(1)

Dans le contexte de l’apparition de foyers de fièvre aphteuse en Hongrie et en Slovaquie au printemps 2025, la Commission a adopté son règlement d’exécution (UE) 2026/530 (2) prévoyant des mesures de soutien exceptionnelles pour les secteurs de la viande ovine et de la viande porcine en Hongrie et son règlement d’exécution (UE) 2026/1100 (3) prévoyant des mesures de soutien exceptionnelles pour les secteurs du lait et de la viande porcine en Slovaquie.

(2)

À la suite des élections législatives qui se sont tenues en Hongrie le 12 avril 2026 et de la transition gouvernementale qui a suivi, l’adoption des mesures législatives requises pour satisfaire aux critères d’admissibilité établis par le règlement d’exécution (UE) 2026/530 a été retardée. Au regard du principe de coopération loyale énoncé à l’article 4, paragraphe 3, du traité sur l’Union européenne, il est justifié d’accorder à la Hongrie une prorogation limitée dans le temps de la date d’admissibilité jusqu’au 30 septembre 2026. Cela permettra d’achever les démarches administratives en suspens sans compromettre les intérêts financiers de l’Union, tout en veillant à ce que la Hongrie reste responsable de faire avancer rapidement l’adoption des mesures législatives.

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2026/1100 fixe au 31 octobre 2026 la date avant laquelle les dépenses supportées par la Slovaquie doivent être payées pour être admissibles au cofinancement de l’Union. Le respect de la date d’admissibilité du 31 octobre ne peut être contrôlé puisque les dépenses effectuées entre le 16 et le 31 octobre doivent être comptabilisées comme ayant été effectuées au cours du mois de novembre conformément à l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil (4) et doivent être déclarées sous la forme d’un montant agrégé dans la déclaration du mois concerné. Afin de garantir la vérification efficace des dépenses conformément au règlement (UE) 2021/2116, il convient de modifier au 30 novembre 2026 la date d’admissibilité au cofinancement.

(4)

Dans un souci de clarté et de cohérence avec les mesures similaires précédentes, lorsque les taux forfaitaires indiqués correspondent à la partie du cofinancement de l’Union, pour les pertes liées à la prolongation des périodes d’élevage et d’engraissement des animaux figurant à l’article 3, paragraphe 1, point a), du règlement d’exécution (UE) 2026/530 et à l’article 3, paragraphe 1, points b), c) et d), du règlement d’exécution (UE) 2026/1100, il y a lieu d’adapter les taux forfaitaires afin qu’ils correspondent à la partie du cofinancement de l’Union, qui représente 60 % des dépenses totales.

(5)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles,

1)

L’article 2 est modifié comme suit:

2)

À l’article 3, paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:

1)

L’article 2 est modifié comme suit:

2)

À l’article 3, paragraphe 1, les points b), c) et d) sont remplacés par le texte suivant: