ANNEXE I

L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403 est modifiée comme suit:

Le chapitre 61 est remplacé par le texte suivant:

«CHAPITRE 61

MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE ET MODÈLE DE DÉCLARATION POUR LES MOUVEMENTS ENTRE ÉTATS MEMBRES DE CHIENS, CHATS ET FURETS (MODÈLE “CANIS-FELIS-FERRETS-INTRA”)

Partie I: Description de l’envoi

UNION EUROPÉENNE

INTRA

I.1	Expéditeur		I.2	Référence IMSOC	CODE QR
	Nom		I.2a	Référence locale
	Adresse		I.3	Autorité centrale compétente
	Pays	Code ISO du pays	I.4	Autorité locale compétente
I.5	Destinataire		I.6	Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment d’un établissement
	Nom			Nom	Numéro d’enregistrement
	Adresse			Adresse
	Pays	Code ISO du pays		Pays	Code ISO du pays
I.7	Pays d’origine	Code ISO du pays	I.9	Pays de destination	Code ISO du pays
I.8	Région d’origine	Code	I.10	Région de destination	Code
I.11	Lieu d’expédition		I.12	Lieu de destination
	Nom	Numéro d’enregistrement/d’agrément		Nom	Numéro d’enregistrement/d’agrément
	Adresse			Adresse
	Pays	Code ISO du pays		Pays	Code ISO du pays
I.13	Lieu de chargement		I.14	Date et heure du départ

I.15	Moyen de transport		I.16	Transporteur
	☐ Navire	☐ Aéronef		Nom	Numéro d’enregistrement/d’autorisation
	☐ Navire	☐ Aéronef		Adresse
	☐ Train	☐ Véhicule routier		Pays	Code ISO du pays
	☐ Train	☐ Véhicule routier	I.17	Documents d’accompagnement
	Identification	☐ Autre		Type	Code
	Document			Pays	Code ISO du pays
	Document			Référence du document commercial

I.18

Conditions de transport

☐ Température ambiante

☐ Réfrigération

☐ Congélation

I.19	Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
	Numéro des conteneurs	Numéro des scellés

I.20	Certifié en tant que ou aux fins de
☐ Élevage ultérieur	☐ Abattage	☐ Établissement fermé	☐ Produits germinaux
☐ Équidé enregistré	☐ Cirques itinérants/Numéros d’animaux	☐ Exposition	☐ Événement ou activité à proximité de frontières
☐ Lâcher dans le milieu naturel	☐ Centre d’expédition	☐ Zone de reparcage/Centre de purification	☐ Établissement aquacole détenant des animaux ornementaux
☐ Transformation ultérieure	☐ Engrais organiques et amendements pour sols	☐ Usage technique	☐ Établissement de quarantaine ou établissement similaire
☐ Produits destinés à la consommation humaine	☐ Pollinisation	☐ Animaux aquatiques vivants destinés à la consommation humaine	☐ Autre

I.21	☐ Pour transit par un pays tiers
	Pays tiers	Code ISO du pays
	Point de sortie	Code du PCF
	Point d’entrée	Code du PCF

I.22	☐ Pour transit par un ou des État(s) membre(s)		I.23	☐ Pour exportation
	État membre	Code ISO du pays		Pays tiers	Code ISO du pays
	État membre	Code ISO du pays		Point de sortie	Code du PCF
	État membre	Code ISO du pays

I.24	Temps estimé du transport	I.25	Carnet de route	☐ Oui	☐ Non
I.26	Nombre total de conditionnements	I.27	Quantité totale
I.28	Poids net/brut total (en kg)	I.29	Espace total prévu pour l’envoi

I.30	Description de l’envoi
Code NC	Espèce	Sous-espèce/Catégorie	Sexe	Moyen d’identification	Numéro d’identification	Âge	Quantité
							Type
Région d’origine		Entrepôt frigorifique		Marque d’identification	Type de conditionnement		Poids net

Abattoir		Type de traitement		Nature de la marchandise	Nombre de conditionnements		Numéro du lot

		Date de collecte/de production		Atelier de production	Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’atelier/de l’établissement/du centre	Test

Partie II: Certification

UNION EUROPÉENNE		Modèle de certificat CANIS-FELIS-FERRETS-INTRA
	II. Informations sanitaires	II.a.	Référence du certificat	II.b.	Référence IMSOC

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:

II.1.

Les chiens, chats et furets(1) de l’envoi décrit dans la partie I satisfont aux exigences suivantes:

II.1.1.

Ils sont identifiés individuellement:

(2)	[par un transpondeur injectable implanté conformément à l’article 70 du règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission et satisfaisant aux exigences énoncées à l’article 70 bis dudit règlement délégué;]

(2) et/ou

[au moyen d’un tatouage clairement lisible appliqué avant le 3 juillet 2011.]

II.1.2.

Ils sont accompagnés individuellement d’un document d’identification tel qu’il est prévu à l’article 71, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2019/2035, qui documente et certifie le respect des exigences énoncées à l’article 53, points c) et d), du règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission.

II.1.3.

Ils ont subi un examen clinique ou une inspection clinique le … (insérer la date jj/mm/aaaa) dans les 48 heures précédant le départ de l’envoi et n’ont présenté ni symptômes ni signes cliniques de maladies.

(2)

[II.1.4.

Ils proviennent d’établissements enregistrés ou agréés, ou d’une zone, non soumis à des restrictions de mouvement applicables à l’espèce des animaux à déplacer établies en raison de la présence de maladies répertoriées pour ces espèces ou de maladies faisant l’objet de mesures d’urgence concernant ces espèces, et, depuis un laps de temps suffisant, ils n’ont pas été en contact avec des animaux détenus de statut sanitaire inférieur appartenant à une espèce répertoriée.]

(2) ou

[II.1.4.

Ils proviennent d’établissements enregistrés ou agréés, ou d’une zone, soumis à des restrictions de mouvement applicables à l’espèce des animaux à déplacer établies en raison de ………………(4), mais des dérogations aux restrictions de mouvement ont été accordées, et:

(2)	[ils satisfont aux exigences énoncées à …..…... (5);]]

(2)	[et sont notamment …...…... (6).]]

(2)(3) [II.1.5.

Ils proviennent d’établissements enregistrés ou agréés dans lesquels, d’après les informations officielles, aucune infection par le virus de la rage n’a été signalée chez des animaux terrestres détenus au cours des 30 jours ayant précédé la date du départ de l’envoi, et qui, à ma connaissance et selon les déclarations de l’opérateur, étaient exempts de taux de mortalité anormaux sans cause déterminée.]

II.2.

Les animaux décrits dans la partie I satisfont aux exigences suivantes:

(2)

[II.2.1.

Les animaux étaient âgés d’au moins 12 semaines au moment de la vaccination antirabique, au moins 21 jours se sont écoulés depuis l’achèvement de la vaccination antirabique primaire administrée conformément aux exigences de validité fixées à l’annexe VII, partie 1, du règlement délégué (UE) 2020/688, et toute revaccination ultérieure a été administrée au cours de la période de validité de la vaccination antérieure.]

(2) ou

[II.2.1.

Les animaux sont destinés au transport direct, conformément à l’article 54, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/688, vers l’établissement fermé indiqué dans la case I.12.]

(2) ou

[II.2.1.

Les animaux sont âgés de moins de 12 semaines et n’ont pas été vaccinés contre la rage, ou sont âgés de 12 à 16 semaines et ont reçu une primovaccination complète contre la rage, conformément aux exigences de validité énoncées à l’annexe VII, partie I, du règlement délégué (UE) 2020/688, moins de 21 jours avant la date du départ de l’envoi, et l’État membre de destination a informé le public, conformément à l’article 57 dudit règlement, qu’il autorise le mouvement de ces animaux sur son territoire; et:

(2)

[ils sont accompagnés d’une déclaration de l’opérateur ou du détenteur d’animal de compagnie(7), jointe au présent certificat zoosanitaire, selon laquelle, depuis la naissance jusqu’au moment du départ, les animaux n’ont pas été en contact avec des animaux terrestres détenus suspectés d’être infectés par le virus de la rage ou avec des animaux sauvages des espèces répertoriées pour l’infection par le virus de la rage.]

(2) ou

[la femelle, dont ils dépendent encore, est leur mère et il peut être établi à partir du document d’identification individuel de cette femelle que, avant leur naissance, elle a été vaccinée contre la rage conformément aux exigences de validité énoncées à l’annexe VII, partie I, du règlement délégué (UE) 2020/688.]

(2)

[II.2.2.

Les chiens, en raison de leur destination prévue(8) mentionnée dans la case I.9, ou dans la case I.10 en cas de régionalisation:

(2)	[ont été traités contre Echinococcus multilocularis conformément à l’annexe VII, partie 2, point 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2020/688.]

(2) ou

[n’ont pas été traités contre(9) Echinococcus multilocularis.]]

(2) ou

[II.2.2.

Les animaux sont destinés au transport direct, conformément à l’article 54, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/688, vers l’établissement fermé indiqué dans la case I.12.]

(3)[II.3.

Des dispositions ont été prises pour transporter l’envoi conformément à l’article 4 du règlement délégué (UE) 2020/688.

II.4.

Le présent certificat zoosanitaire est valable 10 jours à compter de la date de sa délivrance. En cas de transport d’animaux par voie navigable/maritime, la durée de validité du certificat peut être prolongée de la durée du trajet par voie navigable/maritime.

(3)

Attestation de bien-être animal

Au moment de l’inspection, les animaux faisant l’objet du présent certificat zoosanitaire étaient aptes à effectuer le transport prévu conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil, transport devant débuter le … (insérer la date).

Notes:

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor [voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023 (JO L 102 du 17.4.2023, p. 87)], lu en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, les références à l’Union dans le présent certificat zoosanitaire s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.

Partie I:

Case I.11	:	“Lieu d’expédition”: indiquer un établissement enregistré d’expédition, un refuge agréé pour chiens, chats et furets, un établissement agréé pour les rassemblements, ou une habitation [dans le cas de mouvements de chiens, de chats ou de furets autres que les mouvements non commerciaux effectués conformément à l’article 55 et, le cas échéant, l’article 56 du règlement délégué (UE) 2020/688].
Case I.12	:	“Lieu de destination”: indiquer un établissement enregistré de destination, un refuge agréé pour chiens, chats et furets, un établissement agréé pour les rassemblements, une habitation [dans le cas de mouvements de chiens, de chats ou de furets autres que les mouvements non commerciaux effectués conformément à l’article 55 et, le cas échéant, l’article 56 du règlement délégué (UE) 2020/688], ou un établissement fermé.
Case I.30	:	“Numéro d’identification”: indiquer, pour chaque animal de l’envoi, leur code alphanumérique.

Partie II:

(1)	L’envoi peut contenir un ou plusieurs animaux.

(2)	Supprimer les mentions inutiles.

(3)	Non applicable dans le cas de mouvements de chiens, de chats ou de furets autres que les mouvements non commerciaux effectués conformément à l’article 55, et, le cas échéant, l’article 56 du règlement délégué (UE) 2020/688.

(4)	Indiquer le nom de la ou des maladies répertoriées concernées.

(5)	Insérer la référence spécifique aux articles, au titre et au numéro des actes juridiques applicables adoptés par la Commission dans lesquels ces exigences et conditions sont énoncées.

(6)	Insérer les attestations spécifiques prévues et exigées par les actes juridiques applicables adoptés par la Commission relevant de l’article 126, paragraphe 1, points b) ii) et iii), du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil.

(7)	La déclaration visée au point II.2.1 à joindre au certificat zoosanitaire est établie à l’annexe I, chapitre 61, du règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission (après le modèle de certificat zoosanitaire).

(8)	États membres ou zones d’États membres énumérés à l’annexe XIX du règlement d’exécution (UE) 2021/620 de la Commission.

(9)	S’ils sont administrés après la date de signature du présent certificat zoosanitaire, les traitements contre Echinococcus multilocularis doivent être complétés et documentés conformément à l’article 53, point e), du règlement délégué (UE) 2020/688.

Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)		Qualification et titre
Nom de l’unité de contrôle locale		Code de l’unité de contrôle locale
Date
Cachet		Signature

Modèle de déclaration à joindre au certificat zoosanitaire, visée et conformément à, l’article 54, paragraphe 1, point b) i), ou à l’article 56, point b), i), du règlement délégué (UE) 2020/688

Je soussigné(e),

… (1)

[opérateur ou détenteur d’animal de compagnie effectuant des mouvements de chiens, de chats ou de furets autres que les mouvements non commerciaux prévus à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/688]

déclare que, depuis la naissance jusqu’au moment du départ de l’envoi, les animaux n’ont pas été en contact avec des animaux terrestres détenus suspectés d’être infectés par le virus de la rage ou avec des animaux sauvages appartenant à des espèces répertoriées pour l’infection par le virus de la rage.

Transpondeur/tatouage (2)	Numéro du passeport/certificat zoosanitaire (2)





(2) Supprimer les mentions inutiles.

(1) À compléter en majuscules.»"

Le chapitre 63 est remplacé par le texte suivant:

«CHAPITRE 63

MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS ENTRE ÉTATS MEMBRES D’AUTRES CARNIVORES (MODÈLE “OTHCARN-INTRA”)

Partie I: Description de l’envoi

UNION EUROPÉENNE

INTRA

I.1	Expéditeur		I.2	Référence IMSOC	CODE QR
	Nom		I.2a	Référence locale
	Adresse		I.3	Autorité centrale compétente
	Pays	Code ISO du pays	I.4	Autorité locale compétente
I.5	Destinataire		I.6	Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment d’un établissement
	Nom			Nom	Numéro d’enregistrement
	Adresse			Adresse
	Pays	Code ISO du pays		Pays	Code ISO du pays
I.7	Pays d’origine	Code ISO du pays	I.9	Pays de destination	Code ISO du pays
I.8	Région d’origine	Code	I.10	Région de destination	Code
I.11	Lieu d’expédition		I.12	Lieu de destination
	Nom	Numéro d’enregistrement/d’agrément		Nom	Numéro d’enregistrement/d’agrément
	Adresse			Adresse
	Pays	Code ISO du pays		Pays	Code ISO du pays
I.13	Lieu de chargement		I.14	Date et heure du départ

I.15	Moyen de transport		I.16	Transporteur
	☐ Navire	☐ Aéronef		Nom	Numéro d’enregistrement/d’autorisation
	☐ Navire	☐ Aéronef		Adresse
	☐ Train	☐ Véhicule routier		Pays	Code ISO du pays
	☐ Train	☐ Véhicule routier	I.17	Documents d’accompagnement
	Identification	☐ Autre		Type	Code
	Document			Pays	Code ISO du pays
	Document			Référence du document commercial

I.18

Conditions de transport

☐ Température ambiante

☐ Réfrigération

☐ Congélation

I.19	Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
	Numéro des conteneurs	Numéro des scellés

I.20	Certifié en tant que ou aux fins de
☐ Élevage ultérieur	☐ Abattage	☐ Établissement fermé	☐ Produits germinaux
☐ Équidé enregistré	☐ Cirques itinérants/Numéros d’animaux	☐ Exposition	☐ Événement ou activité à proximité de frontières
☐ Lâcher dans le milieu naturel	☐ Centre d’expédition	☐ Zone de reparcage/Centre de purification	☐ Établissement aquacole détenant des animaux ornementaux
☐ Transformation ultérieure	☐ Engrais organiques et amendements pour sols	☐ Usage technique	☐ Établissement de quarantaine ou établissement similaire
☐ Produits destinés à la consommation humaine	☐ Pollinisation	☐ Animaux aquatiques vivants destinés à la consommation humaine	☐ Autre

I.21	☐ Pour transit par un pays tiers
	Pays tiers	Code ISO du pays
	Point de sortie	Code du PCF
	Point d’entrée	Code du PCF

I.22	☐ Pour transit par un ou des État(s) membre(s)		I.23	☐ Pour exportation
	État membre	Code ISO du pays		Pays tiers	Code ISO du pays
	État membre	Code ISO du pays		Point de sortie	Code du PCF
	État membre	Code ISO du pays

I.24	Temps estimé du transport	I.25	Carnet de route	☐ Oui	☐ Non
I.26	Nombre total de conditionnements	I.27	Quantité totale
I.28	Poids net/brut total (en kg)	I.29	Espace total prévu pour l’envoi

I.30	Description de l’envoi
Code NC	Espèce	Sous-espèce/Catégorie	Sexe	Moyen d’identification	Numéro d’identification	Âge	Quantité
							Type
Région d’origine		Entrepôt frigorifique		Marque d’identification	Type de conditionnement		Poids net

Abattoir		Type de traitement		Nature de la marchandise	Nombre de conditionnements		Numéro du lot

		Date de collecte/de production		Atelier de production	Numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’atelier/de l’établissement/du centre	Test

Partie II: Certification

UNION EUROPÉENNE		Modèle de certificat OTHCARN-INTRA
	II. Informations sanitaires	II.a.	Référence du certificat	II.b.	Référence IMSOC

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:

II.1.

Les autres carnivores(1)(2) de l’envoi décrit dans la partie I satisfont aux exigences suivantes:

II.1.1.

Ils sont identifiés:

(3)	[individuellement;]

(3) et/ou

[comme un groupe d’animaux de la même espèce détenus ensemble pendant le mouvement vers leur destination prévue;]

II.1.2.

Ils ont subi un examen clinique ou une inspection clinique le … (insérer la date jj/mm/aaaa) dans les 48 heures ayant précédé le départ et n’ont présenté ni symptômes ni signes cliniques de maladies.

II.1.3.

Ils proviennent d’un établissement enregistré ou agréé dans lequel aucune infection par le virus de la rage n’a été signalée chez des animaux terrestres détenus au cours des 30 jours ayant précédé la date du départ, et qui, à ma connaissance et selon les déclarations de l’opérateur, était exempt de taux de mortalité anormaux sans cause déterminée.

(3)

[II.1.4.

Ils proviennent d’un établissement enregistré ou agréé, ou d’une zone, non soumis à des restrictions de mouvement applicables à l’espèce des animaux à déplacer établies en raison de la présence de maladies répertoriées pour ces espèces ou de maladies faisant l’objet de mesures d’urgence concernant ces espèces, et, depuis un laps de temps suffisant, ils n’ont pas été en contact avec des animaux détenus de statut sanitaire inférieur appartenant à une espèce répertoriée.]

(3) ou

[II.1.4.

Ils proviennent d’un établissement enregistré ou agréé, ou d’une zone, soumis à des restrictions de mouvement applicables à l’espèce des animaux à déplacer établies en raison de ………………(4), mais des dérogations aux restrictions de mouvement ont été accordées, et:

(3)	[ils satisfont aux exigences énoncées à … (5);]]

(3)	[et sont notamment … (6).]]

(3)

[II.1.5.

Ils ont reçu une primovaccination complète contre la rage, au moins 21 jours se sont écoulés depuis l’achèvement de la vaccination antirabique primaire administrée conformément aux exigences de validité fixées à l’annexe VII, partie 1, du règlement délégué (UE) 2020/688, et toute revaccination ultérieure a été administrée au cours de la période de validité de la vaccination antérieure.]

(3) ou

[II.1.6.

[Ils sont destinés au transport direct, conformément à l’article 58, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/688, vers:

(3)	[l’établissement fermé indiqué dans la case I.12;]

(3) ou

[l’établissement indiqué dans la case I.12 dans lequel ces animaux sont détenus en tant qu’animaux à fourrure au sens de l’annexe I, point 1, du règlement (UE) no 142/2011 de la Commission.]]

(3) [II.1.7.

Les canidés autres que des chiens, en raison de leur destination prévue(7) indiquée dans la case I.10, ou dans la case I.11 en cas de régionalisation:

(3)

[ont été traités contre Echinococcus multilocularis conformément à l’annexe VII, partie 2, point 3, du règlement délégué (UE) 2020/688:

Identification	Traitement contre Echinococcus multilocularis		Vétérinaire administrant le traitement
Identification	Désignation et fabricant du produit	Date [jj/mm/aaaa] et heure [00 h 00] du traitement	Nom (en lettres majuscules), cachet et signature



			]

(3) ou

[n’ont pas été traités contre(8) Echinococcus multilocularis.]]

(3) ou

[sont destinés au transport direct, conformément à l’article 58, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/688, vers:

(3)	[l’établissement fermé indiqué dans la case I.12.]]]

(3) ou

[l’établissement indiqué dans la case I.12] dans lequel ces animaux sont détenus en tant qu’animaux à fourrure au sens de l’annexe I, point 1, du règlement (UE) no 142/2011.]]]

II.2.

Des dispositions ont été prises pour transporter l’envoi conformément à l’article 4 du règlement délégué (UE) 2020/688.

II.3.

Attestation de bien-être animal

Notes:

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor (voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023, JO L 102 du 17.4.2023, p. 87), lu en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, les références à l’Union dans le présent certificat zoosanitaire s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.

Partie I:

Case I.11	:	“Lieu d’expédition”: indiquer un établissement enregistré ou agréé d’expédition.
Case I.12	:	“Lieu de destination”: indiquer un établissement enregistré ou agréé de destination.
Case I.30	:	“Numéro d’identification”: indiquer, pour chaque animal de l’envoi, son identification.

Partie II:

(1)	L’envoi peut contenir un ou plusieurs animaux.

(2)	Au sens de l’article 3, point 32), du règlement délégué (UE) 2020/688, on entend par “autres carnivores” des animaux des espèces appartenant à l’ordre des carnivores autres que des chiens, des chats et des furets.

(3)	Supprimer les mentions inutiles.

(4)	Insérer le nom de la ou des maladies.

(5)	Insérer la référence spécifique aux articles, au titre et au numéro des actes juridiques applicables adoptés par la Commission dans lesquels ces exigences et conditions sont énoncées.

(6)	Insérer les attestations spécifiques prévues et exigées par les actes juridiques applicables adoptés par la Commission relevant de l’article 126, paragraphe 1, points b) ii) et iii), du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil.

(7)	États membres ou zones d’États membres énumérés à l’annexe XIX du règlement d’exécution (UE) 2021/620 de la Commission.

(8)

Le tableau visé au point II.1.7 sert à enregistrer les données détaillées concernant tout traitement contre Echinococcus multilocularis, conformément à l’annexe VII, partie 2, point 3, du règlement délégué (UE) 2020/688, administré après la date de la signature du certificat zoosanitaire et avant l’entrée prévue dans l’un des États membres ou dans l’une des zones d’État membre figurant sur la liste de l’annexe XIX du règlement d’exécution (UE) 2021/620.

Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)		Qualification et titre
Nom de l’unité de contrôle locale		Code de l’unité de contrôle locale
Date
Cachet		Signature»

(1) À compléter en majuscules.»

ANNEXE II

À l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403, le chapitre 38 est remplacé par le texte suivant:

«CHAPITRE 38

MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE CHIENS, DE CHATS ET DE FURETS (MODÈLE “CANIS-FELIS-FERRETS”)

Partie I: Description de l’envoi

PAYS	Certificat zoosanitaire pour l’Union européenne

I.1	Expéditeur/Exportateur		I.2	Référence du certificat	I.2a	Référence IMSOC
	Nom		I.2	Référence du certificat	CODE QR
	Adresse		I.3	Autorité centrale compétente	CODE QR
	Pays	Code ISO du pays	I.4	Autorité locale compétente
I.5	Destinataire/Importateur		I.6	Opérateur responsable de l’envoi
	Nom			Nom
	Adresse			Adresse
	Pays	Code ISO du pays		Pays	Code ISO du pays
I.7	Pays d’origine	Code ISO du pays	I.9	Pays de destination	Code ISO du pays
I.8	Région d’origine	Code	I.10	Région de destination	Code
I.11	Lieu d’expédition		I.12	Lieu de destination
	Nom	Numéro d’enregistrement/d’agrément		Nom	Numéro d’enregistrement/d’agrément
	Adresse			Adresse
	Pays	Code ISO du pays		Pays	Code ISO du pays
I.13	Lieu de chargement		I.14	Date et heure du départ

I.15	Moyen de transport		I.16	Poste de contrôle frontalier d’entrée
	☐ Aéronef	☐ Navire	I.17	Documents d’accompagnement
	☐ Train	☐ Véhicule routier		Type	Code
	Identification			Pays	Code ISO du pays
	Identification			Référence du document commercial

I.18

I.19	Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
	Numéro des conteneurs	Numéro des scellés

I.20	Certifié en tant que ou aux fins de
	☐ Élevage ultérieur
		☐ Établissement fermé
		☐ Établissement de quarantaine
				☐ Autres
I.21	☐ Pour transit		I.22	☐ Pour le marché intérieur
	Pays tiers	Code ISO du pays	I.23

I.24

Nombre total de conditionnements

I.25

Quantité totale

I.26

Poids net/brut total (kg)

I.27	Description de l’envoi
Code NC	Espèce	Sous-espèce/Catégorie	Sexe	Moyen d’identification	Numéro d’identification	Âge	Quantité

				Nature de la marchandise
						Test

Partie II: Certification

PAYS		Modèle de certificat CANIS-FELIS-FERRETS
	II. Informations sanitaires	II.a.	Référence du certificat	II.b.	Référence IMSOC

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux de l’envoi décrits dans la partie I:

II.1.

proviennent d’un pays tiers ou territoire ou d’une zone de pays tiers ou territoire désigné(e) par le code ....... (1), en provenance duquel/de laquelle, à la date de délivrance du présent certificat zoosanitaire, l’entrée dans l’Union de chiens, de chats et de furets est autorisée et qui est répertorié/répertoriée dans le tableau de l’annexe VIII, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission;

(2)[II.2.

ont été expédiés vers l’Union directement au départ de l’établissement d’origine sans passer par aucun autre établissement;]

(2) (3) ou [II.2.

ont subi un seul rassemblement dans le pays ou le territoire, ou la zone de pays ou territoire, d’origine, qui n’a pas duré plus de 6 jours, dans un établissement remplissant les conditions suivantes:

a)	il est agréé par l’autorité compétente du pays tiers ou du territoire pour organiser des rassemblements de chiens, de chats et de furets conformément à l’article 10 du règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission;

b)	disposant d’un numéro d’agrément unique attribué par l’autorité compétente du pays tiers ou du territoire;

c)	il est inscrit à cette fin, par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire d’expédition vers l’Union, dans une liste faisant mention des informations prévues à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2019/2035;

d)	il est conforme aux conditions relatives à la tenue de registres, énoncées à l’article 73, paragraphe 2, point a) iv), du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission;]

(2) (3) ou [II.2.

ont été expédiés depuis un refuge pour animaux:

a)	agréé par l’autorité compétente du pays tiers ou du territoire conformément à l’article 11 du règlement délégué (UE) 2019/2035;

b)	disposant d’un numéro d’agrément unique attribué par l’autorité compétente du pays tiers ou du territoire;

c)	inscrit à cette fin, par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire d’expédition, dans une liste faisant mention des informations prévues à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2019/2035;]

II.3.

sont identifiés individuellement par un transpondeur injectable implanté satisfaisant aux exigences énoncées à l’article 70 bis, points a) et b), du règlement délégué (UE) 2019/2035 (6);

II.4.

ont fait l’objet, avec des résultats négatifs, d’un examen clinique au cours des 48 heures ayant précédé le chargement en vue de l’expédition vers l’Union, effectué par un vétérinaire officiel dans le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire d’origine afin de détecter des signes indiquant la présence de maladies, y compris les maladies répertoriées pour ces espèces à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2020/692 et les maladies émergentes;

(2)[II.5.

sont destinés à entrer directement dans l’État membre de destination pour être isolés dans

(2)	[un établissement fermé;]]

(2) ou

[un établissement de quarantaine agréé;]]

(2) ou [II.5.

étaient âgés d’au moins 12 semaines au moment de la vaccination antirabique, au moins 21 jours se sont écoulés depuis la date de l’achèvement de la vaccination antirabique primaire (5) administrée conformément à l’article 76, paragraphe 1, point a), du règlement délégué (UE) no 2020/692 et toute revaccination ultérieure a été administrée au cours de la période de validité de la vaccination antérieure (6), et

(2)

[proviennent d’un pays tiers ou territoire, ou de zones de pays tiers ou territoire, répertorié(e)(s) dans le tableau figurant à l’annexe VIII, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404, et, en cas de transit, doivent transiter par ce pays tiers ou territoire, et pour lequel aucune condition spécifique visée dans la colonne 5 de ce tableau n’est requise, et les données détaillées concernant la ou les vaccinations antirabiques applicables sont fournies dans les colonnes 1 à 7 du tableau ci-après;]]

(2) ou

[proviennent d’un pays tiers ou territoire, ou de zones de pays tiers ou territoire, ou doivent transiter par un pays tiers ou territoire, ou par une zone de pays tiers ou territoire, répertorié(e)(s) dans le tableau figurant à la l’annexe VIII, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404, et pour lequel/laquelle/lesquel(le)s les conditions spécifiques visées dans la colonne 5 de ce tableau sont requises, et:

a)	les données détaillées concernant la ou les vaccinations antirabiques applicables sont fournies dans les colonnes 1 à 7 du tableau ci-après,

une épreuve de titrage des anticorps antirabiques (7), effectuée sans retard injustifié après la collecte d’un échantillon sanguin prélevé par le vétérinaire habilité par l’autorité compétente au moins 30 jours après la date de la primovaccination, ou pendant une série vaccinale valable ayant cours, et au moins 90 jours avant la date de délivrance du présent certificat zoosanitaire, a montré un titre d’anticorps égal ou supérieur à 0,5 UI/ml (8), et

toute revaccination ultérieure a été effectuée au cours de la période de validité de la vaccination antérieure, et la date de prélèvement de l’échantillon en vue du test de réponse immunitaire est fournie dans la colonne 8 du tableau ci-après:]]

Transpondeur		Date de vaccination [jj/mm/aaaa]	Désignation et fabricant du vaccin	Numéro du lot	Validité de la vaccination		Date de prélèvement de l’échantillon sanguin [jj/mm/aaaa]
Code alphanumérique de l’animal	Date d’implantation ou de lecture(9) [jj/mm/aaaa]				Validité de la vaccination
Code alphanumérique de l’animal	Date d’implantation ou de lecture(9) [jj/mm/aaaa]				du [jj/mm/aaaa]	au [jj/mm/aaaa]
1	2	3	4	5	6	7	8

(2) [II.6.

comprennent des chiens destinés à un État membre ou une zone d’un État membre mentionné(e) à l’annexe XIX du règlement d’exécution (UE) 2021/620 de la Commission et ces chiens ont été traités contre l’infection à Echinococcus multilocularis, et les données détaillées du traitement administré par le vétérinaire conformément à l’annexe XXI, point 2, du règlement délégué (UE) 2020/692 (10) (11) sont fournies dans le tableau ci-après:

Code alphanumérique du transpondeur du chien	Traitement contre Echinococcus multilocularis		Vétérinaire administrant le traitement
Code alphanumérique du transpondeur du chien	Désignation et fabricant du produit	Date [jj/mm/aaaa] et heure [00 h 00] du traitement	Nom (en lettres majuscules), cachet et signature





			]

(2) ou [II.6.

comprennent des chiens qui n’ont pas été traités contre l’infection à Echinococcus multilocularis.]

(2) ou [II.6.

comprennent des chiens qui sont destinés à entrer directement dans l’État membre de destination pour être isolés dans

(1)	[un établissement fermé.]]

(1) ou

[un établissement de quarantaine agréé.]]

(2)(3) [II.7.

ont été chargés en vue de l’expédition vers l’Union le … (insérer la date jj/mm/aaaa) (4) dans un moyen de transport ayant été nettoyé et désinfecté, à l’aide d’un désinfectant agréé par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire, avant le chargement, et construit de telle sorte que:

(a)	les animaux ne peuvent pas s’échapper ou tomber;

(b)	il est possible d’effectuer un contrôle visuel de l’espace où les animaux sont détenus;

(c)	la fuite d’excréments, de litière ou d’aliments pour animaux est empêchée ou réduite au maximum.]

Notes:

Le présent certificat zoosanitaire sert à l’entrée dans l’Union de chiens, de chats et de furets, y compris lorsqu’ils sont destinés à un établissement fermé ou à un établissement de quarantaine agréé et lorsque l’Union n’est pas la destination finale des animaux, ainsi qu’à l’entrée dans l’Union à des fins non commerciales de chiens, de chats et de furets détenus comme animaux de compagnie dans des habitations où ces mouvements ne peuvent pas être effectués conformément aux conditions énoncées à l’article 245, paragraphe 2, ou à l’article 246, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 2016/429 du Parlement européen et du Conseil.

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor [voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023 (JO L 102 du 17.4.2023, p. 87)], en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, dans le présent certificat zoosanitaire, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.

Partie I:

Case I.20

“Certifié en tant que ou aux fins de”: Indiquer:

—	“Élevage ultérieur” où les chiens, les chats ou les furets sont déplacés conformément à la partie II, titre 5, du règlement délégué (UE) 2020/692;

—	“Établissement fermé” au sens de l’article 4, point 48), du règlement (UE) 2016/429;

—	“Établissement de quarantaine agréé” au sens de l’article 3, point 9), du règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission;

—

“Autres”, lorsque des chiens (Canis lupus familiaris), des chats (Felis silvestris catus) ou des furets (Mustela putorius furo) détenus en tant qu’animaux de compagnie dans des habitations sont déplacés à des fins non commerciales et que ces mouvements ne peuvent pas être effectués conformément aux conditions énoncées à l’article 245, paragraphe 2, ou à l’article 246, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2016/429.

Partie II:

(1)	Code de la zone tel qu’il apparaît dans la colonne 2 du tableau figurant dans l’annexe VIII, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

(2)	Supprimer la ou les mentions inutiles.

(3)

Non applicable aux mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets détenus en tant qu’animaux de compagnie dans des habitations lorsque ces mouvements ne peuvent pas être effectués conformément aux conditions énoncées à l’article 245, paragraphe 2, ou à l’article 246, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2016/429.

(4)

La date de chargement ne peut pas être antérieure à la date à partir de laquelle l’entrée dans l’Union depuis la zone visée au point II.1 est autorisée, ni située dans une période au cours de laquelle des mesures de restriction ont été adoptées par l’Union contre l’entrée dans l’Union de ces animaux en provenance de cette zone.

(5)	Toute revaccination est considérée comme une vaccination primaire si elle n’a pas été administrée au cours de la période de validité de la vaccination antérieure.

(6)	Une copie certifiée des données d’identification et de vaccination des animaux concernés est jointe au certificat zoosanitaire.

(7)

L’épreuve de titrage des anticorps antirabiques visée au point II.5:

(a)	est effectuée par un laboratoire désigné conformément à l’annexe XXI, point 1), c), du règlement délégué (UE) 2020/692;

(b)

n’est pas renouvelée pour un animal qui a subi ce test avec succès et qui a été revacciné contre la rage au cours de la période de validité d’une vaccination antérieure.

Une copie certifiée du rapport officiel du laboratoire désigné concernant le résultat de l’épreuve de titrage des anticorps antirabiques est jointe au certificat zoosanitaire.

(8)

En certifiant ces résultats, le vétérinaire officiel confirme qu’il a vérifié, dans la mesure de ses moyens et, si nécessaire, par des contacts avec le laboratoire mentionné dans le rapport, l’authenticité du rapport de laboratoire sur les résultats de l’épreuve de titrage des anticorps visée au point II.5.

(9)	En combinaison avec la note no (6), le marquage des animaux concernés par l’implantation d’un transpondeur est vérifié avant toute inscription dans le présent certificat zoosanitaire et doit toujours précéder toute vaccination ou, le cas échéant, tout test effectué sur ces animaux.

(10)

Le traitement contre l’infection à Echinococcus multilocularis visé au point II.6 est:

(a)	administré par un vétérinaire au plus tôt dans les 120 dernières heures et au plus tard dans les 24 heures avant l’entrée prévue des chiens vers l’un des États membres ou l’une des zones d’États membres figurant sur la liste de l’annexe XIX du règlement d’exécution (UE) 2021/620 de la Commission;

(b)

constitué d’un médicament approuvé qui contient la dose appropriée de praziquantel ou de substances pharmacologiquement actives dont il a été démontré qu’elles permettent, seules ou combinées, de réduire la charge en formes intestinales matures et immatures du parasite Echinococcus multilocularis chez les espèces hôtes concernées.

(11)

Le tableau visé au point II.6 sert à enregistrer les données détaillées concernant tout traitement supplémentaire administré après la date de la signature du certificat zoosanitaire et avant l’entrée prévue dans l’un des États membres ou l’une des zones d’États membres figurant sur la liste de l’annexe XIX du règlement d’exécution (UE) 2021/620.

Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales)
Date		Qualification et titre
Sceau		Signature»