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Journal officiel |
FR Série L |
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2026/90262 |
31.3.2026 |
Rectificatif à la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages
( «Journal officiel des Communautés européennes» L 206 du 22 juillet 1992 )
Page 12, à l’article 9:
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au lieu de: |
«La Commission, agissant selon la procédure prévue à l’article 19, procède à l’évaluation périodique de la contribution de Natura 2000 à la réalisation des objectifs visés aux articles 2 et 3. Dans ce contexte, le déclassement d’une zone spéciale de conservation peut être considéré là où l’évolution naturelle relevée au titre de la surveillance prévue à l’article 11 le justifie.» |
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lire: |
«La Commission, agissant selon la procédure prévue à l’article 21, procède à l’évaluation périodique de la contribution de Natura 2000 à la réalisation des objectifs visés aux articles 2 et 3. Dans ce contexte, le déclassement d’une zone spéciale de conservation peut être considéré là où l’évolution naturelle relevée au titre de la surveillance prévue à l’article 11 le justifie.». |
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1992/43/corrigendum/2026-03-31/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)