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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2026/552

11.3.2026

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/552 DE LA COMMISSION

du 6 mars 2026

modifiant les annexes de la décision d’exécution (UE) 2025/2248 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Espagne

[notifiée sous le numéro C(2026) 1661]

(Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 259, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

L’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse est une maladie infectieuse vectorielle qui touche les bovins. Elle peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et sur la rentabilité des élevages, perturbant les mouvements d’envois de ces animaux et des produits qui en sont tirés au sein de l’Union ainsi que les exportations vers les pays tiers. En cas d’apparition d’un foyer d’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse chez les bovins, il existe un risque sérieux de propagation de cette maladie à d’autres établissements détenant des bovins, notamment en raison de son mode de transmission vectorielle.

(2)

Le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète les règles relatives à la lutte contre les maladies répertoriées visées à l’article 9, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2016/429 et définies comme des maladies des catégories A, B et C dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission (3). En particulier, les articles 21 et 22 du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoient la mise en place d’une zone réglementée en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A, dont l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse, et l’application de certaines mesures dans cette zone. En outre, l’article 21, paragraphe 1, dudit règlement délégué prévoit que la zone réglementée doit comprendre au moins une zone de protection, une zone de surveillance et, si nécessaire, d’autres zones réglementées autour ou à proximité immédiate des zones de protection et de surveillance.

(3)

La taille des zones de protection et de surveillance ainsi que la durée des mesures à appliquer dans ces zones sont fondées sur les critères énoncés à l’article 64, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 et sur les règles énoncées dans le règlement délégué (UE) 2020/687. Les critères appliqués pour déterminer la taille des zones de protection et de surveillance, ainsi que la durée des mesures à appliquer dans ces zones, comprennent non seulement un examen de la situation épidémiologique en ce qui concerne l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse dans les zones touchées par cette maladie, mais aussi d’autres facteurs épidémiologiques, tels que des paramètres géographiques et le niveau de risque de propagation de la maladie. Il a également été tenu compte des normes internationales du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale pour fixer la durée d’application des mesures prévues dans la présente décision (4).

(4)

Le règlement (UE) 2016/429, et notamment son article 69, dispose que l’autorité compétente d’un État membre peut recourir à la vaccination d’urgence pour lutter efficacement contre une maladie répertoriée visée à l’article 9, paragraphe 1, point a), dudit règlement, chez des animaux détenus. À cette fin, l’autorité compétente peut définir des zones de vaccination et élaborer un plan de vaccination répondant à des exigences spécifiques. Le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission (5), qui complète les règles fixées dans le règlement (UE) 2016/429, établit, entre autres, les règles spécifiques que les États membres doivent mettre en œuvre lorsqu’ils recourent à la vaccination d’urgence protectrice chez les bovins afin de prévenir certaines maladies répertoriées ou de lutter contre celles-ci. Ledit règlement délégué définit également les conditions dans lesquelles les mouvements d’animaux vaccinés et de produits qui en sont tirés peuvent être autorisés. Les conditions spécifiques applicables à la vaccination d’urgence protectrice contre l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse sont fixées à l’annexe IX dudit règlement délégué.

(5)

La décision d’exécution (UE) 2025/2248 de la Commission (6) établit certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Espagne. Plus particulièrement, l’article 1er, point a), de ladite décision d’exécution exige l’établissement d’une zone réglementée comprenant des zones de protection et de surveillance, conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/687, dans cet État membre, qui doivent comprendre au moins les zones énumérées à l’annexe I de ladite décision d’exécution. En outre, l’article 1er, point b), de ladite décision d’exécution prévoit l’établissement, en Espagne, de zones de vaccination I et II, conformément à la partie I de l’annexe IX du règlement délégué (UE) 2023/361 et dans les conditions qui y sont prévues. Il prévoit également que ces zones de vaccination doivent comprendre au moins les zones énumérées en tant que telles à l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2025/2248. De plus, l’article 1er, point c), de la décision d’exécution (UE) 2025/2248 prévoit que les mesures requises dans les zones de protection et de surveillance, ainsi que dans les zones de vaccination I et II, doivent s’appliquer au moins jusqu’aux dates indiquées dans les annexes de ladite décision d’exécution.

(6)

Depuis la dernière modification de la décision d’exécution (UE) 2025/2248 par la décision d’exécution (UE) 2026/230 de la Commission (7), l’Espagne a notifié deux nouveaux foyers d’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse dans deux établissements détenant des bovins situés dans la province de Huesca, dans la Communauté autonome d’Aragón, les 2 et 3 mars 2026. En réaction à l’apparition de ce nouveau foyer, l’Espagne a établi des zones de protection et de surveillance dans la Communauté autonome d’Aragón de cet État membre, où sont appliquées les mesures de lutte contre les maladies prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687.

(7)

Compte tenu de l’apparition récente de ces foyers en Espagne, il convient d’actualiser et de modifier par la présente décision les zones de protection et de surveillance indiquées à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2025/2248, ainsi que la durée des mesures à y appliquer.

(8)

Le type, la taille et la durée des zones de vaccination I et II exposées dans les parties B et A de l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2025/2248 doivent être modifiés en fonction de l’évolution de la situation épidémiologique en Espagne en ce qui concerne l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse et de l’état d’avancement de la campagne de vaccination, notamment eu égard à l’évolution du niveau de couverture vaccinale atteint. En conséquence, il est nécessaire d’indiquer, à l’annexe II de ladite décision d’exécution, les dates relatives à la durée des zones de vaccination I et II.

(9)

L’article 2 de la décision d’exécution (UE) 2025/2248 interdit les mouvements de bovins à partir des zones de protection et de surveillance visées à l’annexe I de ladite décision d’exécution vers des destinations situées en dehors du périmètre extérieur de ces zones en Espagne ou en dehors de cet État membre jusqu’aux dates mentionnées dans ladite annexe. Compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique relative à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Espagne, il est nécessaire de maintenir cette interdiction.

(10)

Il y a donc lieu de modifier les annexes de la décision d’exécution (UE) 2025/2248 en conséquence.

(11)

Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle en Espagne, il convient que les modifications à apporter par la présente décision à la décision d’exécution (UE) 2025/2248 s’appliquent dès que possible afin d’empêcher la propagation de la maladie en Espagne, à d’autres États membres ou à des pays tiers, mais également d’éviter toute perturbation inutile des échanges dans l’Union ou toute entrave injustifiée aux échanges avec des pays tiers.

(12)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les annexes de la décision d’exécution (UE) 2025/2248 sont remplacées par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Le Royaume d’Espagne est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 6 mars 2026.

Par la Commission

Olivér VÁRHELYI

Membre de la Commission


(1)   JO L 84 du 31.3.2016, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/429/oj.

(2)  Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2020/687/oj).

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l’application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d’espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées (JO L 308 du 4.12.2018, p. 21, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2018/1882/oj).

(4)   https://www.woah.org/fr/ce-que-nous-faisons/normes/codes-et-manuels/.

(5)  Règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de certaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci (JO L 52 du 20.2.2023, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2023/361/oj).

(6)  Décision d’exécution (UE) 2025/2248 de la Commission du 4 novembre 2025 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Espagne et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/2076 (JO L, 2025/2248, 7.11.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2025/2248/oj).

(7)  Décision d’exécution (UE) 2026/230 de la Commission du 26 janvier 2026 modifiant les annexes de la décision d’exécution (UE) 2025/2248 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Espagne (JO L, 2026/230, 30.1.2026, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2026/230/oj).


ANNEXE

«ANNEXE I

Zones de protection et de surveillance mises en place autour du foyer confirmé

Zone administrative et numéro de référence ADIS du foyer

Zones composant les zones de protection et de surveillance faisant partie de la zone réglementée en Espagne visée à l’article 1er

Applicable jusqu’au

The province of Huesca, in the Autonomous Community of Aragón

ES-LSD-2026-00002

ES-LSD-2026-00003

Zone de protection:

The following municipalities from the region of Boltaña:

Aínsa-Sobrarbe

Boltaña

Broto

Fanlo

Fiscal

Labuerda

Puértolas

Torla

The following municipalities from the region of Sabiñánigo:

Biescas

Sabiñánigo

Yebra de Basa

Yésero

5.4.2026

Zone de protection:

The following municipalities from the region of Boltaña:

Aínsa-Sobrarbe

Boltaña

Broto

Fanlo

Fiscal

Labuerda

Puértolas

Torla

The following municipalities from the region of Sabiñánigo:

Biescas

Sabiñánigo

Yebra de Basa

Yésero

6.4.2026-22.4.2026

Zone de protection:

The following municipalities from the region

of Ayerbe:

Loarre

Peñas de Riglos (Las)

Sotonera (La)

The following municipalities from the region of Barbastro:

Abiego

Adahuesca

Alquézar

Azara

Azlor

Barbastro

Barbuñales

Bierge

Castillazuelo

Colungo

Grado (El)

Hoz y Costean

Lascellas-Ponzano

Naval

Peraltilla

Pozán de Vero

Salas Altas

Salas Bajas

Santa María de Dulcis

The following municipalities from the region of Boltaña:

Abizanda

Bárcabo

Bielsa

Fueva (La)

Gistaín

Laspuña

Palo

Plan

Pueyo de Araguás (El)

San Juan de Plan

Tella-Sin

The following municipalities from the region of Castejón de Sos:

Bisaurri

Castejón de Sos

Chía

Sahún

Seira

Sesué

Villanova

The following municipalities from the region of Graus:

Campo

Foradada del Toscar

Graus

Isábena

Perarrúa

Puebla de Castro (La)

Santaliestra y San Quílez

Secastilla

Valle de Bardají

Valle de Lierp

The following municipalities from the region of Huesca:

Albero Alto

Alcalá del Obispo

Alerre

Angüés

Antillón

Argavieso

Arguis

Banastás

Blecua y Torres

Casbas de Huesca

Chimillas

Huesca

Ibieca

Igriés

Loporzano

Monflorite-Lascasas

Nueno

Quicena

Siétamo

Tierz

The following municipalities from the region of Jaca:

Aisa

Borau

Canfranc

Castiello de Jaca

Jaca

Jasa

Santa Cilia

Santa Cruz de la Serós

Villanúa

The following municipalities from the region of Sabiñánigo:

Caldearenas

Hoz de Jaca

Panticosa

Sallent de Gállego

22.4.2026

ANNEXE II

Zone de vaccination II

Les zones suivantes jusqu’au dernier jour de la période de rétablissement visée à l’annexe IX, partie 4, du règlement délégué (UE) 2023/361.

Zone administrative

Zone de vaccination II

Autonomous Communities of Catalonia and Aragón

The following municipalities from the regions of Alt Empordà, Alt Urgell, Baix Empordà, Berguedà, Cerdanya, Garrotxa, Gironès, Maresme, Osona, Pla de l’Estany, Selva and Vallès Oriental:

The following municipalities from the region of Alt Empordà:

Agullana

Albanyà

Armentera (L')

Avinyonet de Puigventós

Bàscara

Biure

Boadella i les Escaules

Borrassà

Cabanelles

Cabanes

Cadaqués

Cantallops

Capmany

Castelló d'Empúries

Cistella

Colera

Darnius

Escala (L')

Espolla

Far d'Empordà (El)

Figueres

Fortià

Garrigàs

Garriguella

Jonquera (La)

Lladó

Llançà

Llers

Maçanet de Cabrenys

Masarac

Mollet de Peralada

Navata

Ordis

Palau de Santa Eulàlia

Palau-saverdera

Pau

Pedret i Marzà

Peralada

Pont de Molins

Pontós

Port de la Selva (El)

Portbou

Rabós

Riumors

Roses

Sant Climent Sescebes

Sant Llorenç de la Muga

Sant Miquel de Fluvià

Sant Mori

Sant Pere Pescador

Santa Llogaia d'Àlguema

Saus, Camallera i Llampaies

Selva de Mar (La)

Siurana

Terrades

Torroella de Fluvià

Vajol (La)

Ventalló

Vilabertran

Viladamat

Vilafant

Vilajuïga

Vilamacolum

Vilamalla

Vilamaniscle

Vilanant

Vila-sacra

Vilaür

The following municipalities from the region of Alt Urgell:

Cava

Josa i Tuixén

Pont de Bar (El)

The following municipalities from the region of Baix Empordà:

Albons

Begur

Bellcaire d'Empordà

Bisbal d'Empordà (La)

Calonge i Sant Antoni

Castell-Platja d'Aro

Colomers

Corçà

Cruïlles, Monells i Sant Sadurní de l'Heura

Foixà

Fontanilles

Forallac

Garrigoles

Gualta

Jafre

Mont-ras

Palafrugell

Palamós

Palau-sator

Pals

Parlavà

Pera (La)

Regencós

Rupià

Sant Feliu de Guíxols

Santa Cristina d'Aro

Serra de Daró

Tallada d'Empordà (La)

Torrent

Torroella de Montgrí

Ullà

Ullastret

Ultramort

Vall-llobrega

Verges

Vilopriu

The following municipalities from the region of Berguedà:

Bagà

Berga

Borredà

Castell de l'Areny

Castellar de n'Hug

Cercs

Fígols

Gisclareny

Gósol

Guardiola de Berguedà

Nou de Berguedà (La)

Olvan

Pobla de Lillet (La)

Quar (La)

Sagàs

Saldes

Sant Jaume de Frontanyà

Sant Julià de Cerdanyola

Santa Maria de Merlès

Vallcebre

Vilada

The following municipalities from the region of Cerdanya:

Alp

Bellver de Cerdanya

Bolvir

Das

Fontanals de Cerdanya

Ger

Guils de Cerdanya

Isòvol

Lles de Cerdanya

Llívia

Meranges

Montellà i Martinet

Prats i Sansor

Prullans

Puigcerdà

Riu de Cerdanya

Urús

The following municipalities from the region of Garrotxa:

Argelaguer

Besalú

Beuda

Castellfollit de la Roca

Maià de Montcal

Mieres

Montagut I Oix

Olot

Planes d’Hostoles (Les)

Preses (Les)

Riudaura

Sales de Llierca

Sant Aniol de finestres

Sant Feliu de Pallerols

Sant Ferriol

Sant Jaume de Llierca

Sant Joan les Fonts

Santa Pau

Tortellà

Vall de Vianya (La)

Vall d’en Bas (La)

The following municipalities from the region of Gironès:

Aiguaviva

Bescanó

Bordils

Campllong

Canet d'Adri

Cassà de la Selva

Celrà

Cervià de Ter

Flaçà

Fornells de la Selva

Girona

Juià

Llagostera

Llambilles

Madremanya

Quart

Salt

Sant Andreu Salou

Sant Gregori

Sant Joan de Mollet

Sant Jordi Desvalls

Sant Julià de Ramis

Sant Martí de Llémena

Sant Martí Vell

Sarrià de Ter

Vilablareix

Viladasens

The following municipalities from the region of Lluçanès:

Alpens

Lluçà

Olost

Perafita

Sobremunt

The following municipalities from the region of Maresme:

Arenys de Mar

Arenys de Munt

Argentona

Caldes d'Estrac

Calella

Canet de Mar

Dosrius

Malgrat de Mar

Mataró

Palafolls

Pineda de Mar

Sant Andreu de Llavaneres

Sant Cebrià de Vallalta

Sant Iscle de Vallalta

Sant Pol de Mar

Sant Vicenç de Montalt

Santa Susanna

Tordera

The following municipalities from the region of Osona:

Calldetenes

Brull (El)

Espinelves

Folgueroles

Gurb

Esquirol (l’)

Masies de Rosa (Les)

Masies de Voltregà (Les)

Malla

Manlleu

Montesquiu

Orís

Roda de Ter

Rupit i Pruit

Sant Agustí de Lluçanès

Sant Boi de Lluçanès

Sant Hipòlit de Voltregà

Sant Julià de Vilatorta

Sant Martí d’Albars

Sant Pere de Torelló

Sant Quirze de Besora

Sant Sadurní d’Osormort

Sant Vicenç de Torelló

Santa Cecília de Voltregà

Santa Eugènia de Berga

Santa Maria de Besora

Santa Maria de Corcó

Seva

Sora

Taradell

Tavèrnoles

Tavertet

Tona

Torelló

Vic

Vidrà

Viladrau

Vilanova de Sau

The following municipalities from the region of Pla de l’Estany:

Banyoles

Camós

Cornellà del Terri

Crespià

Esponellà

Fontcoberta

Palol de Revardit

Porqueres

Sant Miquel de Campmajor

Serinyà

Vilademuls

The following municipalities from the region of Ripollès:

Campdevànol

Campelles

Camprodon

Gombrèn

Lloses (Les)

Llanars

Molló

Ogassa

Pardines

Planoles

Queralbs

Ribes de Freser

Ripoll

Sant Joan de les Abadesses

Sant Pau de Segúries

Setcases

Toses

Vallfogona del Ripollès

Vilallonga de Ter

The following municipalities from the region of Selva (La):

Amer

Anglès

Arbúcies

Blanes

Breda

Brunyola i Sant Martí Sapresa

Caldes de Malavella

Cellera de Ter (La)

Fogars de la Selva

Hostalric

Lloret de Mar

Maçanet de la Selva

Massanes

Osor

Riells i Viabrea

Riudarenes

Riudellots de la Selva

Sant Feliu de Buixalleu

Sant hilari Sacalm

Sant Julià del Llor i Bonmatí

Santa Coloma de Farners

Sils

Susqueda

Tossa de Mar

Vidreres

Vilobí d'Onyar

The following municipalities from the region of Vallès Oriental:

Aiguafreda

Campins

Cànoves i Samalús

Cardedeu

Figaró-Montmany

Fogars de Montclús

Franqueses del Vallès (Les)

Garriga (La)

Gualba

Llinars del Vallès

Montseny

Roca del Vallès (La)

Sant Antoni de Vilamajor

Sant Celoni

Sant Esteve de Palautordera

Sant Pere de Vilamajor

Santa Maria de Palautordera

Tagamanent

Vallgorguina

Vilalba Sasserra

The following municipalities from the region of Ayerbe:

Loarre

Peñas de Riglos (Las)

Sotonera (La)

The following municipalities from the region of Barbastro:

Abiego

Adahuesca

Alquézar

Azara

Azlor

Barbastro

Barbuñales

Bierge

Castillazuelo

Colungo

Grado (El)

Hoz y Costean

Lascellas-Ponzano

Naval

Peraltilla

Pozán de Vero

Salas Altas

Salas Bajas

Santa María de Dulcis

The following municipalities from the region of Boltaña:

Abizanda

Bárcabo

Bielsa

Aínsa-Sobrarbe

Boltaña

Broto

Fanlo

Fueva (La)

Gistaín

Fiscal

Laspuña

Palo

Plan

Labuerda

Pueyo de Araguás (El)

San Juan de Plan

Tella-Sin

Puértolas

Torla

The following municipalities from the region of Castejón de Sos:

Bisaurri

Castejón de Sos

Chía

Sahún

Seira

Sesué

Villanova

The following municipalities from the region of Graus:

Campo

Foradada del Toscar

Graus

Isábena

Perarrúa

Puebla de Castro (La)

Santaliestra y San Quílez

Secastilla

Valle de Bardají

Valle de Lierp

The following municipalities from the region of Huesca:

Albero Alto

Alcalá del Obispo

Alerre

Angüés

Antillón

Argavieso

Arguis

Banastás

Blecua y Torres

Casbas de Huesca

Chimillas

Huesca

Ibieca

Igriés

Loporzano

Monflorite-Lascasas

Nueno

Quicena

Siétamo

Tierz

The following municipalities from the region of Jaca:

Aisa

Borau

Canfranc

Castiello de Jaca

Jaca

Jasa

Santa Cilia

Santa Cruz de la Serós

Villanúa

The following municipalities from the region of Sabiñánigo:

Biescas

Caldearenas

Hoz de Jaca

Panticosa

Sabiñánigo

Sallent de Gállego

Yebra de Basa

Yésero

Zone de vaccination I

Les zones suivantes jusqu’au dernier jour de la période de rétablissement visée à l’annexe IX, partie 4, du règlement délégué (UE) 2023/361.

Zone administrative

Zone de vaccination I

Autonomous Communities of Catalonia, Aragón, Navarra and Basque Country

The entire territory of the regions of Pla d’Urgell, La Noguera, Segarra, Anoia, Alt Penedès, Garraf, Baix Llobregat, Barcelonès, Vallès Occidental, Bages, Moianès, Solsonès, Pallars Jussà, Pallars Sobirà, Alta Ribagorça, Vall d’Aran, the parts of Alt Urgell, Baix Empordá, Cerdanya, Berguedà, Girona, Osona, Vallès Oriental and Maresme not included in Zone II, all in the Autonomous Community of Catalonia

The following municipalities from the region of Segrià (Autonomous Community of Catalonia)

Alamús,

Alcoletge,

Alfarràs,

Alguaire,

Almenar,

Almacelles,

Alpicat,

Benavent de Segrià,

Corbins,

Lleida,

Portella,

Rosselló,

Torrefarrera,

Torre-serona,

Vilanova de la Barca

Vilanova de Segrià

The following municipalities in the region of Tamarite de Litera (Autonomous Community of Aragon):

Albelda,

Alcampell,

Altorricón,

Baélls,

Baldellou,

Camporrélls,

Castillonroy,

Tamarite de Litera

The following municipalities in the region of Graus (Autonomous Community of Aragon):

Arén,

Benabarre,

Capella,

Castigaleu,

Estopiñán del Castillo,

Lascuarre,

Monesma y Cajigar,

Puente de Montañana

Sopeira,

Tolva,

Torre la Ribera,

Veracruz

Viacamp y Litera

The following municipalities in the region of Castejón de Sos (Autonomous Community of Aragon):

Benasque,

Bonansa,

Laspaúles,

Montanuy,

The following municipalities in the region of Jaca (Autonomous Community of Aragon):

Ansó

Aragüés del Puerto

Bailo

Canal de Berdún

Fago

Mianos

Puente la Reina de Jaca

Salvatierra de Esca

Sigüés

Valle de Hecho

The following municipalities in the region of Elizondo (Autonomous Community of Navarra):

Baztan

Urdazubi/Urdax

Zugarramurdi

The following municipalities in the region of Estella (Autonomous Community of Navarra):

Abárzuza/Abartzuza

Allín/Allin

Améscoa Baja

Aranarache/Aranaratxe

Artazu

Cirauqui/Zirauki

Eulate

Guesálaz/Gesalatz

Guirguillano

Larraona

Lezaun

Mañeru

Salinas de Oro/Jaitz

Valle de Yerri/Deierri

The following municipalities in the region of Irurzún (Autonomous Community of Navarra):

Altsasu/Alsasua

Araitz

Arakil

Arano

Arbizu

Areso

Arruazu

Bakaiku

Basaburua

Betelu

Ergoiena

Etxarri Aranatz

Goizueta

Goñi

Imotz

Irañeta

Irurtzun

Iturmendi

Lakuntza

Larraun

Leitza

Lekunberri

Olazti/Olazagutía

Uharte Arakil

Urdiain

Valle de Ollo/Ollaran

Ziordia

The following municipalities in the region of Ochagavia (Autonomous Community of Navarra):

Abaurregaina/Abaurrea Alta

Abaurrepea/Abaurrea Baja

Aria

Aribe

Burgui/Burgi

Castillonuevo

Esparza de Salazar/Espartza Zaraitzu

Ezcároz/Ezkaroze

Gallués/Galoze

Garaioa

Garde

Garralda

Güesa/Gorza

Hiriberri/Villanueva de Aezkoa

Isaba/Izaba

Izalzu/Itzaltzu

Jaurrieta

Navascués/Nabaskoze

Ochagavía/Otsagabia

Orbaizeta

Orbara

Oronz/Orontze

Roncal/Erronkari

Sarriés/Sartze

Urzainqui/Urzainki

Uztárroz/Uztarroze

Vidángoz/Bidankoze

The following municipalities in the region of Pamplona (Autonomous Community of Navarra):

Adiós

Ansoáin/Antsoain

Anue

Añorbe

Aranguren

Atetz

Barañáin/Barañain

Belascoáin

Beriáin

Berrioplano/Berriobeiti

Berriozar

Bidaurreta

Biurrun-Olcoz

Burlada/Burlata

Cendea de Olza/Oltza Zendea

Ciriza/Ziritza

Cizur

Echarri/Etxarri

Enériz/Eneritz

Etxauri

Ezcabarte

Galar

Huarte/Uharte

Ibargoiti

Iza/Itza

Juslapeña/Txulapain

Lantz

Legarda

Lizoain-Arriasgoiti/Lizoainibar-Arriasgoiti

Monreal/Elo

Muruzábal

Noáin (Valle de Elorz)/Noain (Elortzibar)

Obanos

Odieta

Olaibar

Orkoien

Pamplona/Iruña

Puente la Reina/Gares

Tiebas-Muruarte de Reta

Tirapu

Ucar

Ultzama

Unciti

Urroz-Villa

Uterga

Valle de Egüés/Eguesibar

Villava/Atarrabia

Zabalza/Zabaltza

Zizur Mayor/Zizur Nagusia

The following municipalities in the region of Sanguesa (Autonomous Community of Navarra):

Aoiz/Agoitz

Arce/Artzi

Auritz/Burguete

Erro

Esteribar

Izagaondoa

Lónguida/Longida

Lumbier

Luzaide/Valcarlos

Oroz-Betelu/Orotz-Betelu

Orreaga/Roncesvalles

Romanzado/Erromantzatua

Urraul Alto

Urraul Bajo

The following municipalities in the region of Santesteban (Autonomous Community of Navarra):

Arantza

Beintza-Labaien

Bera

Bertizarana

Donamaria

Doneztebe/Santesteban

Elgorriaga

Eratsun

Etxalar

Ezkurra

Igantzi

Ituren

Lesaka

Oiz

Saldías

Sunbilla

Urroz

Zubieta

The following municipalities in the region of Guipuzcoa (Autonomous Community of Basque Country):

Abaltzisketa

Aduna

Aia

Aizarnazabal

Albiztur

Alegia

Alkiza

Altzaga

Altzo

Amezketa

Andoain

Anoeta

Antzuola

Arama

Aretxabaleta

Arrasate/Mondragón

Asteasu

Astigarraga

Ataun

Azkoitia

Azpeitia

Baliarrain

Beasain

Beizama

Belauntza

Berastegi

Bergara

Berrobi

Bidania-Goiatz

Deba

Donostia/San Sebastián

Eibar

Elduain

Elgeta

Elgoibar

Errenteria

Errezil

Eskoriatza

Ezkio-Itsaso

Gabiria

Gaintza

Gaztelu

Getaria

Hernani

Hernialde

Hondarribia

Ibarra

Idiazabal

Ikaztegieta

Irun

Irura

Itsasondo

Larraul

Lasarte-Oria

Lazkao

Leaburu

Legazpi

Legorreta

Leintz-Gatzaga

Lezo

Lizartza

Mendaro

Mutiloa

Mutriku

Oiartzun

Olaberria

Oñati

Ordizia

Orendain

Orexa

Orio

Ormaiztegi

Pasaia

Segura

Soraluze-Placencia de las Armas

Tolosa

Urnieta

Urretxu

Usurbil

Villabona

Zaldibia

Zarautz

Zegama

Zerain

Zestoa

Zizurkil

Zumaia

Zumarraga

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ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2026/552/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)