18.5.2005   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 116/1

18.5.2005   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 116/2

18.5.2005   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 116/3

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32005M3750. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire. (http://europa.eu.int/eur-lex/lex)

18.5.2005   

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C 116/4

18.5.2005   

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C 116/5

1.

Poperingse Afzetcoöperatie voor Hop SV (Pacohop SV), Korte Werf 9, B-8970 Poperinge

2.

Nieuwe Hoptelersbelangengroep CV, Poperingseweg 412, B-8908 Vlamertinge

1.

HVG Hopfenverwertungsgenossenschaft e. G., Kellerstraße 1, D-85283 Wolnzach

2.

Hopfenverwertungsgenossenschaft Spalt e. G., Hauptstraße 5, D-91174 Spalt

1.

Grupo de cultivadores de Lúpulo de Carrizo de la Ribera (APA no 1), Miralrio 2, Villanueva de Carrizo (León)

2.

SAT «Orbigo» no 9691 (APA no 3), Independencia 2, 2o, E-24001 León

1.

Groupement de producteurs des planteurs de houblon d'Alsace «Cophoudal», 22, rue des Roses, F-67110 Brumath

2.

Groupement de producteurs des planteurs de houblon du Nord-Pas-de-Calais «Coophounord», 505, route de Poperinghe, F-59299 Boeschepe

1.

Erzeugergemeinschaft für Hopfen in Leutschach, Eichberg 3, A-8463 Leutschach

2.

Hopfenbau Genossenschaft & Erzeugergemeinschaft, Linzer Straße 5, A-4120 Neufelden

1.

Roztoczańskie Zrzeszenie Producentów Chmielu, Żulice, 22-652 Telatyn

2.

«Chmiel Wielkopolski» Sp. z o.o., 64-300 Nowy Tomyśl, ul. Kolejowa 20

1.

English Hops and Herbs Ltd, Hop Pocket Lane, Paddock Wood, Tonbridge, Kent TN12 6DQ

2.

Wealden Hops Ltd, Congelow, Benover Road, Yalding, Maidstone, Kent ME18 6ET

3.

Western Quality Hops Ltd, 3 Forge Bank, Bosbury, Ledbury, Herefordshire HR8 1JS

4.

Hawkbrand Hops Ltd, The Farm, Bosbury, Ledbury, Herefordshire HR8 1QU

18.5.2005   

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C 116/6

18.5.2005   

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C 116/10

1.

Le 4 mai 2005, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l'article 4 et à la suite d'un renvoi conformément à l'article 4 paragraphe 5 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), par lequel les entreprises Groupe Crédit Agricole SA («Crédit Agricole», France) et Groupe Caisses d'Epargne («Caisses d'Epargne», France) acquièrent, au sens de l'article 3 paragraphe 1 point b du règlement du Conseil, le contrôle en commun d'une société nouvellement créée constituant une entreprise commune («l'entreprise commune», France) par achat d'actions.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que la transaction notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

4.

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [no (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M. 3781 — Crédit Agricole/Caisses d'Epargne/JV, à l'adresse suivante:

18.5.2005   

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C 116/11

1.

Le 15 avril 2005, la Banque centrale européenne (BCE) a reçu une demande de consultation de la part du Conseil de l'Union européenne sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 3605/93 en ce qui concerne la qualité des données statistiques dans le contexte de la procédure concernant les déficits excessifs (ci-après le «règlement proposé»).

2.

La BCE a compétence pour émettre un avis en vertu de l'article 105, paragraphe 4, premier tiret, du traité instituant la Communauté européenne. Conformément à l'article 17.5, première phrase, du règlement intérieur de la Banque centrale européenne, le présent avis a été adopté par le conseil des gouverneurs.

3.

Le règlement proposé modifie le règlement (CE) no 3605/93 du Conseil, du 22 novembre 1993, relatif à l'application du protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs annexé au traité instituant la Communauté européenne (1). L'objectif du règlement proposé est d'améliorer la qualité des comptes des administrations publiques utilisés pour l'application du protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs (PDE), et en particulier des données de la dette et du déficit publics (ci-après les «données de la PDE»). Le règlement proposé fait obligation aux États membres de fournir des inventaires détaillés des méthodes, procédures et sources utilisées pour l'établissement des comptes de leurs administrations publiques, ainsi que d'informer la Commission (Eurostat) de toute révision significative des données de la dette et du déficit publics effectifs et prévus qui ont déjà été notifiées et de documenter toute révision significative des données de la dette et du déficit publics effectifs qui ont déjà été notifiées. Le règlement proposé prévoit en outre que l'évaluation de la qualité des données de la PDE, y compris des comptes des administrations publiques sur la base desquels elles sont établies, relève de la compétence de la Commission (Eurostat), qui effectuera des visites de contrôle approfondi dans les États membres, en plus de ses visites de dialogue, afin de contrôler les comptes des administrations publiques notifiés et les processus sur la base desquels les données sont établies. Le règlement proposé fait obligation aux États membres de coopérer avec les fonctionnaires qui effectuent les visites, de publier les comptes des administrations publiques qu'ils ont notifiés concernant les années antérieures et de certifier que ces comptes sont conformes aux principes établis à l'article 10 du règlement (CE) no 322/97 du Conseil du 17 février 1997 relatif à la statistique communautaire (2), ainsi que de demander à la Commission (Eurostat) des éclaircissements sur le traitement comptable correct des transactions des administrations publiques en cas de doute. Le règlement proposé reconnaît également le droit de la Commission (Eurostat) d'exprimer des réserves quant à la qualité des comptes des administrations publiques notifiés et de modifier ces données.

4.

La BCE accueille favorablement l'objectif principal du règlement proposé qui vise à renforcer le dispositif législatif selon lequel sont établis les comptes des administrations publiques utilisés dans le contexte de la PDE, et à donner un fondement juridique au code de bonnes pratiques relatif à l'établissement et à la déclaration des données dans le contexte de la procédure concernant les déficits excessifs, adopté par le Conseil des ministres («Ecofin») le 18 février 2003.

5.

La BCE relève que les modifications proposées ne comprennent aucune modification des dates limites actuelles de notification des comptes des administrations publiques au printemps et à l'automne. La BCE est favorable au report d'un mois des dates limites de notification, au 31 mars et au 30 septembre respectivement, car cela est susceptible d'améliorer la qualité d'ensemble des comptes des administrations publiques, et en particulier des données du déficit public. Un tel report permettrait d'accroître la disponibilité des données sources au printemps et d'aligner les données de la PDE sur l'ensemble complet des comptes des administrations publiques établis conformément au système européen des comptes (SEC) 95 (3), permettant ainsi à la Commission (Eurostat) d'effectuer des contrôles de qualité détaillés. En outre, cela permettrait également aux autorités statistiques de satisfaire à leurs obligations d'établissement des données budgétaires en leur donnant plus de temps pour opérer la transition des comptes publics fournis par diverses administrations publiques aux données du SEC 95 requises aux fins de la PDE.

6.

La BCE est également favorable à ce que soit déterminé dans un règlement approprié, en faisant référence au SEC 95, un ensemble complet de comptes effectifs des administrations publiques devant être fourni à la Commission (Eurostat) par les États membres, comprenant des données suffisamment ventilées. Il serait également utile d'exiger des États membres qu'ils fournissent les données et explications nécessaires à la réconciliation des données de la PDE et des données du SEC 95.

7.

La BCE est en outre favorable à la publication par la Commission (Eurostat) des ensembles complets de comptes des administrations publiques par État membre et des rapports sur la qualité requis y afférents.

18.5.2005   

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C 116/13

18.5.2005   

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C 116/22

1.

Conformément à la décision no 1513/2002/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 juin 2002, relative au sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l'espace européen de la recherche et à l'innovation (2002-2006) (1), le Conseil a adopté le 30 septembre 2002 le programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration «Intégrer et renforcer l'Espace européen de la recherche» (2002-2006) (2) (ci-après «programme spécifique»).

En application de l'article 5, paragraphe 1, du programme spécifique, la Commission des Communautés européennes (ci-après dénommée «la Commission») a adopté le 9 décembre 2002 un programme de travail (ci-après dénommé «le programme de travail» (3)) présentant de manière détaillée les objectifs et les priorités dudit programme spécifique ainsi que le calendrier de la mise en œuvre.

Conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 2002, relatif aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en œuvre du sixième programme-cadre de la Communauté européenne (2002-2006) (4) (ci-après dénommées «les règles de participation»), les propositions d'actions indirectes de RDT sont soumises dans le cadre d'appels à propositions.

2.

Les présents appels à propositions d'actions indirectes de RDT (ci-après dénommés «appels») sont constitués de la présente partie générale et des conditions particulières décrites dans les annexes. Celles-ci indiquent notamment les dates de clôture de la soumission des propositions d'actions indirectes de RDT, une date indicative pour la finalisation des évaluations, le budget indicatif, les instruments et les domaines concernés, les critères d'évaluation des propositions d'actions indirectes de RDT, le nombre minimum de participants et les éventuelles restrictions.

3.

Les personnes physiques ou morales ne tombant pas sous les causes d'exclusion prévues d'une part, par les règles de participation et, d'autre part, par l'article 114, paragraphe 2, du règlement (CE, EURATOM) no 1605/2002 du Conseil, du 25 juin 2002, portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (5) (ci-après dénommées «les proposants») sont invitées à soumettre à la Commission leurs propositions d'actions indirectes de RDT, sous réserve des conditions qui sont énoncées dans les règles de participation ainsi que dans l'appel en cause.

Les conditions de participation des proposants feront l'objet d'une vérification dans le cadre des négociations relatives aux actions indirectes de RDT. Les proposants devront toutefois signer au préalable une déclaration indiquant qu'ils ne relèvent d'aucun des cas cités à l'article 93, paragraphe 1, du règlement financier. Ils auront également remis à la Commission les informations listées à l'article 173, paragraphe 2, du règlement de la Commission (CE, EURATOM) no 2342/2002 de la Commission, du 23 décembre 2002, établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (6).

La Communauté européenne a adopté une politique d'égalité des chances et, à ce titre, les femmes sont particulièrement encouragées soit à soumettre elles-mêmes des propositions d'actions indirectes de RDT, soit à participer à la soumission de propositions d'actions indirectes de RDT.

4.

La Commission met à disposition des proposants des guides des proposants relatifs aux appels, contenant les informations pour la préparation et la soumission d'une proposition d'action indirecte de RDT. La Commission met également à disposition les Lignes directrices pour les procédures d'évaluation et de sélection des propositions (7). Ces guides et lignes directrices, ainsi que le programme de travail et d'autres renseignements relatifs aux appels, peuvent être obtenus auprès de la Commission à l'adresse suivante:

5.

Les proposants sont invités à soumettre leurs propositions d'actions indirectes de RDT uniquement sous forme électronique en utilisant le système électronique de dépôt des propositions (EPSS (8)). Un coordinateur peut cependant, dans des cas exceptionnels, demander à la Commission la permission de soumettre une proposition sur papier avant la date limite de l'appel. Elle doit être adressée par écrit à l'une des adresses suivantes:

La demande doit être accompagnée d'un document exposant la raison pour laquelle une exception est revendiquée. Les proposants désireux de soumettre leur proposition sur papier sont tenus de s'assurer que leur demande de dérogation et les procédures connexes sont accomplies en temps voulu pour respecter la date limite de l'appel.

Toute proposition d'action indirecte de RDT doit obligatoirement comporter deux parties: les formulaires (partie A) et son contenu (partie B).

Les propositions d'actions indirectes de RDT peuvent être préparées hors ligne ou en ligne mais la partie B doit être soumise sous format PDF («portable document format», compatible avec la version 3 d'Adobe ou version supérieure avec polices intégrées). Les fichiers comprimés (fichiers «zip») seront exclus.

L'accès au système EPSS (à usage hors ou en ligne) s'effectue via le site Web de CORDIS www.cordis.lu.

Les propositions d'actions indirectes de RDT soumises en ligne qui sont incomplètes, illisibles ou qui contiennent des virus seront exclues.

Les propositions d'actions indirectes soumises sur un support électronique amovible (ex. cédérom, disquette), par courrier électronique ou par télécopieur seront exclues.

Toute proposition d'actions indirectes de RDT acceptée sous format papier mais incomplète sera exclue.

De plus amples informations sur les différentes manières de soumettre une proposition sont données à l'annexe J des lignes directrices concernant les procédures d'évaluation et de sélection des propositions.

6.

Les propositions d'actions indirectes de RDT doivent parvenir à la Commission au plus tard à la date de clôture et à l'heure limite fixées dans l'appel concerné. Les propositions d'actions indirectes de RDT parvenant après cette date et cette heure seront exclues.

Les propositions d'actions indirectes de RDT ne respectant pas les conditions relatives au nombre minimum de participants indiquées dans l'appel concerné seront exclues.

Cela vaut également pour tout critère d'éligibilité supplémentaire indiqué dans le programme de travail.

7.

En cas de soumissions successives d'une même proposition d'action indirecte de RDT, la Commission examinera la dernière version reçue avant la date de clôture et l'heure limite prévue dans l'appel concerné.

8.

Si l'appel en cause le prévoit, les propositions d'actions indirectes de RDT peuvent être examinées dans le cadre d'une évaluation future.

9.

Les proposants sont invités à rappeler la référence de l'appel dans toute correspondance y afférent (ex: demande d'information ou soumission d'une proposition d'action indirecte de RDT).

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C 116/26

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Droits et protection des passagers des différents modes de transport et des usagers de l'énergie

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Maîtrise de la demande énergétique dans les transports et l'énergie, en particulier l'efficacité énergétique

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Les réseaux transeuropéens de transport et la tarification des infrastructures

—

Les réseaux paneuropéens de transport et d'énergie entre l'Union européenne et ses nouveaux voisins

—

Sûreté et sécurité dans l'énergie et les transports

—

L'évolution des marchés dans l'énergie et les transports (tendances, concurrence, contraintes, aspects économiques)

—

Promotion des énergies renouvelables

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Innovations technologiques dans les secteurs du transport et de l'énergie

—

Les défis du nucléaire dans les années à venir (sécurité, sûreté, gestion des déchets, démantèlement, recherche,…)

18.5.2005   

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C 116/27

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C 116/28