RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2026/879 DE LA COMMISSION

du 5 décembre 2025

rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2023/1669 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des smartphones et des tablettes

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2017 établissant un cadre pour l’étiquetage énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE (1), et notamment son article 16, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Les versions en langues danoise, espagnole, estonienne, lettone, maltaise, néerlandaise, polonaise, roumaine et suédoise du règlement délégué (UE) 2023/1669 de la Commission (2) contiennent une erreur au point 2.2, a), troisième phrase, de l’annexe III, en ce qui concerne l’insertion de l’étiquette. L’erreur modifie le sens de ladite disposition, l’affectant au fond. La version en langue danoise contient une erreur supplémentaire. Un signe de ponctuation a été omis entre deux phrases, ce qui peut entraîner un manque de clarté linguistique.

(2)	Il convient dès lors de rectifier en conséquence les versions en langues danoise, espagnole, estonienne, lettone, maltaise, néerlandaise, polonaise, roumaine et suédoise du règlement délégué (UE) 2023/1669. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

(Ne concerne pas la version française.)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 décembre 2025.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(2) Règlement délégué (UE) 2023/1669 de la Commission du 16 juin 2023 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des smartphones et des tablettes (JO L 214 du 31.8.2023, p. 9, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2023/1669/oj).