ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 256

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

47e année
16 octobre 2004


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Communications

 

Commission

2004/C 256/1

Taux de change de l'euro

1

2004/C 256/2

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M. 3464 — Kesko/ICA/JV) ( 1 )

2

2004/C 256/3

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3590 — FIAT/MAGNETI MARELLI) ( 1 )

3

2004/C 256/4

Avis de la Commission du 22 juin 2004 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant de la modification des autorisations de rejets d'effluents radioactifs liquides du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom, en France, en application de l'article 37 du traité Euratom

4

2004/C 256/5

Décision de la Commission relative à la désignation des membres du comité consultatif européen pour la recherche

5

 

Banque centrale européenne

2004/C 256/6

CON/2004/32:
Avis de la Banque centrale européenne du 6 octobre 2004 sollicité par le Conseil de l'Union européenne sur une recommandation, présentée par la Commission des Communautés européennes, pour une décision du Conseil concernant l'ouverture de négociations au sujet d'un accord relatif aux relations monétaires avec la Principauté d'Andorre [COM(2004) 548 final]

9

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 


I Communications

Commission

16.10.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 256/1


Taux de change de l'euro (1)

15 octobre 2004

(2004/C 256/01)

1 euro=

 

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2414

JPY

yen japonais

135,66

DKK

couronne danoise

7,4384

GBP

livre sterling

0,68945

SEK

couronne suédoise

9,1078

CHF

franc suisse

1,5414

ISK

couronne islandaise

87,42

NOK

couronne norvégienne

8,216

BGN

lev bulgare

1,9559

CYP

livre chypriote

0,5757

CZK

couronne tchèque

31,468

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

247,85

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,6667

MTL

lire maltaise

0,4293

PLN

zloty polonais

4,3114

ROL

leu roumain

41 229

SIT

tolar slovène

239,89

SKK

couronne slovaque

39,976

TRL

lire turque

1 849 300

AUD

dollar australien

1,7016

CAD

dollar canadien

1,5639

HKD

dollar de Hong Kong

9,6677

NZD

dollar néo-zélandais

1,813

SGD

dollar de Singapour

2,0854

KRW

won sud-coréen

1 421,96

ZAR

rand sud-africain

8,0446


(1)  

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.


16.10.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 256/2


Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M. 3464 — Kesko/ICA/JV)

(2004/C 256/02)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1.

Le 8 octobre 2004, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), par lequel les entreprises Kesko Food Ltd. («Kesko», Finlande), appartenant au groupe Kesko (Finlande) et ICA Baltic AB («ICA», Suède) appartenant au groupe ICA (Suède) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, par achat d'actions, le contrôle en commun d'une société nouvellement créée constituant une entreprise commune (la «JV»).

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

pour Kesko: vente en gros et au détail de produits de grande consommation, essentiellement en Finlande,

pour ICA: vente en gros et au détail de produits de grande consommation, essentiellement en Suède et en Norvège,

pour la JV: approvisionnement et vente au détail de produits de grande consommation en Estonie, Lituanie et Lettonie.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que la transaction notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

4.

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [no (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M. 3464 — Kesko/ICA/JV, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe Fusions

J-70

B-1049 Bruxelles


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.


16.10.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 256/3


Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.3590 — FIAT/MAGNETI MARELLI)

(2004/C 256/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1.

Le 11 octobre 2004, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), par lequel l'entreprise FIAT Pays Bas Holding N.V. («FNH»), appartenant au groupe Fiat (Italie) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Marelli Sistemi Elettronici SpA (MMSE, Italie) par achat d'actions.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

pour Fiat: fabrication de voitures, véhicules commerciaux et véhicules de chantier et agricoles,

pour MMSE: composants électroniques de véhicules à moteur.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que la transaction notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

4.

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [no (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.3590 — FIAT/MAGNETI MARELLI, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe Fusions

J-70

B-1049 Bruxelles


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.


16.10.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 256/4


AVIS DE LA COMMISSION

du 22 juin 2004

concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant de la modification des autorisations de rejets d'effluents radioactifs liquides du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom, en France, en application de l'article 37 du traité Euratom

(2004/C 256/04)

(Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

Le 6 janvier 2004, la Commission des Communautés européennes a reçu de la part du gouvernement français, au titre de l'article 37 du traité Euratom, les données générales relatives au projet de rejet d'effluents radioactifs résultant de la modification des autorisations de rejets d'effluents radioactifs liquides du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom.

Sur la base de ces données et de la note adressée à la Commission par la représentation permanente de la France le 5 avril 2004, et après consultation du groupe d'experts, la Commission formule l'avis suivant:

a)

la distance qui sépare l'installation de la ville la plus proche située sur le territoire d'un autre État membre, à savoir Burmerange, au Grand-Duché de Luxembourg, est de 11 kilomètres (km); Perl, en Allemagne, est distante de 14 km;

b)

la modification envisagée entraînera globalement une diminution des limites de rejets gazeux et liquides, sauf en ce qui concerne le tritium pour lequel une augmentation est prévue;

c)

en fonctionnement normal, la modification envisagée n'entraînera pas une exposition significative du point de vue sanitaire pour la population d'un autre État membre;

d)

en cas de rejets non concertés d'effluents radioactifs à la suite d'un accident du type et de l'ampleur considérés dans les données générales initiales, la modification envisagée n'entraînera pas d'effet significatif du point de vue sanitaire sur la population d'un autre État membre.

En conclusion, la Commission est d'avis que la mise en œuvre du projet de rejet d'effluents radioactifs sous n'importe quelle forme résultant de la modification des autorisations de rejets d'effluents radioactifs liquides du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom, situé en France, n'est pas susceptible d'entraîner, tant en fonctionnement normal qu'en cas d'accident du type et de l'ampleur considérés dans les données générales, une contamination radioactive significative du point de vue sanitaire des eaux, du sol ou de l'espace aérien d'un autre État membre.


16.10.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 256/5


Décision de la Commission relative à la désignation des membres du comité consultatif européen pour la recherche

(2004/C 256/05)

Le 3 juin 2004, la Commission a désigné 45 membres du comité consultatif pour la recherche. Ils ont été désignés conformément aux critères définis dans la décision 2001/531/CE, Euratom de la Commission du 27 juin 2001 relative à la création du comité consultatif européen pour la recherche (JO L 192 du 14.7.2001, p. 21). La liste des membres est la suivante:

Nom

Prénom

Titre

Fonction & Organisation

Adresse

Nationalité

Sexe

ANDERSSON

Bertil

Pr

Directeur de la Fondation européenne de la science (ESF)

1, quai Lezay-Marnesia

F-67070 Strasbourg Cedex

Suédoise

M

BANDA (1)

Enric

Pr

Directeur de la Fondation catalane pour la recherche

Passeig Lluís Companys, 23

E-08010 Barcelona

Espagnole

M

BERRY

Orna

Dr

Associée, Gemini Capital Fund Management, Ltd et présidente de Lambda Crossing, Ltd. et de Riverhead Networks, Inc.

Gemini Israel Fund

24-C Anatot St. Gamey-Zahala Tel Aviv 69080 Israel

Israélienne

F

BREDAS (1)

Jean-Luc

Pr

Professeur de chimie

School of Chemistry and Biochemistry

Atlanta GA 30332-0400

Belge

M

BUYS (1)

Charles

Pr

Professeur de génétique humaine et responsable du département de génétique médicale à l'université de Groningen

A. Deusinglaan 4

9713 AW Groningen

Nederland

Néerlandaise

M

CABRA DUEÑAS

Luis

M.

Directeur de la technologie, Repsol-YPF, SA

Carretera de Extremadura, km 18,

E-28931 Móstoles, Madrid

Espagnole

M

CESARSKY (1)

Catherine

Dr

Directrice générale de l'Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l'hémisphère austral (ESO)

Karl-Schwarzschild-Strasse 2

D-5748 Garching bei München

Française

F

DE BRABANDER-VAN DEN BERG (1)

Ellen

Dr

Directrice Business Unit, DSM Fine Chemicals

Postbus 43

6130 AA Sittard

Nederland

Néerlandaise

F

DEKKER (1)

Jan Alexander

M.

Président, Koninklijk Instituut van Ingenieurs (KIVI)

Prinsessegracht 23

Postbus 30424

2500 GK Den Haag

Nederland

Néerlandaise

M

DO CARMO FONSECA

Maria

Pr

Professeur de biologie cellulaire et moléculaire à l'université de Lisbonne et coordinatrice exécutive de l'institut de médecine moléculaire à l'école de médecine de Lisbonne

Institute of Molecular Medicine,

Faculty of Medecine

Av. Prof Egas Moniz

P-1649-028 Lisboa

Portugaise

F

ENGELBRECHT

Jüri

Pr

Président et professeur de physique, académie des sciences d'Estonie

Estonian Academy of Sciences

Kohtu 6 EE-10130 Tallin

Estonienne

M

ESTOLA

Kari-Pekka

Dr

Vice-président, Nokia Research Centre

Katajanokankatu 1 B 24,

FIN-00180 Helsinki

Finlandaise

M

FODOR

István

M.

Président du conseil d'administration, Ericsson Hongrie

P.O. Box 107

H-1300 BP.3, Laborc u. 1., 1037 Budapest

Hongroise

M

GELLENS

Luc

Dr

Premier vice-président — Recherche, développement et innovation, Umicore, Belgique

Kasteelstraat 7

B-2250 Olen

Belge

M

GRIMSON (1)

Jane

Pr

Vice-présidente du Trinity College et présidente du Center for Health Informatics (centre d'informatique appliquée à la santé), Trinity College Dublin

Trinity College

College Green

Dublin 2

Ireland

Irlandaise

F

HALLIDAY (1)

Ian

Pr

Directeur du Particle Physics & Astronomy Research Council

Polaris House

North Star Avenue

SN2 1SZ Swindon

United Kingdom

Britannique

M

HATZOPOULOS (1)

Miltiades

Pr

Directeur du centre de recherche sur l'antiquité grecque et romaine

National Hellenic Foundation

48 Vassileos Constantinou Avenue

GR-11635 Athens

Grecque

M

ILLNEROVÁ (1)

Helena

Pr

Présidente de l'académie des sciences de la République tchèque

Chargée de cours dans le département de biologie de l'évolution et de physiologie comparée, université Charles

Národní 3

CZ-117 20 Praha 1

Tchèque

F

JASKULKE (1)

Elizabeth

Mme

Responsable du département «European Technical Missions», Suez-Lyonnaise des eaux

213, rue du Christ

B.P. 220

F-45202 Montargis Cedex

Française

F

JEPSEN (1)

Maria Kristina

Mme

Chercheuse qualifiée à l'Institut syndical européen

Koning Albert II-laan, 5

B-1210 Brussel

Danoise

F

KIPLING

Jeff

Dr

Directeur de la politique de R & D, GlaxoSmithKline

New Frontiers Science Park (South), 3rd Avenue, Essex, CM19 5AW Harlow

United Kingdom

Britannique

M

KOSMIDER

Tomasz

Dr

Président et associé gérant de Technology Partners Consortium/Foundation (TPF), Pologne

ul. Adolfa Pawinskiego 5A,

PL-02-106 Warszawa

Polonaise

M

KUCINSKIENE

Zita Aušrelė

Pr

MD, PhD, Habil.Dr., professeur, doyenne de la faculté de médecine, présidente du département de physiologie, biochimie et de médecine de laboratoire, université de Vilnius

Faculty of Medicine, Vilnius University

Čiurlionio str. 21/27

LT-03101 Vilnius

Lituanienne

F

LANGER

Jerzy M.

Pr

Professeur de physique

Polska Akademia Nauk

al. Lotnikow 32/46

PL-02-668 Warszawa

Polonaise

M

LIST (1)

Helmut

M.

Président-directeur général, AVL List GmbH

Hans-List-Platz 1

A-8020 Graz

Autrichienne

M

MATIAS DE ALMEIDA

Pedro

Dr

Directeur des relations internationales à l'INETI — National Institute of Engineering, Technology and Innovation — et membre du groupe d'experts sur la politique en matière de technologie et d'innovation de l'OCDE

Estrada do Paço do Lumiar, Edificio A, 3.o Andar

P-1649-038 Lisboa

Portugaise

M

MELODY

David

Dr

Vice-président de la R & D à la retraite, Henkel-Loctite, Irlande Membre de l'Irish Council for Science, Technology and Innovation

111, Georgian Village, Castleknock,

Dublin 15

Ireland

Irlandaise

M

MIKES-LINDBÄCK

Mirka

Mme

Coordinatrice de la R & D, ABB Corporate Research, Suède

Floragatan 1,

S-72461 Västerås

Suédoise

F

MINSTER

Jean-François

Pr

Président du Conseil et directeur général de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer)

Technopolis 40, 155, rue Jean-Jacques Rousseau

F-92138 Issy-les Moulineaux cedex

Française

M

MIRDAL (1)

Gretty

Pr

Professeur de psychologie clinique interculturelle à l'université de Copenhague

Njalsgade 88

DK-2300 Copenhagen S

Danoise

F

NEHER (1)

Erwin

Pr

Directeur du département de biophysique membranaire

Max-Planck-Institut für Biophysikalische Chemie

Am Fassberg 11

D-37077 Göttingen

Allemande

M

NEUMANN (1)

Rainer

Dr

Responsable du département de promotion commerciale

Mohrenstrasse 20/21

D-10117 Berlin

Allemande

M

NOWOTNY (1)

Helga

Pr

La Société dans la Science: bourse Branco Weiss

ETH-Zentrum HAA

CH-8092 Zürich

Autrichienne

F

ÖQUIST (1)

Gunnar

Pr

Secrétaire général de la Royal Swedish Academy Of Sciences

Box 50005

S-10405 Stockholm

Suédoise

M

OTTOLINI (1)

Enrico

Dr

Codirecteur, Association des petites et moyennes entreprises

Viale Milano, 16

I-21100 Varese

Italienne

M

ROSTRUP-NIELSEN (1)

Jens

Dr

Directeur de la division «Recherche et développement»

Membre du conseil d'administration de Haldor Topsoe A/S

Nymøllevej 55

DK-2800 Lyngby

Danoise

M

RÜBSAMEN-WAIGMANN (1)

Helga

Pr Dr

Vice-présidente, Bayer AG, responsable de la recherche en infectiologie

Gebäude 405

Aprather Weg 18a

D-42096 Wuppertal

Allemande

F

SERREAULT (1)

Brigitte

Mme

Directrice adjointe de la direction de la recherche et de la technologie, European Aeronautics, Space and Defence Company (EADS)

37, boulevard de Montmorency

F-75781 Paris Cedex 16

Française

F

SOBOLL (1)

Horst

Dr

Directeur, politique de recherche, DaimlerChrysler AG

D-70546 Stuttgart

Allemande

M

TRSTENJAK

Verica

Pr Dr

Professeur de droit, université de Maribor

Prawna fakulteta,

Mladinska Ulica 9

SL-2000 Maribor

Slovène

F

TZAVARAS (1)

Yannis V.

Dr

Directeur de l'«Intégration des systèmes et développement de nouveaux systèmes», Lannet SA

Kifissou & Konstantinoupoleos 1

GR - Athens 13132

Grecque

M

UGO

Renato

Pr

Président de l'AIRI (Association italienne pour la recherche industrielle) et professeur de chimie à l'université de Milan

Via Vincenzo Bellini 4

I-20122 Milano

Italienne

M

VAN BROECKHOVEN

Christine

Pr

Pr Dr, PhD DSc, Directrice scientifique, département de génétique moléculaire VIB8, université d'Anvers

Universiteit Antwerpen, Universiteitsplein 1

B-2610 Antwerpen

Belge

F

VÄYRYNEN

Raimo

Pr

Professeur, président de l'académie de Finlande. A occupé auparavant les fonctions de professeur de relations internationales à l'université d'Helsinki et de professeur de science politique à l'université de Notre- Dame, Indiana, USA

P.O. Box 99 Vilhonvuorenkatu 6,

FIN-00501 Helsinki

Finlandaise

M

WINCKLER

Georg

Pr

Vice-président de l'EUA et recteur de l'université de Vienne

Dr. Karl Lueger-ring 1

A-1010 Vienna

Autrichienne

M


(1)  Membres dont le mandat est reconduit


Banque centrale européenne

16.10.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 256/9


AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 6 octobre 2004

sollicité par le Conseil de l'Union européenne sur une recommandation, présentée par la Commission des Communautés européennes, pour une décision du Conseil concernant l'ouverture de négociations au sujet d'un accord relatif aux relations monétaires avec la Principauté d'Andorre [COM(2004) 548 final]

(CON/2004/32)

(2004/C 256/06)

1.

Le 8 septembre 2004, le Conseil de l'Union européenne a sollicité un avis de la Banque centrale européenne (BCE) portant sur une recommandation, présentée par la Commission des Communautés européennes, pour une décision du Conseil concernant l'ouverture de négociations au sujet d'un accord relatif aux relations monétaires avec la Principauté d'Andorre [COM(2004) 548 final] (ci-après dénommée la «recommandation»).

2.

La BCE a compétence pour émettre un avis sur la recommandation en vertu de l'article 111, paragraphe 3, du traité instituant la Communauté européenne. Conformément à l'article 17.5, première phrase, du règlement intérieur de la Banque centrale européenne, le présent avis a été adopté par le conseil des gouverneurs.

3.

La recommandation concerne une proposition de décision du Conseil qui énonce que dès lors que les conditions nécessaires fixées dans la décision 2004/548/CE du Conseil du 11 mai 2004 (1) pour l'ouverture de négociations entre la Communauté et la Principauté d'Andorre (ci-après dénommée l'«Andorre») au sujet d'un accord monétaire (ci-après dénommé l'«accord») sont remplies, ces négociations peuvent être ouvertes.

4.

Dans son avis CON/2004/12 du 1er avril 2004 relatif à la décision 2004/548/CE (2), la BCE a admis, entre autres, qu'il serait de l'intérêt de la Communauté d'ouvrir des négociations relatives à l'accord.

5.

La recommandation constate que les conditions nécessaires fixées dans la décision 2004/548/CE sont remplies, dès lors que la Communauté et l'Andorre ont paraphé l'accord sur la fiscalité des revenus de l'épargne et que l'Andorre s'est engagée à le ratifier avant le 30 avril 2005. Dans ces circonstances, la BCE ne voit aucune raison susceptible d'empêcher l'adoption d'une décision du Conseil visant à ouvrir les négociations avec l'Andorre relativement à l'accord.

6.

La BCE fait observer que les négociations relatives à l'accord seront suspendues si l'Andorre ne ratifie pas l'accord sur la fiscalité des revenus de l'épargne avant le 30 avril 2005.

7.

Conformément à l'article 7 de la décision 2004/548/CE, la Commission conduira les négociations avec l'Andorre au nom de la Communauté, l'Espagne et la France étant pleinement associées aux négociations, et la BCE étant pleinement associée aux négociations dans son domaine de compétence.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 6 octobre 2004.

Le président de la BCE

Jean-Claude TRICHET


(1)  JO L 244 du 16.7.2004, p. 47.

(2)  JO C 88 du 8.4.2004, p. 18.