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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2026/1400

22.6.2026

DÉCISION (UE) 2026/1400 DU CONSEIL

du 16 juin 2026

portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par la République d’Autriche

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,

vu la décision (UE) 2019/852 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité des régions (1),

vu la proposition du gouvernement autrichien,

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue.

(2)

Le 10 décembre 2024, le Conseil a adopté la décision (UE) 2025/71 (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2025 au 25 janvier 2030.

(3)

Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat national sur la base duquel M. Peter KAISER avait été proposé.

(4)

Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Herwig SEISER.

(5)

Le gouvernement autrichien a proposé M. Daniel FELLNER, représentant d’une collectivité régionale qui est politiquement responsable devant une assemblée élue, Landeshauptmann von Kärnten, Kärntner Landesregierung (chef du gouvernement du Land de Carinthie), en tant que membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030.

(6)

Le gouvernement autrichien a proposé M. Peter REICHMANN, représentant d’une collectivité régionale qui est politiquement responsable devant une assemblée élue, Landesrat der Kärntner Landesregierung (membre du gouvernement du Land de Carinthie), en tant que suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les représentants suivants de collectivités régionales qui sont politiquement responsables devant une assemblée élue, sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030:

a)

en tant que membre:

M. Daniel FELLNER, Landeshauptmann von Kärnten, Kärntner Landesregierung (chef du gouvernement du Land de Carinthie);

et

b)

en tant que suppléant:

M. Peter REICHMANN, Landesrat der Kärntner Landesregierung (membre du gouvernement du Land de Carinthie).

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Luxembourg, le 16 juin 2026.

Par le Conseil

La présidente

M. RAOUNA


(1)   JO L 139 du 27.5.2019, p. 13, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2019/852/oj.

(2)  Décision (UE) 2025/71 du Conseil du 10 décembre 2024 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2025 au 25 janvier 2030 (JO L, 2025/71, 16.1.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/71/oj).


ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2026/1400/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)