29.1.2005

Journal officiel de l'Union européenne

C 24/2

DÉCISION DU CONSEIL

du 15 novembre 2004

portant remplacement de membres titulaires et suppléants du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

(2005/C 24/02)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,

vu le règlement (CE) no 2062/94 du Conseil, du 18 juillet 1994, instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (1), et notamment son article 8,

considérant ce qui suit:

(1)	par ses décisions des 3 juin 2002 (2) et 29 avril 2004 (3), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la période se terminant le 2 juin 2005,

(2)	deux sièges de membres titulaires et un siège de membre suppléants dudit conseil d'administration dans la catégorie des représentants du gouvernement étant devenus vacants à la suite des démissions de M. Leodegario FERNÁNDEZ SÁNCHEZ, M. Tom BEEGAN et Mme Sylvia WOOD,

(3)	les représentants des organisations des travailleurs et des employeurs ont présenté une liste de candidatures pour les sièges des membres titulaires et suppléants devenus vacants suite à la démission de certains de leurs membres,

DECIDE:

Article unique

Sont nommés membres titulaires et suppléants du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la période expirant le 2 juin 2005:

I. REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS

Pays	Membres	Noms	En remplacement de
Espagne	Titulaire	M. Javier PINILLA GARCÍA	M. Leodegario FERNÁNDEZ SÁNCHEZ
Irlande	Titulaire	M. Daniel KELLY	M. Tom BEEGAN
Irlande	Suppléant	M. Pat DONNELLAN	Mme Sylvia WOOD

II. REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS

Pays	Membres	Noms	En remplacement de:
Belgique	Titulaire	M. Hermann FONCK	M. François PHILIPS
Belgique	Suppléant	M. François PHILIPS	M. Hermann FONCK
Danemark	Titulaire	M. Jan Kahr FREDERIKSEN	M. Lone JACOBSEN
Danemark	Suppléant	M. Lone JACOBSEN	M. Jan Kahr FREDERIKSEN
Estonie	Titulaire	M. Argo SOON	M. Ülo KRISTJUHAN
Estonie	Suppléant	M. Peeter ROSS	M. Argo SOON
Grèce	Suppléant	M. Ioannis KONSTANTINIDIS	M. Spiros DRIVAS
Espagne	Suppléant	M. Jesus GARCIA	M. Angel Carlos CARCOBA ALONSO
France	Titulaire	M. Giles SEITZ	M. Jean-Claude BODARD
Italie	Titulaire	Mme Gabriella GALLI	Mme Luisa BENEDETTINI
Italie	Suppléant	Mme Paola AGNELLO MODICA	Mme Gabriella GALLI
Luxembourg	Titulaire	M. Antoine GIARDIN	M. Marcel GOEREND
Luxembourg	Suppléant	M. Marcel GOEREND	M. Antoine GIARDIN
Slovaquie	Titulaire	M. Peter RAMPASEK	M. Ján KOŠOVSKÝ
Slovaquie	Suppléant	M. Jaroslav BOBELA	M. Peter RAMPÁŠEK
Finlande	Suppléant	Mme Riitta TYÖLÄJÄRVI	Mme Irma PAHLMAN

III. REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURS

Pays	Membres	Noms	En remplacement de
Allemagne	Titulaire	M. Thomas HOLTMANN	M. Reiner LEHR
Allemagne	Suppléant	M. Herbert BENDER	M. Thomas HOLTMANN
Estonie	Suppléant	Mme Kristiina KIBE	Mme Iren VÕITRA
Espagne	Titulaire	Mme Pilar IGLESIAS VALCARCE	M. Pere TEIXIDO CAMPAS
Espagne	Suppléant	M. Pere TEIXIDO CAMPAS
Lituanie	Suppléant	M. Jonas GUZAVICIUS	M. Vytautas TRECIOKAS
Portugal	Titulaire	M. Marcelino PENA COSTA	M. Costa TAVARES
Portugal	Suppléant	M. José COSTA TAVARES	M. José Luis SALGADO BARROSO
Suède	Suppléant	M. Bodil MELLBLOM	Mme Ulla-Britt FRÄJDIN-HELLQVIST

Fait à Bruxelles, le 15 novembre 2004.

Par le Conseil

Le président

M. van der HOEVEN

(1) JO L 216 du 20.8.1994, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1643/95 (JO L 156 du 7.7.1995, p 1).

(2) JO C 161 du 5.7.2002, p. 5.

(3) JO C 116 du 30.4.2004, p. 16.

29.1.2005

Journal officiel de l'Union européenne

C 24/4

Taux de change de l'euro (1)

28 janvier 2005

(2005/C 24/03)

1 euro=

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,3035
JPY	yen japonais	134,69
DKK	couronne danoise	7,4419
GBP	livre sterling	0,69255
SEK	couronne suédoise	9,0875
CHF	franc suisse	1,5461
ISK	couronne islandaise	80,77
NOK	couronne norvégienne	8,2500
BGN	lev bulgare	1,9558
CYP	livre chypriote	0,5832
CZK	couronne tchèque	30,223
EEK	couronne estonienne	15,6466
HUF	forint hongrois	245,13
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,6962
MTL	lire maltaise	0,4313
PLN	zloty polonais	4,0530
ROL	leu roumain	37 705
SIT	tolar slovène	239,78
SKK	couronne slovaque	38,338
TRY	lire turque	1,7377
AUD	dollar australien	1,6847
CAD	dollar canadien	1,6167
HKD	dollar de Hong Kong	10,1663
NZD	dollar néo-zélandais	1,8312
SGD	dollar de Singapour	2,1315
KRW	won sud-coréen	1 334,52
ZAR	rand sud-africain	7,7643

(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

29.1.2005

Journal officiel de l'Union européenne

C 24/6

Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission

(2005/C 24/05)

Document	Partie	Date	Titre
COM(2004) 429		16.6.2004	COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN: Vers un renforcement de l'accès à l'information par des autorités responsables pour le maintien de l'ordre public et pour le respect de la loi
COM(2004) 453		2.7.2004	COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur le transport maritime à courte distance
COM(2004) 487		14.7.2004	COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN Perspectives financières 2007-2013
COM(2004) 519		19.7.2004	COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN: CONSULTATION SUR LES OPTIONS POUR DEVELOPPER LE SYSTEME DES ECOLES EUROPEENNES
COM(2004) 668		13.10.2004	COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS: L'avenir du textile et de l'habillement après 2005 — Recommandations du Groupe « Textile et habillement » de haut niveau
COM(2004) 690		20.10.2004	RAPPORT DE LA COMMISSION: RAPPORT DE 2004 SUR L'ÉTAT DE LA CONVERGENCE
COM(2004) 693		25.10.2004	COMMUNICATION DE LA COMMISSION: L'Agence des Droits Fondamentaux Document de consultation publique
COM(2004) 702		20.10.2004	COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN: Protection des infrastructures critiques dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
COM(2004) 726		26.10.2004	COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN: Élaboration d'un cadre politique européen cohérent pour les actions extérieures visant à lutter contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose
COM(2004) 772	1	6.12.2004	RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur le régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre
COM(2004) 823		21.12.2004	COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL: Cadre spécial d'assistance en faveur des fournisseurs ACP traditionnels de bananes (règlement no 856/1999 du Conseil) — Rapport biennal de la Commission — 2004

Ces textes sont disponibles sur: EUR-Lex: http://europa.eu.int/eur-lex/lex/

29.1.2005

Journal officiel de l'Union européenne

C 24/8

Propositions législatives adoptées par la Commission

(2005/C 24/07)

Document	Partie	Date	Titre
COM(2004) 448		30.6.2004	Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux, y compris le financement du terrorisme
COM(2004) 454		29.6.2004	Proposition de DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2001/131/CE portant conclusion de la procédure de consultations avec Haïti dans le cadre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE
COM(2004) 469		14.7.2004	Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL établissant le programme Culture 2007 (2007-2013)
COM(2004) 488		14.7.2004	Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale – PROGRESS
COM(2004) 538		4.8.2004	Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation, pour la période allant du 28 février 2004 au 31 décembre 2004, du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores
COM(2004) 540		4.8.2004	Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation, pour la période allant du 28 février 2004 au 31 décembre 2004, du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores
COM(2004) 546		10.8.2004	Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position de la Communauté au sein du comité mixte concernant l'adaptation du protocole no 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse, suite à l'élargissement de l'Union européenne
COM(2004) 553		11.8.2004	Proposition de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'Italie à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 2, paragraphe 1, de la sixième directive en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires (77/388/CEE)
COM(2004) 566	1	20.8.2004	Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole additionnel à l'accord d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque
COM(2004) 566	2	20.8.2004	Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque
COM(2004) 570		26.8.2004	Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains systèmes d'électrodes en graphite originaires de l'Inde
COM(2004) 576		31.8.2004	Proposition de DÉCISION DU CONSEIL portant conclusion de la procédure de consultations avec la République togolaise au titre de l'article 96 de l'Accord de Cotonou
COM(2004) 625		4.10.2004	Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil
COM(2004) 634		7.10.2004	Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la création d'un registre européen des rejets et transferts de polluants et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil
COM(2004) 638		7.10.2004	Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant vingt-neuvième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction – CMR)
COM(2004) 639		7.10.2004	Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL concernant l'importation de certains produits sidérurgiques originaires de la Fédération de Russie
COM(2004) 650		11.10.2004	Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants et la directive 94/35/CE concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires
COM(2004) 654		13.10.2004	Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l'accès au marché des services portuaires
COM(2004) 660		13.10.2004	Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position que la Communauté doit adopter au sein du conseil d'association institué par l'accord européen conclu entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, au sujet de la participation de la Roumanie au système RAPEX, en vertu de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001, relative à la sécurité générale des produits
COM(2004) 671		14.10.2004	Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL arrêtant des mesures autonomes et transitoires en vue de l'ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour certains produits agricoles originaires de Suisse
COM(2004) 673		15.10.2004	Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur une position de la Communauté au sein du conseil conjoint UE-Mexique concernant les modifications de la décision 2/2001 du conseil conjoint
COM(2004) 677		18.10.2004	Proposition de DÉCISION DU CONSEIL SUR LA POSITION À ADOPTER PAR LA COMMUNAUTÉ AU SUJET DE LA CONSTITUTION D'UN COMITÉ CONSULTATIF CONJOINT DEVANT FAIRE L'OBJET D'UNE DÉCISION DU CONSEIL D'ASSOCIATION INSTITUÉ PAR L'ACCORD EUROPÉEN CONCLU ENTRE LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LA ROUMANIE
COM(2004) 728	1	29.10.2004	Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 77/388/CEE en vue de simplifier les obligations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée
COM(2004) 728	2	29.10.2004	Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévu par la directive 77/388/CEE, en faveur des assujettis non établis à l'intérieur du pays mais qui sont établis dans un autre État membre
COM(2004) 728	3	29.10.2004	Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) no 1798/2003 en vue d'introduire des modalités de coopération administrative dans le cadre du système de guichet unique et de la procédure de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée
COM(2004) 729	1	27.10.2004	Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature d'un accord-cadre entre la Communauté européenne et l'Albanie établissant les principes généraux de la participation de l'Albanie aux programmes communautaires
COM(2004) 729	2	27.10.2004	Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature d'un accord-cadre entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine établissant les principes généraux de la participation de la Bosnie-et-Herzégovine aux programmes communautaires
COM(2004) 729	3	27.10.2004	Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature d'un accord-cadre entre la Communauté européenne et la République de Croatie établissant les principes généraux de la participation de la République de Croatie aux programmes communautaires
COM(2004) 729	4	27.10.2004	Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, sur un accord-cadre entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine établissant les principes généraux de la participation de l'ancienne République yougoslave de Macédoine aux programmes communautaires
COM(2004) 729	5	27.10.2004	Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature d'un accord-cadre entre la Communauté européenne et la Serbie-et-Monténégro établissant les principes généraux de la participation de la Serbie-et-Monténégro aux programmes communautaires
COM(2004) 730		29.10.2004	Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital
COM(2004) 732		29.10.2004	Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant modification des règlements (CEE) no 3906/1989, (CE) 1267/1999, (EC) 1268/1999 et (EC) no 2666/2000, afin de prendre en considération le statut de candidat de la Croatie
COM(2004) 739		26.10.2004	Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) no 2007/2000 introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en oeuvre par l'Union européenne, modifiant le règlement (CE) no 2820/98 et abrogeant les règlements (CE) no 1763/1999 et (CE) no 6/2000
COM(2004) 741		9.11.2004	Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de République populaire de Chine
COM(2004) 754	1	18.11.2004	Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque
COM(2004) 754	2	18.11.2004	Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque
COM(2004) 761		16.11.2004	Proposition de RÈGLEMENT (CE, EURATOM) DU CONSEIL adaptant à compter du 1er juillet 2004 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions
COM(2004) 764		29.11.2004	Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins
COM(2004) 772	2	6.12.2004	Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) no 1868/94 instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre
COM(2004) 804		10.12.2004	Proposition de DÉCISION DU CONSEIL portant conclusion de la procédure de consultations avec la République de Guinée au titre de l'article 96 de l'Accord de Cotonou
COM(2004) 830		23.12.2004	Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) no 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71
COM(2004) 842		23.12.2004	Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
COM(2004) 844		28.12.2004	Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL imposant des mesures de restriction à l'égard de l'assistance en rapport avec des activités militaires en Côte d'Ivoire
COM(2005) 2		12.1.2005	Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Ces textes sont disponibles sur: EUR-Lex: http://europa.eu.int/eur-lex/lex/

		ISSN 1725-2431
Journal officiel de l'Union européenne		C 24

Édition de langue française	Communications et informations	48e année 29 janvier 2005

Numéro d'information	Sommaire	page
	I Communications
	Conseil
2005/C 024/1	Information relative à la prorogation de l'accord international sur l'huile d'olive et les olives de table	1

2005/C 024/2	Décision du Conseil du 15 novembre 2004 portant remplacement de membres titulaires et suppléants du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail	2

	Commission
2005/C 024/3	Taux de change de l'euro	4

2005/C 024/4	Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ( 1 )	5

2005/C 024/5	Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission	6

2005/C 024/6	Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ( 1 )	7

	II Actes préparatoires
	Commission
2005/C 024/7	Propositions législatives adoptées par la Commission	8


	(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE