DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE N o 308/2025

du 5 décembre 2025

modifiant l’annexe XI (Communications électroniques, services audiovisuels et société de l’information) de l’accord EEE [2026/623]

LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,

vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision d’exécution (UE) 2024/3157 de la Commission du 17 décembre 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/1067 sur l’utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences 5 945-6 425 MHz pour la mise en œuvre des systèmes d’accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques (WAS/RLAN) (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(2)	Il convient dès lors de modifier l’annexe XI de l’accord EEE en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le texte suivant est ajouté au point 5czt [décision d’exécution (UE) 2021/1067 de la Commission] de l’annexe XI de l’accord EEE:

«, modifiée par:

—	32024 D 3157: décision d’exécution (UE) 2024/3157 de la Commission du 17 décembre 2024 (JO L, 2024/3157, 19.12.2024).».

Article 2

Les textes de la décision d’exécution (UE) 2024/3157 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 6 décembre 2025, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (*1).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 5 décembre 2025.

Par le Comité mixte de l’EEE

Le président

Stefán Haukur JÓHANNESSON

(1) JO L, 2024/3157, 19.12.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2024/3157/oj.

(*1) Pas de procédures constitutionnelles signalées.