Article premier

Le tiret suivant est ajouté aux points 13e [directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil], 14 (directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil) et 31bb (directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil) de l’annexe IX de l’accord EEE:

«—	32023 L 2864: directive (UE) 2023/2864 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 (JO L, 2023/2864, 20.12.2023), rectifiée au JO L, 2024/90411, 15.7.2024.».

Article 2

Le point 1 (directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil) de l’annexe IX de l’accord EEE est modifié comme suit:

Le tiret suivant est ajouté:

«—	32023 L 2864: directive (UE) 2023/2864 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 (JO L, 2023/2864, 20.12.2023), rectifiée au JO L, 2024/90411, 15.7.2024.»;

L’adaptation suivante est ajoutée après l’adaptation p):

«pa)	À l’article 304 ter, les termes “le droit de l’Union” sont remplacés par les termes “l’accord EEE”.».

Article 3

Le point 19b (directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil) de l’annexe IX de l’accord EEE est modifié comme suit:

Le tiret suivant est ajouté:

«—	32023 L 2864: directive (UE) 2023/2864 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 (JO L, 2023/2864, 20.12.2023), rectifiée au JO L, 2024/90411, 15.7.2024.».

L’adaptation suivante est ajoutée après l’adaptation l):

«la)	À l’article 128 bis, les termes “le droit de l’Union” sont remplacés par les termes “l’accord EEE”.».

Article 4

Le point 29d (directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil) de l’annexe IX de l’accord EEE est modifié comme suit:

Le tiret suivant est ajouté:

«—	32023 L 2864: directive (UE) 2023/2864 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 (JO L, 2023/2864, 20.12.2023), rectifiée au JO L, 2024/90411, 15.7.2024.».

L’adaptation suivante est ajoutée après l’adaptation b):

«ba)	À l’article 23 bis, les termes “le droit national ou de l’Union” sont remplacés par les termes “l’accord EEE ou le droit national”.».

Article 5

Le point 30 (directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil) de l’annexe IX de l’accord EEE est modifié comme suit:

Le tiret suivant est ajouté:

«—	32023 L 2864: directive (UE) 2023/2864 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 (JO L, 2023/2864, 20.12.2023), rectifiée au JO L, 2024/90411, 15.7.2024.».

L’adaptation suivante est ajoutée après l’adaptation c):

«ca)	À l’article 82 ter, les termes “le droit de l’Union” sont remplacés par les termes “l’accord EEE”.».

Article 6

Le point 31ba (directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil) de l’annexe IX de l’accord EEE est modifié comme suit:

Le tiret suivant est ajouté:

«—	32023 L 2864: directive (UE) 2023/2864 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 (JO L, 2023/2864, 20.12.2023), rectifiée au JO L, 2024/90411, 15.7.2024.».

L’adaptation suivante est ajoutée après l’adaptation l):

«la)	À l’article 87 bis, les termes “le droit de l’Union” sont remplacés par les termes “l’accord EEE”.».

Article 7

Le point 31d [directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil] de l’annexe IX de l’accord EEE est modifié comme suit:

Le tiret suivant est ajouté:

«—	32023 L 2864: directive (UE) 2023/2864 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 (JO L, 2023/2864, 20.12.2023), rectifiée au JO L, 2024/90411, 15.7.2024.».

L’adaptation suivante est ajoutée après l’adaptation b):

«c)	À l’article 63 bis, les termes “le droit de l’Union” sont remplacés par les termes “l’accord EEE”.».

Article 8

Le point 31ea (directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil) de l’annexe IX de l’accord EEE est modifié comme suit:

Le tiret suivant est ajouté:

«—	32023 L 2864: directive (UE) 2023/2864 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 (JO L, 2023/2864, 20.12.2023), rectifiée au JO L, 2024/90411, 15.7.2024.».

L’adaptation suivante est ajoutée après l’adaptation b):

«c)	À l’article 30 ter, les termes “le droit de l’Union” sont remplacés par les termes “l’accord EEE”.».

Article 9

Le point 19d [directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil] de l’annexe IX de l’accord EEE est modifié comme suit:

Le texte suivant est ajouté:

«, modifiée par:

—	32023 L 2864: directive (UE) 2023/2864 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 (JO L, 2023/2864, 20.12.2023), rectifiée au JO L, 2024/90411, 15.7.2024.».

L’adaptation suivante est ajoutée après l’adaptation e):

«ea)	À l’article 44 bis, les termes “le droit de l’Union” sont remplacés par les termes “l’accord EEE”.».

Article 10

Le point 31bj [directive (UE) 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil] de l’annexe IX de l’accord EEE est modifié comme suit:

Le texte suivant est ajouté:

«, modifiée par:

—	32023 L 2864: directive (UE) 2023/2864 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 (JO L, 2023/2864, 20.12.2023), rectifiée au JO L, 2024/90411, 15.7.2024.».

L’adaptation suivante est ajoutée après l’adaptation a):

«aa)	À l’article 26 bis, les termes “le droit de l’Union” sont remplacés par les termes “l’accord EEE”.».

Article 11

Le tiret suivant est ajouté au point 10f (directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil) de l’annexe XXII de l’accord EEE:

«—	32023 L 2864: directive (UE) 2023/2864 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 (JO L, 2023/2864, 20.12.2023), rectifiée au JO L, 2024/90411, 15.7.2024.».

Article 12

Le point 10i (directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil) de l’annexe XXII de l’accord EEE est modifié comme suit:

Le tiret suivant est ajouté:

«—	32023 L 2864: directive (UE) 2023/2864 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 (JO L, 2023/2864, 20.12.2023), rectifiée au JO L, 2024/90411, 15.7.2024.».

L’adaptation suivante est ajoutée après l’adaptation a):

«aa)	À l’article 33 bis, les termes “le droit national ou de l’Union” sont remplacés par les termes “l’accord EEE ou le droit national”.».

Article 13

Le texte suivant est ajouté au point 10d (directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil) de l’annexe XXII de l’accord EEE:

«—	32023 L 2864: directive (UE) 2023/2864 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 (JO L, 2023/2864, 20.12.2023), rectifiée au JO L, 2024/90411, 15.7.2024.

Aux fins du présent accord, les dispositions de la directive sont adaptées comme suit:

À l’article 16 bis, les termes “le droit de l’Union” sont remplacés par les termes “l’accord EEE”.».

Article 14

Le point 10g (directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil) de l’annexe XXII de l’accord EEE est modifié comme suit:

Le tiret suivant est ajouté:

«—	32023 L 2864: directive (UE) 2023/2864 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 (JO L, 2023/2864, 20.12.2023), rectifiée au JO L, 2024/90411, 15.7.2024.»;

2)	La première adaptation devient l’adaptation a);

L’adaptation suivante est ajoutée après l’adaptation a):

«b)	À l’article 14 quater, les termes “le droit de l’Union” sont remplacés par les termes “l’accord EEE”.».

Article 15

Les textes de la directive (UE) 2023/2864, rectifiée au JO L, 2024/90411, 15.7.2024, en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.

Article 16

La présente décision entre en vigueur le 6 décembre 2025, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (*1), ou à la date d’entrée en vigueur de la décision du Comité mixte de l’EEE no 70/2025 du 14 mars 2025 (2), ou à la date d’entrée en vigueur de la décision du Comité mixte de l’EEE no 303/2025 du 5 décembre 2025 (3), la date la plus tardive étant retenue.

Article 17

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.