|
Journal officiel |
FR Série L |
|
2026/492 |
3.3.2026 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/492 DE LA COMMISSION
du 24 février 2026
concernant l’enregistrement de l’indication géographique «Liptovské šialence» (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) no 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) no 1151/2012 (1), et notamment son article 21, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Conformément à l’article 15, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1143, la demande d’enregistrement de l’indication géographique «Liptovské šialence» présentée par la Slovaquie a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
|
(2) |
Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 17 du règlement (UE) 2024/1143 n’a été notifiée à la Commission. |
|
(3) |
Il convient dès lors d’inscrire l’indication géographique «Liptovské šialence» dans le registre de l’Union des indications géographiques, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’indication géographique «Liptovské šialence» (IGP) est inscrite dans le registre de l’Union des indications géographiques visé à l’article 22 du règlement (UE) 2024/1143.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 février 2026.
Par la Commission,
au nom de la présidente,
Christophe HANSEN
Membre de la Commission
(1) JO L, 2024/1143, 23.4.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1143/oj.
(2) JO C, C/2025/6081, 10.11.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/6081/oj.
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2026/492/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)