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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2026/1006

4.5.2026

DÉCISION (UE) 2026/1006 DU CONSEIL

du 27 avril 2026

portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par la République de Pologne

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,

vu la décision (UE) 2019/852 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité des régions (1),

vu la proposition du gouvernement polonais,

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue.

(2)

Le 10 décembre 2024, le Conseil a adopté la décision (UE) 2025/71 (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2025 au 25 janvier 2030.

(3)

Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Marcin Artur JABŁOŃSKI.

(4)

Le gouvernement polonais a proposé M. Sebastian CIEMNOCZOŁOWSKI, représentant d’une collectivité régionale qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale, Radny Województwa Lubuskiego (conseiller de la voïvodie de Lubusz), en tant que suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

M. Sebastian CIEMNOCZOŁOWSKI, représentant d’une collectivité régionale qui est titulaire d’un mandat électoral, Radny Województwa Lubuskiego (conseiller de la voïvodie de Lubusz), est nommé en tant que suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Luxembourg, le 27 avril 2026.

Par le Conseil

La présidente

M. PANAYIOTOU


(1)   JO L 139 du 27.5.2019, p. 13, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2019/852/oj.

(2)  Décision (UE) 2025/71 du Conseil du 10 décembre 2024 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2025 au 25 janvier 2030 (JO L, 2025/71, 16.1.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/71/oj).


ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2026/1006/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)