ANNEXE

Les personnes et entités suivantes sont ajoutées à la liste des personnes et entités figurant à l’annexe de la décision 2011/235/PESC:

Personnes

Nom

Informations d’identification

Motifs

Date d’inscription

«260.

Ali Akbar POUR-JAMSHIDIAN

Fonction: vice-ministre de l’intérieur chargé des questions relevant de la sécurité et du domaine répressif; secrétaire du Conseil de la sécurité nationale iranien

Date de naissance: 30.12.1962

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Ali Akbar Pour-Jamshidian est général de brigade du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et est à la fois vice-ministre de l’intérieur chargé des questions relevant de la sécurité et du domaine répressif et secrétaire du Conseil de la sécurité nationale iranien.

À ce titre, Ali Akbar Pour-Jamshidian a été responsable de la répression des manifestations de rue qui ont débuté en décembre 2025, et qui ont fait des centaines de victimes aux mains de différentes forces de sécurité placées sous son contrôle. Il a également participé à la tentative du régime d’occulter la réalité des victimes et a exprimé son soutien à la fermeture de l’internet pendant les manifestations.

Ali Akbar Pour-Jamshidian est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

16.3.2026

261.

Gholam Ali MOHAMMADI

غلامعلی محمدی

alias Gholamali MOHAMMADI

Fonction: chef de l’Organisation des prisons et des mesures en matière de sécurité et d’éducation de la République islamique d’Iran

Date de naissance: 22.6.1963

Lieu de naissance: Téhéran, Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Gholam Ali Mohammadi est le chef de l’Organisation des prisons et des mesures en matière de sécurité et d’éducation de la République islamique d’Iran. À ce titre, il supervise toutes les prisons dans l’ensemble du pays. Au cours de son mandat, de graves violations des droits de l’homme ont été documentées dans l’ensemble des prisons iraniennes. De telles violations comprennent notamment le recours à la torture ou à d’autres formes de peines ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants, la détention arbitraire et les violences physiques à l’encontre de dissidents politiques et de minorités religieuses, des cas de violence sexuelle et de coercition à l’encontre de femmes détenues, ainsi que des actes de maltraitance et de torture à l’encontre d’enfants. En outre, les autorités pénitentiaires iraniennes sous la direction de Gholam Ali Mohammadi ont délibérément refusé des soins médicaux essentiels aux prisonniers politiques, contribuant ainsi à des décès en détention, et n’ont pas enquêté sur ces décès ni établi de responsabilité à cet égard.

Gholam Ali Mohammadi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

16.3.2026

262.

Davoud Moazami GOUDARZI

Fonction: chef de la cyberpolice du Grand Téhéran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Davoud Moazami Goudarzi est chef de la cyberpolice du Grand Téhéran, qui fait partie de la cyberpolice iranienne. La cyberpolice iranienne est une unité de la police iranienne et a pour mission de surveiller les activités en ligne. Elle joue un rôle essentiel dans la surveillance des médias sociaux et dans les poursuites menées à l’encontre des citoyens en ce qui concerne les contenus numériques. Elle cible souvent des dissidents et des opposants au régime, mais aussi des personnalités culturelles importantes qui ne se conforment pas aux rôles sociaux et sexospécifiques stricts, telles que les femmes artistes. Elle réprime la liberté d’expression et pratique la censure en fermant les pages des médias sociaux ou en arrêtant des personnes qui expriment ou promeuvent des opinions qui ne sont pas soutenues par le régime.

Davoud Moazami Goudarzi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

16.3.2026

263.

Ali SHIRAZI

علی شیرازی

alias Hojjatoleslam Ali SHIRAZI

Fonction: chef de l’Organisation d’idéologie politique des Forces de l’ordre de la République islamique d’Iran (également connues sous le nom de FARAJA; LEF)

Date de naissance: 1962

Lieu de naissance: Rafsanjan, Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Ali Shirazi est le chef de l’Organisation d’idéologie politique des Forces de l’ordre de la République islamique d’Iran (FARAJA) et l’ancien représentant du Guide suprême au quartier général du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) de Sarallah. Au sein de la structure organisationnelle des FARAJA, l’Organisation d’idéologie politique joue un rôle central en promouvant l’endoctrinement idéologique des forces de sécurité. Les FARAJA ont joué à plusieurs reprises un rôle clé dans la répression violente des manifestations pacifiques et sont donc responsables de violations généralisées des droits de l’homme. En outre, au cours du mandat d’Ali Shirazi au quartier général de l’IRGC de Sarallah, un plan a été établi pour conférer aux forces de sécurité le pouvoir de tuer et de passer rapidement à la force létale en cas de manifestation.

Ali Shirazi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

16.3.2026

264.

Mohammad Moazami GOUDARZI

محمد معظمی گودرزی

alias Mohammad Moazzami GOUDARZI

Fonction: chef de la police préventive; chef adjoint de la police du Grand Téhéran

Date de naissance: 21.3.1957

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Mohammad Moazami Goudarzi est chef de la police préventive, chef adjoint de la police du Grand Téhéran et ancien commandant de la police de Karaj et d’Alborz. Dans le cadre de ses fonctions actuelles et antérieures, il a été directement impliqué dans la répression violente des manifestations en Iran. Lors des manifestations de décembre 2025 et de janvier 2026, il était directement responsable de la direction des unités de secours, des commissariats de police et des équipes d’intervention dans les rues de Téhéran.

Mohammad Moazami Goudarzi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

16.3.2026

265.

Yadollah BOUALI

alias Yadollah BUALI

Fonction: commandant du Corps Fajr des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province de Fars

Date de naissance: 7.9.1965

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Yadollah Bouali est commandant du Corps Fajr des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province de Fars. Sous son commandement, les forces de l’IRGC dans la province de Fars ont été impliquées dans la répression violente de manifestations, y compris lors des manifestations à l’échelle nationale en Iran qui ont débuté en décembre 2025, lors desquelles les forces de l’IRGC ont ouvert le feu sur des manifestants, faisant des morts et des blessés.

Yadollah Bouali est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

16.3.2026

266.

Seyed Hashem GHIASI

سید هاشم غیاثی

alias Hashem GHIASI; Hashem Ghiyasi

Fonction: commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique Imam Reza

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Seyed Hashem Ghiasi est le commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique Imam Reza, la branche locale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province de Khorasan Razavi. Sous son commandement, les forces de l’IRGC et les forces Basij dans la province du Khorasan Razavi ont été impliquées dans la répression violente de manifestations, y compris lors des manifestations à l’échelle nationale en Iran qui ont débuté en décembre 2025, lors desquelles les forces de l’IRGC ont ouvert le feu sur des manifestants, faisant des morts et des blessés.

Seyed Hashem Ghiasi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

16.3.2026

267.

Ahmad DARVISH GOFTAR

احمد درویش گفتار

Fonction: chef du tribunal révolutionnaire de Rasht et président de sa première chambre

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Ahmad Darvish Goftar est le chef du tribunal révolutionnaire de Rasht et le président de la première chambre de ce tribunal. À ce titre, il est responsable de graves violations des droits de l’homme, en particulier d’aveux forcés, de violations des garanties d’un procès équitable et du prononcé lourdes de peines ou de condamnations à mort à l’encontre de militants.

Ahmad Darvish Goftar est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

16.3.2026

268.

Mohammad Ali Ahmad DARVISH GOFTAR

Fonction: chef de la deuxième chambre du tribunal révolutionnaire de Rasht

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Mohammad Ali Ahmad Davis Goftar est le chef de la deuxième chambre du tribunal révolutionnaire de Rasht. À ce titre, il est responsable de graves violations des droits de l’homme, en particulier d’aveux forcés, de violations des garanties d’un procès équitable et du prononcé de lourdes peines ou de condamnations à mort à l’encontre de militants.

Mohammad Ali daris Goftar est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

16.3.2026

269.

Seyed Qasim QURESHI

سید قاسم قریشی

alias Sardar Seyyed Ghasem Qureshi; Sardar Seyed Ghassem Ghoreishi

Fonction: commandant adjoint des forces Basij

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Seyed Ghassem Qureshi est le commandant adjoint des forces Basij, une branche paramilitaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Il a effectué une longue carrière au sein de l’IRGC, qui remonte à la guerre Iran-Iraq. Il a été le commandant de l’Organisation de résistance Basij à Qom de 1999 à 2002 et inspecteur adjoint des forces de résistance Basij de 2002 à 2006.

Dans le cadre de ses fonctions actuelles, Seyed Ghassem Qureshi commande une organisation accusée de violations systématiques des droits de l’homme, y compris la répression brutale des manifestations. Les forces Basij ont été accusées à plusieurs reprises d’utiliser des armes à feu, de perpétrer de graves passages à tabac et de tuer intentionnellement des manifestants lors de la répression de manifestations, y compris les récentes manifestations qui ont débuté en décembre 2025.

Seyed Ghassem Qureshi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

16.3.2026

270.

Ahmad BIGDELI

احمد بیگدلی

alias Ahmad BIGDALI

Fonction: chef adjoint des opérations au quartier général du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) de Sarallah

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Ahmad Bigdeli est le chef adjoint des opérations au quartier général du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) de Sarallah. Le quartier général de Sarallah joue un rôle crucial dans la coordination des opérations de sécurité des forces terrestres de l’IRGC, des forces Basij et d’autres unités. Ces forces ont été des acteurs clés dans la répression violente exercée par le régime contre les récentes manifestations qui ont débuté en décembre 2025. Les responsabilités de Bigdeli comprennent la conduite d’exercices de formation et la supervision d’opérations sur le terrain.

Ahmad Bigdeli est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

16.3.2026

271.

Mohammad NASIRI POUR

محمد نصیری پور

Fonction: vice-procureur de Téhéran et chef par intérim du parquet du district 33 de Téhéran (également connu sous le nom de parquet d’Evin)

Mohammad Nasiri Pour est le vice-procureur de Téhéran et le chef par intérim du parquet du district 33 de Téhéran (également connu sous le nom de parquet d’Evin). En outre, il est l’ancien superviseur du tribunal d’Evin et il a exercé les fonctions d’enquêteur et de juge d’application des peines.

À ce titre, il a participé aux poursuites menées contre des militants civils et sociaux, y compris des militants des droits des femmes, ainsi que contre des journalistes et des militants politiques critiques à l’égard de la République islamique. Dans le cadre de ses fonctions au sein du système judiciaire iranien, il est responsable de violations du droit à un procès équitable telles que le refus d’accès à un avocat, des conditions de détention inhumaines, l’exercice de pressions sur les membres de la famille et la torture psychologique.

Mohammad Nasiri Pour est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

16.3.2026

272.

Amirhossein TARIAN

امیرحسین تاریان

Fonction: procureur adjoint de la première branche du parquet du district 33 de Téhéran (également connu sous le nom de parquet d’Evin)

Date de naissance: 1990

Lieu de naissance: Nowshahr, Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Amirhossein Tarian est l’un des procureurs adjoints de la première branche du parquet du district 33 de Téhéran (également connu sous le nom de parquet d’Evin). À ce titre, il a été impliqué dans plusieurs affaires dans lesquelles des citoyens ont été convoqués, inculpés, puis jugés sans les garanties d’un procès équitable, donnant lieu au prononcé de lourdes peines, dont la peine de mort.

Amirhossein Tarian est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

16.3.2026

273.

Naser Jalayer SARNAGHI

ناصر جلاير سرنقی

Fonction: procureur adjoint et enquêteur au sein de la première branche du parquet du district 33 de Téhéran (également connu sous le nom de parquet d’Evin)

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Naser Jalayer Sarnaghi est l’un des procureurs adjoints de la première branche du parquet du district 33 de Téhéran (également connu sous le nom de parquet d’Evin), et enquêteur auprès de ce même parquet. À ce titre, il a contribué à refuser l’accès à un procès équitable à des militants politiques et des droits civils, en particulier à des femmes militantes, et à faire pression pour qu’ils fassent l’objet d’accusations injustes, donnant lieu au prononcé de lourdes peines, dont la peine de mort.

Naser Jalayer Sarnaghi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

16.3.2026

274.

Mahmoud Haj MORADI

محمود حاج مرادی

Fonction: enquêteur au parquet du district 33 de Téhéran (également connu sous le nom de parquet d’Evin)

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Mahmoud Haj Moradi est enquêteur au parquet du district 33 de Téhéran (également connu sous le nom de parquet d’Evin).

À ce titre, il a participé à des poursuites abusives à l’encontre de femmes. Il a joué un rôle dans les procédures engagées contre des militants civils et sociaux, ainsi que contre des journalistes et des militants politiques critiques à l’égard de la République islamique. Ce faisant, Haj Moradi a violé le droit à la liberté d’expression et le droit à un procès équitable.

Mahmoud Haj Moradi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

16.3.2026

275.

Hossein YEKTA

Fonction: commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

Date de naissance: 27.11.1967

Lieu de naissance: Qom, Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Hossein Yekta est un commandant de haut rang du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), qui agit en tant que recruteur et endoctrineur pour l’IRGC. Lors des manifestations qui ont débuté en décembre 2025, il a publiquement soutenu les tirs sur des manifestants pacifiques.

Hossein Yekta est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

16.3.2026»

Entités

	Nom	Informations d’identification	Motifs	Date d’inscription
«52.	Naji Research and Development Company (NRDC) (Société de recherche et de développement de Naji) شرکت پژوهش و توسعه ناجی	Adresse: Mirdamad Blvd, Téhéran, province de Téhéran, 1518964613, Iran Type d’entité: société privée par actions Lieu d’enregistrement: Téhéran (Iran) Date d’enregistrement: 2005 Site internet: www.epolice.ir	La Naji Research and Development Company (NRDC) est une société iranienne de services et de conseil en informatique responsable du développement de l’application mobile Nazer pour les forces de l’ordre iraniennes. L’application mobile Nazer est utilisée comme outil de surveillance pour contrôler et surveiller les citoyens en Iran. Elle permet à des personnes “autorisées” par l’État de signaler les violations commises par d’autres personnes concernant le port du hijab ainsi que les comportements contraires à la moralité publique. Les personnes signalées au moyen de l’application mobile Nazer sont susceptibles de faire l’objet d’un procès pénal et de sanctions pénales, y compris des amendes, des peines d’emprisonnement et la flagellation. La NRDC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.	16.3.2026
53.	Corps Mohammad Rasulullah	Adresse: Niayesh Highway, Téhéran, Iran	Le Corps Mohammad Rasulullah est responsable de la coordination du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et des forces Basij à Téhéran. Ces forces ont été impliquées dans la répression violente de manifestations, y compris lors des manifestations à l’échelle nationale en Iran qui ont débuté en décembre 2025, lors desquelles les forces de l’IRGC et les forces Basij ont ouvert le feu sur des manifestants, faisant des morts et des blessés. Le Corps Mohammad Rasulullah est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.	16.3.2026
54.	Corps des gardiens de la révolution islamique Imam Reza (également connu sous le nom de Corps Imam Reza)	Adresse: Mashhad, Iqbal, Kohestan St., Iran	Le Corps des gardiens de la révolution islamique Imam Reza est la branche locale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province de Khorasan Razavi, et il commande donc les forces de l’IRGC et les forces Basij dans cette province. Ces forces ont été impliquées dans la répression violente de manifestations, y compris lors des manifestations à l’échelle nationale en Iran qui ont débuté en décembre 2025, lors desquelles les forces de l’IRGC ont ouvert le feu sur des manifestants, faisant des morts et des blessés. Le Corps des gardiens de la révolution islamique Imam Reza est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.	16.3.2026»