1.   Les fournisseurs de notations ESG veillent à ce que les informations à publier au titre de l’annexe III, point 1, du règlement (UE) 2024/3005 soient présentées conformément à l’ordre défini à l’annexe du présent règlement délégué.

2.   Pour satisfaire à l’exigence prévue au paragraphe 1, les fournisseurs de notations ESG peuvent renvoyer aux informations pertinentes mises à disposition sur leur site web, y compris au moyen de liens hypertextes ou d’autres moyens technologiques appropriés.

1.   Parmi les informations visées à l’annexe III, point 1, f), du règlement (UE) 2024/3005, les fournisseurs de notations ESG publient, au niveau de chaque produit de notation ESG:

a)	une description des risques couverts, lorsque la notation ESG évalue les risques;

b)	une description des incidences couvertes, lorsque la notation ESG évalue les incidences;

c)	des informations sur la manière dont l’importance relative des risques et celle des incidences sont prises en compte conformément au principe de la double matérialité, le cas échéant;

d)	lorsque la notation ESG est fondée sur d’autres dimensions de la matérialité, une description de ces dimensions.

2.   Parmi les informations visées à l’annexe III, point 1, g), du règlement (UE) 2024/3005, les fournisseurs de notations ESG publient, au niveau de chaque produit de notation ESG:

a)	une description de ce qui est couvert par les facteurs E, S ou G, et des facteurs qui sont agrégés, le cas échéant;

b)	une description des questions spécifiques couvertes par la notation ESG.

3.   Parmi les informations visées à l’annexe III, point 1, o) et p), du règlement (UE) 2024/3005, les fournisseurs de notations ESG, au niveau de chaque produit de notation ESG, s’il y a lieu:

a)

indiquent si la notation ESG tient compte des cibles et des objectifs de l’accord de Paris, et de quels autres accords internationaux il est tenu compte, en faisant référence aux informations d’identification de base de ces accords internationaux, et en en expliquant la pertinence pour la notation ESG;

b)	précisent si la notation ESG évalue l’alignement des engagements sur les objectifs des accords internationaux visés au point a).

1.   Parmi les informations visées à l’annexe III, point 1, a), du règlement (UE) 2024/3005, les fournisseurs de notations ESG:

a)	publient la dénomination de la méthode de notation utilisée;

b)	décrivent les types d’éléments notés auxquels s’applique la méthode visée au point a);

c)	indiquent la période durant laquelle la notation ESG est considérée comme valable, le cas échéant;

d)	publient une liste et un aperçu des modèles pertinents qui sous-tendent la méthode et des principales hypothèses de notation, le cas échéant;

e)	fournissent des informations sur les mesures et les procédures visant à garantir la qualité et la fiabilité des données utilisées;

f)

décrivent le système de classement des catégories de notation utilisées, en indiquant: i) la signification de chaque catégorie de notation en valeurs absolues et relatives, et la manière dont le système de classement doit être interprété; ii) dans le cas de valeurs relatives, une explication indiquant si elles se rapportent à un secteur, une zone géographique, un groupe de pairs ou d’autres références comparatives données, et les descriptions respectives de ces valeurs relatives;

g)	publient la date de la mise à jour la plus récente de la méthode et une description des modifications apportées par rapport à la version précédente.

2.   Parmi les informations visées à l’annexe III, point 1, b), du règlement (UE) 2024/3005, les fournisseurs de notations ESG fournissent:

a)	le nom de l’organisme ayant publié la classification sectorielle utilisée;

b)	le nom et la version de la classification sectorielle utilisée;

c)	tout lien accessible au public vers la documentation officielle du système de classification sectorielle.

3.   Dans le cadre des informations visées à l’annexe III, point 1, c), du règlement (UE) 2024/3005, les fournisseurs de notations ESG décrivent les relations avec les éléments notés ou les émetteurs d’éléments notés, y compris la manière dont la contribution de ce processus est prise en compte.

4.   Parmi les informations visées à l’annexe III, point 1, e), du règlement (UE) 2024/3005, les fournisseurs de notations ESG décrivent, le cas échéant, le processus de recensement des données scientifiques pertinentes.

1.   Parmi les informations visées à l’annexe III, point 1, d), du règlement (UE) 2024/3005, les fournisseurs de notations ESG publient un graphique illustrant leurs liens de propriété avec toute entreprise mère et toute filiale. Ce graphique indique, s’il y a lieu, si l’une de ces entités exerce une activité inscrite à l’article 16, paragraphe 1, ou fournit des services autres tels qu’ils sont visés à l’article 16, paragraphe 6, du règlement (UE) 2024/3005.

2.   Parmi les informations visées à l’annexe III, point 1, l), du règlement (UE) 2024/3005, les fournisseurs de notations ESG publient ce qui suit:

a)	la manière dont les critères qu’ils appliquent pour établir les frais garantit que ceux-ci sont équitables, raisonnables, transparents et non discriminatoires, comme l’exige l’article 27 du règlement (UE) 2024/3005;

b)	si les fournisseurs de notations ESG appliquent un modèle de l’abonné-payeur, un modèle de l’émetteur-payeur, une combinaison de ces modèles, ou un autre modèle;

c)	une description du modèle économique pertinent, et la part des recettes annuelles totales tirées de chaque modèle;

d)	le cas échéant, l’incidence des frais facturés pour des services autres que les activités de notation ESG sur la détermination des frais facturés pour les notations ESG, ainsi qu’une description de ces services autres.

3.   Parmi les informations visées à l’annexe III, point 1, n), du règlement (UE) 2024/3005, les fournisseurs de notations ESG indiquent les domaines des activités du fournisseur de notations ESG, de ses services ou de sa structure organisationnelle dont peuvent découler les principaux risques de conflits d’intérêts.

1.   Parmi les informations visées à l’annexe III, point 2, b), i), du règlement (UE) 2024/3005, les fournisseurs de notations ESG détaillent les méthodes utilisées pour collecter toute donnée non publique.

2.   Parmi les informations visées à l’annexe III, point 2, a), iv), du règlement (UE) 2024/3005, les fournisseurs de notations ESG décrivent toute lacune éventuelle liée à l’utilisation de systèmes ou modèles statistiques ou algorithmiques préétablis dans les mesures ESG.

1.   Parmi les informations visées à l’annexe III, point 2, a), v), du règlement (UE) 2024/3005, les fournisseurs de notations ESG expliquent les éléments suivants:

a)	le processus et la fréquence de révision des méthodes;

b)	les conditions qui déterminent la nécessité de réviser une méthode;

c)	le cas échéant, la procédure de consultation des parties prenantes au cours du processus de révision;

d)	le processus d’évaluation de l’incidence potentielle de la révision d’une méthode sur les notations ESG produites conformément à la méthode en question;

e)	les critères permettant de déterminer ce qui constitue une modification substantielle d’une méthode.

2.   Parmi les informations visées à l’annexe III, point 2, a), vii), du règlement (UE) 2024/3005, les fournisseurs de notations ESG précisent le numéro de version de la méthode.

3.   Parmi les informations visées à l’annexe III, point 2, b), iii), du règlement (UE) 2024/3005, les fournisseurs de notations ESG expliquent les mesures prises pour assurer l’exactitude et la cohérence du processus de révision des données.