(1)

Le cis-tricos-9-ène a été inscrit à l’annexe I de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil (2) en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 19 (répulsifs et appâts). En vertu de l’article 86 du règlement (UE) no 528/2012, il est donc réputé approuvé au titre dudit règlement, sous réserve des exigences établies à l’annexe I de la directive 98/8/CE. Cette approbation devait expirer le 30 septembre 2024. La décision d’exécution (UE) 2024/1283 de la Commission a reporté cette date d’expiration au 31 mars 2027 (3).

(2)

Le 6 avril 2023, une demande de renouvellement de l’approbation du cis-tricos-9-ène en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 19 (ci-après la «demande») a été soumise conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012. Cette demande a fait l’objet d’une évaluation de l’autorité compétente autrichienne (ci-après l’«autorité compétente d’évaluation»).

(3)

Le 20 mars 2025, l’autorité compétente d’évaluation a soumis sa recommandation relative au renouvellement de l’approbation du cis-tricos-9-ène à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»).

(4)

En application de l’article 75, paragraphe 1, deuxième alinéa, point a), du règlement (UE) no 528/2012, le comité des produits biocides élabore les avis de l’Agence concernant les demandes de renouvellement de l’approbation de substances actives. Le comité a adopté l’avis de l’Agence le 27 novembre 2025 (4), en tenant compte des conclusions de l’autorité compétente d’évaluation.

(5)

Dans son avis, l’Agence conclut que les produits biocides relevant du type de produits 19 et contenant du cis-tricos-9-ène sont susceptibles de continuer à satisfaire aux critères énoncés à l’article 19, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 528/2012, sous réserve que certaines conditions concernant leur utilisation soient respectées. Les conditions de renouvellement énoncées à l’article 12, paragraphe 1, lu en combinaison avec l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, sont dès lors considérées comme remplies.

(6)

Par conséquent, il y a lieu de renouveler l’approbation du cis-tricos-9-ène en vue de son utilisation dans des produits biocides relevant du type de produits 19, sous réserve du respect de certaines conditions.

(7)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides,