Journal officiel
de l'Union européenne
FR
Série L
|
|
Journal officiel |
FR Série L |
|
2026/1542 |
3.7.2026 |
DÉCISION (PESC) 2026/1542 DU CONSEIL
du 3 juillet 2026
modifiant la décision (PESC) 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 15 octobre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1544 (1). |
|
(2) |
Le 16 février 2024, les autorités russes ont annoncé la mort d’Alexeï Navalny alors qu’il était détenu dans une colonie pénitentiaire en Russie. Navalny avait fait l’objet de poursuites et de peines d’emprisonnement pour des motifs politiques et avait précédemment été victime d’une attaque par empoisonnement impliquant un agent neurotoxique du groupe Novitchok en août 2020. |
|
(3) |
Dans ce contexte, et compte tenu des circonstances de la mort d’Alexeï Navalny, de la présence confirmée d’épibatidine dans des échantillons prélevés sur lui après sa mort, ainsi que de la conclusion selon laquelle l’empoisonnement par l’épibatidine était très probablement la cause de son décès, il convient d’inscrire six personnes sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision (PESC) 2018/1544. |
|
(4) |
Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2018/1544 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision (PESC) 2018/1544 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 3 juillet 2026.
Par le Conseil
Le président
T. BYRNE
(1) Décision (PESC) 2018/1544 du Conseil du 15 octobre 2018 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques (JO L 259 du 16.10.2018, p. 25, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2018/1544/oj).
ANNEXE
À l’annexe de la décision (PESC) 2018/1544, les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «A. Personnes physiques»:
|
|
Nom |
Informations d’identification |
Motifs de la désignation |
Date de l’inscription |
|
«26. |
Igor Yuryevich BABKIN (Игорь Юрьевич БАБКИН) |
Sexe: masculin Date de naissance: 19.4.1978 Lieu de naissance: Région de Cherkasy, URSS (aujourd’hui Ukraine) Nationalité: russe INN: 770170119783 Fonction: chef de laboratoire au centre scientifique Signal (également dénommé SC Signal, INN 7718813855) |
Igor Babkin est un scientifique qui évolue dans les sphères militaires et chef de laboratoire au centre scientifique Signal (également dénommé SC Signal). Igor Babkin a précédemment travaillé avec les structures de défense chimique, radiologique et biologique au sein du ministère russe de la défense, y compris le 27e centre scientifique et l’académie militaire de défense radiologique, chimique et biologique. M. Babkin a dirigé un groupe de chercheurs du centre scientifique Signal, qui a effectué des recherches et publié des articles sur la synthèse d’épibatidine, substance qui a été retrouvée dans l’organisme d’Alexeï Navalny après son décès. Il a donc participé à la mise au point de l’épibatidine en tant qu’arme chimique. Igor Babkin a donc participé à la mise au point d’armes chimiques. En outre, il est associé à Artur Aleksandrovich Zhirov, le directeur de SC Signal. |
3.7.2026 |
|
27. |
Sergey Yevgenyevich GALAN (Сергей Евгеньевич ГАЛАН) |
Sexe: masculin Date de naissance: 13.6.1970 Lieu de naissance: Kramatorsk, URSS (aujourd’hui Ukraine) Nationalité: russe Fonction: scientifique principal au centre scientifique Signal (également dénommé SC Signal, INN 7718813855) |
Sergey Galan est un scientifique confirmé qui évolue dans les sphères militaires et travaille au centre scientifique Signal (également dénommé SC Signal). Sergey Galan a précédemment travaillé avec les structures de défense chimique, radiologique et biologique au sein du ministère russe de la défense, y compris le 27e centre de recherche, l’institut d’État de recherche scientifique de médecine expérimentale et l’institut de recherche d’acoustique appliquée. Avec ses collègues du centre scientifique Signal, il a effectué des recherches et publié des articles sur la synthèse d’épibatidine, substance qui a été retrouvée dans l’organisme d’Alexeï Navalny après son décès. Il a donc participé à la mise au point de l’épibatidine en tant qu’arme chimique. Sergey Galan a donc participé à la mise au point d’armes chimiques. En outre, il est associé à Artur Aleksandrovich Zhirov, le directeur de SC Signal. |
3.7.2026 |
|
28. |
Irina Dmitriyevna DEREVYAGINA (Ирина Дмитриевна ДЕРЕВЯГИНА) |
Sexe: féminin Date de naissance: 24.3.1961 Nationalité: russe INN: 772815862404 Fonction: analyste en recherche chimique au State Scientific Research Institute for Organic Chemistry and Technology (GosNIIOKhT) |
Irina Derevyagina est analyste en recherche chimique au State Scientific Research Institute for Organic Chemistry and Technology (Institut d’État russe de recherche scientifique en chimie organique et en technologie – GosNIIOKhT). Elle est co-autrice de deux documents de recherche relatifs aux applications cliniques de l’épibatidine et à des essais effectués sur cette substance, qui a été retrouvé dans le corps d’Alexeï Navalny après sa mort. Elle a donc participé à la mise au point de l’épibatidine en tant qu’arme chimique. Irina Derevyagina a donc participé à la mise au point d’armes chimiques. |
3.7.2026 |
|
29. |
Mikhaïl Vasilyevich GUTSALYUK (Михаил Васильевич ГУЦАЛЮК) |
Sexe: masculin Date de naissance: 2.3.1968 Nationalité: russe INN: 460501189420 Fonction: colonel et chef de département chargé de l’organisation des travaux scientifiques et de la préparation du personnel scientifique et pédagogique de l’académie militaire de défense radiologique, chimique et biologique |
Mikhaïl Gutsalyuk est colonel et chef de département chargé de l’organisation des travaux scientifiques et de la préparation du personnel scientifique et pédagogique à l’académie militaire de défense radiologique, chimique et biologique. Avec des chimistes du centre scientifique Signal (également dénommé SC Signal), il a mené des recherches sur la synthèse d’épibatidine, substance qui a été retrouvée dans l’organisme d’Alexeï Navalny après son décès. Il a donc participé à la mise au point de l’épibatidine en tant qu’arme chimique. Mikhaïl Gutsalyuk a donc participé à la mise au point d’armes chimiques. En outre, il est associé à Artur Aleksandrovich Zhirov, le directeur de SC Signal. |
3.7.2026 |
|
30. |
Olga Petrovna YUDINA (Ольга Петровна ЮДИНА) |
Sexe: féminin Date de naissance: 24.11.1986 Nationalité: russe INN: 462601484461 Fonction: chercheuse principale au centre scientifique Signal (également dénommé SC Signal, INN 7718813855) |
Olga Yudina est chercheuse confirmée au centre scientifique Signal (également dénommé SC Signal). Elle perçoit également un salaire de l’Institut de recherche d’acoustique appliquée, qui a participé à l’achat de matériel susceptible d’être utilisé dans la production d’agents d’armes chimiques. Avec ses collègues du centre scientifique Signal, elle a effectué des recherches et publié des articles sur la synthèse d’épibatidine, substance qui a été retrouvée dans l’organisme d’Alexeï Navalny après son décès. Elle a donc participé à la mise au point de l’épibatidine en tant qu’arme chimique. Olga Yudina a donc participé à la mise au point d’armes chimiques. En outre, elle est associée à Artur Aleksandrovich Zhirov, le directeur de SC Signal. |
3.7.2026 |
|
31. |
Aleksey Vadimovich AKSYONOV (Алексей Вадимович АКСЕНОВ) |
Sexe: masculin Date de naissance: 8.10.1978 Nationalité: russe INN: 366217317327 Fonction: chercheur au centre scientifique Signal (également dénommé SC Signal, INN 7718813855) |
Aleksey Aksyonov est chercheur au centre scientifique Signal (également dénommé SC Signal). Avec ses collègues du centre scientifique Signal, il a effectué des recherches et publié des articles sur la synthèse d’épibatidine, substance qui a été retrouvée dans l’organisme d’Alexeï Navalny après son décès. Il a donc participé à la mise au point de l’épibatidine en tant qu’arme chimique. Aleksey Aksyonov a donc participé à la mise au point d’armes chimiques. En outre, il est associé à Artur Aleksandrovich Zhirov, le directeur de SC Signal. |
3.7.2026» |
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2026/1542/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)