(1)

Le 18 janvier 1977, un accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne (1) (ci-après dénommé «accord de coopération») a été conclu afin de promouvoir une coopération globale en vue de renforcer les relations entre les parties.

(2)

La décision 2011/523/UE du Conseil (2) a partiellement suspendu l’application de l’accord de coopération à la suite de la campagne impitoyable menée par Bachar Al-Assad et son régime contre leur propre population.

(3)

La suspension des articles 12, 14 et 15 de l’accord de coopération, en ce qui concerne les importations de pétrole brut et de produits pétroliers en provenance de Syrie et à destination de l’Union, était nécessaire pour interdire ces importations et mettre en œuvre la décision 2011/522/PESC du Conseil (3).

(4)

La décision 2012/123/PESC du Conseil (4) a étendu la suspension partielle de l’application de l’accord de coopération aux importations d’or, de métaux précieux et de diamants en provenance de Syrie et à destination de l’Union. L’adoption de la décision 2012/123/PESC était nécessaire pour mettre en œuvre les mesures restrictives prévues par la décision 2011/782/PESC du Conseil (5).

(5)

Depuis décembre 2024, la chute du régime de Bachar Al-Assad a entraîné un changement fondamental dans le paysage politique syrien, rendant obsolètes les motifs initiaux de la suspension partielle de l’accord de coopération.

(6)

Dans ses conclusions du 23 juin 2025, le Conseil a souligné l’importance que revêtent une transition pacifique et inclusive en Syrie, exempte de toute ingérence étrangère préjudiciable, ainsi que la protection des droits de tous les Syriens, sans discrimination. Le Conseil a également souligné qu’il soutenait les efforts actuellement déployés par les institutions financières internationales pour évaluer les besoins de la Syrie et a invité la Banque européenne d’investissement à reprendre ses activités en Syrie. Il a invité la communauté internationale à faciliter le redressement économique de la Syrie et à œuvrer à sa réintégration dans le système financier international.

(7)

Les décisions (PESC) 2025/406 (6) et (PESC) 2025/1096 (7) du Conseil ont modifié la décision 2013/255/PESC (8) afin de lever toutes les mesures restrictives économiques à l’encontre de la Syrie, à l’exception de celles fondées sur des motifs de sécurité, afin de soutenir le redressement socio-économique du pays.

(8)

Conformément à la décision 2013/255/PESC, et dans le but de rétablir des relations commerciales normales avec la Syrie et de soutenir le redressement socio-économique du pays, il convient de mettre fin à la suspension partielle de l’application de l’accord de coopération prévue par la décision 2011/523/UE.

(9)

Il convient dès lors d’abroger la décision 2011/523/UE,