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Journal officiel |
FR Série L |
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2026/868 |
15.4.2026 |
Note concernant l’application provisoire de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne, d’une part, et le Marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part [2026/868]
L’Union européenne et la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay ont notifié l’achèvement des procédures nécessaires à l’application provisoire de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne, d’une part, et le Marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part (1).
En conséquence, et conformément à l’article 23.3, l’accord sera appliqué à titre provisoire à partir du 1er mai 2026 entre l’Union européenne, d’une part, et la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part, respectivement.
(1) JO L, 2026/184, 27.2.2026, ELI: http://data.europa.eu/eli/agree_internation/2026/184/oj.
ELI: http://data.europa.eu/eli/notice/2026/868/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)