Seuls les textes originaux de la CEE (ONU) ont un effet légal en vertu du droit public international. Le statut et la date d'entrée en vigueur du présent règlement sont à vérifier dans la dernière version du document de statut TRANS/WP.29/343 de la CEE (ONU), disponible à l'adresse suivante: https://unece.org/status-1958-agreement-and-annexed-regulations

Règlement ONU n°166 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs et des véhicules à moteur en ce qui concerne la perception par le conducteur de la présence d’usagers de la route vulnérables à proximité immédiate de l’avant et des côtés du véhicule [2026/1365]

Comprenant tout le texte valide jusqu’à:

Série 01 d’amendements - Date d’entrée en vigueur : 12 juin 2025

Le présent document est communiqué uniquement à titre d’information. Le texte authentique, juridiquement contraignant, est celui des documents suivants :

ECE/TRANS/WP.29/2022/139

ECE/TRANS/WP.29/2024/98 (tel que modifié par le paragraphe 98 du rapport ECE/TRANS/WP.29/1181)

ECE/TRANS/WP.29/2024/168

TABLE DES MATIÈRES

Règlement

Introduction

Domaine d’application

Partie I – Dispositifs de vision ou de détection frontale et latérale

Définitions

Demande d’homologation

Marques

Homologation

Prescriptions

Modification du type de dispositif de vision frontale et latérale et extension de l’homologation

Conformité de la production

Sanctions pour non-conformité de la production

10.

Arrêt définitif de la production

11.

Noms et adresses des services techniques chargés des essais d’homologation et des autorités d’homologation de type

Partie II – Montage des dispositifs de vision ou de détection frontale et latérale

12.

Définitions

13.

Demande d’homologation

14.

Homologation

15.

Prescriptions

16.

Prescriptions relatives aux systèmes à caméra pour vision frontale et latérale

17.

Prescriptions relatives aux systèmes de détection

18.

Modification du type de véhicule et extension de l’homologation

19.

Conformité de la production

20.

Sanctions pour non-conformité de la production

21.

Arrêt définitif de la production

22.

Noms et adresses des services techniques chargés des essais d’homologation et des autorités d’homologation de type

Annexes

Fiche de renseignements relative à l’homologation de type d’un dispositif de vision frontale et latérale

Fiche de renseignements relative à l’homologation de type d’un véhicule en ce qui concerne le montage d’un dispositif de vision frontale et latérale

Communication concernant la délivrance, l’extension, le refus ou le retrait d’une homologation ou l’arrêt définitif de la production d’un type de dispositif de vision frontale et latérale (entité technique distincte)

Communication concernant la délivrance, l’extension, le refus ou le retrait d’une homologation ou l’arrêt définitif de la production d’un type de véhicule en ce qui concerne les dispositifs de vision frontale et latérale

Appendice

Exemple de marque d’homologation d’un dispositif de vision frontale et latérale

Méthode d’essai pour la détermination du facteur de réflexion

Procédure de détermination du rayon de courbure «r» de la surface réfléchissante du rétroviseur

Procédure de détermination du point H et de l’angle réel de torse pour les places assises des véhicules automobiles

Appendice 1 –

Description de la machine tridimensionnelle point H (machine 3D-H)

Appendice 2 –

Système de référence à trois dimensions

Appendice 3 –

Paramètres des places assises

Méthodes d’essai concernant le champ de vision frontal et latéral à faible distance

10.

Méthodes de correction de la position des points oculaires du conducteur

11.

Étendue de l’angle mort produit par le montant avant ou le rétroviseur extérieur

12.

Méthodes d’essai des systèmes de détection

Nécessité de l’essai de choc au pendule

0. Introduction (pour information)

Le présent Règlement a pour objet d’énoncer les prescriptions applicables aux dispositifs permettant d’améliorer la perception par le conducteur de la présence d’usagers de la route vulnérables à l’avant et sur les côtés du véhicule avant que celui-ci ne démarre à partir de l’arrêt. Si le Règlement ONU no 46 s’applique aux dispositifs de vision indirecte des véhicules, le présent Règlement concerne la vision et la perception à l’avant et sur les côtés du véhicule avant que celui-ci ne démarre depuis l’arrêt. Il se peut donc que certains dispositifs conformes au Règlement ONU no 46 soient aussi conformes au présent Règlement.

1. Domaine d’application

1.1

Le présent Règlement s’applique :

1.1.1

À l’homologation des dispositifs de vision frontale et latérale définis dans la Partie I, destinés à être installés sur des véhicules des catégories M1 et N1 (1).

1.1.2

À l’homologation du montage sur des véhicules de dispositifs de vision ou de détection frontale et latérale définis dans la partie II, destinés à être installés sur des véhicules des catégories M1 et N1 1.

1.1.3

À la demande du constructeur, les Parties contractantes peuvent accorder des homologations au titre de la Partie II à des véhicules d’autres catégories et à des dispositifs destinés à être montés sur ces véhicules.

1.1.4

Le présent Règlement ne s’applique pas aux systèmes destinés principalement à faciliter les manœuvres de stationnement du véhicule.

1.2

Les véhicules pour lesquels l’installation de dispositifs de vision ou de détection frontale et latérale serait incompatible avec leur utilisation sur route peuvent être partiellement ou totalement dispensés des prescriptions du présent Règlement, sous réserve de la décision de l’autorité d’homologation de type.

1.3

Si un véhicule est équipé de plusieurs dispositifs, le constructeur doit préciser celui qui satisfait aux prescriptions du présent Règlement ONU.

Partie I – Dispositifs de vision ou de détection frontale et latérale

2. Définitions

Aux fins du présent Règlement ONU, on entend par :

2.1

«Dispositif de vision ou de détection frontale et latérale», un dispositif destiné à donner au conducteur une bonne visibilité de l’avant et des côtés du véhicule dans les limites des champs de vision définis au paragraphe 15.2, ou destiné à détecter des objets dans les limites du champ de détection défini au paragraphe 15.3.

Il peut s’agir de rétroviseurs classiques, de systèmes à caméra pour vision frontale et latérale, de systèmes de détection ou de tout autre dispositif ayant la même finalité.

2.1.1

«Dispositif de vision frontale et latérale à faible distance», un dispositif qui procure un champ de vision tel que défini au paragraphe 15.2 du présent Règlement.

2.1.2

«Dispositif de vision frontale et latérale», un dispositif qui fournit des informations sur ce qui se trouve dans les limites des champs de vision définis au paragraphe 15.2.

2.1.2.1

«Système à caméra pour vision frontale et latérale», tout système à caméra destiné à restituer une image du monde extérieur et à donner une bonne visibilité de l’avant et des côtés du véhicule dans les limites des champs de vision définis au paragraphe 15.2. »

2.1.2.1.1

«Contraste de luminance», le rapport entre la luminance d’un objet et celle de son arrière-plan ou de son environnement immédiats, qui permet de distinguer l’objet de cet arrière-plan ou environnement. Cette définition est conforme à la définition donnée dans la norme ISO 9241-302:2008.

2.1.2.1.2

«Résolution», le plus petit élément qu’un système de perception est capable de détecter et de distinguer de son environnement. La résolution de l’œil humain est appelée «acuité visuelle».

2.1.2.1.3

«Spectre visible», la plage de longueurs d’onde correspondant au rayonnement lumineux perceptible par l’œil humain (380-780 nm).

2.1.2.2

«Rétroviseur pour vision frontale et latérale à faible distance», tout dispositif, à l’exclusion des dispositifs tels que les périscopes, destiné à donner, au moyen d’une surface réfléchissante, une bonne visibilité de l’avant et des côtés du véhicule dans les limites des champs de vision définis au paragraphe 2.1.4 et décrits au paragraphe 15.2.

2.1.2.2.1

«r», le rayon de courbure moyen de la surface réfléchissante, obtenu selon la méthode décrite à l’annexe 7.

2.1.2.2.2

«Rayons de courbure principaux en un point de la surface réfléchissante (ri) et (r’i)», les valeurs obtenues avec l’appareil décrit à l’annexe 7, mesurées respectivement sur l’arc de la surface réfléchissante passant par le centre de cette surface parallèle au segment b tel que défini au paragraphe 6.1.2.1.2 du présent Règlement et sur l’arc perpendiculaire à ce segment.

2.1.2.2.3

«Rayon de courbure en un point de la surface réfléchissante (rp)», la moyenne arithmétique des rayons de courbure principaux ri et

à savoir :

2.1.2.2.4

«Surface sphérique», une surface dont le rayon est constant dans toutes les directions.

2.1.2.2.5

«Surface asphérique», une surface dont le rayon est constant dans un seul plan.

2.1.2.2.6

«Rétroviseur asphérique», un rétroviseur composé d’une portion sphérique et d’une portion asphérique, sur lequel la transition entre la portion sphérique et la portion asphérique de la surface réfléchissante doit être marquée. Dans le système de coordonnées (x,y), la relation entre le rayon de courbure de l’axe principal du rétroviseur et le rayon de la calotte sphérique primaire est donnée par la formule :

où :

R	:	est le rayon nominal de la partie sphérique ;
k	:	est la constante de variation de la courbure ;
a	:	est la constante de sphéricité de la calotte primaire.

2.1.2.2.7

«Centre de la surface réfléchissante», le centre de la zone visible de la surface réfléchissante.

2.1.2.2.8

«Rayon de courbure des parties constitutives du rétroviseur», le rayon «c» de l’arc du cercle qui se rapproche le plus de la courbure de la partie considérée.

2.1.2.3

«Autre dispositif de vision frontale et latérale», un dispositif tel que défini aux paragraphes 2.1.2.1. à 2.1.2.2.8. ci-dessus, avec lequel le champ de vision n’est pas obtenu au moyen d’un rétroviseur ou d’un système à caméra pour vision frontale et latérale.

2.1.3

«Accessoire d’essai», un objet cylindrique de 1 m de haut et de 0,3 m de diamètre.

2.1.4

«Champ de vision», la portion de l’espace tridimensionnel située au-dessus du niveau du sol qui est surveillée par vision directe ou à l’aide d’un dispositif de vision indirecte. Sauf indication contraire, il s’agit de la zone de vision offerte par un ou des dispositifs autres que des rétroviseurs, qui peut être limitée par la distance de détection pertinente correspondant à celle des accessoires d’essai.

2.1.5

«Système de détection», un système qui émet des signaux pour avertir le conducteur de la présence d’objets à proximité immédiate du véhicule.

2.1.5.1

«Information sonore», des signaux sonores émis par un système de détection tel que défini au paragraphe 2.1.5 ci-dessus pour avertir le conducteur de la présence d’objets à proximité immédiate du véhicule.

2.1.5.2

«Information visuelle», des signaux visuels émis par un système de détection tel que défini au paragraphe 2.1.5 ci-dessus pour avertir le conducteur de la présence d’objets à proximité immédiate du véhicule.

2.1.5.3

«Information haptique», des signaux haptiques émis par un système de détection tel que défini au paragraphe 2.1.5 ci-dessus pour avertir le conducteur de la présence d’objets à proximité immédiate du véhicule.

2.1.6

«Champ de détection», la portion de l’espace tridimensionnel située au-dessus du niveau du sol qui est surveillée à l’aide d’un système de détection.

2.2

«Type de dispositif de vision ou de détection frontale et latérale», les dispositifs ne présentant pas entre eux de différences notables quant aux caractéristiques essentielles ci-après :

a)	Conception du dispositif, y compris, s’il y a lieu, la fixation à la carrosserie ;

b)	En ce qui concerne les rétroviseurs, la forme, les dimensions et le rayon de courbure de la surface réfléchissante ;

c)	En ce qui concerne les systèmes à caméra pour vision frontale et latérale, le champ de vision, le grossissement et la résolution ;

d)	En ce qui concerne les systèmes de détection, le type de capteur et le type de signal d’information.

3. Demande d’homologation

3.1

La demande d’homologation d’un type de dispositif de vision frontale et latérale doit être soumise par le détenteur de la marque de fabrique ou de commerce ou son représentant dûment accrédité.

3.2

Un modèle de fiche de renseignements est présenté à l’annexe 1.

3.3

Pour chaque type de dispositif de vision frontale et latérale, la demande doit être accompagnée de trois échantillons.

3.4

Le fabricant doit préciser le(s) dispositif(s) concerné(s) par la demande d’homologation au titre du présent Règlement ONU.

4. Marques

4.1

Les échantillons de dispositifs de vision frontale et latérale présentés à l’homologation doivent porter la marque de fabrique ou de commerce du fabricant, apposée de manière nettement lisible et indélébile.

4.2

Chaque dispositif de vision frontale et latérale doit comporter, sur l’un au moins de ses principaux éléments, un emplacement de taille suffisante pour recevoir la marque d’homologation, qui doit être lisible ; cet emplacement doit être indiqué sur les dessins mentionnés à l’annexe 1. La marque d’homologation doit également être lisible lorsque le dispositif est monté sur le véhicule. Les autres éléments du dispositif doivent porter un moyen d’identification. Si l’emplacement prévu pour la ou les marques d’homologation est trop petit, il convient de fournir d’autres moyens d’identification permettant d’établir un lien avec la marque d’homologation.

5. Homologation

5.1

Si les échantillons présentés à l’homologation satisfont aux prescriptions du paragraphe 6 du présent Règlement, l’homologation pour le type de dispositif de vision frontale et latérale considéré doit être accordée.

5.2

Un numéro d’homologation doit être attribué à chaque type homologué conformément à l’annexe 4 de l’Accord (E/ECE/TRANS/505/Rev.3).

5.3

L’homologation ou le refus, l’extension ou le retrait d’homologation ou encore l’arrêt définitif de la production d’un type de dispositif de vision frontale et latérale en application du présent Règlement doit être notifié aux Parties à l’Accord qui appliquent ledit Règlement au moyen d’une fiche conforme au modèle figurant à l’annexe 3 du présent Règlement.

5.4

Sur l’un au moins des principaux éléments de tout dispositif de vision frontale et latérale conforme à un type homologué en application du présent Règlement, il doit être apposé, de manière bien visible, à l’emplacement mentionné au paragraphe 4.2 ci-dessus, en plus de la marque prescrite au paragraphe 4.1, une marque d’homologation internationale composée :

5.4.1

D’un cercle à l’intérieur duquel est placée la lettre «E» suivie :

a)	Du numéro distinctif du pays qui a accordé l’homologation (2) ;

b)	Du numéro du présent Règlement, suivi de la lettre «R», d’un tiret et du numéro d’homologation.

5.5

La marque d’homologation et le ou les symboles additionnels doivent être bien lisibles et indélébiles.

5.6

À l’annexe 5 du présent Règlement est donné un exemple de la marque d’homologation et du symbole additionnel mentionnés ci-dessus.

6. Prescriptions

6.1

Rétroviseurs pour vision frontale et latérale à faible distance

6.1.1

Prescriptions générales

6.1.1.1

Tous les rétroviseurs conformes au présent Règlement doivent être fixés à la carrosserie du véhicule de manière à procurer au conducteur le champ de vision prévu.

6.1.2

Prescriptions particulières

6.1.2.1

Dimensions

6.1.2.1.1

La surface réfléchissante doit être de dimensions telles qu’elle offre le champ de vision prescrit au paragraphe 15.2 du présent Règlement ONU, et son contour doit être de forme géométrique simple.

6.1.2.2

Surface réfléchissante et facteurs de réflexion

6.1.2.2.1

La surface réfléchissante d’un rétroviseur doit être plane ou sphérique convexe. Les rétroviseurs extérieurs peuvent être munis d’une partie asphérique supplémentaire à condition que le rétroviseur principal satisfasse aux prescriptions concernant le champ de vision indirecte.

6.1.2.2.2

Écarts entre les différents rayons de courbure des rétroviseurs

6.1.2.2.2.1

L’écart entre ri ou

et rp à chaque point de référence doit être au maximum de 0,15 r.

6.1.2.2.2.2

L’écart entre l’un quelconque des rayons de courbure (rp1, rp2 et rp3) et r doit être au maximum de 0,15 r.

6.1.2.2.2.3

Lorsque r est égal ou supérieur à 3 000 mm, la valeur de 0,15 r mentionnée aux paragraphes 6.1.2.2.2.1 et 6.1.2.2.2.2 ci-dessus est portée à 0,25 r.

6.1.2.2.3

La valeur du facteur de réflexion normal, déterminée selon la méthode décrite à l’annexe 6, ne doit pas être inférieure à 40 %.

Dans le cas de surfaces réfléchissantes à coefficient de réflexion variable, la position «jour» doit permettre de reconnaître les couleurs des signaux de circulation routière. La valeur du facteur de réflexion normale en position «nuit» ne doit pas être inférieure à 4 %.

6.1.2.2.4

La surface réfléchissante doit conserver les caractéristiques énoncées au paragraphe 6.1.2.2.3 ci-dessus même en cas d’exposition prolongée à des conditions météorologiques défavorables dans le cadre d’une utilisation normale.

6.1.3

Boîtier de protection

6.1.3.1

Si le pourtour de la surface réfléchissante est enveloppé par un boîtier de protection, ce boîtier doit avoir sur son périmètre, en tout point et dans toute direction, un rayon de courbure “c” égal ou supérieur à 2,5 mm.

Si le pourtour de la surface réfléchissante n’est pas enveloppé par un boîtier de protection, indépendamment de la position de réglage, la surface réfléchissante doit avoir sur son périmètre, en tout point et dans toute direction, un rayon de courbure “c” égal ou supérieur à 2,5 mm et cette prescription s’applique au pourtour de la partie en saillie.

6.1.3.2

Lorsque le rétroviseur est monté sur une surface plane, toutes ses parties, dans toutes les positions de réglage du dispositif, ainsi que les parties restant attachées au support après l’essai prescrit au paragraphe 6.2.2 ci-dessous, qui sont susceptibles d’être touchées en conditions statiques par une sphère de 165 mm de diamètre, pour les rétroviseurs intérieurs, ou de 100 mm de diamètre, pour les rétroviseurs extérieurs, doivent avoir un rayon de courbure “c” d’au moins 2,5 mm.

6.1.3.3

Les prescriptions des paragraphes 6.1.3.1 et 6.1.3.2 ci-dessus ne s’appliquent pas aux parties de la surface extérieure qui sont en saillie de moins de 5 mm, mais les angles extérieurs de ces parties doivent être arrondis, sauf s’ils se trouvent sur une surface en saillie de moins de 1,5 mm. La dimension de la saillie doit être déterminée selon la méthode suivante :

6.1.3.3.1

La dimension de la saillie d’un élément monté sur une surface convexe peut être déterminée soit directement soit par renvoi à un dessin d’une section appropriée de l’élément tel qu’il est installé.

6.1.3.3.2

Si la dimension de la saillie d’un élément monté sur une surface non convexe ne peut pas être simplement mesurée, elle doit être déterminée en fonction de l’écartement maximal du centre d’une sphère de 100 mm de diamètre par rapport au plan nominal de la surface lorsque la sphère est déplacée au-dessus de l’élément tout en restant en contact avec celui-ci. La figure 1 donne un exemple de l’utilisation de cette méthode.

Figure 1

Exemple pour la détermination de la dimension en fonction de l’écartement maximal

6.1.3.4

Les bords des trous ou alvéoles de fixation dont le diamètre ou la plus grande diagonale est inférieur à 12 mm ne sont pas soumis aux prescriptions relatives au rayon énoncées au paragraphe 6.1.3.2 ci-dessus, à condition d’être arrondis.

6.1.3.5

Le système de fixation des rétroviseurs sur le véhicule doit être conçu de telle sorte qu’un cylindre de 70 mm de rayon, ayant pour axe l’axe ou l’un des axes de pivotement ou de rotation permettant l’effacement du rétroviseur dans la direction de choc considérée, coupe au moins partiellement la surface extérieure d’origine à l’endroit où le dispositif fait saillie.

6.1.3.6

Les parties de rétroviseurs extérieurs visées aux paragraphes 6.1.3.1 et 6.1.3.2 ci-dessus qui sont constituées d’un matériau dont la dureté Shore A est inférieure à 60 ne sont pas soumises aux prescriptions correspondantes.

6.1.3.7

Dans le cas des parties des rétroviseurs intérieurs qui sont constituées d’un matériau dont la dureté Shore A est inférieure à 50 et montées sur des supports rigides, les dispositions des paragraphes 6.1.3.1 et 6.1.3.2 ci-dessus ne s’appliquent qu’aux supports.

6.1.3.8

Les prescriptions du paragraphe 6.1.3.2 ne s’appliquent pas aux rétroviseurs s’ils sont installés de telle sorte que leur bord inférieur se situe à une hauteur d’au moins 2 m du sol, le véhicule étant chargé à la masse totale techniquement admissible.

6.2

Essai applicable aux rétroviseurs pour vision frontale et latérale à faible distance

Les prescriptions du paragraphe 6.2 sont considérées comme satisfaites dans le cas de rétroviseurs d’un véhicule conforme aux dispositions du Règlement ONU no 21.

6.2.1

Les rétroviseurs doivent être soumis aux essais décrits aux paragraphes 6.2.2.1 et 6.2.2.2 ci-après. Les rétroviseurs extérieurs munis d’une tige doivent être soumis aux essais décrits au paragraphe 6.2.2.3.

6.2.1.1

L’essai prescrit au paragraphe 6.2.2 ci-dessous n’est pas requis dans le cas des dispositifs extérieurs de vision indirecte dont aucune partie n’est située à moins de 2 m du sol quelle que soit la position de réglage, le véhicule étant chargé à la masse totale techniquement admissible.

Cette dérogation est également applicable aux éléments de fixation des dispositifs de vision indirecte (platines de fixation, bras, rotules, etc.) qui sont situés à moins de 2 m du sol et qui ne dépassent pas de la largeur hors tout du véhicule, cette dimension étant mesurée dans le plan vertical transversal passant par les éléments de fixation les plus bas du dispositif de vision indirecte ou par tout autre point en avant de ce plan si cette dernière position donne une largeur hors tout plus grande.

Dans ce cas, des instructions précisant que le dispositif de vision indirecte doit être monté de telle sorte que l’emplacement de ses éléments de fixation sur le véhicule soit conforme aux conditions énoncées plus haut doivent être fournies.

Lorsque cette dérogation est appliquée, le bras doit porter de façon indélébile le symbole :

et il doit en être fait mention sur la fiche d’homologation.

6.2.2

Essai de choc

L’essai prescrit conformément au présent paragraphe n’a pas à être effectué :

a)	Pour les dispositifs extérieurs ne faisant pas saillie au-delà de la largeur et de la longueur hors tout du véhicule et offrant une surface déflectrice vers l’avant faisant un angle maximal de 45° par rapport au plan longitudinal médian du véhicule ; ou

b)	Pour les dispositifs qui ne font pas saillie de plus de 100 mm par rapport aux parties environnantes de la surface extérieure d’origine du véhicule, cette dimension étant mesurée à partir du point de fixation conformément au Règlement ONU no 26 (voir annexe 13).

6.2.2.1

Description de l’installation d’essai

6.2.2.1.1

L’installation d’essai est composée d’un pendule pouvant osciller autour de deux axes horizontaux perpendiculaires entre eux dont l’un est perpendiculaire au plan contenant la trajectoire du pendule lorsqu’il est lâché.

L’extrémité du pendule comporte un marteau constitué par une sphère rigide d’un diamètre de 165 ± 1 mm et recouverte d’une épaisseur de 5 ± 1 mm de caoutchouc de dureté Shore A 50.

Un dispositif permettant de déterminer l’angle maximal pris par le bras dans le plan de lancement est prévu.

Un support rigidement fixé au bâti du pendule sert à la fixation des échantillons dans les conditions de frappe qui sont prescrites au paragraphe 6.2.2.2.6 ci-dessous.

La figure 2 ci-après donne les dimensions de l’installation d’essai (en mm) et décrit la configuration :

Figure 2

Dimensions de l’installation d’essai et configuration (En millimètres)

6.2.2.1.2

Le centre de percussion se confond avec le centre de la sphère constituant le marteau. Sa distance “l” à l’axe d’oscillation dans le plan de lancement est égale à 1 m ± 5 mm. La masse réduite du pendule est mo = 6,8 ± 0,05 kg. “mo” est lié à la masse totale “m” du pendule et à la distance “d” entre son centre de gravité et son axe de rotation par la relation :

6.2.2.2

Description de l’essai

6.2.2.2.1

La fixation du dispositif de vision indirecte sur le support doit se faire conformément aux recommandations du fabricant du dispositif ou, le cas échéant, du constructeur du véhicule.

6.2.2.2.2

Positionnement du dispositif de vision indirecte pour l’essai

6.2.2.2.2.1

Les dispositifs de vision indirecte sont positionnés sur l’installation d’essai au pendule de telle manière que les axes qui sont horizontal et vertical lorsque le rétroviseur est installé sur un véhicule conformément aux instructions de montage données par le demandeur soient dans la même position ;

6.2.2.2.2.2

Si le pourtour de la surface réfléchissante n’est pas enveloppé par un boîtier de protection, les positions d’essai les plus défavorables dans les deux directions de choc doivent être déterminées par le service technique en consultation avec le constructeur.

6.2.2.2.3

Dans le cas des rétroviseurs, à l’exception de l’essai 2 pour les rétroviseurs intérieurs (voir par. 6.2.2.2.7.1 ci-dessous), lorsque le pendule est en position verticale, les plans horizontal et longitudinal vertical passant par le centre du marteau doivent passer par le centre de la surface réfléchissante, tel qu’il est défini au paragraphe 2.1.2.2.7 du présent Règlement. La direction longitudinale d’oscillation du pendule doit être parallèle au plan longitudinal médian du véhicule.

6.2.2.2.4

Lorsque, dans les conditions de réglage prévues aux paragraphes 6.2.2.2.1 et 6.2.2.2.2 ci-dessus, des éléments du dispositif de vision indirecte limitent la course de retour du marteau, le point d’impact doit être déplacé dans une direction perpendiculaire à l’axe de rotation ou de pivotement considéré.

Ce déplacement ne doit pas être supérieur à ce qui est strictement nécessaire à l’exécution de l’essai. Il doit être limité de telle sorte :

a)	Que la sphère délimitant le marteau reste au moins tangente au cylindre défini au paragraphe 6.1.3.5 ;

b)	Ou, dans le cas d’un rétroviseur, que le point de contact avec le marteau soit situé à une distance d’au moins 10 mm du pourtour de la surface réfléchissante.

6.2.2.2.5

L’essai consiste à laisser tomber le marteau d’une hauteur correspondant à un angle de 60° du pendule par rapport à la verticale, de façon à ce que le marteau frappe le dispositif de vision indirecte alors que le pendule est à la verticale.

6.2.2.2.6

Les dispositifs de vision indirecte sont soumis aux essais suivants :

6.2.2.2.6.1

Rétroviseurs intérieurs

a)	Essai 1 : Le point d’impact est celui qui est prescrit au paragraphe 6.2.2.2.3 ci-dessus. Le marteau doit frapper le rétroviseur du côté de la surface réfléchissante ;

Essai 2 : Le point d’impact est situé sur le bord du boîtier de protection ; la direction d’impact doit faire un angle de 45° avec le plan de la surface réfléchissante, et le point d’impact doit être situé dans le plan horizontal passant par le centre de cette surface. Le marteau doit frapper le rétroviseur du côté de la surface réfléchissante.

6.2.2.2.6.2

Rétroviseurs extérieurs

a)	Essai 1 : Le point d’impact est celui qui est prescrit aux paragraphes 6.2.2.2.3 ou 6.2.2.2.5 ci-dessus. Le marteau doit frapper le rétroviseur du côté de la surface réfléchissante ;

b)	Essai 2 : Le point d’impact est celui qui est prescrit aux paragraphes 6.2.2.2.3 ou 6.2.2.2.5 ci-dessus. Le marteau doit frapper le rétroviseur du côté opposé à la surface réfléchissante.

Dans le cas où des rétroviseurs extérieurs sont fixés aux mêmes éléments de fixation que d’autres rétroviseurs, les essais ci-dessus doivent être exécutés sur le rétroviseur inférieur. Toutefois, le service technique chargé des essais peut répéter un ou plusieurs de ces essais sur le rétroviseur supérieur s’il est situé à moins de 2 m du sol.

6.2.2.3

Essai de pliage sur le boîtier de protection fixé à la tige (rétroviseur extérieur)

6.2.2.3.1

Description de l’essai

Le boîtier de protection est placé horizontalement dans un dispositif de manière qu’il soit possible de bloquer solidement les éléments de réglage du support de fixation. Dans le sens de la plus grande dimension du boîtier, l’extrémité la plus rapprochée du point de fixation sur l’élément de réglage du support doit être immobilisée par une butée rigide de 15 mm de large, couvrant toute la largeur du boîtier.

À l’autre extrémité, une butée identique à celle qui est décrite ci-dessus est placée sur le boîtier pour que la charge d’essai prévue y soit appliquée (voir fig. 3).

Il est permis de fixer l’extrémité du boîtier opposée à celle où est exercée la force au lieu de la maintenir en position comme le montre la figure 3.

Figure 3

Exemple de dispositif d’essai pour le pliage des rétroviseurs

6.2.2.3.2

La charge d’essai doit être de 25 kg et maintenue pendant 1 min.

6.2.3

Résultats des essais

6.2.3.1

Lors des essais prescrits au paragraphe 6.2.2 ci-dessus, le pendule doit poursuivre sa course après le choc de façon telle que la projection de la position finale du bras sur le plan de lancement fasse un angle d’au moins 20° avec la verticale. La précision de mesure de l’angle doit être de ±1°.

6.2.3.1.1

Dans le cas de rétroviseurs, cette prescription ne s’applique pas aux rétroviseurs fixés par collage sur le pare-brise pour lesquels on applique, après l’essai, la prescription énoncée au paragraphe 6.2.3.2.

6.2.3.1.2

L’angle de remontée du pendule par rapport à la verticale est réduit de 20° à 10° dans le cas de tous les dispositifs de vision indirecte.

6.2.3.2

Lors des essais prescrits au paragraphe 6.2.2 ci-dessus pour les rétroviseurs collés sur le pare-brise, en cas de bris du support du rétroviseur, la partie restante ne doit pas faire saillie par rapport à l’embase de plus de 10 mm et la configuration après l’essai doit satisfaire aux conditions énoncées au paragraphe 6.1.3.2 du présent Règlement.

6.2.3.3

Lors des essais prévus au paragraphe 6.2.2, la surface réfléchissante ne doit pas se briser. Il peut être dérogé à cette prescription si l’une ou l’autre des conditions suivantes est remplie :

6.2.3.3.1

Si les fragments adhèrent au fond du boîtier ou à une surface solidement fixée à ce boîtier ; cependant, un détachement partiel du verre par rapport au fond est admis à condition qu’il ne dépasse pas 2,5 mm de part et d’autre des fissures. Il est toutefois admis que de petits éclats se détachent de la surface du verre au point d’impact ;

6.2.3.3.2

Si la surface réfléchissante est en verre de sécurité.

6.2.4

Les dispositifs homologués au titre du Règlement ONU no 26 ou no 61 ne sont pas soumis aux prescriptions du paragraphe 6.2 du présent Règlement.

7. Modification du type de dispositif de vision frontale et latérale et extension de l’homologation

7.1

Toute modification apportée à un type de dispositif de vision frontale et latérale existant, y compris sa fixation à la carrosserie, doit être portée à la connaissance de l’autorité d’homologation de type qui a accordé l’homologation de type à ce dispositif. L’autorité d’homologation de type doit alors :

a)	Décider, en consultation avec le fabricant, qu’il convient d’accorder une nouvelle homologation de type ; ou

b)	Appliquer la procédure prévue au paragraphe 7.1.1 (Révision) et, le cas échéant, la procédure prévue au paragraphe 7.1.2 (Extension).

7.1.1

Révision

Lorsque des renseignements consignés dans le dossier d’information ont changé et que l’autorité d’homologation de type considère que les modifications apportées ne risquent pas d’avoir de conséquences négatives notables, et qu’en tout cas le dispositif de vision frontale et latérale continue de satisfaire aux prescriptions, la modification doit être considérée comme une «révision».

En pareil cas, l’autorité d’homologation de type doit publier les pages révisées du dossier d’information en faisant clairement apparaître sur chacune d’elles la nature de la modification et la date de republication. Une version récapitulative et actualisée du dossier d’information, accompagnée d’une description détaillée de la modification, est réputée satisfaire à cette exigence.

7.1.2

Extension

La modification doit être considérée comme une «extension» si, outre les modifications apportées aux renseignements consignés dans le dossier d’information :

a)	D’autres contrôles ou essais sont nécessaires ;

b)	Une des informations figurant dans la fiche de communication (à l’exception des pièces jointes) a été modifiée ; ou

c)	L’homologation en vertu d’une série d’amendements ultérieure est demandée après son entrée en vigueur.

7.2

La confirmation de l’homologation ou le refus d’homologation, avec l’indication des modifications, doivent être notifiés aux Parties à l’Accord appliquant le présent Règlement suivant la procédure indiquée au paragraphe 5.3 ci-dessus. En outre, la liste des pièces constituant le dossier d’homologation, annexée à la fiche de communication, doit être modifiée en conséquence pour que soit indiquée la date de la révision ou de l’extension la plus récente.

7.3

L’autorité d’homologation de type ayant délivré l’extension d’homologation doit attribuer un numéro de série à chaque fiche de communication établie pour une telle extension.

8. Conformité de la production

8.1

Les procédures de contrôle de la conformité de la production doivent satisfaire aux dispositions formulées dans l’appendice 1 de l’Accord (E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.3).

8.2

Tout dispositif de vision frontale et latérale homologué en vertu du présent Règlement doit être fabriqué de façon à être conforme au type homologué et à satisfaire aux prescriptions du paragraphe 6 ci-dessus.

9. Sanctions pour non-conformité de la production

9.1

L’homologation délivrée pour un type de dispositif de vision frontale et latérale en vertu du présent Règlement peut être retirée si les prescriptions énoncées au paragraphe 8.1 ci-dessus ne sont pas respectées ou si le dispositif ne satisfait pas aux dispositions du paragraphe 8.2 ci-dessus.

9.2

Si une Partie contractante à l’Accord appliquant le présent Règlement retire une homologation qu’elle avait précédemment accordée, elle doit en informer aussitôt les autres Parties contractantes appliquant le Règlement par l’envoi d’une copie de la fiche de communication portant à la fin, en gros caractères, la mention «HOMOLOGATION RETIRÉE» signée et datée.

10. Arrêt définitif de la production

Si le détenteur d’une homologation cesse totalement la production d’un type de dispositif de vision frontale et latérale homologué conformément au présent Règlement, il doit en informer l’autorité d’homologation de type ayant délivré l’homologation, laquelle autorité doit à son tour en aviser les autres Parties à l’Accord appliquant le présent Règlement par l’envoi d’une copie de la fiche d’homologation portant à la fin, en gros caractères, la mention «PRODUCTION ARRÊTÉE» signée et datée.

11. Noms et adresses des services techniques chargés des essais d’homologation et des autorités d’homologation de type

Les Parties à l’Accord appliquant le présent Règlement communiquent au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies les noms et adresses des services techniques chargés des essais d’homologation et des autorités d’homologation de type qui délivrent les homologations et auxquelles doivent être envoyées les fiches d’homologation ou d’extension, de refus ou de retrait d’homologation ou d’arrêt définitif de la production émises dans les autres pays.

Partie II – Montage des dispositifs de vision ou de détection frontale et latérale

12. Définitions

Aux fins du présent Règlement, on entend par :

12.1

«Points oculaires du conducteur», deux points distants de 65 mm et situés à 635 mm verticalement au-dessus du point R relatif à la place du conducteur tel qu’il est défini à l’annexe 8. La droite qui relie ces points est perpendiculaire au plan médian longitudinal vertical du véhicule. Le milieu du segment qui joint les deux points oculaires est situé dans un plan vertical longitudinal qui doit passer par le centre de la place assise du conducteur, tel que défini par le constructeur.

12.2

“Vision ambinoculaire”, le mode de vision permettant d’avoir un champ de vision total correspondant à l’addition des champs monoculaires de l’œil droit et de l’œil gauche (voir fig. 4 ci-dessous).

Figure 4

Champs monoculaires

E	=	rétroviseur intérieur
OD	=	œil droit du conducteur
OE	=	œil gauche du conducteur
ID	=	image virtuelle monoculaire
IE	=	image virtuelle monoculaire
I	=	image virtuelle ambinoculaire
A	=	angle de vision de l’œil gauche
B	=	angle de vision de l’œil droit
C	=	angle de vision binoculaire
D	=	angle de vision ambinoculaire

12.3

«Type de véhicule en ce qui concerne la perception par le conducteur de la présence d’usagers de la route vulnérables à proximité de l’avant et des côtés du véhicule», des véhicules à moteur qui sont identiques quant aux éléments essentiels ci-après :

12.3.1

Type de dispositif de vision ou de détection frontale et latérale ;

12.3.2

Caractéristiques de la carrosserie réduisant le champ de vision ;

12.3.3

Coordonnées du point R (le cas échéant) ;

12.3.4

Emplacements prescrits et marques d’homologation de type des dispositifs de vision indirecte obligatoires et en option (si installés).

12.4

«Point de référence oculaire», le point situé au milieu du segment reliant les points oculaires du conducteur ;

12.5

«Type de dispositif de vision ou de détection frontale et latérale», une catégorie de dispositifs de vision ou de détection frontale et latérale qui ne présentent pas entre eux de différences notables en ce qui concerne :

a)	Le genre de dispositif ;

b)	Le moyen de vision ou de détection frontale et latérale utilisé ;

12.6

«Système électronique», un système traitant des informations codées par des grandeurs variables (puissance, tension ou courant) et formé d’un certain nombre de composants interconnectés et présentant des relations entrée-sortie différentes.

13. Demande d’homologation

13.1

La demande d’homologation d’un type de véhicule en ce qui concerne le montage des dispositifs de vision ou de détection frontale et latérale doit être soumise par le détenteur de la marque de fabrique ou de commerce ou son représentant dûment accrédité.

13.2

Un modèle de fiche de renseignements est présenté à l’annexe 2.

13.3

Un véhicule représentatif du type de véhicule à homologuer doit être présenté au service technique chargé des essais d’homologation.

13.4

Avant d’accorder l’homologation de type, l’autorité d’homologation de type vérifie l’existence de dispositions satisfaisantes pour assurer des contrôles efficaces de la conformité de la production.

13.5

Le système à caméra pour vision frontale et latérale doit être fourni par le demandeur avec les documents suivants :

a)	Caractéristiques techniques du système à caméra ;

b)	Manuel d’utilisation.

14. Homologation

14.1

Lorsque le type de véhicule présenté à l’homologation conformément aux dispositions du paragraphe 13 ci-dessus satisfait aux dispositions du paragraphe 15 du présent Règlement, l’homologation pour ce type de véhicule doit être accordée.

14.2

Un numéro d’homologation doit être attribué à chaque type homologué conformément à l’annexe 4 de l’Accord (E/ECE/TRANS/505/Rev.3).

14.3

L’homologation ou le refus, l’extension ou le retrait d’homologation ou encore l’arrêt définitif de la production d’un type de véhicule en application du présent Règlement doit être notifié aux Parties à l’Accord qui appliquent ledit Règlement ONU au moyen d’une fiche conforme au modèle figurant à l’annexe 4 du présent Règlement ONU.

15. Prescriptions

15.1

Dispositions générales

Aux fins du présent Règlement, le véhicule doit satisfaire aux prescriptions suivantes :

Le véhicule doit être équipé d’au moins un moyen de vision ou de perception.

Tout moyen faisant appel à un ou plusieurs systèmes électroniques (par exemple, systèmes à caméra ou systèmes de détection) peut être activé à la demande du conducteur.

La combinaison des moyens de vision procure un champ de vision frontale et latérale à faible distance tel que défini au paragraphe 15.2. Ces moyens peuvent être les suivants :

a)	Vision directe ;

b)	Dispositif homologué au titre du Règlement ONU no 46 modifié par la série 04 d’amendements ;

c)	Rétroviseur pour vision frontale et latérale à faible distance conforme au présent Règlement ;

d)	Système à caméra pour vision frontale et latérale à faible distance conforme au présent Règlement.

La combinaison des moyens de perception doit fournir des informations sur ce qui se trouve dans le champ de détection défini au paragraphe 15.3. Ces moyens peuvent être les suivants :

Les moyens doivent être des systèmes de détection conformes au présent Règlement.

Il est possible de recourir à une combinaison des moyens de vision et de perception déclarés par le fabricant.

Les zones correspondant aux différents moyens de perception peuvent se chevaucher (voir les exemples de la figure 5).

Le fabricant doit indiquer au service technique le moyen de perception correspondant à chaque zone, afin que le service technique puisse installer le matériel d’essai en conséquence. Ces informations doivent être consignées dans le rapport d’essai.

Figure 5

Moyens de perception et zones correspondantes (conduite à droite)

a)	Vision directe, système de détection et système à caméra pour vision frontale et latérale

b)	Vision directe et rétroviseur

15.2

Champ de vision frontale et latérale à faible distance

Les limites du champ de vision sont définies par les plans suivants (voir la figure 6 ci-dessous) :

a)	Un plan vertical longitudinal passant par un point situé à 300 mm du contour des côtés du véhicule ;

b)	Un plan vertical transversal passant par un point situé à 300 mm du contour de l’avant du véhicule ;

Les zones situées en avant du centre des rétroviseurs extérieurs (côté conducteur et côté passager). Dans le cas d’un véhicule équipé d’un système à caméra et moniteur (CMS) conforme au Règlement ONU no 46 modifié par la série 04 d’amendements, le constructeur doit se référer à un véhicule identique équipé de rétroviseurs extérieurs, ou utiliser le centre de l’objectif de la caméra du CMS de classe III ou II au lieu du centre des rétroviseurs extérieurs.

Le contour est défini par la projection au sol de la forme extérieure du véhicule le long de laquelle il est possible de déplacer l’accessoire d’essai défini à l’annexe 9 du présent Règlement (cylindre de 300 mm de diamètre). Les petites irrégularités de la forme extérieure ne sont pas prises en compte.

Figure 6

Champ de vision frontale et latérale à faible distance

15.2.1

Prescriptions

Lorsque l’essai se déroule selon la méthode décrite à l’annexe 9, le conducteur doit pouvoir repérer l’accessoire d’essai en vision ambinoculaire, les points d’observation étant les points oculaires du conducteur corrigés, ou en vision binoculaire, le point d’observation étant le point de référence oculaire corrigé, ces points étant calculés selon les méthodes de correction décrites à l’annexe 10.

Les points oculaires du conducteur corrigés calculés selon les méthodes décrites à l’annexe 10 ne s’appliquent pas aux dispositifs comportant un moniteur.

15.2.1.1

En regardant vers l’avant en vision ambinoculaire directe (les points d’observation étant les points oculaires corrigés) ou en vision binoculaire (le point d’observation étant le point de référence oculaire corrigé) ; la position de ces points doit être recalculée selon les méthodes de correction décrites à l’annexe 10 ;

15.2.1.2

En utilisant un dispositif de vision indirecte (rétroviseur, système à caméra et moniteur ou autre dispositif) homologué en application du Règlement ONU no 46 ; ou

15.2.1.3

En utilisant un dispositif de vision frontale et latérale indirecte (rétroviseur ou système à caméra ou autre dispositif) conforme au présent Règlement.

15.2.2

Le champ de vision frontale et latérale à faible distance doit être défini en vision ambinoculaire, les points d’observation étant les points oculaires corrigés tels que définis au paragraphe 12.1, ou en vision binoculaire, le point d’observation étant le point de référence oculaire corrigé. Les champs de vision doivent être déterminés lorsque le véhicule est en ordre de la Résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3) (ECE/TRANS/WP.29/ 78/Rev.7, par. 2.2.5.4), avec en plus, pour les véhicules M1 et N1, un passager sur le siège avant (75 kg). Lorsque le champ de vision est établi à travers un vitrage, le facteur de transmission lumineuse total de celui-ci doit être conforme aux prescriptions énoncées à l’annexe 24 du Règlement ONU no 43 modifié par la série 04 d’amendements.

15.2.3

Dans le cas d’un rétroviseur comportant plusieurs surfaces réfléchissantes qui soit sont de courbure différente, soit ne sont pas dans le même plan, au moins une de ces surfaces doit offrir le champ de vision.

15.3

Champ de détection

Les limites du champ de détection sont définies par les surfaces courbes et les plans suivants (voir la figure 4) :

a)	Une surface courbe verticale passant par un point situé à 200 mm du contour de l’avant du véhicule ;

b)	Une surface courbe verticale passant par un point situé à 300 mm du contour de l’avant du véhicule ;

Les zones situées en avant du centre des rétroviseurs extérieurs (côté conducteur et côté passager) et entre les surfaces définies aux points a) et b). Dans le cas d’un véhicule équipé d’un système à caméra et moniteur (CMS) conforme au Règlement ONU no 46 modifié par la série 04 d’amendements, le constructeur doit se référer à un véhicule identique équipé de rétroviseurs extérieurs, ou utiliser le centre de l’objectif de la caméra du CMS de classe III ou II au lieu du centre des rétroviseurs extérieurs.

Figure 4

Champ de détection

15.3.1

Lors d’un essai effectué dans les conditions définies à l’annexe 12, les prescriptions relatives au champ de détection sont considérées comme satisfaites si les informations définies au paragraphe 17.2 sont fournies au conducteur.

15.4

Dispositifs de vision ou de détection frontale et latérale

15.4.1

Activation

15.4.1.1

Il doit être possible d’activer facilement le système à caméra pour vision frontale et latérale et le système de détection lorsqu’une vitesse est enclenchée.

15.4.1.2

Un système à caméra pour vision frontale et latérale ou un système de détection dont la plage de perception ne permet pas de surveiller simultanément la totalité du champ de perception requis doivent être en mesure d’adapter cette plage en fonction des actions du conducteur afin de lui fournir des informations sur la zone qui l’intéresse.

Il doit être possible d’activer facilement le système à caméra pour vision frontale et latérale et le système de détection. Si la combinaison de ces dispositifs ne permet pas de surveiller la totalité du champ de perception requis, elle doit permettre au moins de fournir au conducteur des informations sur la zone qui l’intéresse.

15.4.2

Position

15.4.2.1

Les dispositifs de vision ou de détection frontale et latérale doivent être placés de manière à permettre au conducteur, assis sur son siège dans la position normale de conduite, d’avoir une vision claire de la route vers les côtés et l’avant du véhicule.

15.4.2.2

Pour tout véhicule qui, lors de la mesure du champ de vision ou du champ de détection, est à l’état de châssis cabine, les largeurs, hauteurs et longueurs minimales et maximales de carrosserie recommandées doivent être déclarées par le constructeur et, si nécessaire, simulées par des panneaux figurant la cloison avant du compartiment de charge. Toutes les configurations de véhicule et de dispositifs de vision ou de détection frontale et latérale prises en considération lors des essais doivent être mentionnées sur le certificat d’homologation d’un type de véhicule en ce qui concerne l’installation des dispositifs de vision ou de détection frontale et latérale (voir annexe 4). Ces informations portent notamment sur la plage des positions d’installation des dispositifs (longueur, largeur et hauteur).

15.4.2.3

Les dispositifs de vision ou de détection frontale et latérale ne doivent pas dépasser de la carrosserie du véhicule plus qu’il n’est nécessaire pour que soient respectées les prescriptions relatives aux champs de vision ou aux champs de détection.

15.4.2.4

Les dispositifs de vision ou de détection frontale et latérale doivent être solidement fixés de telle manière qu’ils ne puissent se déplacer au point de modifier sensiblement le champ de vision ou de détection tel qu’il a été mesuré, ou vibrer au point que le conducteur puisse interpréter de manière erronée les informations fournies. Le câblage des dispositifs doit être protégé et ne pas être visible à la surface du véhicule.

15.4.3

Boîtier de protection pour les dispositifs autres que les rétroviseurs

15.4.3.1

Lorsque les dispositifs de vision ou de détection frontale et latérale sont montés dans la position recommandée par le constructeur pour la conduite normale, toutes leurs parties, quelle que soit la position de réglage du dispositif, ainsi que les parties restant attachées au support après l’essai prescrit au paragraphe 6.2.2, qui sont susceptibles d’être touchées en conditions statiques par une sphère de 165 mm de diamètre, pour les dispositifs de vision ou de détection frontale et latérale ou des parties de tels dispositifs montés à l’intérieur du véhicule, ou par une sphère de 100 mm de diamètre pour les dispositifs de vision ou de détection frontale et latérale ou des parties de tels dispositifs montés à l’extérieur du véhicule, doivent avoir un rayon de courbure “c” d’au moins 2,5 mm.

15.4.3.2

Les prescriptions du paragraphe 15.4.3.1 ci-dessus ne s’appliquent pas aux parties de la surface extérieure qui sont en saillie de moins de 5 mm, mais les angles extérieurs de ces parties doivent être arrondis, sauf s’ils se trouvent sur une surface en saillie de moins de 1,5 mm. La dimension de la saillie doit être déterminée selon la méthode suivante :

15.4.3.2.1

15.4.3.2.2

Si la dimension de la saillie d’un élément monté sur une surface non convexe ne peut pas être simplement mesurée, elle doit être déterminée en fonction de l’écartement maximal du centre d’une sphère de 100 mm de diamètre par rapport au plan nominal de la surface lorsque la sphère est déplacée au-dessus de l’élément tout en restant en contact avec celui-ci. La figure 7 donne un exemple de l’utilisation de cette méthode.

Figure 7

Exemple pour la détermination de la dimension en fonction de l’écartement maximal

15.4.3.3

Les bords des trous ou alvéoles de fixation dont le diamètre ou la plus grande diagonale est inférieur à 12 mm ne sont pas soumis aux prescriptions relatives au rayon énoncées au paragraphe 15.4.3.1 ci-dessus, à condition d’être arrondis.

15.4.3.4

Dans le cas des parties des dispositifs intérieurs qui sont constituées d’un matériau dont la dureté Shore A est inférieure à 50 et montées sur des supports rigides, les dispositions du paragraphe 15.4.3.1 ci-dessus ne s’appliquent qu’aux supports.

15.4.3.5

Les prescriptions du paragraphe 15.4.3.1 ne s’appliquent pas aux dispositifs s’ils sont installés de telle sorte que leur bord inférieur se situe à une hauteur d’au moins 2 m du sol, le véhicule étant chargé à la masse totale techniquement admissible.

15.4.3.6

Les dispositifs homologués au titre du Règlement ONU no 26 ou no 61 ne sont pas soumis aux prescriptions du paragraphe 15.4.3 du présent Règlement

15.5

Dérogation concernant l’angle mort

L’angle mort produit par le montant avant ou le rétroviseur extérieur qui remplit les conditions décrites à l’annexe 11 du présent Règlement est exclu du champ de vision ou de détection.

16. Prescriptions relatives aux systèmes à caméra pour vision frontale et latérale

16.1

Activation du système

Le véhicule doit être doté d’un dispositif permettant au conducteur d’activer ou de désactiver le système.

En cas de dysfonctionnement, le système doit s’arrêter automatiquement ou pouvoir être désactivé manuellement par le conducteur.

16.2

Vue par défaut

En mode de vue par défaut, le système à caméra pour vision frontale et latérale doit restituer l’image correspondant au moins au champ de vision décrit au paragraphe 15.2.

Lorsque le conducteur active le système à caméra pour vision frontale et latérale, celui-ci doit par défaut afficher les vues de l’avant ou des côtés du véhicule.

16.2.1

Réglage de la luminance et du contraste

Si un réglage manuel de la luminance ou du contraste est possible, le manuel d’utilisation doit indiquer comment procéder.

16.2.2

Prescriptions concernant la superposition d’informations au champ de vision prescrit

Seules des informations visuelles relatives à la conduite ou à la sécurité portant sur les côtés et l’avant du véhicule peuvent être superposées aux images. La superposition d’autres éléments d’information au champ de vision prescrit n’est pas autorisée.

16.3

Réglage des vues

Les vues de l’avant et des côtés du véhicule peuvent être modifiées automatiquement par le système à caméra ou manuellement par le conducteur.

16.4

Disponibilité opérationnelle (disponibilité du système)

Le conducteur doit être informé de la désactivation du système (par exemple, une défaillance du système à caméra pour vision frontale et latérale peut être indiquée par un signal d’avertissement, l’affichage d’informations, un écran noir ou par l’absence de témoin d’état). L’information donnée au conducteur doit être expliquée dans le manuel d’utilisation.

16.5

Moniteur à l’intérieur du véhicule

Le moniteur doit être visible sans obstruction depuis le point de référence oculaire. Un essai virtuel est acceptable.

16.5.1

L’obstruction du champ de vision directe du conducteur découlant de l’installation d’un dispositif de vision indirecte doit être réduite au minimum.

16.6

Les véhicules peuvent être munis de dispositifs complémentaires de vision indirecte.

16.7

Nonobstant les dispositions ci-dessus, tout autre type de modèle doit faire l’objet d’une démonstration à la satisfaction du service technique dans le cadre du concept de sécurité conforme aux dispositions ci-dessus.

16.8

Les performances du système à caméra pour vision frontale et latérale ne doivent pas être affectées par des champs magnétiques ou électriques. Cette condition est réputée satisfaite si le système est conforme aux prescriptions techniques et aux dispositions transitoires de la série 05 d’amendements ou de toute autre série ultérieure d’amendements au Règlement ONU no 10.

17. Prescriptions relatives aux systèmes de détection

17.1

Activation du système

Le véhicule doit être doté d’un dispositif permettant au conducteur d’activer ou de désactiver le système.

En cas de dysfonctionnement, le système doit s’arrêter automatiquement ou pouvoir être désactivé manuellement par le conducteur.

17.2

Interface avec le conducteur et stratégie de présentation des informations

17.2.1

Le système doit être capable d’émettre au moins deux des trois types de signaux d’information suivants : sonores, visuels ou haptiques.

17.2.1.1

Tant que l’un des signaux d’information reste actif, les autres peuvent être désactivés manuellement par le conducteur.

17.2.2

Signal sonore

Lorsque le système, après avoir été activé par une opération du conducteur, détecte un objet dans une zone horizontale située à l’avant et sur les côtés du véhicule, telle que décrite au paragraphe 1.3 de l’annexe 12, il émet un signal sonore.

17.2.3

Durée de l’émission du signal

Le signal est émis tant que l’objet est détecté et s’arrête dès que l’objet n’est plus détecté ou lorsque le système est désactivé.

L’émission du signal sonore peut être automatiquement suspendue temporairement après un certain temps, à condition que le système reste activé.

17.2.4

Signal visuel

Dans le cas où le signal visuel s’affiche sur un écran utilisé pour d’autres informations, telles que l’affichage de groupes de compteurs ou autres, la superposition d’informations est autorisée à condition d’être conforme aux prescriptions relatives à la superposition pour les systèmes à caméra figurant au point 16.2.2. du présent Règlement ONU.

17.2.5

Disponibilité opérationnelle (disponibilité du système)

Le conducteur doit être informé de la désactivation du système (par exemple, une défaillance du système de détection peut être indiquée par un signal d’avertissement, l’affichage d’informations ou par l’absence de témoin d’état). L’information donnée au conducteur doit être expliquée dans le manuel d’utilisation.

17.3

Les performances du système de détection ne doivent pas être affectées par des champs magnétiques ou électriques. Cette condition est réputée satisfaite si le système est conforme aux prescriptions techniques et aux dispositions transitoires de la série 05 d’amendements ou de toute autre série ultérieure d’amendements au Règlement ONU no 10.

18. Modification du type de véhicule et extension de l’homologation

18.1

Toute modification du type de véhicule doit être portée à la connaissance de l’autorité d’homologation de type qui a accordé l’homologation de type à ce véhicule. L’autorité d’homologation de type doit alors :

a)	Décider, en consultation avec le constructeur, qu’il convient d’accorder une nouvelle homologation de type ;

b)	Appliquer la procédure prévue au paragraphe 18.1.1 (Révision) et, le cas échéant, la procédure prévue au paragraphe 18.1.2 (Extension).

18.1.1

Révision

Lorsque des renseignements consignés dans le dossier d’information ont changé et que l’autorité d’homologation de type considère que les modifications apportées ne risquent pas d’avoir de conséquences négatives notables, et qu’en tout cas le véhicule continue de satisfaire aux prescriptions, la modification doit être considérée comme une «révision».

18.1.2

Extension

La modification doit être considérée comme une «extension» si, outre les modifications apportées aux renseignements consignés dans le dossier d’information :

a)	D’autres contrôles ou essais sont nécessaires ;

b)	Une des informations figurant dans la fiche de communication (à l’exception des pièces jointes) a été modifiée ; ou

c)	L’homologation en vertu d’une série d’amendements ultérieure est demandée après son entrée en vigueur.

18.2

La confirmation de l’homologation ou le refus d’homologation, avec l’indication des modifications, doivent être notifiés aux Parties à l’Accord appliquant le présent Règlement par l’envoi d’une fiche conforme au modèle donné à l’annexe 4 au présent Règlement. En outre, la liste des pièces constituant le dossier d’homologation, annexée à la fiche de communication, doit être modifiée en conséquence pour que soit indiquée la date de la révision ou de l’extension la plus récente.

18.3

L’autorité d’homologation de type ayant délivré l’extension d’homologation doit attribuer un numéro de série à chaque fiche de communication établie pour une telle extension.

19. Conformité de la production

19.1

Les procédures de contrôle de la conformité de la production doivent satisfaire aux dispositions formulées dans l’appendice 1 de l’Accord (E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.3).

19.2

Tout véhicule homologué en vertu du présent Règlement doit être construit de façon à être conforme au type homologué et à satisfaire aux prescriptions du paragraphe 15 et, le cas échéant, du paragraphe 16 et du paragraphe 17 ci-dessus.

20. Sanctions pour non-conformité de la production

20.1

L’homologation délivrée pour un type de véhicule en vertu du présent Règlement peut être retirée si la prescription énoncée au paragraphe 19.1 ci-dessus n’est pas respectée ou si le véhicule n’a pas subi avec succès les vérifications prévues au paragraphe 19.2 ci-dessus.

20.2

21. Arrêt définitif de la production

Si le détenteur d’une homologation cesse totalement la production d’un type de véhicule homologué conformément au présent Règlement, il doit en informer l’autorité d’homologation de type ayant délivré l’homologation, laquelle autorité doit à son tour en aviser les autres Parties à l’Accord appliquant le présent Règlement par l’envoi d’une copie de la fiche d’homologation portant à la fin, en gros caractères, la mention «PRODUCTION ARRÊTÉE» signée et datée.

22. Noms et adresses des services techniques chargés des essais d’homologation et des autorités d’homologation de type

23. Dispositions transitoires

23.1

À compter de la date officielle d’entrée en vigueur de la série 01 d’amendements au présent Règlement, aucune Partie contractante appliquant ledit Règlement ne pourra refuser d’accorder des homologations de type au titre dudit Règlement tel que modifié par la série 01 d’amendements ou d’accepter les homologations ainsi délivrées.

23.2

À compter du 1er septembre 2026, les Parties contractantes appliquant le présent Règlement ne seront plus tenues d’accepter les homologations de type accordées au titre des précédentes séries d’amendements et délivrées pour la première fois après le 1er septembre 2026.

23.3

Jusqu’au 1er septembre 2027, les Parties contractantes appliquant le présent Règlement devront accepter les homologations de type accordées au titre des précédentes séries d’amendements et délivrées pour la première fois avant le 1er septembre 2026.

23.4

À compter du 1er septembre 2027, les Parties contractantes appliquant le présent Règlement ne seront plus tenues d’accepter les homologations de type délivrées au titre des précédentes séries d’amendements audit Règlement.

23.5

Nonobstant les dispositions du paragraphe 23.4, les Parties contractantes appliquant le présent Règlement devront continuer d’accepter les homologations de type délivrées au titre des précédentes séries d’amendements audit Règlement pour les véhicules ou les dispositifs de vision frontale et latérale non visés par les modifications apportées par la série 01 d’amendements.

23.6

Les Parties contractantes appliquant le présent Règlement sont en droit d’accorder des homologations de type au titre de l’une quelconque des précédentes séries d’amendements audit Règlement.

23.7

Les Parties contractantes appliquant le présent Règlement devront continuer d’accorder des extensions pour les homologations existantes délivrées au titre de l’une quelconque des précédentes séries d’amendements audit Règlement.

(1) Selon les définitions figurant dans la Résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), document ECE/TRANS/WP29/78/Rev.7 (https://unece.org/transport/vehicle-regulations/wp29/resolutions).

(2) Les numéros distinctifs des Parties contractantes à l’Accord de 1958 sont indiqués à l’annexe 3 de la Résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), document ECE/TRANS/WP.29/78/Rev.7 (https://unece.org/transport/vehicle-regulations/wp29/ resolutions).

C	=	Récepteur
D	=	Diaphragme
E	=	Fenêtre d’entrée
F	=	Fenêtre de mesure
L	=	Lentille
M	=	Fenêtre objet
S	=	Source lumineuse
(S)	=	Sphère d’Ulbricht

Inclinaison du dossier [°]	Correction		Inclinaison du dossier [°]	Correction
Inclinaison du dossier [°]	avant/arrière [mm]	haut/bas [mm]	Inclinaison du dossier [°]	avant/arrière [mm]	haut/bas [mm]
5	- 186	28	23	-18	5
6	- 177	27	24	-9	3
7	- 167	27	25	0	0
8	- 157	27	26	9	-3
9	- 147	26	27	17	-5
10	- 137	25	28	26	-8
11	- 128	24	29	34	-11
12	- 118	23	30	43	-14
13	- 109	22	31	51	-18
14	-99	21	32	59	-21
15	-90	20	33	67	-24
16	-81	18	34	76	-28
17	-72	17	35	84	-32
18	-62	15	36	92	-35
19	-53	13	37	100	-39
20	-44	11	38	108	-43
21	-35	9	39	115	-48
22	-26	7	40	123	-52

Mesures exprimées en mm	Correction avant/arrière (+ : vers l’arrière, - : vers avant)	Correction droite/gauche (+ : vers la droite, - : vers la gauche)	Correction haut/bas (+ : vers le haut, - : vers le bas)
Mouvement vertical	0	-10	40
Mouvement antéro-postérieur	- 140	-15	10
Mouvement latéral	30	- 110	15

Mesures exprimées en mm	Correction avant/arrière (+ : vers l’arrière, - : vers l’avant)	Correction droite/gauche (+ : vers la droite, - : vers la gauche)	Correction haut/bas (+ : vers le haut, - : vers le bas)
Mouvement vertical	- 100	300	0
Mouvement antéro-postérieur	- 200	250	-50
Mouvement latéral maximal vers le côté conducteur	-50	350	-50

X (en m)	:	correspond à la limite de l’angle mort, et est égal à la distance entre le centre d’un cylindre en contact avec la limite avant de l’angle mort et le centre d’un cylindre en contact avec la limite arrière de cet angle mort.
L (en m)	:	correspond à un point situé à l’intérieur de l’angle mort créé par le montant avant ou le rétroviseur extérieur, et est égal à la distance entre le bord arrière d’un cylindre en contact avec la limite arrière de l’angle mort et le bord avant de la roue arrière.

rp1	=	est le rayon de courbure au premier point de mesure ;
rp2	=	est le rayon de courbure au deuxième point de mesure ;
rp3	=	est le rayon de courbure au troisième point de mesure.