(1)

Dans le délai fixé à l’article 8, paragraphe 1, point a), et à l’article 20, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1829/2003, la Commission a été informée de la date de première mise sur le marché dans l’Union de denrées alimentaires et d’ingrédients alimentaires produits à partir du maïs génétiquement modifié T25, d’aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié T25, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, et de semences de maïs T25 destinées à la culture.

(2)

La décision d’exécution (UE) 2015/697 de la Commission (2) a renouvelé l’autorisation de mise sur le marché de denrées alimentaires et d’ingrédients alimentaires produits à partir du maïs génétiquement modifié T25 et d’aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié T25, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci. La décision d’exécution (UE) 2015/697 a également autorisé la mise sur le marché de denrées alimentaires et d’ingrédients alimentaires contenant du maïs génétiquement modifié T25 ou consistant en celui-ci, et de produits, autres que des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, contenant du maïs génétiquement modifié T25 ou consistant en celui-ci, destinés aux mêmes utilisations que tout autre maïs, à l’exception de la culture.

(3)

Le 22 mars 2024, BASF SE, établie en Allemagne, au nom de BASF Agricultural Solutions Seed US LLC, établie aux États-Unis (ci-après le «demandeur»), a présenté à la Commission une demande de renouvellement de cette autorisation, conformément aux articles 11 et 23 du règlement (CE) no 1829/2003.

(4)

Le 8 août 2025, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu un avis favorable sur le maïs génétiquement modifié T25 (3), conformément aux articles 6 et 18 du règlement (CE) no 1829/2003. Elle y concluait qu’aucun danger nouveau ou exposition modifiée ni aucune nouvelle incertitude scientifique n’avaient été mis en évidence dans le cadre de la demande de renouvellement qui seraient de nature à modifier les conclusions de l’évaluation des risques initiale relative au maïs T25, qu’elle avait publiées en 2013 (4).

(5)

Dans son avis scientifique, l’Autorité a pris en considération toutes les questions et préoccupations formulées par les États membres lors de la consultation des autorités nationales compétentes, comme le prévoient l’article 6, paragraphe 4, et l’article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1829/2003.

(6)

L’Autorité a aussi conclu que le plan de surveillance des effets sur l’environnement consistant en un plan de surveillance général, présenté par le demandeur, était en adéquation avec les utilisations auxquelles les produits sont destinés.

(7)

Compte tenu des conclusions de l’Autorité, il convient de renouveler l’autorisation de mise sur le marché de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié T25, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, ainsi que de produits qui contiennent ce maïs ou qui consistent en ce maïs et sont destinés à des utilisations non alimentaires, à l’exception de la culture.

(8)

Par sa lettre du 24 avril 2025, BASF Belgian Coordination Center Comm V, établie en Belgique, a informé la Commission que BASF Agricultural Solutions Seed US LLC avait changé de nom pour devenir BASF Agricultural Solutions US LLC à compter du 30 septembre 2024.

(9)

Un identificateur unique a été attribué au maïs génétiquement modifié T25, conformément au règlement (CE) no 65/2004 de la Commission (5), dans le cadre du renouvellement de son autorisation par la décision d’exécution (UE) 2015/697. Il convient de continuer à utiliser cet identificateur unique.

(10)

Pour les produits régis par la présente décision, aucune exigence spécifique en matière d’étiquetage, autre que celles prévues à l’article 13, paragraphe 1, et à l’article 25, paragraphe 2, points a) et b), du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi qu’à l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil (6), ne s’avère nécessaire. Néanmoins, pour garantir l’utilisation des produits contenant du maïs génétiquement modifié T25 ou consistant en ce maïs dans les limites de l’autorisation octroyée par la présente décision, l’étiquetage de tels produits, à l’exception des denrées alimentaires et ingrédients alimentaires, devrait comporter une mention indiquant clairement qu’ils ne sont pas destinés à la culture.

(11)

Le titulaire de l’autorisation devrait soumettre des rapports annuels sur l’exécution et les résultats des activités prévues par le plan de surveillance des effets sur l’environnement. Ces résultats devraient être présentés conformément aux exigences énoncées dans la décision 2009/770/CE de la Commission (7).

(12)

L’avis de l’Autorité ne justifie pas d’imposer des conditions ou restrictions spécifiques pour la mise sur le marché, l’utilisation et la manutention des denrées alimentaires et des aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié T25, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, y compris des exigences de surveillance de leur consommation consécutive à la mise sur le marché, ni des conditions de protection d’écosystèmes/d’un environnement particuliers ou de zones géographiques particulières, comme le prévoient l’article 6, paragraphe 5, point e), et l’article 18, paragraphe 5, point e), du règlement (CE) no 1829/2003.

(13)

Toutes les informations pertinentes concernant l’autorisation des produits régis par la présente décision devraient être introduites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés prévu à l’article 28, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1829/2003.

(14)

La présente décision doit être notifiée, par l’intermédiaire du Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques, aux parties au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, conformément à l’article 9, paragraphe 1, et à l’article 15, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 1946/2003 du Parlement européen et du Conseil (8).

(15)

Le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux n’a pas émis d’avis dans le délai fixé par son président. Le présent acte d’exécution a été jugé nécessaire et le président l’a soumis au comité d’appel pour une nouvelle délibération. Le comité d’appel n’a pas émis d’avis,

a)

les denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant du maïs génétiquement modifié ACS-ZMØØ3-2, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci;

b)

les aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié ACS-ZMØØ3-2, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci;

c)

les produits contenant du maïs génétiquement modifié ACS-ZMØØ3-2 ou consistant en ce maïs, pour toute utilisation autre que celles prévues aux points a) et b), à l’exception de la culture.