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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2026/90262

31.3.2026

Rectificatif à la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages

( «Journal officiel des Communautés européennes» L 206 du 22 juillet 1992 )

Page 12, à l’article 9:

au lieu de:

«La Commission, agissant selon la procédure prévue à l’article 19, procède à l’évaluation périodique de la contribution de Natura 2000 à la réalisation des objectifs visés aux articles 2 et 3. Dans ce contexte, le déclassement d’une zone spéciale de conservation peut être considéré là où l’évolution naturelle relevée au titre de la surveillance prévue à l’article 11 le justifie.»

,

lire:

«La Commission, agissant selon la procédure prévue à l’article 21, procède à l’évaluation périodique de la contribution de Natura 2000 à la réalisation des objectifs visés aux articles 2 et 3. Dans ce contexte, le déclassement d’une zone spéciale de conservation peut être considéré là où l’évolution naturelle relevée au titre de la surveillance prévue à l’article 11 le justifie.».


ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1992/43/corrigendum/2026-03-31/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)