploitation minière (Mjinbouwregeling, Stb. 2002, no 245).

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, point b), de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures, et la publication visée à l'article 15 de la loi sur l'exploitation minière (Mijnbouwwet, Stb. 2002, 542), le ministère des affaires économiques invite les parties intéressées à présenter une demande d'autorisation pour la prospection d'hydrocarbures dans le secteur Q14.

Le ministre des affaires économiques est l'autorité compétente pour l'octroi de l'autorisation. Les critères, conditions et exigences visés à l'article 5, paragraphes 1 et 2, et à l'article 6, paragraphe 2, de la directive sont mis en œuvre dans la loi sur l'exploitation minière (Mijnbouwwet, Stb. 2002, 542).

Les demandes peuvent être présentées dans un délai de treize semaines à partir de la publication de la présente invitation au Journal officiel de l'Union européenne et doivent être adressées au ministre des affaires économiques, à l'attention du directeur de la production d'énergie, avec la mention «Remettre en mains propres» (Minister van Economische Zaken, ter attentie van de Directeur Energieproductie, persoonlijk in handen), à l'adresse suivante: Prinses Beatrixlaan 5, Den Haag. Les demandes présentées après ce délai ne seront pas prises en considération.

La décision concernant les demandes sera prise douze mois au plus tard après l'expiration de ce délai.

De plus amples informations peuvent être obtenues par téléphone au numéro suivant: (31-70) 379 66 94.

28.12.2005

Journal officiel de l'Union européenne

C 331/13

Invitation à présenter une demande d'autorisation d'extraction d'hydrocarbures dans la zone d'Oosterwolde sur le territoire néerlandais

(2005/C 331/08)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le ministre des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas annonce qu'une demande d'autorisation d'extraction d'hydrocarbures a été reçue pour la zone d'Oosterwolde. La zone est délimitée par les points suivants et par les droites qui relient ces points:

A.	x = 214665	y = 550806
B.	x = 217620	y = 550551
C.	x = 217476	y = 549132
D.	x = 214513	y = 549373

Les coordonnées sont conformes au système national de triangulation.

En vertu de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures, et de la publication visée à l'article 15 de la loi sur les mines [Mijnbouwwet (Stb 2002, 542)], le ministre des affaires économiques invite les parties intéressées à introduire une demande d'autorisation d'extraction d'hydrocarbures dans la zone d'Oosterwolde.

La décision relative aux demandes introduites sera prise au plus tard douze mois après l'expiration de ce délai.

Pour de plus amples informations, téléphoner au (31-70) 379 73 82.

28.12.2005

Journal officiel de l'Union européenne

C 331/14

Invitation à introduire une demande d'autorisation de prospecter des hydrocarbures concernant le secteur P8 du plateau continental néerlandais

(2005/C 331/09)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le ministre des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas annonce avoir reçu une demande d'autorisation pour la prospection d'hydrocarbures dans le secteur P8 indiqué sur la carte jointe en annexe 3 du règlement sur l'exploitation minière (Mjinbouwregeling, Stb. 2002, no 245).

La décision concernant les demandes sera prise douze mois au plus tard après l'expiration de ce délai.

De plus amples informations peuvent être obtenues par téléphone au numéro suivant: (31-70) 379 66 94.

28.12.2005

Journal officiel de l'Union européenne

C 331/15

Invitation à introduire une demande d'autorisation de prospecter des hydrocarbures concernant le secteur P5 du plateau continental néerlandais

(2005/C 331/10)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le ministre des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas annonce avoir reçu une demande d'autorisation pour la prospection d'hydrocarbures dans le secteur P5 indiqué sur la carte jointe en annexe 3 du règlement sur l'exploitation minière (Mjinbouwregeling, Stb. 2002, no 245).

La décision concernant les demandes sera prise douze mois au plus tard après l'expiration de ce délai.

De plus amples informations peuvent être obtenues par téléphone au numéro suivant: (31-70) 379 66 94.

28.12.2005

Journal officiel de l'Union européenne

C 331/16

Invitation à introduire une demande d'autorisation de prospecter des hydrocarbures concernant le secteur P4 du plateau continental néerlandais

(2005/C 331/11)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le ministre des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas annonce avoir reçu une demande d'autorisation pour la prospection d'hydrocarbures dans le secteur P4 indiqué sur la carte jointe en annexe 3 du règlement sur l'exploitation minière (Mjinbouwregeling, Stb. 2002, no 245).

La décision concernant les demandes sera prise douze mois au plus tard après l'expiration de ce délai.

De plus amples informations peuvent être obtenues par téléphone au numéro suivant: (31-70) 379 66 94.

28.12.2005

Journal officiel de l'Union européenne

C 331/17

Invitation à introduire une demande d'autorisation de prospecter des hydrocarbures concernant le secteur M11 du plateau continental néerlandais

(2005/C 331/12)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le ministre des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas annonce avoir reçu une demande d'autorisation pour la prospection d'hydrocarbures dans le secteur M11 indiqué sur la carte jointe en annexe 3 du règlement sur l'exploitation minière (Mjinbouwregeling, Stb. 2002, no 245).

Le ministre des affaires économiques est l'autorité compétente pour l'octroi de l'autorisation. Les critères, conditions et exigences visés à l'article 5, paragraphes 1 et 2, et à l'article 6, paragraphe 2, de la directive sont mis en oeuvre dans la loi sur l'exploitation minière (Mijnbouwwet, Stb. 2002, 542).

La décision concernant les demandes sera prise douze mois au plus tard après l'expiration de ce délai.

De plus amples informations peuvent être obtenues par téléphone au numéro suivant: (31-70) 379 66 94.

28.12.2005

Journal officiel de l'Union européenne

C 331/18

Invitation à introduire une demande d'autorisation de prospecter des hydrocarbures concernant le secteur M10 du plateau continental néerlandais

(2005/C 331/13)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le ministre des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas annonce avoir reçu une demande d'autorisation pour la prospection d'hydrocarbures dans le secteur M10 indiqué sur la carte jointe en annexe 3 du règlement sur l'exploitation minière (Mjinbouwregeling, Stb. 2002, no 245).

Le ministre des affaires économiques est l'autorité compétente pour l'octroi de l'autorisation. Les critères, conditions et exigences visés à l'article 5, paragraphes 1 et 2, et à l'article 6, paragraphe 2, de la directive sont mis en oeuvre dans la loi sur l'exploitation minière (Mijnbouwwet, Stb. 2002, 542).

La décision concernant les demandes sera prise douze mois au plus tard après l'expiration de ce délai.

De plus amples informations peuvent être obtenues par téléphone au numéro suivant: (31-70) 379 66 94.

28.12.2005

Journal officiel de l'Union européenne

C 331/19

Invitation à introduire une demande d'autorisation de prospecter des hydrocarbures concernant le secteur M8 du plateau continental néerlandais

(2005/C 331/14)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le ministre des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas annonce avoir reçu une demande d'autorisation pour la prospection d'hydrocarbures dans le secteur M8 indiqué sur la carte jointe en annexe 3 du règlement sur l'exploitation minière (Mjinbouwregeling, Stb. 2002, no 245).

La décision concernant les demandes sera prise douze mois au plus tard après l'expiration de ce délai.

De plus amples informations peuvent être obtenues par téléphone au numéro suivant: (31-70) 379 66 94.

28.12.2005

Journal officiel de l'Union européenne

C 331/20

Invitation à présenter une demande d'autorisation de prospection d'hydrocarbures dans le sous-secteur L1b du plateau continental néerlandais

(2005/C 331/15)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le ministre des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas annonce qu'une demande d'autorisation de prospection d'hydrocarbures a été reçue pour le sous-secteur L1b du secteur L1, figurant sur la carte qui constitue l'annexe 3 à la loi sur les mines [Mijnbouwwet (Stb 2002, 542)].

La décision relative aux demandes introduites sera prise au plus tard douze mois après l'expiration de ce délai.

Pour de plus amples informations, téléphoner au (31-70) 379 66 94.

28.12.2005

Journal officiel de l'Union européenne

C 331/21

Invitation à présenter une demande d'autorisation de prospection d'hydrocarbures dans le secteur F 14 du plateau continental néerlandais

(2005/C 331/16)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le ministre des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas annonce qu'une demande d'autorisation de prospection d'hydrocarbures a été reçue pour le secteur F 14 figurant sur la carte qui constitue l'annexe 3 à la loi sur les mines [Mijnbouwwet (Stb 2002, 542)].

La décision relative aux demandes introduites sera prise au plus tard douze mois après l'expiration de ce délai.

Pour de plus amples informations, téléphoner au (31-70) 379 66 94.

28.12.2005

Journal officiel de l'Union européenne

C 331/22

Invitation à présenter une demande d'autorisation de prospection d'hydrocarbures dans le secteur F18 du plateau continental néerlandais

(2005/C 331/17)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le ministre des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas annonce qu'une demande d'autorisation de prospection d'hydrocarbures a été reçue pour le secteur F18 figurant sur la carte qui constitue l'annexe 3 à la loi sur les mines [Mijnbouwwet (Stb 2002, 542)].

En vertu de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 1994, sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures, et de la publication visée à l'article 15 de la loi sur les mines [Mijnbouwwet (Stb 2002, 542], le ministre des affaires économiques invite les parties intéressées à introduire une demande d'autorisation de prospection d'hydrocarbures dans le secteur F18.

La décision relative aux demandes introduites sera prise au plus tard douze mois après l'expiration de ce délai.

Pour de plus amples informations, téléphoner au (31-70) 379 66 94.

28.12.2005

Journal officiel de l'Union européenne

C 331/23

Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.4083 — ABN Amro Capital France/L Capital/Sanutri)

(2005/C 331/18)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 20 décembre 2005, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l'article 4 du Règlement Concentration, par lequel les fonds AAC 2005 France A FCPR et AAC 2005 France B FCPR, représentés à cet effet par leur société de gestion, ABN Amro Capital France, et le fond L Capital 2 FCPR, représenté à cet effet par sa société de gestion L Capital Management, acquièrent le contrôle conjoint de Sanutri AG, filiale du groupe Novartis, par achat d'actions via un véhicule d'acquisition ad hoc (société par actions simplifiée de droit français).

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—	pour ABN Amro Capital France SA: société de «capital-investissement» dont l'activité principale consiste à gérer les fonds d'investisseurs tiers et à les investir dans des entreprises ou des fonds d'investissement non côtés;

—	pour L Capital Management: société de «capital-investissement» dont l'activité principale consiste à gérer les fonds d'investisseurs tiers et à les investir dans des entreprises ou des fonds d'investissement non côtés;

—	pour Sanutri AG: société active dans le domaine des produits alimentaires diététiques.

3.	Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que la transaction notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [no (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4083 — ABN Amro Capital France/L Capital/Sanutri, à l'adresse suivante:

Commission des Communautés européennes

DG Concurrence

Merger Registry

J-70

B-1049 Bruxelles