RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/729 DE LA COMMISSION

du 19 mars 2026

portant approbation d’une modification à l’échelle de l’Union du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Marc de Champagne/Eau-de-vie de marc de Champagne» conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) no 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) no 1151/2012 (1), et notamment son article 21, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément aux articles 24 et 31 du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil (2), la demande d’approbation d’une modification, à l’échelle de l’Union, du cahier des charges de l’indication géographique «Marc de Champagne/Eau-de-vie de marc de Champagne» présentée par la France, que la Commission avait reçue avant la date d’entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1143, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (3).

(2)	La modification inclut une modification de la dénomination de l’indication géographique «Marc de Champagne/Eau-de-vie de marc de Champagne» qui devient «Marc champenois/Eau-de-vie de marc champenois».

(3)	Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 17 du règlement (UE) 2024/1143, qui est applicable à la demande d’approbation de la modification à l’échelle de l’Union conformément à l’article 90, paragraphe 2, dudit règlement, n’a été notifiée à la Commission.

(4)	Il convient dès lors d’approuver la demande d’approbation d’une modification à l’échelle de l’Union,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification, à l’échelle de l’Union, du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant l’indication géographique «Marc de Champagne/Eau-de-vie de marc de Champagne» est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 mars 2026.

Par la Commission,

au nom de la présidente,

Christophe HANSEN

Membre de la Commission

(2) Règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l’utilisation de l’alcool éthylique et des distillats d’origine agricole dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (CE) no 110/2008 (JO L 130 du 17.5.2019, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2019/787/oj).