RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/561 DE LA COMMISSION

du 9 mars 2026

modifiant pour la 354e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1)	L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

(2)

Le 27 février 2026, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies créé en application des résolutions 1267(1999), 1989(2011) et 2253(2015) a décidé de retirer une mention de la liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s’appliquer.

(3)	Il convient dès lors de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 mars 2026.

Par la Commission

Au nom de la présidente

Directeur général

Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux

(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2002/881/oj.

ANNEXE

À l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002, la mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est supprimée:

«Al-Nusrah Front for the People of the Levant (Front Al-Nosra pour le peuple du Levant) [alias a) Hay’at Tahrir al-Sham (HTS); b) Hay’et Tahrir al-Sham; c) Hayat Tahrir al-Sham; d) Assembly for the Liberation of Syria; e) Assembly for the Liberation of the Levant; f) Liberation of al-Sham Commission; g) Liberation of the Levant Organisation Tahrir al-Sham; h) Tahrir al-Sham Hay’at; i) the Victory Front; j) Jabhat al-Nusrah; k) Jabhet al-Nusra; l) Al-Nusrah Front; m) Al-Nusra Front; n) Ansar al-Mujahideen Network; o) Levantine Mujahideen on the Battlefields of Jihad; p) Jabhat Fath al Sham; q) Jabhat Fath al-Sham; r) Jabhat Fatah al-Sham; s) Jabhat Fateh Al-Sham; t) Fatah al-Sham Front; u) Fateh al-Sham Front; v) Conquest of the Levant Front; w) The Front for the Liberation of al Sham; x) Front for the Conquest of Syria/the Levant; y) Front for the Liberation of the Levant; z) Front for the Conquest of Syria]. Renseignements complémentaires: a) opère en République arabe syrienne; b) Iraq; c) précédemment inscrit sur la liste entre le 30 mai 2013 et le 13 mai 2014 en tant qu’alias d’Al-Qaida en Iraq. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 14.5.2014.»