(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.

(2)

Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été introduite pour une préparation d’Enterococcus lactis NCIMB 11181 (précédemment désignée par le nom taxinomique Enterococcus faecium NCIMB 11181). Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

(3)

La demande concerne l’autorisation de la préparation d’Enterococcus lactis NCIMB 11181 en tant qu’additif à utiliser dans l’alimentation et l’eau d’abreuvement des poulets d’engraissement ou poulettes élevées pour la ponte, d’autres espèces de volailles d’engraissement ou élevées pour la ponte et des oiseaux d’ornement, afin que soit autorisée l’utilisation simultanée de cette préparation avec les coccidiostatiques «monensin-sodium» et «décoquinate» dans les aliments pour animaux, et sollicitant la classification de cet additif dans la catégorie des additifs zootechniques et dans le groupe fonctionnel des stabilisateurs de la flore intestinale.

(4)

Dans son avis du 30 janvier 2024 (2), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que la préparation d’Enterococcus lactis NCIMB 11181 est sans danger pour les poulets d’engraissement ou poulettes élevées pour la ponte, les autres espèces de volailles d’engraissement ou élevées pour la ponte et les oiseaux d’ornement, ainsi que pour les consommateurs et l’environnement. L’Autorité a également conclu que la formulation solide hydrosoluble de l’additif est considérée comme non irritante pour la peau ou les yeux. En raison de la nature protéinique de l’agent actif, tant la formulation solide que la formulation solide hydrosoluble de l’additif sont considérées comme des sensibilisants respiratoires. L’Autorité n’a pas pu tirer de conclusions sur le potentiel d’irritation cutanée et oculaire de la formulation solide de l’additif ni sur le potentiel de sensibilisation cutanée des deux formulations de l’additif. De plus, elle a conclu que l’utilisation d’Enterococcus lactis NCIMB 11181 est compatible avec les coccidiostatiques «monensin-sodium» et «décoquinate». Après avoir évalué les données nouvellement soumises par le demandeur, l’Autorité a conclu, dans son avis du 16 septembre 2025 (3), que l’additif peut être efficace en tant qu’additif zootechnique pour les poulets d’engraissement lorsqu’il est ajouté à une concentration de 3 × 1010 UFC/kg d’aliment complet pour animaux et de 1,5 × 1010 UFC/l d’eau d’abreuvement. La conclusion concernant les poulets d’engraissement est étendue aux poulettes élevées pour la ponte et extrapolée à toutes les volailles d’engraissement, à toutes les volailles élevées pour la ponte et aux oiseaux d’ornement. L’Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché.

(5)

Le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003 a estimé que les conclusions et recommandations formulées lors d’une évaluation précédente concernant une autre demande d’autorisation du même additif, vérifiées par l’Autorité dans son avis du 1er février 2012 (4), restent valables et peuvent s’appliquer à la demande en question. En vertu de l’article 5, paragraphe 4, point a), du règlement (CE) no 378/2005 de la Commission (5), le laboratoire de référence n’était donc pas tenu d’établir un rapport d’évaluation.

(6)

Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que la préparation d’Enterococcus lactis NCIMB 11181 satisfait aux conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient par conséquent d’autoriser l’utilisation de cette préparation pour les volailles d’engraissement ou élevées pour la ponte ou pour la reproduction et pour les oiseaux d’ornement. La Commission estime par ailleurs qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes de l’additif sur la santé de ses utilisateurs.

(7)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,