RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/824 DE LA COMMISSION

du 14 avril 2026

corrigeant le règlement d’exécution (UE) 2025/854 en ce qui concerne la définition des résidus de fosétyl-Al et la liste des denrées alimentaires à analyser eu égard aux cations triméthylsulfonium

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 29, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2025/854 de la Commission (2) vise à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus. À cette fin, ce règlement établit un programme de contrôle et le nombre d’échantillons à prélever par État membre.

(2)

La partie C de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2025/854 contient deux erreurs qui affectent le fond des dispositions concernées. Premièrement, en ce qui concerne le fosétyl-Al, la nouvelle définition des résidus prévue par le règlement (UE) 2024/2619 de la Commission (3) à des fins de contrôle de l’application n’a pas été prise en considération. Deuxièmement, il est indiqué à tort que le cation triméthylsulfonium doit être analysé dans et sur les oignons en 2027, au lieu de 2026.

(3)	Il convient dès lors de rectifier le règlement d’exécution (UE) 2025/854 en conséquence.

(4)	Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement d’exécution (UE) 2025/854 est modifié conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 avril 2026.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(2) Règlement d’exécution (UE) 2025/854 de la Commission du 7 mai 2025 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2026, 2027 et 2028 destiné à garantir le respect des limites maximales de résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2024/989 (JO L, 2025/854, 8.5.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/854/oj).

(3) Règlement (UE) 2024/2619 de la Commission du 8 octobre 2024 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fosétyl, de phosphonates de potassium et de phosphonate de disodium présents dans ou sur certains produits (JO L, 2024/2619, 9.10.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/2619/oj).