(1)

En vertu de l’article 10, paragraphe 1, de la décision 2010/452/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l’article 38, troisième alinéa, du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d’exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia), y compris la décision de nommer un chef de mission, sur proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après le «haut représentant»).

(2)

Le 26 mars 2024, le COPS a adopté la décision (PESC) 2024/1032 (2) portant nomination de Mme Bettina BOUGHANI en tant que chef de la mission EUMM Georgia pour la période allant du 1er avril 2024 au 14 décembre 2024.

(3)

Le 2 décembre 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/2988 (3) qui a prorogé le mandat de l’EUMM Georgia jusqu’au 14 décembre 2026.

(4)

Le 10 décembre 2024, le COPS a adopté la décision (PESC) 2024/3155 (4) prorogeant le mandat de Mme Bettina BOUGHANI en tant que chef de la mission EUMM Georgia du 15 décembre 2024 au 14 décembre 2025.

(5)

Le 2 décembre 2025, le COPS a adopté la décision (PESC) 2025/2495 (5) prorogeant le mandat de Mme Bettina BOUGHANI en tant que chef de la mission EUMM Georgia du 15 décembre 2025 au 31 mars 2026.

(6)

Le 27 février 2026, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de proroger le mandat de Mme Bettina BOUGHANI en tant que chef de la mission EUMM Georgia du 1er avril 2026 au 14 décembre 2026,