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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2026/90123

13.2.2026

Rectificatif au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 268 du 18 octobre 2003 )

Page 6, à l’article 3, paragraphe 1, point c):

au lieu de:

«c)

les denrées alimentaires produites à partir d’ingrédients produits à partir d’OGM, ou contenant de tels ingrédients.»,

lire:

«c)

les denrées alimentaires produites à partir d’OGM, ou contenant des ingrédients produits à partir d’OGM.».


ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1829/2003/corrigendum/2026-02-13/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)