(1)

Le règlement (UE) 2023/1231 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 concernant les règles spécifiques applicables à l’entrée en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni de certains envois de biens de consommation, de végétaux destinés à la plantation, de plants de pommes de terre, de machines et de certains véhicules utilisés à des fins agricoles ou forestières, ainsi qu’aux mouvements non commerciaux de certains animaux de compagnie à destination de l’Irlande du Nord (1) doit être intégré à l’accord EEE.

(2)

Le règlement (UE) 2023/1231 concerne les règles spécifiques applicables à l’entrée en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni de certains produits qu’il énumère. De ce fait, il fixe des droits et des obligations applicables à des parties autres que les parties contractantes à l’accord EEE. Aux fins de l’accord EEE, seules les dispositions qui établissent des droits et des obligations applicables aux parties contractantes sont intégrées dans l’accord. Certaines parties du règlement (UE) 2023/1231 ne s’appliquent donc pas aux États de l’AELE.

(3)

La présente décision concerne, entre autres, la législation relative aux animaux vivants autres que les poissons et les animaux d’aquaculture et aux produits animaux tels que les ovules, les embryons et les spermes. Cette législation ne s’applique pas à l’Islande, comme cela est précisé au paragraphe 2 de la partie introductive du chapitre I de l’annexe I de l’accord EEE.

(4)

La présente décision concerne, entre autres, la législation relative aux questions vétérinaires et aux questions phytosanitaires. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l’annexe I de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein.

(5)

Il convient dès lors de modifier l’annexe I de l’accord EEE en conséquence,

«61.

32023 R 1231: règlement (UE) 2023/1231 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 concernant les règles spécifiques applicables à l’entrée en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni de certains envois de biens de consommation, de végétaux destinés à la plantation, de plants de pommes de terre, de machines et de certains véhicules utilisés à des fins agricoles ou forestières, ainsi qu’aux mouvements non commerciaux de certains animaux de compagnie à destination de l’Irlande du Nord (JO L 165 du 29.6.2023, p. 103).

Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement sont adaptées comme suit:

L’article 1er, paragraphes 2 et 3, les articles 3 à 12, l’article 19 et les annexes I à IV ne s’appliquent pas aux États de l’AELE.»