DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE N o 5/2026

du 6 février 2026

modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE [2026/937]

LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,

vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2025/1254 de la Commission du 25 juin 2025 concernant l’autorisation de la riboflavine produite à partir d’Eremothecium ashbyi CCTCCM 2019833, sous la forme d’un produit de fermentation séché inactivé, en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

La présente décision concerne la législation relative aux aliments pour animaux. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l’annexe I de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein.

(3)	Il convient dès lors de modifier l’annexe I de l’accord EEE en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le point suivant est inséré après le point 676 [règlement d’exécution (UE) 2025/1928 de la Commission] du chapitre II de l’annexe I de l’accord EEE:

«677.

32025 R 1254: règlement d’exécution (UE) 2025/1254 de la Commission du 25 juin 2025 concernant l’autorisation de la riboflavine produite à partir d’Eremothecium ashbyi CCTCCM 2019833, sous la forme d’un produit de fermentation séché inactivé, en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales (JO L, 2025/1254, 26.6.2025).».

Article 2

Les textes du règlement d’exécution (UE) 2025/1254 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 7 février 2026, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (*1).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 6 février 2026.

Par le Comité mixte de l’EEE

Le président

Nicolas VON LINGEN

(1) JO L, 2025/1254, 26.6.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/1254/oj.

(*1) Pas de procédures constitutionnelles signalées.