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Journal officiel |
FR Série L |
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2026/1500 |
23.7.2026 |
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE N o 122/2026
du 30 avril 2026
modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2026/1500]
LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (UE) 2026/172 de la Commission du 26 janvier 2026 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inclusion de l’ester éthylique de l’acide 3-[3-(2-isopropyl-5-méthyl-cyclohexyle)-uréido]-butyrique dans la liste de l’Union des arômes et rectifiant certains numéros CAS (1) doit être intégré dans l’accord EEE. |
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(2) |
Le règlement (UE) 2026/175 de la Commission du 26 janvier 2026 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inclusion de l’hespérétine dihydrochalcone dans la liste de l’Union des arômes (2), rectifié au JO L, 2026/90106, 12.2.2026 , doit être intégré dans l’accord EEE. |
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(3) |
La présente décision concerne la législation relative aux denrées alimentaires. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans la partie introductive du chapitre XII de l’annexe II de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein. |
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(4) |
Il convient dès lors de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les tirets suivants sont ajoutés au point 54zzzzs [règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil] du chapitre XII de l’annexe II de l’accord EEE:
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«— |
32026 R 0172: règlement (UE) 2026/172 de la Commission du 26 janvier 2026 (JO L, 2026/172, 27.1.2026). |
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— |
32026 R 0175: règlement (UE) 2026/175 de la Commission du 26 janvier 2026 (JO L, 2026/175, 27.1.2026), rectifié au JO L, 2026/90106, 12.2.2026.». |
Article 2
Les textes du règlement (UE) 2026/172 et du règlement (UE) 2026/175, rectifié au JO L, 2026/90106, 12.2.2026 , en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 1er mai 2026, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (*1).
Article 4
La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 30 avril 2026.
Par le Comité mixte de l’EEE
Le président
Nicolas VON LINGEN
(1) JO L, 2026/172, 27.1.2026, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2026/172/oj.
(2) JO L, 2026/175, 27.1.2026, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2026/175/oj.
(*1) Pas de procédures constitutionnelles signalées.
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2026/1500/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)