DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE N o 81/2026

du 20 mars 2026

modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2026/1309]

LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,

vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2025/1879 de la Commission du 16 septembre 2025 renouvelant l’approbation de l’huile de colza en tant que substance active à faible risque conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)	Il convient dès lors de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le chapitre XV de l’annexe II de l’accord EEE est modifié comme suit:

Le tiret suivant est ajouté au point 13a [règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission]:

«—	32025 R 1879: règlement d’exécution (UE) 2025/1879 de la Commission du 16 septembre 2025 (JO L, 2025/1879, 17.9.2025).».

Le point suivant est inséré après le point 13zzzzzzzzzzzzzzzm [règlement d’exécution (UE) 2025/1177 de la Commission]:

«13zzzzzzzzzzzzzzzn.

32025 R 1879: règlement d’exécution (UE) 2025/1879 de la Commission du 16 septembre 2025 renouvelant l’approbation de l’huile de colza en tant que substance active à faible risque conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L, 2025/1879, 17.9.2025).».

Article 2

Les textes du règlement d’exécution (UE) 2025/1879 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 21 mars 2026, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (*1).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 20 mars 2026.

Par le Comité mixte de l’EEE

Le président

Nicolas VON LINGEN

(1) JO L, 2025/1879, 17.9.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/1879/oj.

(*1) Pas de procédures constitutionnelles signalées.