ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 75

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

48e année
24 mars 2005


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Communications

 

Commission

2005/C 075/1

Taux de change de l'euro

1

2005/C 075/2

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3733 — DOW/DDE) ( 1 )

2

2005/C 075/3

Procédure d'information — Règles techniques ( 1 )

3

2005/C 075/4

Retrait de propositions de la Commission qui ne revêtent plus un caractère d'actualité

10

2005/C 075/5

Retrait de propositions de la Commission

10

2005/C 075/6

Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 15 février 2005 au 15 mars 2005 [Publication en vertu de l'article 12 ou de l'article 34 du Règlement du Conseil (CEE) no 2309/93]

11

 

Banque centrale européenne

2005/C 075/7

Avis du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne du 17 mars 2005 sur une recommandation du Conseil de l'Union européenne concernant la nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne (CON/2005/6)

14

 

III   Informations

 

Commission

2005/C 075/8

MEDIA Plus (2001-2005) — Mise en œuvre du programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des œuvres audiovisuelles européennes — Appel de propositions — DG INFSO Media 03/05 — i2i Audiovisuel

15

 

Rectificatifs

2005/C 075/9

Rectificatif à l'appel à propositions concernant des actions indirectes de RDT dans le cadre du programme spécifique de recherche et développement technologique et de démonstration Structurer l'Espace européen de la recherche (JO C 63 du 15.3.2005)

17

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 


I Communications

Commission

24.3.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 75/1


Taux de change de l'euro (1)

23 mars 2005

(2005/C 75/01)

1 euro=

 

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3050

JPY

yen japonais

137,70

DKK

couronne danoise

7,4491

GBP

livre sterling

0,69460

SEK

couronne suédoise

9,1114

CHF

franc suisse

1,5557

ISK

couronne islandaise

79,77

NOK

couronne norvégienne

8,1818

BGN

lev bulgare

1,9559

CYP

livre chypriote

0,5842

CZK

couronne tchèque

30,078

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

247,70

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,6961

MTL

lire maltaise

0,4316

PLN

zloty polonais

4,1198

ROL

leu roumain

36 311

SIT

tolar slovène

239,67

SKK

couronne slovaque

39,120

TRY

lire turque

1,7776

AUD

dollar australien

1,6790

CAD

dollar canadien

1,5834

HKD

dollar de Hong Kong

10,1786

NZD

dollar néo-zélandais

1,8016

SGD

dollar de Singapour

2,1393

KRW

won sud-coréen

1 316,09

ZAR

rand sud-africain

8,0879


(1)  

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.


24.3.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 75/2


Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.3733 — DOW/DDE)

(2005/C 75/02)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1.

Le 18 mars 2005, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l'article 4 et à la suite d'un renvoi conformément à l'article 4 paragraphe 5 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), par lequel l'entreprise The Dow Chemical Company («DOW», États-Unis) acquiert, au sens de l'article 3 paragraphe 1 point b du règlement du Conseil, le contrôle d'une partie de l'entreprise DuPont Dow Elastomers («DDE», États-Unis), conjointement contrôlée pour le moment par l'entreprise E.I. du Pont de Nemours et DOW, par achat d'actifs.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

pour l'entreprise DOW: matières plastiques et substances chimiques, sciences agronomiques, hydrocarbure et produits et services dans le secteur de d'énergie,

pour l'entreprise DDE: fournisseur spécialiste d'élastomères au niveau mondial.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que la transaction notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

4.

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [no (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.3733 — DOW/DDE, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe Fusions

J-70

B–1049 Bruxelles


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.


24.3.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 75/3


Procédure d'information — Règles techniques

(2005/C 75/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information (JO L 204 du 21.7.1998, p. 37; JO L 217 du 5.8.1998, p. 18)

Notifications de projets nationaux de règles techniques reçus par la Commission

Référence (1)

Titre

Echéance du «statu quo» de 3 mois (2)

2005/0027/LV

Projet de décret du Cabinet des ministres «Procédure de circulation des produits soumis à accises»

28.4.2005

2005/0051/F

Arrêté … du … modifiant l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis

19.5.2005

2005/0052/NL

Règlement relatif aux résidus de pesticides pour le pesticide propamocarb

19.5.2005

2005/0053/D

Décret relatif aux échanges juridiques sous forme électronique avec le Tribunal d'Olpe

19.5.2005

2005/0054/D

Décret portant première révision du règlement ECE no 107 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à deux étages pour le transport des voyageurs en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction

19.5.2005

2005/0055/D

Projet d'une deuxième loi portant modification de la loi relative aux téléservices (2. TDGÄndG)

19.5.2005

2005/0056/A

Loi modifiant la législation sur la construction de Vienne

23.5.2005

2005/0057/NL

Décret relatif aux déchets sanitaires des navires

23.5.2005

2005/0058/A

Loi portant modification de l'imposition de 2004, article XII (Modification de la loi instituant une taxe à la consommation)

 (4)

2005/0059/D

Treizième loi portant modification de la loi sur les médicaments

23.5.2005

2005/0060/CZ

Projet — Arrêté du …, définissant les exigences relatives aux compteurs d'eau à tambour

24.5.2005

2005/0061/CZ

Projet — Arrêté du …, définissant les exigences relatives aux thermomètres utilisés afin de déterminer la chaleur de combustion pour les mesures de diagnostic

24.5.2005

2005/0062/CZ

Projet — Arrêté du …, définissant les exigences relatives aux capteurs de température à résistance utilisés comme élément d'un instrument de mesure défini

24.5.2005

2005/0063/CZ

Projet — Arrêté du …, définissant les exigences relatives aux thermomètres de contrôle de la température ambiante et de l'eau chaude avec une graduation de précision supérieure ou égale à 0,1° C, utilisés par les autorités de contrôle nationales

24.5.2005

2005/0064/CZ

Projet — Arrêté du …, définissant les exigences relatives aux réservoirs de stockage

24.5.2005

2005/0065/F

Projet d'ordonnance relative à la simplification du régime juridique applicable aux débits de boissons

24.5.2005

2005/0066/I

Décret interdirectorial portant «Règles techniques de production et méthodologies de la vérification technique des appareils de divertissement et de loisir visés à l'article 110, alinéa 7, du texte unique des lois de sécurité publique» (TULPS)

24.5.2005

2005/0067/E

Avant-projet de loi portant réglementation de la vente, la distribution, la consommation et la publicité des produits à base de tabac aux fins de la protection de la santé de la population

25.5.2005

2005/0068/S

Règles de l'Administration de la navigation relatives à l'application du règlement (2003:440) sur la sécurité à bord des navires de guerre

25.5.2005

2005/0069/SK

Arrêté du ministère de l'Agriculture de la République slovaque et du ministère de la Santé publique portant publication du chapitre du Codex alimentaire de la République slovaque qui réglemente les œufs, les mayonnaises et les produits à base de mayonnaise

26.5.2005

2005/0070/B

Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 10 mars 2003 relatif aux règles de fonctionnement et aux règles supplémentaires relatives à la comptabilité et au contrôle des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I

26.5.2005

2005/0071/SK

Arrêté du ministère de l'Agriculture de la République slovaque et du ministère de la Santé publique portant publication du chapitre du Codex alimentaire de la République slovaque qui réglemente la viande de volaille et de lapin

26.5.2005

2005/0072/UK

Dispositions réglementaires de 2005 relatives aux panneaux de signalisation et réglementation générale (modification)

26.5.2005

2005/0073/GR

Décision no 30/2005 du Conseil Supérieur de Chimie concernant la modification de la décision no 626/2001 du Conseil Supérieur de Chimie relative à l'essence avec produit de substitution de plomb, spécifications et méthodes d'essai (JO no 1730/Β/2001)

1.6.2005

2005/0074/SK

Arrêté du ministère de l'Économie de la République slovaque du … 2005 précisant les exigences en matière de sécurité des fils et fibres textiles, des produits en textile et en cuir, des vêtements en textile et en cuir en contact direct avec la peau

2.6.2005

2005/0075/PL

Projet de décret du ministre de l'Infrastructure sur les instructions techniques d'aptitude au vol des appareils de navigation aérienne de catégorie spéciale

2.6.2005

2005/0076/A

Modifications de la liste des produits de construction ÖA existante du 15 décembre 2002 en vue de la publication de la 3e édition de la liste des produits de construction ÖA

3.6.2005

2005/0077/UK

Dispositions réglementaires de 2005 (amendement) relatives aux panneaux de signalisation (Irlande du Nord)

6.6.2005

2005/0078/UK

Dispositions réglementaires de 2005 relatives au kava-kava dans les aliments (Pays de Galle)

6.6.2005

2005/0079/F

Notes techniques Pro Pharmacopoea soumises à enquête publique

6.6.2005

2005/0080/S

Projet de règlement portant modification du règlement (1999:58) sur l'interdiction de certaines substances nocives

7.6.2005

2005/0081/S

Projet de loi portant modification de la loi (1999:42) sur l'interdiction de certaines substances nocives

7.6.2005

2005/0082/DK

Règlement technique relatif aux navires à passagers destinés à des usages particuliers (navires dignes d'être conservés, navires de pêche de plaisance, etc.)

6.6.2005

2005/0083/I

Projet de décret ministériel portant règle technique de prévention incendie pour la conception, la construction et l'exploitation d'installations de distribution d'hydrogène pour véhicules à moteur

6.6.2005

2005/0084/CZ

Projet — Arrêté du........... 2005, définissant les exigences hygiéniques relatives aux produits en contact direct avec l'eau et au traitement de l'eau

8.6.2005

2005/0085/I

Décret interministériel relatif à la dénomination de vente «veau»

8.6.2005

La Commission attire l'attention sur l'arrêt «CIA Security» rendu le 30 avril 1996 dans l'affaire C-194/94 (Rec. 1996 I, p. 2201), aux termes duquel la Cour de justice considère que les articles 8 et 9 de la directive 98/34/CE (à l'époque 83/189/CEE) doivent être interprétés en ce sens que les particuliers peuvent s'en prévaloir devant le juge national, auquel il incombe de refuser d'appliquer une règle technique nationale qui n'a pas été notifiée conformément à la directive.

Cet arrêt confirme la communication de la Commission du 1er octobre 1986 (JO C 245 du 1.10.1986, p. 4).

Ainsi, la méconnaissance de l'obligation de notification entraîne l'inapplicabilité des règles techniques concernées, de sorte qu'elles ne peuvent être opposées aux particuliers.

Pour de plus amples informations sur la procédure de notification, veuillez-vous adresser à:

Commission européenne

DG Entreprises et industrie, unité C3

B-1049 Bruxelles

E-mail: Dir83-189-Central@cec.eu.int

Voyez également le site http://europa.eu.int/comm/enterprise/tris/

Pour d'éventuelles informations sur ces notifications, vous pouvez vous adresser aux services nationaux dont la liste figure ci-après:

LISTE DES SERVICES NATIONAUX CHARGÉS DE L'APPLICATION DE LA DIRECTIVE 98/34/CE

BELGIQUE

BELNotif

Qualité et Sécurité

SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie

NG III — 4e étage

boulevard du Roi Albert II/16

B-1000 Bruxelles

Mme Pascaline Descamps

Tél. (32-2) 206 46 89

Fax (32-2) 206 57 46

E-mail: pascaline.descamps@mineco.fgov.be

paolo.caruso@mineco.fgov.be

Boîte aux lettres commune: belnotif@mineco.fgov.be

Site: http://www.mineco.fgov.be

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Czech Office for Standards, Metrology and Testing

Gorazdova 24

P.O. BOX 49

CZ-128 01 Praha 2

Mme Helena Fofonková

Tél. (420) 224 907 125

Fax (420) 224 907 122

E-mail: fofonkova@unmz.cz

Boîte aux lettres commune: eu9834@unmz.cz

Site: http://www.unmz.cz

DANEMARK

Erhvervs-og Boligstyrelsen

Dahlerups Pakhus

Langelinie Allé 17

DK-2100 Copenhagen Ø (ou DK-2100 Copenhagen OE)

Tél. (45) 35 46 66 89 (sélection directe)

Fax (45) 35 46 62 03

E-mail: Mme Birgitte Spühler Hansen — bsh@ebst.dk

Boîte aux lettres commune pour les messages de notification — noti@ebst.dk

Site: http://www.ebst.dk/Notifikationer

ALLEMAGNE

Bundesministerium für Wirtschaft und Arbeit

Referat XA2

Scharnhorststr. 34-37

D-10115 Berlin

Mme Christina Jäckel

Tél. (49) 30 2014 6353

Fax (49) 30 2014 5379

E-mail: infonorm@bmwa.bund.de

Site: http://www.bmwa.bund.de

ESTONIE

Ministry of Economic Affairs and Communications

Harju str. 11

EE-15072 Tallinn

M. Margus Alver

Tél. (372) 6 256 405

Fax (372) 6 313 660

E-mail: margus.alver@mkm.ee

Boîte aux lettres commune: el.teavitamine@mkm.ee

GRÈCE

Ministry of Development

General Secretariat of Industry

Mesogeion 119

GR-101 92 Athens

Tél. (30) 210 696 98 63

Fax (30) 210 696 91 06

ELOT

Acharnon 313

GR-111 45 Athens

Tél. (30) 210 212 03 01

Fax (30) 210 228 62 19

E-mail: 83189in@elot.gr

Site: http://www.elot.gr

ESPAGNE

Ministerio de Asuntos Exteriores

Secretaría de Estado de Asuntos Europeos

Direccion General de Coordinacion del Mercado Interior y otras Políticas Comunitarias

Subdireccion General de Asuntos Industriales, Energéticos, de Transportes y Comunicaciones y de Medio Ambiente

C/Padilla, 46, Planta 2a, Despacho: 6218

E-28006 Madrid

M. Angel Silván Torregrosa

Tél. (34) 91 379 83 32

Mme Esther Pérez Peláez

Conseiller technique

E-mail: esther.perez@ue.mae.es

Tél. (34) 91 379 84 64

Fax (34) 91 379 84 01

E-mail: d83-189@ue.mae.es

FRANCE

Délégation interministérielle aux normes

Direction générale de l'Industrie, des Technologies de l'information et des Postes (DiGITIP)

Service des politiques d'innovation et de compétitivité (SPIC)

Sous-direction de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle (SQUALPI)

DiGITIP 5

12, rue Villiot

F-75572 Paris Cedex 12

Mme Suzanne Piau

Tél. (33) 153 44 97 04

Fax (33) 153 44 98 88

E-mail: suzanne.piau@industrie.gouv.fr

Mme Françoise Ouvrard

Tél. (33) 153 44 97 05

Fax (33) 153 44 98 88

E-mail: francoise.ouvrard@industrie.gouv.fr

IRLANDE

NSAI

Glasnevin

Dublin 9

Ireland

M. Tony Losty

Tél. (353) 1 807 38 80

Fax (353) 1 807 38 38

E-mail: tony.losty@nsai.ie

Site: http://www.nsai.ie/

ITALIE

Ministero delle attività produttive

Dipartimento per le imprese

Direzione Generale per lo sviluppo produttivo e la competitività

Ispettorato tecnico dell'industria — Ufficio F1

Via Molise 2

I-00187 Roma

M. Vincenzo Correggia

Tél. (39) 06 47 05 22 05

Fax (39) 06 47 88 78 05

E-mail: vincenzo.correggia@minindustria.it

M. Enrico Castiglioni

Tél. (39) 06 47 05 26 69

Fax (39) 06 47 88 77 48

E-mail: enrico.castiglioni@minindustria.it

E-mail: ispettoratotecnico@minindustria.flexmail.it

Site: http://www.minindustria.it

CHYPRE

Cyprus Organization for the Promotion of Quality

Ministry of Commerce, Industry and Tourism

13, A. Araouzou street

CY-1421 Nicosia

Tél. (357) 22 409313 ou (357) 22 375053

Fax (357) 22 754103

M. Antonis Ioannou

Tél. (357) 22 409409

Fax (357) 22 754103

E-mail: aioannou@cys.mcit.gov.cy

Mme Thea Andreou

Tél. (357) 22 409 404

Fax (357) 22 754 103

E-mail: tandreou@cys.mcit.gov.cy

Boîte aux lettres commune: dir9834@cys.mcit.gov.cy

Site: http://www.cys.mcit.gov.cy

LETTONIE

Division of the Commercial Normative, SOLVIT and Notification

Internal Market Department of the

Ministry of Economics of the Republic of Latvia

55, Brvibas str.

Riga

LV-1519

Mme Agra Ločmele

Senior Officer of the Division of the Commercial Normative, SOLVIT and Notification

E-mail: agra.locmele@em.gov.lv

Tél. (371) 7031236

Fax (371) 7280882

E-mail: notification@em.gov.lv

LITUANIE

Lithuanian Standards Board

T. Kosciuskos g. 30

LT-01100 Vilnius

Mme Daiva Lesickiene

Tél. (370) 5 2709347

Fax (370) 5 2709367

E-mail: dir9834@lsd.lt

Site: http://www.lsd.lt

LUXEMBOURG

SEE — Service de l'Énergie de l'État

34, avenue de la Porte-Neuve

B.P. 10

L-2010 Luxembourg

M. J.P. Hoffmann

Tél. (352) 46 97 46 1

Fax (352) 22 25 24

E-mail: see.direction@eg.etat.lu

Site: http://www.see.lu

HONGRIE

Hungarian Notification Centre —

Ministry of Economy and Transport

Budapest

Honvéd u. 13-15

H-1055

M. Zsolt Fazekas

E-mail: fazekaszs@gkm.hu

Tél. (36) 1 374 2873

Fax (36) 1 473 1622

E-mail: notification@gkm.hu

Site: http://www.gkm.hu/dokk/main/gkm

MALTE

Malta Standards Authority

Level 2

Evans Building

Merchants Street

VLT 03

MT-Valletta

Tél. (356) 2124 2420

Fax (356) 2124 2406

Mme Lorna Cachia

E-mail: lorna.cachia@msa.org.mt

Boîte aux lettres commune: notification@msa.org.mt

Site: http://www.msa.org.mt

PAYS-BAS

Ministerie van Financiën

Belastingsdienst/Douane Noord

Team bijzondere klantbehandeling

Centrale Dienst voor In-en uitvoer

Engelse Kamp 2

Postbus 30003

9700 RD Groningen

Nederland

M. Ebel van der Heide

Tél. (31) 50 5 23 21 34

Mme Hennie Boekema

Tél. (31) 50 5 23 21 35

Mme Tineke Elzer

Tél. (31) 50 5 23 21 33

Fax (31) 50 5 23 21 59

Boîte aux lettres commune:

Enquiry.Point@tiscali-business.nl

Enquiry.Point2@tiscali-business.nl

AUTRICHE

Bundesministerium für Wirtschaft und Arbeit

Abteilung C2/1

Stubenring 1

A-1010 Wien

Mme Brigitte Wikgolm

Tél. (43) 1 711 00 58 96

Fax (43) 1 715 96 51 ou (43) 1 712 06 80

E-mail: not9834@bmwa.gv.at

Site: http://www.bmwa.gv.at

POLOGNE

Ministry of Economy and Labour

Department for European and Multilateral Relations

Plac Trzech Krzyży 3/5

PL-00-507 Warszawa

Mme Barbara Nieciak

Tél. (48) 22 693 54 07

Fax (48) 22 693 40 28

E-mail: barnie@mg.gov.pl

Mme Agata Gągor

Tél. (48) 22 693 56 90

Boîte aux lettres commune: notyfikacja@mg.gov.pl

PORTUGAL

Instituto Portugês da Qualidade

Rua Antonio Gião, 2

P-2829-513 Caparica

Mme Cândida Pires

Tél. (351) 21 294 82 36 ou 81 00

Fax (351) 21 294 82 23

E-mail: c.pires@mail.ipq.pt

Boîte aux lettres commune: not9834@mail.ipq.pt

Site: http://www.ipq.pt

SLOVÉNIE

SIST — Slovenian Institute for Standardization

Contact point for 98/34/EC and WTO-TBT Enquiry Point

Šmartinska 140

SLO-1000 Ljubljana

Tél. (386) 1 478 3041

Fax (386) 1 478 3098

E-mail: contact@sist.si

Mme Vesna Stražišar

SLOVAQUIE

Mme Kvetoslava Steinlova

Director of the Department of European Integration,

Office of Standards, Metrology and Testing of the Slovak Republic

Stefanovicova 3

SK-814 39 Bratislava

Tél. (421) 2 5249 3521

Fax (421) 2 5249 1050

E-mail: steinlova@normoff.gov.sk

FINLANDE

Kauppa-ja teollisuusministeriö

(Ministry of Trade and Industry)

Accueil du public:

Aleksanterinkatu 4

FIN-00171 Helsinki

et

Katakatu 3

FIN-00120 Helsinki

Adresse postale:

PO Box 32

FIN-00023 Government

M. Henri Backman

Tél. (358) 9 1606 36 27

Fax (358) 9 1606 46 22

E-mail: henri.backman@ktm.fi

Mme Katri Amper

Boîte aux lettres commune: maaraykset.tekniset@ktm.fi

Site: http://www.ktm.fi

SUÈDE

Kommerskollegium

(National Board of Trade)

Box 6803

Drottninggatan 89

S-113 86 Stockholm

Mme Kerstin Carlsson

Tél. (46) 86 90 48 82 ou (46) 86 90 48 00

Fax (46) 8 690 48 40 ou (46) 83 06 759

E-mail: kerstin.carlsson@kommers.se

Boîte aux lettres commune: 9834@kommers.se

Site: http://www.kommers.se

ROYAUME-UNI

Department of Trade and Industry

Standards and Technical Regulations Directorate 2

151 Buckingham Palace Road

London SW1 W 9SS

United Kingdom

M. Philip Plumb

Tél. (44) 2072151488

Fax (44) 2072151529

E-mail: philip.plumb@dti.gsi.gov.uk

Boîte aux lettres commune: 9834@dti.gsi.gov.uk

Site: http://www.dti.gov.uk/strd

AELE — ESA

EFTA Surveillance Authority

Rue Belliard 35

B-1040 Bruxelles

Mme Adinda Batsleer

Tél. (32) 2 286 18 61

Fax (32) 2 286 18 00

E-mail: aba@eftasurv.int

Mme Tuija Ristiluoma

Tél. (32) 2 286 18 71

Fax (32) 2 286 18 00

E-mail: tri@eftasurv.int

Boîte aux lettres commune: DRAFTTECHREGESA@eftasurv.int

Site: http://www.eftasurv.int

EFTA (AELE)

Goods Unit

EFTA Secretariat

Rue de Trêves 74

B-1040 Bruxelles

Mme Kathleen Byrne

Tél. (32) 2 286 17 34

Fax (32) 2 286 17 42

E-mail: kathleen.byrne@efta.int

Boîte aux lettres commune: DRAFTTECHREGEFTA@efta.int

Site: http://www.efta.int

TURQUIE

Undersecretariat of Foreign Trade

General Directorate of Standardisation for Foreign Trade

Inönü Bulvari no 36

06510

Emek — Ankara

M. Saadettin Doğan

Tél. (90) 312 212 58 99

(90) 312 204 81 02

Fax (90) 312 212 87 68

E-mail: dtsabbil@dtm.gov.tr

Site: http://www.dtm.gov.tr


(1)  Année, numéro d'enregistrement, État membre auteur.

(2)  Période durant laquelle le projet ne peut être adopté.

(3)  Pas de statu quo en raison de l'acceptation, par la Commission, de la motivation de l'urgence invoquée par l'État membre auteur.

(4)  Pas de statu quo, car spécifications techniques ou règles relatives aux services ou autres exigences liées à des mesures fiscales ou financières, au sens de l'article 1er, point 11, deuxième alinéa, troisième tiret de la directive 98/34/CE.

(5)  Clôture de la procédure d'information.


24.3.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 75/10


Retrait de propositions de la Commission qui ne revêtent plus un caractère d'actualité

(2005/C 75/04)

Dans le cadre de son examen périodique des propositions pendantes, la Commission a retiré certaines de ses propositions sur lesquelles le législateur ne s'est pas prononcé et qui ne revêtent plus un caractère d'actualité. Une communication de la Commission présentant la liste des propositions retirées a été publiée sur EUR-LEX sous la référence COM(2004)542 du 1er octobre 2004.


24.3.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 75/10


Retrait de propositions de la Commission

(2005/C 75/05)

La Commission a approuvé une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles relatives au petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des États membres et modifiant la Convention de Schengen et les Instructions consulaires communes, COM(2005)56 du 23 février 2005 — 2005/0006/COD. Cette proposition remplace les propositions antérieures de la Commission sur le même sujet, à savoir COM (2003)502 — 2003/0193 (CNS) et 2003/0194 (CNS), du 14 août 2003, qui sont retirées.


24.3.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 75/11


Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 15 février 2005 au 15 mars 2005

[Publication en vertu de l'article 12 ou de l'article 34 du Règlement du Conseil (CEE) no 2309/93 (1)]

(2005/C 75/06)

—   Délivrance d'une autorisation de mise sur le marché [article 12 du Règlement du Conseil (CEE) no 2309/93]: Acceptation

Date de la décision

Nom du médicament

Titulaire de l'autorisation de la mise sur le marché

No d'inscription au registre communautaire

Date de la notification

17.2.2005

Quintanrix

GlaxoSmithKline Biologicals s.a., rue de l'Institut 89, B-1330 Rixensart

EU/1/04/301/001-005

21.2.2005

21.2.2005

Truvada

Gilead Sciences International Limited, Granta Park Abington Cambridge CB1 6GT United Kingdom

EU/1/04/305/001

24.2.2005

21.2.2005

Orfadin

Swedish Orphan International AB, Drottninggatan 98, S-111 60 Stockholm

EU/1/04/303/001-003

24.2.2005

21.2.2005

Azilect

Teva Pharma GmbH, Kandelstrasse 10, D-79199 Kirchzarten

EU/1/04/304/001-007

24.2.2005

21.2.2005

Prialt

Elan Pharma International Ltd, WIL House, Shannon Business Park, Shannon, County Clare, Ireland

EU/1/04/302/001-003

24.2.2005

10.3.2005

Zonegran

Eisai Limited, 3, Shortlands, London W6 8EE United Kingdom

EU/1/04/307/001-004

14.3.2005

—   Modification d'une autorisation de mise sur le marché [article 12 du Règlement du Conseil (CEE) no 2309/93]: Acceptation

Date de la décision

Nom du médicament

Titulaire de l'autorisation de la mise sur le marché

No d'inscription au registre communautaire

Date de notification

17.2.2005

Caelyx

Schering Plough Europe, Rue de Stalle, 73, B-1180 Bruxelles – Stallestraat, 73 – B-1180 Brussel

EU/1/96/011/001-004

21.2.2005

21.2.2005

Reyataz

Bristol - Myers Squibb Pharma EEIG, 141-149 Staines Road, Hounslow TW3 3JA, United Kingdom

EU/1/03/267/001-005

4.3.2005

23.2.2005

Pegasys

Roche Registration Limited, 40 Broadwater Road, Welwyn Garden City, Hertfordshire AL7 3AY, United Kingdom

EU/1/02/221/001-010

25.2.2005

23.2.2005

Tamiflu

Roche Registration Limited, 40 Broadwater Road, Welwyn Garden City, Hertfordshire AL7 3AY, United Kingdom

EU/1/02/222/001-002

25.2.2005

23.2.2005

Thyrogen

Genzyme Europe BV, Gooimeer 10, Naarden 1411 DD, Nederland

EU/1/99/122/001-002

25.2.2005

23.2.2005

Onsenal

Pharmacia-Pfizer EEIG, Ramsgate Road, Sanwich, CT13 9NJ, United Kingdom

EU/1/03/259/001-006

25.2.2005

28.2.2005

DaTSCAN

Amersham plc, Amersham Place, Little Chalfont, Bucks, United Kingdom

EU/1/00/135/045-056

2.3.2005

28.2.2005

Nespo

Dompé Biotec SpA, Via San Martino, 12, I-20122 Milano

EU/1/01/184/045-056

2.3.2005

28.2.2005

Aranesp

Amgen Europe BV, Minervum 7061, 4817 ZK Breda, Nederland

EU/1/01/185/045-056

2.3.2005

28.2.2005

NeuroBloc

Elan Pharma International Ltd., WIL House, Shannon Business Park, Shannon, County Clare, Ireland

EU/1/00/166/001-003

3.3.2005

3.3.2005

Replagal

TKT Europe AB, Rinkebyvägen 11B, S-182 36 Danderyd

EU/1/01/189/001-006

7.3.2005

3.3.2005

Emtriva

Gilead Sciences International Limited, Cambridge CB1 6GT United Kingdom

EU/1/03/261/001-003

7.3.2005

3.3.2005

Fabrazyme

Genzyme Europe BV, Gooimeer 10, Naarden 1411 DD, Nederland

EU/1/01/188/001-006

7.3.2005

3.3.2005

Orgalutran

NV Organon, PO Box 20, Kloosterstraat 6, 5340 BH Oss, Nederland

EU/1/00/130/001-002

7.3.2005

7.3.2005

Ceprotin

Baxter AG, Industriesstrasse 67, A-1220 Vienna

EU/1/01/190/001-002

9.3.2005

7.3.2005

Ventavis

Schering AG, Müllerstrasse 170-178, D-13342 Berlin

EU/1/03/255/001-003

9.3.2005

7.3.2005

Mabthera

Roche Registration Limited, 40 Broadwater Road, Welwyn Garden City, Hertfordshire AL7 3AY, United Kingdom

EU/1/98/067/001-002

9.3.2005

7.3.2005

Ketek

Aventis Pharma SA, 20 Avenue Raymond Aron, F-92160 Antony

EU/1/01/191/001-005

9.3.2005

7.3.2005

Levviax

Aventis Pharma SA, 20 Avenue Raymond Aron, F-92160 Antony

EU/1/01/192/001-005

9.3.2005

7.3.2005

Stocrin

Merck Sharp & Dohme Ltd, Hertford Road, Hoddesdon, Hertfordshire EN11 9BU, United Kingdom

EU/1/99/111/001-009

9.3.2005

7.3.2005

Sustiva

Bristol-Myers Squibb Pharma EEIG, 141-149 Staines Road, Hounslow TW3 3JA - United Kingdom

EU/1/99/110/001-009

9.3.2005

7.3.2005

Comtess

Orion Corporation, Orionintie 1, FIN-02200 Espoo

EU/1/98/082/001-004

9.3.2005

7.3.2005

Comtan

Novartis Europharm Limited, Wimblehurst Road, Horsham, West Sussex RH12 5AB, United Kingdom

EU/1/98/081/001-004

9.3.2005

7.3.2005

Viread

Gilead Sciences International Limited, Cambridge CB1 6GT United Kingdom

EU/1/01/200/001

9.3.2005

10.3.2005

Enbrel

Wyeth Europa Limited Huntercombe Lane South, Taplow, Maidenhead, Berkshire, SL6 0PH, United Kingdom

EU/1/99/126/001-005

14.3.2005

10.3.2005

Enbrel

Wyeth Europa Limited Huntercombe Lane South, Taplow, Maidenhead, Berkshire, SL6 0PH, United Kingdom

EU/1/99/126/001-005

14.3.2005

10.3.2005

Gonal-f

Serono Europe Limited 56, Marsh Wall, London E14 9TP, United Kingdom

EU/1/95/001/033-035

14.3.2005

—   Délivrance d'une autorisation de mise sur le marché [article 34 du Règlement du Conseil (CEE) no 2309/93]: Acceptation

Date de la décision

Nom du médicament

Titulaire de l'autorisation de la mise sur le marché

No d'inscription au registre communautaire

Date de la notification

23.2.2005

Purevax RCPCh FeLV

Merial, 29 Avenue Tony Garnier, F-69007 Lyon

EU/2/04/047/001-002

25.2.2005

23.2.2005

Purevax RCP FeLV

Merial, 29 Avenue Tony Garnier, F-69007 Lyon

EU/2/04/048/001-002

25.2.2005

23.2.2005

Purevax RCCh

Merial, 29 Avenue Tony Garnier, F-69007 Lyon

EU/2/04/049/001-002

25.2.2005

23.2.2005

Purevax RCPCh

Merial, 29 Avenue Tony Garnier, F-69007 Lyon

EU/2/04/050/001-002

25.2.2005

23.2.2005

Purevax RC

Merial, 29 Avenue Tony Garnier, F-69007 Lyon

EU/2/04/051/001-002

25.2.2005

23.2.2005

Purevax RCP

Merial, 29 Avenue Tony Garnier, F-69007 Lyon

EU/2/04/052/001-002

25.2.2005


(1)   JO L 214 du 24.8.1993, p. 1.


Banque centrale européenne

24.3.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 75/14


AVIS DU CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 17 mars 2005

sur une recommandation du Conseil de l'Union européenne concernant la nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne

(CON/2005/6)

(2005/C 75/07)

1.

Par lettre du 8 mars 2005, la présidence du Conseil de l'Union européenne a sollicité l'avis du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) sur la recommandation 2005/207/CE du Conseil du 8 mars 2005 concernant la nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne (1).

2.

Ladite recommandation, qui, après consultation du conseil des gouverneurs de la BCE et du Parlement européen, sera soumise pour décision aux chefs d'État ou de gouvernement des États membres qui ont adopté l'euro, recommande de nommer Lorenzo Bini Smaghi membre du directoire de la BCE pour une durée de huit ans avec effet au 1er juin 2005.

3.

Le conseil des gouverneurs de la BCE estime que le candidat proposé est une personne dont l'autorité et l'expérience professionnelle dans le domaine monétaire ou bancaire sont reconnues, comme l'exige l'article 112, paragraphe 2, point b), du traité instituant la Communauté européenne.

4.

Le conseil des gouverneurs de la BCE n'a pas d'objection à l'égard de la recommandation du Conseil concernant la nomination du candidat proposé en qualité de membre du directoire de la BCE.

5.

Le conseil des gouverneurs de la BCE a adopté le présent avis conformément à l'article 112, paragraphe 2, point b), du traité et aux articles 11.2 et 43.3 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 17 mars 2005.

Le président de la BCE

Jean-Claude TRICHET


(1)  JO L 68 du 15.3.2005, p. 40.


III Informations

Commission

24.3.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 75/15


MEDIA PLUS (2001-2005)

Mise en œuvre du programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des œuvres audiovisuelles européennes

Appel de propositions — DG INFSO Media 03/05

i2i Audiovisuel

(2005/C 75/08)

1.   Objectifs et description

Le présent avis d'appel de propositions est fondé sur la décision no 2000/821/CE du Conseil portant sur la mise en œuvre d'un programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des œuvres audiovisuelles européennes (MEDIA Plus — Développement, Distribution et Promotion — 2001-2005), adoptée par le Conseil le 20 décembre 2000 et publiée au Journal officiel des Communautés européennes L 13 du 17 janvier 2001, page 35.

Parmi les mesures envisagées dans ladite décision figure le développement de projets de production.

Le soutien vise à faciliter l'accès des sociétés de production européennes aux financements accordés par les banques et les institutions financières, en cofinançant une partie du coût des postes suivants:

Assurance des productions audiovisuelles: Module 1 — Intervention sur le poste « assurances » d'un budget de production;

Garantie de bonne fin de la production d'une œuvre audiovisuelle: Module 2: Intervention sur le poste « garantie de bonne fin » d'un budget de production;

Financement bancaire pour la production d'une œuvre audiovisuelle: Module 3: Intervention sur le poste « frais financiers » d'un budget de production.

2.   Candidats éligibles

L'appel de propositions est ouvert aux sociétés de production européenne indépendantes établies dans un des 25 pays de l'Union européenne, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Bulgarie, et à partir du 1er janvier 2006, en Suisse.

3.   Budget et durée des projets

Le montant global de l'enveloppe disponible est de 2,7 millions d'euros. La contribution financière de la Commission ne doit pas dépasser 50 % — (60 %) des coûts éligibles. Le montant de l'aide se situe entre 5 000 et 50 000 euros. Le montant maximal de l'aide est plafonné à 50 000 euros.

Le présent appel d'offres vaut pour les projets qui doivent démarrer entre le 1er janvier et le 31 décembre 2005. La durée maximale des projets est limitée à 30 mois.

4.   Échéance

Les propositions en réponse au présent appel doivent être soumises au plus tard

le 15 juillet 2005 pour les projets démarrant entre le 1er janvier 2005 et le 30 juin 2005;

le 16 janvier 2006 pour les projets démarrant entre le 1er juillet 2005 et le 31 décembre 2005.

5.   Informations complémentaires

Les sociétés européenne désireuses de répondre au présent appel de propositions et de recevoir le document «Lignes directrices pour soumettre une proposition en vue d'obtenir une contribution financière au titre de l'appel de propositions i2i audiovisuel» doivent adresser leur demande par la poste ou par télécopie à l'adresse suivante:

Commission européenne

M. Costas Daskalakis

DG INFSO.A.2

Bureau B100 — 4/27

Rue de Genève 1

B-1049 Bruxelles

Fax (32-2) 299 92 14

Le texte intégral de l'appel de proposition peut être trouvé à l'adresse internet

http://europa.eu.int/comm/avpolicy/media/i2iav_fr.html.

Les demandes doivent être conformes aux lignes directrices de l'appel de proposition et être introduites au moyen des formulaires prévus.


Rectificatifs

24.3.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 75/17


Rectificatif à l'appel à propositions concernant des actions indirectes de RDT dans le cadre du programme spécifique de recherche et développement technologique et de démonstration «Structurer l'Espace européen de la recherche»

( «Journal officiel de l'Union européenne» C 63 du 15 mars 2005 )

(2005/C 75/09)

Page 15, à l'annexe, point 8, dans le tableau, première colonne, à la dernière ligne:

au lieu de:

«1.2.4.2.2»

lire:

«1.2.4.2.1».