DÉCISION (PESC) 2026/1719 DU CONSEIL

du 13 juillet 2026

modifiant la décision (PESC) 2025/2377 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la République démocratique du Congo

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, et son article 41, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)	Le 24 novembre 2025, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2025/2377 (1) qui a institué une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP) afin d'aider les forces armées de la République démocratique du Congo.

(2)	La gestion de cette mesure d'assistance devrait passer d'une gestion directe à une gestion indirecte, étant donné que l'acteur de mise en œuvre remplit désormais les conditions requises.

(3)	Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2025/2377 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Modification de la décision (PESC) 2025/2377

Dans la décision (PESC) 2025/2377, l'article 4, paragraphe 2, est remplacé par le texte suivant:

«2. La mise en œuvre des activités visées à l'article 1er, paragraphe 3, de la présente décision est assurée par l'Économat des Armées.».

Article 2

Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 13 juillet 2026.

Par le Conseil

La présidente

K. KALLAS

(1) Décision (PESC) 2025/2377 du Conseil du 24 novembre 2025 relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la République démocratique du Congo (JO L, 2025/2377, 25.11.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/2377/oj).