15.12.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 320/1

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Taux de change de l'euro (1)

14 décembre 2005

(2005/C 320/01)

1 euro=

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,2020
JPY	yen japonais	142,23
DKK	couronne danoise	7,4502
GBP	livre sterling	0,67830
SEK	couronne suédoise	9,4400
CHF	franc suisse	1,5421
ISK	couronne islandaise	74,82
NOK	couronne norvégienne	7,9510
BGN	lev bulgare	1,9557
CYP	livre chypriote	0,5735
CZK	couronne tchèque	28,986
EEK	couronne estonienne	15,6466
HUF	forint hongrois	252,23
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,6968
MTL	lire maltaise	0,4293
PLN	zloty polonais	3,8409
RON	leu roumain	3,6524
SIT	tolar slovène	239,52
SKK	couronne slovaque	37,805
TRY	lire turque	1,6150
AUD	dollar australien	1,5892
CAD	dollar canadien	1,3776
HKD	dollar de Hong Kong	9,3196
NZD	dollar néo-zélandais	1,6943
SGD	dollar de Singapour	2,0095
KRW	won sud-coréen	1 221,83
ZAR	rand sud-africain	7,5729
CNY	yuan ren-min-bi chinois	9,7057
HRK	kuna croate	7,3975
IDR	rupiah indonésien	11 779,60
MYR	ringgit malais	4,542
PHP	peso philippin	64,181
RUB	rouble russe	34,4530
THB	baht thaïlandais	49,332

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(1)  

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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15.12.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 320/2

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Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques

(2005/C 320/02)

Cette publication confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 et 12 quinquies dudit règlement. Toute opposition à cette demande doit être transmise par l'intermédiaire de l'autorité compétente d'un État membre, d'un État membre de l'OMC ou d'un pays tiers reconnu selon l'article 12, paragraphe 3, dans un délai de six mois à partir de la présente publication. La publication est motivée par les éléments suivants, notamment le point 4.6 par lesquels il est considéré que la demande est justifiée au sens du règlement (CEE) no 2081/92.

FICHE RÉSUMÉE

RÈGLEMENT (CEE) No 2081/92 DU CONSEIL

«GATA-HURDES»

No CE: ES/00121/28.03.2000

AOP ( X ) IGP ( )

La présente fiche est un résumé établi aux fins d'information. Pour une information complète, les personnes intéressées, et en particulier les producteurs de l'AOP concernée, sont invités à consulter la version intégrale du cahier des charges auprès des instances nationales ou des services compétents de la Commission européenne (1).

1.   Services compétents de l'État membre:

Nom:	Subdirección General de Sistemas de Calidad Diferenciada Dirección General de Alimentación Secretaría General de Agricultura y Alimentación del Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación de España
Adresse:	Infanta Isabel, E-28071 Madrid
Téléphone:	(34-91) 347 53 94
Télécopie:	(34-91) 347 54 10
E-mail:	sgcaproagro@mapya.es

2.   Groupement:

Groupement de moulins à huile en coopérative et particuliers:

—	Sdad. Coop. Ltda. La Peraliega. Ctra. Cilleros, Km 1. E-10896, Perales del Puerto (Cáceres). Actividad: Almazara.

—	Sdad. Coop. Ltda. San Dámaso. Donoso Cortés, 45. E-10890, Valverde del Fresno (Cáceres). Actividad: Almazara y envasadora.

—	Antonio Pascual Alemán, S.L. Avd. Sierra de Gata, 36. E-10896, Perales del Puerto (Cáceres). Actividad: Almazara y envasadora.

—	Jacoliva. S.L. Avd. de la Paz, 5, E-10813 Pozuelo de Zarzón (Cáceres). Actividad: Almazara y envasadora.

—	INDEXTRA. S.L. Llano de la Dehesilla, s/n, E-10691, galisteo (Cáceres). Actividad: Almazara y envasadora.

—	FEJIDOSA. Cruce de Mohedas, s/n. E-10664, Mohedas de Granadilla (Cáceres). Actividad: Almazara y aderezo de aceitunas.

—	Sdad. Coop. Ltda. San Martín. San Isidro. E-10892, Corredera 12 (Cáceres). Actividad: Almazara.

—	Sdad. Coop. Ltda. Sierra de Gata. Gabriel y Galán 9. E-10850 Hoyos (Cáceres). Actividad: Almazara.

3.   Type de produit:

Huile d'olive vierge extra. Catégorie 1.5. — Matières grasses.

4.   Description du cahier des charges:

(résumé des conditions de l'article 4, paragraphe 2)

4.1.   Nom: «Gata-Hurdes»

4.2.   Description: Huile d'olive extra vierge, extraite du fruit de l'olivier (Olea europaea) de la variété Manzanilla Cacereña, remplissant les conditions prévues dans le cahier des charges.

Ses caractéristiques organoleptiques distinctives sont: un excellent fruité, une faible amertume ou un piquant très léger, voire nul. Elle est donc fruitée et douce.

Lorsque le fruit est mûr, sa couleur est jaune d'or. L'huile peut présenter des tonalités verdâtres si elle a été obtenue à partir d'olives cueillies avant ou pendant la véraison.

Ses caractéristiques physico-chimiques indiquent qu'il s'agit d'une huile dense, avec un profil particulier d'acides gras: elle se distingue parfaitement par des rapports élevés d'acides insaturés/saturés ainsi que d'acide oléique/linoléique, avec un pourcentage d'acide oléique généralement supérieur à 75 %. Elle bénéficie également d'une résistance élevée au rancissement.

4.3.   Aire géographique: Zones de sierra du nord de la Province de Cáceres, dans la Communauté autonome d'Estrémadure, dans l'ouest de l'Espagne. Régions naturelles de la Sierra de Gata, de Hurdes, Gabriel y Galán, Valle del Ambroz, Jerte et La Vera. L'aire géographique comprend un total de 84 communes, couvrant une superficie de 449 430 ha, dont 30 329 ha d'oliveraies.

4.4.   Preuve de l'origine: Le Conseil régulateur (Consejo Regulador) met en œuvre un système d'assurance de l'origine et de la qualité, par l'intermédiaire d'un organisme de certification constitué à cet effet, qui contrôle les oliveraies, la livraison des olives aux moulins à huile, l'élaboration, le stockage, le conditionnement et la commercialisation à l'aide de registres des oliveraies, des moulins à huile et des unités industrielles, d'inspections, de prélèvements et d'analyses d'échantillons et d'un suivi du produit final. Le Conseil régulateur est habilité à octroyer la certification aux produits qui remplissent les conditions établies dans le cahier des charges. Le produit qui se voit octroyer la certification est identifié individuellement, lors de la commercialisation, par une contre-étiquette distinctive.

4.5.   Méthode d'obtention: Dans l'ensemble de la région, les plantations typiques ou traditionnelles se caractérisent par une haute ou très haute densité — habituellement plus de 250 pieds par hectare — ce qui les différencient des autres régions oléicoles.

Dans les zones à déclivité plus forte, l'olivier est traditionnellement cultivé en terrasses, ce qui engendre des problèmes de mécanisation.

Le mode de multiplication traditionnel est la bouture ligneuse de la partie aérienne, provenant des restes de la taille des jeunes branches. Parallèlement au système traditionnel, on assiste aux débuts de plantations utilisant un matériau végétal issu de boutures semi-ligneuses enracinées sous nébulisation.

Dans la zone relevant de la protection, la culture de l'olivier se caractérise par une évolution lente des techniques utilisées.

Une autre particularité est le grand succès rencontré par les méthodes de culture écologiques.

Les exploitations modernisées réalisent de un à trois labours croisés par an avec un tracteur et un cultivateur, généralement au printemps et au début de l'été.

La fertilisation s'effectue par épandage d'engrais complexes sur les sols.

En ce qui concerne la taille, on est passé de méthodes totalement libres à un modèle d'arbres bas adaptés à la cueillette manuelle des olives de table.

L'olive doit être cueillie directement sur l'arbre au moment déterminé par les techniciens de l'appellation.

Le fruit doit provenir des plantations inscrites au registre des exploitations oléicoles du conseil régulateur.

Il est obligatoire de trier les fruits cueillis directement sur l'arbre et ceux ramassés au sol.

Le transport doit être réalisé dans des conteneurs en respectant les conditions adéquates de propreté et de manipulation des fruits. La livraison au moulin à huile doit être effectuée dans les douze heures qui suivent la cueillette.

Dans la cour du moulin à huile, il convient de contrôler la qualité du fruit lors du déchargement, en vérifiant tout particulièrement son état de propreté ainsi que l'absence de meurtrissures, de maladies et de parasites.

Les appareils de lavage ne doivent ajouter aux olives aucun type d'impureté.

Les lots doivent être parfaitement identifiés.

Il convient de veiller au maintien de la qualité du produit tout au long du processus, dans chacun des différents systèmes connus.

L'huile obtenue est stockée dans des réservoirs dûment identifiés, répondant aux conditions sanitaires et hygiéniques prévues par le cahier des charges.

La mise en bouteille de l'huile concernée par l'appellation d'origine protégée «Gata-Hurdes» doit avoir lieu dans l'aire géographique délimitée, conformément aux exigences du groupement demandeur. Il s'agit d'une condition nécessaire pour préserver la qualité du produit et en assurer le contrôle et la traçabilité tout au long du processus de certification, jusqu'à sa finalisation.

Celle-ci intervient au moment ou est apposée, sur l'emballage du produit, la contre-étiquette numérotée qui en garantit l'origine et la qualité. Cette contre-étiquette est délivrée par le conseil régulateur, dont le domaine de compétences est délimité par le règlement intérieur selon les éléments suivants:

sur le plan territorial: la zone de production,

en ce qui concerne les produits: ceux qui sont protégés par l'appellation, à toutes les phases de leur production, de leur entreposage, de leur conditionnement, de leur transport et de leur commercialisation,

en ce qui concerne les personnes: celles qui sont inscrites dans les divers registres.

Pour pouvoir assurer la traçabilité et le contrôle de l'ensemble du processus par l'organisme de contrôle, et préserver la qualité du produit protégé, le conditionnement doit avoir lieu dans l'aire géographique délimitée à l'annexe C du présent cahier des charges.

Afin de préserver la qualité du produit, le conditionnement doit avoir lieu dans l'aire géographique délimitée. Il s'agit en effet d'une zone montagneuse difficile d'accès et le transport en vrac impliquerait de soumettre l'huile à des conditions environnementales inappropriées dont l'effet serait aggravé par la durée du trajet. Il ne fait aucun doute que cela se traduirait par une détérioration des caractéristiques organoleptiques de l'huile de nature à dénaturer les profils caractéristiques définis pour l'appellation.

Les seules huiles qui peuvent être conditionnées avec la certification de l'appellation d'origine sont celles qui sont certifiées par le Conseil régulateur, dans des emballages autorisés par ledit Conseil et identifiées par des étiquettes et des contre-étiquettes conformément aux réglementations applicables de cet organisme.

4.6.   Lien: Le relief de la zone délimitée par l'appellation est caractéristique des sierras et correspond au versant méridional de la Cordillère centrale, avec des pentes de 400 à 2 000 mètres. L'olivier est cultivé depuis les altitudes les plus basses jusqu'à environ 800 mètres.

Les sols s'appuient sur une assise de matériaux siliceux, principalement des roches granitiques entourées, sur des étendues importantes, d'ardoise et de grès.

Sur le plan climatique, la zone se caractérise, selon J. Papadakis, par un hiver de type «avoine chaude», à l'exception du nord-ouest qui est du type «avoine fraîche», en raison de l'influence de la zone de Gredos. Les étés sont de type «maïs». Les précipitations annuelles moyennes varient entre 600 et 1 300 mm, ce qui fait de la région une zone de transition entre les variantes sèche et humide du climat méditerranéen.

La quasi-totalité de la zone de l'appellation s'inscrit dans le bassin du Tage. Le réseau fluvial englobe le Tietar, le Jerte, l'Eljas et l'Alagón.

Les travaux de prospection menés à bien dans la partie occidentale de la région — communes de Valverde del Fresno, Eljas, San Martín de Trevejo et Villamiel — ont permis de constater la présence de quelques pièces lithiques suite au processus de compression de gisements de l'époque romaine.

La Sierra de Gata est, depuis le début du siècle dernier, la région la plus connue à l'extérieur pour ses huiles, probablement en raison des prix internationaux qu'elle a remporté. Elle produisait à l'époque une moyenne de 650 000 kg d'huile, outre ses activités d'extraction d'huile de marc d'olives et de fabrication de jambons.

À Hurdes, l'olivier a été et est toujours la culture principale; en outre, il s'agit d'une tradition quasiment aussi ancienne que celle de la Sierra de Gata.

Dans les autres régions relevant de l'appellation, la culture de l'olivier était la culture principale jusqu'à l'introduction de l'arboriculture fruitière moderne et l'extensification des cultures irriguées.

Comme on le sait, tous les oliviers d'une variété donnée proviennent d'un même arbre qui était, selon toute hypothèse, issu de la greffe d'une autre variété de l'olivier sauvage indigène. La présence d'une variété unique dans la zone relevant de l'appellation est une indication indiscutable de son unité culturale autour de l'olivier.

La présence d'oliviers centenaires de cette variété indique qu'elle est apparue comme telle, au plus tard, avant le XVIe siècle. La «Manzanilla Cacereña» est considérée comme une des vingt-quatre principales variétés d'oliviers d'Espagne, en raison de sa prédominance dans la zone nord de la province de Cáceres, qui représente 47 % du total national.

Il s'agit d'une variété peu vigoureuse, qui prend facilement racine et bénéficie d'une grande adaptabilité aux sols pauvres et aux zones froides. Sa période de floraison est précoce; elle est considérée comme auto-compatible et présentant une faible incidence d'avortements ovariens. La maturation des fruits est précoce et irrégulière; ceux-ci opposent une faible résistance à l'arrachage, ce qui facilite la cueillette mécanisée.

Cette variété est très intéressante en raison de sa double destination (table et moulins à huile), de la précocité de son entrée en production et de sa productivité élevée et constante dans des conditions normales de culture. Sa teneur en huile est faible, à savoir environ 15 % sur matière humide.

4.7.   Structure de contrôle:

Nom:	Consejo Regulador de la Denominación de Origen Gata — Hurdes
Adresse:	Apartado 25, E-10850 Hoyos (Cáceres)
Téléphone:	927 514 528
Télécopie:	927 514 528

Le conseil régulateur, en application de l'article 10 du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil, est en conformité avec la norme EN 45011 du 26 juin 1989 relative aux organismes de certification des aliments.

4.8.   Étiquetage: La certification attestant qu'une huile d'olive vierge extra répond aux critères établis par le conseil régulateur est vérifiée à l'aide de la contre-étiquette apposée sur l'emballage qui contient le produit. Celle-ci est imprimée par la Fábrica Nacional de Moneda y Timbre, et identifiée par un numéro afin d'éviter toute reproduction ou falsification. Les étiquettes de la marque enregistrée doivent obligatoirement comporter le nom de l'appellation.

4.9.   Exigences nationales: Le cadre législatif national applicable à l'appellation d'origine «Gata-Hurdes» est le suivant:

«Ley 25/1970, de 2 de diciembre, Estatuto de la Viña, del Vino y de los Alcoholes» (loi 25/1970 du 2 décembre 1970 relative au statut du vin, de la vigne et des alcools) et son règlement d'application, approuvé par le «Decreto 835/1972, de 23 de marzo» (arrêté 835/1972 du 23 mars 1972);

«Real Decreto 728/1988, de 8 de julio, por el que se indica la normativa a que debe ajustarse las Denominaciones de Origen, genéricas y específicas, de productos no vínicos» (arrêté royal 728/1988 du 8 juillet 1988 énonçant la réglementation applicable aux appellations d'origine, génériques et spécifiques, des produits autres que vinicoles);

«Real Decreto 1643/1999 de 22 de Octubre, por el que se regula el procedimiento para la tramitación de las solicitudes de inscripción en el Registro Comunitario de las Denominaciones de Origen Protegidas y de las Indicaciones Geográficas Protegidas» (arrêté royal 1643/1999 du 22 octobre 1999 régissant la procédure d'introduction des demandes d'inscription au registre communautaire des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées).

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(1)  Commission européenne, Direction générale de l'agriculture, Unité «Politique de qualité des produits agricoles», B-1049 Bruxelles.

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15.12.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 320/7

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.3969 — Société Générale/Ford Lease-Business Partner)

(2005/C 320/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 22 novembre 2005, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

—	en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32005M3969. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire. (http://europa.eu.int/eur-lex/lex)

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15.12.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 320/7

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.3943 — Saint-Gobain/BPB)

(2005/C 320/04)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 9 novembre 2005, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

—	en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32005M3943. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire. (http://europa.eu.int/eur-lex/lex)

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15.12.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 320/8

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Avis d'expiration de certaines mesures antidumping

(2005/C 320/05)

Aucune demande de réexamen n'ayant été déposée à la suite de la publication de l'avis d'expiration prochaine (1), la Commission annonce que les mesures antidumping mentionnées ci-après expireront prochainement.

Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96 du Conseil (2) du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne.

Produit	Pays d'origine ou d'exportation	Mesures	Référence	Date d'expiration
Coke d'un diamètre de plus de 80 millimètres	République populaire de Chine	Droit anti-dumping	Décision no 2730/2000/CECA de la Commission (JO L 316 du 15.12.2000, p. 30) (suspendue par le règlement (CE) no 2117/2004 du Conseil — JO L 367 du 14.12.2004, p. 3) modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 997/2004 du Conseil (JO L 183 du 20.5.2004, p. 1)	16.12.2005

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(1)  JO C 130 du 27.5.2005, p. 8.

(2)  JO L 56, 6.3.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 461/2004 du Conseil (JO L 77 du 13.3.2004, p. 12).

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15.12.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 320/9

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001, concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises

(2005/C 320/06)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Numéro de l'aide	XS 41/04
État membre	Irlande
Région	Toutes régions
Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle	Prolongation du projet de rénovation urbaine (actuellement XS/25/2001).
Base juridique	Taxes Consolidation Act 1997 as amended by Finance Act 2004
Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire	Régime d'aides	Montant total annuel	15 millions d'EUR
		Prêts garantis
	Aide individuelle	Montant total de l'aide
		Prêts garantis
Intensité maximale des aides	En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement		Oui
Date de mise en œuvre	À partir du 6.4.2001
Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle	Initialement prévue jusqu'au 31.12.2004 Régime prorogé jusqu'au 31.7.2006 par le Finance Act 2004
Objectif de l'aide	Aide aux PME		Oui
Secteurs économiques concernés	Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation		Non
	Certains secteurs uniquement		Oui
	— Industrie charbonnière		Non
	— Tous secteurs manufacturiers		Non
	Ou
	Sidérurgie		Non
	Construction navale		Non
	Fibres synthétiques		Non
	Industrie automobile		Non
	Autres secteurs manufacturiers		Oui
	— Tous services
	Ou
	Services de transport		Non
	Services financiers		Non
	Autres services		Oui
Nom et adresse de l'autorité responsable	Nom: Revenue Commissioners
	Adresse: Dublin Castle Dublin 2 Ireland
Aides individuelles d'un montant élevé	En conformité avec l'article 6 du règlement La mesure exclut l'octroi d'aides ou exige la notification préalable des projets d'aide à la Commission a) si le total des coûts éligibles atteint au moins 25 millions d'EUR et — l'intensité brute de l'aide atteint au moins 50 %, — dans les régions admises à bénéficier d'aides à finalité régionale, l'intensité nette de l'aide atteint au moins 50 %; ou b) si le montant brut total de l'aide atteint au moins 15 millions d'EUR		Oui

Numéro de l'aide	XS 44/04
État membre	Espagne
Région	Communauté autonome du Pays Basque
Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle	GAUZATU — Tourisme
Base juridique	Orden de 11 de junio de 2003, del Consejero de Industria, Comercio, y Turismo, por la que se desarrolla el programa GAUZATU-Turismo, de ayudas a la inversión y a la creación de empresas de especial interés estratégico para el desarrollo turístico (BOPV no 128 de 1 de julio de 2003) Resolución de 21 de abril de 2004, del Viceconsejero de Turismo, por la que se hace pública la convocatoria de concesión de las mencionadas ayudas (BOPV no 81 de 3 de mayo de 2004)
Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire	Régime d'aides	Montant total annuel	5,248 millions d'EUR
		Prêts garantis
	Aide individuelle	Montant total de l'aide
		Prêts garantis
Intensité maximale des aides	En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement		Oui
Date de mise en œuvre	4 mai 2004
Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle	Exercice 2004 — Date limite pour les demandes: 5  juillet 2004
Objectif de l'aide	Aide aux PME		Oui
Secteur(s) économique(s) concerné(s)	Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation
	Certains secteurs uniquement		Oui
	— Industrie charbonnière
	— Tous secteurs manufacturiers
	ou
	Sidérurgie
	Construction navale
	Fibres synthétiques
	Industrie automobile
	Autres secteurs manufacturiers
	— Tous services
	ou
	Autres services de transport
	Services financiers
	Autres services: Services touristiques		Oui
Nom et adresse de l'autorité responsable	Nom: Sra Koro Garmendia Galbete Viceconsejera de Turismo
	Adresse: C/Donostia 1 E-01010 Vitoria-Gasteiz
Aides individuelles d'un montant élevé	La mesure exclut l'octroi d'aides ou exige la notification préalable des projets d'aide à la Commission a) si le total des coûts éligibles atteint au moins 25 millions d'EUR et — l'intensité brute de l'aide atteint au moins 50 %, — dans les régions admises à bénéficier d'aides à finalité régionale, l'intensité nette de l'aide atteint au moins 50 %; ou b) si le montant brut total de l'aide atteint au moins 15 millions d'EUR		Oui

Numéro de l'aide	XS 46/2004
État membre	Espagne
Région	Communauté autonome du Pays Basque
Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle	GAUZATU — Industrie
Base juridique	Orden de 30 de abril de 2003, del Consejero de Industria, Comercio, y Turismo, por la que se regulan el programa GAUZATU-Industria, de impulso a la creación y desarrollo de pymes de base tecnológica y/o innovadoras (BOPV no 96 de 19 de mayo de 2003), y Resolución de 7 de abril de 2004 del Viceconsejero de Innovación y Desarrollo Industrial, por la que se hace pública la convocatoria de concesión de las mencionadas ayudas (BOPV no 72 de 19 de abril de 2004)
Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire	Régime d'aides	Montant annuel total	47,396 millions d'EUR
		Prêts garantis
	Aide individuelle	Montant total de l'aide
		Prêts garantis
Intensité maximale des aides	En conformité avec l'article  4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement		Oui
Date de mise en œuvre	20.4.2004
Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle	Exercice 2004 — date limite pour les demandes: 15.6.2004
Objectif de l'aide	Aide aux PME		Oui
Secteur(s) économique(s) concerné(s)	Certains secteurs uniquement		Oui
	— Industrie charbonnière
	— Tous secteurs manufacturiers
	ou
	Sidérurgie		Oui
	Construction navale		Oui
	Fibres synthétiques		Oui
	Industrie automobile		Oui
	Autres secteurs manufacturiers
	— Tous services
	ou
	Services de transport
	Services financiers
	Autres services
Nom et adresse de l'autorité responsable	Nom: Sr. José Ignacio Telletxea Fernández Viceconsejero de Innovación y Desarrollo Industrial
	Adresse: Departamento de Industria, Comercio y Turismo Gobierno Vasco C/ Donostia-San Sebastián, 1 E-01010 Vitoria-Gasteiz
Aides individuelles d'un montant élevé	En conformité avec l'article 6 du règlement La mesure exclut l'octroi d'aides ou exige la notification préalable des projets d'aide à la Commission a) si le total des coûts éligibles atteint au moins 25 millions d'EUR et — l'intensité brute de l'aide atteint au moins 50 %, — dans les régions admises à bénéficier d'aides à finalité régionale, l'intensité nette de l'aide atteint au moins 50 %; ou b) si le montant brut total de l'aide atteint au moins 15 millions d'EUR		Oui

Numéro de l'aide	XS 52/2004
État membre	Italie
Région	Région Ombrie. Zones objectif 2 et phasing-out
Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle	Soutien aux entreprises pour la protection et la requalification de l'environnement (l'exemption concerne la partie des investissements comportant une augmentation de la capacité productive)
Base juridique	Docup Obiettivo 2 Regione Umbria. Decisione C(2001) 2119 del 7 settembre 2001. Misura 3.1. Sostegno alle imprese per la tutela e la riqualificazione dell'ambiente. Aiuto di Stato n. 613/2002. Decisione C(2004) 264 del 29 gennaio 2004
Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire	Régime d'aides	Montant annuel total	5 millions d'EUR
		Prêts garantis
	Aide individuelle	Montant total de l'aide
		Prêts garantis
Intensité maximale des aides	En conformité avec l'article  4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement		Oui
Date de mise en œuvre	À partir du 28.4.2004
Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle	Jusqu'au 31.12.2006
Objectif de l'aide	Aide aux PME		Oui
Secteur(s) économique(s) concerné(s)	Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME		Non
	Certains secteurs uniquement		Oui
	— Industrie charbonnière
	— Tous secteurs manufacturiers		Oui
	Ou
	Sidérurgie
	Construction navale
	Fibres synthétiques
	Industrie automobile
	Autres secteurs manufacturiers		Oui
	— Tous services
	Ou
	Services de transport
	Services financiers
	Autres services		Oui
Nom et adresse de l'autorité responsable	Nom: Regione Umbria. Direzione attività produttive. Servizio Energia
	Adresse: Via Mario Angeloni, 61. I-06121 Perugia Tél. (39) 075 504 57 31; fax (39) 075 504 56 95 e-mail: servizioenergia@regione.umbria.it
Aides individuelles d'un montant élevé	En conformité avec l'article 6 du règlement		Oui

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15.12.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 320/14

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Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.4052 — BAM/AM)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(2005/C 320/07)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1.

Le 6 décembre 2005, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), par lequel l'entreprise Koninklijke BAM Groep N.V. («BAM», Pays-Bas) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de AM N.V. («AM», Pays-Bas) par offre publique d'achat.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: — pour l'entreprise BAM: construction, gestion immobilière, ingénierie civile, activités dans les secteurs mécaniques et électriques; — pour l'entreprise AM: Activité de développement pour les secteurs de la gestion immobilière résidentielle, terrains, centres de commerce et bureaux.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que la transaction notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la Communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2) il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite Communication.

4.

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration. Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [no (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4052 — BAM/AM, à l'adresse suivante: Commission des Communautés européennes DG Concurrence Merger Registry J-70 B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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15.12.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 320/15

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APPEL À PROPOSITIONS — DG EAC no 47/05

Échange de bonnes pratiques en matière de travail de jeunesse entre l'Europe et les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), l'Asie et l'Amérique latine

Programme Jeunesse

Action 5.1.2: Mesures d'accompagnement avec les pays partenaires

(2005/C 320/08)

1.   Objectifs et description

Le présent appel à propositions a pour but de soutenir des projets consistant à promouvoir un échange d'expériences et de bonnes pratiques dans le domaine de la jeunesse entre, d'un côté, l'Union européenne, les pays candidats à l'adhésion et les pays AELE/EEE et, de l'autre côté, les pays ACP (pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique), l'Asie et l'Amérique latine.

Ces projets doivent avoir pour objectif général de contribuer non seulement au développement des politiques et du travail de jeunesse, ainsi que du secteur bénévole, mais également à l'amélioration des compétences et au renforcement du dynamisme des organisations/structures de jeunesse, au sein des pays concernés.

Les objectifs spécifiques de ces projets, qui doivent répondre aux besoins des partenaires situés dans les pays ACP, en Asie et en Amérique latine, sont les suivants:

—

permettre à des animateurs de jeunesse et à des responsables d'organisations et autres structures de jeunesse d'échanger des bonnes pratiques et des méthodes de travail dans le cadre d'activités telles que des séminaires, des ateliers, des cours de formation, des visites d'étude et des expériences de formation pratique (observation en situation de travail);

—	établir des contacts durables et de solides réseaux entre des organisations de jeunesse en vue d'instaurer un échange constant d'informations et d'expériences.

Ces projets peuvent aborder un large éventail de thèmes qui concernent les partenaires impliqués, y compris la diversité culturelle et la tolérance, la participation et l'information des jeunes, la promotion et la reconnaissance des modes d'apprentissage non formels, ou encore l'innovation en matière de travail de jeunesse.

2.   Candidats éligibles

Les organisations candidates doivent être dépourvues de but lucratif, dotées d'une personnalité juridique et établies dans l'un des pays suivants:

—	les 25 États membres de l'Union européenne (UE): Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède;

—	les pays à la fois membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et de l'Espace économique européen (EEE): Islande, Liechtenstein, Norvège;

—	les pays candidats à l'adhésion: Bulgarie, Roumanie, Turquie.

Les projets doivent réunir des organisations ou autres personnes morales d'au moins quatre pays différents (organisme candidat compris). Ces derniers doivent au minimum inclure deux pays du programme JEUNESSE, dont au moins un État membre de l'UE, et deux pays partenaires situés dans la région ACP, en Asie ou en Amérique latine.

3.   Budget et durée des projets

Le budget prévisionnel alloué au cofinancement des projets relevant du présent appel s'élève à un total d'un million d'euros. La contribution financière de la Commission ne pourra excéder 80 % du montant total des coûts éligibles de chaque projet. Les subventions seront plafonnées à 100 000 euros par projet.

Les projets devront débuter entre le 1er novembre 2006 et le 31 décembre 2006. Ils devront durer de 6 à 12 mois et inclure la réalisation d'une grande activité — y compris sa préparation et son suivi — ou bien de plusieurs activités/événements.

4.   Date limite de candidature

Les candidatures doivent être envoyées à la Commission le 30 juin 2006 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi). Seules les propositions qui auront été soumises à cette date seront prises en considération.

5.   Informations complémentaires

Le texte complet du présent appel à propositions ainsi que le formulaire de candidature sont disponibles à l'adresse internet suivante:

http://europa.eu.int/comm/youth/call/index_en.html

Les candidatures doivent répondre aux exigences formulées dans l'ensemble du texte du présent appel et être soumises à l'aide du formulaire prévu à cet effet.

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15.12.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 320/17

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PROGRAMME DAPHNÉ II (2004-2008)

visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque

Appel à propositions pour des projets spécifiques cofinancés en 2006

(2005/C 320/09)

Un appel à propositions concernant le programme Daphné II est actuellement lancé. Les priorités, le texte intégral de l'appel, les formulaires de candidature et les lignes directrices peuvent être consultés sur le site internet du programme Daphné:

http://europa.eu.int/comm/justice_home/funding/daphne/funding_daphne_fr.htm

Un help-desk a été créé afin d'informer et d'aider les candidats. Il est accessible par courrier électronique à l'adresse suivante: daphne-helpdesk@transtec.be

Le formulaire de demande dûment rempli et la totalité de ses annexes (en 4 exemplaires papier + une copie électronique sur disquette ou CD-ROM) doivent être renvoyés à la Commission pour le 10 février 2005, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale Justice, Liberté et Sécurité (Unité C4)

Bureau LX 46 02/155

B–1049 Bruxelles

L'enveloppe doit porter la mention «CANDIDATURE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DAPHNÉ II».

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15.12.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 320/18

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Modification de l'avis d'adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre vers certains pays tiers

(2005/C 320/10)

( «Journal officiel de l'Union européenne» C 166 du 7 juillet 2005 )

Page 54, au titre I «Objet», le point 2 est remplacé par le texte suivant:

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(1)  JO L 147 du 30.6.1995, p. 7.

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