(1)

Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire inscrit sur une liste établie en vertu de l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

(2)

Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (2) expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, ou de zones de pays tiers ou territoire, ou de compartiments dans le cas des animaux d’aquaculture.

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission (3) établit les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. Les annexes I à XXII de ce règlement d’exécution contiennent ces listes et certaines règles générales concernant ces listes.

(4)

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée.

(5)

Le 21 mai 2026 et le 22 mai 2026, le Canada a notifié à la Commission l’apparition de deux nouveaux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles dans les provinces de la Saskatchewan et de l’Alberta, qui ont été confirmés respectivement le 12 mai 2026 et le 19 mai 2026 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(6)

Le 21 mai 2026, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de six nouveaux foyers d’IAHP chez des volailles dans les États de l’Indiana et du Minnesota, qui ont été confirmés entre le 15 mai 2026 et le 20 mai 2026 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(7)

Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, les autorités vétérinaires du Canada et des États-Unis ont notifié la mise en place de zones réglementées d’au moins 10 km autour des établissements touchés et la réalisation d’un abattage sanitaire afin de lutter contre la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.

(8)

Le Canada et les États-Unis ont communiqué à la Commission d’autres informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire respectif et sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de l’IAHP à la suite de l’apparition de ces récents foyers.

(9)

Les informations fournies par le Canada et les États-Unis ont été évaluées par la Commission. Compte tenu de la situation zoosanitaire dans les zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Canada et des États-Unis, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones concernées par les nouveaux foyers détectés dans ces pays tiers afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, en tenant compte des dates auxquelles les foyers ont été confirmés. Pour cette raison, les mentions relatives au Canada et aux États-Unis dans les tableaux figurant dans la section B de la partie 1 et dans la partie 2 de l’annexe V ainsi que dans le tableau figurant dans la section B de la partie 1 de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devraient être modifiées en conséquence.

(10)

De plus, le Royaume-Uni a communiqué à la Commission des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne de précédents foyers d’IAHP qui avait entraîné la suspension de l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, comme indiqué dans le tableau figurant dans la section B de la partie 1 de l’annexe V et dans le tableau figurant dans la section B de la partie 1 de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

(11)

En particulier, le 21 mai 2026 et le 28 mai 2026, le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées sur la situation zoosanitaire et sur les mesures qu’il avait prises en rapport avec quatre foyers d’IAHP chez des volailles dans les comtés du Cambridgeshire et du Lincolnshire, en Angleterre, qui avaient été confirmés entre le 11 avril 2026 et le 17 avril 2026 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(12)

Le Royaume-Uni a informé la Commission que, à la suite de l’apparition de ces foyers d’IAHP, il avait mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et d’en limiter la propagation, et également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés.

(13)

La Commission a évalué les informations communiquées par le Royaume-Uni à cet égard et considère que celui-ci a fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu à la suspension de l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes provenant des zones touchées, comme indiqué dans le tableau figurant dans la section B de la partie 1 de l’annexe V et dans le tableau figurant dans la section B de la partie 1 de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, l’entrée dans l’Union de ces envois provenant des zones touchées du Royaume-Uni, qui avait été suspendue, devrait être à nouveau autorisée. Il convient donc de modifier en conséquence les mentions relatives au Royaume-Uni dans les tableaux susmentionnés desdites annexes.

(14)

Compte tenu des nouveaux foyers d’IAHP au Canada et aux États-Unis, et afin d’éviter toute perturbation inutile des échanges commerciaux avec le Royaume-Uni, il convient que les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.

(15)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,